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Déliberation - 20240402 Adhesion au Caue 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20240402 Adhesion au Caue 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 avril 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le deux avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DUMAS - FOUCAUD - GAUTHERIE - OLIVIER - PROUX - RAFIK - RIGONDEAUD - MM. BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR - GERGAUD - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÉRE - PÉBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LAMAURE à M. GERGAUD
Mme DONADIEU à Mme GAUTHERIE
Mine ÉLHARMOUCR AI AIT Membres enexercice: 29 M. MATHA à M. LAFFENÊTRE : :
M. BANIZETTE à Mme OLIVIER Présents : 17 M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD Votants : 25 M. QUÉRY à Mme DUMAS Date de convocation : 20/03/2024 M. TIFALLA à Mme DANÈDE
SENTE ÉES : Mmes EL BASRI - REGRENIL
ABSENTS : MM. DUMORTIER - GUIBRETEAU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MAZÈRE
[DÉLIBÉRATION 2024-04-02 - ADHÉSION AU CAUE POUR L'ANNÉE 2024 |
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante des missions du Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) à savoir le conseil, l'information, la sensibilisation des élus, des particuliers, des professionnels et des scolaires dans les domaines de l'architecture, de
l'urbanisme et de l’environnement afin de préserver et améliorer le cadre de vie de tous.
L'adhésion à cet organisme de conseil est calculée en fonction de la population. Concernant la commune de L'Isle d'Espagnac, la participation demandée pour 2024 est de 257.00 € correspondant à la cotisation pour les collectivités de 5 001 à 10 000 habitants.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D'ADHÉRER au Conseil d ‘Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement pour l’année 2024.
- DE L'AUTORISER à verser la participation financière de 257.00 € et à signer tout document se rapportant à cette adhésion.
La commission Finances - Ressources Humaines a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 14 mars 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
— APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de
l'Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 3 avril 2024
Monsieur le Maire
AR Prefecture
016-211601661-20240402-2024 04 02-DE Reçu le 03/04/2024