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Arrêté - cms permanent 2021 519
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms permanent 2021 519)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
SG/NC/EB
Département
de
l’Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2021-519
iberté
-
Egalité
- Fraternité
de LEZIGNAN-CORBIERES
Liberté
Egalité -
Fraternité
Commune
de
LEZIGNAN-CORBIERES
ARRETE
PERMANENT
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
PAR
L'IMPLANTATION
D'UN
PANNEAU
DE
SIGNALISATION
« STOP
»
RUE
MIRABEAU
Le
Maire
de
la
Ville
de
Lézignan-Corbières,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2211
et
suivants,
L.2212
et
suivants
et
L.2213
et
suivants,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi
n°83-8
du
07 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et complété,
VU
le code
de
la
route,
et
notamment
Particle
LA
1-7,
Vu
le code
pénal,
et
notamment
Particle
R610-5,
VU
l’arrêté
municipal
en
date
du
30
avril
1964
modifié
règlementant
la cireulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
VU
la demande
formulée
par
les
Services
Techniques
de
la Ville,
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
de
la
rue
Mirabeau
et
la
rue
Paul
Verlaine,
ARRÊTE
Article
1°:
Afin
de
prévenir
les
accidents
de
la cireulation
au
carrefour
de
la
rue
Mirabeau
et
la rue
Paul
Verlaine,
la circulation
est
réglementée
comme
suit :
- Les
usagers
circulant
rue
Mirabeau
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
avant
de
s’engager,
laissant
la
priorité
aux
véhicules
rue
Paul
Verlaine.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
3°%°
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
— sera
mise
en
place
à
la charge
de
la commune.
Article
3
:
Les
dispositions
définies
par
l’article
! du
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
ja
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
Article
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
les
contrevenants
s’exposent
à
une
mise
en
fourrière
immédiate
du
véhicule.
Article
5
:
Conformément
à
Particle
R
421-F
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Non impiniés
ont prose
par Pal den
pr inv
ulliéeent LMPRENO
VERT
dns 0HO-6na0
Hé Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie,
inscrit
sur
le
Registre
des
arrêtés
et
publié
au
Registre
des
Actes
Administratifs.
Un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
Secours,
à
la Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
7
:
Le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
et
le
Chef
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lézignan-Corbières,
le
11
juin
2021
Le Maire
SR,
Gérard
F