Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N° 971 2025
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2025
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2025
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2025
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2025
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N° 971 2025 007 publié le 10 janvier 2025
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N° 971 2025 007 publié le 10 janvier 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer, Aménagement du territoire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-007
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025 Sommaire
DEAL / RN
971-2024-12-27-00003 - Arrêté DEAL-RN modicatif n° du 27-12-2024
portant renouvellement du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine
Naturel PN de Guadeloupe (4 pages) Page 3
SECRETARIAT GENERAL /
971-2025-01-10-00001 - Arrêté portant composition de la commission de
surendettement 10-01-25-2 (3 pages) Page 8
2 DEAL
971-2024-12-27-00003
Arrêté DEAL-RN modicatif n° du 27-12-2024
portant renouvellement du Conseil Scientifique
Régional du Patrimoine Naturel PN de
Guadeloupe
DEAL - 971-2024-12-27-00003 - Arrêté DEAL-RN modicatif n° du 27-12-2024 portant renouvellement du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel PN de Guadeloupe 3 E Direction de l'Environnement,
PRÉFET . de l'Aménagement DE LA REGION et du Logement GUADELOUPE Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°DEAL/RN N° du 27 DEC. 2024
Modifiant l'arrêté DEAL/RN N° 971-2024-06-17-00003 du 17 juin 2024 portant
renouvellement du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de
Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
Vu le Code de l’environnement Livre IV - Titre Premier et notamment pour la partie législative les articles
L.411-1A III et pour la partie réglementaire les articles R.411-22 à R.411-30 et D.414-30;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans les départements et régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret du Président de la République du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Maurice
TUBUL en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier
LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant
de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 juin 2023 portant nomination de M. Olivier KREMER en qualité de
directeur de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la
Guadeloupe ;
Vu l'avis favorable de la Commission Permanente du Conseil Régional de Guadeloupe en date du xx xxxx
xxxx, sur le projet d'arrêté modifiant la composition du conseil scientifique régional du patrimoine
naturel proposé par M. Le Préfet de Guadeloupe ;
Tél : O5 90 99 46 38
Mél : csrpn.guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2024-12-27-00003 - Arrêté DEAL-RN modicatif n° du 27-12-2024 portant renouvellement du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel PN de Guadeloupe 4 Vu la candidature de M. Yves MAZABRAUD, expert en Géologie pour être membre du CSRPN de
Guadeloupe;
Considérant l'absence de compétence « géologie » au sein du conseil actuel ;
Considérant la nécessité de doter le CSRPN de ce domaine d'expertise pour répondre aux exigences de
d'une bonne représentation au sein du CSRPN de toutes les disciplines des sciences de la vie et de la
terre pour les milieux terrestres, fluviaux et marins ;
Sur proposition du directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement
ARRÊTE
Article 1°: Modification de l'article 1° de l'arrêté préfectoral DEAL/RN N° 971-2024-06-17-00003 du
17 juin 2024.
Suite à la candidature de M. Yves MAZABRAUD, le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel
de Guadeloupe est composé comme suit
NOM PRENOM Discipline d'expertise et compétences
ANGIN Baptiste Biologie Tropicale - Mammifères,
amphibiens, reptiles, faune marine
BEAUFORT Océane Ecologie : spécialité milieux marins tropicaux
BERNARD Jean-François Spécialiste Flore Tropicale (Notamment des
fougères : Ptéridophytes)
BEZAULT Etienne Biologiste expert en génétique et dynamique
des populations - (notamment faune
vertébrée terrestre).
BOUCHON Claude Biologie Marine - Notamment expert Coraux
et Phanérogames.
BOUCHON-NAVARRO Yolande Biologie Marine - Notamment Ichtyofaune
BRIANT Emmanuel Ingénierie Horticulture et Paysage
CHEVALLIER Damien Ethologie - Physiologie et Biologie des
Organismes et génétique des populations
COURTECUISSE Regis Mycologie/ Fonge
DELOLME Jeremy Ecologie-Ethologie
FERLAY Benjamin Botaniste - Ecologue
FREJAVILLE Yann Ecologie Marine
FROTTE Lou Ecologie aquatique tropicale
GALDI Beatrice Biodiversité terrestre et aménagement du
territoire. Impact des activités anthropiques
sur les écosystèmes.
GAYOT Marc Écologie des milieux et des habitats
Tél : O5 90 99 46 38
Mél : csrpn.guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2024-12-27-00003 - Arrêté DEAL-RN modicatif n° du 27-12-2024 portant renouvellement du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel PN de Guadeloupe 5 terrestres, Botanique, Gestion et restauration
des espaces naturels, et Continuités
écologiques
IMBERT Daniel Écologie des milieux terrestres, aquatiques et littoraux ; botanique (incluant les EEE) ;
écologie du paysage ; gestion et restauration
des espaces naturels et des continuités
écologiques ; interactions entre biodiversité
et activités humaines, et changements
climatiques
JOURDAN Tony Entomofaune
(+ Ichthyologie et Écosystèmes aquatiques)
LABEILLE Marion Ecologie des milieux aquatiques terrestres -
Ichtyofaune et carcinofaune
LEBLOND Gilles Faune vertébrée terrestre. Ornithologie
LUREL Felix Botanique et Biologie Marine -
Océanographie
MAZABRAUD Yves Géologie et géophysique
PENET Laurent Phytopathologie, génétique des populations
et écologie des pathogènes,
(agro)biodiversité et ressources génétiques,
agro-écologie, entomologie et sciences
naturelles.
PROCOPIO Lilian Botanique tropicale
RINALDI Caroline Tortues marines et mammifères marins
SAFFACHE Pascal Environnement - Aménagement de l'espace
- Risques naturels majeurs - Géopolitique
Les membres du CSRPN sont désignés intuitu personae pour leur(s) spécialité(s) et leur expérience dans
le domaine de la recherche, de l'enseignement, de la gestion et de la restauration d'espaces naturels
ainsi qu'en termes de connaissance, de veille et d'observation du patrimoine naturel. Ils ne s'expriment
en aucun cas au nom de l'organisme pour lequel ils travaillent ou ont travaillé.
Article 2 : Durée du mandat (article 2 de l’AP DEAL/RN N° 971-2024-06-17-00003 du 17 juin 2024).
La durée du mandat des membres du Conseil, désignés à l'article 1, reste inchangé. Il est de 5 ans à
compter du 17 juin 2024.
Article 3 : Autres dispositions
Les dispositions du présent arrêté ont pour seul objet de modifier l'article 1 de l'arrêté Préfectoral
DEAL/RN/971-2024-06-17-00003 du 17 juin 2024. Les autres articles restent inchangés.
Article 4 - Formalité de timbre et d'enregistrement
Tél : 05 90 99 46 38
Mél : csrpn.guadeloupe@developpement-durabie.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2024-12-27-00003 - Arrêté DEAL-RN modicatif n° du 27-12-2024 portant renouvellement du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel PN de Guadeloupe 6 Le présent arrêté composé 5 articles est établi en un exemplaire original. Il est dispensé du droit de
timbre et d'enregistrement.
Article 5 - Exécution et publicité
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du
logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 2 7 DEC, 2024
x— Xavier LEFORT Préfet de la Guadeloupe
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com-
pétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai
d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.
Tél : 05 90 99 46 38
Mél : csrpn.guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable. gouv.fr
DEAL - 971-2024-12-27-00003 - Arrêté DEAL-RN modicatif n° du 27-12-2024 portant renouvellement du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel PN de Guadeloupe 7 SECRETARIAT GENERAL
971-2025-01-10-00001
Arrêté portant composition de la commission de
surendettement 10-01-25-2
SECRETARIAT GENERAL - 971-2025-01-10-00001 - Arrêté portant composition de la commission de surendettement 10-01-25-2 8 E =
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du gl 0 JAN, 2075
portant composition de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers de la
Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la consommation et notamment les articles L. 711-1 à L. 762-2 et R 711-1 à R 761-1et
la circulaire ministérielle du 17/01/2023 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de
la Guadeloupe et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-
Martin — M. LEFORT Xavier ;
VU le décret du Président de la République en date du 07 février 2024 portant nomination du
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe - M. Arnaud DURANTHON ;
Vu l'arrêté SG/BCI du 19 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Arnaud DURANTHON,
sous préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe ;
VU les propositions présentées par les associations familiales ou de consommateurs;
Vu les propositions présentées par l'association française des établissements de crédits et des
entreprises d'investissement ;
Sur proposition du sous-préfet chargé de mission,
SECRETARIAT GENERAL - 971-2025-01-10-00001 - Arrêté portant composition de la commission de surendettement 10-01-25-2 9 ARRETE
Article 1*- La commission d'examen de la situation de surendettement des particuliers de la
Guadeloupe est composée conformément aux articles 2 et 3 ci-dessous.
Article 2 - Les membres désignés en application des articles R. 712-2, R. 712-3, R.712-4, R.712-5 et R.712-
6 du code susvisé pour siéger à la commission d'examen de la situation de surendettement des
particuliers de la Guadeloupe sont :
e Monsieur le préfet, président, ou son délégué, monsieur le sous-préfet chargé de
la cohésion sociale, du travail et de la politique de la ville, ou ses représentants
nominativement désignés à l'annexe 1 du règlement intérieur de la commission,
- Monsieur le directeur régional des finances publiques, vice-président, ou son
délégué, ou ses représentants nominativement désignés à l'annexe 1 du règlement
intérieur de la commission
- Monsieur le directeur de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer de
Guadeloupe (IEDOM), secrétaire, ou son délégué.
Le délégué du Préfet et le délégué du directeur régional des finances publiques ne peuvent se faire
représenter que par l'un des deux représentants nominativement désignés dans le règlement intérieur
de la Commission de surendettement.
Article 3 - Les membres es-qualités désignés pour une durée de deux ans renouvelables sont les
suivants :
a) au titre des représentants des associations familiales ou de consommateurs :
- Titulaire : monsieur Alain LASCARY (UDCSFG);
- Suppléant : madame Marie-Michelle RAMOTHE (Association KALITEPOUVIV).
b) au titre des représentants de l'association des établissements de crédit et des entreprises
d'investissements :
- Titulaire : madame Gaby PETIT (Crédit Moderne Antilles);
- Suppléant : madame GODOMENE ROSE Sandra (BRED/SOREDOM).
c) en qualité de juriste :
- Titulaire : madame Corinne MAHOBAH (Maître de Conférences Université des
Antilles) ;
- Suppléante : madame Christine COMBE, conseiller-juriste (ADIL).
d) en qualité de conseillère en économie sociale et familiale :
-titulaire : madame Agnès VOUSEMER (CAF);
SECRETARIAT GENERAL - 971-2025-01-10-00001 - Arrêté portant composition de la commission de surendettement 10-01-25-2 10 - suppléant : madame Annabelle MESINELE (CAF).
Article 4 - Le secrétariat de la commission est assuré par l'Institut d'émission des départements
d'outre-mer de Guadeloupe (IEDOM), situé 13 boulevard Daniel Marsin, Parc d'activités La Providence,
Zone de Dothémare, 97139 Les Abymes.
Article 5 - Le sous-préfet chargé de mission, le directeur régional des finances publiques, le directeur
régional de l'institut d'émission des départements d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Basse-Terre, le 4 0 JAN 2075
Le Préfet,
x — Xavier LEFORT
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
SECRETARIAT GENERAL - 971-2025-01-10-00001 - Arrêté portant composition de la commission de surendettement 10-01-25-2 11