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Arrêté - 2026 027 A PM Stationnement 8 place Allard Eglise des Baigneurs SMC Faure
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 027 A PM Stationnement 8 place Allard Eglise des Baigneurs SMC Faure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A-PM-2026/027
Publié 12. 7/3/ 07 6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Place Allard, n°8 - Église des Baigneurs
SMC FAURE
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2212-5,
VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325-1 et R.417-10, II (10°),
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 relatif à l’'homologation des feux temporaires mobiles de circulation temporaires,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU la DM 2025-108 du 29 septembre 2025,
VU l'arrêté temporaire A-PM-2026/024 du 20 janvier 2026 délivré à la société SMC FAURE (14
rue de Niederwerth 63380 Pontaumur) l’autorisant à occuper le domaine public place Allard au
droit du n°8, avec circulation alternée, à compter du 1° février 2026, pour des travaux de
restauration de l'église des Baigneurs,
VU la demande d'arrêté modificatif présentée le 23 janvier 2026, de la société SMC FAURE (14
rue de Niederwerth 63380 Pontaumur) par laquelle elle sollicite l'autorisation d'occuper le
domaine public place Allard, au droit du n°8, sans circulation alternée à compter du 1° février
2026, pour des travaux de restauration de l'église des Baigneurs,
Considérant que les travaux d'une durée de 150 jours nécessitent l'installation d'une zone de
travaux composée d’une aire de stockage du matériel / travaux, le dépôt d’une benne et de
l'emprise d’une GMA POTAIN HUP 40/30.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1° février 2026 jusqu’au 30 juin 2026 inclus, la société SMC FAURE est
autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine
public place Allard au droit du n°8 :
-la poche de stationnement longitudinal matérialisés payant;
-et avec empiètement de 5 mètres linéaires la voie de circulation sens montant pour l'installation
de la zone de travaux clôturée.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1°/ Prescriptions :
- Vitesse ramenée à 20 km/h ;
- Arrêt et Stationnement interdits avec pose de panneaux type B6A1 avec le présent arrêté
affiché 96 heures avant le début des travaux :
- au droit du chantier ; A-PM-2026/027
Publié le. 21/5 4076
au droit des n° 3 et 3 bis sur la poche de stationnement longitudinal matérialisé (TAXI
compris) ;
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation 150
mètres avant le début des travaux;
-Délimitation matérielle de la zone de travaux par la mise en place de glissières en béton armé ;
- Se rapprocher de la société ROBINET TP, bénéficiaire d’un arrêté d'occupation temporaire
jusqu’au 1° mars 2026 sur l’avenue du Puy de Dôme du rond-point du Breuil jusqu’au Pont des
Soupirs : déplacement du panneau de signalisation Route Barrée installé au n°3 place Allard.
2-2°/ Déplacement des deux emplacements matérialisés TAXIS :
sur le parking Allard au plus près de l'Office du Tourisme avec mise en place d’un signalétique/
fléchâge : à la charge de la société pétitionnaire.
2-3°/ Déviation des piétons
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « piétons, passez
en face».
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2025/108 du 29/09/2025
- 5 mètres linéaires x 15€ = 75€ par jour;
- 75€ par jour x 150 jours d'occupation = 11250 € (onze mille deux cent cinquante euros).
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans
la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
La société SMC FAURE sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous
les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait
ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux
prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de
société SMC FAURE qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
La société SMC FAURE devra obligatoirement informer 96 heures avant le début des travaux la
régie des transports métropolitains de la circulation alternée.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendez vous ( 04/73/35/73/17) est possible par le Centre
Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand — 63130 ROYAT) contre présentation dudit arrêté
et contre remise d’un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-Société SMC FAURE
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la Responsable de la Direction de l'Aménagement du Territoire
-Services Techniques de Royat
-Police Municipale de Royat
-Service Comptabilité de Royat
-Service Communication de Royat
-T2c Travaux et Déviations
Fait à Royat, le 26/01/2026 A-PM-2026/027
Publié le.£ + 41/6
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité dractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.