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Arrêté - cms permanent 2021 360
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms permanent 2021 360)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SG/NCIEB 2021-360 Département de l'Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton | | Liberté — Egalité - F & de LEZIGNAN-CORBIERES tberté alité - Fraternité
Commune
de LEZIGNAN-CORBIERES ARRETE PERMANENT DU MAIRE
PORTANT INSTAURATION D’UNE ZONE 30 KM/H
DANS LE « CENTRE-BOURG »
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L
2212-1 et suivants,
VU l'instruction générale sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 3e partie — intersections et régime de priorité — approuvée par l’arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complété,
VU le code de la route et le code de la voirie routière,
VU l’arrêté municipal en date du 30 avril 1964 modifié règlementant la circulation et le stationnement des véhicules,
VU le code pénal,
VU la demande formulée par les Services Techniques de la Ville,
Considérant la mise en place d’un Plan Local de Circulation,
Considérant qu’il convient, par mesure de sécurité des usagers et pour la commodité de circulation,
d’instaurer une zone 30 km/h dans les rues du « Centre-Bourg »,
ARRÊTE
Article 1°" :
Une zone de circulation à 30 km/h dans le « Centre-Bourg » de la Commune de Lézignan-Corbières s'imposant à l’ensemble des véhicules, est instaurée dans les voies du « Centre-Bourg » suivantes : - boulevard Marx Dormoy
- cours de la République
- cours Henri de Lapeyrouse
- avenue Léon Bourgeois
- boulevard Gabriel Péri
- place du ler Mai
- rue Lamartine
- rue Saint-Just
- rue Baudin
- rue Jean-Jacques Rousseau
- rue Eugène Peyrusse
- place Emile Cabrié
- rue du Romarin
- rue Voltaire
- rue Lamennais
- rue Parmentier
- rue Berthelot
- rue Ledru Rollin
- rue du 24 Février
- rue Pablo Neruda et - rue Gambetta :
Nas imprimés sont produits par Fahrèste imprimeur cthérent HAIPRIAUUERT Fu. 540330 - 0GM1D Flanregue ma Article 2 :
La réglementation de circulation décrite à l’article 1 sera matérialisée par la mise en place de panneaux
de début et de fin de zone 30 km/h par les Services Techniques de la Ville.
Article 3 :
Les dispositions définies par l’article 1 du présent arrêté prendront effet le 20 avril 2021.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché en Mairie, inscrit sur le Registre des arrêtés et publié au Registre des Actes Administratifs.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise au Commandant de la Brigade de Gendarmerie, au Chef du Centre de Secours, au Chef de la Police Municipale et au Responsable des Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 7 :
Le Directeur Général Adjoint des Services, le Commandant de Brigade de la Gendarmerie et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 12 avril 2021
Le Maire,