Compte-Rendu - Compte rendu du 17 avril 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du 17 avril 2014 Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 avril 2014)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Page 1

CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS

COMPTE-RENDU

Séance publique du jeudi 17 avril 2014 à 20h30

affiché le 18 avril 2014

Les délibérations sont exécutoires à la date du 18 avril 2014 :

reçues par la Sous-Préfecture de Senlis et affichées le 18 avril 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise),

légalement convoqué le 11 avril 2014 par Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le jeudi 17 avril 2014 à

20h30 au lieu ordinaire de ses séances à l’Hôtel de Ville de Senlis, en vue de délibérer sur les affaires inscrites à

l’ordre du jour.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 - Présents : 30 - Pouvoirs : 3 - Votants : 33 - Absents : 3.

Présents : Mme LOISELEUR - M. SIX - M. PRUCHE - Mme ROBERT - Mme SIBILLE - M. GUÉDRAS - Mme GORSE-

CAILLOU - Mme LEBAS - Mme MULLIER - M. L’HELGOUALC’H - M. DELLOYE - M. CURTIL - Mme BAZIREAU - M.

LEFEVRE - Mme LUDMANN - M. CLERGOT - M. CARNOYE - M. GUALDO - Mme BENOIST - Mme BONGIOVANNI -

M. BATTAGLIA - Mme CORNU - M. PESSÉ - Mme MIFSUD - M. CANTER - Mme HULI - M. DUBREUCQ-PÉRUS -

Mme AUNOS - Mme REYNAL - M. BASCHER - Ont donné mandat de voter en leur nom : Mme PRUVOST-BITAR

à Mme LOISELEUR - M. DEROODE à M. PRUCHE - Mme TEBBI à Mme BENOIST - Secrétaire de séance : Mme

CORNU - Présidence de séance : Mme LOISELEUR.

ORDRE DU JOUR

Domaine : Instances

N° 01 - Désignation du secrétaire de séance

N° 02 - Adoption des procès-verbaux de la séance du 19 février 2014 et de la séance du 6 avril 2014

N° 03 - Commissions municipales - Création et désignation des membres

N° 04 - Commission d’Appel d’offres - Création et désignation des membres

N° 05 - Commission spécifique du dialogue compétitif ÉcoQuartier - Création et désignation des

membres

N° 06 - Commission communale pour l’accessibilité pour tous - Création et désignation des membres

N° 07 - Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - Désignation des

membresPage 2

N° 08 - Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO) - Désignation du représentant

et augmentation du capital social

N° 09 - Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE 60) - Désignation des représentants

N° 10 - Syndicat Mixte « Oise Très Haut Débit » (SMOTHD) - Désignation des représentants

N° 11 - Commission Locale de l’Eau (CLE) - Désignation du représentant

N° 12 - Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette (SISN) - Désignation des représentants

N° 13 - Société d’Aménagement de l’Oise (SAO) - Désignation des représentants

N° 14 - Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

N° 15 - Indemnités de fonction des élus

Domaine : Culturel - Patriotique

N° 16 - Demande de subvention au titre de la commémoration du Centenaire de la Première Guerre

Mondiale

N° 01 - Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire expose :

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du CGCT, il convient de procéder à la nomination du

secrétaire de séance.

Il est d’usage de désigner le plus jeune membre du Conseil Municipal qui procédera ensuite à l’appel nominal

des Conseillers Municipaux dans l’ordre du tableau par le plus grand nombre de suffrages exprimés et par

priorité d’âge.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité,

- a désigné Mme Virginie CORNU, secrétaire de séance.

N° 02 - Adoption des procès-verbaux de la séance du 19 février 2014 et de la séance du 6 avril 2014

Madame le Maire expose :

Il convient de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal l’adoption du procès-verbal de la réunion du

mercredi 19 février 2014 qui vous a été transmis dans le cadre de cette réunion.Page 3

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (19 abstentions : M. GUÉDRAS, Mme LEBAS, M.

L’HELGOUALC’H, M. DELLOYE, M. LEFEVRE, Mme LUDMANN, M. CARNOYE, M. GUALDO, Mme

BONGIOVANNI, M. BATTAGLIA, Mme CORNU, M. PESSÉ, Mme MIFSUD, M. CANTER, Mme HULI, M.

DUBREUCQ-PÉRUS, Mme AUNOS, Mme REYNAL, M. BASCHER),

- a adopté ce procès-verbal.

Puis, Madame le Maire expose :

Il convient de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal l’adoption du procès-verbal de la réunion du

dimanche 6 avril 2014 qui vous a également été transmis dans le cadre de cette réunion.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions : M. PESSÉ, Mme MIFSUD, M. CANTER, Mme

HULI),

- a adopté ce procès-verbal.

N° 03 - Commissions municipales - Création et désignation des membres

Madame le Maire expose :

L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer

des commissions chargées d’étudier et d’instruire les questions soumises ultérieurement à ce Conseil.

Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de constituer de nouvelles

commissions municipales,

Considérant que le Maire est président de droit des commissions municipales et que les différentes

commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation

proportionnelle, il appartient au Conseil Municipal de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement

possible la composition politique de son assemblée ; chacune des tendances représentées devant pouvoir

disposer au moins d’un représentant.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité,

- a procédé à la création des commissions municipales suivantes :

• Commission d’aménagement et d’urbanisme,Page 4

• Commission du développement économique, du commerce, des animations et du tourisme,

• Commission de la culture et des manifestations culturelles,

• Commission des finances,

• Commission paritaire du marché d’approvisionnement,

• Commission des sports,

• Commission de l’éducation et de la jeunesse,

• Commission du patrimoine.

- a retenu le chiffre de 16 comme étant le nombre global des membres qui composeront ces commissions, soit

8 titulaires et 8 suppléants. Hormis pour la Commission d’aménagement et d’urbanisme pour laquelle le

Conseil Municipal a retenu le chiffre de 33 comme étant le nombre de membres la composant, soit la totalité

des membres de l’assemblée.

- a décidé que la Municipalité pourra associer à ces commissions, avec avis consultatif, toute personne dont

l’audition lui paraîtra utile. Et notamment pour la commission paritaire du marché d’approvisionnement

d’inviter :

• 1 représentant des commerçants non-sédentaires du marché de Senlis,

• 1 représentant du syndicat des commerçants non-sédentaires de l’Oise,

• 1 représentant des services administratifs de la CC3F pour la gestion des déchets du marché,

• 1 représentant des services techniques de la Ville de Senlis,

• Le placier du marché d’approvisionnement de la Ville de Senlis,

• 1 représentant de la Police municipale de la Ville de Senlis,

• 1 représentant des commerçants sédentaires du centre-ville de Senlis.

- a procédé à la désignation des membres de ces commissions, conformément aux tableaux suivants :

Commission d’aménagement et d’urbanisme Commission du développement économique, du commerce, des animations et du tourisme

Membres : 33 conseillers municipaux Titulaires : Suppléants :

P. LOISELEUR

B. SIX

V. PRUVOST-BITAR

F. PRUCHE

M.C. ROBERT

J.L. DEROODE

E. SIBILLE

D. GUÉDRAS

I. GORSE-CAILLOU

N. LEBAS

M. MULLIER

P. L’HELGOUALC’H

M. DELLOYE

V. LUDMANN

M. CLERGOT

F. CARNOYE

P. GUALDO

M. BENOIST

J. BONGIOVANNI

M. BATTAGLIA

V. CORNU

L. PESSÉ

F. MIFSUD

J.C. CANTER

J. HULI

B. DUBREUCQ-PÉRUS

J. BONGIOVANNI

J.L. DEROODE

F. PRUCHE

N. LEBAS

I. GORSE-CAILLOU

F. CARNOYE

F. MIFSUD

B. DUBREUCQ-PÉRUS

M.C. ROBERT

B. CURTIL

F. TEBBI

D. GUÉDRAS

M. DELLOYE

S. LEFEVRE

L. PESSÉ

S. REYNALPage 5

F. TEBBI

B. CURTIL

A. BAZIREAU

S. LEFEVRE

S. AUNOS

S. REYNAL

J. BASCHERPage 6

Commission de la culture et des manifestations

culturelles Commission des finances

Titulaires : Suppléants : Titulaires : Suppléants :

B. CURTIL

M.C. ROBERT

I. GORSE-CAILLOU

N. LEBAS

J. BONGIOVANNI

P. L'HELGOUALC'H

F. MIFSUD

J. BASCHER

M. DELLOYE

V. CORNU

M. MULLIER

F. TEBBI

S. LEFEVRE

M. BENOIST

J. HULI

B. DUBREUCQ-PÉRUS

A. BAZIREAU

B. SIX

J.L. DEROODE

P. L'HELGOUALC'H

D. GUÉDRAS

M. DELLOYE

J. HULI

S. REYNAL

S. LEFEVRE

P. GUALDO

N. LEBAS

V. LUDMANN

F. TEBBI

V. PRUVOST-BITAR

F. MIFSUD

J. BASCHER

Commission paritaire du marché

d’approvisionnement Commission des sports

Titulaires : Suppléants : Titulaires : Suppléants :

J.L. DEROODE

D. GUÉDRAS

P. GUALDO

F. CARNOYE

I. GORSE-CAILLOU

M. DELLOYE

L. PESSÉ

B. DUBREUCQ-PÉRUS

P. L'HELGOUALC'H

F. PRUCHE

M. CLERGOT

M.C. ROBERT

M. MULLIER

M. BENOIST

J. HULI

S. AUNOS

E. SIBILLE

B. SIX

V. LUDMANN

D. GUÉDRAS

S. LEFEVRE

F. CARNOYE

J. HULI

S. AUNOS

M. CLERGOT

M. BATTAGLIA

M. BENOIST

A. BAZIREAU

F. TEBBI

P. L'HELGOUALC'H

L. PESSÉ

J. BASCHER

Commission de l’éducation et de la jeunesse Commission du patrimoine

Titulaires : Suppléants : Titulaires : Suppléants :

A. BAZIREAU

E. SIBILLE

M. BENOIST

N. LEBAS

M.C. ROBERT

V. LUDMANN

F. MIFSUD

S. AUNOS

V. PRUVOST-BITAR

V. CORNU

M. BATTAGLIA

J. BONGIOVANNI

M. DELLOYE

I. GORSE-CAILLOU

L. PESSÉ

S. REYNAL

A. BAZIREAU

D. GUÉDRAS

B. CURTIL

M. DELLOYE

I. GORSE-CAILLOU

V. CORNU

F. MIFSUD

J. BASCHER

B. SIX

F. PRUCHE

P. L'HELGOUALC'H

M. MULLIER

J. BONGIOVANNI

S. LEFEVRE

L. PESSÉ

B. DUBREUCQ-PÉRUS

N° 04 - Commission d’Appel d’offres - Création et désignation des membresPage 7

Madame le Maire expose :

Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics.

Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de constituer la

Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le Maire, président de droit, ou son représentant, cette commission est composée de 5

membres titulaires et de suppléants en nombre égal à celui des titulaires, élus par le Conseil Municipal en son

sein.

Considérant que l'élection des membres élus de la Commission d'Appel d'Offres doit avoir lieu, à bulletin

secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.Page 8

Il est procédé à un appel de candidatures et les candidats sont les suivants :

Titulaires : 1er : B. SIX 2ème : D. GUÉDRAS 3ème : F. PRUCHE 4ème : L. PESSÉ 5ème : B. DUBREUCQ-

PÉRUS.

Suppléants : 1er : E. SIBILLE 2ème : B. CURTIL 3ème : V. LUDMANN 4ème : J. HULI 5ème : S. REYNAL.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité,

- a constitué la Commission d’Appel d’Offres et a procédé à l’élection des 5 membres titulaires et des 5

membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres suivants :

5 titulaires : 5 suppléants :

B. SIX

D. GUÉDRAS

F. PRUCHE

L. PESSÉ

B. DUBREUCQ-PÉRUS

E. SIBILLE

B. CURTIL

V. LUDMANN

J. HULI

S. REYNAL

N° 05 - Commission spécifique du dialogue compétitif ÉcoQuartier - Création et désignation des

membres

Madame le Maire expose :

Vu le Code des Marchés publics, notamment ses articles 1, 22, 23 et 67,

Vu la délibération du 12 décembre 2013 portant l’approbation de lancement d’une mise en concurrence dans

le cadre d’une procédure formalisée pour le choix d’un groupement d’opérateurs pour la réalisation de la

phase 1 de l’ÉcoQuartier ainsi que la création d’une Commission spécifique afférente,

Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de reconstituer la

commission créée par la délibération susnommée,

Considérant que cette commission spécifique répond aux mêmes critères de sélection que la Commission

d’Appel d’Offres, c’est-à-dire qu’elle doit être constituée d’élus et reproduire l’image de la composition

politique de l’assemblée délibérante (proportionnelle au plus fort reste).

Il est à noter que le Maire, Président de droit de cette commission, aura la possibilité d’inviter des experts à

participer aux différents échanges tout au long de la procédure.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité,Page 9

- a reconstitué la commission spécifique du dialogue compétitif ÉcoQuartier,

- a décidé que la Municipalité pourra associer à cette commission, avec voix consultative, toute personne dont

l’audition lui paraîtra utile,

- a procédé à la désignation des membres de cette commission, conformément au tableau suivant :

Titulaires : Suppléants :

D. GUÉDRAS

V. CORNU

V. PRUVOST-BITAR

J.C.C. CANTER

J. BASCHER

P. GUALDO

I. GORSE-CAILLOU

M.C. ROBERT

F. MIFSUD

S. REYNAL

N° 06 - Commission communale pour l’accessibilité pour tous - Création et désignation des membres

Madame le Maire expose :

L’article L. 2143-3 du CGCT indique que dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une

commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des

représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes

handicapées.

La commission a pour mission notamment de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant,

de la voirie, des espaces publics et des transports - d’établir un rapport annuel présenté en conseil municipal

qui est transmis au représentant de l’Etat dans le département, au président du Conseil Général, au conseil

départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments,

installations et lieux de travail concernés par le rapport - d’organiser un système de recensement de l’offre de

logements accessibles aux personnes handicapées - de faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la

mise en accessibilité de l’existant.

Considérant que le Maire est Président de droit des commissions municipales et que les différentes

commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation

proportionnelle, il appartient au Conseil Municipal de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement

possible la composition politique de son assemblée ; chacune des tendances représentées devant pouvoir

disposer au moins d’un représentant.

Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de constituer la

commission communale pour l’accessibilité pour tous,Page 10

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité,

- a constitué la commission communale pour l’accessibilité pour tous,

- a procédé à la désignation des membres de cette commission, conformément au tableau suivant :

Titulaires : Suppléants :

F. TEBBI

D. GUÉDRAS

E. SIBILLE

P. GUALDO

M. DELLOYE

S. LEFEVRE

L. PESSÉ

S. AUNOS

V. PRUVOST-BITAR

M. MULLIER

V. CORNU

B. CURTIL

N. LEBAS

P. L'HELGOUALC'H

J. HULI

B. DUBREUCQ-PÉRUS

N° 07 - Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - Désignation des

membres

Madame le Maire expose :

L’article L. 123-4 et suivants du code de l’action sociale et des familles régit les modalités d’instauration et de

fonctionnement du CCAS (établissement public administratif communal), qui est administré par un conseil

d’administration.

Le Maire préside le Conseil d’Administration (CA) qui désigne un vice-président en première séance. Le vice-

président peut être un membre élu ou un membre nommé.

Le CA est composé, outre son Président, de :

- Membres du Conseil Municipal, élus en son sein,

- Membres nommés, par le Maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation

ou de développement social menées dans la commune.

Parmi les membres nommés, doivent figurer : un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine

de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur

proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations de

retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes

handicapées du département.

Les membres élus et les membres nommés sont en nombre égal au sein du Conseil d’Administration qui

comprend au maximum 8 membres élus et 8 membres nommés.

Le nombre des membres du CA est fixé par délibération du Conseil Municipal.Page 11

Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

La désignation se fait au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’y renoncer.

Les membres élus et nommés le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et pour la

durée du mandat. Leur mandat est renouvelable et le Conseil Municipal procède à l’élection des membres du

CA dans un délai de 2 mois après son renouvellement.

Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de désigner les membres

du Conseil d’Administration du CCAS.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité,

- a retenu le chiffre de 7 comme étant le nombre des membres élus qui le composeront,

- a procédé à la désignation de ces membres, conformément au tableau suivant :

Membres élus

E. SIBILLE

F. TEBBI

M. MULLIER

M. BENOIST

A. BAZIREAU

F. MIFSUD

S. AUNOS

N° 08 - Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO) - Désignation du

représentant et augmentation du capital social

Madame le Maire expose :

La mission de l’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO) se caractérise par une

assistance générale à caractère administratif, financier et technique apportée aux collectivités maîtres

d’ouvrage dans toutes les phases de l’opération sous forme de proposition, conseil, d’organisation

d’élaboration d’outils, de suivi,… L’ADTO est l’interlocuteur privilégié des autres partenaires ou prestataire du

maître d’ouvrage.

Vu les articles L. 1524-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 27 juin 2012 portant l’adhésion de la commune à l’ADTO et désignation du représentant

au sein des Assemblées Générales et Spéciales des actionnaires minoritaires de l’ADTO,Page 12

Considérant que le mandat du représentant prend fin avec celui de l’assemblée qui les a nommés,

Considérant le renouvellement de l'assemblée délibérante,

Il convient de désigner le nouveau représentant de notre commune.

Considérant que par courrier du 25 mars 2014, l’ADTO nous invite à nous prononcer sur l’augmentation du

capital social de l’ADTO par la création de 400 nouvelles actions réservées au Conseil Général de l’Oise,

Considérant le projet d’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription,

transmis par l’ADTO avec le courrier précité et joint à la présente délibération,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité,

- a désigné Monsieur Daniel GUÉDRAS comme représentant aux Assemblées Générales et Spéciales des

actionnaires minoritaires de la Société ADTO,

- a accepté l’augmentation du capital social de la société,

- a renoncé au droit préférentiel de souscription au profit du Conseil Général de l’Oise.

N° 09 - Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE 60) - Désignation des représentants

Madame le Maire expose :

Le SE60 accompagne et conseille les communes situées en zone ERDF. Elle peut notamment gérer des travaux

de mise en souterrain à la demande de la commune et assurer le suivi des contrats et des flux financiers par :

• Passation des avenants au contrat avec ERDF, contrôle des obligations souscrites,

• Suivi et contrôle des investissements sur le réseau de distribution,

• Etablissement, perception et contrôle de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité,

• Perception des aides du FACE pour l’électrification rurale

Considérant que la ville de Senlis est adhérente au Syndicat d’Électricité nouvellement renommé Syndicat

d’Énergie de l’Oise et, qu’à ce titre, elle est représentée au sein de ce syndicat par un délégué titulaire et un

suppléant nommés au sein du Conseil Municipal,

Vu l’adoption des nouveaux statuts du syndicat modifiant le système de représentation des communes et

prévoyant la mise en place de Secteurs Locaux d’Energie (SLE),

Considérant que ces nouveaux statuts prévoient que chaque commune de plus de 10 000 habitants constitue à

elle seule un Secteur Local d’Energie, les délégués nommés siégeront directement au comité du SE 60.

Les statuts ainsi modifiés prévoient la désignation de 4 délégués titulaires et 4 suppléants pour notre

commune.

Vu la délibération en date du 12 décembre 2013 portant l’adoption, par le Conseil Municipal, de la

modification des statuts du Syndicat d’Électricité de l’Oise,

Considérant que le mandat des représentants prend fin avec celui de l’assemblée qui les a nommés,Page 13

Considérant le renouvellement de l'assemblée délibérante,

Il convient de désigner les nouveaux représentants de notre commune.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité,

- a désigné les 4 délégués titulaires et les 4 suppléants suivants :

Titulaires : Suppléants :

D. GUÉDRAS

P. GUALDO

J.L. DEROODE

M. DELLOYE

B. CURTIL

S. LEFEVRE

F. PRUCHE

J. HULI

- a désigné, parmi ces délégués, M. Daniel GUÉDRAS comme responsable de notre délégation,

- a désigné, toujours parmi ces délégués, M. Philippe GUALDO comme adjoint au responsable de notre

délégation.

N° 10 - Syndicat Mixte « Oise Très Haut Débit » (SMOTHD) - Désignation des représentants

Madame le Maire expose :

L’objet du Syndicat Mixte « Oise très haut débit » (SMOTHD) est : « dans le cadre de l’aménagement et du

développement économiques du territoire, d’exercer en lieu et place de ses membres, l’étude, la coordination

et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques

à haut et très haut débit sur le territoire de l’Oise. L’étude de l’établissement des réseaux de communications

électroniques inclut l’élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d’un système d’informations

géographiques relatif à ces réseaux ».

Considérant que la ville de Senlis est adhérente au Syndicat Mixte « Oise Très Haut Débit » et, qu’à ce titre,

elle est représentée au sein de ce syndicat par un délégué titulaire et un suppléant nommés au sein du Conseil

Municipal,

Vu la délibération en date du 12 décembre 2013 portant l’autorisation, par le Conseil Municipal, d’adhésion à

ce syndicat et la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant,

Considérant que le mandat des représentants prend fin avec celui de l’assemblée qui les a nommés,

Considérant le renouvellement de l'assemblée délibérante,

Il convient de désigner les nouveaux représentants de notre commune.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité des suffrages exprimés (1

abstention : Mme HULI),

- a désigné Mme Nathalie LEBAS comme déléguée titulaire,Page 14

- a désigné M. Daniel GUÉDRAS comme délégué suppléant.

N° 11 - Commission Locale de l’Eau (CLE) - Désignation du représentant

Madame le Maire expose :

La Commission Locale de l’Eau représente les divers acteurs du territoire et a pour mission d’élaborer le SAGE.

Elle est un centre d’animation, de débat et d’arbitrage et anime le processus de concertation, définit les axes

de travail et débat pour anticiper et résoudre les conflits d’usage.

Considérant que la ville de Senlis est représentée au sein de cette commission par un représentant nommé au

sein du Conseil Municipal,

Considérant que le mandat du représentant prend fin avec celui de l’assemblée qui les a nommés,

Considérant le renouvellement de l'assemblée délibérante,

Il convient de désigner le nouveau représentant de notre commune.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité,

- a désigné M. Philippe GUALDO comme représentant au sein de la Commission Locale de l’Eau.

N° 12 - Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette (SISN) - Désignation des représentants

Madame le Maire expose :

L’objet du Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette est la surveillance et l’entretien de la rivière. Il

est tout particulièrement chargé :

• De la définition du schéma d'entretien et de restauration des cours d'eau du bassin versant ;

• De la définition et la réalisation de tous travaux de restauration ou d'aménagement des cours d'eau,

notamment en vue de l'objectif de bon état ;

• De la lutte contre les pollutions et contre tout fait ayant un impact négatif sur le libre écoulement, le

régime et la qualité des eaux ;

• De la maîtrise des eaux de ruissellement sur les zones non urbanisées incluses dans le bassin versant de la

Nonette ;

• Du suivi administratif et financier des marchés et des demandes de subvention ;

• D’être un interlocuteur privilégié des riverains des cours d’eau du bassin versant de la Nonette.

Considérant que la ville de Senlis est adhérente au Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette et, qu’à

ce titre, elle est représentée au sein de ce syndicat par un délégué titulaire et un suppléant nommés au sein du

Conseil Municipal,Page 15

Considérant que le mandat des représentants prend fin avec celui de l’assemblée qui les a nommés,

Considérant le renouvellement de l'assemblée délibérante,

Il convient de désigner les nouveaux représentants de notre commune.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité,

- a désigné M. Philippe GUALDO comme délégué titulaire,

- a désigné M. Daniel GUÉDRAS comme délégué suppléant.

N° 13 - Société d’Aménagement de l’Oise (SAO) - Désignation des représentants

Madame le Maire expose :

La Société d'aménagement de l'Oise (SAO) est une Société publique locale d’aménagement (SPLA), c'est-à-dire

une société anonyme dans laquelle 38 collectivités territoriales détiennent la totalité du capital. La SAO a

vocation à mener des opérations d’aménagement et d’équipement publics pour le compte des collectivités qui

en sont actionnaires, via une convention. Elle peut par exemple mener :

• des aménagements de zones d’activités artisanales, commerciales ou industrielles ainsi que de logements

au moyen de ZAC ou de lotissement,

• la construction et l'aménagement de bâtiments publics,

• des actions liées au développement touristique et à la protection de l’environnement,

• des opérations de rénovation urbaine,

• la résorption de friches industrielles,

• la réalisation d'équipements publics,

• des études de faisabilité préalables concernant ces domaines d'activités.

Les actionnaires non directement représentés au Conseil d’Administration de la SAO sont réunis en Assemblée

Spéciale des Actionnaires Minoritaires qui désigne son représentant appelé à siéger en qualité

d’administrateur au Conseil d’Administration de la SAO.

A ce titre, il convient également de procéder à la désignation du représentant à l’Assemblée Spéciale des

Actionnaires Minoritaires et à l’autoriser, le cas échéant, à présenter sa candidature en qualité

d’Administrateur.

Un suppléant au représentant à l’Assemblée Spéciale doit également être désigné, sachant que ce suppléant

n’aura pas capacité, le cas échéant, à suppléer le titulaire dans la fonction d’Administrateur (les

administrateurs n’ayant légalement pas de suppléant).Page 16

Considérant que la ville de Senlis détient des actions au capital de la SAO et, qu’à ce titre, elle doit être

représentée aux Assemblées Générales et aux Assemblées Spéciales de la SAO par des représentants nommés

au sein du Conseil Municipal,

Considérant que le mandat du représentant prend fin avec celui de l’assemblée qui les a nommés,

Considérant le renouvellement de l'assemblée délibérante,

Il convient de désigner les nouveaux représentants de notre commune.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité,

- a désigné Mme Pascale LOISELEUR pour représenter la Ville de Senlis aux Assemblées Générales de la SAO et

de le/la doter de tous les pouvoirs à cet effet,

- a désigné M. Francis PRUCHE en qualité de suppléant, doté des mêmes pouvoirs,

- a désigné Mme Pascale LOISELEUR pour être le représentant de la collectivité aux Assemblées Spéciales des

actionnaires minoritaires avec faculté d’accepter toute fonction dans ce cadre, y compris celle

d’Administrateur s’il est désigné par l’Assemblée Spéciale,

- a désigné M. Francis PRUCHE en qualité de suppléant pour représenter la collectivité à l’Assemblée Spéciale

des actionnaires minoritaires et qui sera doté de la faculté d’accepter toute fonction, sachant qu’il ne sera pas

suppléant de la fonction d’administrateur le cas échéant.

N° 14 - Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Monsieur SIX expose :

Les grandes orientations annoncées dans le DOB du Budget Primitif sont évidemment maintenues, et

notamment notre volonté d’assurer la continuité en toute sérénité du fonctionnement de notre Collectivité.

Nous allons maintenant vous présenter nos orientations budgétaires dans le cadre du Budget Supplémentaire

2014, qui sera examiné lors du prochain Conseil Municipal prévu en Mai prochain.

Notre devise est la suivante : finances maîtrisées, investissements ambitieux !

Avec pour objectifs :

- Le refus de la hausse de la fiscalité à l’échelle municipale

- Le renforcement des marges de manœuvre nécessaires aux investissements d’avenir de Senlis

- La maîtrise de l’endettement

- Le bon fonctionnement du Service Public

I - FONCTIONNEMENT

Des changements sont intervenus depuis le vote du Budget Primitif et nous obligent à effectuer des

modifications pour un montant important.Page 17

1) Nous avons reçu, courant Mars, l’état fiscal 1259 pour 2014 et il ressort, à taux constant, un manque de

recettes de 333 000 euros du fait de la baisse de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et de la CVAE

(Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), recettes fiscales que nous ne maîtrisons pas. Nous

allons demander des précisions aux services fiscaux mais nous sommes dans l’obligation de tenir compte

de ces chiffres dans notre Budget Supplémentaire.

2) Le financement de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dès Septembre prochain est évalué à

la somme d’environ 80 000 euros. Ce montant se compose notamment de :

- L’investissement en matériel pédagogique

- D’un surcoût relatif au service de nettoyage des locaux et au fonctionnement des écoles (chauffage,

eau, électricité…)

- Des repas supplémentaires le mercredi

- D’une augmentation du volume horaire du personnel pédagogique qualifié.

En effet, nous avons décidé de mettre l’accent sur la qualité des services qui seront proposés à nos enfants.

Pour des raisons financières, nous avons adopté en priorité une stratégie de redéploiement de l’offre

éducative déjà existante au sein de nos services (Conservatoire, sports, musées, bibliothèque, animations). Les

associations seront sollicitées de manière ciblée afin de compléter notre programme de TAPS (Temps d’Accueil

Périscolaire).

3) La nouvelle redevance décidée par la CC3F concernant les ordures ménagères pour les entreprises et les

administrations coûtera à notre Commune environ 50 000 euros.

Le montant total de ces nouveaux postes de dépense avoisine les 500 000 euros. Il sera financé partiellement

par une partie de l’excédent du Compte Administratif 2013 qui sera voté en Mai prochain, mais aussi par un

effort collectif de réduction des coûts de fonctionnement (personnel et charges générales).

II - INVESTISSEMENT

Nous avons annoncé dans notre programme un total d’investissements annuels moyen de 5 millions d’euros.

Le Budget Primitif a déjà arrêté la somme de 2,8 millions d’euros. Nous vous proposerons donc au Budget

Supplémentaire 2014 d’inscrire au minimum 2,2 millions d’euros de dépenses d’investissement.

1) Concernant les Autorisations de Programme :

- Le financement de la deuxième partie, relative aux travaux de voirie pour 675 000 euros, annoncée

dans le Budget Primitif, est maintenu et en cours de réalisation.

- Saint-Pierre : la première tranche de travaux se terminera courant Mai 2014. La deuxième tranche de

travaux, restauration du chevet et des arcs-boutants, pourrait débuter en Juin 2014 (dès réception

de l’accord de la DRAC) pour une durée estimée de 10 mois. Toutefois considérant qu’au 31

Décembre 2014, seront payés la totalité des travaux de la première phase et 50 % des travaux de la

deuxième phase, soit environ 700 000 euros à mandater sur l’exercice 2014 et considérant qu’il a été

inscrit 705 600 euros de crédit de paiement au Budget Primitif 2014, il n’y a pas lieu de mobiliser

inutilement des crédits au Budget Supplémentaire 2014.Page 18

- Rugby : les phases 1 et 2 (clôture, raccordement ERDF et réseaux divers, et aménagement des

terrains) sont quasiment terminés. Considérant que la dernière phase (construction des vestiaires et

tribunes) ne pourra débuter qu’après obtention du Permis de Construire assujetti à l’accord de

l’Architecte des Bâtiments de France et de l’Etude Paysagère qui doit lui être remise fin Juillet 2014,

le démarrage des travaux de construction ne pourra débuter qu’en Octobre 2014. Ainsi sur l’exercice

2014 seront payés le solde des 1ère et 2ème phases, soit environ 500 000 euros ainsi que l’acompte

règlementaire de début de travaux sur la construction pour environ 120 000 euros. Considérant qu’il

a été inscrit 620 200 euros de crédit de paiement au Budget Primitif 2014, il n’y a pas lieu de

mobiliser inutilement des crédits au Budget Supplémentaire 2014.

2) Concernant les autres investissements :

Comme chaque année, nous poursuivrons notre politique de rénovation des bâtiments scolaires, des

équipements sportifs et du patrimoine historique (Cathédrale, remparts, Office de Tourisme…) Leur montant

vous sera présenté lors du Budget Supplémentaire.

3) Concernant la Vidéo Surveillance :

Comme annoncé dans notre programme, ce point sera l’une des priorités de notre Budget Supplémentaire.

Une ligne budgétaire de 150 000 euros y sera consacrée. Une partie de ce montant servira au remplacement

d’une douzaine de caméras existantes techniquement obsolètes. Le solde permettra d’augmenter le parc

existant d’une vingtaine de caméras supplémentaires qui seront installées prioritairement sur les axes

pénétrants.

A noter que des subventions sont attendues à hauteur de 10 % du budget dépensé.

Toutes ces dépenses d’investissements pourront être financées par une partie de l’excédent de l’exercice

2013, des emprunts et des cessions immobilières dont le montant sera défini de manière précise dans le

Budget Supplémentaire.

III - EN CONCLUSION

Les Senlisiens ont exprimé leur confiance à l’égard d’une équipe mais aussi d’un programme que nous

commençons à appliquer dès à présent et qui sera déployé tout au long des six années d’exercices

budgétaires.

Comme nous vous l’avions précisé lors du premier Débat d’Orientation Budgétaire, mené en janvier dernier, la

stratégie financière rigoureuse entreprise depuis 3 ans est reconduite, afin de conserver une situation saine

tout au long du mandat.

Comme nous avons déjà pu le constater cette année avec la baisse des recettes provenant de l’état, et sachant

que cette tendance va se confirmer voire s’aggraver dans les années à venir, nous sommes confortés dans

notre positionnement de prudence en matière de fonctionnement et d’ambition en matière d’investissements,

réalistes et finançables.

Tous ces éléments ont été pris en compte dans l’équilibre du budget supplémentaire qui vous sera proposé le

mois prochain.Page 19

Puis, Madame le Maire a donné la parole au Conseil Municipal et un débat s’en est suivi au cours duquel se

sont exprimés : Mme HULI, M. SIX, Mme SIBILLE, Mme MIFSUD, Mme LOISELEUR, M. BASCHER, M. CLERGOT,

M. CURTIL, Mme REYNAL.

Ce débat d’orientation budgétaire s’est terminé à 22h54.

N° 15 - Indemnités de fonction des élus

Madame le Maire expose :

Vu les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixant les règles

d’attribution des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers

municipaux,

Considérant que ces indemnités sont déterminées en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la Fonction Publique, soit l’indice brut 1015 (majoré 821), et en fonction de la strate

démographique à laquelle appartient la commune,

Les fonctions d’un élu local sont gratuites. Toutefois, une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à

l’exercice du mandat est prévue par le CGCT. Elle nécessite une délibération du Conseil Municipal qui doit se

prononcer dans les 3 mois suivants son renouvellement.

Compte tenu de la strate démographique de la ville de SENLIS, il est possible de retenir les taux suivants :

- Maire : 65 % (article L. 2123-23 du CGCT)

- Adjoints au Maire : 27,5 % (article L. 2123-24 du CGCT)

Il est également possible de majorer les indemnités du Maire et des Adjoints en raison du versement à la

commune de la dotation de solidarité urbaine durant les trois derniers exercices. Dans ce cas, les indemnités

de fonctions peuvent être votées dans les limites correspondant à la strate de la population immédiatement

supérieure à celle à laquelle appartient la commune. Les taux seraient désormais de 90% pour le Maire et 33 %

pour les Adjoints (articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du CGCT).

Il est également possible d’appliquer une majoration de 20 % aux indemnités versées au Maire et aux Adjoints

pour les communes chefs-lieux d’arrondissement (articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du CGCT).

Après application des 2 majorations, les taux retenus seraient les suivants :

- Maire : 90 % + majoration de 20 % = 108 % (article L. 2123-23 du CGCT)

- Adjoints au Maire : 33 % + majoration de 20 % = 39,6 % (article L. 2123-24 du CGCT)

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions : M. PESSÉ, Mme MIFSUD, M. CANTER, Mme

HULI),

- a fixé le montant maximal de l’enveloppe indemnitaire à la somme de l’indemnité maximale du

Maire (108 % de l’indice brut 1015) et du produit de 39,6 % de l’indice brut 1015 par 9 adjoints.

- a retenu les taux individuels suivants :

• Mme Pascale LOISELEUR, Maire : 59,00 %

• M. Bruno SIX, Adjoint au Maire 39,90 %

• Mme Véronique PRUVOST-BITAR, Adjoint au Maire 29,00 %Page 20

• M. Francis PRUCHE, Adjoint au Maire 29,00 %

• Mme Marie-Christine ROBERT, Adjoint au Maire 29,00 %

• M. Jean-Louis DEROODE, Adjoint au Maire 29,00 %

• Mme Elisabeth SIBILLE, Adjoint au Maire 29,00 %

• M. Daniel GUEDRAS, Adjoint au Maire 29,00 %

• Mme Isabelle GORSE-CAILLOU, Adjoint au Maire 29,00 %

• Mme Nathalie LEBAS, Adjoint au Maire 29,00 %

• M. Philippe L’HELGOUALC’H, Conseiller Municipal délégué 10,90 %

• Mme Véronique LUDMANN, Conseillère Municipale déléguée10,90 %

• M. Maurice CLERGOT, Conseiller Municipal délégué 10,90 %

• M. Philippe GUALDO, Conseiller Municipal délégué 10,90 %

• M. Benoît CURTIL, Conseiller Municipal délégué 10,90 %

- a décidé du versement des indemnités aux élus à partir de la date à laquelle les arrêtés de délégation

de fonctions pris par le maire en vertu de l’article L. 2122-18 du CGCT, auront un caractère

exécutoire.

- a décidé du versement mensuel des indemnités et de leur revalorisation à chaque variation de

l’indice brut 1015 qui est publié au Journal Officiel.

Les indemnités seront éventuellement écrêtées conformément à L. 2123-20-II du CGCT dans le cas

où un élu municipal viendrait à détenir plusieurs mandats électifs ou qui, en tant qu’élu, représente

sa collectivité au sein de divers organismes ou établissements publics locaux. Il ne pourra percevoir,

pour l’ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunération supérieur à une fois et demie le

montant de l’indemnité parlementaire (soit 8 272,02 € par mois depuis le 1er juillet 2010).

N° 16 - Demande de subvention au titre de la commémoration du Centenaire de la Première Guerre

Mondiale

Madame GORSE-CAILLOU expose :

De fin août au 11 novembre 2014, la ville de Senlis commémora le Centenaire de la Première Guerre

Mondiale en programmant différentes actions, en partenariat avec des associations locales et le monde

scolaire : expositions, conférences, commémorations officielles, spectacles…

Toutes les actions prévues ont obtenu le label « L’Oise se souvient » de la part du Conseil Général de l’Oise.

Les deux projets « Témoigner pour le futur - les civils et la Grande Guerre » et « Parcours pédestre sur les

traces de la Grande Guerre à Senlis » ont reçu le label « Centenaire » de la mission Centenaire.

Dans le cadre de ces labellisations, il est possible de demander au Conseil Général de l’Oise ainsi qu’à la

Mission Centenaire (via la Préfecture) l’octroi de subventions afin d’accompagner financièrement la mise en

place de ces projets.Page 21

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à

main levée et à l’unanimité,

- a autorisé Madame le Maire à solliciter de la Préfecture et du Conseil Général de l’Oise, au titre des

commémorations du centenaire de la Première Guerre Mondiale, l’octroi de subventions aussi élevées que

possible pour la réalisation de chaque projet labellisé.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire a levé la séance à 23h13.

Fait à Senlis, le 18 avril 2014.

Pascale LOISELEUR

Maire de SENLIS