Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA Spécial n° 41 2020 08 06 du 6 août 2020

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA Spécial n° 41 2020 08 06 du 6 août 2020 Document publié le Jeudi 6 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA Spécial n° 41 2020 08 06 du 6 août 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Transports, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2020-08-006

PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2020Sommaire

DDT

41-2020-08-06-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA

(Débit Seuil d'Alerte) dans la zone d'alerte du bassin versant de la Brenne, DAR (Débit

d'Alerte Renforcée) dans les zones d'alerte du bassin versant du Loir, de la Cisse et de la

Braye, DCR (Débit de Crise) dans les zones d'alerte du bassin versant du Beuvron et de la

Masse, des affluents du Cher, du Cher et des affluents de la Loire (16 pages) Page 3

DDT 41

41-2020-08-05-007 - Arrêté prolongeant la période d'interdiction des activités pouvant

porter atteinte à l'alimentation et au repos des sternes et mouettes mélanocéphales sur les

îles dites de la Saulas, des Tuileries à Blois et lîle de Chaumont à Chaumont/Loire et

Veuzain/Loire. (2 pages) Page 20

PAIE

41-2020-08-03-002 - Arrêté du 3 août 2020 portant réorganisation de la direction

interdépartementale des routes Nord-Ouest à compter du 1er septembre 2020 (4 pages) Page 23

2DDT

41-2020-08-06-003

Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence

DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans la zone d'alerte du bassin

versant de la Brenne,

DAR (Débit d'Alerte Renforcée) dans les zones d'alerte du

bassin versant du Loir, de la Cisse et de la Braye,

DCR (Débit de Crise) dans les zones d'alerte du bassin

versant du Beuvron et de la Masse, des affluents du Cher,

du Cher et des affluents de la Loire

DDT - 41-2020-08-06-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans la zone d'alerte du bassin versant de la Brenne, 3Liberté » Liberté « Égalisé + Fraternit Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES

SERVICE EAU ET BIODIVERSITE

ddt-eau@loir-et-cher.gouv.fr

ARRÊTÉ

constatant le franchissement des seuils de référence

DSA (Débit Seuil d’Alerte) dans la zone d’alerte du bassin versant de la Brenne, DAR (Débit d’Alerte Renforcée) dans les zones d’alerte du bassin versant du Loir, de Ja Cisse

et de la Braye,

DCR (Débit de Crise) dans les zones d’alerte du bassin versant du Beuvron et de la Masse, des

affluents du Cher, du Cher et des affluents de la Loire.

Le Préfet,

Chevalier dans l'Ordre National de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L.211-1 à L.211-3 et L.214-1 à L.214- 8 dans sa partie législative, et les articles R.211-66 à R.211-70, R 212-1 et R.214-1 à R.216- 14 dans sa partie réglementaire ;

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de M. Yves ROUSSET en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;

VU ie Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Loire Bretagne approuvé par le préfet de Région Centre, coordonnateur de bassin le 18 novembre 2015 ;

VU larrêté préfectoral 2013-212-0006 du 31 juillet 2013 relatif aux mesures exceptionnelles ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher ;

VU les débits mesurés sur les stations de référence principales par les services de la DREAL Centre-Val-de-Loire et Pays-de-Loire ;

VU les données de consommation des lavages haute pression transmises par la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises 41 ;

Considérant les débits observés sur la zone d’alerte du bassin versant de la Brenne inférieurs ou

égaux au Débit Seuil d’Alerte (DSA) ;

Considérant les débits observés sur les zones d'alerte du bassin versant de la Braye, du Loir et de la Cisse inférieurs ou égaux au Débit d’Alerte Renforcée (DAR) ;

Considérant les débits observés sur les zones d’alerte du bassin versant du Beuvron et de la Masse, des affluents du Cher, du Cher et des Affluents de la Loire inférieurs ou égaux au Débit de Crise (DCR) ;

Considérant l’évolution hydrologique défavorable et la canicule annoncée :

Considérant la nécessité de mettre en œuvre les mesures correspondantes afin d'assurer la préservation des intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement ;

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DDT - 41-2020-08-06-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans la zone d'alerte du bassin versant de la Brenne, 4Sur proposition de la directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher :

ARRÊTE

Article 1 — Abrozsation de l’arrêté antérieur

Les dispositions de l'arrêté n° 41-2020-07-30-003 du 30 juillet 2020 constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d’Alerte) dans les zones d’alerte du bassin versant de la Braye et de la Brenne, DAR (Débit d’Alerte Renforcée) dans les zones d’alerte du bassin versant de la Cisse, du Loir, du Cher et des affluents du Cher etDCR (Débit de Crise) dans les zones d’alerte du bassin versant du Beuvron et de la Masse et des affluents de la Loire sont abrogées.

Article 2 —- Champ d’application

Les dispositions du présent arrêté sont applicables :

+ à tout prélèvement d’eau, même dispensé d’autorisation ou de déclaration, y compris les usages domestiques, à partir d’un cours d’eau, de sa nappe d’accompagnement, ainsi que des plans d’eau avec lesquels il communique.

Il faut entendre par prélèvement en nappe d’accompagnement tout ouvrage ou installation situé dans les alluvions ou les formations affleurantes indiquées sur la carte géologique, dans une bande de 200 mètres de part et d’autre du cours d’eau, quelle que soit la profondeur du prélèvement.

* aux usagers de l’eau des réseaux de distribution publique des communes suivantes : Areines

St Ouen

Meslay

Vendôme

Blois

Villebarou

La Chaussée-Saint-Victor

Romorantin-Lanthenay

Loreux

Villeherviers 0

9

CC

©

O0

O0

OO

GG

©

0

Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas :

*__ à l’abreuvement des animaux

* aux prélèvements à partir de plans d’eau alimentés exclusivement par ruissellement * aux prélèvements des collectivités pour l’alimentation en eau potable

* aux prélèvements relevant de la sécurité civile, de la santé publique et de la conservation du potentiel de défense

aux prélèvements en eau souterraine, hors nappe d’accompagnement de cours d’eau. * au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Saint Laurent-Nouan, réglementé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire par ailleurs

° au périmètre du SAGE Beauce, les prélèvements sur ce périmètre étant gérés par ailleurs

Article 3 - Constatation du franchissement des seuils de référence

Les débits journaliers de la Brenne aux stations de référence ont été constatés inférieurs au premier seuil de référence, défini à l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2013 susvisé.

Les débits journaliers du Loir, de la Cisse et de la Braye à la station de référence ont été constatés inférieurs au deuxième seuil de référence, défini à l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2013 susvisé.

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DDT - 41-2020-08-06-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans la zone d'alerte du bassin versant de la Brenne, 5Les débits journaliers du Cosson, du Cher, de la Sauldre et de l’ Ardoux ont été constatés inférieurs au troisième seuil de référence, défini à l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2013 susvisé.

Étant donné les faibles pluies annoncées pour les prochains jours :

+ le débit seuil d’alerte (DSA) est atteint et déclenché sur les zones d’alertes suivantes : o Bassin versant de la Brenne.

*__ le débit d’alerte renforcée (DAR) est atteint et déclenché sur la zone d’alerte suivante : o Bassin versant de la Braye ;

o Bassin versant du Loir;

© Bassin versant de la Cisse.

* le débit de crise (DCR) est atteint et déclenché sur les zones d’alertes suivantes : o Bassin versant du Beuvron et de la Masse ;

o Bassin versant des affluents de la Loire :

o Bassin versant des affluents du Cher;

o Le Cher.

La liste des communes concemées est rappelée en annexe 1 du présent arrêté. Une commune peut être concernée par plusieurs zones d’alerte dès lors que son territoire se partage entre plusieurs bassins hydrographiques. Les mesures du présent arrêté qui s’appliquent sur le territoire de la commune sont celles du niveau d’alerte le plus fort touchant la commune.

Cette situation nécessite la mise en place de restrictions de certains usages de l’eau, telles que

définies dans les articles suivants.

Article 4 - Mesures de limitation et de suspension applicables au franchissement du DSA pour les zones d’alerte du bassin versant de la Brenne mentionnées à l’article 3 du présent arrêté

Les mesures suivantes sont prises sur les communes concernées :

Prélèvements pour des usages publics (collectivités)

| Interdiction hors des stations professionnelles équipées d’un système de recyclage ou d’un système de lavage haute pression, sauf pour les

Lavage des véhicules véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière..….) et pour les organismes liés à

la sécurité.

\limentation d ee . DIE NON tes Foutnes Interdiction pour les fontaines en circuit ouvert | publiques +

Arrosage des terrains de

sports, pelouses, espaces Interdiction de8hà20h

| verts, massifs floraux publics

Remplissage des plans d’eau Interdiction

Lavage des voiries, nettoyage

| des trottoirs, terrasses et des | Limité au strict nécessaire pour assurer l’hygiène et la salubrité publique

_façades _ LE |

Prélèvements pour des usages agricoles

[rrigati Réduction de 20 % du débit hebdomadaire autorisé et tenue d’un trigation . | registre hebdomadaire

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DDT - 41-2020-08-06-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans la zone d'alerte du bassin versant de la Brenne, 6Gestion des ouvrages hydrauliques

Gestion des ouvrages

(hors plans d’eau)

Interdiction de toute manœuvre susceptible d’influencer le débit ou le

niveau d’eau sauf si elle est nécessaire au non dépassement de la côte

légale de retenue, à la protection contre les inondations des terrains

riverains amont ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont

Prélèvements des particuliers

Lavage des véhicules

| Interdiction hors des stations professionnelles équipées d’un système de recyclage ou d’un système de lavage haute pression, sauf pour les

véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou

alimentaires) ou technique (bétonnière.…) et pour les organismes liés à

la sécurité.

Remplissage de piscines

privées Interdiction sauf chantier en cours et appoint en eau neuve Remplissage des plans

d’eau Interdiction

Arrosage des pelouses,

jardins, massifs floraux

privés

Interdiction de 8hà20h

Arrosage des potacers

Prélèvements pour des usages industriels et commerciaux

Lavage des véhicules

Interdiction hors des stations professionnelles équipées d’un système de

recyclage ou d’un système de lavage haute pression, sauf pour les

véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou

alimentaires) ou technique (bétonnière…) et pour les organismes liés à

massifs floraux privés

la sécurité.

Arrosage des golfs Interdiction de 8 h à 20 h. Tenue d’un registre hebdomadaire

Remplissage des plans d’eau Interdiction

Arrosage des terrains de

sport, pelouses, espaces verts, Interdiction de 8hà20h

Lavage des voiries, nettoyage

des trottoirs, terrasses et des

façades

Limité au strict nécessaire pour assurer l’hygiène et la salubrité publique

——

Installations Classées pour la

Protection de

l'Environnement (ICPE)

Les installations soumises à autorisation au titre de la nomenclature

ICPE devront respecter les dispositifs s’appliquant en cas de sécheresse

contenue dans leurs arrêtés d’autorisation.

Activités industrielles et

commerciales hors ICPE

L

Les activités industrielles et commerciales devront limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement

réglementaire devra être rempli hebdomadairement.

Rejets dans les milieux aquatiques

Vidange de plans d’eau Interdiction

Vidange des piscines

publiques ou privées autres

que celles réservées à l’usage

__ personnel d’une famille

Rejets industriels

Rei ets des stations

Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs dans le milieu

récepteur liés à des opérations d’entretien et de maintenance sont soumis à autorisation préalable auprès du service de police de l’eau et pourront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.

| Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs dans le milieu

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DDT - 41-2020-08-06-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans la zone d'alerte du bassin versant de la Brenne, 75: . ; . | récepteur liés à des opérations d’entretien et de maintenance sont soumis à d’épuration et des déversoirs e , - . , à d'orage autorisation préalable auprès du service de police de l’eau et pourront être ë décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.

Installations Classées pour la | Les installations soumises à autorisation au titre de la nomenclature ICPE Protection de devront respecter les dispositifs s’appliquant en cas de sécheresses l'Environnement (ICPE) contenues dans leurs arrêtés d’autorisation.

Article 5 - Mesures de limitation et de suspension applicables au franchissement du DAR pour

les zones d’alerte du bassin versant du Loir, de la Cisse et de la Braye mentionnées à l’article 3 du présent arrêté

Les mesures suivantes sont prises sur les communes concernées :

Prélèvements pour des usages publics (collectivités)

Interdiction hors des stations professionnelles équipées d’un système

de recyclage ou d’un système de lavage haute pression, sauf pour les

Lavage des véhicules véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière,.…) et pour les organismes liés

à la sécurité.

Alimentation des fontaines

publiques

Arrosage des terrains de Interdit. Par exception, les collectivités sont autorisées à arroser les jar- sports, pelouses, espaces dins d’ornement d'intérêt majeur et les plantations d’arbre de l’année, verts Mass: fs floraux publics entre 20h et 8h, et ce uniquement à partir d’une ressource en eau indé- É _pendante des cours d’eau.

Interdiction pour les fontaines en circuit ouvert

Remplissage des plans d’eau : Interdiction

Lavage Des voiries, nettoyage Interdiction sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses des trottoirs, terrasses et des . façades laveuses automatiques

Prélèvements pour des usages agricoles

Réduction de 50 % du débit total autorisé et tenue d’un registre heb-

domadaire.

Irrigation Si à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté susvisé le volume consommé est supérieur ou égal au volume ainsi réduit, l’irrigation

est interrompue jusqu’au début de la quinzaine suivante

Gestion des ouvrages hydrauliques

Interdiction de toute manœuvre susceptible d’influencer le débit ou le

Gestion des ouvrages niveau d’eau sauf si elle est nécessaire au non dépassement de la côte (hors plans d’eau) légale de retenue, à la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont

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DDT - 41-2020-08-06-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans la zone d'alerte du bassin versant de la Brenne, 8Prélèvements pour des usages industriels et commerciaux

Lavage des véhicules

Interdiction hors des stations professionnelles équipées d’un système

de recyclage ou d’un système de lavage haute pression, sauf pour les

véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou

alimentaires) ou technique (bétonnière,.…) et pour les organismes liés

à la sécurité.

Arrosage des golfs

Interdiction hors greens et départs, Arrosage des greens et départs

interdit de 8 h à 20 h.

Tenue d’un registre hebdomadaire

Arrosage des terrains de

sport, pelouses, espaces verts, Interdiction

massifs floraux privés

Remplissage des plans d’eau Interdiction

Lavage des voiries, nettoyage

des trottoirs, terrasses et des

façades

Interdiction sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses

laveuses automatiques

Installations Classées pour la

Protection de

l'Environnement (ICPE)

Les installations soumises à autorisation au titre de la nomenclature

ICPE devront respecter les arrêtés préfectoraux complémentaires de

restriction d’eau en période de sécheresse qui leur auront été notifiés.

Les installations soumises à déclaration devront respecter les mesures

établies localement afin de préserver la ressource en eau.

Activités industrielles et Les activités industrielles et commerciales devront limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement

commerciales hors ICFE réglementaire devra être rempli hebdomadairement.

Rejets dans les milieux aquatiques

Vidange de plans d’eau Interdiction

Vidange des piscines

publiques ou privées autres

que celles réservées à l’usage

personnel d’une famille

Soumise à autorisation auprès du service de police de l’eau

Rejets industriels

Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs dans le milieu

récepteur liés à des opérations d’entretien et de maintenance sont

soumis à autorisation préalable auprès du service de police de l’eau et

pourront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.

Rejets des stations d’épuration

et des déversoirs d’orage

Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs dans le milieu

récepteur liés à des opérations d’entretien et de maintenance sont

soumis à autorisation préalable auprès du service de police de l’eau et

pourront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.

Installations Classées pour la

Protection de l'Environnement

(ICPE)

Les installations soumises à autorisation au titre de la nomenclature

ICPE devront respecter les arrêtés préfectoraux complémentaires de

restriction d’eau en période de sécheresse qui leur auront été notifiés.

Les installations soumises à déclaration devront respecter les mesures

établies localement afin de préserver la ressource en eau.

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DDT - 41-2020-08-06-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans la zone d'alerte du bassin versant de la Brenne, 9Prélèvements des particuliers

Lavage des véhicules véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou

Interdiction hors des stations professionnelles équipées d’un système

de recyclage ou d’un système de lavage haute pression, sauf pour les

alimentaires) ou technique (bétonnière,.…) et pour les organismes liés

à la sécurité.

Remplissage de piscines

privées Interdiction sauf chantier en cours et appoint en eau neuve

Remplissage des plans

d’eau Interdiction

Arrosage des pelouses,

jardins, massifs floraux Interdiction

privés

Arrosage des potagers Interdiction de 8hà20h

Usages à partir du réseau d’eau potable!

Interdiction hors des stations professionnelles équipées d’un système de recyclage | Lavage des ou d’un système de lavage haute pression, sauf pour les véhicules ayant une véhicules obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière,.…) et pour les organismes liés à la sécurité.

Remplissage de

piscines privées Interdiction sauf chantier en cours et appoint en eau neuve

Remplissage des ; Interdiction plans d’eau

Arrosage des

Enuss Le . SPOr£ Interdiction pelouses, jardins,

massifs floraux do

Arrosage Interdiction de 8h à 20h potagers

Lavage des voiries,

nettoyage des Interdiction sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses trottoirs, terrasses automatiques

et des façades

Article 6 - Mesures de limitation et de suspension applicables au franchissement du DCR pour

les zones d’alerte du bassin versant du Beuvron et de la Masse, du Cher, des affluents du Cher et des affluents de la Loire mentionnées à l’article 3 du présent arrêté

Les mesures suivantes sont prises sur les communes concernées :

Prélèvements pour des usages publics (collectivités)

Interdiction sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire

Lavage des véhicules (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière,.…) et pour les organismes liés à la sécurité.

Alimentation des fontaines

publiques Interdiction pour les fontaines en circuit ouvert

1 Les dispositions du présent article sont applicables aux usagers de l'eau des réseaux de distribution

publique d'Areines, St Ouen, Meslay et Vendôme.

716

DDT - 41-2020-08-06-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans la zone d'alerte du bassin versant de la Brenne, 10Arrosage des terrains de

sports, pelouses, espaces

verts, massifs floraux publics |

| Remplissage des plans d’eau

| Interdit. Par exception, les collectivités sont autorisées à arroser les jardins

| d’ornement d’intérêt majeur et les plantations d’arbre de l’année, entre 20h et 8h, et ce uniquement à partir d’une ressource en eau indépendante des

- cours d’eau.

| Lavage des voiries, nettoyage

des trottoirs, terrasses et des

_

Interdiction

Interdiction sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses | façades automatiques

Prélèvements pour des usages agricoles

| Irrigation | Interdiction totale

Gestion des ouvrages hydrauliques

Gestion des ouvrages (hors

plans d’eau)

Interdiction de toute manœuvre susceptible d’influencer le débit ou le

niveau d’eau sauf si elle est nécessaire au non dépassement de la côte

légale de retenue, à la protection contre les inondations des terrains

riverains amont ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont

Prélèvements des particuliers

Interdiction sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire

Lavage des véhicules (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière,.…) et pour les organismes liés à la sécurité.

Fonpeee 2 PISCInES Interdiction sauf chantier en cours et appoint en eau neuve

Remplissage des plans | a _ p de P'e0s Interdiction eau |

Arrosage des pelouses,

jardins, massifs floraux Interdiction

privés

Arrosage des potagers -

L Interdiction de 8h à 20h

Prélèvements pour des usages industriels et commerciaux

: Interdiction sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire Lavage des véhicules (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière,.…) et pour les organismes liés à la sécurité.

Interdiction, sauf préservation des greens.

Arrosage des golfs

Remplissae des plans d’eau |.

Arrosage des greens interdit de 8h à 20h et plafonné à 30% du volume

hebdomadaire. |

Tenue d’un recistre hebdomadaire

Interdiction

Arrosage des terrains de

sport, pelouses, espaces verts, Interdiction massifs floraux privés |

Lavage des voiries, nettoyage

des trottoirs, terrasses et des

___ façades

Interdiction sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques

Installations Classées pour la

Protection de

l'Environnement (ICPE)

Les installations soumises à autorisation au titre de la nomenclature ICPE

devront respecter les arrêtés préfectoraux complémentaires de restriction

d’eau en période de sécheresse qui leur auront été notifiés. Les

installations soumises à déclaration devront respecter les mesures établies

localement afin de préserver la ressource en eau.

8/16

DDT - 41-2020-08-06-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans la zone d'alerte du bassin versant de la Brenne, 11Activités industrielles et

commerciales hors ICPE

Les activités industrielles et commerciales devront limiter au strict

nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement

réglementaire devra être rempli hebdomadairement.

Rejets dans les milieux aquatiques

Vidange de plans d’eau Interdiction

Vidange des piscines

publiques ou privées autres

que celles réservées à Interdiction

l'usage personnel d'une

famille

Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs dans le milieu

Rejets industriels récepteur liés à des opérations d’entretien et de maintenance sont soumis à autorisation préalable auprès du service de police de l’eau et pourront

être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé.

Rejets des stations

d’épuration et des déversoirs

d'orage

Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs dans le milieu

récepteur liés à des opérations d’entretien et de maintenance sont soumis

à autorisation préalable auprès du service de police de l’eau et pourront

être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé.

Installations Classées pour

Les installations soumises à autorisation au titre de la nomenclature ICPE

devront respecter les arrêtés préfectoraux complémentaires de restriction

la Protection de d’eau en période de sécheresse qui leur auront été notifiés. Les l'Environnement (ICPE) installations soumises à déclaration devront respecter les mesures établies localement afin de préserver la ressource en eau.

Usages à partir du réseau d’eau potable?

Interdiction sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire

Lavage des véhicules (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière..….) et pour les organismes liés à la sécurité.

Remplissage de piscines

privées Interdiction sauf chantier en cours et appoint en eau neuve

Remplissage des plans d’eau Interdiction Arrosage des terrains de

sport, pelouses, jardins, Interdiction

massifs floraux

Arrosage des potagers Interdiction de 8h à 20h

rever A Interdiction sauf impératif sanitaire et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatiques façades

Article 7 — Dérogations

Des dérogations aux dispositions des articles 4, 5 et 6 pourront être délivrées par la directrice départementale des territoires ou son représentant par délégation, sur demandes dûment motivées. Cette demande peut être réalisée à partir du formulaire annexé au présent arrêté (annexe n°2) auprès de la Direction Départementale des Territoires.

2 Les dispositions du présent article sont applicables aux usagers de l'eau des réseaux de distribution

publique de Blois, Villebarou, La Chaussée-Saint-Victor, Romorantin-Lanthenay, Loreux et Villeherviers.

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DDT - 41-2020-08-06-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans la zone d'alerte du bassin versant de la Brenne, 12Les cultures susceptibles de se voir accorder une dérogation figurent dans la liste suivante : “ Horticulture et pépinières,

Cultures maraïîchères et légumières,

Arboriculture,

Cultures expérimentales

Cultures de semences et porte-graines hors céréales d’hiver

Tabac

Maïs doux

Cultures fourragères, à titre expérimental.

Aucun autre type de culture ne pourra faire l’objet de dérogation.

La demande de dérogation, individuelle, devra préciser :

“" Les coordonnées de l’exploitation (nom et adresse)

Le numéro PACAGE

le type de culture et la surface pour laquelle la dérogation est demandée

les n° d’îlots PAC de l’année en cours des parcelles concernées

une estimation des besoins en eau (volume, débit)

le dispositif d’irrigation utilisé (forage ou pompage, matériel utilisé)

le ou les points de prélèvement concerné(s) (n° de dossier de pompage ou n° BSS du forage) l'existence éventuelle d’un contrat de production.

Aucune dérogation ne sera délivrée en l’absence de cette demande préalable. Les critères permettant à l’administration d’accepter ces prélèvements dérogatoires sont l’impact économique excessif et la faiblesse des prélèvements par rapport à la sensibilité des milieux aquatiques concernés.

Article 8 — Affichage

Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Loir-et-Cher et affiché dès réception dans l’ensemble des mairies du département, pendant une durée minimale d’un mois. Le maire de chaque commune dressera procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité et l’adressera à la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.).

Article 9 — Recherche des infractions

En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la police des eaux ainsi que les services de Gendarmerie et de Police ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L. 216-4 du code de l’environnement.

Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe.

Cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l’article L 216-1 du code de l’environnement. Le non-respect d’une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et

constitue un délit prévu et réprimé par l’article L 216-10 du Code de l’environnement.

10716

DDT - 41-2020-08-06-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans la zone d'alerte du bassin versant de la Brenne, 13Article 10 — Période de validité de l’arrêté

Cet arrêté est applicable dès le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et jusqu’au 30 novembre 2020. Il pourra y être mis fin avant, sitôt constat, par arrêté préfectoral, de la remontée des débits des cours d’eau concernés, tel que prévu à l’article 10 de l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2013 susvisé.

Article 11 — Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, les maires des communes concernées, la directrice départementale des Territoires de Loir-et-Cher, le commandant de groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration. :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loir-et-Cher,

Place de la République - B.P. 40299 - 41006 BLOIS CEDEX

- un recours hiérarchique, adressé au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire — Direction Générale de

l Aménagement, du Logement et de la Nature — Direction de l’Eau et de la Biodiversité :

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS Cedex 1

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

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DDT - 41-2020-08-06-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans la zone d'alerte du bassin versant de la Brenne, 14ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Zone d'alerte du bassi n versant de la Braye

41005 Arville 41177 Le Plessis-Dorin

41012 Baillou 41143 Mondoubleau

41020 Bonneveau 41165 Digny

41024 Boursay 41197 Saint-Agil_

41030 Cellé 41202 Saint-Avit

41053 Choue 41224 Saint-Marc-du-Cor 41060 Cormenon 41235 Sargé-sur-Braye 41075 Droué 41238 Savigny-sur-Braye 41041 La Chapelle-Vicomtesse 41248 Souday

41089 La Fontenelle 41250 Sougé

41096 Le Gault-Perche

Zone d'alerte du bassin versant du Beuvron et de la Masse

41013 Bauzy 41140 Millançay

41018 Blois 41145 Monthou-sur-Bièvre 41025 Bracieux 41148 Montlivault

41029 Candé-sur-Beuvron 41150 Mont-près-Chambord 41031 Cellettes 41152 Montrieux-en-Sologne 41032 Chailles 41157 Mur-de-Sologne | 41034 Chambord 41159 Neung-sur-Beuvron | 41036 Chaon 41160 Neuvy | 41045 Chaumont-sur-Loire 41161 Nouan-le-Fuzelier | 41046 Chaumont-sur-Tharonne 41170 Ouchamps

41050 Cheverny 41176 Pierrefitte-sur-Sauldre 41052 Chitenay 41180 Pontlevoy

41059 Contres 41204 Saint-Claude-de-Diray | 41061 Cormeray 41212 Saint-Gervais-la-Forêt 41067 Cour-Cheverny 41231 Saint-Viâtre

41068 Courmemin 41233 Sambin

41071 Crouy-sur-Cosson 41237 Sassay

41074 Dhuizon 41246 Seur

41082 Feings 41247 Soings-en-Sologne 41086 Fontaines-en-Sologne 41251 Souvigny-en-Sologne 41092 Fougères-sur-Bièvre 41260 [Thoury

41094 Fresnes 41262 |Tour-en-Sologne

41104 Huisseau-sur-Cosson 41266 Valaire

41083 La Ferté-Beauharnais 41267 Vallières les Grandes 41085 La Ferté-Saint-Cyr 41268 Veilleins

41127 La Marolle-en-Sologne 41271 Vernou-en-Sologne 41106 Lamotte-Beuvron 41285 MVilleny

41147 Les Montits 41295 Vineuil

41125 Marcilly-en-Gault 41296 Vouzon

41129 Maslives 41297 voy-le-Marron

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DDT - 41-2020-08-06-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans la zone d'alerte du bassin versant de la Brenne, 15Zone d'alerte des affluents du Cher

41002 Angé 41164 Noyers-sur-Cher 41016 Billy 41166 Disly

41023 Bourré 41168 Orçay

41042 Châteauvieux 41176 Pierrefitte-sur-Sauldre 41043 Châtillon-sur-Cher 41180 Pontlevoy

41044 Châtres-sur-Cher 41181 Pouillé

41049 Chémery 41185 Pruniers-en-Sologne 41051 Chissay-en-Touraine 41194 Romorantin-Lanthenay 41054 Choussy 41195 Rougeou

41062 Couddes 41198 Saint-Aignan

41063 Couffy 41211 Saint-Georges-sur-Cher 41080 Faverolles-sur-Cher 41217 Saint-Julien-de-Chédon 41097 Gièvres 41218 Saint-Julien-sur-Cher 41099 Gy-en-Sologne 41222 Saint-Loup

41038 La Chapelle-Montmartin 41229 Saint-Romain-sur-Cher 41084 La Ferté-Imbault 41231 Saint-Viâtre 41110 Langon 41232 Salbris

41112 Lassay-sur-Croisne 41237 Sassay

41118 Loreux 41239 Sei

41122 Maray 41241 Selles-Saint-Denis 41125 Marcilly-en-Gault 41242 Selles-sur-Cher 41126 Mareuil-sur-Cher 41247 Soings-en-Sologne 41132 Méhers 41249 Souesmes

41135 Mennetou-sur-Cher 41256 Mheillay

41139 Meusnes 41257 [Thenay

41140 Millançay 41258 [Thésée

41146 Monthou-sur-Cher 41268 Veilleins

41151 Montrichard 41280 Millefranche-sur-Cher 41157 Mur-de-Sologne 41282 Milleherviers 41161 Nouan-le-Fuzelier

41167

-Cisse 41169

-sur-Cisse 41205 Saint-Cyr-du-Gault

41208 uérets

41223 -Lubin-en-

41230 -Su

41234

41240

41272

-Cyr-du-Gault

ne-des-Guérets

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DDT - 41-2020-08-06-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans la zone d'alerte du bassin versant de la Brenne, 16Zone d'alerte du Cher

41002 Angé 41151 Montrichard

41023 Bourré 41164 Noyers-sur-Cher 41038 La Chapelle-Montmartin 41181 Pouillé

41043 Châtillon-sur-Cher 41198 Saint-Aignan

41044 Châtres-sur-Cher 41211 Saint-Georges-sur-Cher 41051 Chissay-en-Touraine 41217 Saint-Julien-de-Chédon 41063 Couffy 41218 Saint-Julien-sur-Cher 41080 Faverolles-sur-Cher 41222 Saint-Loup 41097 Gièvres 41229 Saint-Romain-sur-Cher 41110 Langon 41239 Seigy

41122 Maray 41242 Selles-sur-Cher 41126 Mareuil-sur-Cher 41258 MThésée

41135 Mennetou-sur-Cher 41280 Villefranche-sur-Cher 41146 Monthou-sur-Cher

Zone d’alerte du bassin versant du Loir

41001 Ambloy 41138 Mesjiay

41003 Âreines 41149 Montoire-sur-le-Loir 41004 Artins 41153 Montrouveau 41010 Azé 41158 Naveil

41014 Beauchêne 41175 Pezou

41022 Bouffry 41184 Prunay-Cassereau 41024 Boursay 41186 Rahart

41028 Busloup 41193 Romilly

41030 Cellé 41196 Ruan-sur-Egvonne 41048 Chauvigny-du-Perche 41201 Saint-Arnoult

41070 Couture-sur-Loir 41202 Saint-Avit

41073 Danzé 41209 Saint-Firmin-des-Prés 41075 Droué 41214 Saint-Hilaire-la-Gravelle 41078 Épuisay 41215 Saint-Jacques-des-Guérets 41087 Fontaine-les-Coteaux 41216 Saint-Jean-Froidmentel 41088 Fontaine-Raoul 41225 Saint-Martin-des-Bois 41090 Fortan 41226 Saint-Ouen 41095 Fréteval 41228 Saint-Rimay 41102 Houssay 41236 Sasnières

41089 La Fontenelle 41238 Savigny-sur-Braye 41275 La Ville-aux-Ciercs 41250 Sougé

41113 Lavardin 41255 [Ternay

41096 Le Gault-Perche 41259 [Thoré-la-Rochette 41179 Le Poislay 41263 [Tréhet

41254 Le Temple 41265 [Troo

41079 Les Essarts 41269 Vendôme

41100 Les Hayes 41274 Vifllavard

41192 Les Roches-l'Évêque 41277 Millebout

41115 Lignières 41279 Villedieu-le-Château 41116 Liste 41293 Viliersfaux

41120 Lunay 41294 Villiers-sur-Loir 41131 Mazangé

14716

DDT - 41-2020-08-06-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans la zone d'alerte du bassin versant de la Brenne, 17Zone d'alerte du bassin versant des affluents de la Loire

41018 Blois 41155 Muides-sur-Loire 41029 Candé-sur-Beuvron 41167 Onzain

41032 Chailles 41189 Rilly-sur-Loire 41045 Chaumont-sur-Loire 41204 Saint-Claude-de-Diray _ 41055 Chouzy-sur-Cisse 41207 Saint-Dyé-sur-Loire 41071 Crouy sur Cosson 41220 Saint-Laurent-Nouan ___. 41085 La Ferté-Saint-Cyr 41267 Vallières-les-Grandes 41129 Maslives 41272 Veuves

41148 Montlivault 41295 Vineuil

41047 La Chaussée Saint Victor

15/16

DDT - 41-2020-08-06-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans la zone d'alerte du bassin versant de la Brenne, 18ANNEXE 2 A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

FORMULAIRE DE DEMANDE DE DÉROGATION

AUX MESURES DE RESTRICTION DE L'IRRIGATION

Demandeur :

Raison sociale :

N° PACAGE : 041

Nom et prénom :

Adresse :

Téléphone :

Courriel :

Type d'irrigation / Matériel :

[_] Pompage en cours d’eau [_] Forage en nappe alluviale

N° du dossier de pompage ou N° DDAF du forage :

Aspersion / Enrouleur

Aspersion / Pivot

[_| Localisée / Goutte à goutte

Type de culture :

Ù Horticulture et pépinières O Arboriculture

O Cultures maraîchères et légumières O Cultures expérimentales Ê Tabac O] Maïs doux

[ Cultures de semences et porte-graines hors céréales d’hiver

Ù] Cultures fourragères

NB : Aucun autre type de culture ne pourra faire l’objet de dérogation.

Détail :

N° îlot PAC de Détail des Surface concer-| Débit estimé Volume autorisé par | Volume demandé | l’année en cours cultures née (ha) (m’/h) notification indivi- | en dérogation | | duelle (m* par quin- | (m° par quinzaine) zaine) |

— _ è —— s | ——

Î

|

un . |

Si certaines de ces cultures font l’objet d’un contrat de production, joindre un justificatif.

Date : Signature :

Tout contrevenant encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de Sème classe.

Cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l’article L 216-1 du code de l’environnement. Le non-respect d’une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L 216-10 du Code de l’environnement. _

16/16

DDT - 41-2020-08-06-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans la zone d'alerte du bassin versant de la Brenne, 19DDT 41

41-2020-08-05-007

Arrêté prolongeant la période d'interdiction des activités

pouvant porter atteinte à l'alimentation et au repos des

sternes et mouettes mélanocéphales sur les îles dites de la

Saulas, des Tuileries à Blois et lîle de Chaumont à

Chaumont/Loire et Veuzain/Loire.

DDT 41 - 41-2020-08-05-007 - Arrêté prolongeant la période d'interdiction des activités pouvant porter atteinte à l'alimentation et au repos des sternes et mouettes mélanocéphales sur les îles dites de la Saulas, des Tuileries à Blois et lîle de Chaumont à Chaumont/Loire et Veuzain/Loire. 20?

EX Li -

Liberté + Égalité e Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOIR-ET-CHER

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES

SERVICE EAU ET BIODIVERSITE

Unité Nature Forêt

ARRÊTÉ du À 5 AOÛT 2020 prolongeant la période d’interdiction des activités pouvant porter atteinte à l’alimentation et au repos

des sternes naines et pierregarin, et mouettes mélanocéphales sur les îles dites « de la Saulas « des Tuileries » à Blois et de l’île « de Chaumont » à CHAUMONT/LOIRE et VEUZAIN/LOIRE.

Le Préfet de Loir-et-Cher,

Chevalier dans l’Ordre national de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l’Ordre national du Mérite

Vu la directive européenne n° 2009/147 CE du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux

sauvages ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.411-15 à R.411-17 ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de M. Yves ROUSSET en qualité de préfet de Loir-et-

Cher ;

Vu l’arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire national, notamment les sternes naines et pierregarin et les mouettes mélanocéphales ;

Vu l'arrêté de protection de biotope n° 41-2017-09-29-005 du 29 septembre 2017 portant protection des îles dites «dela Saulas» et «des Tuileries» sur la Loire à Blois et «de Chaumont» à

CHAUMONT/LOIRE et VEUZAIN/LOIRE, propices à la reproduction des sternes naines et pierregarin et des mouettes mélanocéphales ;

Vu le constat du chef de service départemental de l’Office Français de la Biodiversité du 30 juillet 2020, signalant un retard important de la reproduction des sternes naines et pierregarin, et mouettes

mélanocéphales, retard qui nécessite un report au 31 août 2020 inclus de la date de fin d’interdiction des activités susceptibles de porter atteinte à l’alimentation et au repos de ces espèces ;

Vu le constat du 30 juillet 2020 de M. Jacques VION, ornithologue au sein de l’association Loir-et-Cher Nature, confirmant le retard important de la reproduction des sternes naines et pierregarin, et des mouettes mélanocéphales, et qu’une protection de leur biotope est nécessaire jusqu’au 31 août 2020 ;

Vu la demande de prolongation de l’arrêté de protection de biotope du 30 juillet 2020 de M. Bernard DUPOU, président de l’association Loir-et-Cher Nature ;

Considérant que les crues printanières de la Loire ont empêché les premières tentatives de reproduction des sternes et mouettes ;

Considérant qu’il est encore observé des sternes naines, pierregarin et mouettes mélanocéphales au stade de la couvaison, et qu’il importe par conséquent de prolonger la période d’interdiction des activités potentiellement perturbatrices jusqu’à ce que les jeunes sternes et mouettes mélanocéphales soient volantes ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,

DDT 41 - 41-2020-08-05-007 - Arrêté prolongeant la période d'interdiction des activités pouvant porter atteinte à l'alimentation et au repos des sternes et mouettes mélanocéphales sur les îles dites de la Saulas, des Tuileries à Blois et lîle de Chaumont à Chaumont/Loire et Veuzain/Loire. 21ARRÊTE

Article 1°" :

La période d’interdiction de toutes activités publiques ou privées pouvant porter atteinte à l’alimentation ou au repos des sternes naines et pierregarin et mouettes mélanocéphales durant leur période de reproduction, prévue à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2017, est étendue pour l’année 2020 jusqu’au 31 août inclus.

+

Article 2 : ts

Pour le site des Tuileries, les interdictions portent sur une largeur de 50 mètres autour de l'îlot protégé hormis en rive droite où celles-ci s'appliquent à partir de la limite de l'eau en période d'étiage, en pied de

digue.

Pour le site de la Saulas et de Chaumont, les interdictions portent sur une largeur de 50 mètres autour de

l'îlot protégé.

Les activités concernées par ces interdictions sont les suivantes :

- l’approche, l’accès et l’atterrissage ;

- le bivouac, le camping, le transport et l’allumage de feu ;

- la divagation des chiens ;

- J’accostage volontaire en dehors des situations de détresse.

Les activités nautiques se limiteront à des déplacements de transit en rive gauche de la Loire, dans le chenal de navigation en rive gauche, dans le respect de la zone d'interdiction de 50 mètres autour des îles, et ne devront pas, en tout état de cause, être susceptibles d'occasionner un dérangement continu pour les oiseaux, notamment en cas de manifestation importante.

L'ensemble des dispositions de cet article ne s’applique pas aux personnes agissant dans le cadre d’opération de police ou de secours.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, la directrice départementale des

territoires, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, les maires de Blois, Chaumont/Loire et Veuzain/Loire, le chef du service départemental de l'Office Français

de la Biodiversité, le directeur départemental de la sécurité publique de Loir-et-Cher, le lieutenant colonel commandant le groupement de gendarmerie du Loir-et-Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Loir-et- Cher.

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication de la présente décision au recueil des actes

administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République — B.P. 40299

41006 BLOIS CEDEX

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un

de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet

www.telerecours.fr"

DDT 41 - 41-2020-08-05-007 - Arrêté prolongeant la période d'interdiction des activités pouvant porter atteinte à l'alimentation et au repos des sternes et mouettes mélanocéphales sur les îles dites de la Saulas, des Tuileries à Blois et lîle de Chaumont à Chaumont/Loire et Veuzain/Loire. 22PAIE

41-2020-08-03-002

Arrêté du 3 août 2020 portant réorganisation de la direction

interdépartementale des routes Nord-Ouest à compter du

1er septembre 2020

PAIE - 41-2020-08-03-002 - Arrêté du 3 août 2020 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest à compter du 1er septembre 2020 23PRÉFET DE LA SEINE- DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES RouTEs NORD-OUEST

MARITIME

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° Ÿo 3 + du 03 ALT 2020

portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,

Préfet coordonnateur des itinéraires routiers

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

- le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

- le décret du Président de la République en date du ler avril 2019 portant nomination de M. Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine- Maritime :

- l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes :

- l'avis rendu le 18 juin 2020 par le comité technique de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;

Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

ARRÊTE

Article 1: La direction interdépartementale des routes Nord-Ouest est organisée ainsi qu'il suit à compter du 1° septembre 2020 :

Le directeur interdépartemental des routes est assisté :

- d’un directeur adjoint en charge de l'ingénierie

- d’un directeur adjoint, responsable sécurité défense et responsable de l'exploitation et des districts

Préfecture de la Seine-Maritime

7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX

Standard : 02 32 76 50 OO.

Courriel : pref-secretariat-prefet&eine-maritime.gouv.fr

PAIE - 41-2020-08-03-002 - Arrêté du 3 août 2020 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest à compter du 1er septembre 2020 24- d'une mission communication et écoute des usagers

Il est également assisté d’un secrétariat général qui comprend :

- un pôle ressources humaines

- un pôle sécurité et prévention

- un pôle moyens généraux, immobilier et informatique

- un pôle contrôle de gestion

- un pôle contentieux routier et dégâts au domaine public

Sous l'autorité de la direction sont mis en place les services suivants :

- Le service des politiques et des techniques

- le service ingénierie routière de Rouen

- le service ingénierie routière de Caen

Ainsi que quatre districts :

- le district de Rouen

- le district Manche-Calvados

- Je district d'Évreux

- le district de Dreux

Sous l’autorité desquels sont placés 21 centres d'entretien et d'intervention.

Article 2 : Organisation des services à compter du 1° septembre 2020 :

2.1 — Le service des politiques et des techniques

Il comprend :

- un pôle programmation et gestion de marchés

- un pôle exploitation, systèmes et matériels

- un pôle domanialité et sécurité routière

- un pôle entretien et gestion des ouvrages d'art

- un pôle patrimoine chaussées et immobilier

- un pôle administration de données et dépendances

- un pôle qualité, méthodes et développement durable

2.2 — Les services d'ingénierie routière (SIR)

Les services d’ingénierie routière comprennent :

Pour le SIR de Caen :

- un pôle administratif

- un pôle tracé environnement équipements

- un pôle terrassements assainissement chaussées

- un pôle direction de chantier

Préfecture de la Seine-Maritime

7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX

Standard : 02 32 76 50 O0

Courriel : pref-secretariat-prefetweine-maritime.gouv.fr

PAIE - 41-2020-08-03-002 - Arrêté du 3 août 2020 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest à compter du 1er septembre 2020 25Pour le SIR de Rouen :

- un pôle tracé environnement équipements

- un pôle ouvrages d'art

- un pôle terrassement assainissement chaussées

- un pôle marchés et chantiers

2.3 — Les districts

Les districts comprennent des centres d'entretien et d'intervention, des centres d'ingénierie et gestion du trafic et des pôles fonctionnels.

Les centres d'entretien et d'intervention sont ainsi répartis par district :

- pour le district de Rouen : les CEI de Rouen, Isneauville, Maucomble, Bouttencourt, Gournay,

Gonfreville-l'Orcher et Criquetot-sur-Longueville :

- pour le district Manche-Calvados : les CEI de Mondeville, Bayeux, Villers-Bocage, Saint-Lô, Poilley, Fleury, Valognes, ainsi que le pôle entretien en régie de Saint-Lô ; - pour le district d'Évreux, les CEI d'Évreux, Verneuil-sur-Avre et Alençon ; - pour le district de Dreux, les CEI de Dreux, Chartres, Châteaudun et Vendôme.

Les centres d’ingénierie et gestion du trafic (CIGT) sont ainsi répartis par district : - pour le district de Rouen : CIGT de Rouen

- pour le district Manche-Calvados : CIGT de Caen

Chaque district comprend des pôles fonctionnels :

Pour le district de Rouen

- assistance du chef de district et des adjoints

- pôle maintenance

- pôle financier et gestion des ressources humaines

Sous l'autorité de l'adjoint au chef de district en charge de l'exploitation : - pôle exploitation comprenant les CEI de Rouen, Isneauville, Maucomble, Bouttencourt, Gournay, Gonfreville-l'Orcher et Criquetot-sur-Longueville

- pôle gestion de la route et dépendances

Pour le district Manche-Calvados

- pôle assistance et gestion des ressources humaines

- pôle financier

Sous l'autorité de l'adjoint au chef de district en charge de l'exploitation - pôle exploitation comprenant les CEI de Bayeux, Mondeville, Villers-Bocage, Fleury, Poilley, Saint LG et Valognes

- pôle entretien en régie de Saint-Lô

- pôle gestion de la route

Préfecture de la Seine-Maritime

7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX

Standard : 02 32 76 50 00

PAIE - 41-2020-08-03-002 - Arrêté du 3 août 2020 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest à compter du 1er septembre 2020 26Pour le district d’Évreux

- pôle exploitation, comprenant les CEI d’Évreux, Verneuil-sur-Avre et Alençon - pôle administratif et comptable

- pôle gestion de la route et veille qualifiée

Pour le district de Dreux

- pôle exploitation comprenant les CEI de Dreux, Chartres, Châteaudun et Vendôme - pôle administratif et comptable

- pôle gestion de la route et veille qualifiée

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine- Maritime, ainsi qu'aux recueils des actes administratifs des préfectures du Calvados, de l'Eure, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de la Manche, de l'Oise, de l'Orne, des Yvelines et de la Somme.

Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à:

- Mesdames et Messieurs les préfets des départements concernés,

- Monsieur le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,

- Messieurs les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement de

Normandie, du Centre-Val de Loire et des Hauts de France,

- Messieurs les directeurs départementaux des territoires de l’Eure-et-Loir, de l’Indre-et-Loire,

du Loir-et-Cher, de l'Oise, de l'Orne et des Yvelines, les directeurs départementaux des

territoires et de la mer du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de la Seine-Maritime et de la

somme.

Pierre-André DURAND

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site wmwwtelerecours.fr

Préfecture de la Seine-Maritime

7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX

Standard : 02 32 76 50 CO

Courriel : pref-secretariat-prefet&eine-maritime.gouv.fr

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