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Arrêté - 6025 delegation de signature dgs dgas
Arrêté - 6030 delegation de signatures fonctionnaires
Document publié le Vendredi 7 août 2020 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 6030 delegation de signatures fonctionnaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Département
de l'HERAULT
Arrondissement
de BEZIERS
MAIRIE D'AGDE
OBJET :
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
A
M. FRANÇOIS DURAND
RESPONSABLE DE
L'ÉCOLE DE MUSIQUE
ANNULE ET REMPLACE
L'ARRÈTE N°A_AP_2020_0127
Direction de l'administration générale
EWICR
ARRÊTÉ
N° A_AP_2020 0228
ARTICLE 1:
Envoyé en préfecture le 07/10/2020
£ Reçu en préfecture le 07/10/2020
RÉPUBLIQUEf "°°" _ HE - 2 Affiché le
LIBERTE — EGALIT ñ 1D : 034-213400039-20201006-A_AP_2020_0228-AI
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRÊTÉS DU MAIRE DE LA COMMUNE D’AGDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-19 et L. 2122-20,
VU l'arrêté municipal n°A_AP_2020_0127 du 07 août 2020, portant délégation de signature de M. François DURAND), responsable de l'école de musique,
Considérant l'organigramme validé en Comité Technique du 28 septembre 2020,
Considérant qu'il convient de prendre un nouvel arrêté de délégation de signature, pour tenir compte des modifications des responsabilités de M. François DURAND, responsable de l'école de musique,
ARRÉÊTE
Annule et remplace l'arrêté municipal n°A_AP_2020 0127 du 07/08/2020.
ARTICLE 2 :
M. François DURAND, responsable de l'école de Musique, a délégation de signature pour les courriers de transmission des conventions relatives aux programmations et animations.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François DURAND, responsable, délégation de signature est donnée à Mme Joëlle SAMMARITANO, Directrice.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.
Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Transmis en Préfecture.le : |
Noifiéie: = D UCI 2020 Affiché le :
Publié le :
Fait à Agde, le 30 septembre 2020
Le Maire,
+ ï 4
Signé par: Gilles D'eFlas-D ETTORE
Date : 06/10/2020
Qualité : Maire Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Recu en préfecture le 25/06/2024
Département RÉPUBLIQUE À Le
de l'HERAULT LIBERTÉ - EGALITÉ PÉ ID : 034-213400039-20240625-A AP 2024 0130-AI
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BEZIERS Lo, DES
=== ARRÊTÉS DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'AGDE
MAIRIE D'AGDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
OBJET:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
DÉLÉGATION DE SIGNATURE 2122-19 et L. 2122-20,
A
MME JOËLLE FELIU Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de signature, à DIRECTRICE ADJOINTE DES Mme Joëlle FELIU, qui exerce les fonctions de Directrice Adjointe des RESSOURCES HUMAINES Ressources Humaines, afin de pouvoir suppléer Mme Carole SARRET, Directrice des Ressources Humaines,
Direction des Démarches Citoyennes et
Commande Publique
EWI/CMICR
ARRÊTÉ
N° A AP 2024 0130
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Madame Joëlle FELIU, Directrice Adjointe des Ressources Humaines, a délégation de signature dans sa direction pour :
+ les états de services,
* les certificats administratifs,
+ les certificats de travail,
+ les soldes de tout compte,
+ les attestations ASSEDIC,
+ les attestations de salaire.
En cas d'absence ou d'empêchement, délégation de signature est donnée à Mme Carole SARRET, Directrice des Ressources Humaines.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est transmis à M. le Préfet.
Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressée et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Fait à Agde, 25/26 /toidi,
Le Maire,
Signé électroniquemeRéRASÉeBÆRE REY
Transmis en Préfecture le : 27/26 / ou, Date de signature : 25/06/2024
Notifié le : Qualité : Maire
Affiché le :
Publié le:
N°A_AP_2024 0130 5.5.2 1/1 s
Département
de l'HERAULT
Arrondissement
de BEZIERS
MAIRIE D'AGDE
OBJET :
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
A
MME CAROLE MASSOL
RESPONSABLE DES DÉMARCHES
CITOYENNES
Direction des Démarches Citoyennes et
Commande Publique
EWICM/CR
ARRÊTÉ
N° À AP 2024 0129
ARTICLE 1:
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 ; hé a °£
Publié le —. me À
ID : 034-213400039-20240625-A AP 2024 0129-AI
RÉPUBLIQUEÀ
LIBERTÉ - EGALITÉ
PT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
DE LA COMMUNE D’AGDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-19 et L. 2122-20,
Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de signature pour tenir compte des responsabilités de Mme Carole MASSOL, responsable des Démarches Citoyennes,
ARRÉÊTE
Mme Carole MASSOL, a délégation de signature dans les cas suivants :
Dans le domaine des démarches citoyennes :
* pour les courriers et documents non décisionnels de gestion courante à caractère administratif ou technique. Dans le domaine des assurances :
+ pourles courriers et documents non décisionnels de gestion courante à caractère administratif ou technique, + les accusés de réception relatifs aux déclarations de sinistres d'assurances.
Dans le domaine des meublés de tourisme :
+ pour délivrer les récépissés de déclarations des meublés de tourisme.
Dans le domaine du funéraire :
+ délivrer les autorisation d'opérations funéraires relevant de la police des funérailles, En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carole MASSOL, responsable, Mme Elisabeth WATTRISSE, directrice, a délégation de signature.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.
Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Transmis en Préfecture le; 25/06 /'L Lu
Notfiéle: 26 / 26/2026
Affiché le :
N°A_AP_2024_0129
Fait à Agde, 25/06 / l
Le Maire,
Signé électroniquemeRéRASÉ8BERE REY
Date de signature : 25/06/2024
Qualité : Maire