Procès Verbal - proces verbal du conseil dadministration du ccas du 24 04 23 signe

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Procès Verbal - proces verbal du conseil dadministration du ccas du 24 04 23 signe Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Rumilly. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil dadministration du ccas du 24 04 23 signe)Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Travail et emploi, VII:

RUMILLY

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umilly, le 24 avril 2023.

L’an deux mille vingt-trois, le 24 avril à quatorze heures,

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS.

Date de la convocation du Conseil d'Administration : 12 avril 2023

Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 17 Nombre de membres en exercice : 17

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 11 présents et 3 pouvoirs soit 14 votants.

PRÉSENTS : Mmes Monique BONANSEA, Jocelyne BIJASSON, Christine BOICHET- PASSICOS, Catherine COGNARD, Liliane DÉBERNARDI, Fabienne JACCOUD, Yolande SANCHEZ,

MM. Serge BERNARD-GRANGER, Jean-Noël CASSÉ, Daniel GIRODIN jusqu'au point 4 inclus de l'ordre du jour, Jean-François MORIN et Eddie TURK-SAVIGNY

PROCURATIONS : Mme Martine BILQUEY a donné pouvoir à Monique BONANSEA, M. Dominique GARIN a donné pouvoir à Mme Catherine COGNARD et Mme Marie STABLEAUX a donné pouvoir à Mme Yolande SANCHEZ

EXCUSÉS : MM. Christian HEISON, Daniel GIRODIN à compter du point 5 de l’ordre du jour et Pierre JAY.

Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée secrétaire de séance.

Constat du quorum :

L'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

La majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice. Ce nombre doit excéder le nombre des conseillers en exercice divisé par 2, le nombre étant, le cas échéant, arrondi à l'entier supérieur.

Le règlement intérieur du CCAS précise que Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance. N'entrent dans le calcul de ce quorum :

. Ni la voix prépondérante du Président (en cas de partage des voix) ;

Niles pouvoirs donnés par les administrateurs absents à un autre membre du Conseil d'Administration.

Pour que le quorum soit atteint, 9 membres doivent être présents (les pouvoirs ne sont pas pris en compte).

C.C.AsS. de Rumilly — Page 1 sur 10A la présente séance, 12 membres puis 11 membres à compter du point 5 sont présents. Le

quorum est donc atteint.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

L'ordre du jour de la présente séance est le suivant :

4. Installation d'un nouveau membre du conseil d'administration,

2. Présentation du diagnostic réalisé dans le cadre de la Convention Territoriale Globale

qui vise une offre de services complète aux familles,

3. Présentation du rapport d'activité des crèches et du Lieu d'Accueil Parents-Enfants,

4. Présentation du rapport d'activité de l'Espace de Vie Sociale Espace Croisollet,

5. Demande de subvention à la Commission d'Accompagnement Partenarial Enfance

Jeunesse (Capei) pour les sorties familles avec l'Espace Croisollet,

6. Information concernant l'arrêt du dispositif d'accompagnement des enfants chez

l’orthophoniste,

7. Modification du tableau des emplois concernant la crèche Croq'Lune,

8. Questions diverses,

9. Dossiers d'aide sociale légale,

10. Dossiers de demandes d'aides financières.

A/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 MARS 2023

Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de

la petite enfance, Vice-présidente du CCAS

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 23 mars 2023 est approuvé à l’unanimité par 14 voix POUR (11

membres présents et 4 par pouvoir).

Au titre des interventions : /

1/ INSTALLATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de

la petite enfance, Vice-présidente du CCAS

Madame Sylvie GUDET, désignée en qualité de personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la Commune, a fait part de sa démission du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, par courrier en

date du 28 décembre 2022.

Par arrêté du 16 mars 2023, M. Le Maire a nommé Madame Jocelyne BIJASSON pour la

remplacer.

Madame BIJASSON se présente au conseil d'administration.

Madame BIJASSON habite à MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT. Elle fait partie de plusieurs

associations dont APF France Handicap et AFM TELETHON. Elle est aussi membre de la

commission d'accessibilité.

M. Serge BERNARD-GRANGER arrive.

C.C.AS. de Rumilly — Page 2 sur 10Au titre des interventions :

Mme Monique BONANSEA lui souhaite la bienvenue au sein du conseil d'administration du CCAS et un tour de table est fait pour que chacun puisse se présenter.

2! PRESENTATION DU DIAGNOSTIC REALISE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE QUI VISE UNE OFFRE DE SERVICES COMPLETE AUX FAMILLES

Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche partenariale d'investissement social et territorial ayant pour objectifs l'identification des besoins prioritaires du territoire, leur mise en place ainsi que la gestion des services qui en découlent dans les champs d'intervention suivants :

- La petite enfance

-_ L’enfance-jeunesse

-__ L'accompagnement à la parentalité

- Le logement et le cadre de vie

- L'animation à la vie sociale

- L'accès aux droits.

La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a réalisé un diagnostic à partir duquel toutes les communes du territoire et la communauté de communes vont pouvoir s'appuyer pour sécuriser et/ou développer des actions et services aux familles.

Celui-ci a été présenté lors du 1er comité de pilotage CTG lundi 3 avril 2023. Il est présenté au Conseil d'administration lors de la séance par la chargée de mission Habitat et Territoire de la communauté de communes, ainsi que de l’étudiant en charge du diagnostic.

Au titre des interventions :

En ce qui concerne l'étude sur la dynamique résidentielle, M. Serge BERNARD-GRANGER fait remarquer que le diagnostic fait sur la période entre 2013 et 2019 conclut à une forte

croissante démographique à l'échelle du territoire, variable selon les communes et en légère baisse par rapport à la période entre 2008 et 2013. Cependant il ajoute que l'impact de la crise sanitaire sur les mouvements de résidence des habitants du territoire n’est pas encore constaté sur ce diagnostic puisqu'il est postérieur à l'étude présentée.

En ce qui concerne le volet PETITE ENFANCE (0-3 ans), le recours à des modes de gardes multiples du fait d’une offre d'accueil inégalement répartie sur les 17 communes, est souvent contraint. Néanmoins, il est précisé que la CAF est aux côtés des collectivités qui veulent développer ou maintenir leurs structures.

En ce qui concerne le volet ENFANCE JEUNESSE (3-11 ans), 9 communes sur 17 ne sont pas couvertes par une offre centre de loisirs. Sur l'ensemble du territoire, une conscience de la nécessité de développer une offre de services d'accueil adaptée est partagée. Des centres de loisirs territorialisés sont en attente. Une réflexion est à poursuivre sur la future organisation de l'offre des centres de loisirs.

Enfin, en ce qui concerne le volet JEUNESSE (12-17 ans), il est précisé que la CAF souhaite subventionner des actions comme « la Semaine de la Jeunesse » qui aura lieu pour la première fois à Rumilly du 9 au 14 mai et qui s'adresse surtout aux collégiens et lycéens.

La Ville de Rumilly a souhaité placer l’année 2023 sous le signe de la Jeunesse en proposant avec de nombreux partenaires une semaine entière d'évènements partout en ville. Spectacles, concerts, sport, jeux, conférence, cinéma, prévention. il y en a vraiment pour tous les goûts.

C.C.AS. de Rumilly — Page 3 sur 10Et un rendez-vous est fixé au samedi 13 mai, pour LE temps fort de la semaine avec le Village de la jeunesse avec une scène qui fera la part belle à la danse et les nombreux stands de tous les acteurs du territoire qui œuvrent en faveur de la jeunesse.

«Bien qu'à ce jour les élus n'expriment pas la priorité d'une gestion intercommunale des

problématiques liées à la jeunesse, il est proposé de poursuivre la réflexion sur la structuration et le développement d'actions péri-éducatives à l'attention de la jeunesse dans le cadre des travaux actuels du projet de CIAS ».

Mme Christine BOICHET-PASSICOS réagit à cette orientation jeunesse car elle considère que l'effort à faire est urgent. Elle affirme que l'anticipation est trop tardive et que l'usager doit trouver des réponses plutôt que des anticipations. Les places pour les séjours vacances de l'OSCAR sont insuffisantes.

Il est précisé que seule, la Ville de Rumilly finance l'OSCAR qui est fréquenté par toutes les familles du territoire. La pérennisation de l'OSCAR passerait peut-être par l’intercommunalité.

M. Jean-François MORIN affirme que tous ces points sont soulevés et abordés depuis plusieurs

années et qu'il s’agit d'une question de moyens et de volonté politique.

M. Serge BERNARD-GRANGER ajoute que quand on a la volonté politique, on trouve les moyens. Il déplore que le développement des services n'ait pas suivi le développement de la population. Il affirme qu'il est important d’avoir une vision globale du territoire pour éviter les

déplacements et que l’aspect mobilité doit être pris en compte.

M. Jean-Noël CASSÉ félicite la chargée de mission et l'étudiant en charge du diagnostic pour la

qualité de leur travail et de leur présentation.

M. Serge BERNARD-GRANGER souhaite que la version synthétique de l'étude soit envoyée à

tous les membres.

Cette version est un document de référence pour toutes les communes du territoire.

3/ PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DES CRECHES ET DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS

Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de

la petite enfance, Vice-présidente du CCAS

Les Directrices de crèches présentent le bilan annuel synthétique de l’activité de leurs services

(le rapport d'activité complet est distribué lors de la séance du conseil d'Administration).

Au titre des interventions :

M. Daniel GIRODIN demande des précisions quant aux 39% de demandes qui ont été

refusées.

Il est répondu que les choix des familles se portent en priorité sur la crèche collective mais que les places sont limitées (13 chez les petits et 27 chez les moyens-grands). Les seules places qui se libèrent sont celles des enfants qui déménagent et celles des enfants qui rentrent à

l’école. Ainsi plus d’un tiers des demandes sur les 2 structures ne sont pas satisfaites.

M. Eddie TURK-SAVIGNY souhaite savoir pourquoi la crèche collective est souvent le premier choix des familles.

Il est répondu que la plupart des familles ne se projettent pas sur un accueil familial. La dualité

fait peur et les familles préfèrent que leur enfant soit pris en charge par une équipe.

En ce qui concerne le taux de facturation de chacune des structures (heures facturées/heures réalisées) qui influe sur le taux de subventionnement de la CAF, il est précisé que pour la crèche familiale, le taux de facturation 2022 est de 106.7 % pour la crèche familiale. Il est bien compris entre 103 et 107% Alors que celui de la crèche collective qui est de 108.02 % va pénaliser les subventions de la CAF au titre de l'exercice 2022.

En effet certaines familles signent un contrat pour lequel elles paient mais ne mettent pas

forcément leur enfant dans la structure.

Mme Fabienne JACCOUD, MM. Daniel GIRODIN et Jean-François MORIN souhaitent avoir des

explications à ce sujet.

C.C.AsS. de Rumilly — Page 4 sur 10Il est répondu que surtout depuis le COVID et la crise sanitaire, un certain nombre de familles ont des difficultés à s'inscrire dans une régularité dans l'accueil. Elles ne sont pas en mesure d'anticiper et n’ont pas de capacité à s'organiser. Cependant il est nécessaire de maintenir un accueil et un contrat d'accueil pour permettre aux familles de respecter le cadre.

M. Serge BERNARD-GRANGER émet la possibilité de pénaliser les familles qui ont les moyens

financiers pour payer sans mettre leur enfant, puisque la collectivité est elle-même pénalisée par la CAF.

Il est répondu qu'il n'existe pas de solution magique pour résoudre ce problème et qu’un suivi régulier est nécessaire pour adapter les contrats à la réalité des besoins.

Mme Fabienne JACCOUD fait remarquer qu’en plus, le suivi régulier des contrats doit être très chronophage.

Il est répondu par l’affirmative mais les familles en question sont souvent des familles en difficulté qu'il faut accompagner plutôt que des familles qui ont les moyens financiers.

M. Daniel GIRODIN réagit positivement aux formations faites par l'équipe avec une éducatrice

spécialisée dans le langage pour enfant sourd et malentendant et à l'objectif 2023 de poursuivre la réflexion autour de certains items du projet pédagogique comme la place de l'enfant porteur de handicap et sa famille, au sein d’un EA JE.

Il est répondu que les formations sont suivies par les auxiliaires de puériculture sur la base du volontariat et que l'équipe est attentive et ouverte à l'accompagnement des enfants différents.

Mme Monique BONANSEA remercie les directrices de crèche pour la présentation synthétique du rapport d'activité des crèches familiale et collective et du LAEP Au Bonheur de Jouer.

41 PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE L'ESPACE DE VIE SOCIALE ESPACE CROISOLLET

Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS

La coordinatrice de l'Espace Croisollet présente le bilan annuel de l'espace de vie sociale.

Au titre des interventions :

Il est précisé que

- La première séance de cinéma en plein air de la saison se passe toujours aux Grumillons et est financée par la Communauté de Communes. Cette année elle aura lieu le vendredi 23 juin.

- La fête de quartier a toujours lieu au Champ du Conte. Cette année, elle est programmée le samedi 10 juin.

Mme Monique BONANSEA remercie la coordinatrice de l'Espace Croisollet pour la présentation du rapport d'activité de sa structure.

M. Daniel GIRODIN quitte l'assemblée.

I reste 11 membres présents. Le quorum est maintenu.

5/ DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMISSION D'ACCOMPAGNEMENT PARTENARIAL ENFANCE JEUNESSE (CAPEJ) POUR DES SORTIES FAMILLES AVEC L'ESPACE CROISOLLET

Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS

Au printemps 2023, le Conseil départemental et la Caf de Haute Savoie ont mis en place cette nouvelle instance qui remplace la Commission mixte. Les champs d'intervention de la CAPEJ sont les suivants :

- Soutenir le développement territorial

C.C.A.S. de Rumilly — Page 5 sur 10- Contribuer à la promotion des métiers de l'animation et de la petite enfance

- Soutenir les initiatives jeunes, collectives, complémentaires à celles portées par les

services du Département et de la Caf.

C'est dans le cadre du troisième axe que nous souhaitons déposer une demande de subvention

pour les sorties familles à vocation de loisirs de proximité pour des familles habituellement

éloignées des vacances ou des propositions de loisirs.

BILAN DES SORTIES 2022 :

En 2022, il a été réalisé 4 sorties familles sur les 4 prévues dans le cadre de la demande de

subvention auprès de la commission mixte :

- La Base de loisirs de Lescheraines, le 12 juillet 2022 : 39 participants dont 13 parents et 26

enfants. (Subvention demandée : 275 € - Subvention accordée et attendue : 275 €)

- Le Grand Parc d’Andilly, le 21 juillet 2022 : 51 participants dont 15 adultes et 36 enfants.

(Subvention demandée : 689 € - Subvention accordée et attendue : 610 €)

- Au Bonheur des mêmes, le 25 août 2022 : 29 participants dont 10 adultes et 19 enfants.

(Subvention demandée : 613 € - Subvention accordée et attendue : 571 €)

- La ferme des oursons, le 24 octobre 2022 : 40 participants dont 13 adultes et 27 enfants

(Subvention demandée : 600 € - Subvention accordée et attendue : 465 €)

Le versement de la subvention de 1921 € accordée par la Commission mixte (lors de la tenue de sa séance en date du 16 septembre 2022) afin de prendre en charge le coût du transport et la participation aux visites de 2022 est encore attendu. La CAF nous a informés avoir du retard dans le traitement de ces subventions. En effet, les subventions 2021 ont seulement été versées à l'automne 2022.

DEMANDE DE SUBVENTION 2023 :

Pour 2023, l'Espace Croisollet a programmé à nouveau 4 sorties, 3 l'été et 1 à l'automne :

- La Base de loisirs de Lescheraines, en juillet 2023, subvention demandée : 300 €

- Le Grand Parc d'Andilly en juillet 2023, subvention demandée : 750 €

Village des chèvres les Lindarets et lac de Montriond en juillet 2023, subvention demandée

650 €

- La ferme des oursons, 1 journée à l'automne, subvention demandée : 600 €

Au titre des interventions : /

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION à l'unanimité, par 14 voix POUR (11 membres

présents et 3 par pouvoir),

APPROUVE la demande de subvention de 2 300 € auprès de la CAPEJ

(COMMISSION D'ACCOMPAGNEMENT PARTENARIAL ENFANCE JEUNESSE)

instance de la CAF et du Conseil Départemental de Haute-Savoie afin de

permettre à l'Espace Croisollet de réaliser 4 sorties familles.

6/ INFORMATION CONCERNANT L’ARRET DU DISPOSITF D'ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS CHEZ L’'ORTHOPHONISTE

Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de

la petite enfance, Vice-présidente du CCAS

Pendant plusieurs années, un personnel (accompagnatrice familiale du CCAS puis animatrice de la Ville) a accompagné des enfants pour leur rééducation orthophonique dans deux

cabinets.

En 2022, ce sont 21 enfants qui ont pu bénéficier de ce service.

C.C.AsS. de Rumilly — Page 6 sur 10Cette mission n’est pas une compétence obligatoire pour une municipalité. C'est une mission qui a été développée il y a 15 ans, dans le cadre du Projet de Réussite Éducative, qui n'existe plus à ce jour, et qui n’est donc plus soutenue par l'Etat.

De plus, cette compétence ne bénéficiait pas à tous les enfants de notre ville: en effet, seulement deux cabinets et trois écoles étaient concernés par ce dispositif.

Enfin, cette mission implique une gestion des ressources humaines très compliquée et pas

durable en l’état.

Dans le cadre du contexte budgétaire contraint, obligeant à revisiter l'ensemble des services rendus par la Ville de Rumilly, parmi d’autres décisions, l'Exécutif municipal a décidé de ne plus prendre en charge cette mission : de ce fait, l'accompagnement de l’animatrice prendra fin en septembre 2023.

Au titre des interventions :

M. Serge BERNARD-GRANGER souhaite connaître le coût du dispositif.

Il est répondu qu'il est d'environ 8000 € pour la Ville et que ce point est à l’ordre du jour de la séance pour information.

Mmes Christine BOICHET-PASSICOS et Fabienne JACCOUD affirment que ce dispositif ne respectait pas le principe d'équité puisque les orthophonistes ciblaient certains enfants et que

l'animatrice ne pouvait pas répondre aux besoins de toutes les familles.

M. Jean-François MORIN pense qu'il est dommage pour ces familles que d’autres partenaires financiers ne puissent pas être sollicités.

M. Eddie TURK-SAVIGNY déplore le désengagement de l'Etat dans ce dispositif.

71 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS CONCERNANT LA CRECHE

CROQ'LUNE :

Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS

La gestion actuelle des temps de travail des auxiliaires de puériculture est très complexe. En effet, depuis plusieurs années les demandes nombreuses de temps partiels des agents titulaires ont conduit à créer des postes à temps non complets pour correspondre aux exigences des ratios en personnel indiqués par la CAF (principal financeur des crèches).

Cependant, cette gestion est juridiquement insatisfaisante mais également du point de vue de la gestion des carrières des agents pour la Direction des Ressources Humaines et du point de vue de certains agents qui ne bénéficient pas de la sécurité d'un temps complet.

Le tableau des emplois doit correspondre aux besoins réels de l'employeur. C'est pourquoi il est proposé de modifier le tableau des emplois et de faire évoluer les postes vers des temps complets.

Les agents placés sur des temps complets auront toujours la possibilité de solliciter et d'obtenir le bénéfice d'un temps partiel de droit ou sur autorisation.

Afin de ne pas augmenter le budget du personnel, la crèche ne complétera pas les heures libérées par certains temps partiels et pourra ainsi contenir le nombre d'heures total dans la structure, selon les préconisations de la CAF, et ne pas produire d'impact financier sur la structure et dans le budget du CCAS.

CCAS -— au 31 juillet 2023 CCAS -— au 1août 2023

N° de poste

Direction

Libellé du poste

Cotation du poste

CC.C2.05

Crèche collective Croq'Lune

Auxiliaire de puériculture —

crèche collective

B4

CC.C2.05

Crèche collective Croq'Lune

Auxiliaire de puériculture —

crèche collective

B4

C.C.A.sS. de Rumilly — Page 7 sur 10Temps de travail

Grades mini-maxi liés au poste

28/35

Aux. de puér. ppal de 2Cl -

Aux. de puér. ppal 1Cl

Adjoint d'animation - Adjoint

d'animation Principal de 1è'e

35/35

Aux. de puér. ppal de 2Cl -

Aux. de puér. ppal 1Cl

Adjoint d'animation - Adjoint

d'animation Principal de 1ère

classe classe

Grades ouverts au tableau Équivalent Équivalent budgétaire des emplois

Impact budgétaire 0€ 0€ N° de poste CC.C2.09 CC.C2.09

Le. Crèche collective Crog'Lune Crèche collective Crog'Lune Direction

Libellé du poste

Cotation du poste

Temps de travail

Grades mini-maxi liés au poste

Auxiliaire de puériculture —

crèche collective

B4

21,5/35

Aux. de puér. ppal de 2Cl -

Aux. de puér. ppal 1CI

Adjoint d'animation - Adjoint

d'animation Principal de 1ère

Auxiliaire de puériculture —

crèche collective

B4

35/35

Aux. de puér. ppal de 2ClI -

Aux. de puér. ppal 1Cl

Adjoint d'animation - Adjoint

d'animation Principal de 1'€

classe classe

Grades | ouverts au tableau Équivalent Équivalent

budgétaire des emplois

Impact budgétaire 0€ 0€

N° de poste CC.C2.15 CC.C2.15

Le. Crèche collective Crog'Lune | Crèche collective Crog'Lune Direction

Libellé du poste

Cotation du poste

Temps de travail

Grades mini-maxi liés au poste

Grades ouverts au tableau

budgétaire des emplois

Impact budgétaire

Auxiliaire de puériculture —

crèche collective

B4

31/35

Aux. de puér. ppal de 2CI -

Aux. de puér. ppal 1Cl

Adjoint d'animation - Adjoint

d'animation Principal de 1ère

classe

Équivalent

0€

Auxiliaire de puériculture —

crèche collective

B4

35135

Aux. de puér. ppal de 2Cl -

Aux. de puér. ppal 1Cl

Adjoint d'animation - Adjoint

d'animation Principal de 1ère

classe

Équivalent

0€

L'avis des membres du Conseil d'Administration du CCAS sur la modification du tableau des emplois est sollicité.

Au titre des interventions :

Ce point est reporté au conseil d'administration du 22 mai puisqu'il sera à l'ordre du jour de la commission ressources le mardi 25 avril.

C.C.ASS. de Rumilly — Page 8 sur 108/ QUESTIONS DIVERSES

9/ DOSSIERS D’AIDE SOCIALE LEGALE

10/ DOSSIERS DE DEMANDES D'AIDES FINANCIERES

Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS

Le Conseil d'administration sera informé, de manière anonymisée, des décisions de secours financiers d'urgence qui ont été accordés du 09-03-23 au 12-04-23 (voir tableau ci-dessous).

Famille Isolés Personnes de Personnes de | Personnes sans moins de 25ans | plusde60ans | domicile fixe

Charges courantes 1de 75€

ide a

Le Conseil d'Administration du CCAS examine ensuite, sur demande d'un travailleur social, les dossiers de demandes d'aides financières anonymisés selon le règlement des aides facultatives approuvé par le conseil d'administration du CCAS du 01-09-20.

Les dates des prochaines séances du conseil d'administration sont les suivantes :

VVYNVYNVYNY

VV Lundi 22 mai 2023 à 14h

Lundi 19 juin 2023 à 14h

Lundi 18 septembre 2023 à 14h

Lundi 23 octobre 2023 à 14h

Lundi 20 novembre 2023 à 14h

Lundi 18 décembre 2023 à 14h.

La Secrétaire de séance,

Christine BOICHET-PASSICOS

À Rumilly, le 24 avril 2023.

L'Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de

la petite enfance,

Vice-présidente du CCAS

Monique BONANSEA

C.C.AS. de Rumilly — Page 9 sur 10Hi C.C.AS. de Rumilly — Page 10 sur 10