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Arrêté - 6031 delegation de signature fonctionnaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 6031 delegation de signature fonctionnaires)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Département
de l'HERAULT
Arrondissement
de BEZIERS
MAIRIE D'AGDE
OBJET :
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
A
M. STÉPHANE BAVA
DIRECTEUR DE L'ENFANCE ET DE
LA FAMILLE
Direction des Démarches Citoyennes et
Commande Publique
EW/CM/CR
ARRÊTÉ
N° A AP 2024 0139
ARTICLE 1 :
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu enpréfecture le 27/06/2024
Dur" RÉPUBLIQUE
: Publié le Lire
LIBERTE - EGALIT NIET. ID : 034-213400039-20240627-A AP 2024 0139-AI
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'AGDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et L. 2122-20,
Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de signature,
pour tenir compte des responsabilités de M. Stéphane BAVA, directeur de
l'Enfance et de la Famille
ARRÉÊTE
M. Stéphane BAVA, directeur de l'Enfance et de la Famille, a délégation de signature dans sa direction :
* pour les relances et les exclusions des usagers dans le cadre de la procédure de facturation scolaire, *__ pour les courriers d'avertissement et d'exclusion dans le cadre du règlement extra-scolaire et péri-scolaire, + pour l'ensemble des opérations dont le maître d'œuvre est chargé, dans le cadre des marchés publics et des accords cadres, et notamment au titre de l'exécution et de la réception des fournitures et services, *__ pour tous les bons de commande de fonctionnement et d'investissement inférieurs à 1 000 €, dans le domaine relevant de ses attributions.
En cas d'absence où d'empêchement, de M. Stéphane BAVA, directeur, délégation de signature est donnée à Mme Valérie HUGUENET, D.G.AS..
ARTICLE 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.
Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Transmis en Préfecture le : 2}-/£" 132
Notifié le :
Affiché le : 32 10% / 254 Publié le :
N°A AP _2024 0139
Fait à Agde,
Le Maire,
Signé électroniquemeRéRASÉERERE REY
Date de signature : 27/06/2024
Qualité : Maire F
Er = =
9.5.2 1/1 Département
de l'HERAULT
Arrondissement
de BEZIERS
MAIRIE D'AGDE
OBJET :
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
A
M. CHRISTOPHE BERENGUER
RESPONSABLE DU SERVICE
ETUDES ET APPLICATIFS
Direction des Démarches Citoyennes et
Commande Publique
EW/CM/CR
ARRÊTÉ
N° A AP 2024 0159
ARTICLE 1 :
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
RÉPUBLIQUE Reçu enpéfecture le ea 71 j
LIBERTÉ - EGALITÉ C'PÉÊTERNITÉ ID : 034-213400039-20240628-A AP 2024 0159-AI
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'AGDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et L. 2122-20,
Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de signature, pour tenir compte des responsabilités de M. Christophe BERENGUER, responsable du service études et applicatif,
ARRÉTE
M. Christophe BERENGUER, responsable du service études et applicatifs, a délégation de signature, dans sa direction, pour l'ensemble des opérations dont le maître d'œuvre est chargé dans le cadre des marchés publics, et notamment au titre de l'exécution et de la réception des fournitures et services.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe BERENGUER, responsable de service, Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, D.G.ASS., a délégation de signature.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.
Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Transmis en Préfecture le : É/ ol EAU,
Notifié le : L
Affiché le :024 ot / #u
Publié le :
N°A_AP 2024 0159
Fait à Agde,
Le Maire,
Signé électroniquemeRéRASÉERÆERE ŸREY
Date de signature : 28/06/2024
Qualité : Maire
5.5.2 1/1 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Recu en.préfecture le 27/06/2024 ,
Département RÉPUBLIQUE NC 9"
de l'HERAULT LIBERTÉ -EGALITÉ "©" h | 10 : 034-213400039.20240627-A AP 2024 0138-Al
| =; =
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BEZIERS Lo, DES
—— ARRÊTES DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'AGDE
MAIRIE D'AGDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
OBJET :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
DÉLÉGATION DE SIGNATURE 2122-19 et L. 2122-20,
À
MME BÉRENGÈRE BONNAUD Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de signature, pour RESPONSABLE tenir compte des responsabilités de Mme Bérengère BONNAUD, responsable du DU SERVICE INFORMATION ET service Information et Mémoire,
MEMOIRE
Direction des Démarches Citoyennes et
Commande Publique
EW/CM/CR
ARRÊTÉ
N° A AP 2024 0138
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Mme Bérengère BONNAUD, responsable du service Information et Mémoire, à l'Hôtel de Ville Mirabel, rue Alsace Lorraine, CS 20007, 34306 Agde cedex, est désignée personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques. En cette qualité, elle est chargée de :
+ réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques, ainsi que les éventuelles réclamations, et de veiller à leur instruction ,
* assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.
Elle peut aussi être chargée d'établir un bilan annuel des demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques, qu'elle présente à l'autorité qui l'a désignée et dont elle adresse copie à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.
ARTICLE 2 :
Mme Bérengère BONNAUD a également délégation de signature pour les formulaires de don d'archives privées, en qualité de responsable du service Information et Mémoire.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
N°A_AP_2024 0138 5.5.2 1/2 Reçu en préfecture & 2720672024
Publié le UV ARTICLE 4: : er | £ Au £ 5 4 « z : “ E e 38-ÀA Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet. LOPEETENNOOER POAOT A AP POS, CARE
Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressée et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Fait à Agde,
Le Maire,
Signé électroniquemeRéRASÉRÆEREŸREY
Transmis en Préfecture le : Le 2000 Date de signature : 27/06/2024
Notifié Je : Quaïité : Maire
Affiché le : 02/27 / 202
Publié le : ; 7 co ptit
er
N°A_AP_2024 0138 5.5.2 2/2 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture l& 27/06/2024
Département RÉPUBLIQUE | ANOMBE by de l'HERAULT LIBERTÉ - EGALITR TER E _ ID : 0934-213400039-20240627.A AP 2024 0136-AI
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BEZIERS DES
== ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'AGDE
MAIRIE D'AGDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
OBJET :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
DÉLÉGATION DE SIGNATURE 2122-19 et L. 2122-20,
À
M, PIERRE COMBES Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de signature, pour CHEF DE SERVICE tenir compte des responsabilités dé M. Pierre COMBES, Chef de service de la DE LA DOMANIALITE, DES domanialité, des espaces naturels et ruraux,
ESPACES NATURELS ET RURAUX
Direction des Démarches Citoyennes et
Commande Publique
EW/CMICR
ARRÊTÉ
N° A AP 2024 0135
ARRÉÊTE
ARTICLE 1 :
M. Pierre COMBES, chef de service, a délégation de signature dans son service de la domanialité, des espaces naturels et ruraux :
* pour l'ensemble des opérations dont le maître d'œuvre est chargé, dans le cadre des marchés publics et des accords cadres, et notamment au titre de l'exécution et de la réception des travaux,
+ pour les courriers de gestion courante aux administrés, à caractère administratif ou technique.
En cas d'absence ou d'empêchement, délégation de signature est donnée à M. Didier SAIGNES, D.G.AS.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.
Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Fait à Agde,
Le Maire,
Signé électroniqueme Ré RASteRLERE ÉREY
Transmis en Préfecture le : 2Ho6/ lu Date de signature: 27/06/2624 TT
Notifié le ; Qualité: Maire
Me j4[e Zu
N°A AP 2024 0135 : 5.5.2 1/1 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Département RÉPUBLIQUE FN en préfecture le 27/06/2024 $ 5
de l'HERAULT LIBERTÉ - EGALITÉ "PR: CRRET ID : 034-213400039-20240627-A AP 2024 0141-Al
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BEZIERS Lo, DES
ns ARREÈTES DU MAIRE
, DE LA COMMUNE D'AGDE MAIRIE D'AGDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
OBJET :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
DÉLÉGATION DE SIGNATURE L.2122-17, L. 2122-19 et L. 2122-20,
A
M. AXEL CANTON VU la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, modifiée, fixant le statut de la copropriété ET des immeubles bâtis, notamment son article 22,
MME CHRISTELLE RABOUGET
| | Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de signature, afin Direction des Démarches Citoyennes et de prendre en compte les responsabilités de M. Axel CANTON et Mme Christelle Commande Publique EWICMICR RABOUGET,
ARRÊTÉ
N° A AP 2024 0141
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
M. Axel CANTON et Mme Christelle RABOUGET ont délégation de signature de tout acte dans le cadre de la représentation de la commune aux assemblées générales des copropriétés, dans lesquelles la commune est propriétaire d'un ou plusieurs lots.
ARTICLE 2:
A ce titre, ils peuvent, au nom et pour le compte de la commune au sein des assemblées générales des copropriétés : + signer toute délibération ou toute résolution,
*__ participer au vote,
*_ communiquer tout avis, nécessaire à la conservation et à l'administration des lots, dont la commune est propriétaire.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.
Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté notifié aux intéressés et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Fait à Agde,
Le Maire
Signé électroniquemeRéRASÉeBAÆRE REY
Transmis en Préfecture le: &7-/6 ou Date de signature : 27/06/2024 Nolifié le: Qualité : Maire
Affiché le :
Pate ACID
ER | <=
I
N°A AP 2024 0141 5.5.2 1/1 Département
de l'HERAULT
Arrondissement
de BEZIERS
MAIRIE D'AGDE
OBJET :
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
A
M. CLAUDE GOUDARD
DIRECTEUR DU GOLF ET
COORDINATEUR DU PÔLE
D'ÉQUIPEMENTS À FORTE
ATTRACTIVITÉ
Direction des Démarches Citoyennes et
Commande Publique
EWI/CMICR
ARRÊTÉ
N° A AP 2024 0165
ARTICLE 1:
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en,préfecture le 02/07/2024
Publié le
1D : 034-213400039-20240702-A AP 2024 0165-AI
RÉPUBLIQUE #
LIBERTÉ - EGALITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'AGDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-19 et L. 2122-20,
Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de signature, pour tenir compte des responsabilités de M. Claude GOUDARD, directeur du Golf et coordinateur du Pôle d'équipements à forte attractivité,
ARRÊTE
M. Claude GOUDARD, a délégation de signature dans son domaine de compétence, pour :
* les courriers de gestion courante à caractère administratifs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude GOUDARD, directeur du Golf et coordinateur du Pôle d'équipements à forte attractivité, M. Yannick HIVIN, D.G.S., a délégation de signature.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.
Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Transmis en Préfecture le : o2/07/ 2&
Notifié le :
Affiché le : 02/01 / 24
Publié le :
N°A_AP_2024 0165
Fait à Agde,
Le Maire,
Sébastien FREY Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 02/07/2024 -
Qualité : Maire
5.5.2 11 Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Département RÉPUBLIQUE Feu en
préfecture le FOUR SL
de l'HERAULT LIBERTÉ - EGALITR PP ERNITE ID : 034-213400039-20240628-A AP 2024 0158-AI
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE de BEZIERS DES
— ARRETES DU MAIRE UNE D'A
MAIRIE D'AGDE DE LA COMM GDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
OBJET :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
DÉLÉGATION DE SIGNATURE 2122-19 et L. 2122-20,
A
MME ELISABETH WATTRISSE Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de signature, pour DIRECTRICE DES DÉMARCHES tenir compte des responsabilités de Mme Elisabeth WATTRISSE, Directrice des CITOYENNES ET COMMANDE Démarches Citoyennes et Commande Publique,
PUBLIQUE
Direction des Démarches Citoyennes et
Commande Publique
EWICMICR
ARRÊTÉ
N° A AP 2024 0158
ARRÉÊTE
ARTICLE 1 :
Mme Elisabeth WATTRISSE, directrice des Démarches Citoyennes et Commande Publique, a délégation de signature, dans sa direction :
* pour délivrer les attestations d'inscription sur les listes électorales de la commune, pour les candidats à une
élection,
* pour l'ensemble des opérations dont le maître d'œuvre est chargé, dans le cadre des marchés publics et des accords cadres, et notamment au titre de l'exécution et de la réception des fournitures et des services, * certification de conformité et de l'exactitude des pièces justificatives, produites à l'appui des mandats de
paiement,
* pour délivrer les récépissés de dépôt des assesseurs et délégués des bureaux de vote, *__ pour les courriers de gestion courante aux administrés, non créateurs de droit.
En cas d'absence ou d'empêchement, délégation de signature est donnée à Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE,
D.G.AS.
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Michèle TARDY, Conseillère Municipale, Mme Elisabeth WATTRISSE, directrice, a délégation de signature :
+ pour les opérations électorales (rejet des demandes d'inscription sur la liste électorale, courriers de procuration
non valable),
+ pour les courriers d'enquêtes administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth WATTRISSE, directrice, délégation de signature est donnée à
Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, D.G.AS.
N°A_AP_2024 0158 5.5.2 1/2 Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le SLO7
ID : 034-213400039-20240628-A AP_2024 0158-AI
Dans le domaine de la commande publique et des assurances :
° pour les attestations et les certificats administratifs informant des polices d'assurances contractées par la collectivité, ainsi que les fins de non-recevoir opposées aux administrés ou aux compagnies d'assurances en matière de sinistres d'assurances.
En cas d'absence ou d'empêchement, délégation de signature est donnée à Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, D.G.AS,
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.
Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressée et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Fait à Agde,
Le Maire,
Signé électroniquemeRéRASEEB-ÆRE REY
Transmis en Préfecture le 7% 6 fl Date de signature : 28/06/2024
Notifié le: © 1 /e) / 2cx Qualité : Maire
Affichéle : ut
Publié le :
qu
N°A AP 2024 0158 5,5.2 2/2 ] Département
de l'HERAULT
Arrondissement
de BEZIERS
MAIRIE D'AGDE
OBJET :
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
A
M. AHMED ZERDAZI
ADJOINT AU DIRECTEUR
DE L'ÉDUCATION
Direction des Démarches Citoyennes et
Commande Publique
EW/CM/CR
ARRÊTÉ
N° A AP 2024 0147
ARTICLE 1 :
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en.préfecture le 27/06/2024
FLAT EE, RÉPUBLIQUE À".
Publié le
LIBERTÉ - EGALIT S | ID:034-213400039-20240627-A AP 2024 0147-AI
7
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'AGDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les aïticles L.
2122-19 et L. 2122-20,
Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de signature, pour
tenir compte des responsabilités de M. Ahmed ZERDAZI, adjoint au directeur de
l'Éducation,
ARRÉÊTE
M. Ahmed ZERDAZI, adjoint au directeur de l'Éducation, a délégation de signature, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur, pour les relances et les exclusions des usagers dans le cadre de la procédure de facturation scolaire.
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
Transmis en Préfecture le : 26, du
Notifié le :
Affiché le : © Z/04/24
Publié le : AA
po
N°A _AP_2024 0147
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.
Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Fait à Agde,
Le Maire,
Signé électroniquemeRéRASÉDAÆRE REY
Date de signature : 27/06/2024
Qualité : Maire
5.5.2 1/1