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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c32 12 2014 1 conv cadre avec la chambre agriculture des deux sevres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c32 12 2014 1 conv cadre avec la chambre agriculture des deux sevres)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Agriculture et alimentation,
Projet
de
convention
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
et
la
Chambre
d'agriculture
des
Deux-Sèvres
CONVENTION
CADRE :
PARTENARIAT
ENTRE
LA
CAN
ET
LA
CHAMBRE
D'AGRICULTURE
DES
DEUX-SEVRES
Conformément
à
l'ordonnance
n°
2006-1207,
article
3,
du
2
octobre
2006,
relative
aux
Chambres
d'Agriculture,
cette
convention
est
établie
pour
la
réalisation
d’un
projet
d'intérêt
général ;
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
(CAN)
140
rue
des
Equarts
-
CS
28770
79027
NIORT
CEDEX
Tel
: 05.17.38.79.00
Représentée
par
le
Président,
Jérôme
BALOGE,
ET La
Chambre
d'Agriculture
des
Deux-Sèvres
(CA79)
Maison
de
l'Agriculture
-
BP
80004
79231
PRAHECQ
CEDEX
Tél
: 05.49.77.15.15
Représentée
par
le
Président,
Jean-Marc
RENAUDEAU
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
vise
à
encourager
les
échanges
d'informations,
la
concertation,
et
la
coopération
entre
la
CAN
et
la
CA79.
Elle
précise
les
modalités
de
partenariat
entre
les
deux
structures,
dans
les
domaines
du
développement
économique,
de
l'aménagement
et
de
l’utilisation
de
l’espace,
de
l'environnement
et
plus
largement
du
développement
du
secteur
agricole
sur
le
territoire
communautaire. ARTICLE
2
: CONTENU
DE
LA
CONVENTION
Sept
axes
thématiques
ont
été
identifiés.
Ils
portent
sur
les
domaines
suivants :
1.
L'agriculture,
une
économie
de
proximité
L'économie
de
proximité
inclut
tous
les
moyens
visant
à
valoriser
localement
les
produits
et
services
de
l’agriculture
présente
sur
le
territoire--its'aait-:
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141223-c32-12-2014-1-CC Date de télétransmission : 15/01/2015 Date de réception préfecture : 15/01/2015 Projet
de
convention
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
et
la
Chambre
d'agriculture
des
Deux-Sèvres
-
de
développer
et
renforcer
les
lieux
de
commercialisation
de
produits
alimentaires
permettant
la
vente
directe
et
le
développement
de
circuits
courts,
-
de
soutenir
la
valorisation
de
produits
issus
de
filières
dites
longues
(impliquant
des
acteurs
de
l'industrie
agro-alimentaire,
voire
des
distributeurs,
des
acteurs
de
la
restauration
hors
domicile...)
auprès
des
consommateurs
locaux
-
de
mettre
en
valeur
des
produits
non
alimentaires
ou
des
services
proposés
par
les
agriculteurs
du
territoire
2.
L'agriculture,
des
activités
économiques
diversifiées
et
une
spécificité
des
filières
d’élevages
Les
filières
d'élevage
contribuent
à
la
qualité
du
cadre
de
vie
pour
une
grande
majorité
des
habitants
du
territoire
de
la
CAN.
Elles
sont
également
porteuses
de
valeur
ajoutée
pour
l'économie
locale.
La
préservation,
et
donc
la
modernisation
des
ateliers
de
production
présents
sur
le
territoire
de
la
CAN
représentent
des
enjeux
importants.
Pour
ce
faire,
il
s'agit
de
soutenir
la
transmission
des
exploitations,
la
protection
des
sièges
d'exploitation
ou
encore
la
diversification
des
productions,
qui
constituent
des
leviers
importants
pour
favoriser
l'élevage.
3.
L'agriculture,
une
diversité
d'emplois
directs
et
indirects
Un
certain
nombre
d'opérateurs
interviennent
pour
développer
l'emploi
sur
le
territoire
de
la
CAN.
Le
secteur
agricole
représentant
un
vivier
d'emplois
important,
il
s'agit
de
l'intégrer
dans
les
réflexions
engagées.
4.
L'agriculture,
un
secteur
économique
qui
s'adapte
et
se
diversifie
La
diversification
des
activités
agricoles
sur
le
territoire
de
la
CAN
s'effectue
dans
plusieurs
domaines,
et
notamment
celui
de
l'énergie.
Ainsi,
la
production
d'énergies
renouvelables
(production
de
biogaz)
comme
l'adaptation
du
secteur
agricole
aux
évolutions
climatiques,
constituent
des
enjeux
mutuels
à
relever.
5.
L'agriculture,
une
activité
indissociable
des
paysages
et
de
l'environnement
Composante
majeure
des
évolutions
paysagères
et
environnementales
des
territoires,
l’agriculture
constitue
un
enjeu
important
pour
la
qualité
du
cadre
de
vie.
Il
s’agit
donc
d'accompagner
les
projets
destinés
à
améliorer
l'impact
environnemental
et
paysager
des
entreprises
agricoles,
ou
encore
à
encourager
les
projets
innovants
d'intérêt
écologique
et
économique.
6.
Veille
et
partage
de
données
relatives
à
l’activité
agricole
La
mise
à
disposition
de
données
entre
la
CAN
et
la
CA79
vise
à
permettre
une
meilleure
connaissance
de
l’évolution
du
secteur
agricole
sur
le
territoire
communautaire
et
une
intégration
des
données
agricoles
dans
le
suivi
et
l'évaluation
des
politiques
communautaires
de
développement
économique
et
d'aménagement
de
l’espace.
7.
L'agriculture,
une
image
à
valoriser
Au-delà
de
la
réalisation
d'actions
opérationnelles,
il s'agit
de
relayer
auprès
des
élus,
habitants
et
acteurs
locaux
les
initiatives
engagées
sur
le
territoire
de
la
CAN
dans
le
domaine
de
l’agriculture.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141223-c32-12-2014-1-CC Date de télétransmission : 15/01/2015 Date de réception préfecture : 15/01/2015 Projet
de
convention
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
et
la
Chambre
d'agriculture
des
Deux-Sèvres
ARTICLE
3
: ENGAGEMENTS
DES
STRUCTURES
Chaque
action
conduite
dans
le
cadre
des
axes
thématiques
définis
dans
l’article
2
de
la
présente
convention
fera
l'objet
d’un
avenant.
Les
modalités
des
avenants
sont
définies
dans
l’article
4.
La
mise
en
œuvre
des
actions
s'appuie
sur
la
coopération
et
les
échanges
entre
les
deux
structures
partenaires.
Pour
ce
faire,
la
CAN
et
la
CA79
s'engagent à :
-
Organiser
un
comité
de
suivi
annuel
afin
d'analyser
la
situation
de
l'agriculture
et
des
actions
conduites
sur
le
territoire
de
la
CAN
en
présence
des
élus
référents
de
la
CAN
et
des
élus
référents
de
la
CA
79.
-
Organiser,
si
besoin,
des
commissions
thématiques
associant
élus
et
techniciens
des
deux
entités.
-
Rendre
compte
chaque
année
aux
élus
des
deux
structures,
de
l'avancement
des
actions
menées.
Par
ailleurs,
la
CAN
s'engage
à :
-
Associer
la
CA79
aux
projets
liés
à
l’agriculture,
dans
les
différents
domaines
mentionnés
dans
l'article
2
et
dans
la
communication
de
ces
projets
sur
le
territoire
-
Partager
les
informations
disponibles
et
utiles
à
la
CA79
-
_Solliciter
autant
que
faire
se
peut
les
compétences
de
la
CA79
dans
les
domaines
de
l'aménagement,
de
l'urbanisme,
de
l’environnement,
de
l'économie
de
proximité
pour
les
projets
impliquant
les
agriculteurs
du
territoire
de
la
CAN.
-
Faciliter
l'expérimentation
sur
son
territoire
de
projets
nationaux
et/ou
transnationaux
dans
lesquels
la
CA79
est
partie
prenante
-
Mobiliser
pour
chaque
action
les
ressources
internes
et
les
moyens
nécessaires,
et
mettre
en
place
un
groupe
de
travail.
La
CA
79
s'engage
quant
à
elle
à
:
-
Associer
la
CAN
aux
projets
situés
sur
le
territoire
de
la
CAN,
dans
les
différents
domaines
mentionnés
dans
l’article
2
et
dans
la
communication
de
ces
projets
sur
le
territoire
-
Partager
les
informations
disponibles
et
utiles
à
la
CAN,
-
Mobiliser
les
compétences
spécifiques
de
ses
agents
pour
les
prestations
de
service
pour
la
CAN,
dont
les
modalités
seront
précisées
dans
les
avenants.
ARTICLE
4
: CONDITIONS
DE
REALISATION
DES
AVENANTS
Un
avenant
sera
défini
pour
chaque
action
conduite
dans
le
cadre
des
axes
thématiques
définis
dans
l’article
2.
L'avenant
devra
notamment
préciser,
en
plus
du
contexte
et
des
objectifs
poursuivis,
l'ensemble
des
modalités
financières,
techniques,
logistiques,
organisationnelles,
mais
également
le
planning
de
mise
en
œuvre,
les
outils
de
suivi
et
d'évaluation,
le
plan
de
communication
et
toute
autre
modalité
de
travail
concourant
à
la
réalisation
de
l’action.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141223-c32-12-2014-1-CC Date de télétransmission : 15/01/2015 Date de réception préfecture : 15/01/2015 Projet
de
convention
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
et
la
Chambre
d'agriculture
des
Deux-Sèvres
Les
avenants,
pouvant
porter
sur
une
action
annuelle
comme
une
action
pluriannuelle,
seront
proposés
aux
instances
décisionnelles
de
la
CAN
et
de
la
CA79
pour
approbation
et
proposé
à
la
signature
des
deux
Présidents.
Chaque
année,
les
actions
engagées
feront
l’objet
d’une
évaluation
faite
en
commun
entre
les
deux
parties.
Cette
évaluation
sera
présentée
au
Comité
de
suivi
annuel,
ainsi
qu'aux
élus
des
deux
structures
lors
d'une
intervention
commune
entre
la
CAN
et
la
CA79.
Ce
bilan
annuel
sera
fourni
sous
forme
de
livrable. ARTICLE
5
: DUREE
La
présente
convention
est
établie
du
1°
janvier
2015
au
1°
mars
2020.
Des
avenants
fixeront
les
thèmes,
les
modes
de
concertation
et,
le
cas
échéant,
les
conditions
financières
du
partenariat
correspondant
à
la
mise
en
œuvre
de
chaque
action.
ARTICLE
6
: COUT
La
présente
convention
définit
le
cadre
du
partenariat
et
de
la
collaboration
entre
la
CAN
et
la
CA79.
Chaque
avenant
précisera,
quant
à
lui,
la
nature
de
l’action,
le
coût,
et
le
cas
échéant,
le
montant
facturé
par
la
CA79
à
la
CAN
pour
ces
opérations. ARTICLE
7
: CONDITIONS
PARTICULIERES
Les
deux
parties
s'engagent
à
mentionner
les
logos
de
leur
partenaire
dans
les
publications
liées
à
la
promotion,
la
réalisation,
la
valorisation
des
travaux
de
la
convention,
ainsi
que
les
logos
des
financeurs
mobilisés
pour
ces
actions.
Fait
en
double
exemplaire,
à
NIORT,
le.22/12./214
à
La
Communauté
d'agglomération
Du
Pour
la
Chambre
d'Agriculture
des
Niortais,
Deux-Sèvres,
Pour
Le
Président,
Jean-Marc
RENAUDEAU,
M.
ROULLEAU,
Vice-Président
délégué
le
Président
nZ
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141223-c32-12-2014-1-CC Date de télétransmission : 15/01/2015 Date de réception préfecture : 15/01/2015