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Déliberation - 2025cm75 rapport 2024 dechets menagers
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025cm75 rapport 2024 dechets menagers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2025CM75
Rapport 2024
sur le prix et la qualité du
service public de
prévention et de gestion
des déchets ménagers de la
Communauté
d'Agglomération de
Béthune-Bruay Artois Lys
Romane
Convocation du
2 Décembre 2025
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 16
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 18/12/2025
ID : 062-216204800-20251208-2025CM75-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cing, Le huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le deux décembre deux mille vingt-cinq et dont un exemplaire a été affiché à La porte de la Mairie.
Étaient_ présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard
PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL,
Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN, Isabelle
CAZIN, Jahny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Alain DIENI.
Étaient excusés : Mmes Mrs Isabelle VANLANDE, Delphine LECOCQ, Patrice ANDREOTTI,
Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Rosanna GILLET.
Était absent : Mr Frédéric DREZE.
Pouvoirs :
Mme Isabelle VANLANDE à Mr Bernard PRUVOST
Mme Delphine LECOCQ à Mr Johny GLAVIEUX
Monsieur Frédéric DISSAUX est élu Secrétaire de séance.
KKRERRRRRRKR
En application de l'articles L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités territoriales, le Président de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane (CABBALR) à présenté, lors du bureau communautaire du 25 juin 2025, le
rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers 2024.
Conformément à l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente à l'assemblée ce rapport.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Prend acte de la communication du rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers 2024 de la CABBALR.
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,