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Arrêté - 20260507223 Travaux ENSIO SUD raccordement électrique rue de l'Église prolongation jusqu'au 15 05 2026
Document publié le Vendredi 15 mai 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260507223 Travaux ENSIO SUD raccordement électrique rue de l'Église prolongation jusqu'au 15 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° PM — 2026 - 223
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant autorisation de voirie rue de l’Église pour travaux du lundi 11 mai au vendredi 15 mai 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 07 mai 2026 de l’entreprise ENSIO SUD sise 63 impasse des Pipistrelles à —
83600 — FRÉJUS et représentée par Monsieur CANNONE Sébastien, tendant à obtenir l'autorisation d’utiliser le
domaine public communal en vue de travaux rue de l’Église pour le compte d’ENEDIS,
Considérant qu’il convient de prolonger l'arrêté n°2026/89 en date du 16/02/2026,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution desdits travaux,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise ENSIO SUD effectuera des travaux de raccordement électrique au n°19B rue de l'Église pour le compte
d'ENEDIS, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit
ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
En raison de l’emprise des travaux sur la chaussée, la rue de l'Église sera fermée à la circulation publique.
L'interdiction de circuler et les déviations seront dûment indiquées et sécurisées par une signalisation adéquate.
Article 3 :
Pendant la durée des travaux, l’entreprise ENSIO SUD sera autorisée à stationner les engins nécessaires au chantier
sur le domaine public communal.
Le stationnement d’autres véhicules susceptibles de gêner les travaux sera interdit.
Article 4 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 11 mai au vendredi 15 mai 2026 inclus.
Article 5 :
La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise ENSIO SUD qui sera et
demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 07 mai 2026.
Le Maire, ee 4
- certifie sous sa responsablité-fe*c: actère-ekécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr