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Arrêté - 5956 delegation de signature a mme emmanuelle dassonneville directrice generale adjointe des services ressources pilotage et prospective
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 5956 delegation de signature a mme emmanuelle dassonneville directrice generale adjointe des services ressources pilotage et prospective)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en prélecture le 19/06/2024
Département RÉPUBLIQUE | °°"
de l'HERAULT LIBERTÉ - EGALIT] "°°" 1° ID : 034-213400039-20240618-A_AP_2024_0119-AR
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BEZIERS nu DES
a ARRETES DU MAIRE
MAIRIE D'AGDE DE LA COMMUNE D’'AGDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
OBJET :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. DÉLÉGATION DE SIGNATURE 2122-19 et L. 2122-20,
A
MME EMMANUELLE Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de signature, pour DASSONNEVILLE tenir compte des responsabilités de Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, DIRECTRICE GÉNÉRALE Directrice Générale Adjointe des Services Ressources Pilotage et Prospective, ADJOINTE DES SERVICES
RESSOURCES PILOTAGE ET
PROSPECTIVE
Direction des Démarches Citoyennes et
Commande Publique
EW/CMICR
ARRÊTÉ
N° A_AP_2024 0119
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, D.G.A.S,. a délégation de signature dans les cas suivants :
D la certification du caractère exécutoire des actes administratifs soumis au contrôle de légalité,
l'ampliation de toutes les délibérations, décisions, arrêtés municipaux visés par la Préfecture, la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives, produites à l'appui des mandats de paiement,
les courriers et documents non décisionnels de gestion courante à caractère administratif ou technique, les attestations et certificats administratifs non créateurs de droits,
les correspondances à l'attention des administrations publiques, déconcentrées ou décentralisées, les ordres de mission des agents de sa direction,
l'ensemble des éléments variables de la paye des agents de sa direction,
pour la prise en charge des accidents du travail des agents de sa direction,
pour l'ensemble des opérations dont le maître d'œuvre est chargé, dans le cadre des marchés publics et des accords-cadres, et notamment au titre de l'exécution et de la réception des travaux, des fournitures et des services,
pour tous les bons de commande de fonctionnement et d'investissement inférieur à 1 000 € TTC, dans tous les domaines relevant de ses attributions à savoir les Ressources Pilotage et Prospective, il est précisé qu'elle a délégation de signature uniquement en cas d'absence ou d'empêchement du directeur concerné.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur concerné le cas échéant et d'absence ou d'empéchement de Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, D.G.ASS, cette délégation de signature est donnée à M. Yannick HIVIN, D.GSS.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick HIVIN, D.G.S, Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, D.G.A.S, a délégation de signature pour les correspondances et documents nécessaires à l'exécution des décisions du Maire et du Conseil Municipal, à l'exception des convocations aux séances du Conseil Municipal.
N°A_AP_2024 0119 5.5.2 1/2 Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024 ,
Publié le
ID : 034-213400039-20240618-A _AP_2024 0119-AR
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mickaël POUJOL, directeur, Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, D.G.AS,
a délégation de signature.
Hi hes ci bique :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth WATTRISSE, directrice, Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, D.G.AS, a délégation de signature.
Dans le domaine des élections :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle TARDY, Conseillère municipale déléguée aux Démarches citoyennes et aux élections, et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élisabeth WATTRISSE, directrice, pour les opérations électorales (rejet des demandes d'inscription sur la liste électorale, courriers de procuration non valable….), Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, D.G.AS, a délégation de signature.
Dans le domaine de la commande publique :
Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, D.G.AS, a délégation de signature pour les lettres de rejet et de motifs de rejet des candidatures ou des offres pour les marchés publics, toutes concessions et tout autre contrat,
En cas d'absence ou d'empêchement du Maire ou de M, Ghislain TOURREAU, Adjoint au Maire délégué à la commande publique, au logement et à la santé, délégation de signature est donnée à Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, D.G.AsS.:
+ pour la convocation des commissions d'appel d'offres, des commissions de concessions de service public et des commissions de concessions sans service public,
* pour procéder à l'ouverture des plis des marchés publics et des accords-cadres, passés notamment sous forme de procédures adaptées.
Dans le domaine des ressources humaines :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carole SARRET, Directrice des Ressources Humaines, Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, D.G.A.S, a délégation de signature.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, D.G.A.S., M. Yannick HIVIN, D.G.S. a délégation de signature,
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet,
Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressée et transcrit au registre des. arrêtés de Monsieur le Maire. Fait à Agde, 18/06/2924
Le Maire,
Sébastien FREY
E—
Transmis en Préfecture le : A4 pG/ dl
Notifié le : A4.06 . LU
Affiché le :
Publié le :
N°A_AP_2024 0119 5,5,2 212