Compte-Rendu - Compte rendu du 03 juillet 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du 03 juillet 2014 Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 03 juillet 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS

COMPTE-RENDU

Séance publique du jeudi 3 juillet 2014 à 20h30

affiché le 4 juillet 2014

Les délibérations sont exécutoires à la date du 4 juillet 2014 :

reçues par la Sous-Préfecture de Senlis et affichées le 4 juillet 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise),

légalement convoqué le 26 juin 2014 par Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le jeudi 3 juillet 2014 à

20h30 au lieu ordinaire de ses séances à l’Hôtel de Ville de Senlis, en vue de délibérer sur les affaires inscrites à

l’ordre du jour.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 - Présents : 27 - Pouvoirs : 06- Votants : 33 - Absents : 06.

Présents : Mme LOISELEUR - M. SIX - Mme PRUVOST-BITAR - M. PRUCHE - Mme ROBERT - Mme SIBILLE - M.

GUÉDRAS - Mme GORSE-CAILLOU (s’est absentée lors du vote de la délibération n° 4 et a donné mandat de

voter en son nom à Mme SIBILLE) - Mme LEBAS - M. L’HELGOUALC’H - Mme TEBBI - M. CURTIL - Mme

BAZIREAU - M. LEFEVRE - Mme LUDMANN - M. CLERGOT - M. CARNOYE - M. GUALDO - Mme BENOIST - Mme

BONGIOVANNI - M. BATTAGLIA - Mme CORNU - M. PESSÉ - Mme MIFSUD - Mme HULI - Mme AUNOS - Mme

REYNAL - Ont donné mandat de voter en leur nom : M. DEROODE à Mme PRUVOST-BITAR - Mme MULLIER à

Mme BENOIST - M. DELLOYE à Mme LOISELEUR - M. CANTER à Mme MIFSUD - M. DUBREUCQ-PERUS à Mme

REYNAL - M. BASCHER à Mme AUNOS - Secrétaire de séance : Mme CORNU - Présidence de séance : Mme

LOISELEUR, Maire.

ORDRE DU JOUR

Domaine : Instances

N° 01 - Désignation du secrétaire de séance

N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 28 mai 2014

N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date du 6

avril 2014, conformément aux dispositions de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales

N° 04 - Règlement intérieur du Conseil Municipal

Domaine : Urbanisme - Développement économiqueN° 05 - Création et adhésion à l’Association de Préfiguration du Centre Européen d’Excellence en

Biomimétisme de Senlis (CEEBIOS)

N° 06 - Autorisation de travaux - Convention avec l’Association Sportive de Tir

N° 07 - Cession foncière

Domaine : Éducation - Jeunesse

N° 08 - Tarif pour l’accueil cumulé d’un enfant en étude dirigée et en postscolaire - Création

N° 09 - Tarif du périscolaire pour les enfants en PAI (Projet d’Accueil Individualisé) - Création

Domaine : Ressources Humaines

N° 10 - Comité technique commun pour les agents de la ville et du CCAS - Création

N° 11 - Comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) commun pour les agents de la

ville et du CCAS - Création

N° 12 - Plannings de travail - Modifications liées à l’application de la réforme des rythmes scolaires et mise

à jour du tableau des effectifs

N° 01 - Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire expose :

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du CGCT, il convient de procéder à la nomination du

secrétaire de séance.

Il est d’usage de désigner le plus jeune membre du Conseil Municipal qui procédera ensuite à l’appel nominal

des Conseillers Municipaux.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée et à l’unanimité,

- a désigné Madame Virginie CORNU, secrétaire de séance.

N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 28 mai 2014

Madame le Maire expose :

Il convient de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal l’adoption du procès-verbal de la réunion du

mercredi 28 mai 2014 qui a été transmis dans le cadre de cette réunion.L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée et à l’unanimité,

- a adopté ce procès-verbal.

N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date du

6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales

96 du 7 mai - Contrat avec la société DREAM BOX (95 Roissy-en-France), pour des spectacles et ateliers cirque,

magie, monocycle les 16 et 23 juillet et le 3 août 2014, au Jardin du Roy à Senlis, dans le cadre des Lézards

d’été - Coût : 4 051,20 € TTC.

97 du 12 mai - Marché à bons de commande suite à procédure adaptée avec la SARL BELBEOC’H (78 Limay),

pour les travaux d’élagage et l’entretien phytosanitaire des arbres sur le territoire de la commune - Coût :

Montant maximum annuel de commandes fixé à 68 000 € HT.

98 du 13 mai - Avenant n° 1 au marché 13/22 passé avec la société BARRIQUAND (60 Compiègne), relatif à

l’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement avenue de Chantilly, pour des travaux

complémentaires nécessaires. Soit la prolongation de 30 m linéaires de réseau d’eau potable en fonte et

l’enrobé afférent - Coût : 6 505,50 € HT.

99 du 15 mai - Contrat d’assistance auprès de la société SAS GESCIME (29 Brest), pour l’assistance

téléphonique, fonctionnelle et technique liée à l’utilisation du logiciel GESCIME pour la gestion du cimetière de

Senlis. Contrat pour une durée de 3 ans à compter du 2 avril 2014 - Coût : 1 246,08 € TTC.

100 du 15 mai - Renouvellement du contrat passé auprès de la société XELER Informatique (60 Senlis), pour la

maintenance de l’imprimante multifonction couleur du Musée d’Art et d’Archéologie, jusqu’au 31 décembre

2014 - Coût : Paiement en fonction du nombre de copies effectuées (0,009 € HT pour une copie noire et 0,09 €

HT pour une copie couleur).

101 du 19 mai - Contrat avec Isabelle COUSTEIL, auteur (92 Saint-Cloud), pour une lecture publique de « La

galerie des Murmures, 20 scènes de la vie rêvée des œuvres », au Musée d’Art et d’Archéologie le 24 mai -

Coût : 1 000 € TTC.

102 du 21 mai - Contrat de cession de droits d’auteur avec la liste « Senlis Alternative » représentée par son

mandataire M. Patrice SOUCHON (60 Senlis), pour une utilisation ponctuelle de 25 photographies appartenant

au service communication de la Ville de Senlis - Recette : 175 € TTC.

103 du 21 mai - Convention de prestations de service avec Agnès RICHER LIETAER (60 Mortefontaine), pour

l’animation « Trampoline élastiques », du 23 au 30 juillet, dans le parc du Château Royal, dans le cadre des

Lézards d’été - Coût : 3 000 € TTC.

104 du 23 mai - Contrat avec AIRTOY (60 Léglantiers), pour la location d’un château fort gonflable géant et

d’un caisson insonorisant qui seront installés, du 11 juillet au 17 août, dans le Jardin du Roy et rue du Chat

Harêt, dans le cadre des Lézards d’été - Coût : 1 419 € TTC.

105 du 23 mai - Règlement intérieur de la commission locale d’attribution du FRED permettant la mise en

œuvre de l’action 2.2 du PLR de Senlis, intitulée « Aide directe aux entreprises ».

106 du 27 mai - Convention d’occupation temporaire du stade de football de Senlis au profit de l’EURO 2016

SAS (75 Paris), afin de permettre à une équipe européenne de football de s’y entraîner du 23 mai au 11 juillet,

dans le cadre de l’Euro 2016 - Recette : confirmation du montant en fin de période d’occupation.107 du 27 mai - Contrat avec GDF SUEZ Energie France (59 Lambersart), pour l’approvisionnement en gaz de la

halte-garderie Saint-Péravi. Contrat pour une période de 3 ans à compter du 1er août 2014 - Coût :

Abonnement annuel de 173,76 € HT. Prix du gaz : 0,05097 € HT / kWh (Prévision de consommation annuelle

de plus de 30 MWh).

108 du 6 juin - Modification de la décision n° 2013 / 668 du 20 décembre 2013 portant la passation d’un

contrat avec la société Pitney Bowes pour la location et la maintenance d’une machine à affranchir du 1er

janvier 2014 au 31 décembre 2018. Modification de la date de début du contrat au 1er février 2014 considérant

que le contrat et la facturation ne pouvaient être effectifs qu’à compter de la date de livraison de la machine,

qui a été reportée d’un mois par Pitney Bowes.

109 du 10 juin - Convention avec la Croix Rouge Française (75 Paris), pour la mise en œuvre d’un dispositif

prévisionnel de secours à l’occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2014 - Coût : 450 €.

110 du 10 juin - Décision de ne pas user du « droit de préemption » pour les déclarations d’intention d’aliéner

des biens suivants :

au titre du D.P.U. du secteur

sauvegardé :

- 4 rue du Chancelier Guérin,

- 33 place de la Halle,

- 3 rue Saint Jean,

- 71 rue de la République,

- 17 rue du Haubergier,

- 10 rue Vieille de Paris,

- 9 rue Rougemaille,

au titre du D.P.U. extra-muros :

- 61 rue du Moulin Saint Rieul,

- 6 square de la Chapelle Parmentin,

- 3 rue des Jardiniers,

- ensemble immobilier du Domaine

de la Gatelière,

- 12 rue Chante Alouette,

- 5 avenue Félix Vernois,

- 2 rue du Clos Notre Dame de

Bonsecours,

- 41 avenue du Général de Gaulle,

- 37 rue du Moulin Saint Tron,

- 18 allée des Marcassins

- 32 avenue de Chantilly,

- 4 rue Berlioz,

- 2 rue Vivaldi,

- 18 A place des Arènes,

- 9 rue de la Fontaine des Arènes,

- 3 square de la Haute Champaigne,

- 16 rue du Moulin Saint Tron,

- 6/8 avenue de Creil,

- 5 rue de la Forterelle,

- 4 allée du Faon,

- 38 avenue de Chantilly,

N° 04 - Règlement intérieur du Conseil Municipal

Madame le Maire expose :

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu

l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de se doter d’un règlement

intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation (cf. l’article L. 2121-8 du CGCT).Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles

propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en

vigueur.

Considérant le renouvellement de l'assemblée délibérante,

Il convient pour le Conseil Municipal de se doter d’un nouveau règlement intérieur.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : L. PESSÉ, F. MIFSUD, J.C. CANTER par le pouvoir

donné à F. MIFSUD),

- a adopté le règlement intérieur tel que joint en annexe.

N° 05 - Création et adhésion à l’Association de Préfiguration du Centre Européen d’Excellence en

Biomimétisme de Senlis (CEEBIOS)

Monsieur PRUCHE expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2012 adoptant un Plan Local de Redynamisation,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2013 autorisant l’acquisition du quartier

Ordener,

Vu la signature de l’acte officiel d’acquisition du site Ordener qui a eu lieu le 23 décembre 2013,

Vu les projets de statuts de l’Association de Préfiguration du Centre Européen d’Excellence en Biomimétisme

de Senlis (CEEBIOS),

CONSIDÉRANT que les études préalables à la requalification du Quartier Ordener ont abouti à la définition d’un

projet de technopole dédié au bio-mimétisme - le Centre Européen d’Excellence en Biomimétisme de Senlis

(CEEBIOS) -, autour d’un programme prévisionnel composé de quatre pôles (R&D, formation, business campus,

conférences évènementiel) ;

CONSIDÉRANT que ce projet, de nature à contribuer fortement au développement économique de la Ville,

s’inscrit dans le cadre du Plan Local de Redynamisation (PLR) conclu avec l’Etat, conformément à la

délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2012 ;

CONSIDÉRANT que pour la mise en œuvre de ce projet, la Ville s’est d’ores et déjà portée acquéreur du site

Ordener, par un acte notarié en date du 23 décembre 2013 ;

CONSIDÉRANT que différents partenaires, public (Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise,

Communauté de Communes des Trois Forêts) et privés à but non lucratif (association pour la Chimie du

Végétal, pôle de Compétitivité UP TEX, pôle de Compétitivité MAUD, pôle de Compétitivité IAR, association

Biomimicry Europa, fondation Unit) ainsi que certaines personnalités éminentes du monde de la recherche (le

Professeur Gilles Bœuf, à titre personnel), ont exprimé leur volonté de prendre part à la création du CEEBIOS

et, à cet effet, de se réunir dans le cadre d’une structure de préfiguration, constituée sous la forme d’une

association régie par la loi du 1er juillet 1901 ;CONSIDÉRANT que cette association de préfiguration, dénommée «Association de Préfiguration du Centre

Européen d’Excellence en Biomimétisme de Senlis (CEEBIOS) » et dont les statuts sont joints à la présente

délibération, a vocation, tout à la fois, (i.) à contribuer au développement et à la promotion du Biomimétisme

et (ii.) à initier, par toute action, la mise en place et l’exploitation, sur le site « Ordener », du Centre européen

dédié au Biomimétisme (et constitué notamment autour d’un pôle de recherche et de formation) ;

CONSIDÉRANT que l’adhésion de la Ville de Senlis, en tant que membre fondateur, à cette association de

préfiguration, dont l’objet statutaire répond directement au projet de requalification du Quartier Ordener et,

plus généralement, est de nature à contribuer au développement économique de la Ville ainsi qu’à sa

notoriété, présente pour cette dernière un intérêt public local évident ;

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions : L. PESSÉ, F. MIFSUD, J.C. CANTER par le pouvoir

donné à F. MIFSUD, J. HULI, B. DUBREUCQ-PERUS par le pouvoir donné à S. REYNAL, S. AUNOS, S. REYNAL, J.

BASCHER par le pouvoir donné à S. AUNOS),

- a approuvé les statuts de l’association de Préfiguration du Centre Européen d’Excellence en Biomimétisme de

Senlis (CEEBIOS) et, ce faisant, la participation de la Ville dans la création de l’association et son adhésion en

qualité de membre fondateur,

- a autorisé Madame le Maire à signer lesdits statuts et à représenter la Commune de Senlis dans l’exercice des

droits et obligations attachés à la qualité de membre fondateur de ladite association,

- a autorisé Madame le Maire à procéder au règlement de la cotisation prévue par les statuts de ladite

association, et dont le montant s’élève, pour la première année, à la somme de 1 000 euros,

- a délégué à Madame le Maire, en application du paragraphe 24 de l’article L.2122-22 du CGCT, le pouvoir de

décider du renouvellement de l’adhésion de la Commune de Senlis à ladite association.

N° 06 - Autorisation de travaux - Convention avec l’Association Sportive de Tir

Madame LUDMANN expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L.2241-1 et L.1311-12,

Monsieur Patrick TINTILLIER, Président de l’Association Sportive de Tir, souhaite pouvoir réaliser des

travaux en vue du développement de l’activité de son club, situé dans le Parc des Sports rue Yves Carlier.

Les travaux d’extension consistent en :

• L’installation d’un bâtiment sans fondation d’une surface de plancher inférieure à 20 mètres

carrés en vue de la création d’une école de tir.

• La construction d’un passage couvert permettant de relier ce futur bâtiment, la construction

existante et le bunker servant de pas de tir en toute sécurité.

Le financement de ces travaux sera pris en charge dans son intégralité par l’Association Sportive de Tir.

Pour finaliser cette opération, il y a lieu de procéder à l’établissement d’une convention.L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à

main levée et à l’unanimité,

- a autorisé Madame le Maire à signer cette convention telle que jointe en annexe.

N° 07 - Cession foncière

Monsieur SIX expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L.2241-1 et L.1311-12,

Vu l’estimation de France Domaine en date du 19 février 2014,

La municipalité envisage de procéder à la vente de biens immobiliers, libres ou non d’occupation, afin de

procéder à la réalisation de travaux d’investissement en faveur des Senlisiens.

La Ville de Senlis est propriétaire depuis 1997 d’une propriété bâtie sise 1 avenue de Compiègne, cadastrée

section AV n°35, comprenant une habitation principale dite « Château du Fond de l’Arche », une maison de

gardien, des garages et des dépendances. Le Château a notamment été occupé ces dernières années en

tant que Maison du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France puis comme antenne de la Direction

Départementale des Territoires de l’Oise. Il est inoccupé depuis le 31 mars 2010.

Cet immeuble, édifié en 1867, a été inventorié comme élément du patrimoine Senlisien par le Plan Local

d’Urbanisme, et ses caractéristiques architecturales, associées au paysage arboré de ses abords,

contribuent à la qualité de l’entrée nord de la Ville. Bien qu’ayant fait l’objet d’un entretien courant, des

désordres importants commencent à apparaitre, notamment dus à la toiture qui nécessite une réfection

complète (dégâts au dernier étage, début de décrochement de maçonneries en pignon, etc…). Le coût

d’une réfection totale du château a été estimé à environ un million d’euros par les professionnels qui ont

visité le site.

Compte tenu de ces coûts prévisionnels et du fait qu’il soit nécessaire que toute l’attention requise soit

portée à ce patrimoine bâti Senlisien, sa cession est apparue comme le moyen d’y parvenir.

Il est possible de fixer les modalités de cession comme suit :

• Vente de gré à gré confiée à Maître DAUDRUY, notaire à Senlis :

Référence Cadastrale Localisation Prix de cession en Euros

AV n°35p

Contenance de 14 287 m²

1 avenue de Compiègne

Acquéreur : Madame Jacqueline

Von HAMMERSTEIN-LOXTEN et

Monsieur Patrick COMBES

48 rue de Courcelles 75008 PARIS

1 150 000 €

Estimation de France Domaine :

1 000 000 €

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à

main levée et à la majorité des suffrages exprimés (1 vote contre : J. HULI - 7 abstentions : L. PESSÉ, F.MIFSUD, J.C. CANTER par le pouvoir donné à F. MIFSUD, B. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à S.

REYNAL, S. AUNOS, S. REYNAL, J. BASCHER par le pouvoir donné à S. AUNOS),

- a autorisé Madame le Maire à procéder à la cession de ce bien immobilier selon les modalités ci-

dessus.

- a désigné maître DAUDRUY, notaire 2 rue de l’Argilière 60300 SENLIS, pour la concrétisation de cette

cession foncière selon les modalités ci-dessus.

- a autorisé Madame le Maire à signer tous actes à intervenir en ce sens et notamment les actes

notariés.

N° 08 - Tarif pour l’accueil cumulé d’un enfant en étude dirigée et en postscolaire - Création

Madame SIBILLE expose :

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles

maternelles et élémentaires,

Vu la délibération en séance du 28 mai 2014 portant la révision des tarifs du périscolaire pour la mise en place

des nouveaux rythmes scolaires,

Considérant :

Que la municipalité organise et gère la facturation de l’étude dirigée dans 4 écoles élémentaires de la Ville

(Brichebay, Beauval, Anne de Kiev et Séraphine Louis) et que les tarifs appliqués sont calculés sur la base du

quotient familial,

Que la Ville organise également le périscolaire dans toutes les écoles publiques de la Ville et que les tarifs

appliqués sont eux aussi calculés sur la base du quotient familial,

Que certains enfants sont inscrits à l’étude dirigée et enchaînent avec l’accueil postscolaire,

Il convient de mettre en place un tarif unique regroupant ces 2 activités.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer le même tarif que celui de l’accueil du soir du

périscolaire, tel que voté en séance du 28 mai 2014.

Ce qui revient à ne facturer que le temps périscolaire.

Principe qui a toujours été appliqué de fait et qui nécessite d’être acté par une délibération.

Vu l’étude en Commission de l’éducation et de la jeunesse le 1er juillet 2014,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée et à la majorité des suffrages exprimés (1 vote contre : J. HULI - 4 abstentions : B. DUBREUCQ-PÉRUS

par le pouvoir donné à S. REYNAL, S. AUNOS, S. REYNAL, J. BASCHER par le pouvoir donné à S. AUNOS),

- a adopté les tarifs suivants à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014 :Service Quotient 1 Quotient 2 Quotient 3 Quotient 4 Extérieur

Étude dirigée +

Accueil postscolaire

PC PL PC PL PC PL PC PL PC PL

1,99 € 2,49 € 2,66 € 3,32 € 3,99 € 4,98 € 5,31 € 6,63 € 5,97 € 7,46 €

Rappel :

- La plage dite courte (PC) propose un accueil de 16h à 17h30,

- La plage dite longue (PL) propose un accueil de 16h à 19h.

N° 09 - Tarif du périscolaire pour les enfants en PAI (Projet d’Accueil Individualisé) - Création

Madame SIBILLE expose :

Un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) a été mis en place, par les services municipaux, dans les écoles publiques

élémentaires et maternelles de la Ville.

Ce PAI permet d’accueillir et d’encadrer le temps de restauration des enfants, souffrant notamment d’allergies

alimentaires, via des aménagements.

La municipalité a donc désigné, dans chaque établissement, un membre du personnel de restauration comme

référent en charge de l’accompagnement des enfants bénéficiaires d’un PAI.

Tous les restaurants scolaires ont été équipés de fours à micro-ondes dédiés au réchauffage de paniers repas,

permettant aux parents de ces enfants de leur fournir des repas et des goûters adaptés à leurs restrictions

alimentaires.

Considérant que ces repas et collations spécifiques sont procurés par les parents, il convient de proposer des

tarifs adaptés et correspondant à l’accompagnement et l’encadrement personnalisés mis en place par la

municipalité pour ces enfants.

Les prestations concernées incluant des frais de repas ou goûters sont :

- La restauration scolaire,

- L’accueil postscolaire,

- Le centre de loisirs du mercredi et des vacances scolaires.

Vu l’étude en Commission de l’éducation et de la jeunesse le 1er juillet 2014,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée et à l’unanimité,

- a adopté, pour les enfants en PAI, les tarifs suivants à compter du 7 juillet 2014 (date d’ouverture du Centre

de loisirs d’été) :

Service Quotient 1 Quotient 2 Quotient 3 Quotient 4 Extérieur

Accueil postscolaire PC PL PC PL PC PL PC PL PC PLPAI 1,47 € 1,97

€

2,14

€ 2,80 €

3,47

€ 4,46 € 4,79 € 6,11 €

5,45

€ 6,94 €

Centre de loisirs du

mercredi PAI 4,70 € 7,04 € 11,57 € 13,44 € 15,50 €

Centre de loisirs

vacances PAI 3,35 € 5,29 € 8,79 € 12,66 € 14,52 €

Restauration PAI 1 € 1,63 € 1,63 € 1,63 € 1,63 €

N° 10 - Création d’un comité technique commun pour les agents de la ville et du CCAS

Madame PRUVOST-BITAR expose :

Vu l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques paritaires des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 modifiée relative à la rénovation du dialogue social et comportant des

dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions

administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à

la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique

territoriale ;

Vu l’avis de l’organisation syndicale siégeant au Comité Technique Paritaire retenant le nombre minimal requis

pour fixer le nombre de représentants titulaires du personnel ;

Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 30 juin 2014 ;

Considérant qu’il est nécessaire de prendre des délibérations concordantes du Conseil Municipal de la ville de

Senlis et du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (établissement public rattaché)

pour créer un Comité Technique commun aux agents de la collectivité et de l’établissement public rattaché,

lorsque l’effectif total concerné est au moins égal à cinquante agents ;

Considérant que l’effectif cumulé des agents de la ville et du CCAS à retenir est supérieur à 350 agents, le

nombre de représentants titulaires du personnel doit être fixé par délibération entre quatre et six ;

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée et à l’unanimité,

- a créé un Comité Technique commun compétent pour les agents de la commune de Senlis et du C.C.A.S. Il

sera pourvu pour la première fois, à l’occasion des élections professionnelles des comités techniques, fin

2014 (prévues le 4 décembre 2014),- a fixé le nombre de représentants à quatre représentants titulaires pour le personnel et quatre

représentants titulaires pour la collectivité (Président compris). Le nombre de suppléants est en nombre égal

à celui des membres titulaires.

N° 11 - Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) commun

pour les agents de la ville et du CCAS

Madame PRUVOST-BITAR expose :

Vu les articles 33-1 et 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, lesquels prévoient la création d’un

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans chaque collectivité ou établissement

employant au moins cinquante agents ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 modifiée relative à la rénovation du dialogue social et comportant

diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions

administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à

la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique

territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de prendre des délibérations concordantes du conseil municipal de la ville de

Senlis et du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (établissement public rattaché)

pour créer un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun aux agents de la collectivité

et de l’établissement public rattaché, lorsque l’effectif total concerné est au moins égal à cinquante agents ;

Considérant que l’effectif cumulé des agents de la ville et du CCAS à retenir est supérieur à 200 agents, le

nombre de représentants titulaires du personnel doit être fixé par délibération entre trois et dix ;

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée et à l’unanimité,

- a créé un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun compétent pour les agents

de la commune de Senlis et du C.C.A.S. Il sera pourvu pour la première fois, à l’occasion des élections

professionnelles des comités techniques, fin 2014 (prévues le 4 décembre 2014),

- a fixé le nombre de représentants à trois représentants titulaires pour le personnel et trois représentants

titulaires pour la collectivité (président compris). Le nombre de suppléants est en nombre égal à celui des

membres titulaires.

N° 12 - Plannings de travail - Modifications liées à l’application de la réforme des rythmes scolaires

et mise à jour du tableau des effectifs

Madame SIBILLE expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en

application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée ;

Vu le schéma de mise en place de la réforme des rythmes scolaires pour les écoles publiques maternelles et

primaires de la ville de Senlis, approuvé par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale par

courrier en date du 20 janvier 2014 ;

Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 30 juin 2014 ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des effectifs ;

Considérant que, dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la prochaine rentrée,

Il est nécessaire de modifier les horaires de travail des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles

(ATSEM), des agents d’animation du périscolaire et des agents de la restauration scolaire, et en conséquence

de mettre à jour le tableau des effectifs.

1/ Concernant les ATSEM, seuls les horaires de la journée du mercredi sont modifiés : au lieu de

travailler en moyenne deux mercredis par mois de 8 heures à 16 heures, effectués au titre de l’entretien, ces

agents travailleront tous les mercredis, en période scolaire, de 8 heures à 12 heures. Les horaires de travail sur

les autres jours de la semaine demeurent inchangés. Leur temps de travail annuel reste de 1 607 heures

(nombre annuel d’heures légal).

En période scolaire

Classe Surveillance Cantine Classe Total

Lundi 8:00 11:30 11:30 13:30 13:30 17:00 9:00

Mardi 8:00 11:30 11:30 13:30 13:30 17:00 9:00

Mercredi 8:00 12:00 4:00

Jeudi 8:00 11:30 11:30 13:30 13:30 17:00 9:00

Vendredi 8:00 11:30 11:30 13:30 13:30 17:00 9:00

Samedi, dimanche

40h

Pendant les vacances scolaires : en moyenne annuelle, 25 jours d’entretien de 8h.

2/ Concernant les agents d’animation permanents, ils travailleront ½ heure de plus chaque lundi, mardi,

jeudi et vendredi. Le mercredi, ils travailleront de 7h15 à 8h30 puis reprendront de 10h15 à 19h. Leur temps

de travail annuel reste de 1 607 heures.

En période scolaire :

Matin Midi Soir Total

Lundi 7:15 8:30 11:30 13:30 15:45 19:00 6:30

Mardi 7:15 8:30 11:30 13:30 15:45 19:00 6:30Mercredi Répartition sur 2 équipes tel que détaillé ci-dessous

Jeudi 7:15 8:30 11:30 13:30 15:45 19:00 6:30

Vendredi 7:15 8:30 11:30 13:30 15:45 19:00 6:30

Samedi, dimanche

36h

Répartition des équipes le mercredi :

Mercredi

Animateurs et Adjoints 7:15 8:30 10h15 19:00

10:00

Directeurs ou Adjoints 7:15 17:15

En période de vacances scolaire :

Matin Soir Total

Du lundi au

vendredi

Equipe 1 7:15 17:15

10:00 Equipe 2 9:00 19:00

Equipe 3 8:00 18:00

50h

3/ Concernant les agents de la restauration scolaire, les nouveaux aménagements entraînent une

modification de la durée hebdomadaire de travail de certains agents, afin de permettre de préparer et servir

les repas dans les offices des trois accueils de loisirs ouverts le mercredi, et nécessitent donc la mise à jour du

tableau des effectifs.

Les modifications de postes sont les suivantes :

Emploi

Grade

minimum

de

nomination

Grade

maximum

de

nomination

Durée

hebdomadaire

Date de

délibération

Nouvelle

durée

hebdomadaire

Nombre

d’agent

Agent

technique

Adjoint

technique de

2ème cl.

(IB 330 - 393)

Agent de

maîtrise

principal

(IB 359 - 567)

28h 12/10/1998 35h 1

24h 29/09/2003 28h 2

23h 4/12/2006 28h 1

Les plannings sont les suivant :

a/ 2 agents à l’office de Brichebay

En période scolaire Total

Lundi 8:15 16:30 8:15

Mardi 8:15 16:30 8:15

Mercredi (*) 8:00 15:00 7:00Jeudi 8:15 16:30 8:15

Vendredi 8:15 16:30 8:15

Samedi, dimanche

40h

(*) Un mercredi sur deux en moyenne en période scolaire. Plus 1 jour de 9h pour la remise en état à

la rentrée scolaire. La durée de travail est de 28h hebdomadaires, soit une dure annuelle de 1 286

heures.

b/ 1 agent à l’office de l’Argilière

En période scolaire Total

Lundi 8:30 16:30 8:15

Mardi 8:30 16:30 8:15

Mercredi (*) 8:00 15:00 7:00

Jeudi 8:30 16:30 8:15

Vendredi 8:30 16:30 8:15

Samedi, dimanche

39h

(*) Un mercredi sur deux en moyenne en période scolaire. Plus 1 jour de 9h pour la remise en état à

la rentrée scolaire. La durée de travail est de 28h hebdomadaires, soit une dure annuelle de 1 286

heures.

c/ 1 agent à l’office de Beauval

En période scolaire Total

Lundi 8:00 17:00 9:00

Mardi 8:00 17:00 9:00

Mercredi (*) 8:00 15:00 7:00

Jeudi 8:00 17:00 9:00

Vendredi 8:00 17:00 9:00

Samedi, dimanche

43h

(*) Un mercredi sur deux en moyenne en période scolaire. Plus 1 jour de 9h pour la remise en état à

la rentrée scolaire. La durée de travail est de 35h hebdomadaires, soit une dure annuelle de 1 607

heures.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée et à la majorité des suffrages exprimés (1 vote contre : J. HULI - 4 abstentions : B. DUBREUCQ-PÉRUS

par le pouvoir donné à S. REYNAL, S. AUNOS, S. REYNAL, J. BASCHER par le pouvoir donné à S. AUNOS),

- a adopté les plannings de travail tels que détaillés ci-dessus,

- a modifié les emplois d’agents techniques de la restauration scolaire,- a modifié le tableau des effectifs tel que joint en annexe.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire a levé la séance à 22h30.

Fait à Senlis, le 4 juillet 2014.