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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis 25 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
“x Е METZ MÉTROPOLE
Ja sus EUROMÉTROPOLEDE METZ
x MAISON DE LA METROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00=F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DECISION 25 / 2025
RELATIVE A UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION GRAND EST ET DE L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENATURATION DU RUISSEAU DE VALLIERES ET DE SES AFFLUENTS
Nous soussignée, Anne FRITSCH-RENARD, 16®"e Vice-Presidente de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Madame Anne FRITSCH- RENARD, Vice-Présidente déléguée "Stratégie métropolitaine" a reçu délégation, dans la limite de
ses fonctions, pour signer les actes et courriers dans ce domaine,
CONSIDERANTl'éligibilité de l'opération précitée aux dispositifs « Milieux naturels : préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité » de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et « Restauration des cours d'eau et des milieux aquatiques » de la Région Grand Est,
DÉCIDONS :
De solliciter au titre des dispositifs précités et sur la base d'un projet estimé à 3 016 717,68 € HT, conformément au plan de financement prévisionnel annexé à la présente décision : - une subvention de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse au taux de 60 %, soit 1 810 030,60 €, - une subvention de la Région Grand Est au taux de 20 %, soit 603 343,54 €.
Fait à Metz, le AS [O1 402S
Pour le Président
La Vice-Présidente déléguée GL
EUROMETROPOLE
“METZ
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
-
Travaux
de
renaturation
du
ruisseau
de
Valliéres
et
de
ses
affluents
DEPENSES
Montant
HT
Montant
TTC
RESSOURCES
Montant
Taux
Maîtrise
d'œuvre
:
ACT EXE DET OPC AORInformation
dialogue
pendant
phase
étude
et
DAE
Travaux
:
Travaux
de
renaturation
du
ruisseau
Divers/imprévus
7
978,94
€
7
316,93
€
82
402,54
€
7665,35
€
6
794,29
€
7316,93
€
2
633
857,00
€
263
385,70
€
Aides
publiques
:
9
574,73
€
|Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse
8
780,32
€
[Région
Grand
Est
98
883,05
€
9
198,42
€
8153,15
€
8
780,32
€
1
810
030,60
€
603
343,54
€
60,00% 20,00%
3
160
628,40
€
JAUTOFINANCEMENT
Fonds
Propres
316
062,84
€
603
343,54
€
20,00%
TOTAUX
3 016
717,68
=
3620
061,22
=
3 016
717,68
Е
100%