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Déliberation - SG 2024 12 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
T
MAIRIE.
VERNOUILLET
OBJET
:
Tarifs
crématorium
2025
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
6
décembre
2024
SG-2024/12
- 16
Acte
certifié exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20241218-2024-12-16D-DE
REPUBLIQUERRANEAEE Prérecture : 23/12/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
DIX-HUIT
du
mois
de
DECEMBRE
à
DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 6 décembre.
La séance
a été
retransmise
par voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
MANSON,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mmes
EMOND,
MONTIGNY,
MM.
TRAPATEAU,
GLIZE,
M.
LOUDIERE,
Mmes
POMMIER,
MERABTI,
SENECHAUX,
MM.
CAN,
AHSAINE,
CHBABI,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M,
SIADOUA,
Mmes
PFEIFFER'OVA,
FAVRE.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: M.
RICHARD
à
Mme
MONTIGNY,
Absents
excusés
: Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
M.
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
DAOUD,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 24
Nombre
de
membres
votants
: 25
Mme
Michèle
MANSON
a
été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h
15
- Fin
de
séance
: 21h15
En
application
de
la
formule
prévue
au
contrat
de
DSP
(Délégation
de
Service
Public)
passé
avec
Monsieur
MAINI
Florian,
représentant
la
SAS
Crématorium
de
Vernouillet,
en
date
du
8
février
2010,
révisée
par
l'avenant
au
Contrat
de
DSP
par
délibération
du
6
février
2019
et
référencée
yd/cq-2019/032.
Le
nouveau
contrat
que
M.
MAINI
a
signé
avec
GEDIA
fin
2022
laisse
entrevoir
une
augmentation
des
dépenses
énergétiques
du
Crématorium
de
l'ordre
du
triple
sur
2023,
par
rapport
à
l'année
2021.
M.
MAINI
constate
que
depuis
le
mois
de
janvier
2023,
les
factures
HT
d'énergie
n'ont
fait
qu'augmenter
pour
un
nombre
de
crémations
quasi
identique
et que
les factures
ont
été
multipliées
par
2,5.
Ramené
au
nombre
de
crémations,
le coût
unitaire
au
31
octobre
2021
est
de
26,85€
(21
216€/790
crémations)
et
de
122,54
€
(76
834€/692
crémations)
au
31
octobre
2024.
La
variation
du
coût
par
crémation
liée
à
donc
de
(122,54-26,85€)
95,69€.
l'augmentation
de
l'énergie
est
Il est
donc
proposé
d'augmenter
le
tarif
2025,
issu
de
la
formule
de
calcul
de
la
DSP
de
95,69
€,
afin
de
tenir
compte
de
cette
situation
exceptionnelle. Il
est
à
noter
que
les
tarifs,
issus
de
ce
nouveau
calcul,
nous
placent
toujours
en
dessous
du
prix
de
la
concurrence.
Il
est
également
proposé
de
limiter
cette
répercussion
aux
Crémations
adultes
et aux
Crémations
après
inhumation
inférieure
à
5 ans.
30/12/2024 Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20241218-2024-12-16D-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
APPROUVE
les
tarifs
du
crématorium
ci-annexés
pour
l'année
2025.
Pour
copie
certifiée
conforme,
-Le-Maire,
>
€
mien
STEPHO