Arrêté - A2026 2913 Reglement interieur des stades et des gymnases

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Arrêté - A2026 2913 Reglement interieur des stades et des gymnases Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 15h28 par la commune de Colombes. Lien du pdf (Arrêté - A2026 2913 Reglement interieur des stades et des gymnases)Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Transports, DEPARTEMENT REPUBLIQ

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DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité

VILLE DE COLOMBES

REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

92701 COLOMBES CEDEX

Tél. : 01 47 60 80 00 ARRETE N° 026 Fax : 2913 Service :

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES STADES ET DES GYMNASES

Publié le 144 & “ coté

Notifié le : ®® .06. éoté

Le Maire de Colombes,

- Vu l'article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et suivants relatifs aux

pouvoirs de police du Maire

- Vu la loi du 25/06/1980, relative à la sécurité incendie dans les ERP

- Vule Code du sport

- Vule Code de la santé publique

- Vule Code de l'éducation

- Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'accès et les conditions d'utilisation des équipements

sportifs municipaux de manière à garantir le bon usage des lieux dans une logique d'intérêt général portée par la Commune et conformément au cadre législatif en vigueur, notamment en matière d'hygiène et de sécurité.

ARRETE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Objet

Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doivent être utilisés les stades, gymnases et autres espaces sportifs municipaux, à l'exclusion des installations sportives situées sur le Pôle Lagravère, les terrains de tennis et les équipements sportifs en libre accès.

Article 2 : Utilisateurs

Seuls les associations, les établissements scolaires ou toutes autres personnes physiques et morales autorisées dits les utilisateurs peuvent utiliser les gymnases, les stades et les plateaux extérieurs, (volley-ball, basket-ball, handball, etc.)

Toute utilisation des équipements est subordonnée à la signature d'une convention de mise à disposition venant définir les obligations de l'occupant et de la Commune, à l'exception des activités organisées par cette dernière, notamment celles destinées aux publics scolaires dans le cadre de l'enseignement primaire.

En cas de mise à disposition des installations sans agent comme le prévoit la convention signée, l'utilisateur est tenu de suivre les conditions d'utilisation fixées dans le présent règlement.Envoyé en préfecture le 22/06/2026

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TITRE Il — UTILISATION |

Article 3 : Calendrier

Les installations sont uniquement réservées aux séances d'éducation physique, d'initiation sportive, d'entraînement et à la tenue de rencontres et de compétitions sportives officielles ou non, suivant le calendrier convenu entre la Direction des Sports et les utilisateurs. Les plannings annuels des installations sportives sont établis avant chaque rentrée scolaire après réception de l'ensemble des demandes.

Les utilisateurs sont tenus de transmettre en début de saison leurs calendriers de rencontres et de compétitions. Ne peuvent se dérouler au sein des installations sportives que les rencontres et autres compétitions inscrites au planning établi par la Direction des Sports sur la base des calendriers transmis par chaque utilisateur.

Toute rencontre ou compétition officielle inscrite sur un calendrier fédéral ou non officiel doit être obligatoirement confirmée auprès de la Direction des Sports selon le processus et les délais que celle- ci aura déterminés auprès des utilisateurs (avant chaque mercredi inclus).

Article 4 : Séances et créneaux horaires

4-1 : Cadre général

Les dates d'ouvertures ainsi que les fermetures des équipements sportifs sont transmises aux utilisateurs chaque année.

Les créneaux horaires attribués correspondent aux heures d'entrée et de sortie de l'enceinte et non à celles de l'espace de pratique.

Les utilisateurs doivent respecter les horaires prévus dans les plannings d'utilisation transmis chaque année et s'engagent à utiliser les espaces mis à disposition.

4-2 : Conditions tarifaires

Les conditions de mise à disposition sur le plan tarifaire, gratuité comprise, sont fixées par la Ville au moyen d'une délibération spécifique. Laquelle sert au calcul du montant inscrit dans la convention de mise à disposition et du titre de recettes produit par la Ville.

4.3 : Affectation

Les créneaux et les espaces sont mis à la seule disposition des utilisateurs autorisés par la commune. L'utilisateur ne peut en aucun cas réattribuer et encore moins sous-louer les créneaux et espaces mis à disposition. Dans le cas contraire, la Commune se réserve le droit d'invalider la convention de mise à disposition.

4-4 : Activités et séances de sport

Les activités et les séances de sport proposées par les utilisateurs doivent correspondre à celles déclarées et autorisées par la Commune. Toute modification des activités et des séances proposées doit faire l'objet d'une demande adressée à la Direction des Sports et d'une validation en retour avant mise en œuvre. Dans le cas contraire, la Commune se réserve le droit d'invalider la convention de mise à disposition.

4-5 : Absences et annulations

Si pour une raison quelconque, une séance ordinaire d'entraînement ne peut se tenir, la Direction des Sports doit en être informée au plus tard 24 heures avant la date prévue. Dans le cas contraire, la Commune par l'intermédiaire de la Direction des Sports se réserve le droit d'invalider le créneau mis à disposition pour le restant de la saison et de le réattribuer.

De façon générale, un créneau sera considéré non utilisé en cas d'absence constatée 15 minutes après le début de la séance.

Passé ce délai, tout espace de pratique ainsi libéré peut-être affecté de manière ponctuelle à un autre club sur demande de celui-ci auprès du responsable de l'installation. A noter qu'après trois absences constatées, le créneau mis à disposition peut être automatiquement invalidé pour le reste de la saison.

4-6 : Périodes de vacances scolaires

Les demandes de créneaux sur les périodes de vacances scolaires doivent respecter les dates de retour transmises par la Direction des Sports. Dans le cas contraire, la Direction des Sports se réserve le droit d'octroyer ou non les créneaux demandés.Envoyé en préfecture le 22/06/2026

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Article 5 : Accès aux installations

5-1 : Cadre général

Pour être admis dans les installations, les utilisateurs doivent :

- se présenter à l'agent responsable de l'établissement ;

- _ transiter par les vestiaires avant de pénétrer dans les salles.

S'agissant des espaces de pratique extérieurs, les utilisateurs doivent se présenter à l'agent responsable de l'équipement sportif, lequel détermine les vestiaires, les équipements et le matériel qui

peuvent être mis à leur disposition.

En cas de mise à disposition sans agent, les utilisateurs sont tenus de suivre le même cheminement. L'accès aux structures et aux plateaux sportifs extérieurs attenants aux installations sportives mises à disposition est strictement interdit sans l'accord de la Direction des Sports ou de l'établissement concerné.

5-2 : Fréquentation

L'utilisation des installations implique le respect d’une jauge maximale et minimale. - Jauge maximale - La Fréquentation Maximale Instantanée (FMI) propre à chaque établissement recevant du public (ERP) correspond à la capacité d'accueil de l'enceinte. Laquelle est définie réglementairement et rappelée dans les conventions de mise à disposition. || s'agit d'une mesure de sécurité à laquelle nul ne peut déroger. Il est strictement interdit de dépasser la jauge indiquée, sous peine de devoir évacuer les lieux et de se voir invalider les créneaux (voir article

11).

- Jauge minimale - Pour des raisons liées à la volonté d'optimiser l'usage des créneaux mis à disposition, l'utilisation des installations ne peut se faire qu'à partir de six personnes (personnel encadrant compris) sauf autorisation préalable de la Direction des Sports. En dessous de ce seuil, l'agent responsable de l'équipement sportif lors des créneaux concernés est habilité à ne pas ouvrir l'installation. A noter que les créneaux visés n'ayant pas fait l'objet d'une utilisation conforme au seuil fixé peuvent être réattribués.

Dans tous les cas, la saisie des fréquentations lors de chaque créneau est un impératif, tout comme la transmission de ces données à la Direction des Sports.

5-3 : Retard

Conformément aux dispositions de l'article 4, l'accès aux installations n'est plus autorisé 15 minutes après le début du créneau.

5-4 : Véhicules et autres engins

L'accès des véhicules quels qu'ils soient est interdit dans l'enceinte des équipements sportifs. La circulation à l'intérieur des enceintes ne peut être que piétonne (sauf véhicules de service, les véhicules techniques, les véhicules de livraison et les véhicules d'urgence). Les vélos, rollers, monocycles électriques, trottinettes, skateboards et tout autre engin motorisé ou non ne sont pas acceptés. Le stationnement des véhicules doit se faire dans les parkings prévus à cet effet. Des dérogations sont accordées sous certaines conditions (obligations fédérales, personnes à mobilité

réduite….).

5-5 : Présence et rôle de l'encadrement

Aucun équipement sportif ne peut être utilisé sans la présence des personnels d'encadrement identifiés comme tel par l'utilisateur, L'agent responsable de l'équipement sportif se réserve le droit de refuser l'accès à l'équipement sportif sans la présence de ces personnels. Les agents de l'équipement ne peuvent pas servir de « relais » entre le représentant légal et l'éducateur. Ils ne sont pas responsables des enfants non accompagnés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'installation sportive. Les dirigeants ou responsables accompagnant les usagers sont tenus de veiller à l'observation d'une parfaite discipline, tant dans les salles et les vestiaires que sur les terrains. Ils doivent en outre respecter et faire respecter le présent règlement intérieur aux membres du groupe dont ils ont la charge.

5-6 : Espaces non-sportifs

En plus de l'accès aux espaces sportifs auxquels sont compris les espaces associés tels que les vestiaires, les sanitaires et les locaux de rangement, il est possible de bénéficier d'un accès temporaire ou permanent à des espaces de travail connexes liés à une activité administrative (bureaux, salle de réunion, archives) et/ou réceptive (office traiteur, buvette, club-house). Dans tous les cas, l'accès à ces espaces doit faire l'objet d'une autorisation mentionnée dans la convention de mise à disposition, dans le planning d'occupation et/ou les feuilles de match.Envoyé en préfecture le 22/06/2026

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Article 6 : Matériel de sport

Les utilisateurs sont tenus responsables du matériel mis à leur disposition et doivent rapporter celui-ci à l'agent responsable de l'établissement après utilisation.

Le matériel de sport ne doit pas être traîné sur le sol lorsque le matériel doit être déplacé. Tout matériel déplacé ou démonté doit être remis en place par l'utilisateur sur les emplacements habituels.

Toute utilisation ponctuelle de matériel spécifique dans l'enceinte de l'équipement sportif (sauna et autres) doit faire l'objet d'une demande spécifique auprès de la Direction des Sports.

Article 7 : Utilisation exceptionnelle

Lors d'épreuves nécessitant un traçage ou une mise en place de matériel, les utilisateurs doivent en informer la Direction des Sports, au minimum dix jours avant la date prévue. Pour toute utilisation exceptionnelle, une demande particulière doit être adressée à la Direction des Sports, et parvenir au minimum deux mois avant la date de la manifestation (coupe, matchs amicaux) et trois mois pour les tournois ou autres initiatives d'envergure.

Les délais sont portés à 4 mois minimum en cas de demande d'organisation de manifestations impliquant un usage des installations différent de celui prévu dans le présent règlement.

Article 8 : Jours fériés

L'utilisation des installations est suspendue les jours de fêtes légales, sauf demande écrite visant à bénéficier d'un équipement pour un usage compétitif officiel et/ou la tenue d'une manifestation d'envergure où d'un tournoi fédérant au moins 200 personnes.

Article 9 : Disposition des installations par la Commune

La Commune se réserve le droit de disposer des installations sportives municipales suivant ses besoins ou les besoins auxquels elle entend répondre pour l'organisation d'activités sportives ou extra-sportives. Les utilisateurs habituels seront prévenus en temps utile.

Article 10 : Développement durable

L'utilisateur est tenu de respecter la propreté des lieux et de trier ses déchets dans les poubelles de tri dès lors que celles-ci sont disponibles au sein de l'établissement. l'est également demandé aux utilisateurs de faire un effort sur la consommation énergétique des lieux qui leur sont mis à disposition et de veiller à :

- éteindre les lumières ;

- fermer les robinets ;

- Signaler toutes fuites détectées à la Direction des Sports ;

- ne pas pousser la climatisation ou le chauffage plus que de besoin. Lorsque le matériel sportif n'est plus utilisable ou qu'il est décidé de le changer, il est conseillé de recycler ou de donner ce matériel à d'autres associations pour lui offrir une seconde vie. Les modes de déplacement à pied, à vélo, en trottinette ou en transport en commun sont à privilégier.

TITRE Ill - SECURITE -— HYGIENE — MAINTIEN DE L'ORDRE |

Article 11 : Sécurité

11-1 : Cadre général

En qualité d'ERP, les stades et gymnases municipaux sont soumis au respect d'un règlement de sécurité contre l'incendie et les risques de panique. Les organismes utilisateurs se doivent donc de respecter les dispositions de sécurité des équipements sportifs, notamment à propos de l'évacuation et du respect de la Fréquentation Maximale Instantanée (FMI). Cette dernière est un seuil maximum d'individus présents à l'intérieur de l'équipement sportif (sportifs, bénévoles, agents, spectateurs). En aucun cas l'équipement ne peut accueillir plus de public que la norme prévue dans le procès-verbal de la commission de sécurité, en configuration normale ou en configuration de manifestation exceptionnelle. Le respect de la FMI (Fréquence Maximale Instantanée) est, en particulier, impératif lors des manifestations sportives et extra sportives. Un comptage des entrées et sorties doit être effectué par l'organisateur de la manifestation.

Les issues de secours doivent être accessibles en permanence car l'évacuation doit se faire dans les plus brefs délais en cas de besoin.Envoyé en préfecture le 22/06/2026

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Il existe un dispositif de sécurité variable ordonné par la Préfecture. L'autorité municipale se doit d'appliquer les préconisations du préfet.

En cas de nécessité, les services de police et d'incendie sont sollicités par le personnel municipal qui a la responsabilité d'assurer l'accès aux équipements et de faciliter l'intervention des secours. Les utilisateurs peuvent également alerter les services de police ou d'incendie en cas d'indisponibilité du personnel municipal.

11-2 : Utilisation des installations sans représentant de la collectivité

A noter par ailleurs, dans le cas où l'équipement sportif est mis à disposition sans la présence d'un représentant de la collectivité, l'utilisateur doit être capable de connaître et de faire appliquer les consignes en cas d'incendie, notamment :

- pour ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pour l'évacuation des personnes en situation de handicap ;

- de prendre éventuellement, sous l'autorité de l'exploitant, les premières mesures de sécurité ; - d'assurer la vacuité et la permanence des cheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique.

11-3 : Intempéries et autre situation présentant un danger potentiel

En cas d'intempéries importantes où toute autre situation risquant de dégrader voire de rendre la pratique dangereuse, la Commune se réserve le droit d'interdire l'utilisation des terrains. La Commune est seule habilitée à prendre cette décision qui sera notifiée par arrêté municipal et affichée sur site. Les utilisateurs peuvent de leur propre initiative annuler une séance pour des motifs de sécurité, notamment quand l'installation est utilisée sans agent. Les utilisateurs sont tenus dans ce cas d'en informer dans les meilleurs délais la Commune qui statuera sur le bienfondé de la décision et de l'interdiction de l'utilisation.

Article 12 : Hygiène — Santé

12-1 : Tenues — Matériel sportif

Les utilisateurs doivent être en tenue sportive pour pénétrer dans les salles d'évolution Cette tenue comprend obligatoirement des chaussons d'éducation physique ou des chaussures spéciales adaptées au sport pratiqué et à la nature du revêtement. Les chaussures doivent être en parfait état de propreté. Pour observer cette prescription, il est notamment interdit aux usagers venant de l'extérieur, chaussés de chaussons ou de chaussures de sport, d'utiliser ces derniers pour pénétrer dans les salles d'évolution. S'agissant des tatamis, dojos ou surfaces équivalentes, leur accès est réservé aux utilisateurs pratiquant pieds-nus.

Les personnes ne participant pas aux séances d'entraînement ou aux rencontres et autorisées à pénétrer dans la salle, sont soumises aux mêmes règles en ce qui concerne les chaussures (sauf pour l'accès aux gradins).

À l'intérieur des gymnases, seul l'usage de ballons absolument propres est autorisé. Il est donc interdit de se servir de ceux utilisés pour l'extérieur et susceptibles de marquer les murs et le sol. S'agissant des espaces de pratique extérieurs, les tenues et plus particulièrement les chaussures doivent être adaptées à la pratique et à la nature du revêtement des espaces de pratique.

12-2 : Office traiteur -Buvette

L'office traiteur désigne un espace spécifiquement aménagé et équipé permettant à un traiteur de préparer, d'assembler, de mettre en température et de dresser les plats qui seront ensuite servis aux convives lors d'un événement.

La buvette désigne un espace réservé à la distribution de boissons et de produits alimentaires. Dans les installations où ces espaces sont présents, les utilisateurs autorisés à en bénéficier sont expressément tenus de respecter l'hygiène des lieux ainsi que toutes les dispositions et règles sanitaires en matière d'hygiène alimentaires. || leur est également demandé de nettoyer les lieux après chaque utilisation et de les restituer dans un état parfaitement propre.

12-3 : Alcool et tabac

Il'est interdit de fumer et de vapoter dans les équipements sportifs, ainsi que d'apporter et de boire des boissons alcoolisées (du groupe 2 à 5), et plus largement d'introduire et de consommer des produits stupéfiants.

L'accès à une enceinte sportive est par ailleurs interdite à toute personne en état d'ivresse et sous influence de stupéfiant.

Il faut noter également que le code de la santé publique interdit la publicité et le parrainage publicitaire en faveur de l'alcool et du tabac dans les équipements sportifs.Envoyé en préfecture le 22/06/2026

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Par arrêté municipal, le maire peut toutefois accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d'une durée de quarante-huit heures au plus, à l'interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons des deuxièmes et troisièmes groupes. Les dérogations peuvent être accordées aux associations sportives agréées et dans la limite des dix autorisations annuelles.

12-4 : Animaux

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les animaux sont interdits dans les gymnases et dans l'enceinte des stades.

12-5 : Risques sanitaires

En cas de risque sanitaire (pandémie, présence de légionnelles..….), l'utilisateur devra impérativement suivre les consignes édictées par la Commune ainsi que l'ensemble des mesures fixées sur le plan légal. La Commune se réserve le droit d'annuler, de modifier tout créneau nécessaire à la bonne tenue sanitaire ainsi que les règles de fonctionnement des installations conformément au cadre légal et préconisé par les autorités compétentes.

Article 13 : Maintien de l'ordre

Les installations devront être utilisées de manière à garantir le respect du matériel, de l'intégrité physique et morale de l'ensemble des utilisateurs sans troubler d'une manière quelconque l'ordre public. Il est ainsi interdit ;

-__ d'introduire dans un équipement sportif tout objet métallique ou contondant ainsi que tous ceux qui par leur nature présentent un danger particulier pour l'ensemble des utilisateurs ; - d'afficher ou d'exprimer par tout moyen une opinion d'ordre politique, idéologique, philosophique ou religieuse susceptible de troubler l'ordre public ;

- d'adopter, d'inciter ou de promouvoir des comportements injurieux et/ou discriminants. Il est par ailleurs demandé de veiller au respect :

- de la discipline, de l'ordre et de la propreté des espaces utilisés, impliquant notamment la mise en place de dispositifs adaptés visant la non-introduction de produits interdits lors des manifestations ouvertes au public ;

- du droit à l'image et de ne pas filmer ni de prendre des photos pour les diffuser sur différents réseaux sans l'accord de la Commune et des intéressés ;

- du voisinage et d'éviter en la matière toute nuisance sonore, lumineuse ou autre susceptible de créer une gêne en dehors des enceintes.

D'une manière générale, tout utilisateur doit adopter un comportement citoyen en adéquation avec les valeurs républicaines, ne portant ni atteinte au respect d'autrui et des espaces mis à disposition ni aux règles élémentaires d'hygiène et de sécurité dans l'ensemble des équipements sportifs. La Commune se réserve le droit de prendre toute mesure préventive susceptible de préserver l'ordre public.

TITRE IV — SANCTION — ASSURANCE -— RESPONSABILITE

Article 14 : Assurance

Les utilisateurs doivent assurer les risques de leurs exploitations. lls doivent ainsi garantir les risques locatifs liés à la mise à disposition de locaux, leur propre responsabilité pour les dommages causés aux tiers et liés à l'exercice de leurs activités dans les installations mises à disposition, la responsabilité de leurs préposés et celle de leurs licenciés ou pratiquants. Cette assurance est une nécessité légale. Chaque utilisateur devra contracter les polices d'assurance et devra les transmettre à la Direction des Sports.

Pour les pratiquants, il n'y a pas d'obligation d'assurance individuelle. En effet, en règle générale, rien n'oblige personne à prendre des garanties d'assurance pour la pratique d'activités physiques et sportives mais il est recommandé de prendre en considération les risques encourus dans ce cadre (dépenses et perte de revenus consécutive à un arrêt de travail pour blessure ou accident). || est à noter que la souscription à une licence sportive offre le choix de prendre les garanties d'assurance pour faire face à ces conséquences.

Article 15 : Responsabilité

La Commune décline toute responsabilité en cas de vols qui pourraient se produire à l'intérieur des sites sportifs ou en cas d'accidents corporels pouvant résulter notamment d'une utilisation des installations et des équipements non conformes à leur destination ou contraire à la réglementation en vigueur.Envoyé en préfecture le 22/06/2026

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Les responsables de groupe sont responsables des dégradations et dommages qui pourraient être causés par toute personne dont ils ont la charge, aux équipements, matériels ou bâtiment pendant leur présence dans les installations mises à disposition.

Article 16 : Sanctions

Tous les utilisateurs doivent respecter le présent règlement et sont chargés de veiller au respect de ces règles au sein de leur groupe.

En cas de manquement constaté dans l'application de ce règlement, la Commune se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement la convention de mise à disposition des locaux.

Article 17 : Publicité du règlement

Une ampliation du présent règlement sera adressée à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, notifiée aux autorités de police, remise aux utilisateurs et affichée à l'intérieur ou à l'entrée des installations sportives municipales.

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Joakim GIACOMONI

Maire de Colombes

Conseiller Métropolitain

Conseiller territorial Boucle Nord de Seine