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Déliberation - delib 2024 12 21 modification du reglement du budget participatif de la ville de lia
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 12 21 modification du reglement du budget participatif de la ville de lia)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 13 décembre 2024
CONVOCATION
Date : 6 décembre 2024
Affichée le : 6 décembre 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 32
Pouvoirs : 7
Absent : 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
20 décembre 2024
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi treize décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Gaëlle DEMARS – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
Mme Nathalie GEORGE-GOURET …………………… Pouvoir à Mme Armelle CHAPALAIN M. Thierry MALHERBE ……………………………………. Pouvoir à M. François DELAIS Mme Virginie GRANTE ……………………….………….. Pouvoir à Mme Julita SALBERT M. Loïc LEBALLEUR ………………………………………… Pouvoir à M. Bruno DION
Mme Cécile PIGNOL ………………………………………. Pouvoir à Mme Sophie GUILHAUME Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON ……………..… Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LEBREC’H M. Julien DOLFI …………………………………………..... Pouvoir à M. Rodolphe MIET
Absent
M. François RAMPON
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2024-12-21
OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF DE LA VILLE DE L’ISLE-ADAM.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération n°2023-12-26 du 15 décembre 2023, approuvant le règlement du budget participatif de la ville pour l’édition 2024.
Considérant que la commune a mis en place en 2024 une première édition de budget participatif afin de renforcer la participation citoyenne locale et mettre les habitants au cœur de l’action publique. Face au succès de cette édition, il est proposé de pérenniser le dispositif.
Considérant que pour rappel, les habitants de la commune de L’Isle-Adam dès l’âge de 14 ans peuvent proposer des projets d’investissement visant à l’amélioration du cadre de vie. La commune a dédié pour cela une enveloppe budgétaire d’investissement au budget participatif afin de financer et réaliser les projets.
Considérant que le montant de l’enveloppe reste inchangé et s’élève à 80 000€ par édition.
Considérant qu’afin de reconduire le budget participatif de la ville de L’Isle-Adam pour les années à venir, il est nécessaire d’apporter les modifications au règlement intérieur suivantes :
- à l’article 1 : Le budget participatif est un programme qui permet aux habitants de la commune de L’Isle-Adam de proposer par année calendaire l’affectation d’un budget de 80 000 € maximum pour le financement de projets ayant un impact sur le territoire de la commune. Ces projets seront à 100 % financés et réalisés par la commune. Les projets sélectionnés doivent participer à l’amélioration du cadre de vie.
- à l’article 3 :
Ajout du paragraphe suivant : Le mandat des membres citoyens du comité de pilotage a pour durée 3 ans. Les membres citoyens tirés au sort qui ont été élus pour l’édition 2024 seront donc en exercice pour les éditions 2024, 2025 et 2026 du budget participatif adamois.
En cas de démission d’un membre citoyen durant son mandat, un nouveau membre sera tiré au sort après un appel aux volontaires.
- à l’article 7 :
Les projets mis en œuvre dans le cadre du budget participatif feront l’objet d’un suivi. L’ensemble de la démarche de chaque édition du budget participatif sera évalué par le comité de pilotage afin de faire des propositions d’ajustements ou d’améliorations pour l’édition suivante.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve le règlement du budget participatif de la ville, tel qu’annexé.
- dit que les sommes correspondantes seront inscrites aux budgets de la ville pour la mise en œuvre du Budget Participatif.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.