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Compte-Rendu - CR 29 06 2020
Compte-Rendu - CR CM 2020 06
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Milon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE
MILON LA CHAPELLE
Département des Yvelines Arrondissement de Rambouillet Canton de Chevreuse
Compte Rendu du Conseil Municipal
Du 29 juin 2020
Date de convocation Nombre de conseillers
Le 22/06/2020 En exercice 11
Date d'affichage Présents 08
Le 02/07/2020 Votants 08
L'an deux mil vingt, le 29 juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 juin, s'est réuni en séance publique sous la présidence du maire, Jacques Pelletier.
Etaient présents : Pascal Hamon, Maire- Emmanuèle Matéo, 1° adjointe - Jacques Pelletier, 2ème adjoint - Michel Beaucamp, 3ème adjoint - Fabrice Lendormy — Audrey Salingue — Stephan Horn - Alexandra Blanchard de la Brosse
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : Thierry Martineau - Caroline Tchekhoff — Jean Manuel Delvaille
Le maire Pascal Hamon ouvre la séance et après avoir fait l'appel des conseillers, constatant que 08 conseillers élus sont présents, déclare que le conseil, peut valablement délibérer.
1. Election d’un secrétaire de séance
Fabrice Lendormy est nommé secrétaire de séance
2. Approbation du Compte-rendu du 25 mai 2020
Monsieur le Maire, après avoir :
°__ demandé aux conseillers s'ils avaient des remarques à faire sur le compte rendu du conseil du 25 mai 2020, ° _ constaté que personne ne souhaitait faire de remarques,
a soumis ledit compte-rendu au vote des conseillers qui ont adopté sa rédaction à l'unanimité.
3. Modification de l’ordre du jour
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal que soient inscrites à l'Ordre du Jour plusieurs délibérations supplémentaires :
- Une délibération pour l'élection des représentants au Siavhy pour la compétence gemapi pour le compte de la CCHVC.
- Une délibération pour annuler et remplacer le vote des taux d'indemnités des élus à la demande de la Préfecture.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des présents a accepté que ces délibérations soient rajoutées à l'Ordre du Jour.
4. Désignation membres du CCAS
Considérant qu'il y a lieu de désigner des membres du CCAS suite au renouvellement général du Conseil Municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne, à l'unanimité des présents, avec l'accord des intéressés,
- Béatrice Kiener
- Thierry Martineau
- Emmanuèle Matéo
- Caroline Tchekhoff
Membres du CCAS de Milon la Chapelle.
5. Election des représentants de la commission communale des impôts directs
Considérant la demande de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de dresser une liste de douze (12) noms pour la nomination de six (6) Commissaires titulaires et une liste de douze (12) noms pour la nomination de six (6) Commissaires suppléants ;
Considérant que la Commune n'a pu obtenir l'accord que de neuf (9) personnes pour la liste des titulaires et neuf (9) personnes pour la liste des suppléants ; Mairie Milon la Chapelle Compte-Rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020 Page 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne, à l'unanimité des présents, avec l'accord des intéressés,
Jacques Pelletier
Emmanuèle Matéo
Jeanne Selosse
Diane Daumen
Isabelle Thierry
Carole Mizrahi
Jean Manuel Delvaille
Bernard Boutouyrie
Sylvaine Baumann
Caroline Tchekhoff
Valérie Bouygues
Emmanuel Bailly
Jessica Bouchet Lewandowski
Philippe Mida
Alain Trémon
Fabrice Lendormy
Audrey Salingue
Alexandra Blanchard de la Brosse
6. Désignation d’un régisseur titulaire et suppléant
Considérant que suite au renouvellement général du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner un nouveau membre titulaire et un nouveau membre suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne, à l'unanimité des présents, avec l'accord des intéressés,
Membre Titulaire Membre suppléant
Alexandra Blanchard de la Brosse Audrey Salingue
Comme Régisseuses de Milon la Chapelle.
7. Examen et Vote des Taux d'imposition des taxes directes locales 2020
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de voter les taux des Taxes directes locales 2020 à l'identique des taux
de l'exercice précédent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des présents, d'appliquer pour l'année 2020 les mêmes taux que ceux de l'exercice précédent à savoir :
Taux votés | Taux votés Bases Produits TAXES 2019 2020 estimées Estimés
2020 2020
TF 5,15% 5,15% 830 000 42 745 TENB 31,13% 31,13% 21 000 6 537
CFE 16,85% 16,85% 46 600 7 852
TOTAL DES PRODUITS ESTIMES 57 134
8. Délibérations pour deux demandes de subvention DETR
Après avoir entendu l'exposé du Maire relatif à la construction d’une liaison douce le long de la route de Romainville mais également du changement de chauffage de la chapelle de Milon.
Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'exercice 2020 conformément à la circulaire préfectoral n° 45 du 10 février 2020, soit 30% du montant des travaux hors taxe (HT) plafonné à 390 000 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à présenter deux dossiers de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2020. Mairie Milon la Chapelle Compte-Rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020 Page 3
9. Election des représentants titulaires et suppléants au Siavhy pour la compétence Gemapi pour le
compte de la CCHVC
Considérant la nécessité de procéder à l'élection des délégués représentants Milon la Chapelle au Conseil syndical du SIAVHY. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a désigné à l'unanimité, avec l'accord des intéressés, pour la durée de leur mandat,
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Emmanuèle Matéo Fabrice Lendormy
Caroline Tchekhoff Audrey Salingue
pour représenter la Commune au SIAVHY pour la compétence Gemapi pour le compte de la CCHVC.
10. Indemnités du Maire et des Adjoints
Le taux des indemnités ayant changé au 1° janvier 2020, la Préfecture demande à ce que les nouveaux taux soient votés
Indemnités de fonction brutes mensuelles des Maires au 25 mai 2020
Taux maximal e POPULATION (en % de l'indice 1027) Indemnité brute (€)
Moins de 500 25,5 991,80 €
Indemnités de fonction brutes mensuelles des Adjoints au 25 mai 2020
Taux maximal He POPULATION (en % de l'indice 1027) Indemnité brute (€)
Moins de 500 9.9 385,05 €
Après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé à l'unanimité de fixer les indemnités selon les chiffres cités ci-dessus.
11. Questions diverses
> Opération cimetière : Monsieur le Maire remercie les personnes qui ont participé à l'opération d'entretien du cimetière.
> Aérodrome Toussus le noble : Monsieur le Maire informe qu’une réunion organisée par le maire de Magny les Hameaux s'est tenue avec les maires concernés par les nuisances sonores occasionnées par le trafic de l'aérodrome de Toussus le noble. Une motion pour la réduction de la nuisance aérienne a été envoyée à Mr le préfet et une pétition organisée par l'association Alliance est en cours.
> Travaux Magny les Hameaux : Monsieur le maire avise que nous avons reçu un arrêté de Magny les hameaux nous informant de la fermeture de la route de Romainville jusqu'au 31 décembre 2020 pour cause de travaux.
Personne ne demandant plus la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.
Fait à Milon la Chapelle, le 30 juin 2020
Pascal HAMON
Maire