Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220323 G
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210921 E
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210922 G
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 09 31
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220322 S
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 18 Avenant
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2020 07 28
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220304 R
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberatio
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 34
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20211227 Reprise en regie du Golf du Cambresis tamponne
Document publié le Lundi 24 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20211227 Reprise en regie du Golf du Cambresis tamponne)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le es
ID : 059-200068500-20211217-D2021 12 27-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d' agglomér ation L’an deux mil vingt et un, le dix décembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle du brai Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le quatre décembre deux mil vingt et un, en moral application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 71
Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 61
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. François-Xavier VILLAIN, M. Pierre-Antoine VILLAIN — M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie- Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — IWUY : M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN — NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET- CAMBRAI - NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS- GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 16 CAMBRAI : Mme Aline CHATELAIN, titulaire, qui donne procuration à Mme VIRGINIE WIART, titulaire, Mme Dominique GAILLARD), titulaire, qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire, qui donne procuration à M. Bruno LEFEBVRE, titulaire, M. Thierry BOUTEMAN, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire, M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Paul BASSELET, titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ - IWUY : Mme EMILIE DUPUIS, titulaire, qui donne procuration à Daniel POTEAU, titulaire, M. Pascal GUSTIN, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT, titulaire, qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT- REMY : Mme Martine LABALETTE, titulaire, qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - RAILLENCOURT- SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Paul BASSELET, titulaire - SERANVILLERS-FOREN VILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD), titulaire, qui donne procuration à M. Gilbert DRAIN, titulaire - TILLOY-LEZ- CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL, titulaire qui donne procuration à Mme Marjorie GOSSELET, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03 AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE, titulaire, qui donne suppléance à M. Daniel DUMARQUEZ, suppléant - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Michel DINET, suppléant - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX, titulaire, qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT, suppléant.
Suites :
Nombre de conseillers communautaires absents : 12
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AWOINGT: M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE.
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
D2021-12-28 : REPRISE EN REGIE DU GOLF DU CAMBRESIS
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le eo
ID : 059-200068500-20211217-D2021 12 27-DE
D2021-12-28 : REPRISE EN REGIE DU GOLF DU CAMBRESIS
Rapporteur : M. GOBERT
Conseiller délégué
Madame, Monsieur,
La communauté d’agglomération a modifié ses statuts le 24 septembre 2018, et s’est ainsi engagée dans le soutien des activités sportives. Lors du dernier conseil communautaire, il a été acté la reprise en régie d’une partie des activités et prestations de service proposées sur le site du golf. Pour en permettre le fonctionnement, plusieurs points sont présentés au vote dans cette même délibération.
1. La création du budget
Il est proposé la création d’un budget annexe soumis à la comptabilité des services publics industriels et commerciaux, géré en comptabilité M4, et assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, à compter du 01/01/2022. Dans l’attente d’immatriculation SIRET, le conseil communautaire a, à la majorité, décidé d’acter les ouvertures de crédit correspondant au budget 2022.
2. L’acquisition de la licence IV
Il vous est proposé d’acquérir la licence IV dont dispose à l’heure actuelle de gérant de « la cafétéria ». En effet, l’utilisation de cette licence IV sera intégrée au contrat qui sera signé dans le cadre de la reprise de cette activité, et ne pourra pas être désolidarisé du lieu. Pour ce faire, la conseil communautaire a, à la majorité, décidé de racheter cette licence au prix de 3.000 € TTC et d’inscrire cette dépense dans le budget annexe lié au fonctionnement du golf. Il y aura donc lieu de délibérer pour :
- acquérir cette licence IV,
- autoriser Monsieur le Président à signer l’ensemble des actes afférents à cette acquisition,
- inscrire la dépense au budget annexe (article 2051)
3. Les tarifs de la régie de recettes
Il y aura lieu de fixer les tarifs qui seront mis en place à compter du 1“ janvier 2022. Ci-après la liste des tarifs :
Objet Montant
TTC
Inscription adulte hors licence 650 €
Inscription couple hors licence 1100 €
Inscription sponsor 500 €
Inscription hors licence pour les 19 à 25 300 €
ans
Inscription hors licence pour les — de 18 200 €
ans
Droit de tapis / mois 120 €
Carte gold* 70€
Carte classique ** 49€
Voiturette pour 9 trous 15 € Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le ses
ID : 059-200068500-20211217-D2021 12 27-DE
Voiturette pour 18 trous 25 €
Green fee pour 9 trous 28 €
Avec la carte gold 14€
Avec la carte classique 22,40 €
Green fee pour 18 trous 35 €
Avec la carte gold 17,50€
Avec la carte classique 28 €
Green fee pour les moins de 13 ans 8 €
Balles (le seau) 3 €
10 seaux de balles 25 €
*La carte gold est vendue uniquement avec un abonnement, elle permet de bénéficier de 72
tarif pour le green fee dans les golfs référencés au même groupement.
**La carte classique, vendue indépendamment d’un abonnement, permet 20% de réduction sur un green fee.
***La carte gold et la carte classique permettent également d’obtenir des réductions après capitalisation de points : des tranches de crédits de 5 € pourront être octroyées aux golfeurs titulaires de ces cartes (1 € = 1 fee et donc 100 fees — 5 € valable dans les golfs, bars et boutiques de l’ensemble du réseau).
Comme pour tout club de sport la licence Fédération Française de Golf sera gérée par l’association.
A la majorité, le conseil communautaire s’est prononcé favorablement sur ces propositions de tarifs.
Publié le … 4.7.DEC. 2021 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -
susdits,
Certifié exécutoire le 1.7/DEC/ 2021 Suivent les signatures.
Pour extrait conforme
Pour le-Président,
e 1° Vice-président,
Nicolas SIEGLER Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le ne
ID : 053-200068500-2021 1217-D2021_12_27-DE