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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 5 décembre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 16 décembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 15 décembre 2014
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA CAN ET LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX-SEVRES 2015-2020
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Jacques BROSSARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Michel BOURUMEAU à Bruno JUGE, Amaury BREUILLE à Stéphane PIERRON, Sophie BROSSARD à Adrien PROUST, Christelle CHASSAGNE à Simon LAPLACE, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Brigitte COMPETISSA à Gérard GIBAULT, Pascal DUFORESTEL à Alain PIVETEAU, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Robert GOUSSEAU à Joël MISBERT, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Jean-Pierre MIGAULT à Jean-Claude FRADIN, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, René PACAULT à Jean-Claude BARRAUD, Michel PAILLEY à Carole BRUNETEAU, Sebastien PARTHENAY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Dominique SIX, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par Michel JAROS
Titulaires absents :
Jean-Martial FREDON, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sylvette RIMBAUD, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Brigitte COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141215-c32-12-2014-DE
Date de télétransmission : 19/12/2014
Date de réception préfecture : 19/12/2014 C- 32-12-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 15 DECEMBRE 2014
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA CAN ET LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX-SEVRES 2015- 2020
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Schéma de Développement Economique et Commercial (SDEC) de la CAN a mis en exergue la place importante de l’agriculture dans l’activité économique du territoire communautaire. L’élevage, comme le développement de l’économie de proximité et des circuits courts, constituent des enjeux majeurs, qu’il convient de soutenir, développer et renforcer pour garantir leur pérennité sur le territoire.
A ce titre, dans le cadre de sa politique économique, la CAN conduit depuis plusieurs années en partenariat avec de la Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres, des actions à destination des agriculteurs et producteurs locaux : organisation de marchés de proximité et développement des lieux de consommation, soutien à la transmission et la reprise d’entreprises, valorisation de produits… Par ailleurs, d’autres collaborations ont parallèlement été engagées dans le domaine des énergies renouvelables (méthanisation), de l’aménagement du territoire ou encore de l’échange de données (observatoires).
Afin de formaliser cette collaboration et donner davantage de visibilité sur la diversité des axes de travail engagés mais également à investir entre les deux organisations, une convention cadre a été rédigée pour la période 2015-2020. 7 thématiques ont été définies : - L’agriculture, une économie de proximité
- L’agriculture, des activités économiques diversifiées et une spécificité des filières d’élevage
- L’agriculture, une diversité d’emplois directs et indirects
- L’agriculture, une activité indissociable des paysages et de l’agriculture - Veille et partage de données relatives à l’activité agricole
- L’agriculture, une image à valoriser
Ainsi, les actions qui seront amenées à être mises en place pourront s’appuyer sur cette convention, et faire l’objet d’avenants qui en préciseront les modalités organisationnelles, techniques, logistiques, financières le cas échéant, les outils de suivi et d’évaluation…
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141215-c32-12-2014-DE
Date de télétransmission : 19/12/2014
Date de réception préfecture : 19/12/2014 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention entre la CAN et la Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer ladite convention et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141215-c32-12-2014-DE
Date de télétransmission : 19/12/2014
Date de réception préfecture : 19/12/2014