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Déliberation - 20230728 Adhesion au CAUE pour lannee 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20230728 Adhesion au CAUE pour lannee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 3 juillet 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le trois juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DONADIEU - DUMAS - EL BASRI - EL HARMOUCHI - FOUCAUD - GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER – PROUX - RAFIK - RIGONDEAUD - REGRENIL - MM. BOISARD – DEVAUTOUR - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. BURLIER à M. PÈBRE
M. MATHA à M. ISSARD
M. BANIZETTE à M. GERGAUD
Mme SÉDANO-GRELLETY à Mme DANÈDE
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
ABSENT : M. DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD
DÉLIBÉRATION 2023-07-28 – ADHÉSION AU CAUE POUR L’ANNÉE 2023
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante des missions du Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) à savoir le conseil, l’information, la sensibilisation des
élus, des particuliers, des professionnels et des scolaires dans les domaines de l’architecture, de
l’urbanisme et de l’environnement afin de préserver et améliorer le cadre de vie de tous.
L’adhésion à cet organisme de conseil est calculée en fonction de la population. Concernant la
commune de l’Isle d’Espagnac, la participation demandée pour 2023 est de 250.00 € correspondant
à la cotisation pour les collectivités de 5 001 à 10 000 habitants.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’ADHÉRER au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement pour l’année 2023.
- DE L’AUTORISER à verser la participation financière de 250.00 € et à signer tout document se
rapportant à cette adhésion.
La commission Finances – Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa
séance du 20 juin 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 4 juillet 2023
Monsieur le Maire
Membres en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Date de convocation : 27/06/2023
AR Prefecture
016-211601661-20230703-2023_07_28-DE
Reçu le 10/07/2023