Conseil Municipal - 655d12befb2c781b7fb479cd9e1ba5cc

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Procès Verbal - e63810470da04aca2ff8aa15d611ec5c

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Déliberation - 6bcfa04f3d2e38932aadbbd809910e9b

Procès Verbal - f9d3a343e8f8db33add52f7d131c61db

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Procès Verbal - f54e16c61dd3b42beb0db8abad3aa2a6

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Conseil Municipal - 655d12befb2c781b7fb479cd9e1ba5cc Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Conseil Municipal - 655d12befb2c781b7fb479cd9e1ba5cc)Thèmes du document : Famille, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix huit octobre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement convoqué par courrier du 12 octobre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la présidence de M. ANTHONY ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

M. ZILIO M. GABRIEL Mme CALERO

M. VIGLI Mme DAVID-GITTON M. DUMAS

Mme DESFONDS-FARJON Mme PAGES Mme HENON

M. MARECHAL Mme JOUVE-LAVOLE

Mme ARNAUD M. BERNE

M. BLANC Mme ROUBY

Mme GUTIEREZ Mme BLACHIER-BAIARDI

M. AUZAS M. RAOUX

Mme BOUCLET M. MORAND

M. SAEZ (de la question n° 1 à la question n° 13 puis de

la question n° 16 à la question n° 24)

Mme BOMPARD

Mme AUTRAN-BLANC M. MALAPERT

M. BERBIGUIER Mme FOURNIER

Représenté(es) :

M. RACAMIER par Mme AUTRAN-BLANC

Mme AMALLOU par M. MARECHAL

M. LORANDIN par M. ZILIO

M. MICHEL par Mme CALERO

Absent(s) : M. SAEZ (de la question n° 14 à la question n° 15), Mme BOUCHE, M. MARROSUQUESTION N° 1 – ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Il est proposé à l’Assemblée :

- de nommer Mme BLACHIER-BAIARDI, Secrétaire de Séance.

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

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QUESTION N° 2 – SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2021 - PROCES-VERBAL - APPROBATION

Il est proposé à l’Assemblée :

-d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2021.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********QUESTION N° 3 – CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVE SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE-LEZ- PROVENCE (C.C.R.L.P.)

Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte :

- de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (C.R.C.) Provence-Alpes-Côte d’Azur concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) sur les exercices 2014 et suivants,

- de la tenue du débat portant sur ledit rapport.

Prend acte.

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QUESTION N° 4 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P.) - ANNEE 2020 - INFORMATION

Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte :

- du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2020, adopté par la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.), ci-annexé.

Prend acte.

**********QUESTION N° 5 – MARCHE PUBLIC N° 2017/44 - TRAVAUX EGLISE SAINT-MARTIN - LOT N° 3 : MONITORAGE - EXONERATION DES PENALITES DE RETARD

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver l’exonération totale des pénalités de retard de 17 524,17 € à la Société SITES dont le siège social est situé 95-97 avenue Victor Hugo, RUEIL MALMAISON (92500).

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 6 – ACQUISITION PROPRIETE DES CONSORTS HABARY - PARCELLE SECTION AH N° 217 - IMPASSE DES CIGALES

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’acquérir, pour un montant de 10 euros le m², la parcelle cadastrée section AH n° 217, située impasse des cigales, impactée par l’emplacement réservé n° 84 du P.L.U., portant sur l’élargissement de cette voie, d’une superficie de 12 m², appartenant aux consorts HABARY, représentés par Madame Monique HABARY.

Les frais relatifs à la rédaction de l'acte notarié seront à la charge de la commune.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 7 – COPROPRIETE "CITE DU VELODROME" DE GRAND DELTA HABITAT - ACQUISITION FONCIERE EN NATURE DE SOL DE VOIE, SUR UNE PARTIE DES PARCELLES N° 32 ET 33, DE LA SECTION CADASTRALE BB

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’acquérir à l’euro symbolique une partie de la parcelle cadastrée section BB n° 32, d’une superficie de 426 m², située rue Jean Giono et une partie de la parcelle cadastrée section BB n° 33, d’une superficie de 20 m², côté rue Alphonse Daudet, appartenant à Grand Delta Habitat.

Les frais relatifs à la rédaction de l’acte notarié seront à la charge de la Commune.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 8 – ACQUISITION PROPRIETE DE L'ASSOCIATION RACING CLUB BLONDEL BOLLENE (R.C.B.B.) - PARCELLES SECTION BT N° 20, N° 31 ET N° 32 - AVENUE ANDRE ROMBEAU - ABROGATION DE LA DELIBERATION N° DEL_2019_62

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’abroger la délibération numéro DEL_2019_62 du 25 juin 2019,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS **********QUESTION N° 9 – STADE HENRI MOUNIER - CONVENTION D'UTILISATION

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord aux propositions du Rapporteur,

- d’adopter la nouvelle convention à passer avec l’association « Racing Club Blondel Bollène », relative à la mise à disposition du stade Henri MOUNIER.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonctions prévues à cet effet.

- d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

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QUESTION N° 10 – VOIRIE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - LANCEMENT DE L'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE - CHEMIN DU COUCAOU ET CHEMIN DU GRAND SAINT-JEAN

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord aux propositions du Rapporteur,

- de constater la désaffectation d’une partie du domaine public, d’une surface d’environ 4 612 m², située sur une partie des chemins du Coucaou et du Grand Saint-Jean,- d’autoriser le Maire à lancer la procédure d’enquête publique préalable aux opérations de déclassement de la partie du domaine public susmentionnée.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 11 – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIE PRIVEE DU LOTISSEMENT LES JONQUILLES

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le projet de classement dans le réseau des voies communales de la voie du lotissement les Jonquilles et ses équipements annexes :

Situation Tenants et aboutissants Surface voirie Linéaire

Lotissement Les Jonquilles, Parcelle section AE n° 27,

d’une superficie de 3 694 m²

Rue Elsa TRIOLET et

avenue Danielle CASANOVA

1 940 m² 250,14 m

- d’approuver le lancement d’une enquête publique et la désignation d’un commissaire-enquêteur au sein de la liste réglementaire.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser monsieur le maire ou l’adjointe délégataire de signature à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires au classement effectif de cette voie, par le lancement de l’enquête publique, conformément aux articles L.318-3, R.318-10 et R.318-11 modifiés du code de l’urbanisme, et à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 12 – DESAFFECTATION - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - PARTIE DU TERRAIN AU DROIT DE LA PARCELLE SECTION AS N° 83 - ALLEE DES MAHONIAS

Il est proposé à l’Assemblée :

-de constater la désaffectation de la bande de terrain, d’une superficie d’environ104 m², à définir par document d’arpentage, située au droit de la parcelle cadastrée section AS n° 83 appartenant à M. Billy PAGES,

- d’approuver le déclassement de ladite bande de terrain du domaine public communal pour une incorporation au domaine privé de la Commune,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 13 – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET D’EQUIPEMENTS - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE-LEZ-PROVENCE (C.C.R.L.P.) - ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) en vue de la mise à disposition de locaux communaux et d’équipements aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N°14– MODIFICATION TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS CREATIONS / SUPPRESSIONS / OUVERTURE D'UN POSTE A CONTRACTUEL

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,

- d’approuver le tableau des effectifs modifié ci-annexé.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********QUESTION N° 15 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P.) - RENOUVELLEMENT

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention de mise à disposition à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.), aux conditions énoncées ci-dessus.

Cette mise à disposition donnera lieu à remboursement.

- d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

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QUESTION N° 16 – MAISON DE LA PETITE ENFANCE - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance ci-annexé,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********QUESTION N° 17 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A BUT NON LUCRATIF - REGLEMENT D'ATTRIBUTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d’approuver le nouveau règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but non lucratif,

- d’autoriser le Maire à signer le nouveau règlement et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 18 – BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - DESAFFECTATION DU FONDS - DESTRUCTION - DON DE DOCUMENTS

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’autoriser les agents chargés de la bibliothèque municipale, dans le cadre d'un programme de désherbage, à sortir les documents de

l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

- suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie),

- suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document,

- suppression des fiches,

- de donner son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

- détruits, et si possible, valorisés comme papier à recycler,

- cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.

A chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé du Maire mentionnant le nombre de

documents éliminés et leur destination. Un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire) sera également annexé

au procès-verbal.- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

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QUESTION N° 19 – PROJET D’ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF DE SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE DE DANGERS AUTOUR DES CANALISATIONS EN CAS DE PHENOMENES DANGEREUX DE REFERENCE, EN APPLICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - AVIS

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’émettre un avis favorable sur le projet d’arrêté préfectoral modificatif de servitudes d’utilité publique (S.U.P.) de dangers autour des canalisations en cas de phénomènes dangereux de référence, en application de l’article R555-30 b) du Code de l’environnement, tel qu’annexé aux présentes.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 20 – GESTION D'UN SERVICE COMMUN DE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS (R.A.M.) ENTRE LES VILLES DE BOLLENE / LAMOTTE DU RHONE/ LAPALUD / MONDRAGON / MORNAS - CONFERENCE DE L'ENTENTE - MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE - DESIGNATION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’élire :

Candidatures :

- Mme Laetitia ARNAUD

- Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

- Mme Florence JOUVE-LAVOLLE

A l’Unanimité des membres présents le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

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QUESTION N° 21 – COMPETENCE "CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES EQUIPEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRE-ELEMENTAIRES ET ELEMENTAIRES RECONNUS D’INTERET COMMUNAUTAIRE" - PROCES- VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P.)

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l‘exercice de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements d’enseignement pré-élémentaires et élémentaires reconnus d’intérêt communautaire »,

- d’autoriser le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 22 – MAISON DE LA PETITE ENFANCE, RELAIS ASSISTANTS MATERNELS, LIEU D'ACCUEIL PARENTS ENFANTS DU C.C.A.S. - AFFECTATION DES BIENS FONCIERS, IMMOBILIERS ET MOBILIERS A LA VILLE DE BOLLÈNE Il est proposé à l’Assemblée :

- d’affecter à la Ville de Bollène tous les éléments d’actif : biens fonciers, immobiliers et mobiliers de la Maison de la Petite Enfance, du Relais Assistants Maternels et du lieu d’accueil enfants parents sis au 639, avenue André Rombeau, parcelles cadastrées section BT n° 152 de 7 609 m² et BT n° 143 de 19 m²,

- de mettre à la charge de la Ville le passif correspondant à la construction de l’actuel bâtiment, soit le contrat de prêt référencé C3EAWF013PR, souscrit auprès du Crédit Agricole par le C.C.A.S., dont le capital restant dû après l’échéance de 2021 s’élève à 386 106,85 € et dont le cumul des intérêts s’élève à 38 866,27 € jusqu’en 2025,

- d’adopter la convention à passer avec le C.C.A.S. de la ville de Bollène en vue de l’affectation susmentionnée,

- d’autoriser le Maire à signer la convention d’affectation à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********QUESTION N° 23 – BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N° 2

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la décision modificative n° 2 du Budget Principal 2021 de la commune de Bollène, équilibrée par section, en dépenses et en recettes, aux conditions énoncées ci-dessus,

- de modifier le Budget Principal 2021 de la commune de Bollène comme précisé ci-dessus.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

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QUESTION N° 24 – SEMIB + - RAPPORT DU MANDATAIRE - EXERCICE 2020

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le rapport du mandataire avec le bilan annexé sur l'activité de la SEMIB + durant l'exercice 2020.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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