Déliberation - 5c9779f0091b153a0e491ae977cb5e9b

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Procès Verbal - f54e16c61dd3b42beb0db8abad3aa2a6

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Déliberation - 6bcfa04f3d2e38932aadbbd809910e9b

Procès Verbal - f9d3a343e8f8db33add52f7d131c61db

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Déliberation - 5c9779f0091b153a0e491ae977cb5e9b Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Déliberation - 5c9779f0091b153a0e491ae977cb5e9b)Thèmes du document : Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille, DEL_2023_59

Secretariat Général

Nomenclature : 5.2.3

ELECTION DU

SECRETAIRE DE

SEANCE

Envoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 3

Publié le © L£/222 S LG ve

DELIBERAT bg218100100-20230522-DEL_2023 59-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 18:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 16 mai 2023, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en

session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents : 30

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.

MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, M. AUZAS,

Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme

AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme

DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M.

BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU,

M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX,

M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.

MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme GUTIEREZ par Mme AUTRAN-BLANC

Mme BOUCHE par Mme DAVID-GITTON

M. DUMAS par M. RAOUX

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 25 0 8

RAPPORTEUR: M. ZILIO

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15,

11 convient de désigner un Secrétaire de Séance.

Candidature : Mme BLACHIER-BAIARDI

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax: 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le SO

DELIBERAT b:58:218400190-20230522-DEL_2023_59-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Di de Bolbne Séance du 22 mai 2023

Il est proposé à l’Assemblée :

- de nommer Mme BLACHIER-BAÏIARDI, Secrétaire de Séance.

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

Abstention(s) :

M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

Pour(s):

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO

DECIDE

- de nommer Mme BLACHIFER-BAIARDI, Secrétaire de Séance.

Signé électroniquement par

Mairie — Place Reynaud de la Gardette - B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frDEL_2023_60

Secretariat Général

Nomenclature : 5.2.3

SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 3

AVRIL 2023 - PROCES-

VERBAL -

APPROBATION

Envoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 5 |

Publié le 0Dk6 (2-22 S LG

DELIBRERAT E52218:00100-20230522.DEL. 2023 60-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 18:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 16 mai 2023, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en

session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BATARDI

Présents : 30

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.

MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, M. AUZAS,

Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme

AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme

DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M.

BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU,

M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BATARDI, M. RAOUX,

M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.

MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme GUTIEREZ par Mme AUTRAN-BLANC

Mme BOUCHÉ par Mme DAVID-GITTON

M. DUMAS par M. RAOUX

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 26 0 7

RAPPORTEUR : M. ZILIO

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L2121-23,

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 avril 2023,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax: 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le S LO v4

DELIBERAT 1:55:218400190-20230522-DEL_2023_60-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Oil d Bollène Séance du 22 mai 2023

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 avril 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

Abstention(s) :

M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

Pour(s) :

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. MALAPERT, M PADUANO

DECIDE

- d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 avril 2023.

Secrétaire de séan

Signé électroniquement par

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frDil de Baline

DEL _2023_61

Urbanisme

Nomenclature : 3.2.3

ECHANGE DE

PROPRIETES

COMMUNE DE

BOLLENE / MME

MADELEINE PASCAL

- PARTIE PARCELLE

COMMUNALE

SECTION AV N° 177

CONTRE PARTIE

PARCELLE SECTION

AV N° 275 - CHEMIN

DU PEREYRAS

Envoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le 69 / (223 > LOT

DELIBERAT E332:18100100-20230522-DEL_2023_61-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux maï à 18:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 16 mai 2023, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en

session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BATARDI

Présents: 30

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.

MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, M. AUZAS,

Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme

AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme

DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M.

BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU,

M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX,

M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.

MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme GUTIEREZ par Mme AUTRAN-BLANC

Mme BOUCHE par Mme DAVID-GITTON

M. DUMAS par M. RAOUX

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 33 0 0

RAPPORTEUR: Mme DESFONDS-FARJON

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Va l'avis de France Domaine du 16 janvier 2022,

Vu le courrier d'accord de Mme Madeleine PASCAL en date du 11 avril 2023,

Mairie— Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone: 04 90 40 51 00 — Fax : 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le S LOT

DELIBERAT 5: 5#218100100-20230522-DEL_2023_61-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

Considérant que Mme PASCAL est propriétaire de la parcelle cadastrée section AV n° 275, située chemin du Pereyras,

Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AV n° 177, également située chemin du Pereyras,

Considérant que Mme PASCAL a sollicité la commune pour acquérir 75 m? de la parcelle communale en vue de permettre la création d’un accès à un lot à bâtir,

Considérant que, dans ce secteur, la commune a décidé d’inscrire dans le Plan Local d'Urbanisme l’emplacement réservé n° 60 afin de permettre la réalisation de l’élargissement du chemin du Pereyras,

Considérant qu’un accord pour un échange, sans soulte, d’une partie de ces parcelles a été conclu entre Mme PASCAL et la commune de Bollène,

Considérant que les frais de géomètre et les frais relatifs à la rédaction de l’acte notarié seront à la charge de Mme PASCAL,

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de procéder à un échange, sans soulte, entre une partie de la parcelle cadastrée section AV n° 177 pour une superficie d’environ 75 m? (à définir par document d’arpentage) appartenant à la commune et une partie de la parcelle cadastrée section AV n° 275 d’environ 71 m2 (à définir par document d’arpentage) appartenant à Mme Madeleine PASCAL, situées chemin du Pereyras.

Les frais de géomètre et les frais relatifs à la rédaction de l’acte notarié seront à la charge de Mme PASCAL.

- d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax: 04 90 40 51 72 - Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 S' L 0

Département de Unuchsse Publié le

DELIBERAT b:3di21840019020230522-0EL_2023_61-DE

= E) DU CONSEIL MUNICIPAL

Uk dk Bale Séance du 22 mai 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de procéder à un échange, sans soulte, entre une partie de la parcelle cadastrée section AV n° 177 pour une superficie d’environ 75 m°? (à définir par document d’arpentage) appartenant à la commune et une partie de la parcelle cadastrée section AV n° 275 d’environ 71 m2 (à définir par document d’arpentage) appartenant à Mme Madeleine PASCAL, situées chemin du Pereyras.

Les frais de géomètre et les frais relatifs à la rédaction de l’acte notarié seront à la charge de Mme PASCAL.

- d'autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Secrétaire de séance ,

Signé électroniquement par

: Antno ZILIO LY: ri

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frDEL _2023_62

Enfance / Jeunesse

Nomenclature : 3.5.3

MISE A DISPOSITION

DE VEHICULES -

CONVENTION VILLE

DE BOLLENE /

COMMUNAUTE DE

COMMUNES RHONE

LEZ PROVENCE

(C.C.R.L.P) -

ADOPTION

Envoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le DRE 223 S'LOT

DELIBERAT 6 33218100100-20230522.DEL 2023 62-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 18:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 16 mai 2023, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en

session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAITARDI

Présents : 30

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.

MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, M. AUZAS,

Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme

AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme

DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M.

BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU,

M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX,

M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.

MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme GUTIEREZ par Mme AUTRAN-BLANC

Mme BOUCHÉ par Mme DAVID-GITTON

M. DUMAS par M. RAOUX

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 32 0 1

RAPPORTEUR: Mme ARNAUD

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Ville de Bollène possède des véhicules destinés au transport de personnes,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone: 04 90 40 51 00 — Fax: 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

ner préfecture le 05/06/2023 S L n

DELIBERAT &!55:218200100-20230522-DEL_2023_62-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Uile de Balle Séance du 22 mai 2023

Considérant que la Ville de Bollène. souhaite mettre à disposition de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) lesdits véhicules,

Considérant que la C.C.R.L.P est intéressée par une mise à disposition ponctuelle et à titre gracieux,

Il convient de formaliser ce prêt par l’adoption d’une convention qui prendra effet le 15 juin 2023 et se terminera le 30 juin 2024.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) pour la mise à disposition gratuite de véhicules, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

Abstention(s) :

M. MALAPERT

Pour(s) :

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS, M PADUANO

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 3

Publié le S LO7

DELIBERAT :382184100190-20220522-DEL_2023_62-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 maiï 2023

ECIDE

- d'adopter la convention à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P) pour la mise à disposition gratuite de véhicules, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Secrétaire de séance ,

Signé électroniquement par

Emilie BLACHIER-BAIARDI "7

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -- Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le 09 kG / 223

DELIBERAT E2218100100-20230522-DEL_2023 63-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 18:00 , le

DEL_2023_63

Ressources Humaines

Nomenclature : 4.1.1

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 16 mai 2023, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en

session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents : 30

MODIFICATION

TABLEAU

THEORIQUE DES

EFFECTIFS -

CREATION -

SUPPRESSIONS

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.

MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, M. AUZAS,

Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme

AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme

DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M.

BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU,

M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX,

M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.

MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme GUTIEREZ par Mme AUTRAN-BLANC

Mme BOUCHE par Mme DAVID-GITTON

M. DUMAS par M. RAOUX

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 26 0 7

RAPPORTEUR : M. ZILIO

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 avril 2023 fixant l'effectif des cadres d'emplois des filières du personnel communal,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone: 04 90 40 51 00— Fax: 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.fr

S'LO7Envoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le S 16

DELIBERAT b:b#218400190-20230522-DEL_2023_63-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Ville À Pole Séance du 22 mai 2023

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 21 avril 2023,

Considérant la nécessité d'adapter le tableau des effectifs du personnel aux besoins de la Ville,

Il convient de procéder aux modifications suivantes :

1/ CREATION

GRADES OÙ EMPLOIS CTG CREATION(S)

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

SECTEUR ADMINISTRATIF

sistant d ] ministrative otocole et

e la communication inte

Grade de Rédacteur ou cadre d’emplois des Adjoints Admi- B 1 nistratifs (Adjoint Administratif Principal 1ère classe ou 2ème | ©!

classe ou Adjoint Administratif) C

TOTAL 1 1

Rattaché à la Direction de la communication, l’agent recueille et traite les informations nécessaires au fonctionnement administratif de la Direction. Il suit les dossiers correspondant aux missions de la direction (communication externe, communication interne et protocole). Il assiste le Directeur de la communication et travaille en collaboration avec l’ensemble des agents de la Direction.

Dans le cadre de ses missions administratives, il assure notamment la gestion des courriers, devis et bons de commande et le lien avec les entreprises (imprimeurs, prestataires de communication).

Dans le cadre de ses missions en matière de protocole, il gère le fichier protocolaire (suivi et mise à jour), envoie les invitations (après validation du Directeur) et gère les réponses. Il participe, avec le Directeur, à l’organisation des cérémonies publiques mettant en valeur les réalisations de la collectivité, (inaugurations de voiries, bâtiments, vernissages, conférences de presse, vœux, cérémonies patriotiques, etc.)

Dans le cadre de ses missions de communication interne, il participe au recueil et à la diffusion d’informations destinées aux agents de la collectivité ainsi qu’à l’organisation d'évènements internes, en lien avec la Direction des Ressources Humaines.

Compte tenu de la spécificité du poste, il convient d'envisager la possibilité de recruter un contractuel sur la base des articles L332-8 à L332-12 du Code de la fonction publique.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax: 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

se préfecture le 05/06/2023 S? L 6

DELIBERAT E23%21810010020230522-DEL 2023 63.DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Oil de Bollène Séance du 22 mai 2023

Dans ce cas, le contrat d'une durée maximale de 3 ans sera conforme aux dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale et sera assorti d'une rémunération sur la base de l'échelle des Rédacteurs au grade de Rédacteur - 6ème échelon (indice brut 431, indice majoré 381) et pourra être assorti d'un régime indemnitaire en fonction de l'expérience ou du niveau d'expertise du candidat.

TOTAL CREATION(S) (1) 1

2/ SUPPRESSIONS

GRADES OÙ EMPLOIS CTG |SUPPRESSION(S)

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

SECTEUR ADMINISTRATIF

Responsable Enfance Jeunesse — Maison de la Petite Enfance

— RAM - Education B 1 Rédacteur Principal 1ère classe

Rédacteur B 2 Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 6

TOTAL 1 9

GRADES OÙ EMPLOIS CTG |SUPPRESSION(S)

FILIÈRE TECHNIQUE

SECTEUR TECHNIQUE

Agent de Maîtrise Principal C 2

Agent de Maîtrise C 1

Adjoint Technique Principal 1ère classe C 2

Adjoint Technique Principal 2ème classe C 9

Adjoint Technique C 1

Adjoint Technique à temps non complet 50 % C 3

TOTAL 2 18

GRADES OÙ EMPLOIS CTG |SUPPRESSION(S)

FILIÈRE MEDICO-SOCIALE

[SECTEUR MEDICO-SOCIAL

Responsable RAM

Infirmière en soins généraux de classe normale ou Puréricul- A 1 trice de classe normale ou Educateur de jeunes enfants

TOTAL 3 1

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax: 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-boilene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le S L0 7

DELIBERAT b:681218400190-20230522-DEL_2023_63-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

GRADES OÙ EMPLOIS CTG |SUPPRESSION(S)

FILIÈRE SPORTIVE

SECTEUR SPORTIF

Educateur des Activités Physiques et Sportives Principal 1ère

classe B 1

TOTAL 4

GRADES OÙ EMPLOIS CTG |SUPPRESSION(S)

FILIÈRE ANIMATION

SECTEUR ANIMATION

Animateur Principal 1ère classe B 1

Adjoint d'Animation Principal 2ème classe C 1

TOTAL 5 2

GRADES OÙ EMPLOIS CTG |SUPPRESSION(S)

FILIÈRE ANIMATION ou ADMINISTRATIVE

SECTEUR ANIMATION ou ADMINISTRATIF

Coordinateur Opérationnel Pédagogique A.L.S.H.

Cadre d’emplois des Animateurs ou Rédacteur Principal 2ème B 1

ou Rédacteur

TOTAL 6 1

TOTAL SUPPRESSION(S) (1+2+3+4+5+6) 32

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,

- d’approuver le tableau des effectifs modifié ci-annexé.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax: 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 + |

Publié le S'LO

DELIBERAT Ff3%218400190.20230522-DEL_2023_63-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

Abstention(s) :

M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

Pour(s) :

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. MALAPERT, M PADUANO

DECIDE

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,

- d’approuver le tableau des effectifs modifié ci-annexé.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Secrétaire de séance ,

Signé électroniquement par

Mairie— Place Reynaud de la Gardette - B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax: 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frDEL_2023_64

Ressources Humaines

Nomenclature : 4.1.6

INTERVENTION DU

SERVICE

ACCOMPAGNEMENT

PSYCHOLOGIQUE DU

CENTRE DE GESTION

DE VAUCLUSE (C.D.G.

84) - CONVENTION

D'ADHESION VILLE

DE BOLLENE / C.D.G.

84 - ADOPTION

Envoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 4

Publié ie O9 lo6 1223 S'LO

DELIBERAT 6 22218:00100-20230522-DEL_2023_64-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 18:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 16 mai 2023, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en

session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents : 30

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.

MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, M. AUZAS,

Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme

AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme

DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M.

BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU,

M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BATARDI, M. RAOUX,

M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.

MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme GUTIEREZ par Mme AUTRAN-BLANC

Mme BOUCHE par Mme DAVID-GITTON

M. DUMAS par M. RAOUX

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 33 0 0

RAPPORTEUR : M. ZILIO

Vu le Code général de la fonction publique et plus particulièrement ses articles L452-40 à L452-48,

Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-1 à L4121-3,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette - B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00-— Fax: 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le S L Gr

DELIBERAT 5° 561215400190-20230522-DEL_2028_ 64-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Uk de Bollne Séance du 22 mai 2023

Vu la délibération du 13 décembre 2016 adoptant les conventions à passer avec le Centre De Gestion (C.D.G.) de la fonction publique territoriale de Vaucluse, en vue de l’adhésion de la commune au service Hygiène et Sécurité ainsi qu’au service de médecine préventive, à compter du 1er janvier 2017,

Vu la délibération du 24 septembre 2018 adoptant la convention d’adhésion pour l'intervention du service d’accompagnement psychologique du C.D.G. de la fonction publique territoriale de Vaucluse,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 21 avril 2023,

Considérant la mise à jour des modalités d'intervention du service d’accompagnement psychologique du C.D.G. de la fonction publique territoriale de Vaucluse ainsi que de la facturation,

Considérant que la commune souhaite continuer à mettre à disposition de ses agents les prestations d’accompagnement psychologique et social proposées par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse,

Il convient donc d’adopter une nouvelle convention annexée à la présente délibération dont les modalités d’intervention sont succinctement rappelées ci-après :

Mission 1 - Soutien psychologique individuel ou collectif

La collectivité peut contacter le service d'accompagnement psychologique pour qu’un agent puisse bénéficier d’un entretien individuel avec un psychologue du travail :

- lorsque l’agent est confronté à une situation professionnelle génératrice de difficultés psychologiques, ou bien une situation personnelle génératrice de difficultés qui impacte sur son travail,

- lorsque l’agent est une victime directe ou indirecte d’un évènement traumatique.

La collectivité peut contacter le service accompagnement psychologique pour qu’un groupe d’agents puisse bénéficier d’un entretien collectif avec un psychologue du travail :

- soit les agents sont confrontés à une situation professionnelle génératrice de difficultés psychologiques,

- soit les agents sont victimes directes ou indirectes d’un évènement traumatique.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette— B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax: 04 90 40 51 72 - Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: wwwville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 ? |

Publié le S 107

DELIBERAT E218100100-20230522-DEL_2023_64.DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Die de Bollne Séance du 22 mai 2023

L'action du psychologue du C.D.G. n’est pas et ne se substitue pas à une démarche de type thérapeutique. Elle consiste en un accompagnement ponctuel qui peut donner lieu ou non à une orientation spécialisée.

Les tarifs d’intervention pour les missions d’intervention psychologique sont :

- Séance individuelle : 100 € T.T.C. pour 1 heure,

- Séance de groupe (maximum 10 personnes) : 300 € T.T.C. pour 2 heures,

- rencontre préalable ou postérieure avec l’autorité territoriale, la hiérarchie et le service Ressources Humaines : 50 € T.T.C. pour 1 heure.

Mission 2 — Diagnostic des risques psychosociaux

Il s’agit d’un accompagnement afin de s’efforcer à réduire les risques psychosociaux en agissant directement sur les ressources présentes dans la collectivité.

La démarche est conduite par un psychologue du travail du C.D.G. qui se place comme support et propose une démarche type en trois phases :

- phase d'analyse préalable et de questionnement,

- phase de diagnostic,

- phase de restitution.

Concernant la facturation du diagnostic, un devis préalable basé sur l’effectif de la collectivité sera proposé.

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d'adopter la convention à passer avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse, en vue de l’adhésion de la commune au service Accompagnement psychologique du pôle Santé et Sécurité au travail du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse, à compter du ler juin 2023 jusqu’au 31 décembre 2023, avec renouvellement chaque année par tacite reconduction.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone: 04 90 40 51 00 — Fax: 04 90 40 51 72 - Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-boilene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 €

Publié le SIO

DELIBERAT 1! 022218400190-20230522-DEL_2023 64-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Dille de Bollne Séance du 22 mai 2023

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d’adopter la convention à passer avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse, en vue de l’adhésion de la commune au service Accompagnement psychologique du pôle Santé et Sécurité au travail du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse, à compter du 1er juin 2023 jusqu’au 31 décembre 2023, avec renouvellement chaque année par tacite reconduction.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Secrétaire de séanc

Signé électroniquement par

Mairie — Place Reynaud de la Gardette— B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax: 04 90 40 51 72-— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frDEL_2023_65

Ressources Humaines

Nomenclature : 4.1.6

DISPOSITIF DE

SIGNALEMENT DES

ACTES DE

VIOLENCE, DE

DISCRIMINATION, DE

HARCELEMENT

MORAL OÙ SEXUEL

ET D'AGISSEMENTS

SEXISTES DU

CENTRE DE GESTION

DE VAUCLUSE

(C.D.G.84) -

CONVENTION

D'ADHESION VILLE

DE BOLLENE / C.D.G.

84 - ADOPTION

Envoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 3

Publié le lo6f223 S LG vC

DELIBERAT Pf52218100190.20230522-DEL_2023_65-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 18:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 16 mai 2023, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en

session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents: 30

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.

MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, M. AUZAS,

Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme

AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme

DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M.

BERNE, Mme ROUBYŸ, Mme AMALEOU, M. MARROSU,

M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX,

M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.

MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme GUTIEREZ par Mme AUTRAN-BLANC

Mme BOUCHÉ par Mme DAVID-GITTON

M. DUMAS par M. RAOUX

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 33 0 Ô

RAPPORTEUR : M. ZILIO

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Mairie— Place Reynaud de la Gardette— B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone: 04 90 40 51 00— Fax: 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene. fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le SG

DELIBERAT 6: 061218100190-20230522-DEL_2023_65.DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43,

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 21 avril 2023,

Considérant que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes,

Considérant que le Centre de Gestion de Vaucluse (C.D.G. 84) a mis en place ce dispositif pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en feront la demande,

Considérant qu’il semble opportun, dans un souci d’indépendance et de confidentialité, de confier au C.D.G. 84 la mise en œuvre de ce dispositif composé d’une commission dont le rôle est le suivant :

- recueillir les signalements,

- orienter et informer l’auteur du signalement sur ses droits et les suites envisageables,

- proposer les mesures qu’elle estime opportunes,

- rédiger un rapport qui indique les préconisations destinées à l’employeur de la victime ou du témoin,

- suivre la situation jusqu’à sa résolution et veiller au respect de ses préconisations.

Cette adhésion, à titre gratuit pour les collectivités et établissements affiliés, se matérialise par une convention avec le C.D.G. 84 qui définit les modalités de mise en œuvre, la durée, les droits et obligations de chacune des parties, les mesures de protection des données personnelles ainsi que les modalités de résiliation.

Mairie— Place Reynaud de la Gardette - B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax: 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

nr préfecture le 05/06/2023 S' L 0

DELIBERAT bfô8218400100-20230522-DEL 2023 65-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Dile de Bollne Séance du 22 mai 2023

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention d’adhésion au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique à passer, à titre gratuit, avec le Centre de Gestion de Vaucluse.

Elle est conclue pour une durée de trois ans et sera renouvelée pour une durée identique par tacite reconduction.

- d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier, notamment d’éventuels avenants à venir.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

- d’adopter la convention d’adhésion au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique à passer, à titre gratuit, avec le Centre de Gestion de Vaucluse.

Elle est conclue pour une durée de trois ans et sera renouvelée pour une durée identique par tacite reconduction.

- d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier, notamment d’éventuels avenants à venir.

Secrétaire de séance

Signé électroniquement par

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone: 04 90 40 51 00— Fax: 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frUile de Bolène

DEL_2023_ 66

Ressources Humaines

Nomenclature : 4.1.6

COMPTE

PERSONNEL DE

FORMATION -

FIXATION DES

PLAFONDS DE PRISE

EN CHARGE

Envoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le DJo6"/252 3 S'LOT

DELIBERAT FE 22:8100100-20230522-DEL_2023 66-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 18:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 16 mai 2023, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en

session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents : 30

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.

MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, M. AUZAS,

Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme

AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme

DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M.

BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU,

M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BATARDI, M. RAOUX,

M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.

MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme GUTIEREZ par Mme AUTRAN-BLANC

Mme BOUCHÉ par Mme DAVID-GITTON

M. DUMAS par M. RAOUX

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 33 () 0

RAPPORTEUR : M. ZILIO

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax: 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: wwwville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

ns préfecture le 05/06/2023 S L 0

DELIBERAT b!b8.218400190-20230522-DEL_2023_66-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 21 avril 2023,

Les articles L422-4 à L422-7 du Code général de la fonction publique créent, à l’instar du dispositif existant pour les salariés de droit privé, un Compte Personnel d'Activité (C.P.A.) au bénéfice des agents publics, c’est à dire aux fonctionnaires et aux agents contractuels, qu’ils soient recrutés sur des emplois permanents ou non, à temps complet ou non complet.

Le Compte Personnel d'Activité (C.P.A.) trouve son fondement sur le Compte Personnel de Formation (C.P.F.) et sur le Compte d’Engagement Citoyen (C.E.C.).

Le CPA a pour objectifs, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l'autonomie et la liberté d’action de l’agent et de faciliter son évolution professionnelle.

Le CPF mis en œuvre dans ce cadre se substitue au droit individuel à la formation

(D.LE.).

Il permet aux agents publics d’acquérir des droits à la formation, au regard du travail accompli, dans la limite de 150 heures, portés à 400 heures pour les agents de catégorie C dépourvus de qualifications.

Un crédit d’heures supplémentaires est, en outre, attribué, dans la limite de 150 heures, à l’agent dont le projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions.

Les agents publics peuvent accéder à toute action de formation, hors celles relatives à l'adaptation aux fonctions exercées, ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet d’évolution professionnelle.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 —-84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax: 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 h

Publié le S LG és

DELIBERAT P5218100100-20230522-DEL_2023_66-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Uk ji Bolbne Séance du 22 mai 2023

Il est proposé à l’Assemblée les dispositions suivantes :

{ Plafonds de prise en charge des frais de formation

La prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à la formation suivie au titre du C.P.A. est plafonnée de la façon suivante :

Prise en charge des frais pédagogiques :

Le budget annuel global consacré aux coûts pédagogiques des projets s’inscrivant dans le cadre du CPF s’élève à 2 000 €.

La somme pouvant être accordée pour une action de formation est plafonnée à 500 €. Dans le cas où l’agent n’a pas suivi tout ou partie de sa formation, sans motif légitime, il devra rembourser les frais engagés par l’administration.

Prise en charge des frais annexes :

Les frais annexes (hébergement, déplacement, restauration...) occasionnés lors des formations ne sont pas pris en charge par la collectivité. Ces frais restent à la charge de l’agent.

B / Demandes d’utilisation du C.P.F.

L'agent qui souhaite mobiliser, à son initiative et sous réserve de l'accord de son administration, les heures qu'il a acquises sur ce compte en vue de suivre des actions de formation, sollicite l’accord écrit de son employeur sur la nature, le calendrier et le financement de la formation souhaitée, en précisant le projet d’évolution professionnelle qui fonde sa demande en complétant le formulaire de demande.

Celui-ci comportera notamment les éléments suivants :

- la description détaillée du projet d'évolution professionnelle,

- le programme et la nature de la formation visée (si la formation est diplômante, certifiante, ou professionnalisante, les prérequis de la formation, etc.), - l'organisme de formation sollicité,

- le nombre d’heures requises,

- le calendrier,

- le coût de la formation.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone: 04 90 40 51 00 — Fax: 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

ne préfecture le 05/06/2023 £ L G

DELIBERAT ip! 084218400100-20230522-DEL 2028 66-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Dille de Bollène Séance du 22 mai 2023

C / Instruction des demandes

Les demandes devront obligatoirement être présentées entre le 15 décembre de l’année N-1 et le 15 mars de l’année N et seront examinées par l’autorité territoriale.

Une dérogation pourra être accordée si la somme inscrite au budget au titre du C.PF. n’est pas épuisée.

D / Critè ’i jon e iorité de

Les actions de formations suivantes seront prioritairement accordées au titre du C.PF. :

- les actions de formation visant à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des

fonctions,

- la validation des acquis de l’expérience,

- la préparation aux concours et examens.

Chaque situation sera ensuite appréciée en considération des critères suivants :

- pertinence du projet par rapport à la situation de l’agent (en privilégiant les projets présentés par des agents dans l’obligation d’envisager une reconversion professionnelle),

- la formation est-elle en adéquation avec le projet d’évolution professionnelle ?, - l’agent dispose-t-il des prérequis exigés pour suivre la formation ?,

- maturité/antériorité du projet d’évolution professionnelle,

- nombre de formations déjà suivies par l’agent,

- ancienneté au poste,

- calendrier de la formation en considération des nécessités de service, - coût de la formation.

E/Ré les de mobilisation du C.PE

La décision du Maire sera adressée par écrit à l’agent dans un délai de 2 mois.

En cas de refus, celui-ci sera motivé.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax: 04 90 40 51 72 - Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

nee préfecture le 05/06/2023 S' L n

DELIBERAT ED%218:00190.20230522-DEL_2023_66-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter les modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation telles que proposées ci-dessus par le Rapporteur.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

- d’adopter les modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation telles que proposées ci-dessus par le rapporteur.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Secrétaire de séance ,

ps électroniquement par

Emilie HIE KBArArDI

Mairie — Place Reynaud de la Gardette— B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax: 04 90 40 51 72 - Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frDi L Bolbr

DEL_2023_67

Ressources Humaines

Nomenclature : 4.4

PERSONNEL -

VACATIONS POUR

INTERVENTIONS A

L’ECOLE DE

MUSIQUE DE

BOLLENE

Envoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le CDlc6/2:23 SLGF

DELIBERAT 6f5%218400190-20230522-0EL_2023_67-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 18:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 16 mai 2023, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en

session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents : 30

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.

MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, M. AUZAS,

Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme

AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme

DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M.

BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU,

M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BATARDI, M. RAOUX,

M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.

MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme GUTIEREZ par Mme AUTRAN-BLANC

Mme BOUCHE par Mme DAVID-GITTON

M. DUMAS par M. RAOUX

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 33 0 0

RAPPORTEUR : M. ZILIO

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax: 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le S LOF

DELIBERAT b:552:8100190-20230522-DEL_2023_67-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Dile de Balle Séance du 22 mai 2023

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,

- rémunération attachée à l’acte.

Pour pallier aux absences où au besoin de renfort temporaire d’assistants d’enseignement artistique sur l’école de Musique de la ville de Bollène, le service « Vie associative, Culture et Sport » peut recourir à du personnel vacataire. Le vacataire exécutera une mission précise et très limitée dans le temps.

* Missions :

- animer, donner des cours et assurer un suivi personnalisé du parcours et du projet des élèves,

- enseigner une discipline artistique (musique, chant.….),

- organiser et suivre les études des élèves,

- évaluer les élèves,

- conduire et accompagner des projets pédagogiques, artistiques et culturels, - assister les enseignants des disciplines artistiques, accompagnement instrumental des classes.

La rémunération varie selon :

- le temps d’intervention : 20,09 € brut pour une durée de travail de 1 heure,

Il est proposé à l Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de recourir à du personnel vacataire dans le cadre des remplacements ou renforts au sein de l’école de musique de Bollène aux conditions énoncées ci-dessus.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 —-84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax: 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 ?

Publié le S'LGF

DELIBERAT Pfdi218400190-20230522-DEL. 2023 67-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de recourir à du personnel vacataire dans le cadre des remplacements ou renforts au sein de l’école de musique de Bollène aux conditions énoncées ci-dessus.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Secrétaire de séance ,

Signé électroniquement par

Emilie BLACHIER-BAIARDI

Mairie — Place Reynaud de la Gardette— B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72- Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frDEL_2023_68

Ressources Humaines

Nomenclature : 4.5.1

INDEMNITE

FORFAITAIRE

POUVANT ETRE

ALLOUEE EN CAS DE

FONCTIONS

ESSENTIELLEMENT

ITINERANTES -

INSTAURATION

Envoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 7

Publié le O8 kL6/2.23 S ‘LOF

DELIBERAT EP 8218100100-20230522-DEL 2023 68-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux maï à 18:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 16 maï 2023, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en

session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents : 30

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.

MARECHAL, Mme ARNAUD), M. BLANC, M. AUZAS,

Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme

AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme

DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M.

BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU,

M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BATARDI, M. RAOUX,

M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.

MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme GUTIEREZ par Mme AUTRAN-BLANC

Mme BOUCHE par Mme DAVID-GITTON

M. DUMAS par M. RAOUX

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 33 0 0

RAPPORTEUR : M. ZILIO

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991, notamment l’article 14,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone: 04 90 40 51 00 — Fax: 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le S L O7

DELIBERAT 1! 68218100100-20230522-DEL_2023_68-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

Vu Parrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 21 avril 2023,

Considérant que certains agents sont amenés à se déplacer fréquemment, pour les besoins du service et dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, à l’intérieur de la commune,

Considérant que les fonctions éligibles doivent être caractérisées par des déplacement fréquents voire quotidiens à l’intérieur de la commune, dès lors que cette fréquence rend difficile voir impossible l’utilisation des transports en commun et que l’agent ne peut pas disposer d’un véhicule de service,

Considérant que chaque agent doit être en possession d’un ordre de mission permanent,

Conformément à l’arrêté du 28 décembre 2020 susvisé, fixant le montant maximum annuel de cette indemnité forfaitaire à 615 €,

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’instaurer l’indemnité forfaitaire en cas de fonctions essentiellement itinérantes et d’en fixer le montant à 615 € par an, dans les conditions prévues ci-dessus, à compter du 1° juin 2023,

- de verser l’indemnité aux agents exerçant les fonctions essentiellement itinérantes suivantes :

+ Educateurs sportifs pour les déplacements sur les différents sites de la commune.

Le cas échéant, le montant de l’indemnité est modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle elle est versée si l’agent a été recruté au cours de l’année, radié des cadres ou des effectifs au cours de l’année ou bien placé dans une position administrative autre que la position d’activité pendant une partie de l’année.

En outre, elle est versée au prorata du temps de travail de l’agent.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette— B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax: 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

er préfecture le 05/06/2023 S? L n

DELIBERAT 65%218400:00-20230522-DEL 2023 68-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

Chaque bénéficiaire se verra attribuer l’indemnité par voie d'arrêté. Elle est reconductible d’une année sur l’autre, sous réserve que l’agent bénéficiaire continue d’exercer les fonctions y ouvrant droit.

- d'inscrire au budget les crédits correspondants,

- d’autoriser le Maire à signer touts les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

- d'instaurer l’indemnité forfaitaire en cas de fonctions essentiellement itinérantes et

d’en fixer le montant à 615 € par an, dans les conditions prévues ci-dessus, à compter du 1° juin 2023,

- de verser l’indemnité aux agents exerçant les fonctions essentiellement itinérantes suivantes :

+ Educateurs sportifs pour les déplacements sur les différents sites de la commune.

Le cas échéant, le montant de l’indemnité est modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle elle est versée si l’agent a été recruté au cours de l’année, radié des cadres ou des effectifs au cours de l’année ou bien placé dans une position administrative autre que la position d’activité pendant une partie de l’année.

En outre, elle est versée au prorata du temps de travail de l’agent.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

ner préfecture le 05/06/2023 S L 5

DELIBERAT b°b54218100100-20230522-DEL 2023 68-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

Chaque bénéficiaire se verra attribuer l’indemnité par voie d’arrêté. Elle est reconductible d’une année sur l’autre, sous réserve que l’agent bénéficiaire continue d’exercer les fonctions y ouvrant droit.

- d'inscrire au budget les crédits correspondants,

- d’autoriser le Maire à signer touts les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Signé électroniquement par

Emilié BLACHIER-BAIARDI

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frUill de Bolène

DEL _2023_69

Ressources Humaines

Nomenclature : 4.5.1

INDEMNITE

HORAIRE POUR

TRAVAUX

SUPPLEMENTAIRES -

MODALITES

D'INDEMNISATION -

INSTAURATION

Envoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 3

_ » 09 Lé(2 25 S LG 4

DELIBERAT PD821840010020230522-DEL_2023 69-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 18:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 16 mai 2023, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en

session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents : 30

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.

MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, M. AUZAS,

Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme

AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme

DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M.

BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU,

M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX,

M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.

MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme GUTIEREZ par Mme AUTRAN-BLANC

Mme BOUCHE par Mme DAVID-GITTON

M. DUMAS par M. RAOUX

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 33 0 0

RAPPORTEUR : M. ZILIO

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d’application pour les fonctionnaires de l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax: 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-boliene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le S LG

DELIBERAT b:583:21810019020230522-DEL_ 2023 69-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

ile de Bolène Séance du 22 mai 2023

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2022 modifié relatif aux indemnités horaires

pour travaux supplémentaires,

Vu la circulaire relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale du 11 octobre 2002,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 juin 2013 actualisant l'attribution du régime indemnitaire et notamment l’attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à la Ville de Bollène,

Considérant qu’il y a lieu d’actualiser les modalités d’attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires en listant les grades pouvant en bénéficier ainsi que les services et cadre d’emplois pouvant prétendre à une dérogation des 25 heures mensuelles,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 21 avril 2023,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette - B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 3 5 .

Publié le S L ee. de Vauchsse

DELIBERAT "32218100100-20230522-DEL_2028 69-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Oil & Bollne Séance du 22 mai 2023

1. Définition des heures supplémentaires

Le temps de travail est organisé sur la base de cycles de travail. Ils peuvent varier du cycle hebdomadaire au cycle annuel. Les horaires de travail sont définis à l’intérieur de ces cycles.

Un « dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail » déclenche des heures supplémentaires, comme le précise l’article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002. En outre, ces heures supplémentaires sont « effectuées à la demande du chef de service ».

Le nombre maximum d’heures supplémentaires effectuées dans un mois ne peut excéder 25 heures (pour un agent à temps complet), heures de dimanche, fériés et nuit incluses.

e e . e Fr s s concernés par l° e Im es

La compensation de ces heures peut être réalisée en tout ou partie sous la forme d’un repos compensateur.

À défaut, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées par l’attribution 3

d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Elles concernent les agents statutaires et contractuels de droit public, à temps complet ou incomplet :

- de l’ensemble des catégories C et B des filières administrative, technique, médico- sociale, animation, culturelle, sportive et police.

L'établissement d’un bordereau individuel validé par la hiérarchie devra constater la réalisation des heures supplémentaires et leurs motifs. Ce document pourra constituer une pièce justificative au mandat.

Les agents dont les emplois sont concernés (annexes 1 et 2) pourront être amenés, à la demande de leur chef de service, à effectuer des heures supplémentaires.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette— B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax: 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le S O0 <

DELIBERAT b:084218400100-20230622-DEL_2023_69-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

2.1. Versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées et donnent lieu au versement des LH.T.S. la rémunération est calculée réglementairement sur la base du traitement brut annuel de l’agent au moment de l’exécution des travaux, augmenté de l’indemnité de résidence et le cas échéant de la N.B.I.

Elle est majorée lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuït, entre 22 heures et 7 heures, ou les dimanches et jours fériés.

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ne peuvent pas être versées pendant des périodes ouvrant droit à remboursement des frais de déplacement.

2.2. Repos compensateur

Une heure supplémentaire réalisée donne lieu à une heure de repos compensateur.

Lorsque les heures supplémentaires sont réalisées de nuit, dimanche ou jours fériés, les repos compensateurs seront majorés selon les mêmes modalités que leur paiement.

# . e

Des circonstances exceptionnelles (intempéries, catastrophes naturelles, période estivale...) peuvent nécessiter un dépassement du contingent maximum de 25 heures supplémentaires prévu par le décret du 14 janvier 2002 pour une période limitée.

Dans ce cas, le chef de service doit en informer immédiatement les représentants du personnel au Comité Social Territorial compétent.

Par ailleurs, des dérogations au contingent mensuel peuvent être accordées, à titre exceptionnel, dans les limites prévues au I de l’article 3 du décret du 25 août 2000, après consultation du Comité Social Territorial, pour certaines fonctions.

A cet effet, après consultation et avis du Comité Social Territorial, les emplois donnant lieu à dérogation au contingent maximum de 25 heures supplémentaires, au vu des conditions particulières de fonctionnement des services, sont listés en annexe 2 de la présente délibération.

Les tableaux en annexe de la présente délibération sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’évolution des besoins des services et de la collectivité.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00- Fax: 04 90 40 51 72 - Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

os préfecture le 05/06/2023 CL L n

DELIBERAT Ff32218100100-20230522-DEL 2023 89-0E

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

Il est proposé à l’assemblée :

- d’abroger la délibération du conseil municipal en date du 26 juin 2013 relative aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

- d'approuver la liste des emplois autorisés à réaliser des heures supplémentaires pouvant être indemnisés en repos compensateur ou en LH.T.S., annexée à la présente délibération,

- d’approuver la liste des emplois autorisés à réaliser des heures supplémentaires au-delà de 25 heures par mois, annexée à la présente délibération,

- d’approuver les modalités d’indemnisation des heures supplémentaires, conformément aux textes en vigueur et dans la limite des textes applicables aux agents de VEtat.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

LE CO L MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

- d’abroger la délibération du conseil municipal en date du 26 juin 2013 relative aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

- d’approuver la liste des emplois autorisés à réaliser des heures supplémentaires pouvant être indemnisés en repos compensateur ou en LH.TS., annexée à la présente délibération,

- d’approuver la liste des emplois autorisés à réaliser des heures supplémentaires au-delà de 25 heures par mois, annexée à la présente délibération,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Fax: 04 90 40 51 72 - Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 5

Publié le SL0

DELIBERAT b!ÿ81218400190-20230522-DEL._2023_69-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

- d’approuver les modalités d’indemnisation des heures supplémentaires, conformément aux textes en vigueur et dans la limite des textes applicables aux agents de PEtat.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Secrétaire de séance ,

Signé électroniquement par

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frDEL_2023_70

Enfance / Jeunesse

Nomenclature : 8.2

CONVENTION

D'OBJECTIFS ET DE

FINANCEMENT

PRESTATION DE

SERVICE " RELAIS

PETITE ENFANCE"

(R.PE.) - "MISSIONS

RENFORCEES" -

BONUS "TERRITOIRE

C.T.G." - VILLE DE

BOLLENE / C.A.F. DE

VAUCLUSE -

ADOPTION

Envoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 ?

Publié le 096 (222.2 S'LO7

DELIBERATE Pak 218400190-20230522-DEL_2023_70-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 18:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 16 mai 2023, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en

session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BATARDI

Présents : 30

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.

MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, M. AUZAS,

Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme

AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme

DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M.

BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU,

M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BATARDI, M. RAOUX,

M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.

MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme GUTIEREZ par Mme AUTRAN-BLANC

Mme BOUCHÉ par Mme DAVID-GITTON

M. DUMAS par M. RAOUX

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 33 0 0

RAPPORTEUR: Mme ARNAUD

Au travers de sa politique d’action sociale familiale, la Caïsse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse cherche à favoriser un développement optimal de l’offre de services à destination de l’ensemble des familles.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax: 04 90 40 51 72- Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le S LOF

DELIBERAT 0! 054:218100190-20220522-DEL_2023_70-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

Dans cette optique, la C.A.F. encourage la création de Relais petite enfance (RPE) afin d'accompagner le développement et l'amélioration de l'accueil individuel des jeunes

enfants.

Il s’agit d’un lieu d’information et d'accompagnement accessible gratuitement aussi bien pour les parents et les futurs parents à la recherche d’une solution d’accueil que pour les professionnels de l’accueil individuel, ainsi qu’un lieu de rencontre entre parents, enfants et professionnels.

La commune de Bollène dispose d’un RPE (ex-Relais assistants maternels - Ram) pour le fonctionnement duquel la C.A.F. de Vaucluse offre à la Ville la possibilité d’obtenir son concours financier.

Cela se traduirait par le versement d’une subvention dite Prestation de Service « Relais petite enfance » (RPE), d’un financement « Missions Renforcées » et d’un bonus « Territoire Ctg ».

Afin que la commune puisse bénéficier de cette aide, il convient de formaliser les conditions de ce soutien financier par le biais d’une convention d’objectifs et de financement Prestation de Service « Relais petite enfance » (RPE) - « Missions Renforcées » - bonus « Territoire Ctg » à passer avec la C.A.F. de Vaucluse.

Cette convention sera conclue pour une durée débutant au 1” janvier 2023 et se terminant au 31 décembre 2023.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention d’objectifs et de financement Prestation de Service « Relais petite enfance » (RPE) - « Missions Renforcées » - bonus « Territoire Ctg » à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse dans le cadre de son soutien financier à la commune en tant que gestionnaire d’un RPE, aux conditions énoncées ci-dessus,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette - B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone: 04 90 40 51 00 — Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel: mairie@ville-bollene. fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

ner préfecture le 05/06/2023 S' L 0

DELIBERAT Pfé218400190-20230522-DEL 2023 70-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

DECIDE

- d'adopter la convention d’objectifs et de financement Prestation de Service « Relais petite enfance » (RPE) - « Missions Renforcées » - bonus « Territoire Ctg » à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse dans le cadre de son soutien financier à la commune en tant que gestionnaire d’un RPE, aux conditions énoncées ci-dessus,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Secrétaire de séance ,

Emilie BLACHIER-BAÏARDI 2. 5

NW Gex FRAC

Se ce

Mairie — Place Reynaud de la Gardette— B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 7 .

Publié le © lsC(223S LO és Départenent de Vruchese

ras DELIBERAT ff 56218400100.20230522-0EL_ 2023 71-DE

| Â DU CONSEIL MUNICIPAL

À Uk d Bolbne Séance du 22 mai 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 18:00 , le

DEL_2023_71 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Vie Associative convoqué par courrier du 16 maï 2023, s’est réuni au nombre Nomenclature : 7.5.3 prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents : 30

SUBVENTIONS AUX | M.ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARION, M.

ASSOCIATIONS À BUT) MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, M. AUZAS, NON LUCRATIF - Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme REGLEMENT AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme D'ATTRIBUTION DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU,

M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BATARDI, M. RAOUX,

M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.

MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme GUTIEREZ par Mme AUTRAN-BLANC

Mme BOUCHE par Mme DAVID-GITTON

M. DUMAS par M. RAOUX

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 33 0 0

RAPPORTEUR: M. AUZAS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 9-1 et 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax: 04 90 40 51 72 - Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

ner préfecture le 05/06/2023 S L n

DELIBERAT b!56:218400180-20230522-DEL_2023_71-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte-rendu financier d’utilisation de la subvention,

Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 28 septembre 2009, modifiée les 13 novembre 2017 et 13 septembre 2021,

Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but non lucratif approuvé par délibération du conseil municipal en date du 18 octobre 2021,

Considérant que la Ville souhaite affirmer sa politique de soutien actif aux associations locales, lesquelles participent au développement de la Commune tout en favorisant l'épanouissement individuel et le renforcement du lien social,

Considérant que cet accompagnement s’exprime, notamment, par l'attribution de subventions de fonctionnement et/ou exceptionnelles pour aïder les associations dans la réalisation de leurs projets.

Considérant que leur attribution nécessite le respect d’un cadre qui définit les règles applicables aux procédures d'instruction, d'attribution et de contrôle,

Considérant la volonté de la Ville de simplifier le processus d’attribution des subventions, notamment par la mise en place d’un critère d’animation majorant la subvention de fonctionnement,

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d'approuver le nouveau règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but non lucratif,

- d’autoriser le Maire à signer le nouveau règlement et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette-— B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 *

le S LO Le

DE L I B E RATE 1 Dgà-21 8400190-20230522-DEL 2023 71-DE

DU CONSEIL M UNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

ECID

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d'approuver le nouveau règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but non lucratif,

- d'autoriser le Maire à signer le nouveau règlement et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Secrétaire de séance ,

Emilie BLACHIER-BAIARDI

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax: 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frDEL_2023_72

Vie Associative

Nomenclature : 7.5.3

SUBVENTIONS DE

FONCTIONNEMENT

AUX ASSOCIATIONS -

EXERCICE 2023

Envoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 |

Publié le OS 06/2723 S LOF

DELIBERAT EE 22218100100-20230522.DEL 2023 72-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 18:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 16 mai 2023, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en

session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents : 24

M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARIJON, M. MARECHAL, M.

BLANC, M. AUZAS, M. SAEZ, Mme AUTRAN-BLANC, M.

BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme DAVID-GITTON, Mme

PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY,

M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-

BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M.

MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO

Représentés(es) : 2

Mme BOUCHE par Mme DAVID-GITTON

M. DUMAS par M. RAOUX

Absents(es) :7 M. VIGLI, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, Mme

BOUCLET, M. RACAMIER, Mme AMALLOU, M.

MALAPERT

Nombre de membres Vote

Qui ont

Aïfférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 24 26 26 0 0

RAPPORTEUR: M. AUZAS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vau la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax : 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le S 107

DELIBERAT b258215100100-20230522-DEL 2023 72-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000,

Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 28 septembre 2009, modifiée les 13 novembre 2017 et 13 septembre 2021,

Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but non lucratif présenté au cours de cette séance du conseil municipal,

Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,

Considérant que la ville souhaite soutenir ces activités :

- d’une part, par l’engagement des services municipaux pour des prestations de service, le prêt de matériel ou la mise à disposition de locaux municipaux,

- d’autre part, par le versement d’une aide financière annuelle au titre du fonctionnement des associations, subventions dites annuelles de fonctionnement, d’un montant total de 176 120 € pour l’exercice 2023,

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter les subventions annuelles de fonctionnement aux associations pour un montant total de 176 120 € pour l’exercice 2023, conformément au tableau joint.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

M. VIGLI, Mme ARNAUD, Mme BOUCLET, M. RACAMIER, Mme AMALLOU et M. MALAPERT quittent la séance et ne participent pas au vote,

Mme AUTRAN-BLANC ne participe pas au vote dans le cadre du pouvoir reçu pour

représenter Mme GUTIEREZ.

Mairie— Place Reynaud de la Gardette— B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone: 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

nr préfecture le 05/06/2023 S? L n

DELIBERAT b2218100100-20230522.DEL_2023_72-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Oil de Balle Séance du 22 mai 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter les subventions annuelles de fonctionnement aux associations pour un montant total de 176 120 € pour l’exercice 2023, conformément au tableau joint.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Secrétaire de séance , 7

Emilie BLACHIER-BAIARDI

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frDEL_2023_73

Vie Associative

Nomenclature : 7.5.3

ASSOCIATION

CINEBOL -

SUBVENTION DE

FONCTIONNEMENT -

EXERCICE 2023 -

CONVENTION

D'OBJECTIFS -

ADOPTION

Envoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le ODA / 2523 S'LOT

DELIBERAT b2218400190-20230522-DEL 2023 73-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 18:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 16 mai 2023, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en

session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents : 30

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.

MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, M. AUZAS,

Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme

AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme

DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M.

BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU,

M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX,

M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.

MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme GUTIEREZ par Mme AUTRAN-BLANC

Mme BOUCHE par Mme DAVID-GITTON

M. DUMAS par M. RAOUX

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 33 0 0

RAPPORTEUR: M. AUZAS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aïdes octroyées par les personnes publiques,

Mairie— Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 —-84505 Bollène Cedex Téléphone: 04 90 40 51 00 — Fax: 04 90 40 51 72 - Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le S iG di

DELIBERAT ip: b81218200100-20230522-DEL_2023_73-DE Der De

ar) DU CONSEIL MUNICIPAL

à

À L # ,

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FR

Die de Babe Séance du 22 mai 2023

Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 28 septembre 2009, modifiée les 13 novembre 2017 et 13 septembre 2021,

Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but non lucratif présenté au cours de cette séance du conseil municipal,

Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,

Considérant que l’association « cinébol » est gestionnaire du cinéma « Le Clap », participant ainsi à l'animation du centre-ville et à son dynamisme.

Considérant que la ville souhaite soutenir ces activités :

- d’une part, par l’engagement des services municipaux pour des prestations de service, le prêt de matériel ou la mise à disposition de locaux municipaux,

- d’autre part, par le versement d’une aïde financière annuelle au titre du fonctionnement pour l’association « Cinébol », pour un montant de 34 000 € pour l'exercice 2023,

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter la subvention annuelle de fonctionnement à l’association « Cinébol », pour un montant de 34 000 € pour l’exercice 2023.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d'adopter la convention d’objectifs à passer avec l’association « Cinébol » pour

l'exercice 2023,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax: 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 %;

Publié le S'LGS

DELIBERAT bé%218400100-20230522.DEL_2028_73-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

L IPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter la subvention annuelle de fonctionnement à l’association « Cinébol », pour un montant de 34 000 € pour l’exercice 2023.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’adopter la convention d’objectifs à passer avec l’association « Cinébol » pour l’exercice 2023,

»

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Secrétaire de séance ,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 —-84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel: mairie@ville-bollene.fr— Site internet: www.ville-bollene.frDEL_2023_74

Vie Associative

Nomenclature : 7.5.3

SUBVENTIONS

EXCEPTIONNELLES

AUX ASSOCIATIONS -

EXERCICE 2023

Envoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 2

Publié le 3 lo6G/2-2.2 S'LG

DELIBERATED#2:18100190.20230522-DEL 2028 74-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 18:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 16 mai 2023, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en

session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents : 28

M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL,

Mme ARNAUD, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.

RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M.

GABRIEL, Mme DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme

JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme

AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme

BLACHIER-BATARDI, M. RAOUX, M. MORAND, Mme

BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme

FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO

Représentés(es) : 2

Mme BOUCHE par Mme DAVID-GITTON

M. DUMAS par M. RAOUX

Absents(es) :3

M. VIGLI, M. BLANC, Mme GUTIEREZ

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 28 30 30 0 0

RAPPORTEUR : M. AUZAS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Va la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le S L Ge

DELIBERAT b!55:218400190.20230522-DEL_2023_74.0E

DU CONSEIL MUNICIPAL

Oil L Bollène Séance du 22 mai 2023

Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000,

Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 28 septembre 2009, modifiée les 13 novembre 2017 et 13 septembre 2021,

Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but non lucratif présenté au cours de cette séance du conseil municipal,

Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,

Considérant que les subventions exceptionnelles sont attachées à une action déterminée, leur versement est subordonné à la production par le bénéficiaire d’un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention,

Considérant que la ville souhaite soutenir ces activités :

- d’une part, par l’engagement des services municipaux pour des prestations de service, le prêt de matériel ou la mise à disposition de locaux municipaux,

- d’autre part, par le versement pour l’exercice 2023, de subventions exceptionnelles pour un montant total de 9 652 €,

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter, pour l’exercice 2023, les subventions exceptionnelles aux associations,

pour un montant total de 9 652 €, conformément au tableau joint.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

M. VIGLI et M. BLANC quittent la séance et ne participent pas au vote.

Mme AUTRAN-BLANC ne participe pas au vote dans le cadre du pouvoir reçu pour

représenter Mme GUTIEREZ.

Mairie— Place Reynaud de la Gardette— B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone: 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

rt préfecture le 05/06/2023 S i L n

DELIBERAT ED218400100-20230522-0EL 2023 74-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter, pour l’exercice 2023, les subventions exceptionnelles aux associations, pour un montant total de 9 652 €, conformément au tableau joint.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Secrétaire de séance ,

Emilie BLACHIER-BAÏARDI

Mairie — Place Reynaud de la Gardette - B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax : 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene. fr — Site internet: www.ville-bollene.frDEL_2023_75

Culture Evenementiel

Nomenclature : 8.9

"LES

POLYMUSICALES"

2023 - CONVENTIONS

DE PARTENARIAT -

ADOPTION

Envoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 nl

Publié le OG [06 /223 S'LOS

DELIBERAT Efp215400190-20230522-DEL_2023_75-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux maï à 18:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 16 mai 2023, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en

session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents : 30

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.

MARECHAL, Mme ARNAUD), M. BLANC, M. AUZAS,

Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme

AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme

DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M.

BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU,

M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX,

M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.

MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme GUTIEREZ par Mme AUTRAN-BLANC

Mme BOUCHE par Mme DAVID-GITTON

M. DUMAS par M. RAOUX

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 33 0 0

RAPPORTEUR: Mme BOUCLET

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que des entreprises souhaitent soutenir le festival « Les Polymusicales » 2023 dans le cadre d'un partenariat,

Mairie— Place Reynaud de la Gardette— B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax: 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frDépartement de Unichuse

Envoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le S LO

2 n DELIBERAT b:b8218400100-20230522-DEL. 2028_75.DE

(a) DU CONSEIL MUNICIPAL

Vi d Bollne Séance du 22 mai 2023

Considérant que ce partenariat prendra la forme d'une contribution financière, d'une prestation technique ou de la fourniture de produits utiles à l'exploitation des spectacles, tel qu’énuméré dans le tableau ci-dessous :

PARTENAIRES PARTICIPATION

S.A. BOLDIS 500 € en bons d’achats

RAMPA TP 500 €

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD 500 €

LES METS DE PROVENCE 4x4 coffrets apéritifs

SAS ADO - MC DONALD'S 1 000 €

C.G.E.S. SOURCE SAINTE 1 000 bouteilles d’eau

CECILE

Hôtel-restaurant Le Campanile 10 repas Duo

Considérant enfin qu'en contrepartie de cette participation, la ville de Bollène fera figurer l'image du partenaire sur les supports de communication des Polymusicales 2023,

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter les conventions de partenariat à passer entre la ville de Bollène et les entreprises qui désirent contribuer à l'organisation des « Polymusicales » 2023, aux conditions

énoncées ci-dessus,

- d’autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

Mairie— Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: wwwville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 3

Publié le S 107

DELIBERAT b2218400190-20230522-DEL 2023 75.0E

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

DECIDE

- d’adopter les conventions de partenariat à passer entre la ville de Bollène et les entreprises qui désirent contribuer à l'organisation des « Polymusicales » 2023, aux conditions énoncées ci-dessus,

- d’autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Secrétaire de séance ,

Emilie BLACHIER-BAIARDI

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax : 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frUlede Bale

DEL_2023_76

Secretariat Général

Nomenclature : 5.2.1

REGLEMENT

INTERIEUR DU

CONSEIL MUNICIPAL

- MODIFICATIONS

Envoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le a8le£ 1223 S’ LOF

DELIBERAT 6 D218100190-20230522-DEL 2023 76-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux maï à 18:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 16 mai 2023, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en

session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents : 30

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.

MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, M. AUZAS,

Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme

AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme

DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M.

BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU,

M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX,

M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.

MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme GUTIEREZ par Mme AUTRAN-BLANC

Mme BOUCHÉ par Mme DAVID-GITTON

M. DUMAS par M. RAOUX

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 26 0 7

RAPPORTEUR : M. ZILIO

Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, notamment son article 78,

Vu lPordonnance n° 2021-1310 du 7 novembre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités locales et leurs groupements,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette— B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le S LG 7€

DELIBERAT 6! 95:218400100-20230522-DEL 2023 76-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Dit À B one Séance du 22 mai 2023

Vu le décret d’application n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités locales et leurs groupements,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-8,

Vu le règlement intérieur du conseil municipal de la ville de Bollène adopté par délibération du 16 novembre 2020 puis modifié par délibération du 15 février 2021,

Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal dans la mesure où ces règles de fonctionnement interne ne sont pas en contradiction avec les règles fixées par le Code général des collectivités territoriales en matière de fonctionnement des Assemblées Municipales,

Considérant la nécessité de prendre en compte les changements apportés par l’ordonnance et son décret d’application susmentionnés,

Considérant que sont modifiés les articles suivants du règlement intérieur :

- Article 16 : secrétaire de séance :

Le secrétaire de séance contrôlait le procès-verbal de séance. Désormais, il a en charge sa rédaction.

- Article 18 : enregistrement des débats :

La prise de son ou de vues devaient être préalablement autorisées par le Président. Désormais les enregistrements n’ont pas à être soumis à déclaration préalable en vertu du principe de la publicité des séances.

- Article 32 : votes :

Le procès-verbal de séance doit désormais indiquer le sens du vote des votants.

- Article 34 : procès-verbaux :

Le procès-verbal arrêté au commencement de la séance suivante doit être désormais signé par le Maire et le secrétaire de séance.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.

Désormais toute personne a le droit de demander communication des délibérations.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00- Fax: 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 4 5 |

ECS le S L

DELIBERATE2215100190-20230522-DEL_2023_76-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

- Article 35 : Désormais intitulé « Liste des délibérations »:

Le compte-rendu du conseil municipal est supprimé et remplacé par la liste des délibérations :

Dans le délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.

Il est proposé à l Assemblée :

- d'adopter le règlement intérieur modifié, ci-annexé.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

Abstention(s) :

M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER,

Mme CALERO, M. DUMAS

Pour(s) :

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. MALAPERT, M PADUANO

Mairie — Place Reynaud de la Gardette— B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone: 04 90 40 51 00 — Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

ner préfecture le 05/06/2023 $ L 5

DELIBERAT b:0521800190-20230522-DEL_2028_76-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

DECIDE

- d’adopter le règlement intérieur modifié, ci-annexé.

Secrétaire de séance

Signé électroniquement par

Mairie— Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frDEL_2023_77

Ressources Humaines

Nomenclature : 5.7.5

CONVENTION DE

GESTION DE

SERVICES POUR

L'ENTRETIEN DES

EQUIPEMENTS

D'ENSEIGNEMENT

PREELEMENTAIRE

ET ELEMENTAIRE

Envoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 ñ

Publié le À \oC /2522 S LOF

DELIBERAT %218400190.20230522-DEL 2023 77-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 18:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 16 mai 2023, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en

session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents : 30

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.

MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, M. AUZAS,

Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme

AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme

DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M.

BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU,

M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX,

M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.

MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme GUTIEREZ par Mme AUTRAN-BLANC

Mme BOUCHE par Mme DAVID-GITTON

M. DUMAS par M. RAOUX

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 33 0 0

RAPPORTEUR: M. ZILIO

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5214-16-1,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 21 avril 2023,

Vu la convention de gestion de services ci-annexée,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette— B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone: 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le S LOF Dérrtomen de Una P

a DELIBERAT b!582218400100-20230522-DEL_2023_77-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

Considérant que la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) exerce depuis le 9 juillet 2018 en lieu et place des communes membres, la compétence «construction, aménagement, entretien et gestion des équipements d'enseignement préélémentaire et élémentaire des communes de la communauté de communes »,

Considérant que certaines communes souhaitent assurer l’entretien technique courant des équipements d’enseignement pré-élémentaire et élémentaire pour assurer la continuité du traitement sur leur commune,

Considérant qu’il convient ainsi de mettre en place une coopération entre la commune et la C.C.R.L.P. par le biais de la présente convention de gestion, ci-annexée, visant à préciser les conditions de la gestion des services « gestion de l’entretien des équipements d’enseignement préélémentaire et élémentaire »,

Considérant que la présente convention entre en vigueur au 1° juillet 2023 pour une durée d’une année renouvelable 1 fois de manière expresse pour la même durée. Dans ce cadre, l’exécutif de la plus diligente des parties fait part de son souhait par courrier de renouveler la convention au plus tard un mois avant son expiration : sauf opposition par courrier de l’exécutif de l’autre partie dans un délai de 15 jours, la convention est renouvelée,

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver les termes de la convention de gestion de services relative à l’entretien courant des équipements d'enseignement préélémentaire et élémentaire,

- d’autoriser le Maire à signer la convention et à procéder aux autres formalités liées

à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette - B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le S'LOr

DELIBERAT 6 35%21800190-20230522-DEL 2023 77-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 maï 2023

DECIDE

- d'approuver les termes de la convention de gestion de services relative à l’entretien courant des équipements d’enseignement préélémentaire et élémentaire,

- d'autoriser le Maire à signer la convention et à procéder aux autres formalités liées à la présente délibération.

Secrétaire de séance

Emilie BLACHIER-BAIARDI

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -— Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.frDEL_2023_78

Ressources Humaines

Nomenclature : 5.7.5

CONVENTION DE

GESTION DE

SERVICES RELATIVE

A L'ENTRETIEN DE

VOIRIES

RECONNUES

D'INTERET

COMMUNAUTAIRE

Envoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 3

Publié le ©3106 [2523 S'L0F

DELIBERAT 6£218100:90-20230522-DEL_2023_78-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux maï à 18:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 16 mai 2023, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en

session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents: 30

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.

MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, M. AUZAS,

Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme

AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme

DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M.

BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU,

M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BATARDI, M. RAOUX,

M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.

MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme GUTIEREZ par Mme AUTRAN-BLANC

Mme BOUCHE par Mme DAVID-GITTON

M. DUMAS par M. RAOUX

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 33 0 0

RAPPORTEUR: M. ZILIO

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5214-16-1,

Va l’avis du Comité Social Territorial en date du 21 avril 2023,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 S n

Département de U n Publié le

(st) DU CONSEIL MUNICIPAL «

f D

\E! ,

4 MR ES

7

Dille de Bollène Séance du 22 mai 2023

Vu la convention de gestion de services ci-annexée,

Considérant que la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) exerce depuis le 1° septembre 2018, en lieu et place des communes membres, la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie reconnue d’intérêt communautaire »,

Considérant que certaines communes souhaitent poursuivre l’entretien courant des voiries ou parties des voiries transférées et reconnues d’intérêt communautaire qui se situent dans la continuité de leurs voiries communales,

Il convient ainsi de mettre en place une coopération entre la commune et la C.C.R.L.P. par le biais de la présente convention de gestion, ci-annexée, visant à préciser les conditions dans lesquelles la commune assurera à titre transitoire, la gestion de l’entretien des voiries reconnues d’intérêt communautaires précisées dans ladite convention.

Considérant que la présente convention entre en vigueur au 1° juin 2023 pour se terminer le 31 août 2024.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d'approuver les termes de la convention de gestion de services relative à l’entretien de certaines voiries reconnues d’intérêt communautaire,

- d’autoriser le Maire à signer la convention et à procéder aux autres formalités liées

à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.fr

LE È DELIBERAT 5! 08:218:00100-20230522-DEL 2023_78-DEEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le S'LOF

DELIBERAT EF 8218400190-20230522-DEL_2023_78-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 maiï 2023

DECIDE

- d’approuver les termes de la convention de gestion de services relative à l’entretien de certaines voiries reconnues d’intérêt communautaire,

- d’autoriser le Maire à signer la convention et à procéder aux autres formalités liées à la présente délibération.

Secrétaire de séance ,

Signé électroniquement par

: Antho: ZILIO LV

ste dé 6iq B

Emilie BLACHIER-BAIARDI

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 —-84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.frDEL_2023_79

Direction des Finances

Nomenclature : 4.5.1

INDEMNITE POUR LE

GARDIENNAGE DES

EGLISES

COMMUNALES -

REVALORISATION

Envoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 Fi

Publié le 06 / 25723 S'LO7

DELIBERAT 6 2218400100-20230522-DEL_2023_79-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 18:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 16 mai 2023, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en

session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BATARDI

Présents : 30

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.

MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, M. AUZAS,

Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme

AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme

DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M.

BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU,

M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX,

M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.

MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme GUTIEREZ par Mme AUTRAN-BLANC

Mme BOUCHÉ par Mme DAVID-GITTON

M. DUMAS par M. RAOUX

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 33 0 0

RAPPORTEUR: M. ZILIO

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2022-9954 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72-— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: wwwville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 S L 5

Département de Vaucluse Publié le

=. DELIBERAT b:33218100100-20230522-DEL_ 2023 79.DE

(ar À DU CONSEIL MUNICIPAL

Di de Bolène Séance du 22 mai 2023

Va la circulaire n° NOR NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987,

Va la circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011,

Vu la circulaire du 19 avril 2022 relative aux plafonds indemnitaires applicables pour le gardiennage des églises communales,

Considérant que le gardiennage des églises communales se définit comme une surveillance de l’église du point de vue de sa conservation, il est considéré comme un emploi communal. Il a pour rôle de prévenir le propriétaire de la modification actuelle ou possible de l’état de l’édifice.

Ainsi, il appartient à la commune de désigner, par voie d’arrêté, la personne qui lui paraît présenter les garanties nécessaires à la fonction de gardien, en principe les prêtres affectataires des églises communales. Mais ce peut être aussi un agent territorial assurant effectivement le gardiennage lorsque les circonstances locales l’exigent.

Les communes peuvent alors allouer une indemnité aux personnes qui assurent effectivement ce gardiennage. Elle est représentative des frais que les intéressés exposent pour s’acquitter de la tâche qui leur est confiée.

Afin de s’assurer que cette rémunération du gardiennage ne constitue pas une subvention indirecte aux cultes, le ministère de l’intérieur fixe, par voie de circulaire, le montant maximum que les communes peuvent allouer au gardien.

Ainsi, les circulaires susmentionnées prévoient que ce montant maximum peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Considérant que le point d’indice des fonctionnaires a été revalorisé de 3,5 % depuis la dernière circulaire du 19 avril 2022, il y a lieu de revaloriser les plafonds relatifs à l’indemnité pour le gardiennage des églises communales.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

on préfecture le 05/06/2023 Ss! L 1

D VE L I BERA "PÉDai2184001 90-20230522-DEL_2023 79-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

Ainsi, à compter de l'année 2023, le montant maximum de l'indemnité allouée pour le gardiennage des églises communales est établi à :

- 496,09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte, - 125,06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.

Ces plafonds demeurent applicables tant qu’ils ne sont pas revalorisés,

Il est proposé à l’Assemblée :

- de verser, l’indemnité de gardiennage des églises communales correspondant aux montants maximaux susvisés.

La désignation du/des bénéficiaire(s) interviendra par arrêté.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- de reconduire chaque année le versement de cette indemnité dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

- de verser, l’indemnité de gardiennage des églises communales correspondant aux montants maximaux susvisés.

La désignation du/des bénéficiaire(s) interviendra par arrêté.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax: 04 90 40 51 72-— Courriel: mairie@ville-bollene.fr— Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le S LG

DELIBERAT b!082218:00100-20230522-DEL_2023_79.DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- de reconduire chaque année le versement de cette indemnité dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de dossier.

Secrétaire de séance , Signé électroniquement par

: Anthor ZILIO

Mairie — Place Reynaud de la Gardette— B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax: 04 90 40 51 72 - Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frDEL_2023 80

Direction des Finances

Nomenclature : 7.3.3

GARANTIE

D'EMPRUNT POUR

LA REHABILITATION

DES LOGEMENTS

CONVENTIONNES

DES SITES GIONO ET

TAMARIS - PRET

BANQUE POPULAIRE

MEDITERRANEE -

CONVENTION VILLE

DE BOLLENE /

SEMIB+ - ADOPTION

Envoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le SA Î6 [252.3 SL

DELIBERAT 59218100190-20230522-DEL_2023_80-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 18:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 16 mai 2023, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en

session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents : 30

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.

MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, M. AUZAS,

Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme

AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme

DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M.

BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU,

M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX,

M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.

MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme GUTIEREZ par Mme AUTRAN-BLANC

Mme BOUCHÉ par Mme DAVID-GITTON

M. DUMAS par M. RAOUX

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 33 0 0

RAPPORTEUR : M. ZILIO

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales sur les garanties d’emprunt,

Vu l'article 2298 du Code civil sur les cautions,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72- Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

Publié le £ O7

DELIBERAT b:08121800100-20230522-DEL. 2023 80-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

De de line Séance du 22 mai 2023

Vu le projet de réhabilitation des logements conventionnés des sites GIONO et TAMARIS porté par la SEMIB+, sise 116 avenue du Maréchal Leclerc à BOLLENE, dont l’estimation est arrêtée à 736 666,00 €,

Vu la proposition de prêt émise par la Banque Populaire Méditerranée auprès de la SEMIB+, en vue la réhabilitation précitée, dont les caractéristiques sont les suivantes : - Montant maximum : 736 666,00 €

- Durée : 120 mois

- Taux annuel fixe : 3,14 %

- Frais de dossier : 2 000 €

- Montant de l’échéance mensuelle : 7 161,01 €

Considérant que cette proposition de prêt est assortie d’une demande de garantie de la Ville de Bollène à hauteur de 80 %, soit 589 332,80 €,

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’accorder la garantie de la Ville de Bollène à hauteur de 80 %, soit 589 332,80 €, pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 736 666,00 € souscrit par l’emprunteur, la SEMIB+, auprès de la Banque Populaire Méditerranée, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions ci-dessus exposées, pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et sur 80 % de l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Banque Populaire Méditerranée, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- d'engager la Ville de Bollène pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- d’adopter la convention à passer avec la SEMIB+ relative à cette garantie.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Mairie— Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 +

Publié le S'LO

DELIBERAT EE %218100190-20230522-DEL_2023_80-0E

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

LE CONSEIL NICIP

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

- d’accorder la garantie de la Ville de Bollène à hauteur de 80 %, soit 589 332,80 €, pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 736 666,00 € souscrit par l’emprunteur, la SEMIB+, auprès de la Banque Populaire Méditerranée, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions ci-dessus exposées, pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et sur 80 % de l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Banque Populaire Méditerranée, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- d’engager la Ville de Bollène pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- d'adopter la convention à passer avec la SEMIB+ relative à cette garantie.

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Signé électroniquement par

Emilie BLACH

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 - Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr