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Arrêté - 2026 067 A PM Stationnement 8 place Allard Eglise des baigneurs Artidome 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 067 A PM Stationnement 8 place Allard Eglise des baigneurs Artidome 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A-PM-2026/067
Publié le.#-7£
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAT Réglementation de la circulation et du stationnement
Place Allard, n°8 - Église des Baigneurs
Sarl ARTIDOME
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325-1 et R.417-10, II (10°),
VU le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 relatif à l’homologation des feux temporaires
mobiles de circulation temporaires,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU la DM 2025-108 du 29 septembre 2025,
VU la demande d'arrêté présentée le 25 mars 2026, de la Sarl ARTIDOME (8 rue Jean
Ferrat 63720 Ennezat) par laquelle elle sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public
place Allard au droit du n°8, à compter du 30 mars 2026, pour des travaux de restauration
de l'église des Baigneurs,
Considérant que les travaux d’une durée de soixante jours nécessitent l'installation d'une
zone de travaux composée d'une aire de stockage du matériel / travaux, le dépôt d’une
benne et de l'emprise d’une grue Klaas de 3T5.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 30 mars 2026 jusqu'au 28 mai 2026 inclus, la Sarl ARTIDOME est
autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le
domaine public, place Allard au droit du n°8 :
-la poche de stationnement longitudinal matérialisé payant;
-et avec empiètement de 15 mètres linéaires la voie de circulation sens montant pour
l'installation de la zone de travaux clôturée.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1°/ Prescriptions :
- Vitesse ramenée à 20 km/h ;
- Circulation sur demi-chaussée avec mise en place d’un alternat par feux temporaires
tricolores ou manuellement ; A-PM-2026/067
Publié le. 3%23//0C6
- Arrêt et Stationnement interdits, place Allard avec pose de panneaux type B6A1 avec le
présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux :
= au droit du n°4 jusqu’au droit du n°8 ;
au droit des n°3 et 3 bis sur la poche de stationnement longitudinal matérialisé (TAXI
compris) ;
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation 150 mètres avant le début des travaux;
-Délimitation matérielle de la zone de travaux par la mise en place de glissières en béton
armé ;
-La dépose des panneaux de signalisation devra être effectuée en accord avec le service voirie de Clermont Auvergne Métropole ;
-La caméra vidéo de surveillance devra être déposée en accord avec les Autorités.
2-2°/ Déplacement des deux emplacements matérialisés TAXIS :
sur le parking Allard au plus près de l’Office du Tourisme avec mise en place d'un
signalétique/ fléchâge : à la charge de la société pétitionnaire.
2-3°/ Déviation des piétons
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « piétons,
passez en face».
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2025/108 du 29/09/2025
- 7 mètres linéaires x 15€ = 105€ par jour;
- 105€ par jour x 60 jours d'occupation = 6300 € (six mille trois cent euros).
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement
conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
La Sarl ARTIDOME sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous
les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux
qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction
interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de la Sarl ARTIDOME qui devra informer les riverains 96 heures avant le début des travaux.
La Sarl ARTIDOME devra obligatoirement informer 96 heures avant le début des travaux
la régie des transports métropolitains de la circulation alternée.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendez vous ( 04/73/35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand — 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d’un chèque de caution de 80€ par panneaux. A-PM-2026/067
Publié le 12/40 76
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-Sarl ARTIDOME
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la Responsable du Pôle
-Madame la Responsable de la Direction de l'Aménagement du Territoire
-Services Techniques de Royat
-Police Municipale de Royat
-Service Comptabilité de Royat
-Service Communication de Royat
-T2c Travaux et Déviations
Fait à Royat, le 26/03/2026
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Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Zone de travaux
concernée Zone de travaux
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