Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 99 AU decis300 2022
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis647 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis 25 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis590 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis402 2022
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 178
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 354
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis335 2022
unknown - Métropole - Metz - 99 AU decis414 2022
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis440 2022
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis383 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis383 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
L 4
Y EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE n 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
| x METZ MÉTROPOLE
T. 03 87 20 10 00 = F. 08 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DÉCISION 383 / 2022
RELATIVE A UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION GRAND EST ET DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE POUR L’AMENAGEMENT DU RUISSEAU DE LA RAMOTTE
Nous soussignée, Anne FRITSCH-RENARD, 16ème Vice-Présidente de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Madame Anne FRITSCH- RENARD, Vice-Présidente déléguée "Stratégie métropolitaine" a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour signer les actes et courriers dans ce domaine,
CONSIDERANT l'éligibilité de l'opération précitée au dispositif « Restauration des cours d'eau et des milieux aquatiques » de la Région Grand Est et à la thématique « Milieux Naturels » de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse,
DÉCIDONS :
De solliciter au titre des dispositifs précités et sur la base d'un projet estimé à 29 282 € HT, conformément au plan de financement prévisionnel annexé à la présente décision : - une subvention de la Région Grand Est au taux de 10 %, soit 2 928 €, - une subvention de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse au taux de 70 %, soit 20 497 €.
Fait à Metz,le 19'SEP, 202
Pour le Président
La Vice-Présidente déléguée
Adjointe au Maire de Metz : senbrqnd
sepry
SI9HNOSSAÈ
OOL
3
c8c
6C
3
8CL
SE
3
c8c
6c
XNVi1OL
%02
3 968
S
so1doi4
SPUO4
L1NAWAONVNIAOLNY
308249
L
3
00‘P6€
L
(2)
SnAgiduul
38
SJSAIQ
%0L
38262
32
pue19
uolBsyl
3 00000
SL
3 00‘00S
&L
senbiyde1Fodo}
s9187
%02
3
16+
OZ
aSneN
UIUY
nez,]
9p
SoUEPY]
3 9L'SOY
81
3 c9'/8€
SL
POUR
e|
op
juoweBeuswue,
Inod
ajlIqesie,
ep
2pn)z
oyowey
ej
ap
juawaSeuauwue,]
1nod
aujiqesiez
2p
2PNIA
- TINNOIÏSIAZUd
LNINIONVNH
3Q
NVId
x
ZLar A1OdOëLANOUNI
x #