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Déliberation - delib 2022 12 20 pj reglement interieur du stade ph. grante
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 12 20 pj reglement interieur du stade ph. grante)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Consommateurs,
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU STADE PHILIPPE GRANTE
Le Maire de L’Isle-Adam,
Vu les articles L 2212 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour un bon usage des installations du stade, il convient d'en réglementer l'accès et l'utilisation.
I. Dispositions générales :
Article 1
Les installations du stade sont composées :
- Du terrain d’honneur de football / rugby en herbe.
- Du terrain numéro 2 de rugby en herbe.
- Des deux terrains synthétiques réservés à la pratique du football et du rugby.
- De la piste d’athlétisme.
- Du boulodrome.
- Du skate-park.
- Du terrain en bitume réservé au basketball et au handball.
- Des vestiaires.
- D’un hall d’accueil.
- De quatre locaux administratifs et associatifs.
Les installations du stade sont mises à la disposition des établissements scolaires, des associations sportives et/ou corporatives adamoises dans un but d’utilité publique pour contribuer au développement des activités physiques et sportives.
L’utilisation des installations du stade est réservée (en ordre de priorité) :
- Aux écoles primaires,
- Aux collèges et lycée,
- Aux écoles privées,
- Au secteur privé, associations sportives ou corporatives.
L’ensemble des usagers des installations du stade devront préalablement être agréées par le service Page 2 sur 9
des sports de la ville de l’Isle Adam.
Chaque agrément est accompagné d’un jour et d’un créneau horaire, étant précisé que s’agissant des week-ends, les installations du stade sont en priorité réservés aux compétitions officielles de football, de rugby et d’athlétisme.
La Ville de L'Isle Adam conserve la maîtrise de l'organisation, de la programmation et de la gestion de l'occupation, des manifestations et des stages créés initialement par elle ou dont elle est le partenaire essentiel.
Article 2
Les horaires d'ouvertures sont affichés sur un tableau prévu à cet effet à l'entrée du stade.
L'éclairage des terrains est limité à 22 h 00 et l'éclairage des vestiaires et douches à 22 h 30.
La sortie du stade devra s’effectuer avant 22 h 45.
Les horaires d’utilisation par les scolaires sont fixés par la Commission des sports en accord avec les directeurs ou directrices des établissements scolaires.
Les horaires d’utilisation par les associations sportives ou corporatives sont fixés par la Commission des sports ou le service des sports.
Les usagers sont tenus de respecter scrupuleusement l’horaire d’utilisation qui leur est imparti, lequel s’entend de l’entrée à la sortie de l’établissement.
Article 3
Tout responsable de groupe scolaire ou associatif, devra avant utilisation des locaux, avoir pris connaissance des consignes de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engager à les appliquer.
L'utilisateur prendra les locaux mis à dispositions dans l'état où ils se trouvent et ne pourra, sans autorisation préalable de la ville de L'Isle Adam, procéder à quelques aménagements que ce soit.
Les systèmes de fonctionnement du chauffage et de l'éclairage des installations sont placés sous le contrôle et la responsabilité du service municipal des sports et, par délégation du gardien du stade.
En aucun cas les sportifs, éducateurs, entraîneurs ou dirigeants, ne doivent procéder à des interventions sur l'ensemble des installations techniques.
Article 4
La ville de L'Isle Adam décline toute responsabilité en cas de vol ou d'accident pouvant survenir aux usagers lors des séances d'éducation physique, d'entraînement ou lors de compétitions.
Article 5
L'attribution des vestiaires et sanitaires est de la responsabilité de la direction du service des sports de la ville et, par délégation, du gardien du stade. Il appartient ensuite au responsable de classe ou de club d'ouvrir et fermer le ou les vestiaires mis à disposition afin d'éviter les vols.
Article 6 Page 3 sur 9
Il strictement interdit ;
- De fumer à l'intérieur des locaux.
- De procéder à la vente de boissons alcoolisées, sauf si autorisation de débit de boisson temporaire.
- De jeter et de laisser, sur les aires d'exercices, piste, salles, terrains, vestiaires, douches, toilettes et dans les couloirs tous détritus et objets tels que papiers, pelures de fruits ou légumes, bouteilles vides, etc. Des poubelles sont prévues à cet effet.
- De pénétrer dans les locaux dont l'accès est interdit au public.
- D'utiliser des appareils de diffusion sonore, émetteurs ou récepteurs.
- De pénétrer avec tout objet pouvant servir de projectile, constituer une arme ou mettre en péril la sécurité du public, article pyrotechnique, couteaux, bouteilles en verres, boîtes métalliques, barres hampes rigides, objets contondants ou tranchants.,
- D'introduire tout document, tract, badge, image, insigne, symbole ou banderole de toute taille, de nature idéologique, politique, religieuse, philosophique ou tout autre support pouvant être vu par les autres spectateurs notamment mineurs.
- De jouer sur les gradins, dans les vestiaires.
- D’accéder aux gradins avec des chaussures à crampons ou à pointes.
- De pénétrer dans l’enceinte du stade en véhicule à moteur.
- De poser bicyclette, cyclomoteur, vélomoteur, scooter, contre les murs, dans les plantations.
- De stationner les véhicules devant l’entrée des équipements sportifs.
- D’uriner dans les douches ou sur les terrains.
Article 7
L'accès aux stades est interdit aux personnes :
- En état d'ébriété.
- Aux personnes dont le comportement pourrait nuire aux bonnes mœurs, à la tranquillité des usagers et au bon fonctionnement des établissements.
Les animaux, mêmes tenus en laisse, sont interdits.
Article 8
L’accès aux installations n’est autorisé pour les sportifs qu’aux jours et heures des séances d’entraînement et de compétitions de leur association en présence de leurs responsables associatifs.
L’accès aux installations n’est autorisé aux élèves des établissements scolaires qu’aux jours et heures réservés pour chaque établissement et en présence de leur professeur d’éducation physique, de leur professeur des écoles ou de leurs éducateurs.
Les jours et horaires de séances doivent être scrupuleusement respectés par les usagers.
Article 9 Page 4 sur 9
Les moyens amplifiés d'animations sonores peuvent être autorisés par l'organisateur sous réserve du respect des conditions ci-après ;
- Leurs usagers justifient leur identité aux préposés de l'établissement sportif.
- L'utilisation ne se fait qu'à des fins sportives. Toute incitation à la haine, à la violence et tous propos racistes, idéologiques, xénophobes, homophobes, ou politiques entraîneront l'exclusion immédiate de son auteur qui fera l'objet de poursuites judiciaires systématiques.
Article 10
Pour permettre le déchargement de matériels, d’accessoires servant au club, une autorisation de pénétrer dans l’enceinte du stade avec un véhicule peut être accordée, sur demande du responsable d’association auprès de la direction du service des sports de la Ville de L'Isle-Adam.
Ce véhicule devra ressortir une fois le déchargement terminé.
La circulation, les manœuvres et les arrêts se feront uniquement sur les allées en bitume et en aucun cas sur les pelouses. La vitesse maximale autorisée est de 10 km/h.
II. Maintenance, utilisation des locaux du stade et des matériels
Article 11
Le fonctionnement du stade est placé sous le contrôle du service des sports.
L’entretien, la surveillance et le gardiennage sont assurés par des employés municipaux.
Ils ont la charge d’assurer :
- L’entretien des installations.
- Le bon fonctionnement des appareils sportifs.
- De tenir à jour un registre d’observations et de signaler immédiatement au service des sports tout refus par les usagers de se conformer au présent règlement, toute anomalie de fonctionnement.
- De faire appliquer scrupuleusement le présent règlement par tous les usagers.
Article 12
Le matériel de sport appartenant à la Ville de L’Isle-Adam, et mis à disposition des usagers, sera remis en place par les usagers. Si l’utilisation nécessite la mise en place de protections adéquates celles-ci devront être installées avant tout usage.
Article 13
Les usagers sont responsables des dégradations causées aux installations. Les professeurs, éducateurs, moniteurs, responsables devront signaler immédiatement au gardien toutes anomalies, détériorations commises lors de l’utilisation du stade.
Les frais de remises en état sont à la charge des usagers. Page 5 sur 9
Article 14
Chaque association doit respecter le créneau qui lui est attribué afin de ne pas gêner les usagers qui lui succède.
Aucun créneau ne doit dépasser 22 h 00 sur le terrain ni 22 h 30 dans les vestiaires.
L’attribution des terrains est faite en fonction du programme du week-end, du nombre de matchs.
Toute association voulant utiliser les terrains pour un entraînement non planifié devra faire une demande auprès du service des sports quatre jours à l’avance. La réponse dépendra des activités planifiées.
La priorité sera donnée aux championnats et aux matchs de coupes.
III. Utilisations des équipements sportifs
Article 15
Les terrains seront inutilisables et impraticables par les usagers lors de période de dégel, de pluie continue, de fortes gelées, de trêve hivernale et pendant les périodes déterminées par l’autorité territoriale.
Article 16
L’utilisation de buts mobiles servant aux entraînements adultes est faite sous la responsabilité de l’entraîneur. Après utilisation ils devront être attachés et cadenassés. Le terrain d’honneur est strictement réservé aux matchs. Aucun entraînement ne peut s’effectuer sur ce terrain.
Article 17
L’utilisation du joug de rugby ne peut se faire que sur la zone herbeuse entre le terrain d’honneur et le terrain n° 2.
Article 18
- Pistes d’athlétisme,
Seules les baskets et les chaussures à pointes sont autorisées sur la piste d’athlétisme.
Tout sportif se rendant sur un des stades devra emprunter le couloir de protection de la piste aménagé à cet effet. Tous les véhicules et engins à roulettes sont strictement interdits sur cette surface.
- Lancers de javelot, de marteau
Les lancers de javelots, de disques et de marteaux se feront aux endroits prévus à cet effet. Ces lancers sont strictement interdits pour des raisons de sécurité sur les surfaces non appropriées.
Le lancer de marteau ne pourra se faire que lors de compétitions officielles, après accord de la direction du service des sports. Page 6 sur 9
- Le boulodrome
Ce lieu est réservé aux jeux de boules.
- Le plateau
Le plateau est réservé en priorité aux activités scolaires et associatives.
- Les terrains synthétiques
L’utilisation des terrains en gazon synthétique obéit au règlement général du stade.
En cas d’épisode d’intempérie (neige, gel, fortes précipitations), les terrains synthétiques pourront être fermés.
L’utilisation des terrains synthétiques sera réservée aux associations sportives ainsi qu’aux groupes scolaires. Toute personne extérieure ne pourra y pénétrer.
L’accès à la pelouse synthétique en chaussures de ville n’est pas autorisé.
Le service des sports pourra interdire l’accès aux usagers dont les chaussures risqueraient de détériorer ou de salir le revêtement synthétique.
Les spectateurs sont accueillis derrière la main courante et ne sont pas autorisés à pénétrer sur les terrains.
Les utilisateurs de ces surfaces devront utiliser des chaussures de sports munies de crampons adéquates (moulés) ou semelles striées.
Est formellement interdit l’usage de chaussures équipées de crampons vissés, de crampons céramique ou de pointes d’athlétisme.
Est déconseillé l’usage de chaussures comportant des crampons à lamelles
Article 19
Le skate-park
Est mis à disposition des usagers.
En y accédant, les usagers reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter toutes les conditions.
Notamment, ils acceptent les risques liés à la pratique des activités autorisées et en assument l’entière responsabilité.
- Description des équipements
Le « Skate Park » est constitué :
- d’une spine
- d’un fun box
- d’un curb
- de 2 quarters Page 7 sur 9
- d’une barre de slide
Le matériel est réalisé selon la norme Afnor NF S 52 401 en vigueur, relative aux structures pour planches à roulettes, patins à roulettes, patins en ligne et trottinettes et subit les contrôles techniques prévus par les réglementations applicables.
La Commune ne peut être tenue responsable de tout accident dû à l’utilisation normale ou anormale des équipements mis à la disposition des usagers.
- Définition des activités
Le « skate Park » est exclusivement réservé à la pratique des activités de glisse, c’est-à-dire du skate, du roller, des trottinettes et du BMX. La pratique de ces activités est placée sous l’entière responsabilité des usagers et de leurs parents, lorsqu’il s’agit d’usagers mineurs.
Le port d’équipements de protection individuelle est obligatoire pour tous les usagers (casque, protège poignets, coudières et genouillères). L’absence de ces équipements de protection entraîne la responsabilité pleine et entière de l’usager.
Toute autre activité, pour laquelle le « Skate Park » n’est pas destinée, est interdite :
Les jeux de ballons, véhicule à moteur (thermique ou électrique), etc.
- Conditions d’accès
Il est recommandé de ne pas pratiquer seul ce sport. La présence d’au moins deux usagers est souhaitable sur le site afin de pouvoir, le cas échéant, prévenir les secours, étant précisé que les points téléphoniques les plus proches se trouvent à l’entrée des bureaux du Stade.
Les usagers doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres usagers et à avoir un comportement respectueux.
Ils doivent en outre être couverts par une assurance en responsabilité civile afin de couvrir les dommages matériels et corporels qu’ils pourraient éventuellement occasionner.
La souscription d’un contrat d’assurance de personne offrant des garanties en cas de dommages corporels est vivement recommandée.
Les spectateurs devront se situer obligatoirement en dehors de l’aire d’évolution et du périmètre de sécurité.
L’utilisation du « Skate Park » est interdite en cas d’intempéries (pluie, neige, verglas).
Le « Skate Park » pourra être fermé en cas de réfection ou de présence d’un quelconque danger à l’utilisation pour les usagers.
- Horaires d’utilisation
L’accès au « Skate Park » est autorisé tous les jours dès 10 heures jusqu’à 21 heures pendant la période estivale, et dès 10 heures à 17 heures pendant la période hivernale.
Sauf :
Fermeture de l’installation ou non présence d’un agent du service des sports.
Le site n’étant pas pourvu d’éclairage public, toute utilisation nocturne est interdite.
La Commune de l’Isle-Adam se réserve le droit à tout moment de modifier les horaires d’accès pour Page 8 sur 9
garantir les conditions de bonnes utilisations et de sécurité.
- Conditions particulières de sécurité
Les règles usuelles de circulation et de priorité devront être appliquées (circulation à droite, attente d’espace libre pour s’élancer, prudence, etc.) sur l’aire de glisse.
Il est formellement interdit :
D’utiliser les surfaces pour d’autres disciplines que le roller skate, le skate-board le BMX et trottinettes.
De modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d’obstacles, structures, équipements sur l’aire d’évolution ou d’utiliser du matériel non adapté ou hors normes.
D’escalader les installations et équipements.
Les usagers doivent mettre leurs détritus (bouteilles, papiers, etc.) dans les poubelles situées sur le site afin de préserver la propreté de celui-ci.
De faire du feu ou des barbecues.
- Manifestations
Les manifestations (spectacles, démonstrations, épreuves sportives, etc.) seront obligatoirement organisées sur demande auprès du service des sports.
Article 20
Les lavoirs pour chaussures situés à l’extérieur ne doivent servir qu’à cela. Les chaussures doivent être propres avant d’accéder aux locaux et aux vestiaires.
Article 21
La salle de réunion est confiée au dirigeant de l’association qui en a fait la demande par courrier auprès du service des sports.
Elle pourra être utilisée par une équipe comme club house si elle est libre.
Chaque usager devra déposer la clé dans la boite prévue à cet effet. Il s’assurera de la propreté avant de rendre la clé.
Article 22
Toutes dégradations, toutes infractions, au présent règlement donnera lieu à l’expulsion immédiate, sans remboursement et sans préjudice de la responsabilité qui pourrait incomber aux contrevenants.
Ils pourront se voir interdire l’accès des établissements sportifs temporairement ou définitivement.
En cas de récidive, l’autorisation accordée au groupe, qu’il soit scolaire ou associatif, pourra être remise en cause par la direction du service des sports.
Article 23 Page 9 sur 9
Le Maire Adjoint en charge des Sports, le directeur du service des sports et son suppléant, les agents municipaux de la Ville de L'Isle-Adam sont chargés d’appliquer le présent règlement auquel devront se conformer les usagers.
Les agents municipaux du service des Sports sont habilités à prendre toutes mesures non prévues par le présent règlement, qui seraient utiles et nécessaires pour des motifs de sécurité ou de service.
A ce titre, en cas de non-respect des règles d’utilisation des équipements, des règles d’hygiène, en cas de trouble à l’ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ou à la constatation d’incivilités commises par les utilisateurs des équipements sportifs, les personnes contrevenantes pourront être exclues de l’enceinte par la Ville ou la force publique.
Article 24
Le stade Phillipe Grante est équipé d’un défibrillateur automatique à utiliser uniquement en cas de défaillance cardiaque grave.
Article 25
Numéros d’urgence en cas d’accident :
Pompiers 18
Samu 15
Gendarmerie 17
Service des Sports 01.34.69.79.69
Stade 01.34.69.04.77
Article 26
Le présent règlement annule et remplace le règlement antérieur.
Fait à L’Isle-Adam, le ……………..
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI