Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2020 08 010 du 11 août 2020

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2020

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2021

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA Spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2020 08 010 du 11 août 2020 Document publié le Mardi 11 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2020 08 010 du 11 août 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2020-08-010

PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2020Sommaire

PAIE

41-2020-08-11-001 - Arrêté portant autorisation du 38ème grand prix de super stock-car de

Salbris le 15 août 2020 à SALBRIS (7 pages) Page 3

PREF 41

41-2020-08-07-004 - Arrêté portant modification de la liste des membres des commissions

de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de

l'arrondissement de Vendôme fixée par arrêté préfectoral n°41-2020-02-12-018 du 12

février 2020 (10 pages) Page 11

41-2020-07-22-002 - Arrêté Préfectoral portant convocation des électeurs et fixant les

dates de dépôt des déclarations de candidature en vue de l’organisation d’une élection

municipale partielle complémentaire à AMBLOY les 20 et 27 septembre 2020 (3 pages) Page 22

2PAIE

41-2020-08-11-001

Arrêté portant autorisation du 38ème grand prix de super

stock-car de Salbris le 15 août 2020 à SALBRIS

PAIE - 41-2020-08-11-001 - Arrêté portant autorisation du 38ème grand prix de super stock-car de Salbris le 15 août 2020 à SALBRIS 3Liberté Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOIR-ET-CHER

Cabinet

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives de la sécurité

IP

Arrêté n°

portant autorisation de la manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée « 38ème grand prix de Sologne de super stock-car »

le samedi 15 août 2020 à SALBRIS

Le Préfet de Loir-et-Cher,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’environnement ;

VU le Code du sport ;

VU l’annexe III-23 du Code du sport édictant les règles techniques et de sécurité pour les épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles le contact entre véhicules est autorisé ;

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de M. Yves ROUSSET en qualité de préfet de

Loir-et-Cher ;

VU l'arrêté préfectoral du 41.2017.05.23.002 du 23 mai 2017 portant renouvellement des membres de la commission départementale de sécurité routière, modifié ;

VU l'arrêté préfectoral n° 41.2017.07.12.006 du 12 juillet 2017 relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage ;

VU la demande reçue le 12 juin 2020, présentée par M. Daniel MOGINOT, Président du comité des fêtes de la Vallée, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser une course de stock-car dénommée « 38ème grand prix de Sologne de super stock-car » le samedi 15 août 2020 à SALBRIS (Pré de bel air) ;

VU les pièces du dossier remis par l’organisateur et notamment l’attestation d'assurance garantissant la manifestation conformément au code du sport ;

VU la licence d’organisation enregistrée par la fédération des sports mécaniques originaux sous le n° 20043 en date du 19 février 2020 ;

VU le règlement particulier de la manifestation ;

VU l'avis des membres de la commission départementale de sécurité routière — section « manifestations sportives et homologation » ;

VU l'avis de M. le Maire de SALBRIS ;

SUR proposition de Mme la Directrice de Cabinet du Préfet ;

PAIE - 41-2020-08-11-001 - Arrêté portant autorisation du 38ème grand prix de super stock-car de Salbris le 15 août 2020 à SALBRIS 42

ARRETE

Article ler :

M. Daniel MOGINOT, Président du comité des fêtes de la Vallée, est autorisé à organiser une course de stock-car dénommée « 38ème grand prix de Sologne de super stock-car » le samedi 15 août 2020 sur le circuit non-permanent situé au pré de Bel air —- 41300 SALBRIS.

Article 2 : Programme de la manifestation

. Nature de la manifestation : épreuve de véhicules automobiles généralement usagés, dans laquelle le contact entre les véhicules est autorisé.

. Catégories de véhicules :

. voitures de série françaises et étrangères, sauf les 4 roues motrices et les cabriolets,

. les carrosseries devront être obligatoirement fermées,

. les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote à l’intérieur du poste de pilotage devront être protégés ou démontés,

. un système de harnachement du pilote sur son siège devra être prévu.

. Caractéristiques du circuit :

. piste en terre de forme ovale d’une longueur de 187 m, avec des lignes droites d’une longueur maximale de 25 mètres et des courbes d’un rayon de 10 à 12 mètres à la corde, conforme aux règlements de la fédération des sports mécaniques originaux (FSMO).

. Horaires :

11 h 00 : contrôles techniques et administratifs

15 h 30 à 16 h 30 : manches groupes A et B

16 h 30 à 17 h 00 : arrêt technique

17 h 00 à 18 h 00 : manches groupes A et B + épreuve de consolation

18 h 00 : remise des coupes

18 h 15 : fin de la manifestation

Nombre approximatif de pilotes : 50

Nombre maximum de pilotes admis sur le circuit simultanément : 25 Nombre approximatif de spectateurs : entre 500 et 1500

Plan du circuit : ci-joint en annexe.

Article 3 : Mesures de sécurité lors de la compétition

Le matériel nécessaire à l’exécution des prescriptions de sécurité mentionnées au présent arrêté sera mis en place par l’organisateur, à ses frais, en accord avec les services municipaux concernés et la gendarmerie, tel qu’indiqué dans le dossier de l’organisateur.

L’organisateur devra prendre toutes les mesures adaptées contre les menaces terroristes.

L’organisateur devra se conformer au protocole sanitaire mis en place par la FSMO, ainsi qu'aux mesures mentionnées dans le dossier de demande d’autorisation (cf. ci-joint).

En ce qui concerne l’encadrement de la course, aucune formation spécifique n’étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification particulière n’est exigée. Le directeur de course doit être titulaire du permis de conduire en cours de validité.

L’organisateur devra :

1. respecter en intégralité les règles techniques et de sécurité édictées par la FSMO, 2. demander à chaque équipe de se munir d’extincteurs,

3. interdire de fumer aux abords du circuit, dans le parc coureurs et dans les zones mentionnées par le responsable du circuit,

4, interdire tout stockage de carburant. Chaque concurrent devra utiliser de préférence des jerrycans métalliques,

S. interdire l’accès du public dans les secteurs non autorisés, ainsi que dans le parc réservé aux COUTEUTS.

6. matérialiser au sol un lieu d’atterrissage pour hélicoptères (DZ) et installer une manche à air, 7. mettre en place 7 commissaires de courses équipés des moyens réglementaires (radio ou téléphone, drapeaux et extincteurs),

PAIE - 41-2020-08-11-001 - Arrêté portant autorisation du 38ème grand prix de super stock-car de Salbris le 15 août 2020 à SALBRIS 52 demander aux pilotes de porter obligatoirement un casque homologué,

9. réserver des zones pour les spectateurs et assurer leur sécurité au moyen de barrières solidement fixées au sol formant un bloc non renversable,

10. protéger suffisamment ces zones en les éloignant du circuit (20 m au minimum), afin que le public ne puisse être impliqué par une sortie de piste des pilotes,

11. veiller à ce que les pilotes ne testent pas leur véhicule sur la voie publique.

Moyens de secours

1. avant le début de la manifestation, communiquer au CTA/CODIS (02.54.90.10.35) les numéros de téléphone du chargé de sécurité et du poste de secours, l’adresse du site et des points d’accès. Ces derniers devront être indiqués aux secours en cas d’appel. L’organisateur devra prévoir l’accueil et le guidage des secours extérieurs à leur arrivée.

2. mettre en place en service de secours pendant toute la durée de la manifestation :

eun DPS PE dynamique: 1 ambulance et son équipage (Croix-rouge française — 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY). En_ cas de départ de l’ambulance, la compétition sera interrompue jusqu’à son retour sur le circuit.

° un médecin: Dr Pierre KANJIRAWI — 75016 PARIS. En cas de départ du médecin, la

compétition sera interrompue jusqu’à son retour sur le circuit.

3. disposer de téléphones portables, téléphones de voitures, postes radio portatifs, équipements radio (cibistes), ou tout autre appareillage, permettant en cas de besoin et à tout moment d'alerter les secours par le « 18 » ou le « 112 » dans les plus brefs délais.

4. flécher l’accès au poste de secours par un moyen visible du public et des secours extérieurs.

Divers

1. prévoir des parkings suffisants afin que les spectateurs stationnent leurs véhicules en toute sécurité. Les parkings devront être matérialisés et fléchés.

2. s’il y a lieu, mettre en place un périmètre de sécurité autour du point de chauffe et y installer des extincteurs portatifs de type homologué, appropriés aux risques à défendre,

3. demander une autorisation d’ouverture temporaire de débit de boissons à la mairie de SALBRIS, 4. arroser le circuit si nécessaire afin d’assurer des conditions de sécurité maximum et protéger le public et les participants contre la poussière,

5. mettre en place un service de sécurité privé pour assurer la surveillance de la manifestation.

Article 4 : Réglementation de la circulation

La circulation et le stationnement aux abords du circuit seront réglementés par arrêté municipal.

Afin que les usagers de la route soient informés de cette manifestation, Porganisateur devra installer des panneaux d’information la semaine précédant la manifestation et baliser l’accès qui se fera par la RD.2020.

Article 5 : Tranquillité publique

La manifestation doit respecter les dispositions générales de l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 relatif aux bruits de voisinage et notamment l’article 2.4 qui précise que « sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition quelque que soit leur provenance ».

Dans le cas contraire, des dérogations pourront être accordées selon les conditions de l’article 12 du même arrêté préfectoral.

Conformément à l’article 12.2 de l’arrêté préfectoral précité, une zone de sécurité autour des sources sonores devra être établie de telle sorte que le public ne soit pas exposé à un niveau sonore dépassant la valeur de 80 Db(a) exprimée en Laeq (10 minutes).

L'ensemble des riverains concernés devront être informés par l’organisateur.

Article 6 :

Le présent arrêté portant autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule la manifestation, pour la seule durée de celle-ci.

Il

PAIE - 41-2020-08-11-001 - Arrêté portant autorisation du 38ème grand prix de super stock-car de Salbris le 15 août 2020 à SALBRIS 6Article 7 :

La responsabilité civile de l’État, du Département ou de la Commune et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d’ordre) ou aux biens par le fait soit des épreuves ou des essais, soit d’accident survenu au cours ou à l’occasion des épreuves.

Article 8 :

L'organisateur technique de la manifestation est le responsable de l’établissement du plan de sécurité et de la mise en œuvre des décisions administratives autorisant la manifestation. Conformément à l’article R.331.27 du Code du sport, l’organisateur technique devra produire, avant le début de la manifestation, une attestation écrite auprès de l’autorité préfectorale précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées. Cette attestation sera adressée à l’adresse: pref-épreuves- sportives @loir-et-cher.gouv.fr.

Il est rappelé à l’organisateur que les prescriptions liées à la sécurité doivent être en place pendant toute la durée de la manifestation.

Article 9 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 :

La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

La compétition ne pourra avoir lieu que si les mesures générales sanitaires prescrites par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de la Covid-19, au jour de la manifestation, le permettent.

Article 11 :

Mme la Directrice de Cabinet du Préfet, Mme la Sous-préfète de l’arrondissement de Romorantin-

Lanthenay, M. le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loir-et-Cher et M. le Maire de SALBRIS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur : M. Daniel MOGINOT et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera adressée pour information à :

+ Mme la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population, + M. le Médecin chef du SAMU -— SMUR,

+ M. le Secrétaire général de la FSMO,

M. le Chef du bureau de la sécurité civile et de l’ordre public à la préfecture.

BLOIS,le 1 1 AOÛT 2020

Le Préfet,

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX;

- un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'intérieur.

Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux moïs.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site intemet www.telerecours.fr

PAIE - 41-2020-08-11-001 - Arrêté portant autorisation du 38ème grand prix de super stock-car de Salbris le 15 août 2020 à SALBRIS 7ATTESTATION DE VISITE TECHNIQUE ET DE SECURITE

Manifestation : 38ème grand prix de Sologne de super stock-car

Date : Samedi 15 août 2020

VISA DE L'ORGANISATEUR TECHNIQUE DE LA MANIFESTATION

L'organisateur technique de la manifestation atteste, après visite du circuit ou du parcours et avant démarrage de la manifestation, que l'ensemble des prescriptions imposées par l'arrêté préfectoral d'autorisation sont respectées *.

Nom — prénom de Qualité Signature

l'organisateur technique

Fait à le

Observations éventuelles :

Cette attestation doit être transmise à la Préfecture de Loir-et-Cher — Direction des sécurités par mail : pref-epreuves-sportives@loir-et-cher.gouv.fr

* Article R.331-27 du code du sport : « Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par

l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées ».

PAIE - 41-2020-08-11-001 - Arrêté portant autorisation du 38ème grand prix de super stock-car de Salbris le 15 août 2020 à SALBRIS 8DESCRIPTIONS DES MESURES MISES EN PLACE POUR ASSURER LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PARTICIPANTS ET DU PUBLIC

DÉNOMINATION DE LA MANIFESTATION : GRAND PRIX de SOLOGNE de SUPER STOCK-CAR

DATE(S) DE LA MANIFESTATION : Samedi 15 août 2020 de 15 heures à 18 heures 30 ......… NOMBRE DE PILOTES ET ACCOMPAGNATEURS MAXIMUM : entre 90 et 120 personnes... NOMBRE DE SPECTATEURS MAXIMUM : entre 500 et 1 500 .......................................

| Organisation du site (circulation, parking, accueil, accès piste et véhicules) |

Parc des pilotes clos situé à l’opposé de l’entrée des spectateurs. Tous les pilotes doivent être installés sur leurs stands pour 11 heures et ne peuvent ressortir du parc qu’après la fin de la compétition. L'accès à la piste est direct depuis le parc pilotes sans traverser la zone spectateurs.

Le parking des spectateurs est situé entre la route départementale et le pré Bel Air ou est installé le circuit. Le circuit est entièrement clos, un accès est aménagé pour le public après le parking.

LC Moyens d’informations sur les gestes barrières (affichage consignes, etc.) _|

Dès le matin, un dispositif de sonorisation est installé sur et autour du circuit et permet de diffuser à tout moment toutes informations ou consignes de sécurité.

La pose d’affiches imposant le port du masque est prévue dès l’entrée du circuit et tout autour

Règles de distanciation physique pour les pilotes et le public

Un balisage au sol sera mis en place à l’entrée du public et aux accès buvettes pour respecter la distanciation.

Faire respecter une distanciation d’un mètre ou plus entre les spectateurs aux barrières semblant très difficile,

nous avons décidé de rendre le port du masque obligatoire pour les visiteurs et prévu en donner gratuitement aux spectateurs qui ne seraient pas équipés.

Pour les pilotes, une distanciation d’environ 4 mètres pourrait être demandée entre 2 stands ou écuries.

Equipements mis en place pour les pilotes et le public

(gel, masques, points d’eau, savon, etc.)

Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes se trouvant dans le parc pilote. Toutefois, pilotes et mécaniciens sont dispensés de ce port dans l’exercice de leurs fonctions, mais ils doivent obligatoirement être masqués pour se rendre au podium, à la buvette, au briefing … La FSMO a prévu fournir gratuitement des masques aux licenciés qui ne seraient pas équipés.

Chaque stand ou écurie pilote doit disposer d’au moins un distributeur de gel hydro-alcoolique.

Des distributeurs de gel seront mis à disposition du public à l’entrée, aux buvettes, au podium

Les sanitaires publics de la ville de Salbris, situés à l’entrée du Pré Bel Air seront comme chaque année mis à disposition des spectateurs et des pilotes qui disposent également d’une réserve d’eau dans leur parc.

Je soussigné, Jean-Marie Lanouguère, organisateur technique FSMO, m’engage à respecter les dispositions ci-dessus énumérées pendant toute la durée de la manifestation.

afs Oelo?/

F.S.M.0

Secfétariat

omaing La Baraude

Û 0 DARVAULT

6 88 57 23 14

PAIE - 41-2020-08-11-001 - Arrêté portant autorisation du 38ème grand prix de super stock-car de Salbris le 15 août 2020 à SALBRIS 9PURE

E

mel

op

p

popLL

Any

LT)

Rev

|

CR

el

Lx

VAHO-LA-UIOT

4Q

ENANALUVdHQ

PAIE - 41-2020-08-11-001 - Arrêté portant autorisation du 38ème grand prix de super stock-car de Salbris le 15 août 2020 à SALBRIS 10PREF 41

41-2020-08-07-004

Arrêté portant modification de la liste des membres des

commissions de contrôle chargées de la régularité des

listes électorales dans les communes de l'arrondissement

de Vendôme fixée par arrêté préfectoral

n°41-2020-02-12-018 du 12 février 2020

PREF 41 - 41-2020-08-07-004 - Arrêté portant modification de la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vendôme fixée par arrêté préfectoral n°41-2020-02-12-018 du 12 février 2020 11BE

Liberté . Égalité ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

ARRETE

N°

Portant modification de la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Vendôme,

fixée par arrêté préfectoral n°41-2020-02-12-018 du 12 février 2020

Le Préfet de Loir-et-Cher,

Vu le code électoral, notamment ses articles L9 etR7àR 11;

Vu les propositions des maires des communes concernées ;

Vu les désignations des représentants par le président du Tribunal de grande instance de Blois ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2020-02-12-018 du 12 février 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Vendôme ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,

ARRÊTE:

Article ler : La liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Vendôme, fixée par arrêté préfectoral du 12 février 2020 susvisé, est modifiée conformément aux tableaux joints en annexe ;

Article 2 : Madame la Sous-Préfète de Vendôme, Mesdames et Messieurs les Maires de l’arrondissement de

VENDÔME sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.

Vendôme, le ® 7 AG 2970

La Sous-Préfète

1/11

PREF 41 - 41-2020-08-07-004 - Arrêté portant modification de la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vendôme fixée par arrêté préfectoral n°41-2020-02-12-018 du 12 février 2020 12Annexe à l’arrêté préfectoral du

COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS

ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VII

Commune | Canton Conseiller municipal Délégué de Délégué du TGI l’administration

Ambloy Montoire M. Damien LANGLAIS Mme Claudine LANGLAIS M. Sébastien BOULAY -sur-le- |

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant : . M. Jacky TESTEAUX Mme Stéphanie HUET Mme M-Noëlle RICHER

Areines Vendôme Mme Christine Mme Mireille SERREAU Mme Françoise BARDET MONCHATRE

Suppléant : Suppléant :

Suppléant : Mme Nelly LUCAS Mme Emilienne LEFER

M. Philippe POULEAU

Artins Montoire | M. Christian REPUSSEAU Mme Monique THUREAU M. Bernard ROCHEREAU

-sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant : M. Emmanuel TAFILET Mme Magdelène AUVRAY | Mme Jacqueline LAMAUD

Authon Montoire M. Jean-Marc SOETAERT Mme Joëlle FERRAND M. Didier COUTURIER -sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant : M. David JOB Mme Monique VERITE Mme M-Claire FONTENEAU

Baïillou Le Mme Sylvie GAUTIER M. Serge MENAND M. Philippe PASQUIER

Perche

Suppléant : Suppléant : Suppléant : X M. Ludovic MENARD

Beauchêne Le M. Jean-Jacques LEBAS M. Claude LHERMENAULT M. Pierre DAGUENET Perche | Suppléant : Suppléant : Suppléant : M. Constant LUCAS M. Serge DESLANDES Mme Jeanine LECLERC Bonneveau Le M. Jean-Yves BEAUTRU M. Michel THERIER M. Gilbert GUILLON

Perche

Suppléant : Suppléant : Suppléant : X M. Philippe COSNARD M. Gérard RIGOREAU

Bouffry Le Mme Michèle LE BIHAN Mme Isabelle GUEDOU M. Yoann ROBLIN Perche

Suppléant : X Suppléant : Suppléant : Mme Pascale MELET M. Mickaël LOIRAT

Boursay Le M. Jonathan CONVERS M. Jean-Noël AUBIN M. Eric TAILLARD Perche

Suppléant : X Suppléant : X Suppléant : | M. Christian DAVIAU

Brévainville Le Mme Marie-Christine M. Jean-Michel CHAILLOU Mme Céline PORTA Perche LONGUEMARE

Suppléant : Suppléant :

Suppléant : Mme Louisette GASNIER Mme Michèle GAUVAIN M. Jean-Paul GASNIER

Busloup Le Mme Claudie GAGNIER Mme Joëlle PEAN M. Gilbert Perche BOURDOISEAU

2/11

PREF 41 - 41-2020-08-07-004 - Arrêté portant modification de la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vendôme fixée par arrêté préfectoral n°41-2020-02-12-018 du 12 février 2020 13Suppléant :

M. Sébastien LEFEVRE

Suppléant :

Mme Roberte JONNARD Suppléant : X

Cellé Le M. Christophe HUBERT M. Marc GUILLONNEAU M. Gérard BEAUTRU

Perche

Suppléant : Suppléant : Suppléant :

Mme Laurence GOURAUD M. Yves COGNIEN M. Michel PICHOT

Chauvigny- Le M. Laurent FOUGEREUX M. Jean-Marie PETEL M. Daniel GAZAL

du-Perche Perche

Suppléant : Suppléant : Suppléant :

Mme Annick RABIER M. Bernard PERIN M. Bernard JIQUEL

Choue Le Mme Fanny CROSNIER M. Serge GIRARD M. James VOISIN

Perche

Suppléant : Suppléant : Suppléant :

Mme Jeannette CHERON M. Alain SOUCHARD M. J Claude BAILLY

Cormenon Le Mme Josette KIRSCH M. Jacky FOULON Mme Catherine MARTIN

Perche

Suppléant : Suppléant : Suppléant :

M. Jérôme LEROY M. Maurice BOBET M. Omer BOULAY

Couëtron-au- Le Mme Stéphanie PICHOT M. Guy MULOWSKY M. Yves TOURNEUX

Perche Perche

Suppléant : Suppléant : Suppléant :

M. Arnaud ROULLIER M. Alain TREMBLIN M. Marc ROULLEAU

Coulommiers | Montoire M. Jean-Pierre REBOURS M. Michel DUFOUR Mme Véronique -la-Tour -sur-le- MARCHAL

Loir Suppléant : Suppléant :

Mme Claudine DUFOUR M. Jacques GIRODON Suppléant :

Mme Evelyne SERREAU

Crucheray | Montoire M. Jean-François M. Guy TONDEREAU Mme Marie-Claude

-sur-le- TARDIVEAU GIRARD

Loir Suppléant : X

Suppléant : Suppléant : X

M. Christian SUPPLIGEAU

Danzé Le M. Michel METAIS Mme Chantal WEISS M. Loïc BATTEUX

Perche

Suppléant : Suppléant : Suppléant :

M. Stéphane LEUILLET M. Richard ROYER Mme Cécilia MULET

Droué Le M. Jeannick LEGROS M. Roland MILLET M. Gilbert PRE

Perche

Suppléant : Suppléant : Suppléant :

Mme Maryline BROSSE M. Claude DAVIRAY Mme Claudette

GONZALEZ

Epuisay Le M. Samuel BRETON M. Bernard BEAUGER M. François NEILZ

Perche

Suppléant : Suppléant : Suppléant : X

Mme Danièle BARRON M. Jean-Marie BONHOMME

Faye Montoire Mme Christiane MORIN Mme Florence GAGNEUX M. Frédéric NEDELEC -sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant : X

Mme Nathalie LUCAS Mme Séverine TURELIER

Fontaine-les- Le M. Jacky DAHURON M. Jacky ALAPETITE M. Daniel GAZAL

Côteaux Perche

Suppléant : X Suppléant : X Suppléant :

M. Bernard JIQUEL

Fontaine- Le M. Michel LETORD Mme Sibylle de M. J Pierre PLESSIS Raoul Perche BEAUDIGNIES

3/11

PREF 41 - 41-2020-08-07-004 - Arrêté portant modification de la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vendôme fixée par arrêté préfectoral n°41-2020-02-12-018 du 12 février 2020 14Suppléant :

M. Emile THIOLAT Suppléant :

M. Christian HUTIN

Suppléant :

M. Dominique BROSSE

Fortan Le M. Stéphane DURAND Mme Sonia JARDIN M. Alain DESCHAMBRES

Perche

Suppléant : Suppléant : Suppléant : Mme Martine POMMEPUY Mme Annie BALLON M. Gérard JANVIER

Fréteval Le Mme Jacqueline AUBERT M. Marcel GUEDET M. Jacky BRETON

Perche

Suppléant : Suppléant : X Suppléant : Mme Ginette GARCIA M. J Yves CORNILLEAUX

Gombergean | Montoire Mme Patricia LINXE Mme Christine POUPLARD Mme Edith DUMAS

-sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant : Mme Elisabeth SOURDEAU Mme Odile BOIRONI Mme Sophie LANGLAIS Houssay Montoire M. Frédéric GAILLARD Mme Monique PAINEAU Mme Jeannine RENOU

-sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant : Mme Marie-Hélène VAN Mme Gilda HUBERT M. Alain HUBERT TILBEURGH

Huisseau-en- | Montoire X M. Michel GAUTHIER M. Bernard JIQUEL

Beauce -sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant : X M. Alain PROVENDIER M. Daniel GAZAL La Chapelle Le M. Manuel MASSON M. Daniel CHESNEAU M. Jacky GUILPAIN

Enchérie Perche

Suppléant : Suppléant : Suppléant : M. Emmanuel MENARD M. René BADAIRE M. Christian BOURGEOIS La Chapelle Le Mme Sophie LIBIER M. Etienne CAILLON Mme Louisette BARRE

Vicomtesse Perche

Suppléant : Suppléant : X Suppléant : X M. Yves BELOEIL

La Le Mme Christelle LECOMTE Mme Claudette VINAULT M. Didier GILLOT Fontenelle Perche

Suppléant : Suppléant : Suppléant : Mme Lizzie AUBIN M. Giannino SPANU M. J Pierre LE SAOUT

Lancé Montoire M. Tony LEGENDRE Mme Caroline PRELLIER Mme Camille -sur-le- DUVIGNEAU Loir Suppléant : Suppléant :

M. Christophe NIVAULT M. Christophe ISSENLOR Suppléant : M. Guy CROSNIER

Lavardin Montoire Mme Jacqueline LEROY M. Gérard VERGER M. Bernard JIQUEL -sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant : Mme Monique PROVILLE M. Eric BLANCHARD M. Daniel GAZAL La Ville-aux- Le Mme Christine COULAIS M. Alain HUE M. Hubert TARDIF

Clercs Perche

Suppléant : Suppléant : X Suppléant : X M. Christophe PELLETIER

Le Gault du Le Mme Nelly GOBILLOT M. Jacqui JOUSSELIN Mme Françoise LOUDUN

Perche Perche

Suppléant : X Suppléant : Suppléant : Mme Simone SEGOUIN M. Bernard JIQUEL

4/11

PREF 41 - 41-2020-08-07-004 - Arrêté portant modification de la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vendôme fixée par arrêté préfectoral n°41-2020-02-12-018 du 12 février 2020 15Le Plessis Le M. Didier DELORY M. Christian COCHELIN M. Pascal DUMAY Dorin Perche

Suppléant : Suppléant : Suppléant :

M. Georges SONGY M. Pierre GUEDE Mme M Thérèse LEROY

Le Poislay Le Mme Anne BOUILLET Mme Blanche M. Henri CHAURIN

Perche AESCHLIMAN

Suppléant : Suppléant :

M. Sébastien MELET Suppléant : M. Antoine DAUSY

Mine Aurélie DAUSY

Les Essarts | Montoire M. Cédric SAILLARD M. Serge LUCAS Mme Claudette DUGUE -sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant :

Mme Jocelyne SOURIAU M. Jacky BOURREAU M. Maurice DAVID

Les Hayes | Montoire | M. Jannick TROTTEREAU Mme Dominique TESSIER M. Anthony BIORE -sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant :

Mme Claudette LECOMTE Mme Françoise BRUNEAU M. Joël CHERY

Les Roches | Montoire M. Philippe COLART Mme Michèle PROUST M. Christian FOUQUET L'Evêque -sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant :

M. Patrick PROUST Mme Danièle PERROCHE Mme Evelyne CORDERET

Le Temple Le M. Eric BLANDIN M. Maurice GIRODON M. Daniel GAZAL

Perche

Suppléant : Suppléant : Suppléant :

M. Olivier BLAIS M. Jean-Claude BARET M. Bernard JIQUEL

Lignières Le M. Patrice COUTY M. Pascal REDOUIN M. Jacky LEGUE

Perche

Suppléant : Suppléant : X Suppléant : X

Mme Elise BILLON

Lisle Le Mme Marylène GOUET M. Raymond EVRARD M. Jacques MAILLET

Perche

Suppléant : X Suppléant : X Suppléant :

Mme Monique EVRARD

Lunay Montoire Mme Elisabeth GROS M. Michel CHARTRAIN M. Patrice JOUSSE -sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : X Suppléant : X

Mme Brigitte HARANG

Marcilly en | Montoire M. Franck DELERUE M. Yves CAPELLE M. Martial ARNOULT Beauce -Sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant :

Mme Lucienne ARNOULT M. Yannick TARDIF Mme Laëtitia BLIN

Mazangé Vendôme M. Jean-Yves OZAN Mme Véronique SIEGERS M. J Claude GALOYER

Suppléant : Suppléant : Suppléant :

M. Dominique GAUDRUAU Mme Annick LANGLAIS Mme Sylvie DECLERCK

Meslay Vendôme M. Emilien DENIS M. Elie NORGUET M. Etienne LEMART

Suppléant : Suppléant : Suppléant :

Mme Catherine PICHARD Mme Edith ROULET M. Michel REYRE

Moisy Le M. Michel BEAUDOUX Mme Huguette PINEAU M. Marc MAUGER

Perche

Suppléant : X Suppléant : X Suppléant : X

5/11

PREF 41 - 41-2020-08-07-004 - Arrêté portant modification de la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vendôme fixée par arrêté préfectoral n°41-2020-02-12-018 du 12 février 2020 16Mondoubleau Le Mme Christine CHARREAU M. Jean-Jacques BIET Mme Raymonde Perche CROUZILLARD Suppléant : X Suppléant : X

Suppléant : X

Montrouveau | Montoire Mme Myriam BEGUIN M. Roger CALLU M. Bernard JIQUEL -sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant : Mme Laura HENRI Mme Delphine MARTY M. Daniel GAZAL

Morée Le Mme Marie-France ARNEAU Mme Marie-Paule M. Alain BOISAUBERT Perche ANGIBAULT

Suppléant : Suppléant : M. Jean-Pierre COYAU Suppléant : Mme Eliane BOUTARD Mme Maryse MALANGEAU

Nourray Montoire Mme Françoise RAGOT Mme Claudine HARDY M. Laurent RAGOT

-sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant : M. Christian BOURNISIEN M. Jean-Michel BOULAY Mme Patricia NOYAU

Ouzouer-le- Le M. Jean-Maurice BRUNET Mme Claudine DEHAN M. Nicolas AULARD

Doyen Perche

Suppléant : Suppléant : Suppléant : M. Patrick MARECHAL Mme Isabelle BOUCHET M. Emmanuel LEROUX

Périgny Montoire Mme Odette LEROUX Mme Sylvie LOISEAU M. Francis BONJUS -sur-le- Suppléant : X

Loir Suppléant : Suppléant : Mme Bernadette Mme Michelle DELAINE

MACHEBOEUF

Pezou Le Mme Marie-Christine M. Jacky GAUTHIER M. Marc JOUVEAU Perche DIETSCH

Suppléant : X Suppléant :

Suppléant : M. Jacky M. Christophe TISSIER COURTEMANCHE Pray Montoire M. Mickaël COURTIN Mme Anna DRIN M. Jannick CARRE -sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant : Mme Aurélie BATAILLE M. Roland LEPINE M. Gaël PILON Prunay Montoire M. Philippe MOTHERON M. Guy FOIRIEN M. Daniel GARD Cassereau -sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant : M. Peter BOOTH M. Marcel MOTHERON Mme Sylviane FAUVET Rahart Le M. Patrick CAPOCCI Mme Paulette AUGIS M. André GUILLON Perche

Suppléant : Suppléant : Suppléant : M. Jean-Pierre DUBRAY Mme Gillette Mme Céline CHARTRAIN LAQUERRIERE

Renay Le M. Patrick CHIRON Mme Claudine DE LAS M. André FERRANT Perche HERAS

Suppléant : Suppléant : Mme Amandine DANDLER Suppléant : X Mme Odile DEREVIER Rocé Montoire M. Jean-Noël HALLOUIN M. Serge LANNAUD M. Laurent NAVARRE -sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant : M. Patrice BRETON M. Francis FOULON M. André HARDY Romilly-du- Le M. Paul BRUNET M. Gérard CHAUVEAU M. Daniel GAZAL Perche Perche

Suppléant : Suppléant : Suppléant :

6/11

PREF 41 - 41-2020-08-07-004 - Arrêté portant modification de la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vendôme fixée par arrêté préfectoral n°41-2020-02-12-018 du 12 février 2020 17Mme Véronique Mme Jacqueline ENRIQUE M. Bernard JIQUEL

LENTAIGNE

Ruan-sur- Le Mme Martine LEVY M. Claude GERMOND M. Denis LEPARQ

Egvonne Perche

Suppléant : Suppléant : Suppléant :

M. Michel WANG M. Nicolas HEULAND M. J Sébastien

BITSCHENE

Saint- Montoire M. Didier LECLERCQ M. Patrice BATAILLE M. Pierre DOUBLET

Arnoult -sur-le-

Loir Suppléant : X Suppléant : Suppléant : X

M. Jean SOURIAU

Sainte-Anne | Vendôme M. Eric BAUSSIER Mme Agnès CRONIER M. Yves LERAY

Suppléant : Suppléant : Suppléant : X

Mme Margaret BEQUIGNON M. Jean-Noël GAUTHIER

Saint-Firmin Le M. Frédéric BESNARD Mme Corinne BRILLARD M. Daniel GAZAL

des Prés Perche

Suppléant : Suppléant : X Suppléant :

M. Mickaël LUBINEAU M. Bernard JIQUEL

Saint- Montoire | Mme Isabelle MAUCLAIR | Mme Annette HAUGAZEAU | M. Philippe TONDEREAU Gourgon -sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant :

Mme Lucie PROUST Mme Bénédicte MARTIN- Mme Stéphanie ROY

PEYRACHE

Saint-Hilaire Le M. Sébastien FRESNAY Mme Eliane ESNAULT M. Daniel BISSON

la Gravelle Perche

Suppléant : X Suppléant : X Suppléant : X

Saint- Montoire M. Thomas GOSSEAUME M. Michel REPUSSEAU M. Gérard BRUN

Jacques des -sur-le-

Guérets Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant :

M. Loïc SAILLARD M. Michel COYAUELT M. Julien HAUDEBOURG

Saint-Jean Le Mme Muriel GATEAU M. Thierry CHENEAU M. Dominique

Froidmentel Perche RIOBILIARD

Suppléant : Suppléant : Suppléant :

M. Stéphane GRENECHE M. Mathieu DOMINGO Mme Martine VERTRAY

Saint-Marc Le Mme Martine BION M. Dany BURON Mme Michelle BERRY

du Cor Perche

Suppléant : Suppléant : Suppléant :

M. Jean THENAISY M. Robert FLARY M. Claude PELLETIER

Saint-Martin | Montoire Mme Sonia DUMAND M. Christian BRETON M. Serge VINCENT des Bois -Sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant :

M. Philippe TAILLARD M. Jean-Marie CORBEAU Mme Geneviève PONCET

Saint-Rimay | Montoire Mme Chantal GILLARD M. Jacques VIAU M. Bernard JIQUEL -sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant :

M. Christian DESNEUX Mme Jacqueline GAUTHIER M. Daniel GAZAL

Sargé-sur- Le M. Alain VIVET Mme Jocelyne BOULAY M. Daniel GAZAL

Braye Perche

Suppléant : Suppléant : Suppléant :

M. Yann JANVIER M. Jean-Yves BRETON M. Bernard JIQUEL

Sasnières Montoire Mme Isabelle LONA M. Michel VERNEAU M. Claude MOUGEOT -sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : X Suppléant :

7/1

PREF 41 - 41-2020-08-07-004 - Arrêté portant modification de la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vendôme fixée par arrêté préfectoral n°41-2020-02-12-018 du 12 février 2020 18M. Robert LECHABLE M. Christian JOUBERT Savigny-Sur- Le M. Philippe GONET M. Jean TOUCHARD Mme Chantal MARCHAIS

Braye Perche

Suppléant : Suppléant : Suppléant : X Mme Sophie BONNEFOY Mme Nelly CROSNIER

Selommes Montoire | Mme Michèle TONDEREAU M. Roger HUBERT M. André MOREAU

-sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant : X M. Claude HUSSON M. Francis DRUON

SOUgé Le M. Didier FRAIN M. Patrick JANVIER M. Gérard TARDIF Perche

Suppléant : Suppléant : Suppléant : M. Gilles TAPHINAUD Mme Josiane POITOU M. Janick GRASTEAU

Ternay Montoire M. Alain BARBEREAU M. François SCHWEITZER M. Gilles BEGUIN

-sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant : M. Daniel DUCHENE M. Yannick THOMAS M. Régis MANNECHEZ

Thoré-la- Montoire M. Claude RIVIERE M. Gérard CROSNIER M. J Claude CREUZET

Rochette -sur-le-

Loir Suppléant : X Suppléant : Suppléant : Mme Marysette GERMAIN M. Claude MAUGUERET

Tourailles Montoire Mme Monique Mme Cécile DELAUNAY Mme Nathalie DARIDAN -sur-le- DUCHATEAU

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant : M. Jacky BEAUFORT M. Christian MONTARU Mme Ginette RENONCE

Trôo Montoire M. Mariel CHEVEREAU Mme Marianne LEGER Mme Aurélie GATELLET -sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant : Mme Madeleine VILLALTA M. Christian GAUDIN Mme Sylvie FOUCAULT

Vallée-de- Montoire M. Frédéric HERVE M. Gérard TURBILLON M. Patrick LETOR Ronsard -sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant : M. Mickaël WAGEMANS M. J Marie RICHARD Mme M Noëlle JUIGNET

Villavard Montoire Mme Annie GIARETTA M. Patrick TROTTEREAU | M. J-François BONNEFOIS

-sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant : M. Christophe MARTIN Mme Annette BARILLEAU Mme Séverine LIGONIE

Villebout Le M. Arnaud GERMOND Mme Isabelle ALAZARD M. Jean-Claude SOLFA

Perche

Suppléant : X Suppléant : X Suppléant : X

Villechauve | Montoire M. Robert BOIS M. Gilles GIRAULT M. J Claude CHEVALLIER

-sur-le-

Loir Suppléant : X Suppléant : X Suppléant : X Villedieu-le- | Montoire M. Alain VERITE Mme Anne-Sophie CARTIER Mme Corinne GARCIA

Château -sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant : Mme Edith LEROUX Mme Martine PLEAU Mme Charlotte SILLE

Villemardy | Montoire Mme Carmen DAVID M. Olivier GUILLEMEAU Mme Pauline LEROI -sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant : M. Francis GOUSSEAU Mme Sylvie DAVID Mme M Christine LEGUEREAU

Villeporcher | Montoire M. Michel DANTAN Mme Marie-Claire FRETTE M. Bernard JIQUEL

-sur-le-

8/11

PREF 41 - 41-2020-08-07-004 - Arrêté portant modification de la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vendôme fixée par arrêté préfectoral n°41-2020-02-12-018 du 12 février 2020 19Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant :

Mme Isabelle Mme Chantal PIOU M. Daniel GAZAL

VERPLAETSE-RIMBAULT

Villerable Montoire M. Joël BRAULT M. Eric JOUANNEAU M. Bernard JOUANNEAU -sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant :

Mme Claude MONTALANT Mme Marie-Ange M. Claude BRETON

HAUDEBERT

Villeromain | Montoire M. Pierre CORMIER M. Stéphane DAMIER M. J Michel BROSSILLON -sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant :

Mme Chantal DEBAILLY Mme Françoise HERGAUL M. J Claude DEBAILLY

Villetrun Montoire Mme Christelle DAVID M. Jean DUPUY M. Gérad BARDET

-sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant :

M. Samuel LEROUX Mme Françoise PALLY Mme Joëlle ROGER

Villiersfaux | Montoire M. Cyrille BERTIN M. Loïc WOINAR M. J Claude CORBIN

-sur-le-

Loir Suppléant : Suppléant : Suppléant :

Mme Nelly COUZINOU Mme Bricitte HOUDEBERT Mme Christine SUSS

Annexe à l’arrêté préfectoral du 1% février 2019

COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS

Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux)

appartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième liste ayant

obtenu le grand nombre de sièges | obtenu le grand nombre de sièges lors du

Conune Canton lors du dernier renouvellement du dernier renouvellement du conseil conseil municipal municipal

AZÉ Vendôme M. Claude POUTHIER Mme Martine JOLY-LAVRIEUX

M. Louis DELGADO Mme Sylvie HASLE

Mme Martine BESNARD

Suppléant : X

Suppléant : X

Montoire-sur- | Montoire- M. Michel PIERRARD M. Patrick TAFILET

le-Loir sur-le-Loir Mme Solange HALLIER M. Alain HAUDECOEUR

M. Michel DURAND

Suppléants :

Suppléants : M. Thierry SEMAT

Mme Sylvie BOURDERIOUX Mme Anne CANTEGREIL

Mme Nathalie LAMBERT

Mme Karima BARON

Naveil Montoire- | Mme M-Françoise BUFFEREAU M. Gabriel FOURCADE

sur-le-Loir M. François BOIS M. Claude GEROLA

Mme Claudie CHAINTRON

Suppléant : X

Suppléant : X

Saint-Amand- | Montoire- M. Maxime LEGER Mme Anne-Marie POTHEE Longpré sur-le-Loir Mme Liliane GALLOIS M. Jacky TREMBLIN

9/11

PREF 41 - 41-2020-08-07-004 - Arrêté portant modification de la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vendôme fixée par arrêté préfectoral n°41-2020-02-12-018 du 12 février 2020 20Mme Corine HEMCH

Suppléants :

M. Jean-Michel CHALON

M. Thierry BERNARD

Suppléant : X

Mme Agnès MINIER

Saint-Ouen Vendôme Mme Marie-France CAFFIN

M. Claude FOURRET M. Philippe COUTAN

M. Gérard MONTHARU M. Frédéric LESNIEWSKI

Suppléants: Suppléant :

Mme Anne-Marie M. Samuel AVEIGNE

BOUZOURAA M. Jean-Marie RENAULT

M. Jean-Pierre COUDRAY

Mme Marinette DUPUY

Vendôme Vendôme M. Jean-Claude MERCIER

M. Thierry FOURMONT M. Patrick CALLU

Mme Patricia FAUREL M. Renaud GRAZIOLI

Suppléants : Suppléant :

M. Tural KESKINER M. Frédéric DIARD

Mme Alia HAMMOUDI

M. Raphaël DUQUERROY

Villiers-sur- | Vendôme Mme Françoise MERAUD M. Albert PIGOREAU

Loir M. Claude PEREON

M. Michel PRENANT

Suppléant : X

M. Charles JUMERT

Suppléant :

Mme Claire BEAUCHEMIN

10/11

PREF 41 - 41-2020-08-07-004 - Arrêté portant modification de la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vendôme fixée par arrêté préfectoral n°41-2020-02-12-018 du 12 février 2020 21PREF 41

41-2020-07-22-002

Arrêté Préfectoral portant convocation des électeurs et

fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature

en vue de l’organisation d’une élection municipale partielle

complémentaire à AMBLOY

les 20 et 27 septembre 2020

PREF 41 - 41-2020-07-22-002 - Arrêté Préfectoral portant convocation des électeurs et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature 22DE f

Liberté « Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

SOUS-PREFECTURE DE VENDÔME

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 41-2020

portant convocation des électeurs et

fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature

en vue de l’organisation d’une élection municipale partielle complémentaire à AMBLOY les 20 et 27 septembre 2020

VU le code électoral et notamment ses articles L.247, L.252, L.253, L.255-2 à L.258, KR. 25-1, R. 127-2 à K.

128-1 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-4, L. 2122-8 et L. 2122-14 ;

VU le décret n°2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint- Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU le décès de Monsieur Jean-René RICHER, maire nouvellement élu, survenu le 28 mai 2020 ;

VU le décès de M. Bernard Verdonck, conseiller municipal, survenu le 30 mai 2020 ;

VU la démission de Madame Sophie Chéreau de son mandat de conseiller municipal, effective dès sa

signification au maire ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal d’Ambloy, dont l’effectif légal est de 11 sièges, compte 3 sièges

vacants ;

CONSIDERANT, en application de l'article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal de la commune d’Ambloy avant l'élection d'un nouveau maire et de convoquer à de telles fins les électeurs ;

SUR la proposition de Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Vendôme ;

ARRÊTE

Article ler : Convocation des électeurs

Les électeurs de la commune d’Ambloy sont convoqués le dimanche 20 septembre 2020 et, en cas de second tour, le dimanche 27 septembre 2020, pour procéder à l’élection de 3 conseillers municipaux.

Article 2 : Organisation du scrutin

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il se déroulera dans la salle de scrutin habituelle.

Le vote aura lieu sous enveloppe de couleur parme.

PREF 41 - 41-2020-07-22-002 - Arrêté Préfectoral portant convocation des électeurs et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature 23Article 3 : Inscription sur les listes électorales

Les demandes d’inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, pourront être déposées au plus tard le vendredi 14 août 2020, sans préjudice de l’application de l’article L. 30 du code électoral.

Article 4 : Liste électorale et liste d’émargement

Les élections auront lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire municipale extraites du répertoire électorale unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l’application, le cas échéant, des dispositions de l’article L. 20 du code électoral.

Cing jours avant le 1° tour scrutin, le maire publiera un tableau des rectifications des listes électorales (article R.14 du code électoral), soit le mardi 15 septembre 2020.

Les listes d’émargement seront établies au vu :

- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publié le lendemain de la réunion de la commission de contrôle qui devra se réunir entre le 21° et le 24° jour précédant le scrutin ou à défaut au plus tard le 20° jour qui précède le scrutin, soit le lundi 31 août

2020

- du tableau des inscriptions prises en applications de l’article L. 31 du code électoral et des radiations depuis la réunion de la commission de contrôle (tableau des cinq jours).

Article 5 : Dépôt des candidatures

Les candidatures seront reçues à la sous-préfecture de Vendôme, aux jours habituels d'ouverture des bureaux :

Pour le 1° tour :

— du lundi 31 août au mercredi 2 septembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, — et le jeudi 3 septembre de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00.

Pour le 2° tour :

— Je lundi 21 septembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,

— le mardi 22 septembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Article 6 : Modalités de dépôt des candidatures

La déclaration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.

Les déclarations de candidature sont obligatoirement rédigées sur un imprimé disponible en ligne sur le site Internet des services de l’État en Loir-et-Cher (www.loir-et-cher.gouv.fr).

Les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée. Quelles que soient les modalités de la candidature, chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature, signée de manière

manuscrite.

Si le candidat choisit de présenter une candidature groupée, il doit apposer sur le Cerfa de candidature la mention manuscrite suivante : « La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée ) ».

PREF 41 - 41-2020-07-22-002 - Arrêté Préfectoral portant convocation des électeurs et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature 24Si le candidat est ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, il doit également joindre une déclaration certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans l’État dont il a la nationalité.

Article 7 : Campagne électorale

La campagne électorale en vue du premier tour est ouverte le lundi 7 septembre 2019 à zéro heure et close le samedi 19 septembre 2020 à minuit. En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 21 septembre

à zéro heure et close le samedi 26 septembre à minuit.

Dès l'ouverture de la campagne électorale, chaque candidat peut utiliser les emplacements d’affichage mis à sa disposition dans la commune. Les demandes d’emplacements doivent être formulées auprès de la mairie au plus tard le mercredi précédant le scrutin à midi, soit le 16 septembre 2020 pour le premier tour et le mercredi 23 septembre pour le second tour. Les emplacements sont attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes. En

cas de second tour, l’ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats en présence.

Article 8 : Mode de scrutin

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Nul ne sera élu au premier tour s'il n'a réuni :

1° - la majorité absolue des suffrages exprimés,

2° - un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Au second tour, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection sera acquise au plus âgé d'entre eux.

Les conseillers communautaires sont désignés automatiquement en suivant l'ordre du tableau après qu'aient été élus le maire et les adjoints.

Article 9 : Dès l'établissement du procès verbal des opérations électorales, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres, par ses soins, dans la salle de vote.

Article 10 : Conformément à l'article L. 247, 2°% alinéa, du code électoral, le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune dans les formes et lieux accoutumés, dés réception, et, en tout état de cause, six

semaines au moins avant l'élection.

Article 11 : Madame la Sous-préfète de Vendôme et M. le Premier adjoint au maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune d’Ambloy et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Vendôme, le 22 \uxllet 227

La Sous-préfète,

Le présent arrêté peut faire l'objet :

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).

Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www. telerecours.fr

PREF 41 - 41-2020-07-22-002 - Arrêté Préfectoral portant convocation des électeurs et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature 25