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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 12 26 adoption du reglement du budget participatif de la ville de lia 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 15 décembre 2023
CONVOCATION
Date : 8 décembre 2023
Affichée le : 8 décembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 28
Votants : 33
Pouvoirs : 5
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
22 décembre 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi quinze décembre à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – Mme Nathalie GEORGE- GOURET – M. François RAMPON – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
M. Bruno DION …………………………………….Pouvoir à Mme Armelle CHAPALAIN M. François DELAIS ………………………………Pouvoir à Mme Julita SALBERT
M. Thierry MALHERBE ……………………….…Pouvoir à M. Rodolphe MIET
Mme Gaëlle DEMARS ……………………..……Pouvoir à Mme Sophie GUILHAUME Mme Cécile PIGNOL………………………………Pouvoir à Mme Nathalie GEORGE-GOURET
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2023-12-26
OBJET : ADOPTION DU RÈGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF DE LA VILLE DE L’ISLE-ADAM – EDITION 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que la commune souhaite mettre en place une première édition de budget participatif afin de renforcer la participation citoyenne locale et mettre les habitants au cœur de l’action publique.
Considérant que les habitants de la commune de L’Isle-Adam dès l’âge de 14 ans pourront proposer des projets d’investissement visant à l’amélioration du cadre de vie. La commune a dédié pour cela une enveloppe budgétaire d’investissement au budget participatif afin de financer et réaliser les projets.
Considérant que le budget participatif se décline ainsi en quatre étapes :
1. le dépôt des idées par les adamois ;
2. l’analyse de l’éligibilité et de la faisabilité des idées déposées ;
3. le vote des projets auprès des adamois ;
4. la réalisation des projets lauréats par les services de la Ville.
Considérant que le montant de l’enveloppe s’élève à 80 000€ pour cette première édition.
Considérant que le règlement intérieur annexé au présent rapport vient préciser les conditions et les modalités encadrant cette première édition du budget participatif. Considérant que les idées proposées par les adamoises et les adamois doivent respecter un certain nombre de critères précisés dans l’article 5 du règlement et particulièrement : - être d’intérêt général et à visée collective ;
- être localisé sur le territoire communal
- concerner des dépenses d’investissement ;
- entrer dans le champ des compétences communales.
Considérant que le dépôt et le vote s’effectueront via une plateforme numérique dédiée sur le site internet de la commune ou sous format papier dans des urnes mises à disposition.
Considérant que l’appel à candidature de 4 membres citoyens du comité de pilotage sera réalisé au premier trimestre 2024. La première édition du budget participatif sera lancée en mars prochain, avec une phase de dépôt courant jusqu’à fin mai 2024. La phase de vote aura lieu 1er au 15 septembre 2024, après la phase d’analyse. Les projets seront réalisés dans une durée de deux ans à l’issue du vote.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve le règlement du budget participatif de la ville pour l’édition 2024, tel qu’annexé.
- dit que les sommes correspondantes seront inscrites au budget 2024 de la ville pour la mise en œuvre du Budget Participatif.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.