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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 535 du 25 octobre 2024
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 535 du 25 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-535
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024 Sommaire
Direction interdepartementale des routes Massif Central /
12-2024-10-24-00003 - Arrêté 2024-DIRMC-0019 portant
subdélégation de signature de M. Olivier Jautzy à certains de ses
collaborateurs (routes -circulation routière) (4 pages) Page 3
2 Direction interdepartementale des routes Massif
Central
12-2024-10-24-00003
Arrêté 2024-DIRMC-0019 portant subdélégation
de signature de M. Olivier Jautzy à certains de
ses collaborateurs (routes -circulation routière)
Direction interdepartementale des routes Massif Central - 12-2024-10-24-00003 - Arrêté 2024-DIRMC-0019 portant subdélégation de signature de M. Olivier Jautzy à certains de ses collaborateurs (routes -circulation routière) 3 En PREFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-DIRMC-0019
portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY
directeur interdépartemental des routes Massif Central
à certains de ses collaborateurs
(routes -— circulation routière)
le Préfet de l'Aveyron
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code de l'énergie ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code des postes et communications électroniques ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983
relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'État;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Direction interdepartementale des routes Massif Central - 12-2024-10-24-00003 - Arrêté 2024-DIRMC-0019 portant subdélégation de signature de M. Olivier Jautzy à certains de ses collaborateurs (routes -circulation routière) 4 VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales
des routes ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration:;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Mr Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du 12 juillet 2023
portant attribution à M. Olivier JAUTZY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, des fonctions
de directeur de directeur interdépartemental des routes Massif Central, à compter du
1% août 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69.2022.08.22.00004 du 22 août 2022 du préfet coordonnateur des
itinéraires routiers massif central portant organisation de la direction interdépartementale des routes Massif Central ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2023-07-26-00001 du 26 juillet 2023 portant délégation de signature à
M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes ;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes
Massif Central, et en application des articles 1” et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, les
subdélégations de signature suivantes sont données à l'effet de signer tous arrêtés, décisions,
circulaires, rapports, correspondances documents dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences respectives, à :
M. Thierry MARQUET, directeur adjoint, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A12
Exploitation des routes : B1 à B7,
Mme Véronique BICILLI, cheffe du Département des Politiques d'Entretien et d'Exploitation, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A12
Exploitation des routes : B1 à BZ
M. Christophe BRUNEL, chef du Département Méthodes et Qualité, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Contentieux : C1.
Direction interdepartementale des routes Massif Central - 12-2024-10-24-00003 - Arrêté 2024-DIRMC-0019 portant subdélégation de signature de M. Olivier Jautzy à certains de ses collaborateurs (routes -circulation routière) 5 Mme Adelaïde LESCURE-QUESADA, cheffe du bureau des affaires juridiques et commande publique
par intérim, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Contentieux : C1,
M. Jean-Michel BAMBUCK-PISTOL, chef du district Sud, pour tous les domaines énumérés ci-
dessous : ‘
Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A9
Exploitation des routes : | B2 et B4 à B6,
M. Frédéric MARTY, adjoint au chef de district Sud, chargé du pôle exploitation, pour tous les
domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8
Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
Article 2 : Exécution et ampliation
M. le Secrétaire général, M. le Directeur interdépartemental adjoint, M. les chefs de district et
adjoints, Mme et M. les chefs de département, Mme la cheffe de bureau par intérim sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aveyron et notifié à tous les subdélégataires. Une copie du
présent arrêté sera adressée pour information à M. le Directeur départemental des territoires de l'Aveyron.
Article 3 : L'arrêté n° 2023-DIRMC-0030 du 10 août 2023 est abrogé.
Fait à Clermont-Ferrand, le ? & OCT 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes Massif
Central
Olivier JAUTZY
Direction interdepartementale des routes Massif Central - 12-2024-10-24-00003 - Arrêté 2024-DIRMC-0019 portant subdélégation de signature de M. Olivier Jautzy à certains de ses collaborateurs (routes -circulation routière) 6 Direction interdepartementale des routes Massif Central - 12-2024-10-24-00003 - Arrêté 2024-DIRMC-0019 portant subdélégation de signature de M. Olivier Jautzy à certains de ses collaborateurs (routes -circulation routière) 7