Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 534 du 25 octobre 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 534 du 25 octobre 2024 Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 534 du 25 octobre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°12-2024-534

PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024Sommaire

Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

12-2024-10-25-00001 - Célébration du 80e anniversaire de la

Libération - Attribution d'une subvention à l'association des Anciens et

des Amis du Maquis Jean-Pierre, porteuse de projet labellisé au titre de

l'exercice 2024. (3 pages) Page 3

2Préfecture de l'Aveyron

12-2024-10-25-00001

Célébration du 80e anniversaire de la Libération -

Attribution d'une subvention à l'association des

Anciens et des Amis du Maquis Jean-Pierre,

porteuse de projet labellisé au titre de l'exercice

2024.

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-25-00001 - Célébration du 80e anniversaire de la Libération - Attribution d'une subvention à l'association des Anciens et des Amis du Maquis Jean-Pierre, porteuse de projet labellisé au titre de l'exercice 2024. 3PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT

ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE

Arrêté n° du 25 octobre 2024

Mission du 80e anniversaire de la Libération

Attribution d’une subvention à un porteur de projet labellisé au titre de l’exercice 2024.

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;

VU le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations ;

VU le décret du 5 octobre 2022 du président de la République, nommant Monsieur Charles GIUSTI préfet de l’Aveyron,

VU l’arrêté du 8 septembre 2023 portant approbation de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public dénommé Mission du 80e anniversaire des Débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire ;

VU la circulaire du 15 février 2023 de la secrétaire d’État auprès du ministre des Armées, chargée des anciens combattants et de la Mémoire portant sur la labellisation des projets menés dans le cadre des thématiques mémorielles de l’année 2023 et les modalités de dépôt des demandes de subvention éventuelles ;

1/3

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. :prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-25-00001 - Célébration du 80e anniversaire de la Libération - Attribution d'une subvention à l'association des Anciens et des Amis du Maquis Jean-Pierre, porteuse de projet labellisé au titre de l'exercice 2024. 4VU la circulaire du 23 novembre 2023 du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, de la secrétaire d’État auprès du ministre des Armées, chargée des anciens combattants et de la Mémoire, portant sur la mise en œuvre des actions de célébration du 80e anniversaire des Débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire à l’échelon territorial ;

VU l’installation du comité départemental du 80e anniversaire des Débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire, le 27 mars 2024 ;

CONSIDÉRANT l’avis favorable émis, dans sa séance du 23 octobre 2024 par le comité départemental du 80e anniversaire des Débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire, à la demande de subvention présentée par le porteur du projet labellisé ci-dessous, pour en financer la réalisation ;

SUR proposition de la directrice du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre de l’Aveyron :

– A R R ÊT E -

Article 1 : Une subvention est attribuée au projet suivant, labellisé par le comité départemental du 80e anniversaire des Débarquements, de la Libération et de la Victoire :

Bénéficiaire Statut Montant attribué

Les Amis et Anciens du Maquis Jean-Pierre Association 250 €

Article 2 : Cette dépense est imputée sur les crédits du programme BOP 354 « Administration territoriale de l’État ».

Le versement est assuré, en intégralité, à la signature du présent arrêté.

Article 3 : Le bénéficiaire devra mentionner sur l’ensemble des documents de communication liés à l’action retenue les logos « Préfet de l’Aveyron » et « Mission du 80e anniversaire ».

Article 4 : Tout au long du projet, le bénéficiaire s’engage à informer la directrice du service départemental de l’ONaCVG de l’Aveyron de tout cas de retard, d’inexécution, de toute modification des conditions d’exécution et, éventuellement, de toute nouvelle déclaration inscrite au registre national des associations, toute modification de ses statuts et toute nouvelle domiciliation bancaire. Il lui en fournit une copie.

Article 5 : L’abandon du projet, objet du présent arrêté, par le bénéficiaire, emporte résiliation de celui- ci et reversement des sommes éventuellement perçues. Le bénéficiaire informe la directrice du service de l’ONaCVG de sa décision.

Le reversement total ou partiel de la subvention et/ou la suspension de la subvention ou la diminution de son montant seront, par ailleurs, décidés si :

- les dispositions du contrat d’engagement républicain signé par le porteur ne sont pas respectées ; - l’objet de la subvention ou l’affectation de l’investissement subventionné a été modifié sans autorisation ;

- le projet n’a pas été réalisé au terme du délai prévisionnel d’achèvement de l’opération ; - les documents précités n’ont pas été communiqués dans les temps.

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. :prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-25-00001 - Célébration du 80e anniversaire de la Libération - Attribution d'une subvention à l'association des Anciens et des Amis du Maquis Jean-Pierre, porteuse de projet labellisé au titre de l'exercice 2024. 5Dans le cas où un reversement, total ou partiel, est décidé, le bénéficiaire y procède dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de perception.

Article 6 : Un contrôle sur pièce et sur place peut être réalisé. Le bénéficiaire facilite l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 5.

À l’issue du projet, lorsque le contrôle met en lumière une structure de coût différente de celle qui figurait dans la demande de subvention, sans information préalable de la préfecture de l’Aveyron, un remboursement pourra être exigé.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du préfet de l’Aveyron, d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par le biais de l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux bénéficiaires.

Fait à Rodez, le 25 octobre 2024

Charles GIUSTI

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-25-00001 - Célébration du 80e anniversaire de la Libération - Attribution d'une subvention à l'association des Anciens et des Amis du Maquis Jean-Pierre, porteuse de projet labellisé au titre de l'exercice 2024. 6