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Déliberation - 2023cm50 rpqsp dechets menagers 2022
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023cm50 rpqsp dechets menagers 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2023CM50
Rapport annuel 2022
sur Le prix et La qualité du
service public de
prévention et de gestion
des déchets ménagers de la
Communauté
d'Agglomération de
Béthune-Bruay Artois-Lys
Romane
Convocation du
6 septembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 16
Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
Publié le 14/09/2023
ID : 062-216204800-20230913-2023CM50-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 13 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le treize du mois de septembre à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le six septembre deux mille vingt- trois et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANELLE, isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Isabelle CAZIN, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine MICELLI, Rosanna GILLET.
Étaient excusés: Mmes Mrs Alain COQUERELLE, Betty BEN, Patrice ANDREOTT,
Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Frédéric DREZE, Alain DIENI.
Pouvoirs:
Mr Alain COQUERELLE À Mme Isabelle VANELLE
Mme Betty BEN à Mme Annick SAVOLDELLI
Mr Alain DIENI à Mme Claudie MARTEL
Monsieur Aimé ROUSSEY est élu Secrétaire de séance.
RAR
En application de l'articles L2224-17-1 du Code Général des Collectivités territoriales, le Président de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane (CABBALR) a présenté, lors du bureau communautaire du 27 Juin 2023, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers 2022.
Conformément à l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente à l'assemblée ce rapport.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers 2022 de la CABBALR.
ILest précisé que la délibération du bureau communautaire et Le rapport précité sont mis à la disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération de Béthune, Bruay, Artois Lys Romane et qu'un avis a été affiché en Mairie le 28 juillet 2023 pour l'en
informer.
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
\ Le Maire,
Philippe SCAILLIEREZ.