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Procès Verbal - e63810470da04aca2ff8aa15d611ec5c
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Conseil Municipal - c226208a405d83bd11139b35d28f63e9
Conseil Municipal - 08443648c1a763619e5ea9c629014f58
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Déliberation - 5332e49e5e987b2dad76623be1834f28
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - 5332e49e5e987b2dad76623be1834f28)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le A2 2
DELIBERA 0: 084218400190-20240923-DEL_2024_105-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00 ,
DEL,_2024 105 le Conseil Municipal de la Commune de Bollène, Secretariat Général régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024, Nomenclature : 5.2.3 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
ELECTION DU Présents : 24
SECRETAIRE DE M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. SEANCE MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 25 0 8
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Uuchie Publié le TT
> DELIBERA 0: 084:218400190-20240923-DEL 2024_105-DE
(ea) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15,
Il convient de désigner un Secrétaire de Séance.
Candidature : Mme BLACHIER-BAIARDI
Il est proposé à l’Assemblée :
- de nommer Mme BLACHIER-BAIARDI, Secrétaire de Séance.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme CALERO, M. DUMAS, Mme PLAN
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO, Mme ROCHE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
DELIBERA1 Rata 90-20240923-DEL. 2024 105-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
DECIDE
- de nommer Mme BLACHIER-BAIARDI, Secrétaire de Séance.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Lunch
ill de Bolbne
DEL_2024 106
Secretariat Général
Nomenclature : 5.2.3
SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 3
JUIN 2024 - PROCES-
VERBAL -
APPROBATION
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 a
Publié le_£sLal824 Pre
DELIBERAT 10: 084-218400190-20240923-DEL 2024 106-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents: 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BATARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 26 0 7
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Vaucluse Publié le
FT
CES DELIBERAT w: 081218400190-20240923-DEL 2024_106-DE
(enr) DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-15
et L2121-23,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2024,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du
3 juin 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme CALERO, M. DUMAS, Mme PLAN
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. MALAPERT, M PADUANO, Mme ROCHE
DECIDE
- d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du
3 juin 2024.
Secrétaire de séance ,
Emilie BLACHIER-BAIARDI E/
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vruchise
Ville de Bollène
DEL_2024_107
Secretariat Général
Nomenclature : 5.3.5
COMMISSION DE
DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC -
REMPLACEMENT
D'UN MEMBRE
SUPPLEANT
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le LL2224 3 LE pod
DELIBERA 10: 084218400190-20240023-DEL 2024 107-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL,
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND),
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 25 0 8
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Vaucluse Publié le
F7
GER DELIBERAT 1: 084-218400190-20240923-DEL_2024_107-DE
(ex) DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-22, L1414-2, L1411-5, D1411-3 et D1411-4,
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 27 juillet 2020, désignant les
membres au sein de la Commission de Délégation de Service Public,
Vu la démission de M. Alain GABRIEL de son mandat de conseiller municipal, en
date du 24 juillet 2024,
Considérant que M. Alain GABRIEL par délibération du 27 juillet 2020 a été élu
membre suppléant de la Commission de Délégation de Service Public,
Considérant que pour la bonne marche de l’administration communale, il convient de
procéder à son remplacement par un des membres de la liste « Rassembler Bollène »,
Considérant que M. Aimé BERBIGUIER est candidat,
Considérant qu’il convient de procéder à un vote à bulletin secret,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’élire M. Aimé BERBIGUIER en qualité de membre suppléant de la Commission
de Délégation de Service Public.
A l’unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme CALERO, M. DUMAS, Mme PLAN
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
E FT Département de Vacluse Publié le =
GED DELIBERAT 1: 084218400190-20240923.DEL_2024 107-DE
Cr DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO, Mme ROCHE
DECIDE
- de déclarer élu M. Aimé BERBIGUIER en qualité de membre suppléant au sein de la Commission de Délégation de Service Public.
La nouvelle composition des membres, aux côtés du Maire ou son représentant,
Président, au sein de la Commission de Délégation de Service Public s’établit comme suit :
Membres titulaires : Membres suppléants :
- M. André VIGLI - Mme Françoise BOUCLET
- Mme Laure GITTON - Mme Florence JOUVE-LAVOLE
- M. Laurent SAEZ - M. Jean-Marie BLANC
- Mme Myriam GUTIEREZ - M. Aimé BERBIGUIER
- M. François MORAND - Mme Laëtitia ARNAUD
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
: AI
Emilie BLACHIER-BAIARDI |
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
Dile de Balène
DEL, 2024 108
Secretariat Général
Nomenclature : 5.3.1
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L'AMENAGEMENT
ET L'ENTRETIEN DU
RESEAU
HYDRAULIQUE DU
NORD-VAUCLUSE
(S.LA.E.R.H.N.V.) -
REMPLACEMENT
MEMBRE
SUPPLEANT
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 y Say Le
Publié le_4a Lit
DELIBERAT 0: 084-218400190-20240923-DEL. 2024_108-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BATARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 25 0 8
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - GS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Vaucluse Publié le
= DELIBERA 5: 084218400190-20240923-DEL 2024_108-DE
(car) DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-7,
L5212-7 et L5211-7,
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 30 mars 1978, approuvant
l'adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal pour l’ Aménagement et l’Entretien du Réseau Hydraulique du Nord-Vaucluse (S.I.A.E.R.H.N.V.), syndicat de communes,
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 16 juillet 2020, désignant les
représentants de la commune au sein du comité syndical du S.L.A.E.R.H.N.V.,
Vu le courrier de démission, en date du 24 juillet 2024, de M. Alain GABRIEL de
son mandat de conseiller municipal,
Considérant que pour la bonne marche de l’administration communale, il convient de
procéder à la désignation d’un représentant de la commune au sein du Syndicat
Intercommunal pour l’ Aménagement et l’Entretien du Réseau Hydraulique du Nord-Vaucluse (S.LA.E.RH.N.V.).
Candidature : M. André VIGLI
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’élire M. André VIGLI en qualité de représentant suppléant de la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l’Entretien du Réseau Hydraulique du Nord-Vaucluse (S.I.A.E.R.H.N.V.).
A l’unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme CALERO, M. DUMAS, Mme PLAN
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Presse DELIBERA1 PC reaooreo atPares DEL m4 020e
DU CONSEIL MUNICIPAL
Oille de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme
ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M.
MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO, Mme ROCHE
DECIDE
- de déclarer élu M. André VIGLI en qualité de représentant suppléant de la
Commune au sein du Syndicat Intercommunal pour l’ Aménagement et l’Entretien du Réseau Hydraulique du Nord-Vaucluse (S.L.A.E.R.H.N.V.).
La nouvelle composition des représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour l’ Aménagement et l’Entretien du Réseau Hydraulique du Nord-Vaucluse (S.LA.E.R.H.N.V.) s’établit comme suit :
Membres titulaires :
- M. Aimé BERBIGUIER
- M. Laurent SAEZ
Membres suppléants :
- M. André VIGLI
- M. Maxime MARROSU
Secrétaire de séançe ,
Signé électroniquement par
a,
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
Uille de Bollène
DEL_2024_109
Secretariat Général
Nomenclature : 5.3.6
DISPOSITIF
DEPARTEMENTAL DE
PREVENTION ET DE
LUTTE CONTRE
L'AMBROISIE -
REMPLACEMENT DU
REFERENT ELU
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 =
h—/9 0 EE e Publié le AOL 4 —
DELIBERAT v:084-218400190-20240923-DEL 2024 109-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 25 0 8
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Varie Publié le
Ce DELIBERAT 5: 054-21840019020240923-DEL. 2024_109-DE
Ce DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Vu le Code de la santé publique et notamment l'article R1338-8,
Vu l'instruction ministérielle du 20 août 2018 relative à l'élaboration d'un plan
d'action local de prévention et de lutte contre l'ambroisie à feuille d'armoise, l'ambroisie
trifide et l'ambroisie à épis lisses,
Vu la délibération municipale, en date du 15 février 2021, désignant M. Alain GABRIEL en tant que référent élu « ambroisie » et autorisant la désignation de deux agents référents « ambroisie » au sein de la brigade environnement de la police municipale,
Vu le courrier de démission, en date du 24 juillet 2024, de M. Alain GABRIEL de
son mandat de conseiller municipal,
Considérant que la réussite du dispositif de prévention et de lutte contre l’ambroisie sur le département de Vaucluse, département le plus touché de la région P.A.C.A., mis en place par l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.), dépend de la mise en oeuvre d’un réseau de référents territoriaux,
Considérant que les référents, élus et/ou agents territoriaux, ont pour rôle de repérer la présence d’ambroisie, de participer à la surveillance et d’informer les personnes concernées des mesures de lutte à mettre en œuvre,
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un référent élu «ambroisie » dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre l’ambroisie sur le département de Vaucluse,
Candidature : M. Aimé BERBIGUIER
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’élire M. Aimé BERBIGUIER en qualité de référent élu « ambroisie » dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre l’ambroisie sur le département de Vaucluse.
La désignation de ce référent sera transmise à FREDON PA.C.A. en charge de coordonner le dispositif départemental.
A l’unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
-- DELIBERA1 re 8400190-20240923-DEL_2024_109-DE
< Er) | DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme CALERO, M. DUMAS, Mme PLAN
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO, Mme ROCHE
DECIDE
- de déclarer élu M. Aimé BERBIGUIER en qualité de référent élu « ambroisie » dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre l’ambroisie sur le département de Vaucluse.
La nouvelle composition des référents « ambroisie » de la commune dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre l’ambroisie sur le département de Vaucluse s’établit comme suit :
Référent élu « ambroisie » :
- M. Aimé BERBIGUIER
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
- » LORFT Département de Uaiches Publié le ” =
GS DELIBERAT : 064218400190-20240923-DEL_2024_109-DE
(er) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Référents agents « ambroisie » :
- M. Mickaël ALFONSO
- M. Ludovic COMPANY
Secrétaire de séance ae CE \ Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BATARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déurtenent de Cruchase
Ville de Bollène
DEL_2024 110
Direction des Finances
Nomenclature : 7.1.2
AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES /
CREDITS DE
PAIEMENTS
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
R éfecture le 07/10/2024 ‘eçu en prêl eciure e° ! 3 G
Pwièle ok 2ZG — DELIBERA w:084218400190-20240923-DEL 2024 110-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 26 0 7
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2311-3,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
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Département de Vaucluse Publié le
97
DELIBERA 0: 084218400190-20240923-DEL. 2024_110-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Vu la délibération n° DEL_2016_10_02 du 24 octobre 2016 adoptant le principe du
recours aux autorisations de programmes (A.P.) et des crédits de paiements (C.P.) pour la gestion pluriannuelle des dépenses d’investissement de la commune,
Vu la délibération DEL_2024_21 du 26 février 2024 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la ville de Bollène,
Vu les délibérations n° DEL_2017 09 32, n° DEL_2017_09 33, n° DEL_2017_12 16, n° DEL 2018 86, n° DEL _2018_153, n° DEL_2019 98, n° DEL_2019 112, n° DEL_2020 160, n° DEL 2021 55, n° DEL_2022_ 150, n° DEL_2022_188, n° DEL 2023 53, DEL_2023 102, DEL_2023_ 121, DEL_2023_143, DEL_2023 193 et DEL_2024 48 portant Autorisations de Programmes et Crédits de
Paiements (A.P/C.P.),
Considérant que la procédure d'A.P/C.P. vise à planifier la mise en œuvre
d'investissements et qu’elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements en améliorant la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité,
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur
annulation.
Leurs révisions à la hausse ou à la baisse doivent être soumises à l’Assemblée
délibérante.
L'équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
La somme de ces C.P. annuels doit être égale à tout moment au montant de l’A.P. Le C.P. de l’année N représente alors la limite maximale de liquidation autorisée au titre de N.
Les A.P. sont décidées et modifiées par l’Assemblée délibérante. Seul le montant global de l’A.P. fait l’objet du vote. L’échéancier de C.P. des exercices postérieurs à l’année en
cours est indicatif. Pour information, une annexe budgétaire retrace le suivi pluriannuel de ces autorisations.
Une A.P. peut financer une ou plusieurs opérations et comporter une ou plusieurs natures comptables.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vanchuise
Ville de Bollène
DELIBERA
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 2
Fe Publié le
ID : 084-218400190-20240923-DEL_ 2024 _110-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
Une délibération annuelle relative aux A.P. sera présentée à l’approbation de
l’Assemblée délibérante à l’occasion de l’adoption du budget. Cette délibération présentera, d’une part, un état des A.P. en cours et leurs éventuels besoins de révision et, d’autre part, la création de nouvelles A.P. et les opérations y afférentes.
L'augmentation ou la diminution de C.P. sur l’exercice en cours doit être constatée par délibération.
Les C.P. non utilisés sont automatiquement reportés sur l’exercice suivant dans la limite du montant de V’A.P,
Considérant qu’il convient d’actualiser les A.P/C.P. comme suit :
4/2017 — Eglise Saint Martin CP 1 229 250,05 €
Cumul des mandats antérieurs à 2023 Réalisé 2023 CP 2024
332 595,91 € 636 664,18 € 248 000 €
11 989,96 €
5/2017 - Barry Site CP 2 281 000 €
Cumul des mandats antérieurs à 2023 Réalisé 2023 CP 2024 CP 2025
976 444,11 € 503 032,52 € 376 000,00 € 425 523,37 €
6/2017 — Projet République CP 3 000 000 €
Rs RounnS | Réalisé 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
950 612,41 € 0,00 € 100 000 € 950 000,00 € 999 387,59 €
1/2022 - Projet St-Blaise Valabrègue CP 120 000 €
Cumul des mandats antérieurs à 2023 Réalisé 2023 CP 2024 CP 2025
0,00 € 977,40 € 60 000,00 € 59 022,60 €
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
FFT
Déatenat de Vnchue Publié le GS DELIBERA 0: 084-218400190-20240923-DEL 2024_110-DE
(enr) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
1/2023 — Réhabilitation du gymnase ASTAUD CP 1 900 000 €
Cumul des mandats PT antérieurs Réalisé 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
0€ 27 921,12 € 50 000,00 € 900 000,00 € 922 078,88 €
Il est proposé à l’Assemblée :
- de valider les autorisations de programmes et crédits de paiements (A.P./C.P.) tel
que présenté ci-avant,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme CALERO, M. DUMAS, Mme PLAN
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. MALAPERT, M PADUANO, Mme ROCHE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
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Département de Uuchuse Publié le CF
DELIBERAT 15: 684218400190.20240923-DEL 2024 110-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bolbne Séance du 23 septembre 2024
DECIDE
- de valider les autorisations de programmes et crédits de paiements (A.P./C.P.) tel
que présenté ci-avant,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
AR Signé électroniquement par
fÈ : Anthony ZILIO
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
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mans be Département de Vache Publié le AHXHAZLY DELIBERA 10: 084-218400190.20240923-DEL 2024 111-DE =?
Cr) DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bollène Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
DEL,_2024_111 le Conseil Municipal de la Commune de Bollène, Direction des Finances régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
Nomenclature : 7.1.1 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
BUDGET PRINCIPAL -| Présents : 24
DECISION M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M. MODIFICATIVE N° 1 | MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 25 0 8
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
GER
(sr)
Die de Bollène
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 ,
Publié le CT
DELIBERAT 0: 084218400190-20240923-DEL_2024_111-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
Vu la délibération n° DEL_2024_50 du 25 mars 2024 relative à l’adoption du Budget
Primitif du Budget Principal de la commune de Bollène,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires sur le Budget
Principal 2024, visant à adapter les moyens aux besoins, ainsi qu’il suit :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Uanchise "JS | GES
DELIBERAT 10: 084-218400190-20240923-DEL. 2024 111-DE
F) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. | Objet | Montant en €
Dépenses Réelles
011|Charges à caractère général 15 000.00 €
67|Charges Exceptionnelles 15 000.00 €
042|Opérations d'ordre de transfert entre sections - €
Dotations aux immobilisations incorp et corporelles -9 692.94 €
Dotations aux immobilisations incorp et corporelles 909294€
023|Virement à la section d'investissement 211 966.00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 241 966,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. [ Objet | Montant en €
Recettes Réelles
70|Produits des services 28 000.00 €
74Dotations et participations 143 366.00 €
76|Produits Financiers 48 900.00 € 77|Produits exceptionnels 21 700.00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 241 966,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. [ Objet [ Montant en €
Dépenses Réelles
21|Immobilisations corporelles 329 332.00€
23|Immobilisations en cours 35 000.00 €
Dépenses Ordre
041[Opérations patrimoniales 239 000.00 € TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 603 332,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. | Objet [ Montant en €
Recettes Réelles
13|Subventions reçues 152 366.00 €
041|Opérations patrimoniales 239 000.00 € 021|Virement de la section de fonctionnement 211 966.00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 603 332,00 €
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Tuchise Publié le
F3 DELIBERA 0 :064-218400100-20240023-DEL 2024 111-DE
6) _ DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Il est proposé à P Assemblée :
- d'adopter la décision modificative n° 1 du Budget Principal 2024 de la commune de
Bollène, équilibrée par section, en dépenses et en recettes, aux conditions énoncées ci-dessus,
- de modifier le Budget Principal 2024 de la commune de Bollène comme précisé
ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme CALERO, M. DUMAS, Mme PLAN
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO, Mme ROCHE
DECIDE
- d'adopter la décision modificative n° 1 du Budget Principal 2024 de la commune de
Bollène, équilibrée par section, en dépenses et en recettes, aux conditions énoncées ci-dessus,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
# I Reçu en préfecture le 07/10/2024 De
Département de Vaucluse Publié le : =% DELIBERAT 10: 064:218400190-20240923-DEL. 2024_111-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
LE
ill de Bolène Séance du 23 septembre 2024
- de modifier le Budget Principal 2024 de la commune de Bollène comme précisé ci-dessus.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
: Anthony ZILIO
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vuichie
Ole de Bollène
DEL 2024 112
Secretariat Général
Nomenclature : 5.2.3
ELECTION DU
PRESIDENT DE
SEANCE
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le LÆ(s(224 PT
DELIBERAT 10: 084:218400190-20240923-DEL. 2024_112-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 26 0 7
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Uauchuse Publié le pad
GED DELIBERAT 1: 08421840019020240923-DEL. 2024_112-DE
fr) DU CONSEIL MUNICIPAL
Vie de Balbne Séance du 23 septembre 2024
Vu l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette séance comporte deux questions portant sur une demande de
protection fonctionnelle sollicitée par monsieur Anthony ZILIO, en sa qualité de Maire, il y a lieu de procéder à l’élection d’un Président de Séance.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’élire M. VIGLI, Président de Séance.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme CALERO, M. DUMAS, Mme PLAN
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme
ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. MALAPERT, M PADUANO, Mme ROCHE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Déartement de Daichise Publié le ; FT
Cam DELIBERA 1: 084218400190-20240923-DEL_ 2024 112-DE
Cr) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
DECIDE
- d’élire M. VIGLI, Président de Séance.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déparienent de Dchise
ile de Bolène
DEL_2024 113
Secretariat Général
Nomenclature : 5.6.4
DEMANDE DE
PROTECTION
FONCTIONNELLE
PAR MONSIEUR
ANTHONY ZILIO,
MAIRE DE BOLLENE
- COMPLEMENT A LA
DELIBERATION DU 22
AVRIL 2024
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 N-
Pubié le (220 Er
DELIBERA 10: 084:218400190-20240823-DEL 2024 113-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
André VIGLI,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 23
M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL,
Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER,
Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M.
MALAPERT, Mme CALERO, M PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Absents(es) :1
M. ZILIO
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 23 32 25 7 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
FFT
Déentement de Vaucluse Publié le
DELIBERA 5: 084218400190-20240923-DEL. 2024 113-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Belle Séance du 23 septembre 2024
Monsieur Anthony ZILIO, Maire de la commune de Bollène, quitte la séance. Il ne participe pas aux débats ainsi qu’au vote de cette délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2123-35,
Vu la délibération n° DEL_2024 58 du 22 avril 2024 par laquelle le conseil
municipal a accordé la protection fonctionnelle à monsieur Anthony ZILIO, en sa qualité de Maire, suite à des faits relevant d’outrages par paroles, gestes, menaces, écrits rendus publics, dessins rendus publics ou envois d’objets de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction du Maire,
Vu le courrier de monsieur le Maire sollicitant la protection fonctionnelle pour de nouveaux faits intervenus en complément de ceux visés dans la délibération susmentionnée,
Considérant que le Maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune accorde sa protection au Maire, aux élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsqu'ils sont victimes de violences, de menaces ou d'outrages à l'occasion ou du fait de leurs fonctions. Elle répare, le cas échéant, l'intégralité du préjudice qui en a résulté.
Considérant que cette prise en charge couvre les frais de procédure, les dépens et les frais irrépétibles (honoraires d’avocat, frais de consignation, d’expertise...) ainsi que les dommages et intérêts civils prononcés, le cas échéant, par le juge, à charge pour l’élu de restituer l’équivalent des sommes qu’il aurait perçues de la part de la partie adverse,
Considérant que monsieur Anthony ZILIO, en sa qualité de Maire et par le même auteur, a été victime, en plus des faits précités, de harcèlement moral sans Interruption Temporaire de Travail (L.T.T.) et de harcèlement avec LTT.,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Vaucluse Publié le
DELIBERAT 10: 054:218400190.20240923-DEL 2024 113-0E
<< sc
9 Cr DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Fécllène Séance du 23 septembre 2024
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'accorder la protection fonctionnelle sollicitée par monsieur Anthony ZILIO, en sa qualité de Maire, pour les nouveaux faits de harcèlement avec et sans Interruption Temporaire de Travail (LT.T.) faisant l’objet du nouvel avis à victime notifié postérieurement à la délibération n° DEL_2024_58 du 22 avril 2024,
- de fixer les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle comme précité.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Premier Adjoint à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à la Majorité absolue des suffrages exprimés,
Contre :
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme CALERO, M. DUMAS, Mme PLAN
Pour(s) :
M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M.
BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER,
Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme
PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M.
MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. MALAPERT, M PADUANO, Mme ROCHE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
ds T7
Dépertement de Vache Publié le
DELIBERAT 0: 084218400190-20240923-DEL_2024_113-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
DECIDE
- d’accorder la protection fonctionnelle sollicitée par monsieur Anthony ZILIO, en sa qualité de Maire, pour les nouveaux faits de harcèlement avec et sans Interruption Temporaire de Travail (LT.T.) faisant l’objet du nouvel avis à victime notifié postérieurement à la délibération n° DEL_2024_58 du 22 avril 2024,
- de fixer les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle comme
précité.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Premier Adjoint à signer tous les documents nécessaires au suivi de
ce dossier.
André VIGLI
Adjoint au Maire de Bollène
/ Ge Ere : ST
F | \ é ë | i signature :
k
Secrétaire de séance ,
04/10/2024
/ Qualité : Elu Services
Techniques
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vnehise
Die de Bollène
DEL_2024_114
Direction Générale des Services
Nomenclature :
DEMANDE DE
PROTECTION
FONCTIONNELLE
PAR MONSIEUR
ANTHONY ZILIO,
MAIRE DE BOLLENE,
DANS LE CADRE DE
L'ENQUETE
DILIGENTEE SOUS
LE NUMERO DE
PROCES VERBAL
10501/00074/2023
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le Lofés /Zo2$
ID: 084-218400190-20240923-DEL 2024_114-DE
AT
DELIBERAI
_DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00 ,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
André VIGLI,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 23
M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL,
Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER,
Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BATARDI,
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M.
MALAPERT, Mme CALERO, M PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Absents(es) :1
M. ZILIO
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 23 32 25 7 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Re
Dépertement de Vanchise Publié le
DELIBERA 1: 084218400190-20240923-DEL. 2024_114-DE
. DU CONSEIL MUNICIPAL .
Uille de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Monsieur Anthony ZILIO, Maire de la commune de Bollène, quitte la séance. Il ne
participe pas aux débats ainsi qu’au vote de cette délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2123-34,
Vu le courrier de monsieur le Maire sollicitant la protection fonctionnelle,
Considérant que le Maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu
délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la
commune conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune est tenue d'accorder sa protection au Maire, à l'élu
municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses
fonctions, lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions.
Considérant que cette prise en charge couvre les frais de procédure, les dépens et les
frais irrépétibles (honoraires d’avocat, frais de consignation, d’expertise...) ainsi que les
dommages et intérêts civils prononcés, le cas échéant, par le juge, à charge pour l’élu de
restituer l’équivalent des sommes qu’il aurait perçues de la part de la partie adverse,
Considérant que monsieur Anthony ZILIO, en sa qualité de Maire, demande l’octroi
de la protection fonctionnelle dans le cadre de l’enquête diligentée sous le numéro de procès- verbal 10501/00074/2023.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’accorder la protection fonctionnelle sollicitée par monsieur Anthony ZILIO, en sa
qualité de Maire,
- de fixer les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle comme
précité.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Premier Adjoint à signer tous les documents nécessaires au suivi de
ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Déutennt de Duchs Publié le os DELIBERA1 10: 084-218400190-20240923-DEL_ 2024 114-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à la Majorité absolue des suffrages exprimés,
Contre :
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme CALERO, M. DUMAS, Mme PLAN
Pour(s) :
M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M.
BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER,
Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme
PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M.
MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. MALAPERT, M PADUANO, Mme ROCHE
DECIDE
- d'accorder la protection fonctionnelle sollicitée par monsieur Anthony ZILIO, en sa qualité de Maire,
- de fixer les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle comme précité.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 ,
Feetde Danchise Publié le
DELIBERA 1: 084218400190-20240923-DEL 2024_114-DE
Ce tr) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
- d'autoriser le Premier Adjoint à signer tous les documents nécessaires au suivi de
ce dossier.
André VIGLI
Adjoint au Maire de Bollène
Secrétaire de séance , mme,
> | 04/10/2024
4 _: Qualité : Elu Services
Emilie BLACHÉÉR-BAIARDI \ Techniques
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Drnchise
Qi de Belène
DEL_2024 115
Ressources Humaines
Nomenclature : 4.2.1
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE -
MODIFICATION
TABLEAU
THEORIQUE DES
EFFECTIFS -
CREATIONS
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 AT
Publié e HlblZZ pe
DELIBERAT 0:084-218400190-20240923-DEL 2024 115.DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 25 0 8
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Dépiement de Vauchuse Publié le
DELIBERA 10: 084218400190-20240923-DEL. 2024 115-DE
de DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bolbne Séance du 23 septembre 2024
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 3 juin 2024, fixant l'effectif des cadres d'emplois des filières du personnel communal,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 19 septembre 2024,
Considérant la nécessité d'adapter le tableau des effectifs du personnel aux besoins de la Ville,
Il convient de procéder aux modifications suivantes :
CREATIONS
GRADES OÙ EMPLOIS CTG CREATION(S)
FILIERE TECHNIQUE
SECTEUR TECHNIQUE
Adjoint Technique à temps non complet 32 heures hebdoma- C 1
daires
TOTAL 1 | 1
GRADES OÙ EMPLOIS CTG CREATION(S)
FILIERE ANIMATION
SECTEUR ANIMATION
Adjoint d'Animation C 1 TOTAL 2 1
GRADES OU EMPLOIS CTG CREATION(S)
FILIERE MEDICO-SOCIALE
SECTEUR SOCIAL
A.TS.E.M. Principal 2ème classe à temps non complet 32 C 1 heures hebdomadaires
TOTAL 3 1
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Dépertement de Vuichuse Publié le en DELIBE RAT 1: 084:218400190-20240823-DEL_2024_115-DE
T DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Compte tenu de la spécificité du poste, il convient d'envisager la possibilité de recruter un contractuel sur la base des articles L332-8 à L332-12 du Code général de la fonction publique. Dans ce cas, le contrat d'une durée maximale de 3 ans sera conforme aux dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale et sera assorti d'une rémunération sur la base de l'échelle des A.T.S.E.M. au grade d’AT-S.E.M. Principal 2ème classe - 1er échelon (indice brut 368 - indice majoré 367) et pourra être assorti d'un régime indemnitaire en fonction de l'expérience ou du niveau d'expertise du candidat.
TOTAL CREATIONS (1+2+3) | | 3 |
Il est proposé à l’Assemblée :
- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,
- d'approuver le tableau des effectifs modifié ci-annexé.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme CALERO, M. DUMAS, Mme PLAN
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO, Mme ROCHE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Dascluse Publié le
FT
Ces DELIBERAT 5: 084218400190-20240923-DEL_2024_115-DE
fe a) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
DECIDE
- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,
- d'approuver le tableau des effectifs modifié ci-annexé.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance , : FR Pa 4 Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Dauchis
Dille n Bolène
DEL_2024 116
Vie Associative Sports
Nomenclature : 4.1.2
ENSEIGNEMENT DE
L'ESCALADE DANS
LES ECOLES
PRIMAIRES - ANNEE
SCOLAIRE 2024-2025 -
CONVENTION VILLE
DE BOLLENE /
EDUCATION
NATIONALE
RELATIVE A LA MISE
A DISPOSITION DE
PERSONNEL, DE
MATERIEL ET DE LA
SALLE OMNISPORTS
FANNY BERTRAND -
ADOPTION
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le _£ (is (Z2t
1D:: 084-218400190-20240923-DEL_ 2024 _116-DE
27
DELIBERA1
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00 ,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BATARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 33 0 0
RAPPORTEUR : Mme ARNAUD
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Dhuchue Publié le Département de a
DELIBERAT 1 :084-218400190-20240923-DEL 2024 116-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
&
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Vu Particle L2144-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L312-3 du Code de l’éducation,
Vu le décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à
l’encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires
publiques,
Vu la délibération DEL_2023_110 du 11 septembre 2023,
Vu la convention de partenariat entre l’Education Nationale, représentée par l’Inspectrice d’Académie, Directrice Académique des Services de l’Education Nationale (IA-DASEN) de Vaucluse et la ville de Bollène du 18 septembre 2023,
L'Ecole Municipale des Sports (E.M.S.) est une structure municipale bollénoise qui
propose depuis 1976 des activités sportives pour les enfants.
L'enseignement de l'éducation physique et sportive est dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville.
Depuis l’automne 2022, les éducateurs sportifs de l’E.M.S. assistent les enseignants des écoles de la Ville pour l’enseignement de l’éducation physique et sportive aux classes de cycle 2 et apportent leur expertise dans le domaine de l’escalade au cours de séances réalisées avec le matériel et sur le mur d’escalade agréé de la salle omnisports Fanny BERTRAND gracieusement mis à disposition par la commune.
Depuis septembre 2023, ces séances s’adressent également aux élèves de cycle 3.
Une convention a été établie entre l'Education Nationale, représentée par le Directeur
Académique des Services de l'Education Nationale de Vaucluse et la ville de Bollène afin de fixer les modalité de ce partenariat.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Dépratement de Vaucluse Publié le DELIBERA 10: 084218400190-20240923-DEL. 2024 116-DE
TT
—
de DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la nouvelle convention de partenariat à passer avec l'Education Nationale représentée par le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Vaucluse, relative à l'intervention des éducateurs sportifs de l’E.M.S. dans l’enseignement de l'escalade aux classes de cycle 2 et / ou cycle 3, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,
- d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’adopter la nouvelle convention de partenariat à passer avec l'Education Nationale représentée par le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Vaucluse, relative à l'intervention des éducateurs sportifs de l’E.M.S. dans l’enseignement de l’escalade aux classes de cycle 2 et/ ou cycle 3,
- d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance
Signé électroniquement par
Emilie BLACHIÈR-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Duschise
Ville de Bollène
DEL 2024 117
Enfance / Jeunesse
Nomenclature : 8.2
CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT -
SUBVENTION
ACCUEIL DE LOISIRS
(AL.S.H.)
PERISCOLAIRE
INTEGRANT LES
MESURES
NOUVELLES
PREVUES PAR LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE
GESTION (C.O.G.)
2023-2027 - AVENANT
VILLE DE BOLLENE /
C.A.F. DE VAUCLUSE -
ADOPTION
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le, 45 4ol2524
ID: 084-218400190-20240923-DEL_ 2024 _117-DE
2 +
DELIBERAI
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 33 0 0
RAPPORTEUR : Mme ARNAUD
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
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Dépirtement de Vache Publié le
67
DELIBERAT 0: 084218400190-20240923-DEL 2024_117-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Au travers de sa politique d’action sociale familiale, la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse cherche à favoriser un développement optimal de l’offre de services à destination de l’ensemble des familles.
La C.AF. de Vaucluse propose d'intégrer à la convention d’objectifs et de financements en cours de validité, les mesures nouvelles prévues par la Convention d’Objectifs et de gestion (C.O.G.) 2023-2027 et ce par voie d’avenant :
- Le complément inclusif Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.), mis en place à compter du 1° janvier 2024, permet de renforcer l’accueil des enfants en situation de handicap en majorant la subvention par heure réalisée par les enfants bénéficiaires de l’Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (A.E.E.H.), ce qui représente 4,50 € supplémentaire par heure et par enfant.
- La possibilité de financer, à compter du 1% janvier 2024, les développements d’activité via le bonus « territoire Ctg » pour les heures d’accueil nouvelles, allant au-delà des heures existantes contractualisées lors de la mise en place de la Convention territoriale globale (C.t.g.) en cours (dans la limite de 25 % de plus que les heures contractualisées à partir du 1° janvier 2024).
Le montant du bonus « territoire C.t.g. s’établit donc ainsi :
Nombres d'heures déclarées par le partenaire plafonné à l’existant x Montant
forfaitaire par heure de l’offre existante soit 1,09€ + Nombres d’heures nouvelles plafonnées (différence entre le nombre d’heures déclarées par le partenaire — Nombre d'heures existantes contractualisées) x Barème nouvelle heure A.L.S.H. Périscolaire.
- La prise en compte du temps de repas dans la pause méridienne, désormais financée dans son intégralité depuis le 1* janvier 2023, et permettant de reconnaître ce temps comme faisant pleinement partie du temps éducatif.
- La C.O.G signée entre l'Etat et la branche Famille pour la période 2023-2027 doit permettre de simplifier le financement :
- En intégrant progressivement le montant de la bonification et de la majoration Plan Mercredi dans le bonus territoire C.t.g. (au renouvellement de la Ct.g. ou de manière anticipée au choix de la C.A.F. et du gestionnaire). Sont considérées comme nouvelles heures d’accueil éligibles à la bonification, le volume d’heures obtenu en comparant le nombre d’heures en subvention périscolaire N avec le nombre d’heures de la période de référence sur le temps du mercredi en année N.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
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Dépetement de Uaichus Publié le Dé
CS DELIBERAT w0:084-21840019020240923-DEL. 2024_117-DE
(er) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
- En fusionnant l’Aide spécifique rythmes éducatifs (A.s.r.e.) à la Prestation sociale (P.s) A.L.S.H. Périscolaire à partir du 1° janvier 2025. La C.A.F. verse une aide selon la modalité suivante :
Nombre d’heures réalisées par enfant (dans la limite de 3 heures/semaine et de X semaines par an) x montant horaire fixé annuellement par la Caisse nationale d’Allocations Familiales (C.N.A.F.).
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter l'avenant à la convention d’objectifs et de financement Prestation de service Accueil de Loisirs (A.L.S.H.) Périscolaire à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse, dans le cadre de son soutien financier à la commune, signataire d’une Convention Territoriale Globale (C.T.G.), en tant que gestionnaire des Accueils de Loisirs Périscolaires, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
L’avenant prend effet du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2025.
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'adopter l’avenant à la convention d’objectifs et de financement Prestation de service Accueil de Loisirs (A.L.S.H.) Périscolaire à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse, dans le cadre de son soutien financier à la commune, signataire d’une Convention Territoriale Globale (C.T.G.), en tant que gestionnaire des Accueils de Loisirs Périscolaires, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
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Département de Urnchuse Publié le 87
ES DELIBERAT w: 084:218400190-20240923-DEL. 2024_117-DE
(eur) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
L’avenant prend effet du 1* janvier 2024 au 31 décembre 2025.
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
{ & : Anthony ZILIO
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déjurtenet de Uuchue
Dille de Bollène
DEL_2024 118
Enfance / Jeunesse
Nomenclature : 8.2
CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT -
SUBVENTION
ACCUEIL DE LOISIRS
(A.L.S.H.)
EXTRASCOLAIRE
INTEGRANT LES
MESURES
NOUVELLES
PREVUES PAR LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE
GESTION (C.O.G.)
2023-2027 - AVENANT
VILLE DE BOLLENE /
C.A.F. DE VAUCLUSE -
ADOPTION
Au travers de sa
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le ob (2:26 .
ID: 084-218400190-20240923-DEL_ 2024 118-DE
à 77 FF
DELIBERA
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents: 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 33 0 0
RAPPORTEUR : Mme ARNAUD
politique d’action sociale familiale, la Caisse d’Allocations
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
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Département de Vaucluse Publié le
FFT
DELIBERA 1: 084218400190-20240923-DEL. 2024_118-DE LE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bolène Séance du 23 septembre 2024
Familiales (C.A.F.) de Vaucluse cherche à favoriser un développement optimal de l’offre de
services à destination de l’ensemble des familles.
La C.A.F. de Vaucluse propose d'intégrer à la convention d’objectifs et de
financement en cours de validité, les mesures nouvelles prévues par la Convention d’Objectifs et de Gestion (C.O.G.) 2023-2027 :
- Le complément inclusif Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.), mis en
place à compter du 1° janvier 2024, permet de renforcer l’accueil des enfants en
situation de handicap en majorant la subvention par heure réalisée par les enfants
bénéficiaires de l’Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (A.E.E.H.), ce qui
représente 4,50 € supplémentaires par heure et par enfant.
La C.A.F. soutient l’activité des Accueils de Loisirs (A.L.S.H.) Extrascolaires
notamment par une aide complémentaire à la prestation de service A.L.S.H., le bonus
« territoire C.t.g. » versé aux structures soutenues financièrement par une collectivité
locale engagée auprès de la C.A.F. dans un projet de territoire (Convention
Territoriale Globale — C.T.G.), adopté par délibération du 13 décembre 2021 par la
commune de Bollène, pour une durée de 5 ans à compter du 1° janvier 2022.
- La possibilité de financer à compter du 1* janvier 2024 les développements
d'activité via le bonus « territoire Ctg » pour les heures d’accueil nouvelles, allant
au-delà des heures existantes contractualisées lors de la mise en place de la CTG en
cours (dans la limite de 25 % de plus que les heures contractualisées à partir du 1*
janvier 2024).
Le montant du bonus « territoire C:t.g. s’établit donc ainsi :
Nombres d'heures déclarées par le partenaire plafonné à l’existant x Montant
forfaitaire par heure de l’offre existante soit 1,09 € + Nombres d'heures nouvelles
plafonnées (différence entre le nombre d’heures déclarées par le partenaire - Nombre
d'heures existantes contractualisées) x Barème nouvelle heure A.L.S.H.
Extrascolaire.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter l'avenant à la convention d’objectifs et de financement Prestation de
service Accueil de Loisirs (A.L.S.H.) Extrascolaire à passer avec la Caisse d’Allocations
Familiales (C.A.F.) de Vaucluse, dans le cadre de son soutien financier à la commune,
signataire d’une Convention Territoriale Globale (C.T.G.), en tant que gestionnaire des Accueils de Loisirs Extrascolaires, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
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Détonet de Uuche Publié le Pre SE — DELIBERAT 10: 084-218400190-20240023-DEL 2024 118-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Oil de Bollène Séance du 23 septembre 2024
L’avenant prend effet du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2025.
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’adopter l’avenant à la convention d’objectifs et de financement Prestation de
service Accueil de Loisirs (A.L.S.H.) Extrascolaire à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse, dans le cadre de son soutien financier à la commune, signataire d’une Convention Territoriale Globale (C.T.G.), en tant que gestionnaire des
Accueils de Loisirs Extrascolaires, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
L’avenant prend effet du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2025.
- d'autoriser le Maire à signer l’avenant à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance , F
\ / : Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Varchuse
Die de Bollène
DEL_ 2024 119
Maison de la Petite Enfance
Nomenclature : 8.2
CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT -
ETABLISSEMENT
D'ACCUEIL DU
JEUNE ENFANT
(E.AJ.E.) MULTI-
ACCUEIL "O COMME
3 POMMES" -
AVENANT VILLE DE
BOLLENE / CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES (C.A.F)
DE VAUCLUSE -
ADOPTION
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Requ en préfecture le 07/10/2024 y 1 Le
Publié le ASE (224
DELIBERAT w:084-218400190-20240923-DEL_ 2024 119-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 33 0 0
RAPPORTEUR : Mme BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
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Département de Varchise Publié le FFE
DELIBERA 0: 084-218400190-20240923-DEL 2024 119-DE
fe DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Au travers de sa politique d’action sociale familiale, la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse cherche à favoriser un développement optimal de l’offre de services à destination de l’ensemble des familles, tout particulièrement pour celles à revenus
modestes et celles faisant face au handicap d’un parent ou d’un enfant, notamment en facilitant leur accès.
Elle poursuit ainsi une ambition volontariste en faveur de l’accès réel de tous les
jeunes enfants aux modes d’accueil dans un double objectif de concilier vie familiale/vie professionnelle et d’investissement social.
Ainsi, la C.A.F. qui fait de l’accueil des enfants en situation de handicap ou de
pauvreté une de ses priorités, soutient l’activité des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant
(Œ.A.J.E.) par le versement d’une subvention dite Prestation de Service unique (P.S.U.) et de différents bonus appelés « inclusion handicap », « mixité sociale » et « Territoire Ctg ».
Aux termes de la convention d’objectifs et de gestion pour la période 2023-2027, la
branche Famille met en place de nouvelles subventions à destination des E.A.J.E. visant à renforcer la qualité du projet d’accueil et des pratiques :
- le financement des journées pédagogiques c’est-à-dire de temps de réflexion entre professionnels, en dehors de la présence des enfants pour ajuster l’organisation, les pratiques pédagogiques, rédiger ou réviser le projet d’accueil, mettre à jour les connaissances relatives au développement du jeune enfant,
- le financement d’un « bonus attractivité » destiné aux partenaires qui procèdent à des revalorisations salariales conduites dans le cadre de la révision des conventions collectives nationales dans le secteur privé ou du régime indemnitaire pour la
fonction publique,
- le financement d’un « bonus trajectoire de développement » visant à encourager le développement de places nouvelles soutenues par les collectivités territoriales en contrepartie d’une amélioration du financement des places existantes qu’elles financent déjà, dans le cadre conventionnel des Conventions territoriales globales
(C.t8.)
- le financement des heures de « préparation à l’accueil de chaque enfant » pour prendre en compte en complément de la prestation de service les temps dédiés à la préparation de l’accueil de chaque enfant, à l’accueil et à l’accompagnement des parents par le gestionnaire,
- la linéarisation de la P.S.U. va constituer une nouvelle modalité de calcul intégrée dans le système d’information.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
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Département de Uanchise Publié le US
> DELIBERA 10: 084218400190-20240923-DEL_ 2024 119-DE
(er) DU CONSEIL MUNICIPAL
Uille k Bolène Séance du 23 septembre 2024
Afin que la commune, gestionnaire de la Maison de la Petite Enfance — Multi-accueil collectif qui entre dans cette catégorie de structures, puisse bénéficier de ces aides, il convient de formaliser les conditions de ce soutien financier par le biais d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement initiale signée par les parties en date du 31 janvier 2023.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter l’avenant à la convention d’objectifs et de financement Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (E.A.J.E.) à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse dans le cadre de son soutien financier à la commune en tant que gestionnaire de la Maison de la Petite Enfance — Multi-accueil collectif, aux conditions énoncées ci-dessus,
- d'autoriser le Maire à signer l'avenant à la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'adopter l’avenant à la convention d’objectifs et de financement Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (E.A.J.E.) à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse dans le cadre de son soutien financier à la commune en tant que gestionnaire de la Maison de la Petite Enfance — Multi-accueil collectif, aux conditions énoncées ci-dessus,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uauchuse
Uile de Bollène
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Publié le Do
DELIBERA 0: 084218400190-20240923-DEL_2024_119-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
- d'autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention à intervenir et tous les
documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séançe
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Signé électroniquement par
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Chuchase
ee
Dille & Balle
DEL_2024 120
Enfance / Jeunesse
Nomenclature : 8.2
DISPOSITIF DE
CRECHES À
VOCATION
D'INSERTION
PROFESSIONNELLE
(A.V.IL.P.) ANNEE 2024 -
CONVENTION VILLE
DE BOLLENE /
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE / CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES (C.A.F.)
DE VAUCLUSE -
ADOPTION
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024 - 1 en 5e
Publié le Ask (224
1D:: 084-218400190-20240923-DEL_ 2024_120A-DE DELIBERA
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 33 0 0
RAPPORTEUR : Mme BLACHIER-BAIARDI
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr— Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Département de Duschuse Publié le
GER DELIBERAT 10: 084218400190-20240028-DEL 2024 120A-DE
CE) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Vu la délibération du conseil municipal n° DEL_2022_160, en date du 19 septembre
2022, initiant un partenariat relatif au dispositif «crèches À Vocation d’Insertion
Professionnelle (A.VI.P.)» par le biais d’une convention passée avec le département de Vaucluse et la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.),
Vu la délibération du conseil municipal n° DEL. 2023_91, en date du 26 juin 2023,
adoptant la convention relative à l'échange de données à caractère personnel passée avec le département de Vaucluse, Pôle Emploi et l’association Université Populaire Ventoux (U.P. Ventoux) dans le cadre du dispositif « crèches A Vocation d’Insertion Professionnelle (A.VL.P.) »,
Les modes d’accueil du jeune enfant constituent un instrument efficace de conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. Ils apparaissent aussi, et de plus en
plus, comme un moyen de lutte contre les inégalités sociales en prenant en charge les enfants des familles les plus démunies.
Les « crèches A Vocation d’Insertion Professionnelle (A.V.I.P.) » ont pour mission de
favoriser l'accès à l’emploi des parents ayant de jeunes enfants de moins de 3 ans 5 ans révolus pour les enfants en situation de handicap) en leur permettant :
- d'obtenir une place en crèche, ponctuelle et pérenne pour leur enfant,
- de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à la recherche d’emploi par le
conseil départemental, les services de Pôle Emploi ou les autres acteurs de l’insertion et ainsi de favoriser leur insertion socio-professionnelle.
Dans le cadre d’un objectif partagé de levée des freins périphériques du retour à
l'emploi, la commune, gestionnaire d’un établissement d’accueil de jeune enfant (E.a.j.e.) relevant de la Prestation de Service Unique (P.SU.) a, dans le cadre d’un appel à projets « crèches À Vocation d’Insertion Professionnelle (A.V.I.P.) », initié et conçu un projet public par lequel elle s’engage à développer des solutions d'accueil dans le but de favoriser cet accès
à l'emploi.
Ce projet d'intérêt général ayant reçu un accueil favorable, il convient, par le biais
d’une convention de partenariat, de fixer les modalités pratiques et financières par lesquelles
le département de Vaucluse et la Caisse d’Allocations familiales (C.A.F.) de Vaucluse
apportent au porteur de projet public leur soutien au projet pour l’année 2024.
Ainsi, le conseil départemental et la C.A.F. s’engagent à contribuer financièrement
par tranche de 3 places de crèche A.VI.P. pour un montant maximal de 3 000 € pour l’un et 6 000 € pour l’autre.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : wwwville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
artnetde Uuclue ublié le Pr “ Rs : DELIBERA1 k : 084-218400190-20240923-DEL._ 2024 _120A-DE
(tr) DU CONSEIL MUNICIPAL
le de Balène Séance du 23 septembre 2024
La convention est conclue pour un durée de 1 an, soit du 1“ janvier 2024 au 31 décembre 2024, correspondant à la durée du projet prévu dans l’annexe 1. Elle prendra effet à la date de notification.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention de partenariat relative au dispositif « crèches A Vocation d’Insertion Professionnelle (A.V.I.P.) » à passer avec le département de Vaucluse et la Caisse d’Allocations familiales (C.A.F.) de Vaucluse aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
- d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’adopter la convention de partenariat relative au dispositif « crèches A Vocation d’Insertion Professionnelle (A.V.L.P.) » à passer avec le département de Vaucluse et la Caisse d’Allocations familiales (C.A.F.) de Vaucluse aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
- d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
:, Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Varichase
CE
ill de Bolbne
DEL_2024 121
Maison de la Petite Enfance
Nomenclature : 8.2
DISPOSITIF DE
CRECHES A
VOCATION
D'INSERTION
PROFESSIONNELLE
(A.V.LP) -
CONVENTION
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE / FRANCE
TRAVAIL / UP.
VENTOUX / MISSION
LOCALE DU HAUT
VAUCLUSE / VILLE
DE BOLLENE
RELATIVE À
L’ECHANGE DE
DONNEES À
CARACTERE
PERSONNEL -
ADOPTION
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Pubié le LCA 224
ID: 084-218400190-20240923-DEL_ 2024 121-DE
FF
DELIBERA
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 33 0 0
RAPPORTEUR : Mme BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
e F7
Département de auchuse Publié le
> DELIBERA 1: 084-218400190-20240923-DEL_2024_121-DE
É ï) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ole de Bolbne Séance du 23 septembre 2024
Dans le cadre de la mise en place du dispositif de crèches A Vocation d’Insertion
Professionnelle (A.V.LP.) ayant pour objet de lever les freins au retour à l'emploi des
personnes en insertion, concernant la garde d’enfants de O à 3 ans (ou 5 ans dans le cas
d’enfants présentant un handicap), un « coordonnateur départemental crèches A.V.I-P. » a été désigné par le porteur de projet associatif, l’association Université Populaire Ventoux
(U.P. Ventoux). Il est chargé d’animer le réseau des « référents crèches A. VIP.» des
structures labellisées.
Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ayant adhéré aux principes de
l’accord et de la Charte des crèches à vocation d’insertion professionnelle offrent une solution
d'accueil aux jeunes enfants, afin que leurs parents puissent bénéficier d’un accompagnement à la recherche d’emploi.
Une coordination départementale est mise en place pour accompagner les
professionnels et les parents demandeurs d'emploi, en assurant l’orientation vers les structures
d'accueil labellisées, le suivi administratif, la promotion du dispositif et le pilotage
opérationnel.
France Travail, les Missions Locales et les agents qualifiés du Département seront
amenés à transmettre les coordonnées des demandeurs d’emploi, entravés dans leur parcours vers l’emploi par la contrainte de garde de leur(s) enfant(s) de 0 à 3 ans (ou jusqu’à 5 ans
révolus dans le cas d’enfants présentant un handicap).
Par ailleurs, un « référent crèches A.V.LP. » a été désigné au sein de chaque structure
labellisée participant au dispositif crèches A.VI.P, chargé de promouvoir le dispositif et
d'animer des actions d'accompagnement à la parentalité auprès des familles fréquentant les établissements d’accueil au titre de la garde de leur enfant, en lien avec le « coordonnateur
départemental crèches A.V.L.P. ».
Afin d’encadrer les échanges de données entre les partenaires intervenant dans le
dispositif A.V.I.P, le département de Vaucluse, France Travail, l’U.P. Ventoux, la Mission
Locale du Haut Vaucluse et la commune de Bollène conviennent de passer une convention visant à définir les rôles et responsabilités de chacun vis à vis des obligations liées à la
protection des données.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Dauchue
Dille de Bollène
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
FFT Publié le
DELIBERAT 0: 084-21840019020240923-DEL_2024_121-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
Il est proposé à Assemblée :
- d'adopter la convention relative à l’échange de données à caractère personnel à passer avec le département de Vaucluse, France Travail, l’association Université Populaire Ventoux (U.P. Ventoux) et la Mission Locale du Haut Vaucluse dans le cadre du dispositif de crèches A Vocation d’Insertion Professionnelle (A.V.L.P.),
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
- d'adopter la convention relative à l’échange de données à caractère personnel à
passer avec le département de Vaucluse, France Travail, l’association Université Populaire
Ventoux (U.P. Ventoux) et la Mission Locale du Haut Vaucluse dans le cadre du dispositif de crèches À Vocation d'Insertion Professionnelle (A.V.L.P.),
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Emilie BLACHIER-BAIARDI
..: Antho:
Signé électroniquement par
ZILIO
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00- Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
Fe
fr)
So
Uille de Bolbne
DEL,_ 2024 122
Maison de la Petite Enfance
Nomenclature : 8.2
SITE
"MONENFANT.FR" -
CONVENTION
D'HABILITATION
INFORMATIQUE
"STRUCTURES"
ENTRE LA VILLE DE
BOLLENE / CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES (C.A.F)
DE VAUCLUSE -
ADOPTION
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le, 5] ts (2-24 TT
DELIBERAT 10: 08421800190-20240923-DEL 2024 122-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 33 0 0
RAPPORTEUR : Mme BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Dépevtement de Varichuse Publié le
DELIBERA 0: 054218400190.20240923-DEL_2024_122-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Dans le cadre de l’amélioration de l’accès à l'informatique pour les familles, il est proposé de renforcer la visibilité des structures d’accueil (établissement du jeune enfant et accueil de loisirs) en mettant en ligne des données pertinentes sur le site monenfant.fr. Ce site,
géré en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F), a pour vocation d’accompagner et d'informer les familles tout au long de leur vie de parents.
A ce titre, il est notamment prévu d’enrichir et de mettre à jour les données relatives
aux établissements d’accueil et services par des informations portant sur les modalités de fonctionnement et les disponibilités des établissements d’accueil.
La mise en ligne de ces données sensibles nécessite une attention particulière en
matière de sécurité informatique et de protection des données personnelles. Conformément au dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.) et des lois nationales en vigueur, il est impératif de garantir que les données transmises soient traitées de manière sécurisée et dans le respect des droits des individus concernés.
C’est dans ce cadre qu’une convention d’habilitation informatique doit être signée
entre la commune et la C.A.F. Cette convention a pour objectif de formaliser les modalités de transmission, de gestion et de publication des données sur le site monenfant.fr. Elle précisera les responsabilités de chaque partie, les mesures de sécurité à mettre en place.
Par ailleurs, ce partenariat avec la C.A.F. permet de mutualiser les ressources et les compétences, offrant ainsi une meilleure gestion des données publiques.
Afin de sécuriser ce processus et de garantir la protection des données transmises, il est nécessaire de formaliser cette collaboration par la signature de la convention d’habilitation informatique, convention qui définira donc les conditions d’accès, de gestion et de définition des données sur le site monenfant.fr, tout en veillant au respect des obligations légales en matière de protection des données personnelles.
La mise en ligne des données relatives aux établissements et services sur mon
enfant.fr représente un levier important pour l’amélioration des services sur le site monenfant.fr. La signature de la convention d’habilitation informatique constitue un gage de sérieux et de sécurité pour la mise en œuvre de ce projet.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
re .s DELIBERA RD Lbooen amine DE am ja De
Fe, DU CONSEIL MUNICIPAL
Ole de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention d’habilitation informatique « structures » à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr des données relatives aux établissements et services référencés sur le site.
Celle-ci prendra effet à compter de sa signature et pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’adopter la convention d’habilitation informatique « structures » à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr des données relatives aux établissements et services référencés sur le site.
Celle-ci prendra effet à compter de sa signature et pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
- d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance , kC
, Signé électroniquement par
: Anthor ZILIO
Emilie BLACHIER-B I
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vache
ES
fer)
Ole de Bollène
DEL_2024 123
Vie Associative Sports
Nomenclature : 7.5.3
SUBVENTION EN
NATURE -
CONVENTION DE
PARTENARIAT VILLE
DE BOLLENE /
ASSOCIATION "BALL
TRAP CLUB
BOLLENE" -
ADOPTION
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le {5 / Lo/ 2524 PU
DELIBERAT 1: 084218400190-20240023-DEL_ 2024 123-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND),
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 33 0 0
RAPPORTEUR : M. AUZAS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le
FT
Département de Vaucluse
? DELIBE RA1 ID : 084-218400190-20240923-DEL. 2024_123-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Vu la charte des associations approuvée par le conseil municipal en date du
13 novembre 2017, modifiée le 13 septembre 2021,
Vu la convention du 1° septembre 2023, portant mise à disposition par la Compagnie
Nationale du Rhône à l’association « Ball Trap Club Bollène » d’un terrain de 12 500 m? situé
sur l’aménagement de Donzère-Mondragon à Bollène, en rive droite du canal de fuite de
Donzère-Mondragon,
Vu la convention de partenariat signée le 26 juillet 2021 entre la commune de Bollène
et l’association « Ball Trap Club Bollène », fixant les obligations des parties pour l’entretien
végétal du site, approuvée par Le conseil municipal le 5 juillet 2021,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et
ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant que la ville souhaite soutenir ces activités par l'engagement des services
municipaux pour des prestations de service, le prêt de matériel ou la mise à disposition de
locaux municipaux,
Considérant que la convention de partenariat susmentionnée a été conclue pour une
durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction, soit du 26 juillet 2021 au
26 juillet 2024,
Considérant que, pour le bon déroulement de ses activités, l’association sollicite une
subvention en nature sous la forme de l’entretien partiel du site et, qu’à cet effet, il est
nécessaire de renouveler la convention de partenariat fixant les obligations de chacune des parties,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter la nouvelle convention de partenariat à passer avec l’association « Ball
Trap Club Bollène »,
- d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir et tous les
documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Varichuse
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le
DELIBERAT 1: 084-218400190-20240923-DEL 2024 123.DE
_
DU CONSEIL MUNICIPAL
le de Bollène Séance du 23 septembre 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'adopter la nouvelle convention de partenariat à passer avec l’association « Ball Trap Club Bollène »,
- d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Signé électroniquement par
ZILIO : Antho
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vanchise
ile de Balène
DEL, 2024 124
Vie Associative Sports
Nomenclature : 7.5.3
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A
L'ASSOCIATION
NATIONALE DES
ANCIENS
COMBATTANTS ET
AMIS DE LA
RESISTANCE
(A.N.A.C.R.) - COMITE
DE BOLLENE -
EXERCICE 2024
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Pubié le, 45/40/2524 Da
DELIBERAT 0: 064-218400190-20240923-DEL._2024_124-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 25 8 0
RAPPORTEUR : M. AUZAS
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
. TT
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) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bolbne Séance du 23 septembre 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article
10 de la loi du 12 avril 2000,
Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 28 septembre
2009, modifiée les 13 novembre 2017 et 13 septembre 2021,
Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but
non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et
ses quartiers, tout en favorisant l'épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant que les subventions exceptionnelles sont attachées à une action ou à un
achat déterminé et que leur versement est subordonné à la production par le bénéficiaire d’un compte rendu financier ou d’une facture attestant de la conformité des dépenses effectuées à
l’objet de la subvention,
Considérant que l'Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la
Résistance (A.N.A.C.R.) - Comité de Bollène afait l'acquisition de matériel pour réaliser une
exposition relative à la commémoration de la libération de Bollène, le 26 août 1944, pour un montant total de 428,40 €,
Considérant que la ville souhaite soutenir les activités de cette association :
- d’une part, par l'engagement des services municipaux pour des prestations de
service, le prêt de matériel ou la mise à disposition de locaux municipaux,
- d’autre part, par le versement pour l'exercice 2024, d’une subvention
exceptionnelle,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Danchuse Publié le
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se En ed
CR
) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Il est proposé à l’Assemblée :
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- de voter, pour l’exercice 2024, une subvention exceptionnelle pour l'Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance (A.N.A.C.R.) - Comité de
Bollène, d’un montant de 428 €, correspondant à l’achat de matériel.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à la Majorité absolue des suffrages exprimés,
Contre :
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL,
Mme CALERO, M. DUMAS, Mme PLAN
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme
ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON,
Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO, Mme ROCHE
DECIDE
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- de voter, pour l’exercice 2024, une subvention exceptionnelle pour l’Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance (A.N.A.C.R.) - Comité de Bollène, d’un montant de 428 €, correspondant à l’achat de matériel.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
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Département de Uuchuse Publié le
FE DELIBERAT 1: 084218400190-20240923-DEL 2024_124-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : wwwville-bollene.fr Département de Vuchue
Dille de Bollène
DEL_2024 125
Maison de la Petite Enfance
Nomenclature : 8.2
CAMPAGNE
OCTOBRE ROSE -
COURSE "COLOR
RUN" - CONVENTION
DE PARTENARIAT
VILLE DE BOLLENE /
COMITE
DEPARTEMENTAL DE
LA LIGUE CONTRE
LE CANCER DE
VAUCLUSE - FRANCE
ADOT84 - ADOPTION
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 _ hf 17
Publié le A] Â0/22%
1D:: 084-218400190-20240823-DEL_ 2024 125-DE DELIBERA
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 23
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. AUZAS, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER,
Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M.
MALAPERT, Mme CALERO, M PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Absents(es) :1
Mme GUTIEREZ
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 23 32 32 0 0
RAPPORTEUR : M. AUZAS
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
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. 997 Département de Urnichuse Publié le
; DELIBERAT v:084218400190-20240923-DEL 2024 125-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL è
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
La commune de Bollène, consciente de la nécessité de sensibiliser les publics au
dépistage du cancer du sein, s’engage, une nouvelle fois, et apporte son soutien à la campagne nationale de « Octobre Rose », impulsée par la Ligue contre le Cancer, par l’organisation de la 3ème édition de la matinée festive autour d’une course « Color Run », le 19 octobre 2024.
Si l'inscription à la course est gratuite, participants et spectateurs seront toutefois invités à faire un don à l’association France Adot 84, laquelle reversera l'intégralité des fonds collectés au Comité Départemental de la Ligue contre le Cancer de Vaucluse.
Un projet de convention entre la commune de Bollène, l’association France Adot 84
et le Comité Départemental de la Ligue contre le Cancer de Vaucluse fixe les modalités de partenariat concernant ce dispositif.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter la convention de partenariat à passer avec l’association France Adot 84 et
le Comité Départemental de la Ligue contre le Cancer de Vaucluse dans le cadre de la campagne de communication Octobre Rose sur le dépistage du cancer du sein,
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mme GUTIEREZ quitte la séance et ne participe pas au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr— Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 , =
Département de Vaucluse Publié le Did
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DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
DECIDE
- d’adopter la convention de partenariat à passer avec l’association France Adot 84 et
le Comité Départemental de la Ligue contre le Cancer de Vaucluse dans le cadre de la campagne de communication Octobre Rose sur le dépistage du cancer du sein,
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Lx
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Daichise
ile de Bollène
DEL, 2024 126
Maison de la Petite Enfance
Nomenclature : 3.5.2
MISE A DISPOSITION
D'EMPLACEMENTS
PUBLICITAIRES
DANS LES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS -
CONVENTION-TYPE
VILLE DE BOLLENE /
ASSOCIATIONS
SPORTIVES -
ADOPTION
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
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DELIBERAT 10: 084.218400190-20240923-DEL. 2024 126-DE
1 >sé
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARION, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 33 0 0
RAPPORTEUR : M. AUZAS
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
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GED DELIBERAT 0: 084218400190-20240923-DEL 2024 126-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Dans le cadre de l’exercice de sa compétence Sportive, la ville de Bollène construit,
aménage, entretient et gère de nombreuses installations, utilisées notamment par des associations sportives.
Ainsi, l’utilisation de biens publics par un tiers devant se faire dans la transparence, selon les termes de la loi Joxe du 06 Février 1992, il conviendrait de préciser, par le biais d’une convention-type, les rapports entre la ville de Bollène et les associations sportives, plus particulièrement les modalités de gestion des emplacements publicitaires au sein des équipements sportifs.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention-type à passer avec les associations sportives dans le cadre
de la mise à disposition, à titre précaire et gratuite, d’emplacements publicitaires dans les équipements sportifs de la commune.
Celle-ci, conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature, est renouvelable
par tacite reconduction par période d’un an dans la limite de 02 renouvellements.
- d'autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'adopter la convention-type à passer avec les associations sportives dans le cadre
de la mise à disposition, à titre précaire et gratuite, d’emplacements publicitaires dans les équipements sportifs de la commune.
Celle-ci, conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature, est renouvelable
par tacite reconduction par période d’un an.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Déutomon de Une Publié le Ge DELIBERAT 1: 084218400190-20240923-DEL_ 2024 126-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL .
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
- d’autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Dinchue
ile de Balène
DEL_2024_127
Vie Associative Sports
Nomenclature : 3.5.3
UTILISATION DU
STADE COMMUNAL
JACQUES ANQUETIL
PAR LE LYCEE LUCIE
AUBRAC -
CONVENTION
FINANCIERE ANNEE
2023 / 2024 VILLE DE
BOLLENE / CONSEIL
REGIONAL P.A.C.A. -
ADOPTION
Envoÿé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
publi le do lol 2524
ID : 084-218400190-20240923-DEL 2024 127-DE
DS
DELIBERA1
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 33 0 0
RAPPORTEUR : M. AUZAS
Vu la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 et notamment l’article 34,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
je
Département de Vauchue Publié le
DELIBERA 5: 084218400190-20240923-DEL_2024_127-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1311-15,
Vu le Code de l’éducation et notamment l’article L214-4 relatif à la mise à
disposition des équipements sportifs au bénéfice d’autres collectivités,
Vu les délibérations n° 04-78 du 22 octobre 2004, 08-71 du 4 avril 2008, 15-297 du
24 avril 2015 et 24-0379 du 12 juillet 2024, approuvées par le conseil régional dans le cadre
des conventions-types relatives aux modalités financières et d’utilisation des équipements sportifs communaux utilisés par les lycées,
Considérant la demande du lycée Lucie AUBRAC d’utilisation du stade Jacques ANQUETIL de la ville de Bollène pour l’année 2023-2024 à hauteur de 300 heures,
Considérant la nécessité de passer une convention financière entre la commune de Bollène et le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur (P.A.C.A.) définissant les modalités de calcul et de versement de la participation financière de la Région pour cette
occupation,
Considérant que le barème horaire régional est égal au barème horaire adopté par la
commune, dans la limite du plafond suivant : 18,66 € par heure d’utilisation pour le stade Jacques ANQUETIL, soit un montant prévisionnel pour l’année 2023-2024 s’élevant à
5 598,00 €,
Considérant que le paiement de la participation régionale intervient à l’issue de l’année scolaire, sur présentation par la commune d’un titre de recette,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention à passer avec le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur (P.A.C.A.) relative à la mise à disposition du stade Jacques ANQUETIL au lycée Lucie AUBRAC, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Déprotenent de Oauchuse Publié le
DELIBERAT 50: 084-218400190-20240923-DEL 2024 127-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
DECIDE
- d’adopter la convention à passer avec le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur (P.A.C.A.) relative à la mise à disposition du stade Jacques ANQUETIL au lycée Lucie AUBRAC, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance , FE
Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
Ville & Boalène
DEL_2024 128
Contrat de Ville
Nomenclature : 8.5
ESPACE DE VIE
SOCIALE "ESPACE
GENERATIONS
BOLLENE" -
CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT
PRESTATION DE
SERVICE "
ANIMATION
LOCALE" - VILLE DE
BOLLENE / CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES (C.A.F)
DE VAUCLUSE -
ADOPTION
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 SE
Pub te 4e (do/2,24 ES
DELIBERAT 10: 084-218400190-20240923-DEL 2024 128-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 33 0 0
RAPPORTEUR : M. BERNE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
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Département de Vanchise Publié le Ne
LR DELIBERAT 1: 084:21840019020240923-DEL. 2024_128-DE
fur) DU CONSEIL MUNICIPAL
j à
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Vu la délibération DEL_2018_11 du Conseil Municipal du 19 février 2018 portant création d'un Espace de Vie Sociale (E.V.S.),
Vu la délibération DEL_2019_51 du Conseil Municipal du 13 mai 2019 adoptant la
charte de labellisation passée avec la Caisse d’allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse concernant l'Espace de Vie Sociale (E.V.S.) de la Ville en tant que « Points Relais C.A.F. »,
Vu la notification du renouvellement de l'agrément de l'E.V.S « Espace Générations Bollène » pour la période du 1* janvier 2024 au 31 décembre 2027, accordé lors de la commission d'action sociale de la C.A.F. de Vaucluse du 8 décembre 2023,
Considérant qu’au travers de sa politique d’action sociale familiale, la C.A.F. de Vaucluse contribue au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien de l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
Considérant que la prestation de service « Animation Locale » est destinée à soutenir les Espaces de Vie Sociale (E.V.S.), et par voie de conséquence l’E.V.S. « Espace Générations Bollène »,
Considérant que les axes du projet d’animation locale de l’équipement E.Vs. « Espace Générations Bollène » sont :
- ouvrir un lieu d'accueil, d'information et de rencontre pour les habitants,
- impulser une politique d'animation intergénérationnelle ou générationnelle, - favoriser la réussite éducative,
Considérant que l’E.V.S « Espace Générations Bollène » poursuit trois finalités de
façon concomitante :
- l’inclusion sociale et la sociabilisation des personnes,
- le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire, - la prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité,
Considérant que l’E.V.S « Espace Générations Bollène » est :
- un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle qui
accueille toute la population en veillant à la mixité sociale,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
FF
Département de Dauchue Publié le
DELIBERA 10: 684218400190-20240923-DEL. 2024_128-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL oo
Vi de TBollène Séance du 23 septembre 2024
- un lieu d’animation de la vie sociale permettant aux habitants d’exprimer, de
concevoir et de réaliser leurs projets,
Considérant que pour pouvoir bénéficier d’un financement de la branche famille au titre de la prestation de service « Animation Locale », le projet social doit être validé par le conseil d’administration de la C.A.F. qui se prononce au regard des enjeux de la politique de la vie sociale du territoire. Il doit ainsi comporter des actions permettant :
- le renforcement des liens sociaux et familiaux et les solidarités de voisinage, - la coordination des initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des usagers / habitants,
Considérant le projet de convention d’objectifs et de financement Prestation de Service « Animation Locale » pour la structure E.V.S « Espace Générations Bollène » qui formalise les conditions de ce soutien financier pour la période s’étendant du 1” janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter la convention d’objectifs et de financement Prestation de Service « Animation Locale » pour la structure Espace de Vie Sociale « Espace Générations Bollène » à passer avec la Caisse d’allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
… ET
Département de Vaucluse Publié le
? DELIBERAT 1: 064218400190-20240923-DEL. 2024 128-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Balbne Séance du 23 septembre 2024
DECIDE
- d’adopter la convention d’objectifs et de financement Prestation de Service «Animation Locale» pour la structure Espace de Vie Sociale « Espace Générations Bollène » à passer avec la Caisse d’allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance , #
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déanienent dé Valise
Vie de Bollène
DEL_2024_129
Contrat de Ville
Nomenclature : 3.5.3
ESPACE DE VIE
SOCIALE "ESPACE
GENERATIONS
BOLLENE”" - MISE A
DISPOSITION D'UN
LOCAL POUR DES
PERMANENCES -
CONVENTION VILLE
DE BOLLENE /
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES (C.A.F)
DE VAUCLUSE -
ADOPTION
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Pubié te Lo do/2524
ID : 084-218400190-20240923-DEL. 2024 129-DE
F7
DELIBERA
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00 ,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 33 0 0
RAPPORTEUR : M. BERNE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Dauchuse Publié le FT
ER DELIBERA 5: 084218400190.20240923-DEL_2024_129-DE
Cr) DU CONSEIL MUNICIPAL
g
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Considérant la demande de la Caisse d’allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse
souhaitant la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local au sein de de l’Espace de vie Sociale « Espace Générations Bollène » labellisé Point Relais C.A.F.
Considérant la capacité de la structure à proposer un bureau confidentiel équipé d’un accès filaire au réseau internet,
Considérant que les prises de rendez-vous seront gérées par la C.A.F. de Vaucluse et qu’un planning défini sera transmis à la structure en amont,
Considérant que les permanences seront assurées par un agent de la C.A.F. de Vaucluse,
Il convient de mettre à disposition de la C.A.F. de Vaucluse un local tous les mercredis après-midi des semaines paires à compter du 1er octobre 2024 de 13h30 à 16h00.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention à passer avec la Caisse d’allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local au sein de l’Espace de vie Sociale « Espace Générations Bollène », aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
Cette convention est conclue pour une durée d’un an du 1* octobre 2024 au
30 septembre 2025 et est renouvelable chaque année par tacite reconduction.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Vaucluse Publié le … DELIBERAT 10: 084218400190-20240923-DEL 2024 129-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Balère Séance du 23 septembre 2024
DECIDE
- d'adopter la convention à passer avec la Caisse d’allocations Familiales (C.A.F.) de
Vaucluse pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local au sein de l'Espace de vie Sociale « Espace Générations Bollène », aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
Cette convention est conclue pour une durée d’un an du ler octobre 2024 au 30 septembre 2025 et est renouvelable chaque année par tacite reconduction.
- d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance.
Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BAIARDI s'eSA
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Unchuse
Ville de Bollène
DEL_2024 130
Contrat de Ville
Nomenclature : 8.5
CONTRAT DE VILLE
"ENGAGEMENT
QUARTIERS 2030"
POUR LA PERIODE
2024 - 2030 ENTRE
VILLE DE BOLLENE /
ETAT / C.C.R.L.P. /
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE / C.A.F. /
M.S.A. / EDUCATION
NATIONALE / A.RS. /
FRANCE TRAVAIL /
GRAND DELTA
HABITAT / SEMIB+ -
ADOPTION
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Pubié le sl I22& of
DELIBERAT 0:084-218400190.20240923-DEL_2024_130-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 26 0 4
RAPPORTEUR : M. BERNE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Vaucluse Publié le
GED DEÉLIBERAT 0: 084218400190-20240923-DEL 2024 130-DE
Le ) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Vu la loi n° 2024-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment son article 5,
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Va la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des Contrats de Ville
2024-2030 « engagements quartiers 2030 »,
Vu les conclusions du comité interministériel des villes du 27 octobre 2023,
Vu l'instruction du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance des Contrats de Ville «engagements quartiers 2030 »,
Vu le courrier de la Préfète de Vaucluse en date du 08 janvier 2024, confirmant la
modification par extension du Quartier Prioritaire de la commune de Bollène, dénommé
désormais « Centre Ancien Giono », validant ainsi le travail partenarial mené par les services
de l'Etat et de la Commune et permettant d’intégrer notamment les résidences Daudet et le Beau Site mais également le pôle de santé intercommunal « Les Cèdres » ainsi que les écoles Giono et Curie situées en zone « réseau d'Education Prioritaire » (R.E.P.),
Va la délibération du 25 mars 2024, relative à l’accord-cadre préfigurant le Contrat de Ville nouvelle génération « engagement quartiers 2030 » passé entre la commune de Bollène, la Préfecture de Vaucluse et la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.),
Considérant que l’extension du Quartier Prioritaire de la Ville (Q.P.V.) comporte 3129 habitants, soit 839 de plus que pour le précédent périmètre,
Considérant la nécessité pour la commune de poursuivre ou de renforcer les actions engagées dans le cadre de la politique de la ville au regard du diagnostic socio-démographique et socio-économique des habitants du Quartier Prioritaire de la commune de Bollène,
Considérant la réalisation du projet de quartier pour la période 2024-2030 à partir des orientations fixées par l'Etat et les partenaires signataires du contrat de ville mais aussi la participation active des partenaires et des habitants,
Ce nouveau Contrat de Ville, nommé « engagement quartiers 2030 », constitue le cadre d’action d’une politique de la ville profondément rénovée et axée sur le projet de quartier, qui inclut les objectifs opérationnels relatifs aux enjeux prioritaires pour réduire les inégalités sur le territoire.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
rente de Duihuse Publié le
FF
DELIBERA in: 084218400190-20240923-DEL_2024_130-0E
É DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Cette forte ambition se développe à travers :
- une géographie actualisée pour s’adapter au mieux aux réalités de terrain,
- une contractualisation recentrée sur les enjeux locaux les plus prégnants, identifiés en lien avec les acteurs de terrain et les habitants,
- une mobilisation renforcée et élargie à tous les partenaires concernés (droit commun et actions spécifiques),
- une stratégie d’intervention articulée avec les politiques publiques, les acteurs et les
leviers à mobiliser incluant l’ensemble des partenaires publics et privés pour
renforcer la coordination des interventions publiques, dans une logique de parcours, - un renforcement des synergies entre la politique de la ville, la politique de lutte contre la pauvreté et les politiques de développement économique, d’accès et de retour à l’emploi en particulier dans le cadre de la déclinaison de France Travail, du pacte des solidarités et de la transition économique,
- une continuité dans la recherche de l’amélioration du cadre de” vie des habitants du quartier et de la cohésion sociale à travers le dispositif d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B.) mais aussi du partenariat avec les bailleurs non inscrits dans le dispositif, les syndicats ou mandataires des copropriétés situées dans le Q.P.V.
- une participation des habitants à la co-construction du Contrat et son pilotage.
A cet effet, le Contrat de Ville comporte un diagnostic partagé, une évaluation du précédent contrat et le socle consacré à des thématiques transversales incluant les objectifs opérationnels, les modalités de participation des habitants, le mode de gestion et de pilotage ainsi que les modalités d’évaluation annuelle et à mi-parcours.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter le Contrat de Ville « engagement quartiers 2030 » pour la période
2024-2030 à passer avec l'Etat, la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P), le Département de Vaucluse, la Caisse d’Allocations familiales (C.A.F.), la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.), l'Education Nationale, l'Agence Régionale de Santé (A.R.S.), France Travail, le bailleur social Grand Delta Habitat et la SEMIB+,
- d'autoriser le Maire à signer le Contrat de Ville « engagement quartiers 2030 » à intervenir et tous les document nécessaires au suivi du dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Détesiit de Unie Publié le TT ES DELIBERA 10: 084-218400190-20240923-DEL_2024_130-DE
(ex) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
LE CONSEIL, MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme CALERO, M. DUMAS, Mme PLAN
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. MALAPERT, M PADUANO, Mme ROCHE
DECIDE
- d’adopter le Contrat de Ville « engagement quartiers 2030 » pour la période 2024-2030 à passer avec l'Etat, la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.RL.P), le Département de Vaucluse, la Caisse d’Allocations familiales (C.A.F.), la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.), l'Education Nationale, l'Agence Régionale de Santé (A.R:S.), France Travail, le bailleur social Grand Delta Habitat et la SEMIB+,
- d’autoriser le Maire à signer le Contrat de Ville « engagement quartiers 2030 » à intervenir et tous les document nécessaires au suivi du dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
jértmiinn,
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Durchise
Dile de Bolène
DEL_2024_ 131
Police Municipale
Nomenclature : 6.1.3
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Pub le Lo (Le [224 TT
DELIBERAT 0: 084-218400190-20240923-DEL. 2024 131-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
CONVENTION
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE FOURRIERE
ANIMALIERE
(S.LF.A.) VILLE DE
BOLLENE -
ADOPTION
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 23
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M.
BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme
ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN, Mme
BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND, Mme
BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M PADUANO,
Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Absents(es) :1
M. SAEZ
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
à 23 32 32 0 0
RAPPORTEUR : M. MARECHAL
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Vuuchuse Publié le pat DELIBERAT 0: 084218400190.20240923-DEL 2024 131-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 2015 relative aux animaux dangereux et errants et à la
protection des animaux,
Vu l’article L211-24 du Code rural et de la pêche maritime,
Considérant qu’une commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde de chiens et de chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune avec l’accord de cette commune,
Considérant que le Syndicat Intercommunal de Fourrière Animalière (S.I.F.A.) de
Pierrelatte assure la gestion du service public de la fourrière animale, à l’exclusion de la capture et du transport, pour ses communes membres dont Bollène, adhérente de longue date,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention à passer avec le Syndicat Intercommunal de Fourrière Animalière (S.L.F.A.) de Pierrelatte, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 _
Publié le
DELIBERAT 0: 084-218400190-20240923-DEL_ 2024 131-DE
lement de Uarchuse
ee
(em) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
DECIDE
- d’adopter la convention à passer avec le Syndicat Intercommunal de Fourrière Animalière (S.L.F.A.) de Pierrelatte, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
: Anthony ZILIO
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vruchuse
ill de Balène
DEL_2024 132
Police Municipale
Nomenclature : 6.1.3
REFORME DU
STATIONNEMENT -
ABROGATION DE LA
DELIBERATION N°
DEL_2024_40 DU 25
MARS 2024 CREANT
UN SECTEUR DE
NOUVELLE ZONE DE
STATIONNEMENT
PAYANT
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 ve
Publié le, 4 {of 224 TT
DELIBERA 5: 084218400180-20240923-DEL_ 2024 132-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00 ,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 23
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M.
BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme
ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN, Mme
BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND, Mme
BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M PADUANO,
Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Absents(es) :1
M. SAEZ
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 23 32 32 0 0
RAPPORTEUR : M. MARECHAL
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Vnuchuse Publié le pod
GES DELIBERA' w:084-218400190-20240023-DEL 2024 132-DE
Sr) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bolène Séance du 23 septembre 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2333-87,
Vu le Code de la route,
Vu le décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance du stationnement des
véhicules sur l’espace public,
Vu les délibérations n° DEL_2017_11_25 du 13 novembre 2017, n° DEL_2018_15
du 19 février 2018 et n° DEL_ 2018 57 du 14 mai 2018, prises dans le domaine du
stationnement payant,
Vu la délibération n° DEL_2020_123 du 05 octobre 2020 adoptant des zones de
stationnement payant par sectorisation,
Va la délibération n° DEL_2024 40 du 25 mars 2024 créant une nouvelle zone de
Stationnement Payant zone Extra Muros Nord, parking Pierre Blanchet,
Considérant la volonté de la commune de soutenir le commerce de centre-ville et pour cela de parvenir à augmenter les rotations du stationnement de courte durée à proximité immédiate,
Considérant qu’à cet effet, il convient de proposer une offre de stationnement gratuit afin d’inciter les travailleurs, les commerçants et les usagers à avoir recours aux places de stationnement un peu plus éloignées du centre-ville,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’abroger la délibération n° DEL_2024 40 du 25 mars 2024 créant un nouveau secteur de stationnement payant appelé : zone extra muros Nord,
- d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces et actes nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Regçu en préfecture le 07/10/2024 ,
Département de Uauchese Publié le
FFE
DELIBERA 0: 084218400190-20240923-DEL. 2024 132-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
DECIDE
- d’abroger la délibération n° DEL_2024 40 du 25 mars 2024 créant un nouveau
secteur de stationnement payant appelé : zone extra muros Nord,
- d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces et actes nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
: Anthoi ZILIO
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vachise
me
Dille n Balène
DEL_2024 133
Urbanisme
Nomenclature : 8.4
SERVITUDE -
CANALISATIONS
SOUTERRAINES ET
DE COFFRETS
ELECTRIQUES -
POSTE DE
TRANSFORMATION -
LIEU-DIT
L'ORATOIRE -
CONVENTION VILLE
DE BOLLENE /
ENEDIS - ADOPTION
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Pubiié le do Ao/224 FT
DELIBERA 1: 084-218400190-20240823-DEL. 2024 133-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 23
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M.
BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme
ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN, Mme
BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND, Mme
BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M PADUANDO,
Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Absents(es) :1
M. SAEZ
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 23 32 32 0 0
RAPPORTEUR : M. VIGLI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
” 7
Département de Dauchuse Publié le DELIBERA v:084-218400190-20240923-DEL 2024 133-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les conventions signées sous actes sous seing privé, en date du 2 décembre 2014 et 22 mai 2015, entre E.R.D.F. et A.S.T. PROMOTION dans le cadre de l’aménagement du lotissement Les Pastels situé quartier de l’Oratoire, route de Lambisque,
Considérant que la convention du 2 décembre 2014 permettait l’occupation d’un terrain d’assiette de vingt-quatre mêtres carrés pour l'installation d’un poste de transformation et de tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité,
Considérant que la convention du 22 mai 2015 permettait le passage de onze canalisations sur une bande de deux mètres de large et de tous ses accessoires,
Considérant que la commune de Bollène est devenue propriétaire des parcelles
cadastrées section OD n° 1856 et OD n° 1857 par acte authentique le 17 mai 2018 correspondant à la voirie et au terrain d’occupation du poste de transformation de courant électrique,
Considérant que ce projet s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et du renouvellement du réseau d'alimentation électrique dans le secteur de L’'Oratoire, lotissement Les Pastels,
Considérant qu’il y a lieu d’établir un acte de servitude entre la commune et E.N.E.D.LS. afin d’assurer la continuité d’exploitation et d’entretien des ouvrages,
Considérant que la servitude ouvre droit à une compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature d’un montant de 20 €,
En conséquence, il est nécessaire d’établir une servitude pour l’entretien de
canalisations souterraines et de coffrets électriques pour la société E.N.E.D.LS. sur les parcelles communales cadastrées section OD n° 1856 et OD n° 1857.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le Fe
DELIBERAT 5: 0684218400190-20240928-DEL 2024_133-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Il est proposé à l’Assemblée :
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur.
Les frais liés à la rédaction de l’acte authentique seront à la charge d’E.N.E.D.LS.
- d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir de constitution de servitudes sur les parcelles cadastrées section OD n° 1856 et OD n° 1857 et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur.
Les frais liés à la rédaction de l’acte authentique seront à la charge d’E.N.E.D.LS.
- d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir de constitution de servitudes sur les parcelles cadastrées section OD n° 1856 et OD n° 1857 et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
2 Signé électroniquement par
Secrétaire de séance , LDE BON
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vauchise
GER
PISE
Dille de Bollène
DEL_2024 134
Aménagement Voirie
Nomenclature : 8.4
GESTION DU
SYSTEME
D'ENDIGUEMENT DU
LEZ DANS LA
TRAVERSEE DE
BOLLENE -
CONVENTION VILLE
DE BOLLENE /
SYNDICAT MIXTE DU
BASSIN VERSANT DU
LEZ (S.M.B.V.L.)
POUR LA GESTION
DES OUVRAGES
TRAVERSANTS -
ADOPTION
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Pubtiéte Hold (2.24 of
DELIBERAT 1: 084-218400190-20240923-DEL 2024 134-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00 ,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 26 0 7
RAPPORTEUR : M. VIGLI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Dauchise Publié le VTT
ex DELIBERAT 10: 084-218400190-20240923-DEL 2024 134-DE
n) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2023 autorisant le système d’endiguement existant protégeant la Ville de Bollène contre les crues du Lez,
Vu l'arrêté interpréfectoral des 14 et 25 avril 2023 autorisant le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (S.M.B.V.L.) à réaliser les travaux visant à protéger la Ville de Bollène contre les crues du Lez d’occurrence 1/90 avec une protection Q100 en amont de la zone urbaine,
Vu la délibération n° 2024-38 du comité syndical du 26 juin 2024 du S.M.B.VL. adoptant la convention objet de la présente délibération,
Considérant l’existence de nombreux ouvrages traversant le système d’endiguement et servant d’exutoire aux réseaux pluviaux de la Ville de Bollène, de décharge d’ouvrages d'irrigation ou encore d’ouvrages liés à la gestion du ruissellement,
Considérant la nécessité de s’assurer de la mise en œuvre d’une surveillance effective
des ouvrages traversants susmentionnés par l’entité propriétaire desdits ouvrages,
Considérant que pour ce faire, la définition des rôles et missions de chacun nécessite
l'élaboration d’une convention,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter la convention à passer avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (S.M.B.V.L.) précisant les modalités de gestion des différents ouvrages traversants du système de protection du Lez dans la traversée urbaine de Bollène et définissant les obligations incombant au S.M.B.V.L. et à la Ville de Bollène,
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de mur Publié le ET
DELIBERAT 0: 084-218400190-20240923-DEL_2024_134-DE
É DU CONSEIL MUNICIPAL
Qi de Balène Séance du 23 septembre 2024
Abstention(s) :
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme CALERO, M. DUMAS, Mme PLAN
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme
ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON ; Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. MALAPERT, M PADUANO, Mme ROCHE
DECIDE
- d'adopter la convention à passer avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez
(S.M.B.V.L.) précisant les modalités de gestion des différents ouvrages traversants du système de protection du Lez dans la traversée urbaine de Bollène et définissant les obligations incombant au S.M.B.V.L. et à la Ville de Bollène,
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BAIARDI , 5) ‘ CA
Mairie — Place Reynaud de la Gardette— CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone: 04 90 40 51 00— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vauchise
le de Balène
DEL_2024_ 135
Urbanisme
Nomenclature : 2.2.3
SYSTEME
D'ENDIGUEMENT
"DIGUES DU LAUZON
EST" - PROJET DE
SERVITUDES
D'UTILITE PUBLIQUE
"MAPTAM-GEMAPI"
- ENQUETE
PUBLIQUE - AVIS
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 26 0 7
RAPPORTEUR : M. VIGLI
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ul de Balle Séance du 23 septembre 2024
Vu le Code de l’environnement et notamment l’article 211-7,
Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques,
Vu la délibération D2023_109, en date du 6 juillet 2023, du conseil communautaire
de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P)),
Considérant le dossier de mise en place d’une servitude d'utilité publique sur le système d’endiguement « digues du Lauzon Est »,
Considérant que la mise en place de cette servitude d’utilité publique a pour objectif de permettre d’assurer la conservation et l’entretien des digues et ouvrages contribuant à la lutte contre les inondations d’un territoire,
Considérant que cette démarche relève d’un objectif d’intérêt général de protection des personnes et des biens contre les inondations du Lauzon Est jusqu’à un certain niveau d'événement,
Considérant que le système d’endiguement est composé de six (6) digues du Lauzon Est, se situant sur la ville de Bollène sur un linéaire de 4865 ml et concernent soixante dix- neuf (79) parcelles,
Considérant que l’enquête publique préalable à la mise en plan d’une servitude d’utilité publique « MAPTAM-GEMAPI » sera conjointe à l’enquête parcellaire,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de donner un avis favorable au projet de mise en place d’une servitude d’utilité publique sur le système d’endiguement des « digues du Lauzon Est » et à l’organisation d’une enquête publique conjointe,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Dauchse
>? DELIBERATION
(cn) DU CONSEIL MUNICIPAL
ile de Bolbre Séance du 23 septembre 2024
Abstention(s) :
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme CALERO, M. DUMAS, Mme PLAN
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. MALAPERT, M PADUANO, Mme ROCHE
DECIDE
- de donner un avis favorable au projet de mise en place d’une servitude d’utilité publique sur le système d’endiguement des « digues du Lauzon Est » et à l’organisation d’une enquête publique conjointe,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vauchise
3
HE)
ile de Balène
DEL_2024_ 136
Aménagement Voirie
Nomenclature : 8.8
OCCUPATION
TEMPORAIRE DU
DOMAINE CONCEDE
A LA COMPAGNIE
NATIONALE DU
RHONE (C.N.R.) -
CANALISATION DE
TRANSFERT DES
REJETS D'EAUX
USEES -
CONVENTION VILLE
DE BOLLENE / C.NR -
ADOPTION
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Pubié le Lo] 4 524
ID : 084-218400190-20240923-DEL_2024_136-DE
ST FFF
DELIBERA1
_ DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARION, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAFZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 33 0 0
RAPPORTEUR : M. VIGLI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
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Département de Vaucluse Publié le DELIBERAT 0: 084.218400190-20240923-DEL. 2024_136-DE E
Ce) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de TBcllène Séance du 23 septembre 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la canalisation de transfert des eaux usées reliant le quartier de PEcluse à la station d'épuration de Bollène-La Croisière, d’une longueur de près de 7 km, emprunte les parcelles cadastrées section À n° 1277, L n° 1258, L n° 1810, L n° 1832, L n° 1871, M n° 669, M n° 671 et AB n° 16, lesquelles font partie des dépendances immobilières de la concession pour l’aménagement du Rhône, attribuée par l'Etat à la Compagnie Nationale du Rhône (C.N.R.) au titre de l’aménagement de Donzère-Mondragon,
Considérant qu’une telle occupation nécessite une Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Concédé (C.O.T.D.C.) à la C.NR.,
Considérant que la convention existante est arrivée à son terme et qu’il est donc nécessaire de procéder à son renouvellement en vue d’assurer la pérennité de la canalisation,
Considérant que cette occupation, référencée par la C.N.R. sous le numéro 19266,
fait l’objet du paiement d’une redevance qui s'élève à 50 € H.T. par an (valeur 2024),
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter la Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Concédé
(C.O.T.D.C.) à passer avec la Compagnie Nationale du Rhône (C.N.R.), pour une durée de 10 ans à compter du 1° juillet 2024 et jusqu’au 30 juin 2034, en vue du maintien du passage de la canalisation de transfert des eaux usées reliant le quartier de l’Ecluse à la station d'épuration de Bollène-La Croisière, aux conditions financières énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le Budget Annexe Assainissement de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 «ZT
Département de Uvichase Publié le Dé DELIBERAT v:084-218400190-20240923-DEL 2024 136-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ole de Bollène Séance du 23 septembre 2024
DECIDE
- d’adopter la Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Concédé (C.O.T.D.C.) à passer avec la Compagnie Nationale du Rhône (C.N.R.), pour une durée de 10 ans à compter du 1° juillet 2024 et jusqu’au 30 juin 2034, en vue du maintien du passage de la canalisation de transfert des eaux usées reliant le quartier de l’Ecluse à la station d’épuration de Bollène-La Croisière, aux conditions financières énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le Budget Annexe Assainissement de l'exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier,
Secrétaire de séance ,
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Dichise
Ville de Bollène
DEL._2024 137
Aménagement Voirie
Nomenclature : 8.3
CONVENTION DE
FINANCEMENT ET
DE CO-MAITRISE
D’OUVRAGE
RELATIVE A LA
SECURISATION DES
ABORDS DE L’ECOLE
JOSEPH DUFFAUD,
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N° 994 DITE AVENUE
EMILE LACHAUX -
ADOPTION
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
De
Publié le _ ls sl 2
ID: 084-218400190-20240923-DEL_2024_137-DE
AT FF
DELIBERA1
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 23
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, Mme BLACHIER-
BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M.
MALAPERT, Mme CALERO, M PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 8
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Absents(es) :2
M. MARROSU, M. LORANDIN
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 23 31 31 0 0
RAPPORTEUR : M. VIGLI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Vauchise Publié le
(Reg
DELIBERA w:084:218400190-20240923-DEL. 2024_187-DE ee
fe DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la sécurisation des abords des écoles de la ville de Bollène est un
enjeu prioritaire pour la municipalité et notamment dans le cadre de la convention citoyenne Bollènoise, dont le projet n° 4 est la « sécurisation des abords de l’école Duffaud », visant à sécuriser la sortie de cette école avec la mise en place de trottoirs élargis et de figurines placées à chaque passage piéton pour prévenir les automobilistes et garantir aux parents et enfants une sortie d’école sécurisée.
Considérant qu’un tel aménagement ne peut être réalisé sans traiter la route départementale n° 994 dite avenue Emile Lachaux, le parvis ainsi que la contre-allée de l’école sous gestion intercommunale,
Considérant que l’aménagement, la signalisation verticale et horizontale et la limitation de vitesse sur une route départementale en agglomération incombent à la commune,
Considérant que l’article L2422-12 du Code de la commande publique précise que « lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage mentionnés à l'article L2411-1 (.) ceux-ci peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme »,
Considérant notamment qu’au regard de la complémentarité des ouvrages et de l’existence de parties communes, cette opération doit être menée par un seul maître d'ouvrage,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention de financement et de co-mafñtrise d’ouvrage à passer avec le Conseil Départemental de Vaucluse, laquelle prévoit notamment de désigner la commune de Bollène comme maître d'ouvrage unique, à titre temporaire, pour les travaux d'aménagement et de réfection de la couche de roulement sur la RD 994, dite avenue Emile Lachaux, ainsi que la répartition financière de cette opération entre les deux co-contractants.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget principal de la ville.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
srtonent de Cela Publié le PE : DELIBERA 10: 684218400190-20240923-DEL_2024 137-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Qi de Bale Séance du 23 septembre 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'adopter la convention de financement et de co-maîtrise d’ouvrage à passer avec le
Conseil Départemental de Vaucluse, laquelle prévoit notamment de désigner la commune de Bollène comme maître d’ouvrage unique, à titre temporaire, pour les travaux d'aménagement et de réfection de la couche de roulement sur la RD 994, dite avenue Emile Lachaux, ainsi que la répartition financière de cette opération entre les deux co-contractants.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget principal de la ville.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
: Anthony ZILIO
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
CS
Qi de Belle
DEL_2024 138
Urbanisme
Nomenclature : 8.9
CHAPELLE DE
L'ANCIEN COUVENT
DES URSULINES -
ATTRIBUTION DU
LABEL "PATRIMOINE
EN VAUCLUSE" -
CONVENTION-
CADRE VILLE DE
BOLLENE /
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE -
ADOPTION
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Pubiéte Lo {do/2-24
ID : 084-218400190-20240923-DEL_ 2024 _138-DE
S
DELIBERA1
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 33 0 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Dépertement de Vauchuse Publié le pa
CE DELIBERAT 10: 084-218400190-20240923-DEL 2024 _138-DE
enr) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Patrimoine,
Vu la délibération n° 2017-560 du conseil départemental du Vaucluse, en date du
15 décembre 2017, approuvant le « Dispositif départemental en faveur du patrimoine »,
Vu la délibération n° 2017-392 du conseil départemental du Vaucluse, en date du 22 septembre 2017, portant validation de la stratégie Vaucluse 2025-2040 et plus particulièrement son axe 1 « d'accompagnement d’un développement fondé sur l’identité du Vaucluse »,
Vu la délibération n° 2022-585 du conseil départemental du Vaucluse, en date du
16 décembre 2022, portant approbation du nouveau cadre d’application du « Dispositif départemental en faveur du patrimoine » et précisant, entre autres, le cadre d’attribution du label « Patrimoine en Vaucluse »,
Vu l'arrêté ministériel en date du 28 décembre 1984 portant classement au titre des Monuments Historiques de la chapelle de l’ancien couvent des Ursulines,
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 mars 1933 portant classement au titre des objets mobiliers du retable du maître-autel, œuvre du sculpteur Bollénois, Jean-Baptiste Mézangeau,
Considérant que la chapelle de l’ancien couvent des Ursulines et son mobilier, constituent un écrin patrimonial unique et un témoignage exceptionnel du savoir-faire des artisans d’art du XVI! siècle de nos territoires,
Considérant que le conseil départemental du Vaucluse a désigné comme remarquable ladite chapelle «pour la compréhension des identités constitutives de l’histoire du département » et l’a proposée au label « Patrimoine en Vaucluse »,
Considérant que l’obtention de ce label favorisera le partenariat entre le Département et la commune en matière de conservation, de restauration et de valorisation de la chapelle de l’ancien couvent des Ursulines,
Considérant que l’acceptation de ce label suppose la signature d’une convention- cadre établie pour une durée de cinq ans, renouvelable 2 fois, à compter de sa notification,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Dépatenent de Lnchise Publié le CV
DELIBERA 10: 084-218400190-20240923-DEL_2024_ 138-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’accepter le label « Patrimoine en Vaucluse » pour la chapelle de l’ancien couvent des Ursulines,
- d’adopter la convention-cadre à passer avec le Département de Vaucluse au titre du Dispositif départemental en faveur du Patrimoine « Attribution du label Patrimoine en Vaucluse au mobilier de la chapelle des Ursulines de Bollène »,
- d'autoriser le Maire à signer la convention-cadre à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'accepter le label « Patrimoine en Vaucluse » pour la chapelle de l’ancien couvent des Ursulines,
- d'adopter la convention-cadre à passer avec le Département de Vaucluse au titre du Dispositif départemental en faveur du Patrimoine « Attribution du label Patrimoine en Vaucluse au mobilier de la chapelle des Ursulines de Bollène »,
- d’autoriser le Maire à signer la convention-cadre à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Unie
Die de Balère
DEL, 2024 139
Urbanisme
Nomenclature : 3.5.1
TRANSFERT
D'OFFICE DANS LE
DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL - VOIE
PRIVEE DU
LOTISSEMENT "LES
IRIS" - LANCEMENT
DE LA PROCEDURE
DELIBERAI
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Pubiéle Lo| do] 224
ID: 084-218400190-20240923-DEL_ 2024 139-DE
_
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00 ,
le Conseil Municipal
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
de la Commune de
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANDO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Bollène,
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 33 0 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Unchus Publié le Fe
GER DELIBERAT 0 : 084-218400190-20240923-DEL_2024_139-DE
(ex) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L318-3 et R318-10,
Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles R141-4, R141-5, R141-7
à R141-9,
Considérant que certaines voies privées sont ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d’habitations et entrent dans le maillage routier et piéton de la ville de Bollène,
Considérant que la commune doit garantir la sécurité de la circulation publique,
Considérant que la notion de voie publique englobe la chaussée ouverte aux véhicules mais aussi ses équipements annexes comme les trottoirs,
Considérant que le transfert d’une voie privée du lotissement « Les Iris » permettrait à la collectivité d’assurer l’entretien, la sécurité et la gestion de ces espaces,
Considérant qu’il est d’intérêt général de lancer une procédure de transfert d'office, sans indemnité, de cette voie dans le domaine communal, qui assure le maillage du quartier entre l’impasse Louis Jouvet et la Montée des Frigoules,
Considérant que la procédure débutera par la tenue d’une enquête publique préalable au classement dans le domaine public routier de la totalité de la voirie et des équipements accessoires,
Considérant que cette enquête publique se déroulera durant quinze (15) jours
consécutifs et fera l’objet de mesures de publicité préalable,
Considérant que les fonds nécessaires au déroulement et à l’organisation de cette enquête seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet,
Considérant qu’après l’enquête et les conclusions rendues par le commissaire- enquêteur, la Ville procédera par délibération à la phase d’intégration de ladite voie dans le réseau communal,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
eu DELIBERA1 rene RE
(enr) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bolbne Séance du 23 septembre 2024
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’approuver le recours à la procédure de transfert d’office au profit de la commune de Bollène, sans indemnité, des parcelles cadastrées section AI n° 230 de 1 919 m? soit 211 ml et AI 231 de 65 m°? à usage de voirie et ses accessoires (comprenant la voirie, trottoirs et parkings).
Les fonds nécessaires seront prélevés dans le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à organiser l’enquête publique telle que prévue à l’article
L318-3 du Code de l’urbanisme en vue du transfert sans indemnité dans le domaine public routier communal de ces parcelles constitutives de la voie privée ouverte à la circulation publique et à son classement dans le domaine public communal de Bollène,
- d’autoriser le Maire à procéder à la désignation d’un commissaire-enquêteur chargé de cette enquête, à accomplir toutes les formalités de publication et de notifications nécessaires et à signer tous les documents et actes à venir.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'approuver le recours à la procédure de transfert d’office au profit de la commune de Bollène, sans indemnité, des parcelles cadastrées section AI n° 230 de 1 919 m? soit 211 ml et AI 231 de 65 m? à usage de voirie et ses accessoires (comprenant la voirie, trottoirs et parkings).
Les fonds nécessaires seront prélevés dans le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à organiser l’enquête publique telle que prévue à l’article L318-3 du Code de l’urbanisme en vue du transfert sans indemnité dans le domaine public routier communal de ces parcelles constitutives de la voie privée ouverte à la circulation publique et à son classement dans le domaine public communal de Bollène,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Vaucluse Publié le DELIBERA 10: 084-218400190-20240923-DEL 2024 189-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL,
Ville d Bollène Séance du 23 septembre 2024
- d’autoriser le Maire à procéder à la désignation d’un commissaire-enquêteur chargé de cette enquête, à accomplir toutes les formalités de publication et de notifications nécessaires et à signer tous les documents et actes à venir.
Secrétaire de séance , É
6 Signé électroniquement par
: : Anthony ZILIO
Emilie BLACHIER-BAIARDI Sr SA
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vauchise
Dille de Bollène
DEL,_ 2024 140
Urbanisme
Nomenclature : 3.1.2
ACQUISITION
PROPRIETE DE
L'ASS.L. LA
CLATRIERE DE
BARRY - PARCELLES
SECTION AL N° 86, N°
89 ET N° 91 ET OB N°
3095 ET N° 3070 -
CHEMIN DE BARRY
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le_ de [224 do
DELIBERAT 10: 084:218400190-20240923-DEL. 2024 140-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 33 0 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
: ns
Dépertenent de Vauchuse Publié le
FR DELIBERAT v:084218400190-20240923-DEL 2024 140-DE ex) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Vu le procès-verbal de l’assemblée générale de l’Association Syndicale Libre (A.S.L.) de La Clairière de Barry en date du 19 avril 2024,
Considérant que la commune doit réaliser des travaux d'aménagement du chemin de Barry, il est nécessaire d'acquérir les parcelles cadastrées section AL n° 86, n° 89 et n° 91 et section OB n° 3095 et n° 3070 (concernée par l’emplacement réservé n°79),
Considérant que les travaux projetés sont une réfection de voirie et la création d’un cheminement piéton,
Considérant que l’A.S.L. de La Clairière de Barry a accepté de céder ces parcelles à la commune au prix de 10 € le m? pour une superficie totale d'environ 592 m? (à définir par document d’arpentage),
Considérant que les frais relatifs à l’établissement du document d’arpentage et à la rédaction de l'acte notarié seront à la charge de la commune,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- d'acquérir les parcelles cadastrées, section AL n° 86, n° 89 et n° 91 et section
OB n° 3095 et n° 3070 (concernée par l'emplacement réservé n°79) appartenant à
l’Association Syndicale Libre (A.S.L.) de La Clairière de Barry, situées chemin de Barry et d’une superficie totale d’environ 592 m2 (en partie selon le document d’arpentage), au prix de 10 € le m2.
Les frais relatifs à l'établissement du document d’arpentage et à la rédaction de l'acte notarié seront à la charge de la commune.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Vunchuse Publié le Te
ee DELIBERA 10: 084218400190-20240923-DEL._2024_140-DE
(sr) DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de TBollène Séance du 23 septembre 2024
DECIDE
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- d'acquérir les parcelles cadastrées, section AL n° 86, n° 89 et n° 91 et section
OB n° 3095 et n° 3070 (concernée par l’emplacement réservé n°79) appartenant à
l’Association Syndicale Libre (A.S.L.) de La Clairière de Barry, situées chemin de Barry et
d’une superficie totale d’environ 592 m°? (en partie selon le document d’arpentage), au prix de 10 € le m2.
Les frais relatifs à l'établissement du document d’arpentage et à la rédaction de l'acte notarié seront à la charge de la commune.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossfer.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uauchuse
cn à EE se
( ee)
Dille de Bollène
DEL_2024 141
Urbanisme
Nomenclature : 3.1.2
ACQUISITION
PROPRIETE DE LA
S.C.I. LA LEVADE -
EMPLACEMENT
RESERVE N° 49 -
PARCELLE SECTION
AS N° 413 - CHEMIN
DE LA LEVADE -
ABROGE ET
REMPLACE LA
DELIBERATION N°
DEL_2023_136
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Pub le ALL 224 UT
DELIBERAT 10: 084-218400190-20240923-DEL. 2024 141-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 33 0 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Vachuse Publié le F7
GR DELIBERA 1: 084218400190-20240023-DEL. 2024_141-DE
US À DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Vu le courrier d’accord de M. et Mme David COUDERT, propriétaires de la parcelle cadastrée section AS n° 234,
Vu la délibération n° DEL _ 2023 136, en date du 16 octobre 2023, portant
acquisition de la parcelle cadastrée section AS n° 413 et située chemin de la Levade, appartenant à M. et Mme David COUDERT,
Considérant que l’emprise de l’emplacement réservé n° 49 du chemin de la Levade concerne plusieurs terrains dont la parcelle cadastrée section AS n° 234,
Considérant que des travaux d’élargissement du chemin de la Levade pour l’aménagement d’un trottoir sont nécessaires,
Considérant que M. et Mme COUDERT ont accepté de céder à la commune, au prix de 10 € le m?, la parcelle cadastrée section AS n° 413 d’une superficie de 88 m?, issue de la division de la parcelle cadastrée section AS n° 234,
Considérant que la société civile immobilière (S.C.I) LA LEVADE, créée le
31 octobre 2023 par acte notarié, est dorénavant propriétaire de la parcelle cadastrée section AS n° 234, chemin de la Levade,
Considérant que les frais relatifs à la rédaction de l'acte notarié seront à la charge de
la commune,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- d’abroger la délibération n° DEL_2023_136 du 16 octobre 2023,
- d'acquérir la parcelle cadastrée section AS n° 413 appartenant à la S.C.I. LA LEVADE, située chemin de la Levade et d’une superficie de 88 m?, au prix de 880 €.
Les frais relatifs à la rédaction de l'acte notarié seront à la charge de la commune.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Dauchuse Publié le DELIBERAT 10: 084218400190-20240923-DEL 2024_141-DE
ST
cu) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- d’abroger la délibération n° DEL_2023_136 du 16 octobre 2023,
- d'acquérir la parcelle cadastrée section AS n° 413 appartenant à la S.C.I. LA LEVADE, située chemin de la Levade et d’une superficie de 88 m2, au prix de 880 €.
Les frais relatifs à la rédaction de l'acte notarié seront à la charge de la commune.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Duichise
Dille de fBollène
DEL_2024_142
Urbanisme
Nomenclature : 3.1.2
ACQUISITION
PROPRIETE DE M.
FRANCOIS FAVRIN -
EMPLACEMENT
RESERVE N° 42 -
PARTIE DE LA
PARCELLE SECTION
BM N° 43 - CHEMIN
DE RIGABO
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 5
Publié le Lo (o/2324 IT
DELIBERAT 10: 084-218400190-20240923-DEL 2024_142-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BATARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 33 0 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Dhéririenené de Tiuchise Publié le NT GED DELIBERAT 0: 084-218400190-20240923-DEL. 2024_142-DE
far) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le plan de division foncière réalisé par un géomètre expert le 23 juin 2024,
Considérant que l’emprise de l’emplacement réservé n° 42, chemin de Rigabo concerne une partie de la parcelle cadastrée section BM n° 43, propriété de M. François FAVRIN pour une surface d’environ 44 m? (à définir par document d’arpentage),
Considérant que cet emplacement réservé est prévu dans le Plan Local d'Urbanisme sous le n° 42 « Elargissement du chemin Rigabo »,
Considérant que M. FAVRIN a accepté de céder à la commune cette partie de parcelle au prix de 10 € le m2,
Considérant que les frais relatifs à l’établissement du document d’arpentage et à la
rédaction de l'acte notarié seront à la charge de la commune,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée section BM n° 43 appartenant à
M. François FAVRIN, située chemin de Rigabo et d’une superficie d’environ 44 m°? (à définir
par document d’arpentage), au prix de 10 € le m2.
Les frais relatifs à l’établissement du document d’arpentage à la rédaction de l'acte notarié seront à la charge de la commune.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Uanchue Publié le ET
ED DELIBERAT 10: 084218400190-20240923-DEL_2024_142-DE
far) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ole de Bollène Séance du 23 septembre 2024
DECIDE
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section BM n° 43 appartenant à
M. François FAVRIN, située chemin de Rigabo et d’une superficie d’environ 44 m°? (à définir par document d’arpentage), au prix de 10 € le m2.
Les frais relatifs à l'établissement du document d’arpentage à la rédaction de l'acte notarié seront à la charge de la commune.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance , LS
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vuuchise
Dille de Bollène
DEL_2024 143
Urbanisme
Nomenclature : 3.1.2
ACQUISITION
PROPRIETE DE LA
SOCIETE VALRIM -
EMPLACEMENT
RESERVE N° 76 ET N°
77 PARCELLES
SECTION AM N° 536
ET N° 537 - MONTEE
DE BARRY ET RUE
FELIX PERGE
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le _{ fo [224
DELIBERA 0: 084218400190-20240923-DEL. 2024 143-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 33 0 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
ié FFT Département de Vaucluse Publié le
GED DELIBERAT 1: 054218400100-20240923-DEL_2024_143-DE
Cr) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le mail d’accord, en date du 11 septembre 2024, de la société VALRIM
propriétaire des parcelles cadastrées section AM n° 536 et n° 537,
Considérant que l’emprise des emplacements réservés n° 76 et n° 77 situés Montée
de Barry et rue Félix Perge concerne plusieurs terrains dont les parcelles cadastrées section AM n° 480, n° 189, n° 191, n° 188 et n° 482,
Considérant que des travaux d’élargissement seront nécessaires pour une meilleure
fluidité et sécurité des usagers de ces voies,
Considérant que la société VALRIM a accepté de céder à la commune, au prix de
10 € le m2, les parcelles cadastrées section AM n° 536 d’une superficie de 134 m°? et AM n° 537 d’une superficie de 542 m? issues du permis d'aménager du lotissement du Domaine de Saint Pierre après réunification et création des lots à bâtir,
Considérant que les frais relatifs à la rédaction de l'acte notarié seront à la charge de
la commune,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- d'acquérir les parcelles cadastrées section AM n° 536 d’une superficie de 134 m° et AM n° 537 d’une superficie de 542 m2, appartenant à la société VALRIM et situées Montée de Barry et rue Félix Perge, au prix de 10 € le m2, soit 676 m°? pour 6 760 €.
Les frais relatifs à la rédaction de l'acte notarié seront à la charge de la commune.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr— Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Duchuse Publié le IT
=> DELIBERAT 10: 081218400190-20240923-DEL_2024_143-DE
(enr) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- d'acquérir les parcelles cadastrées section AM n° 536 d’une superficie de 134 m°? et
AM n° 537 d’une superficie de 542 m2, appartenant à la société VALRIM et situées Montée de Barry et rue Félix Perge, au prix de 10 € le m2, soit 676 m? pour 6 760 €.
Les frais relatifs à la rédaction de l'acte notarié seront à la charge de la commune.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr D
oo Dépürtement de Vaucluse
ile de Bollène
DEL_2024 144
Urbanisme
Nomenclature : 3.1.2
SUCCESSION
VACANTE
BARSAMIAN -
IMMEUBLE SUR
PARCELLE
CADASTREE
SECTION BX N° 231 -
26, RUE DE LA PAIX -
AUTORISATION DE
MISE EN VENTE
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Pub le L Lo (224 IS
DELIBERAT 0: 084-218400190-20240923-DEL_2024_144-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 33 0 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Vu le Code civil et notamment ses articles 809 à 809-3, 810-2 et 810-3,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Vanchuse Publié le FT
Ge? DELIBERAT 10: 084-218400190-20240923-DEL 2024 144-DE
(sr) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Considérant que la parcelle cadastrée section BX n° 231, située 26, rue de la Paix, a fait l’objet, le 13 janvier 2015, d’un rapport d’un expert judiciaire constatant que l'immeuble présentait un péril imminent et un risque pour la sécurité publique,
Considérant qu’il existait un risque d’effondrement partiel de la toiture et du plancher du deuxième étage suite à des brèches dans la couverture ayant fortement dégradé les poutres en bois soutenant la structure,
Considérant que la commune a été obligée de procéder, en urgence, à des travaux de sécurisation pour protéger les bâtiments mitoyens,
Considérant qu’un arrêté de péril ordinaire n° 2015-127, en date du 15 avril 2015, a
été notifié à M. BARSAMIAN, le mettant en demeure d’effectuer les travaux,
Considérant que, face au refus du propriétaire d’effectuer les préconisations du rapport d’expertise, la commune, suite à une ordonnance du tribunal de grande instance de Carpentras en date du 4 novembre 2015, a été autorisée à lancer la réalisation des travaux en lieu et place du propriétaire :
- évacuer les éléments accumulés au premier étage,
- démonter la couverture et procéder à sa réfection après consolidation des maçonneries porteuses,
- procéder à l’étaiement de la façade,
Considérant que les travaux ont été réalisés pour un montant de 78 048,96 € et qu'un
arrêté de mainlevée n° 2016_141 a fait cesser le péril,
Considérant que la commune, ayant perçu une subvention de l’A.N.AH. de 29 346 €, se retrouve donc créancière de la succession de M. BARSAMIAN pour un montant de 48 758,18 € suite à un titre de recette émis le 17 juin 2016,
Considérant que Monsieur le Maire a fait inscrire sur l’immeuble cadastré section
BX n° 231 un privilège spécial immobilier le 26 juillet 2016 pour un montant de 48 758,18 €,
Considérant que le tribunal judiciaire de Valence a, par ordonnance sur requête,
déclaré la succession vacante et confié la curatelle de la succession au service de France
Domaine en la personne du trésorier payeur général,
Considérant que le service des Domaines a sollicité la commune, en tant que créancière, de déroger aux règles de la vente par adjudication selon l’article 810-3 du Code civil et d’effectuer une vente par appel d’offres des biens de M. BARSAMIAN,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Ps DELIBERA1 AR
fs) DU CONSEIL MUNICIPAL
4 Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Il est proposé à l Assemblée :
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- d'autoriser le service des Domaines à procéder à la mise en vente des biens par appel d’offres plutôt que par adjudication,
- d'autoriser la commune à répondre à l’appel d’offres afin de se porter acquéreur des biens de la succession vacante de M. BARSAMIAN,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- d’autoriser le service des Domaines à procéder à la mise en vente des biens par appel d’offres plutôt que par adjudication,
- d’autoriser la commune à répondre à l’appel d’offres afin de se porter acquéreur des biens de la succession vacante de M. BARSAMIAN,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier,
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Emilie BLACHIÉR-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépiotement de Dauchose
Oille de Bollène
DEL_2024 145
Urbanisme
Nomenclature : 3.2.2
CESSION A LA SEMIB
+- PROJET
LECORCHE -
PARCELLES
SECTION AD N° 112,
AA N° 348, N° 349, N°
350 ET N° 351 -
QUARTIER L'ECLUSE
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié leJoldof224 rs
DELIBERAT 10: 084-218400100-20240923-DEL. 2024 145-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BATARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 26 0 7
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Vauchase Publié le V7
DELIBERA 0: 084-218400190-20240923-DEL 2024_145-DE
Car) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment ses articles
L2121-29 et L2241-1 et suivants qui précisent que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune et que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les caractéristiques essentielles,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’avis de France Domaine en date du 14 décembre 2022 et la lettre valant
prolongation en date du 10 juillet 2024,
Vu la proposition d’acquisition amiable des parcelles cadastrées section AA n° 348, n° 349, n° 350 , d’une partie de la parcelle section AD n° 112 d’une superficie d'environ 4 751 m°? et d’une partie de la parcelle section AA n° 351 d’une superficie d’environ 865 m?, présentée par la SEMIB +,
Considérant que la commune souhaite valoriser son foncier par le biais d’opérations
immobilières répondant à la Loi Climat et Résilience, notamment concernant les mesures en faveur du recyclage foncier,
Considérant qu’il existe plusieurs friches urbaines et dents creuses dans le tissu urbain,
Considérant que les parcelles, objet de la proposition de cession amiable susmentionnée, font partie du domaine privé communal étant soumis au régime de droit privé et que, de ce fait, les biens qui le constituent sont aliénables et prescriptibles,
Considérant que la SEMIB + propose une opération d’ensemble de construction de logements sur les parcelles cadastrées section AA n° 348, n° 349, n° 350, sur une partie de la parcelle section AD n° 112 d’une superficie d’environ 4751 m°? et sur une partie de la parcelle section AA n° 351 d’une superficie d’environ 865 m2, pour une superficie totale de 7 940 m?,
Considérant que cette opération prévoit la réalisation de quarante cinq (45)
logements dont un programme de neuf (9) logements locatifs sociaux réalisé par la SEMIB + sur le foncier communal et trente six (36) lots à bâtir sur la partie foncière détenue par la SEMIB +,
Considérant que les parcelles cadastrées section AD n° 112, AA n° 348, n° 349,
n° 350 et n° 351 ont été estimées par France Domaine pour un montant de 579 000 € pour une
superficie de 9 490 m2,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 7
Détenenr de Trchus Publié le Per
cum DELIBERA v:084218400190-20240923-DEL 2024 145-DE
ee) DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Considérant que le projet présenté par la SEMIB+ a été redimensionné depuis cet avis des domaines, et ne porte désormais plus que sur les parcelles cadastrées section AA n° 348, n° 349, n° 350, sur une partie de la parcelle section AD n° 112 d’une superficie d’environ 4 751 m?, 1 400 m°? environ restant propriété de la commune aux fins d’aménagement d’un parc municipal, et sur une partie de la parcelle section AA n° 351 d’une superficie d’environ 815 m2, 150 m2? environ restant propriété de la commune aux fins d'aménagement de voirie,
Considérant que l’avis du service France Domaine propose une estimation moyenne
du prix de vente de 61 €/m? de surface constructible,
Considérant qu’ainsi le prix de vente de ces parcelles et portions de parcelle à la
SEMIB + d’une superficie d’environ 7 940 m2, est estimée à environ 484 340 €, sous réserve de la réalisation d’un document d’arpentage,
Considérant que les frais relatifs à la rédaction de l'acte notarié seront entièrement à la charge de l’acquéreur,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'accepter la vente amiable des parcelles cadastrées section AA n° 348, n° 349, n° 350, d’une partie de la parcelle section AD n° 112 d’une superficie d’environ 4 751 m2, et d’une partie de la parcelle section AA n° 351 d’une superficie d'environ 8 465 m2, soit une superficie totale d’environ 7 940 m2, appartenant au domaine privé de la ville et situées au quartier de l’Ecluse, au bénéfice de la SEMIB +, pour un montant estimé à environ 484 340 € (quatre cent quatre ving quatre mille trois cent quarante euros), sous réserve de la réalisation d’un document d’arpentage à intervenir.
Les frais relatifs à la rédaction de l'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.
- d'autoriser le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la
cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au C.G.C.T. et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun,
- d'autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Vaucluse Publié le F7 CES DELIBERA v:084-218400190-20240923-DEL 2024 _145-DE
le; DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme CALERO, M. DUMAS, Mme PLAN
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. MALAPERT, M PADUANO, Mme ROCHE
DECIDE
- d'accepter la vente amiable des parcelles cadastrées section AA n° 348, n° 349,
n° 350, d’une partie de la parcelle section AD n° 112 d’une superficie d’environ 4 751 m2, et d’une partie de la parcelle section AA n°351 d’une superficie d’environ 8 465 m’, soit une superficie totale d’environ 7 940 m2, appartenant au domaine privé de la ville et situées au quartier de l’Ecluse, au bénéfice de la SEMIB +, pour un montant estimé à environ 484 340 € (quatre cent quatre ving quatre mille trois cent quarante euros), sous réserve de la réalisation d’un document d’arpentage à intervenir.
Les frais relatifs à la rédaction de l'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.
- d’autoriser le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au C.G.C.T. et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 =
ment de Uuchuse Publié le Fee
4 DELIBERAT 10: 084218400190-20240923-DEL 2024_145-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
- d'autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
à Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Danchie
ile de Bollène
DEL_2024_ 146
Urbanisme
Nomenclature : 3.5.3
CONVENTION VILLE
DE BOLLENE /
SYNDICAT MIXTE DU
BASSIN VERSANT DU
LEZ (S.M.B.VL.)
RELATIVE A LA MISE
A DISPOSITION DE
TERRAIN (PARCELLE
SECTION CC N° 125
ET DOMAINE
PUBLIC) AU PROFIT
DU S.M.B.V.L. POUR
LA REALISATION
DES TRAVAUX DE
PROTECTION DE LA
VILLE DE BOLLENE
CONTRE LES CRUES
DU LEZ
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Pubiéle Ésldo/224 TT
DELIBERAT 0:054218400190-20240923-DEL_2024_146-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 33 0 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
VE
Département de Vaucluse Publié le
? DELIBERAT 0: 084218400190-20240923-DEL 2024 146-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Vi d Bollène Séance du 23 septembre 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté interpréfectoral du 5 février 2021 reconnaissant les travaux de protection de la ville de Bollène contre les crues d’occurence 1/90 du Lez,
Vu l'arrêté interpréfectoral des 14 et 25 avril 2023 autorisant les travaux correspondants au titre de la Loi sur l’eau,
Vu la demande du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (S.M.B.V.L.), représenté
par M. Pierre-André VALAYER, Vice-Président en exercice, sollicitant l'autorisation
d'utiliser, à titre gracieux, une partie de la parcelle communale cadastrée section CC n° 125
d’environ 2100 m°? et les délaissés situés entre la parcelle cadastrée section CC n° 125 et la voirie communale « chemin d’Entraigues » d’une surface d’environ 1900 m2. La superficie totale des emprises mises à disposition est d’environ 4 000 m2, sise lieu-dit la Martinière, chemin d’Entraigues, sur les emprises non occupées par les équipements de la Station d’Epuration de la Martinière,
Considérant que les travaux d’aménagement et de construction des ouvrages de protection ont débuté à compter de la première quinzaine de septembre 2023 pour une durée prévisionnelle de 3 ans qui pourra être prorogée en tant que de besoin,
Considérant que ces travaux ont été reconnus d’utilité publique par arrêté interpréfectoral du 5 février 2021 et ont été autorisés par arrêté interpréfectoral des 14 et 25 avril 2023,
Considérant que l’entreprise DECREMPS BTP, attributaire des marchés de travaux liés à l’opération de protection de la Ville de Bollène, a besoin d’utiliser cet espace aux fins de stockage provisoire de matériaux de construction et de terrassement, de stockage provisoire de déblais avant leur évacuation, d’installation d’une mini-base de chantier et d’une zone de repli des engins de chantier durant une période de dix-huit mois à compter de la signature de la convention et ce, à titre gracieux,
Considérant que ladite parcelle et les délaissés sont disponibles,
Considérant qu’il est dans l’intérêt même de la commune d’apporter son concours au bon déroulement de ces travaux de protection de la ville par la mise à disposition à titre gracieux de cette parcelle et des délaissés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 es
Dépertemet de Unchise Publié le Re
2? DELIBERAT 0: 084-218400190-20240923-DEL_2024_146-DE
Bt DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Il est proposé à Assemblée :
- d’adopter la convention à passer avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (S.M.B.V.L.) pour la mise à disposition, à titre gracieux, de la parcelle et des délaissés susnommés dans le cadre des travaux de protection de la ville contre les crues du Lez,
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’adopter la convention à passer avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (S.M.B.V.L.) pour la mise à disposition, à titre gracieux, de la parcelle et des délaissés susnommés dans le cadre des travaux de protection de la ville contre les crues du Lez,
- d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
: Anthony ZILIO
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dévrinent de Unclue
GED
(sr)
Dille de Bollène
DEL_2024_147
Urbanisme
Nomenclature : 3.5.3
MISE A DISPOSITION
D'UNE PARTIE DE LA
PARCELLE SECTION
OA N° 796 POUR UNE
INTERVENTION SUR
UN OUVRAGE GAZ
EXISTANT -
CONVENTION VILLE
DE BOLLENE /
SOCIETE GRTGAZ -
ADOPTION
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le_Zo {do [2-24 Fe
DELIBERAT 10: 084-218400100-20240923-DEL 2024 _147-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 33 33 0 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Vaucuse Publié le
F7
DELIBERAT 0: 084218400190-20240923-DEL_2024_147-DE =
Cr) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2022, abrogeant et remplaçant l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2018 instituant des servitudes d’utilité publique sur la commune de Bollène, prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques,
Vu les ouvrages de gaz traversant la commune correspondant à la servitude 13 sur le
Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.),
Considérant que la société GRTgaz doit réaliser des travaux sur son poste de gaz situé sur la parcelle cadastrée section ZA n° 4,
Considérant la demande du 21 août 2024 par laquelle la société GRTgaz sollicite la commune de Bollène pour la mise à disposition à titre gracieux, par le biais d’une convention d'occupation temporaire, d’une partie de la parcelle cadastrée section OA n° 796, soit une surface d’environ 224 m?, pour la mise en place d’un accès et le stationnement d’engins et de véhicules, du 1” octobre 2024 au 31 octobre 2024 puis du 1° mars 2025 au 30 juin 2025,
Considérant qu’un état des lieux d’entrée puis de sortie sera réalisé entre le propriétaire et l’occupant et que ce dernier devra remettre les lieux en leur état initial à ses frais,
Considérant qu’il est dans l’intérêt même de la commune d’apporter son concours au bon déroulement de ces travaux,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter la convention d’occupation temporaire à passer avec la société GRT gaz pour la mise à disposition, à titre gracieux, d’une partie de la parcelle cadastrée section OA n° 796 en vue de la réalisation de travaux sur le poste de gaz positionné sur la parcelle cadastrée section ZA n° 4 du 1er octobre 2024 au 31 octobre 2024 puis du 1er mars 2025 au 30 juin 2025,
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
DELIBERA1 BEéhnenrorenanotoees D, 2024 47-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
DECIDE
- d'adopter la convention d’occupation temporaire à passer avec la société GRT gaz pour la mise à disposition, à titre gracieux, d’une partie de la parcelle cadastrée section OA n° 796 en vue de la réalisation de travaux sur le poste de gaz positionné sur la parcelle cadastrée section ZA n° 4 du 1er octobre 2024 au 31 octobre 2024 puis du 1er mars 2025 au 30 juin 2025,
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaichise
)
\ 4
Ville de Bollène
DEL._2024_ 148
Secretariat Général
Nomenclature : 8.8
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU
SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
(S-P.AN.C.) -
COMMUNAUTE DE
COMMUNES RHONE
LEZ PROVENCE
(C.C.R.L.P) - ANNEE
2023 - INFORMATION
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Pubiië le LL 1222 4 rS
DELIBERA 1: 084-218400190-20240923-DEL_2024_148-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL,
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BATARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9 M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 0 0 0 (
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Dépcotement de Vaucluse Publié le VF
SR DELIBERAT 1: 084-218400190-20240923-DEL 2024 148-DE
(sr) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment
l’article D2224-1 et suivants,
Considérant que, depuis sa création, la communauté de communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) est chargée du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.),
Considérant que la commune a réceptionné, après validation par le conseil communautaire de la C.C.R.L.P. le rapport annuel sur le prix et la qualité du S.P.A.N.C. pour l’année 2023,
Conformément aux dispositions susmentionnées, l’Assemblée est informée du
rapport annuel sur le prix et la qualité du S.P.A.N.C. pour l’année 2023.
Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte :
- du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.), adopté par la communauté de communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.), ci-annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
PREND ACTE
- du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.), adopté par la communauté de communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.), ci-annexé.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
ET
Emilie BLACHIER-BAIARDI DA
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Dichue
Fe
(sa)
Ville de Bollène
DEL_2024 149
Aménagement Voirie
Nomenclature : 8.8
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU
SERVICE PUBLIC
D'EAU POTABLE -
COMPETENCE
DELEGUEE -
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
RHONE-AYGUES-
OUVEZE (R.A.O.) -
EXERCICE 2023 -
INFORMATION
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 u e
Publié le dodo (22 4 dé
DELIBERAT 1: 084-218400190.20240923-DEL_2024_149-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND,
Mme BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M
PADUANO, Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 0 0 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Dites d Che Publié le paf
Gun DELIBERA 5: 084.218400190-20240923-DEL 2024_149-DE
Car) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
La ville de Bollène est adhérente depuis 1947, au syndicat intercommunal des eaux de la région Rhône-Aygues-Ouvèze (R.A.O.), chargé de l’organisation du service public de l’eau potable.
Le syndicat R.A.O a délégué par contrat d’affermage, en date du 16 mai 2018, la gestion du service eau potable à la S.A.U.R. pour une durée de 10 ans.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, notamment l’article D2224-1 et suivants, l’Assemblée est informée du rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable pour l’année 2023, adopté par le syndicat R.A.O.
Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte :
- du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service eau potable, adopté par le syndicat R.A.O, ci-annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
PREND ACTE
- du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service eau potable, adopté par le
syndicat R.A.O, ci-annexé.
BEN e
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr -— Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Dauchuse
Ge
Dille de Bollène
DEL_2024_150
Aménagement Voirie
Nomenclature : 8.8
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU
SERVICE PUBLIC DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF -
EXERCICE 2023 -
INFORMATION
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 d
Pub le {of Lol 22ÿ PET
DELIBERAT 1: 084-218400190-20240923-DEL_2024_150.DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 23
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, Mme AUTRAN-BLANC, M.
BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme
ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN, Mme
BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND, Mme
BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M PADUANDO,
Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Absents(es) :1
M. RACAMIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 23 0 0 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Urichuse Publié le ISF
GE DELIBERAT 1: 084218400190-20240923-DEL 2024 150-DE
ee) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Vu le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement,
Vu les articles D2224-1, D2224-4 et D2224-5 du Code général des collectivités
territoriales,
Considérant que le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S.)
d’assainissement collectif comprend, pour l’année 2023 :
- une présentation générale du service,
- des indicateurs techniques,
- des indicateurs financiers.
Il est précisé que la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) s’est réunie le 26 juin 2024 pour examiner ce rapport.
Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte :
- du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
PREND ACTE
- du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2023.
Secrétaire de séance ,
:7.1, Signé électroniquement par
. : Anthony ZILIO
7 é\sigha
Emilie BLACHIER-BATARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr