PLU - Annexes - rapport dechets menagers

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Déliberation - dechets dechets menagers

PLU - Annexes - rapport dechets menagers Document publié le Jeudi 11 mai 2000 par la commune de Montigny-en-Gohelle. Lien du pdf (PLU - Annexes - rapport dechets menagers)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, SYndicat Mixte d’Elimination et de VAlorisation des Déchets

60, rue Mirabeau Prolongée, CS 10 014, 62 141 Evin-Malmaison Cedex Tél : 03.21.74.35.99 Fax : 03.21.74.35.23

Site internet : symevad.org

RAPPORT ANNUEL SUR LE TRAITEMENT

DES DECHETS MENAGERS

EXERCICE 2011SYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 2

Préambule

Ce rapport annuel sur l'exploitation des services de traitement des ordures ménagères répond aux articles L 1411-13, L 2313-1, et L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est établi conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets paru au Journal Officiel numéro 1112 du 14 mai 2000, page 7265.

Ce rapport est destiné à l'information des élus et des usagers du service public.

Il a pour objectif de présenter :

- les résultats techniques;

- les résultats financiers;

- les dispositifs d'élimination et de valorisation des déchets ménagers.SYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 3

SOMMAIRE

1ère PARTIE : PRESENTATION DU SYMEVAD

A) Historique

B) Les compétences exercées

C) L’organisation administrative

D) L’organisation technique

2ème PARTIE : LES EQUIPEMENTS EXISTANTS ET LES PROJETS

A) Le centre de tri des emballages ménagers

B) Le centre de compostage des déchets végétaux

C) L’usine d’incinération des ordures ménagères

D) La ressourcerie

3ème PARTIE : BILAN TECHNIQUE ET TONNAGES

Préambule

A) Le tri et le recyclage des emballages/papier

B) La collecte du verre

C) Le compostage des déchets végétaux

D) La traitement des encombrants

E) Les filières de traitement et de valorisation des déchèteries

F) Le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles

G) Récapitulatif des quantités

4ème PARTIE : BILAN FINANCIER DU TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS

A) Le bilan comptable

B) Les coûts analytiques par filière et par collectivité

5ème PARTIE : LA PREVENTION DE LA PRODUCTION DE DECHETS

A) Le programme local de prévention

B) Les actions de prévention en 2011

a. Le compostage à domicile

b. Le réemploi des encombrants

c. Les changements des comportements d’achats

d. L’opération de récupération des piles usagées

e. Stop pubSYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 4

1 1è èr re e P PA AR RT TI IE E : : P PR RE ES SE EN NT TA AT TI IO ON N D DU U S SY YM ME EV VA AD D

A) Historique

Les Communautés d’Agglomération du Douaisis, d’Hénin-Carvin et la Communauté de communes OSARTIS ont transféré au 1er janvier 2007 la compétence traitement des déchets

ménagers et assimilés au SYndicat Mixte d’Elimination et de VAlorisation des Déchets. Le SYMEVAD a été créé par arrêté préfectoral du 29 décembre 2006.

Population Totale CAD CAHC Osartis Total

Nombre de communes 35 14 33 82

Population totale 154 906 124 289 31 257 310 452

Source : recensement Insee : population légale en 2009 en vigueur au 1er janvier 2012

CAHC

CC OSARTISSYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 5

B) Les compétences exercées

Les trois agglomérations ont transféré au SYMEVAD la compétence « traitement des ordures ménagères», mais conservent la compétence « collecte des ordures ménagères ». Dans la pratique, chaque agglomération continue de s’occuper du ramassage des poubelles chez l’habitant et de l’accueil de ceux-ci en déchèteries et confie les déchets collectés au SYMEVAD.

Ainsi, la « compétence traitement » comprend :

 l’enfouissement, le traitement thermique et la valorisation énergétique des déchets,

 la valorisation organique des déchets fermentescibles,

 le tri et la valorisation matière des matériaux recyclables,

 l’enfouissement, la valorisation ou le réemploi des encombrants ménagers,

 le transfert, le réemploi, la valorisation ou le traitement des déchets issus des déchèteries,

 le pilotage des programmes de prévention de la production des déchets ménagers.

Les activités principales du SYMEVAD consistent donc en :

la réduction des déchets à la source par la prévention de la production des déchets,

- la gestion du traitement des déchets produits en optimisant l'exploitation des équipements existants ou en ayant recours à des prestataires de traitement extérieurs,

l'organisation et la mise en œuvre d'une nouvelle politique de valorisation des déchets ménagers collectés sur l'ensemble de son territoire, à travers la réalisation de nouveaux équipements performants et respectueux de l'environnement.SYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 6

C) L’Organisation administrative

Le SYMEVAD est composé :

du Comité Syndical

Le Comité Syndical se compose de 46 membres : 23 titulaires et 23 suppléants provenant des 3 collectivités, soit 1 membre par tranche engagée de 15 000 habitants :

 11 titulaires et 11 suppléants de la Communauté d'Agglomération du Douaisis,  9 titulaires et 9 suppléants de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin,  3 titulaires et 3 suppléants de la Communauté de Communes Osartis.

Sous la direction du Président, Martial VANDEWOESTYNE, le Comité Syndical a pour rôle de prendre les décisions principales et fondatrices du SYMEVAD.

du Bureau Syndical :

Le Bureau Syndical est composé de 8 membres issus des délégués des 3 collectivités soit 1 membre par tranche engagée de 50 000 habitants (donc 4 pour la CAD, 3 pour la CAHC et 1 pour la CC Osartis) :

 Le Président, Martial VANDEWOESTYNE

 3 Vices-Présidents (1 par agglomération membre) :

- En charge du développement : Monsieur Patrick DEFRANCQ (CAHC),

- En charge de l'exploitation : Christian MEGOEUIL (CC Osartis) remplacé par

Marc CAMPBELL le 25 septembre 2011,

- En charge de la prévention et de la communication : Jean-Luc HALLÉ (CAD).

 4 membres supplémentaires :

- Thierry DANCOINE et Michel DUROUSSEAU (CAD),

- Bernard STASZEWSKI et Georges BOUQUILLON (CAHC).

Le Bureau Syndical prend les décisions relatives au fonctionnement du SYMEVAD et prépare les dossiers à présenter au Comité Syndical.

de trois Commissions thématiques :

Il y a trois commissions thématiques qui apportent une réflexion en amont sur les différents dossiers du SYMEVAD. Elles émettent des avis ou des préconisations.

Les trois commissions sont :

 La Commission Développement dirigée par Patrick DEFRANCQ,

 La Commission Exploitation dirigée par Christian MEGOEUIL jusqu’au 24 septembre puis

par Marc CAMPBELL,

 La Commission Prévention et Communication dirigée par Jean-Luc HALLÉ.SYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 7

D) L’Organisation technique

ORGANIGRAMME FONCTIONNEL – 2011

Effectif : 12 agents

Outre la Direction du Syndicat, les services sont scindés en plusieurs entités :

- le service "Communication/Prévention" : composé de 3 personnes, ce service est chargé de piloter l'ensemble des opérations de prévention développées par le SYMEVAD et de réaliser les opérations de communication du syndicat.

- le service "Administration générale" : composé de 4 personnes (dont 1 poste à 80%), il a en charge la gestion administrative du Syndicat, à savoir la passation et le suivi administratif des marchés publics, les affaires juridiques, la réalisation des actes administratifs (délibérations, décisions de Bureau, etc.) et des documents de travail des élus, la comptabilité, la paie, la gestion des ressources humaines et le secrétariat de la Direction et des différents services.

Depuis septembre 2011 et l’emménagement dans les nouveaux locaux, une personne à temps complet se charge de l'entretien des bâtiments (siège du SYMEVAD et centre de tri). L’exploitant du centre de tri prend en charge la moitié du salaire de cet agent pour l’entretien des locaux qu’il exploite.

- le service «Technique » comprenant :

Le Développement : pilotage des projets de développement du SYMEVAD L ’Exploitation : suivi de l'ensemble des équipements de traitement existants, du contrôle de l'exécution des contrats de prestation et des déclarations auprès des organismes agréés

Ce service est composé de 3 personnes.

Directeur Général des

Services

- S.CHAPELET

Responsable Communication

- A.HARS

Animateur Prévention

Déchets

- G. D'ORGEVILLE

- C.HENNEAU

Directeur du Développement

- C.MEZIERES

Service exploitation

- E.GAUDIN

- I.GAMBIER

Responsable Administratif

- L.MARCHAND

Service Administratif

- H.KROLIKOWSKI

- N.ALIOUA

- C.LEROY

Entretien des Locaux

- M.F LARIVIERESYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 8

2 2è èm me e P PA AR RT TI IE E : : L LE ES S E EQ QU UI IP PE EM ME EN NT TS S E EX XI IS ST TA AN NT TS S E ET T L LE ES S P PR RO OJ JE ET TS S

A) Le tri des emballages ménagers

Jusqu’en milieu d’année 2011, le tri des emballages ménagers était effectué pour partie via des prestations externalisées (Sita nord) et pour partie sur l’ancien centre de tri d’Evin-Malmaison. Le 25 août 2011, les premiers tonnages entrent sur le nouveau centre de tri permettant de réaliser la Mise en Service Industrielle. Le 21 novembre 2011, le nouveau site accueille l’ensemble des tonnages du SYMEVAD. L’activité de l’ancien centre de tri est alors arrêtée, tout comme le recours aux prestations externalisées.

 Descriptif de l’ancien site :

Le centre de tri d'Evin-Malmaison a été créé en 1999, il est implanté sur la commune d'Evin- Malmaison (62).

Le centre de tri a été conçu au départ pour le traitement des déchets industriels banals, mais très rapidement son activité a évolué vers le tri des déchets ménagers recyclables suite à l'obtention d'un marché avec le SIVOM des 2 cantons. Le site traitait alors 3000 tonnes de déchets ménagers recyclables par an.

En octobre 2006, la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin rachète l’équipement à la société Trinord qui envisage de fermer le site car ne disposant plus alors que du marché de tri de la CC Osartis, en fin de contrat et sur un gisement limité (2 000 tonnes/an), sachant que l’obsolescence du site ne lui permettrait de reprendre des parts de marché. Cette acquisition comprend les bâtiments, le matériel, le bail emphytéotique pour le terrain et le personnel (13 personnes). Le centre de tri a été transféré au SYMEVAD au moment de sa création.

L’immeuble se décompose comme suit :

- un bâtiment industriel pour 1 500 m²,

- des bureaux et locaux sociaux pour 200 m²,

- des espaces extérieurs de circulation, de

stationnement et de chargement des poids lourds,

- des équipements de pesage et d’enregistrement des

flux,

- une ligne de tri et de conditionnement des

emballages,

- un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans pour

l’usage des 15 040 m² de terrain,

- un arrêté d’exploitation au titre des Etablissements

Classés pour la Protection de l’Environnement de

10 000 tonnes/an.

En 2011, 25 personnes étaient employées sur le site, soit en CDI, soit en CDD, organisées en deux postes (6h00/13H00 et 13H00/20H00) composés de 10 trieurs, d’un chargeur et d’un chef d’équipe. Lors de la Mise en Service Industrielle du nouvel équipement, l’activité de l’ancien site a rapidement cessé (personnels affectés au nouveau site ou en formation). Pour rappel, l’ensemble des contrats de titulaire a été repris pour le fonctionnement du nouveau site.SYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 9

 Le nouveau centre de tri

Le nouveau de centre de tri est un équipement capable de traiter la totalité du gisement du SYMEVAD. L'équipement est dimensionné pour pouvoir traiter 30 000 tonnes par an. Le siège du SYMEVAD est également localisé sur ce site.

Différents objectifs ont été recherchés lors de la construction du projet :

Démarche Haute Qualité Environnementale : isolation renforcée, panneaux photovoltaïques, récupération des eaux pluviales pour alimenter les sanitaires, VMC double flux (récupération de chaleur), toiture végétalisée, tri des déchets de chantier, éclairage basse consommation, etc.

Label Bâtiment Basse Consommation énergétique (BBC),

Mise en œuvre d'un pavillon de la communication et d'un parcours pédagogique permettant de sensibiliser du public, notamment scolaire.

Propreté du site : centrale d'aspiration des poussières, capotage des machines, stockage des déchets exclusivement sous bâtiment, paroi lisse, etc.

Confort des postes de travail : éclairage naturel, renforcement de la qualité acoustique de la cabine de tri, climatisation contrôlée et aérations individuelles, ergonomie des postes de travail, etc.

La Mise en Service Industrielle de l'équipement a débutée le 25 août 2011, par l’accueil et le tri des 1ers tonnages afin de procéder aux essais et réglages, puis aux modifications nécessaires du process, pour s’achever par les essais de performance. Cette MSI a duré un peu moins de 3 mois et c’est le 21 novembre 2011 que le site a fonctionné à plein régime, en accueillant la totalité des déchets du territoire.

Ci-dessous, l’évolution des tonnages réceptionnés sur chaque site de tri des emballages en 2011 :

Janvier Février Mars Avril Mai Juin

Ancien centre de tri 431 421 536 457 452 428 Nouveau centre de tri 0 0 0 0 0 0 Prestations externalisées 1 388 1 225 1 409 1 365 1 386 1 376 total 1 819 1 646 1 945 1 822 1 838 1 804

Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Ancien centre de tri 399 369 0 0 0 0 Nouveau centre de tri 0 50 558 1 020 1 228 1 953 Prestations externalisées 1 284 1 310 1 402 785 591 0 total 1 683 1 729 1 960 1 805 1 819 1953

 Rappel des principales dates du chantier

Le permis de construire a été délivré le 4 avril 2009.

L’enquête publique a été menée pendant le mois de juin 2009 et a débouché sur un avis favorable sans réserve du commissaire enquêteur le 31 août 2009. L’arrêté d’exploitation du site a été obtenu le 3 octobre 2011.SYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 10

Les appels d’offres concernant la réalisation des travaux ont été lancés à l’automne 2009. L’ordre de service de démarrage des travaux a été lancé le 4 décembre 2009 pour un démarrage des travaux le 12 janvier 2010.

La réception du lot principal « gros œuvre » a été prononcée le 2 août 2011 tandis que le lot process a été réceptionné le 15 décembre 2011 (à la réception des résultats des essais de performance).

Le montant total de l'investissement s'élève à 14 millions d'€ H.T (dont 2 millions de panneaux photovoltaïques) y compris le siège du SYMEVAD. A cela, viennent s'ajouter le coût de la maîtrise d'œuvre (environ 1 050 000 € H.T.), les études préalables (pollution des sols, étude géotechnique, plan topo), les prestations annexes (contrôle technique, mission SPS) et l'acquisition du terrain. Au global, les coûts d'investissement du projet avoisinent 15,5 millions d'€ H.T.

Une subvention du FEDER concernant les dépenses spécifiques au volet HQE de la construction a été obtenue. Elle s’élève à 320 000 €. Une subvention de l’ADEME a également été obtenue. D’un montant de 2 000 000 €, elle concerne l’amélioration de l’équipement par rapport à l’existant sur des critères variés tels que la performance environnementale, l’efficacité du process ou l’amélioration des conditions de travail. Enfin, une subvention de 794 000 € du FEDER a été obtenue pour l’installation des panneaux photovoltaïques afin de préserver le Temps de Retour sur Investissement suite à la baisse de tarif des prix de rachat du kwh produit.

Concernant les coûts de fonctionnement du centre de tri et en intégrant les amortissements correspondant aux investissements ci-dessus, ils sont de 160 € H.T. la tonne entrante, contre 190 € H.T. pour les prestations antérieurement externalisées.

Ci-après, quelques photos du chantier en 2011 :

Construction des bâtiments administratifs et couverture

hall de tri – le 7 janvier 2011

Construction passerelle de visite – le 18 mars 2011SYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 11

Mise en place du process – le 11 mai 2011 Conférence de presse sur l’avancée des travaux le 28 juin 2011

Finalisation des voieries – le 2 août 2011 Fin de la Mise en Service Industrielle – 24 novembre 2011SYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 12

B) Le centre de compostage des déchets végétaux

 Descriptif de l'unité de compostage de SIN LE NOBLE

L’unité de compostage a été créée en 1971 sur un terrain au nord du centre ville de SIN-LE- NOBLE.

A cette époque, sa principale activité était le traitement des ordures ménagères. Le site traitait alors 35 000 tonnes d’ordures ménagères par an. Suite à la mise en place de la collecte sélective, les activités du site se sont orientées, en complément du traitement des ordures ménagères, vers le traitement des fermentescibles et des déchets verts.

Le site a évolué ensuite progressivement vers une nouvelle activité de traitement uniquement des fermentescibles et des déchets verts.

En 2002, la Communauté d’Agglomération du Douaisis reprend l’exploitation de l’unité de compostage de SIN-LE-NOBLE et, pour des raisons de nuisances olfactives dues à la présence des fermentescibles, décide l’arrêt du traitement des fermentescibles pour ne traiter que les déchets végétaux et cela dès avril 2002.

A cette fin, la plate-forme de compostage est alors complètement réaménagée et un nouveau procédé de compostage est aujourd’hui mis en œuvre, par aération pilotée.

La Communauté d’Agglomération du Douaisis a également procédé, au cours de l’année 2004, à l’achat de nouveaux matériels (un cribleur, un retourneur d’andains…).

Le site traite désormais 25 000 tonnes/an de déchets végétaux, dont 20 000 tonnes/an sont compostées sur le site, les 5 000 autres tonnes étant uniquement broyées puis expédiées sur un site extérieur de traitement.

L’exploitation de l’unité de compostage de la Communauté d’Agglomération du Douaisis est réalisée par un prestataire de service, actuellement VALNOR-ONYX.SYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 13

Le bilan d’exploitation du centre de compostage pour l’exercice 2011 est le suivant :

Collectes CAD 18 234 tonnes

Services municipaux communes CAD 2 622 tonnes

Entreprises extérieures 1 015 tonnes

Collectes OSARTIS 5 037 tonnes

TOTAL tonnages entrants 26 908 tonnes

Broyat (vers Graincourt les Havraincourt) 4 364 tonnes

Compost en vrac 8 440 tonnes

Compost aux communes 51 tonnes

Compost en sacs 77 sacs

Refus de compostage 53 tonnes

TOTAL tonnages sortants 12 908 tonnes

 Le projet de centre de compostage des déchets verts :

Les collectes de déchets verts sur les trois agglomérations membres du SYMEVAD ont généré, en 2011, près de 40 000 tonnes de déchets végétaux. Ces déchets ont été envoyés vers diverses plates-formes pour subir une valorisation organique par compostage.

Plus de la moitié du gisement est compostée sur l'unité de Sin-le-Noble. Le reste a été envoyé, éventuellement après un broyage préalable, sur d'autres sites de compostage privés.

Au regard de la situation géographique du site de Sin-le-Noble, en secteur urbanisé, et du manque de capacité de l’équipement, celui est voué à la fermeture et sera remplacé par un nouveau centre de compostage capable de traiter la totalité du gisement du SYMEVAD.

Les principaux objectifs du projet consistent :

- en une maîtrise technique totale permettant de supprimer les risques de nuisances olfactives : phases de réception et de broyage dans un bâtiment couvert et en dépression, aération forcée et pilotée de la fermentation, confinement des rejets liquides, équipements de retournement très efficaces, etc.

- en la fabrication d'un compost de très bonne qualité garantissant son écoulement auprès de l'agriculture locale,

- projet intégrant toutes les composantes du Développement Durable et insistant sur la propreté des lieux.

- Projet d’adjoindre une unité de préparation d’un combustible bois broyé préparé à partir de la fraction ligneuse des déchets verts

Une étude de faisabilité a été réalisée en 2009 et a permis de définir précisément le contenu technique. Après plusieurs réflexions menées en coopération avec la Communautés de Communes Osartis et la mairie de Vitry-en-Artois, un site a été désigné au nord de la commune de Vitry en Artois, à proximité immédiate des anciens terrains d’aviation militaire et à plus d’1 km des habitations.SYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 14

Une consultation pour designer une AMO en vue d’une procédure de conception/construction a été réalisé en 2011 et le marché a été attribué le 12 septembre à la société POYRY.

Le montant global du projet devrait s'élever à environ 6 millions d'€ H.T.

Concernant les coûts de traitement des déchets verts entrant et en intégrant les amortissements correspondant aux investissements ci-dessus, ceux-ci devraient être d'environ 30 € H.T. la tonne.SYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 15

C) L’usine d’incinération des ordures ménagères

 L’usine d'incinération des Ordures Ménagères (UIOM) d'HENIN-BEAUMONT

L’usine, créée en 1972, est implantée sur un terrain d’environ 2 hectares sur le territoire d’HENIN BEAUMONT au lieu-dit « La Buisse ». La capacité administrative de l’équipement est de 67 000 tonnes de déchets par an. Elle n’est toutefois techniquement capable de ne traiter qu’environ 60 000 tonnes par an.

Cette unité a fait l’objet de travaux de mise aux normes en 1999 et 2005. Elle répond aujourd’hui aux exigences de l’arrêté du 20 février 2002. L’usine d'incinération a été mise à disposition du SYMEVAD par la CAHC en 2007.

Le bilan d’exploitation 2011 pour l’UIOM d’Hénin-Beaumont est le suivant :

Produits traités Provenance Tonnage Ratio

Ordures ménagères CAHC + CAD + Osartis 59 272 99.89 %

Refus de tri Centre de tri d’EVIN 0 0.0 %

Déchets Industriels

Banals

Apporteurs conventionnés

avec le SYMEVAD 64 0.11 %

Total traité 59 336 100 %

Produits

sortants Destination

Mode de

traitement Tonnages

Ratio

(% du tonnage

entrant)

Mâchefers Préfernord (Fretin) Valorisation en TP 13 018 21.96%

Ferrailles Préfernord (Fretin) Recyclage 1 187 2.00 %

REFIOM* U.E.V (Heilbronn Allemagne) Valorisation en mine de sel 2 224 3.7 %

* Résidus d’Epuration des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères

Une Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) a été réalisée en Sous- Préfecture de Lens le 5 mai 2011.

 Le projet de remplacement de l’UIOM :

En 2011, près de 110 000 tonnes de déchets ménagers ont du être éliminées par incinération ou enfouissement :

- Ordures Ménagères Résiduelles = 86 026 tonnes

- Refus de tri = 4 046 tonnes

- Part non valorisable des encombrants = 25 903 tonnes x 70 % = 18 132 tonnesSYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 16

L'UIOM d'Hénin-Beaumont étant vouée à fermer au plus tard fin 2013 du fait de l'absence de valorisation énergétique, le SYMEVAD souhaite construire un nouvel équipement de traitement des déchets ménagers. L'engagement a été pris qu'il ne s'agirait pas d'une nouvelle usine d'incinération mais d'un équipement permettant d’optimiser la valorisation matière et la valorisation énergétique.

Le 5 avril 2011, le SYMEVAD a lancé une consultation européenne sur la base d’un dialogue compétitif pour la conception, la réalisation et l’exploitation d’une unité de Tri Valorisation Matière et Energie.

Ce type de consultation exige une procédure restreinte et sur les 9 sociétés ayant déposé leur candidature, 4 groupements sont admis à concourir (les mandataires sont Sita, Véolia, Shanks et Tiru). Le programme fonctionnel leur a été envoyé le 1er juin 2011.

Ces candidats nous ont remis « une offre initiale » le 5 septembre 2011. Puis, les membres du Comité de pilotage ont mené des auditions auprès de chaque candidat, une première fois les 4 et 5 octobre puis les 8 et 9 décembre 2011. Entre chaque audition, les projets évoluent tant techniquement que financièrement par le biais de questions/réponses et d’offres intermédiaires.

Enfin, le SYMEVAD a complété ses réflexions techniques et administratives sur ce dossier (visites d’usines, premiers contacts avec les cimentiers, rencontre avec l’ADEME, etc.).

Pour rappel, le planning prévisionnel de réalisation du projet est le suivant :

Mars 2011 - Rédaction du programme fonctionnel,

Avril 2011 à mai 2012 - Réalisation du dialogue compétitif et choix du projet juin 2012 à juillet 2013 - Etudes préalables aux travaux et procédures administratives (Dossier deSYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 17

Demande d’Autorisation d’Exploiter, enquête publique et Permis de

Construire),

juillet 2013 à juin 2014 - Travaux tranche 1 (à coté de l’usine en fonctionnement puis en démantèlement)

Janvier 2014 à Juin 2014 - Démantèlement de l’UIOM

Juin 2014 à juin 2015 - Travaux tranche 2 (à la place de l’UIOM)

D) La ressourcerie

Les encombrants collectés dans les bennes tasseuses en porte à porte sont difficilement valorisables et non réparables. Dès lors que l’on collecte différemment les encombrants, le potentiel valorisable augmente et la réparation de certains objets permet d’entreprendre une politique d’insertion sociale et de valorisation des déchets.

 Projet :

Les principaux objectifs du projet consistent :

- à valoriser plus d’encombrants et diminuer la mise en décharge,

- à permettre à la population d’accéder à des produits de seconde main à bon marché, - à construire une activité pérenne de valorisation des encombrants permettant de développer une politique d’insertion sociale,

Le site d’implantation est celui de l’ancien centre de tri d’Evin- Malmaison. Une étude relative à l’aménagement du bâtiment et au fonctionnement de la future ressourcerie a été réalisée courant 2011. Les conclusions de cette étude ont été présentées le 7 juillet 2011 au Comité de pilotage spécifiquement créé pour l’occasion (qui regroupait les principaux partenaires potentiels du projet), puis aux membres du Bureau le 17 octobre 2011et au Comité Syndical du 5 décembre 2011.

Les décisions prises envisagent le développement d’un projet ambitieux de création d’une ressourcerie sur le site d’Evin-Malmaison avec un investissement conséquent (de l’ordre de 1,6 millions d’€) pour l’aménagement du site et une implication forte de la collectivité par le recrutement d’un chargé de mission spécifique pour mener à bien cette opération.SYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 18

3 3è èm me e P PA AR RT TI IE E : : B BI IL LA AN N T TE EC CH HN NI IQ QU UE E - - T TO ON NN NA AG GE ES S

Préambule :

Les trois agglomérations membres du SYMEVAD ont conservé la compétence collecte. Cela signifie qu’elles organisent le service de ramassage auprès des usagers et sont décisionnaires sur :

- la séparation des différents flux de déchets collectés sélectivement,

- la fréquence des collectes et des horaires,

- le type de collecte (porte-à-porte ou apport volontaire),

- la conteneurisation (en vrac, en bacs, en sacs voire en caissettes),

- les consignes de tri et la communication (ambassadeurs du tri),

- le choix des collecteurs,

- le mode de financement (arbitrage TEOM/Budget général).

Bien évidemment, l’ensemble des choix opérés sur ces modalités de collecte peut avoir un impact majeur sur le traitement. De même, les modalités de traitement peuvent nécessiter des aménagements de collecte (distance des unités de traitement par exemple).

Les trois agglomérations sont relativement proches dans l’organisation générale des collectes, permettant d’obtenir des flux homogènes d’un territoire à l’autre avec, bien évidemment quelques spécificités. Les plus marquantes sont les suivantes :

- Sur la CAHC : collecte des encombrants sur appel téléphonique, service communautaire

d’enlèvement des dépôts sauvages, collecte du verre uniquement sur apport volontaire, financement du service uniquement par le budget général, mixité des prestataires (mi- régie, mi-privé)

- Sur la CAD : conteneurisation variable selon les territoires pour la collecte sélective

(sacs sur Douai, caissettes sur le territoire du Sirfag et bacs sur le reste), collecte mixte apport volontaire et porte-à-porte pour le verre, collecte spécifique des cartons commerciaux, financement partiel par la TEOM et à des niveaux différents selon les communes. Pour information, d’importants changements ont été réalisés début 2012.

- Sur la CC Osartis : collecte du verre uniquement en porte-à-porte, fréquence de collecte

des encombrants en porte-à-porte trimestrielle,

L’organisation des collectes sur les trois territoires peut être scindée en 6 filières différentes nécessitant des modes de traitements différents :

- La collecte sélective des emballages/papiers

- La collecte sélective du verre

- La collecte sélective des déchets verts

- La collecte des encombrants

- La collecte dans les déchèteries

- La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)SYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 19

A) Le tri et le recyclage des emballages/papier

Le SYMEVAD a traité 22 140 tonnes d’emballages/papier (Bouteilles et flaconnages plastiques + Emballages en acier + Emballages en aluminium + Cartons et cartonnettes + Journaux- magazines) ce qui représente près de 70.3 kg par an et par habitant (hors verre).

1- Organisation de la filière

Chaque agglomération organise une collecte sélective consistant à effectuer un ramassage en porte à porte des déchets triés par les habitants dans des conteneurs ou sacs de tri pour les emballages ménagers, ces récipients sont destinés à recevoir les :

-Bouteilles et flaconnages plastiques,

-Emballages en acier,

-Emballages en aluminium,

-Cartons et cartonnettes,

-Journaux-magazines.

Ces déchets ont été ensuite acheminés vers trois centres de tri : l’ancien centre de tri du SYMEVAD situé à Evin-Malmaison jusque mi-septembre puis au nouveau centre de tri également situé à Evin-Malmaison et le centre de tri de la société Sita-Nord situé à Noyelles-Sous-Lens. Les déchets issus de ces collectes sont triés par type de matériaux, conditionnés et stockés avant d'être expédiés vers les filières de recyclage.

L ’ancien centre de tri d'Evin-Malmaison a réceptionné jusque la mi-septembre la totalité des collectes sélectives effectuées sur le territoire de la Communauté de Communes OSARTIS et une partie du gisement des déchets recyclables issus des collectes de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin, il a traité 3 713 tonnes en 2011 soit environ 17 % du gisement global du SYMEVAD.

A partir de fin août, le nouveau centre de tri d’Evin-Malmaison est progressivement monté en puissance jusqu’à recevoir en décembre la totalité des collectes sélectives du SYMEVAD. Les quantités traitées sur ce nouveau site en 2011 s’élève à 4 904 tonnes d’emballages/papier.

Le reste du gisement, soit 13 521 tonnes, a été pris en charge par la société Sita-Nord dans le cadre d’un marché de prestation de service. Cette prise en charge a progressivement diminuée à partir de septembre 2011 pour « s’éteindre » fin novembre. Ce marché se terminait fin juin 2011 et une transaction a été nécessaire pour acquitter le montant de la prestation résiduelle pendant la montée en charge du nouveau centre de tri.

Ce gisement a été réceptionné à Noyelles-sous-Lens (62). Cependant, afin de répondre aux exigences de qualité du contrat, Sita-Nord a choisi de transférer une partie des tonnages reçus vers le centre de tri d’Anzin dont les performances sont davantage compatibles avec les exigences du cahier des charges de la prestation confiée par le SYMEVAD. Au final, en 2011, près de 16 % du tonnage réceptionné à Noyelles-sous-Lens (2 172 tonnes) a été transféré puis trié à Anzin.SYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 20

2- Les résultats

Répartition des emballages ménagers par agglomération

Communauté

d'Agglomération

du Douaisis

Communauté

d'Agglomération

Hénin-Carvin

Communauté de

communes

OSARTIS

SYMEVAD

Tonnages 10 995 8 749 2 397 22 140

Ratio

(en kg/an/habt) 70.98 70.39 76.69 71.32

Evolution en

pourcentage 2011

par rapport à 2010

+ 5.05 % + 0.34 % + 5.04 % + 3.13 %

Erreurs de tri (issues

des caractérisations

réalisées en entrée)*

17,69 % 19,68% 18,15% 18.27 %

*Tonnages refus/tonnages entrants x 100

Ce gisement traité représente environ 71 kg de recyclables par habitant (hors verre) sachant qu'une partie de ces déchets, environ 4 046 tonnes, sont des "refus de tri", c'est à dire des erreurs de tri de l'habitant ou des tonnages non captés par le process.

Ces refus de tri ont très majoritairement été envoyés vers le CET de Lewarde.

On constate une hausse de 3,13 % des tonnages des déchets recyclables entrants dans les centres de tri en 2011.

20000

20500

21000

21500

22000

22500

2006 2007 2008 2009 2010 2011SYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 21

Répartition des matériaux sortants après tri

Matériaux Tonnages Ratio

(en kg/an/habt)

Proportion

Acier/aluminium 795 2,56 3.68 %

Cartons + Tetras 3 895 12,55 18.04 %

Plastique (bouteilles et sacs) 1997 6,43 9.25 %

Papiers 10 854 34,96 50.28 %

Refus 4046 13,03 18,74 %

TOTAL 21 587 69,53

L'écart entre le tonnage entrant et le tonnage sortant concerne les stocks et la freinte (2.5 %).

Destination des matériaux triés

Matériaux Prestataire

Quantités

expédiées

en 2011

Destination filière

Acier Norvalo 764 Arcelor (Dunkerque)

Aluminium Norvalo 31 Galloo (Frrelinghem) Cornec (Lagny sur Marne)

Flaconnages plastiques Norvalo 1 897 Norpalplast (seclin)

Films plastiques Norvalo 100 De Paauw recycling (Allemagne)

EMR Deroo 3 419 Cartonneries de Gondardennes (Aire sur la Lys)

ELA Deroo 160 Vipa (Lausanne Suisse)

JRM Chapelle d’Arblay 3 108 Chapelle d’Arblay (Rouen)

JRM UDREP 3 544 Cascades (Blendecques)

Gros de mag Deroo 4 202 Cascades (Blendecques)SYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 22

B ) le tri et le recyclage du verre

1 - Organisation de la filière

Chaque collectivité dispose d’une collecte spécifique des « emballages en verre » qui selon les territoires s’effectue soit en porte à porte (Communauté de communes OSARTIS et une partie du territoire de la Communauté d'Agglomération du Douaisis) soit en apport volontaire (Communauté de Communes OSARTIS et le reste de territoire de la Communauté d'Agglomération du Douaisis). Ces déchets sont ensuite acheminés chez O-I manufaturing à Wingles (62) pour y être retransformés en nouvelles bouteilles.

2 – Les résultats

Le SYMEVAD a valorisé 10 681 tonnes d'emballages en verre en 2011, ces déchets se répartissent de la façon suivante selon les territoires d'origine :

CA du Douaisis CA Hénin-Carvin CC OSARTIS SYMEVAD

Tonnages 5 286 3 823 1 863 10 972

Ratio

(en kg/an/habt) 34.12 30.76 59.60 35.34

Evolution en %

2010/2011 +1.71 % - 3.17 % -21.16% - 4.62 %

Proportion de

verre sur le

gisement global

4,82 % 4.10 % 7,96 % 4,85 %

Ce gisement représente 35.34 kg de verre recyclé par an et par habitant.

10000

10500

11000

11500

12000

12500

13000

2006 2007 2008 2009 2010 2011SYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 23

On constate une baisse de 4.62 % des tonnages des emballages en verre en 2011. Cette baisse a été très inégale selon les territoires (légère hausse sur la CAD et forte baisse sur Osartis). Cependant, la CC Osartis reste très nettement en tête en matière de performance de tri du verre par habitant.

Plus globalement, la diminution est continue depuis plusieurs années, cela peut s’expliquer par un changement de comportement des consommateurs qui privilégient de plus en plus les contenants en plastique ou en carton au détriment des contenants en verre.

C) La collecte des déchets végétaux

1- Organisation de la filière

La collecte des déchets végétaux consiste à effectuer un ramassage en porte à porte des déchets verts (tontes, petits branchages, feuilles...) du 1er mars (1er avril pour la CAHC) au 30 novembre. Les 11 déchèteries du SYMEVAD disposent également d’une benne spécifique pour ces déchets. 69 % des végétaux collectés proviennent des collectes en porte-à-porte, 31 % proviennent des déchèteries et des apports des communes.

Ces déchets sont ensuite acheminés vers 4 plates-formes :

- la plate-forme de compostage du SYMEVAD située à Sin le Noble (59) et exploitée par la société Valnor. Elle traite la totalité du gisement des déchets verts de la CA du Douaisis. Une partie des végétaux de la CC Osartis transite également sur cette plate-forme. La capacité administrative est limitée à 20 000 tonnes de compostage par an plus 5 000 tonnes de broyage. Par conséquent, une partie du gisement est broyé puis transféré sur la plate-forme de Graincourt les Havraincourt, appartenant à la société Sède-environnement (4 364 tonnes en 2011).

- la plate-forme de compostage de la société TERRALYS située à Naves (59) traite une partie du gisement des déchets verts collectés en porte à porte sur la Communauté de Communes OSARTIS (467 tonnes en 2011).

- la plate-forme de compostage de la Société Séde-Environnement située à Graincourt les Havraincourt qui réceptionne le broyat provenant de la plate-forme de Sin-le-Noble (4 364 tonnes en 2011) mais aussi une partie des déchets verts de la CA Hénin-Carvin (411 tonnes en 2011) qui transite par la plate-forme de broyage de la Communaupôle de Lens-Liévin, exploitée par la société Valnor et située à Pont à Vendin (62). Dans ce cas, les broyats sont acheminés par voie fluviale.

- la plate-forme de compostage de la société Compost du Mazé située à Harnes (62) qui traite le reste des déchets verts collectés sur la CA Hénin-Carvin (13 260 tonnes en 2011).

Le but de ces plates-formes est de transformer les déchets végétaux en compost pour servir d'amendements organique pour une valorisation agricole.

Ci-après, une carte indique les destinations des déchets verts collectés sur le territoire du SYMEVAD. On remarque que 46 % des végétaux ont été traités sur des sites extérieurs au SYMEVAD.SYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 24

2 – Les résultats

Le SYMEVAD a traité 40 031 tonnes de déchets végétaux en 2011, 27 517 tonnes provenant des collectes en porte à porte et 12 514 tonnes provenant de l’apport volontaire (déchèteries et apports direct des communes à Sin le noble), ces déchets se repartissent de la façon suivante selon les territoires d'origine :

CA du Douaisis CA Hénin-Carvin CC OSARTIS SYMEVAD

Tonnages :

- Porte-à-porte

- Apport volontaire

21 181

14 876 (70 %)

6 305 (30%)

13 671

8 812 (64.5%)

4 859 (35.5%)

5 179

3 829 (74%)

1350 (26%)

40 031

27 517 (69 %)

12 514 (31 %)

Ratio

(en kg/an/habt) 137 110 166 129

Evolution en pourcentage

2011 par rapport à 2010 + 7.12 % +10.03 % + 3.00 % +7.50 %

Proportion des déchets

végétaux sur la totalité

des déchets

19.34 % 14.71 % 22.12 % 17.72 %

Graincourt-les-havraincourt (4 775 tonnes)

Harnes (13 260 tonnes)

Sin-le-Noble

(21 529 tonnes compostage

+ 4 364 tonnes broyage vers Graincourt)

Naves (467 tonnes)

Centre de compostage

Centre de broyage/transfertSYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 25

On constate une hausse d’un peu moins de 4 % des tonnages des déchets verts collectés en porte-à- porte, ainsi qu’une hausse de près de 17 % des tonnages apportés en déchèteries et des apports communes. Au global, la hausse des quantités de déchets verts est de 7,5 % en 2011.

Cette hausse s’explique par les conditions météorologiques très favorables en 2011. Cependant, nous sommes encore loin des records des exercices 2007/2008 (43 000 et 44 000 tonnes) et il est probable que les opérations de promotion du compostage à domicile concourent à la limitation des tonnages.

D) La collecte des déchets encombrants

1- Organisation de la filière

La collecte des déchets encombrants consiste à effectuer un ramassage en porte à porte des déchets volumineux (canapés, meubles,..) à date fixe (sur l'ensemble des communes de la CAD et de la CC Osartis) ou sur appel téléphonique (sur l'ensemble des communes de la CAHC).

Chaque déchèterie dispose également d’une benne « tout venant » dont le gisement peut être assimilé à celui de la collecte en porte-à-porte.

La principale difficulté pour la valorisation de ces flux réside dans l’extrême hétérogénéité des déchets qu’ils contiennent et qui dépend beaucoup du type de collecte. Ainsi, le fait de disposer de bennes de recyclage du bois et des métaux dans toutes les déchèteries, de DEEE et de réemploi dans certaines d’entre elles rend le gisement de la benne « tout venant » moins valorisable. De même, la collecte à date fixe est sensiblement moins valorisable (chiffonnage, compaction) que la collecte sur appel téléphonique.

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

2006 2007 2008 2009 2010 2011

Porte à Porte

déchèteriesSYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 26

En définitive, 1/3 des encombrants sont collectés en porte-à-porte, 2/3 sont collectés dans les déchèteries (bennes « tout venant » uniquement).

Ces déchets sont ensuite acheminés vers 4 centres de traitement :

- l'Ecopôle Agora, centre de tri-valorisation des encombrants et DIB appartenant à la Société Norvalo situé sur la commune de Noyelles-Godault (62) qui traite la totalité du gisement des déchets encombrants collectés en porte à porte sur la CA du Douaisis et la CC Osartis (5 634 tonnes en 2011). Ce site traite également les encombrants issus des dépôts sauvages de la CAHC dont la collecte est réalisée par un service spécifique (soit 579 tonnes).

- la plate-forme de valorisation des encombrants de la société SMDR située à Harnes (62) traite le contenu des bennes « tout venant » des 11 déchèteries du syndicat (soit 19 080 tonnes), les encombrants collectés sur rendez-vous de la CA Hénin-Carvin (531 tonnes) et enfin les apports directs de 2 communes de la CC Osartis (54 tonnes)

- la ressourcerie basée à Noyelles-Godault (entrepôt de réparation) et à Rouvroy (magasin de revente), exploitée par l'Association D.I.E., collecte les encombrants issus des bennes de réemploi des 4 déchèteries de la CAHC et la partie réemployable de la collecte sur appel téléphonique de la CAHC, soit 25 tonnes. La ressourcerie se charge également de la collecte quotidienne des DEEE sur les 4 déchèteries de la CAHC ainsi que des DEEE provenant de la collecte sur appel téléphonique. Elle sert aussi de point de regroupement pour ce flux (562 tonnes).

2 - Les résultats

En 2011, le SYMEVAD a traité 6 165 tonnes de déchets encombrants collectés en porte à porte, 579 tonnes provenant du ramassage des dépôts sauvages, 19 080 tonnes provenant des bennes tout venant des déchèteries, 54 tonnes issues des apports directs des communes et 38 tonnes provenant des bennes réemploi des déchèteries. Ces gisements se répartissent de la façon suivante selon les territoires d'origine :

CA du Douaisis CA Hénin-Carvin CC OSARTIS SYMEVAD

Tonnages :

- Porte-à-porte + dépôts

sauvages

- Déchèteries + ressourceries +

apports communes

11 828

5 234 (44%)

6 594 (56%)

11 564

1 110 (10%)

10 454 (90%)

2 511

400 (16%)

2 111 (84%)

25 903

6 744 (26%)

19 159 (74%)

Ratio

(en kg/an/habt) 76 93 80 83

Evolution en pourcentage

2011 par rapport à 2010 + 10.60 % + 21.06 % + 5.70 % + 14.5 %

Proportion des déchets

encombrants sur la

totalité des déchets

10,80 % 12.44 % 10,72 % 11.47 %SYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 27

Les centres de tri des encombrants procèdent au tri des déchets pour sortir du flux une fraction valorisable (inertes, bois, métaux, etc.). Cependant, nous n’avons pas de données fiables quant à la quantité réellement valorisée. Celle-ci est estimée par le prestataire entre 25 et 35 %.

On constate une baisse d’un peu plus de 4% des tonnages des encombrants collectés en porte à porte, et une hausse de 17 % sur les déchèteries.

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

18000

20000

2007 2008 2009 2010 2011

Porte à Porte

déchèteriesSYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 28

E) Les déchèteries

1- Organisation de la filière

Le SYMEVAD compte 11 déchèteries :

- 4 déchèteries sur la CA du Douaisis :

- Arleux

- Cuincy

- Roost-Warendin

- Sin le Noble

- 4 déchèteries sur la CA Hénin-Carvin :

- Carvin

- Courrières

- Evin-Malmaison

- Hénin-Beaumont

- 3 déchèteries sur la CC Osartis :

- Biache Saint Vaast

- Brebières

- Vis en Artois

2- Les résultats

Tonnages des déchets traités sur l’ensemble des déchèteries du SYMEVAD

CA du Douaisis CA Hénin-Carvin CC OSARTIS SYMEVAD

Tonnages 26 606 35 054 7 460 69 120

Ratio

(en kg/an/habt) 172 282 239 223

Evolution en pourcentage

2011 par rapport à 2010 + 19.00 % +16.10 % +12.15% + 16.76 %

Proportion des déchets

provenant des déchèteries

sur la totalité des déchets

24.30 % 37.70 % 31.87 % 30.60 %

La hausse des tonnages en déchèteries est continue depuis de nombreuses années (+ 5% en moyenne par an). Toutefois, habituellement, cette hausse est compensée par une baisse des collectes en porte-SYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 29

à-porte. Pour 2011, la hausse des tonnages accueillis dans les déchèteries est nettement plus importante que les années précédentes (+ 16,76 %). Cela s’explique partiellement par la forte production de déchets verts cette année (voir paragraphe précédent), par le fait que les horaires d’ouverture sur la CAHC ont été ré-élargis (alors que la diminution des plages horaires en 2010 avait générée une légère diminution des tonnages).

Enfin, pour la 1ère fois, on peut constater que la CC Osartis et la CA Hénin-Carvin ont collecté autant de déchets en déchèteries que d’Ordures Ménagères Résiduelles.

Répartition des tonnages par matériaux et par agglomération

(en tonnes) CAD CAHC CC OSARTIS TOTAL

gravats 12 966 15 382 2 966 31 314

déchets verts 3 675 4 855 1 241 9 771

encombrants 6 594 10 429 2 057 19 080

bois 2034 3 091 696 5 821

ferraille 318 281 216 815

papiers cartons 408 457 121 986

amiante 451 448 94 993

bidons vides 113 56 45 214

huiles de vidanges 21 46 7 74

Autres (pneus, piles, etc.) 26 9 17 49

total 26 606 35 054 7 460 69 120

Les différentes filières de traitement pour ces déchets collectés sont :

Déchets Filières de traitement Lieu traitement Prestataires

Gravats Scalpage pour séparation des terres et

sables, broyage, calibrage, nettoyage

avec des liants hydrauliques

Puis utilisation en travaux publics (grave

ternaire, sable de remblais)

Evin-Malmaison (62) STB

Déchets verts Usine de Compostage

puis valorisation agricole du compost

Sin Le Noble (59)

Naves (59)

Harnes (62)

Pont à Vedin (62)

SYMEVAD

Terralys

Compost du Mazé

Véolia

Société SEDE (62)SYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 30

Encombrants Centre de tri d’encombrants avec

séparation et valorisation des différentes

fractions :

- valorisation du bois en chaufferie

- valorisation de l’acier chez un

négociant en ferraille

- refus de tri broyé et incinéré

Harnes (62) La Nordiste de

l'Environnement

Ferrailles Tri et reconditionnement par grue câble

puis réutilisation en aciérie

Sin le Noble (59) Barbier - Galois

Huiles végétales - Recyclage des triglycérides (99% de

l’huile) en industrie pour fabrication de

matière grasse (tannage des cuirs), de

lubrifiants mécaniques, de détergents,

d’acides gras (chimie) …

Moustier (Belgique) Huilelec

Huiles de vidange Collecte et regroupement des huiles

usagées sur un site de transit puis

expédition de ces huiles sur un centre de

traitement des déchets spéciaux

Harnes (62)

Courrières (62)

SEVIA-SRRHU

SOTRENOR

Papiers/cartons Tri et conditionnement en balles sur un

centre de tri DIB, puis réutilisation en

cartonnerie

WIZERNES (62) DEROO

Bois Tri du bois, broyage en plaquettes puis

valorisation du :

- bois B en panneau de particules

- bois A en chaufferie

Noyelles Godault (62)

Site Agora

SITA-NORD

Amiante-ciment liée Regroupement de l’amiante-ciment en

big-bag identifiés

Puis expédition dans les alvéoles d’un

Centre de stockage spécialisé pour les

déchets amiantés

Boves (80) VALNOR

Piles et accumulateurs

usagés

Collecteur spécialisé puis

Sites de regroupement puis

Centres de tri puis

Centres de recyclages :

- piles et accus Lithium

(Hydrométallurgie)

- piles alcalines/salines sans mercure

(<500ppm)

- accumulateurs au plomb (fusion)

- piles boutons (distillation)

- accus bâtons Ni-Cd (pyrolyse)

- piles alcalines/salines sans mercure

(<1500ppm)

COREPILE

RECUPYL

VALDI FEURS

STCM

MBM

SNAM

CITRONSYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 31

Bidons souillés (plastique et

métal)

Et peintures

Regroupement, broyage puis :

- imprégnation de la peinture et des

plastiques broyés avec de la sciure et des

chiffons pour la création d’un

combustible de substitution pour une

cimenterie

- nettoyage de la partie ferraille avant

envoi chez un ferrailleur

Courrières (62) SOTRENOR

Batteries valorisation matière Harnes (62) RECYLEX (69)

Pneus Regroupement des pneus sur un site

Puis envoi des pneus sur des sites de

traitement pour

- fabrication de combustible de

substitution

- fabrication de granulés pour

valorisation matière (travaux publics …)

Avion (62)

ECO-PHU

GOMMAGE

Textile Collecte en conteneurs

Recyclage en friperie et (ou) en chiffons

d’essuyage pour l’industrie

Cambrai (59) Association LE

RELAIS

La majorité de ces déchets captés sont recyclés soit en valorisation matière, soit en valorisation organique voire en valorisation énergétique.

Les déchèteries du SYMEVAD ont un taux de valorisation des déchets d'environ 65.62 %, sur 69 120 tonnes de déchets amenées en déchèteries 45 360 tonnes sont valorisées.

Type de déchets Type de valorisation Taux de valorisation Tonnages collectés Tonnages valorisés

gravats Valorisation matière 70 % 31 314 21 920 Déchets verts Valorisation

organique 100 % 9 771 9 771 Encombrants Valorisation matière 30 % 19 080 5 724 Bois Valorisation matière 100 % 5 821 5 821 Ferraille Valorisation matière 100 % 815 815 Papiers-cartons Valorisation matière 100 % 986 986 Amiante 993 0 Bidons souillés Valorisation matière + valorisation énergétique 95 % 214 203

Pneus Valorisation matière + valorisation énergétique 100 % 19 19

Huiles minérales Valorisation

énergétique 100 % 74 74

Huiles végétales Valorisation matière 100 % 4 4 Piles Valorisation matière 50 % 11 5.5 Batteries Valorisation matière 95 % 18 17 Total 69 120 45 359.5SYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 32

F) Le traitement des Ordures Ménagères résiduelles (OMR)

1- Organisation de la filière

Les Ordures Ménagères Résiduelles sont la part des déchets qui restent après que les usagers aient trié leurs déchets recyclables ou encombrants. La collecte s'effectue dans tous les cas en porte à porte, le plus souvent une fois par semaine (sauf la ville de Douai), et est parfois conteneurisée (sur toute la CAHC et sur une partie de la CAD).

Ces déchets sont ensuite acheminés vers 3 unités de traitements :

- l'Usine d’Incinération d’Ordures Ménagères (UIOM) d’Hénin-Beaumont, exploitée par la société CIDEME. Cette unité traite la totalité du gisement des OMR collectées sur la CA Hénin- Carvin et une partie des tonnages de la CA du Douaisis et de la CC Osartis. L’UIOM a traité 59 272 tonnes d’OMR, soit 68.90 % du gisement.

- le Centre de Stockage des Déchets Non Dangereux (CSDND) de Lewarde appartenant à la Société Sita-Nord. Ce site reçoit une partie des OMR collectées sur le territoire de la CA du Douaisis et de la CC OSARTIS. Le site a reçu 22 916 tonnes d’OMR, soit environ 26.60 % du gisement d’OMR du SYMEVAD.

- l'Usine d’Incinération d’Ordures Ménagères de Douchy-les-Mines (59), appartenant au SIAVED. Cette unité traite une petite partie du gisement des OMR collectées sur la CA du Douaisis 3 838 tonnes soit 4.50 % du gisement d’OMR.

2 - Les résultats

Le SYMEVAD a traité 86 026 tonnes d'ordures ménagères résiduelles en 2011 ce qui représente un peu plus de 38 % du gisement total des déchets ménagers du territoire. Ces déchets se repartissent de la façon suivante selon les territoires d'origine :

Communauté

d'Agglomération

du Douaisis

Communauté

d'Agglomération

Hénin-Carvin

Communauté de

communes

OSARTIS SYMEVAD

Tonnages 43 741 35 079 7 206 86 026

Ratio

(en kg/an/habt) 282 282 231 277

Evolution en %

2011 / 2010 - 2.02 % + 0.19 % - 0.24 % - 0.99 %

Proportion d'OMR

sur la totalité des

déchets

39.94 % 37.75 % 30.78 % 38.09 %SYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 33

Le gisement moyen d'OMR est donc de 277 kg par an et par habitant sur le territoire du SYMEVAD, nous constatons une légère baisse par rapport à l’année précédente.

Cette baisse s’explique en partie par les programmes de prévention menés par le SYMEVAD.

82000

84000

86000

88000

90000

92000

94000

96000

2006 2007 2008 2009 2010 2011SYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 34

G) Récapitulatif des quantités

Pour la Communauté d'Agglomération du Douaisis

(en tonnes) 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011/2006

Ordures Ménagères 48 630 48 513 47 923 45 865 44 646 43 741 - 10.05 %

Collecte sélective 9 786 10 291 10 572 10 150 10 466 10 995 + 12.35 %

Verre 6 090 5 941 5 673 5 668 5197 5 286 - 13.20 %

Déchets verts 20 752 23 065 22 465 20 139 19 772 21 181 + 2.07 %

Encombrants ** 9 255 9 279 10 007 10 080 10 786 11 828 + 27.80 %

Déchèteries* 10 542 9 796 11 098 12 938 13 555 16 337 + 54.97 %

TOTAL 105 055 106 885 107 738 104 840 104 423 109 368 + 4.11%

En kg/an/habt 667 679 684 666 665 706 * Hors déchets verts et encombrants, ** Encombrants pàp + déchèteries + DEEE

Pour la Communauté d'Agglomération d'Hénin-Carvin

(en tonnes) 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011/2006

Ordures Ménagères 37 400 37 584 36 094 34 692 35 011 35 079 - 6.20 %

Collecte sélective 8 845 9 060 9 316 8 878 8 719 8 749 - 1.09 %

Verre 4 437 4 356 4 272 4 065 3 944 3 823 - 13.84 %

Déchets verts 14 939 15 028 14 616 13 423 12 424 13 671 - 8.49 %

Encombrants ** 10 301 10 695 11 793 10 247 10 922 11 577 + 12.39 %

Déchèteries* 15 636 14 519 15 410 17 099 17 363 19 770 + 26.44 %

TOTAL 91 558 91 242 91 501 88 404 88 385 92 669 + 1.21 %

En kg/an/habt 725 722 724 700 701 745 * Hors déchets verts et encombrants, ** Encombrants pàp + déchèteries + DEEE

Pour la Communauté de Communes Osartis

(en tonnes) 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011/2006

Ordures Ménagères 7 661 7 758 7 858 7 519 7223 7 206 -7.11%

Collecte sélective 2 248 2 353 2 373 2 278 2282 2 397 +5.01%

Verre 2 155 2 236 2 365 2 199 2363 1 863 -16.68%

Déchets verts 5 272 6 188 5 791 5 069 5029 5 179 -16.30%

Encombrants** 3 082 2 955 2 719 2 484 2436 2 511 -15.02%

Déchèteries* 2 914 2 617 2 820 3 094 3389 4 162 +29.50%

TOTAL 23 332 24 107 23 926 22 643 22722 23 318 +2.96%

En kg/an/habt 777 803 797 754 757 746 * Hors déchets verts et encombrants , ** Encombrants pàp + déchèteries + DEEESYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 35

Pour le SYMEVAD

(en tonnes) 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011/2006

Ordures Ménagères 93 691 93 855 91 875 88 076 86 880 86 026 - 8.18%

Collecte sélective 20 879 21 704 22 261 21 306 21 468 22 141 + 1.06 %

Verre 12 682 12 533 12 310 11 932 11 504 10 972 - 13.48 %

Déchets verts 40 963 44 281 42 872 38 631 37 225 40 031 - 2.28 %

Encombrants ** 22 638 22 929 24 519 22 811 24 144 25 916 + 14.48 %

Déchèteries* 29 092 26 932 29 328 33 131 34 308 40 269 + 38.42 %

TOTAL 219 945 222 234 223 165 215 887 215 530 225 355 + 2.46 %

En kg/an/habt 701 708 711 688 689 726 * Hors déchets verts et encombrants ,** Encombrants pàp + déchèteries + DEEE

Comparatif gisements nationaux / gisements SYMEVAD

Moyenne nationale

Kg / habitant / an

Moyenne SYMEVAD

Kg / habitant / an

Ordures Ménagères 316 277

Collecte sélective 46 71.3

Verre 29 35.3

Déchets verts (pap) 18 88.6

Encombrants (pap) 15 21.70

Déchèteries* 170 222.6

TOTAL En kg/an/habt 594 716.5 *Avec déchets verts et encombrants compris

Le taux de valorisation global des déchets ménagers du SYMEVAD a atteint 50.29 % en 2011.

Pour rappel, le Grenelle de l’environnement exige d’atteindre 45% en 2015.

On observe des tendances lourdes quant à l’évolution de la production des déchets ménagers :

- Diminution sensible des quantités d’Ordures Ménagères Résiduelles depuis 2007,

- Hausse continue et très forte des tonnages collectés en déchèteries, surtout en

2011,

- Diminution continue des collectes en porte-à-porte au profit des apports en

déchèteries (déchets verts et encombrants),

- Diminution lente mais continue des tonnages de verre.SYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 36

4 4è èm me e P PA AR RT TI IE E : : B BI IL LA AN N F FI IN NA AN NC CI IE ER R D DU U T TR RA AI IT TE EM ME EN NT T

A ) Le budget de fonctionnement

En 2011, les dépenses de fonctionnement du SYMEVAD ont atteint 16 546 222 € (source : compte administratif 2011).

Ces dépenses concernent pour l'essentiel :

- des dépenses auprès de sociétés extérieures soit pour des prestations de traitement de déchets (tri des emballages, traitement des encombrants, rotations des bennes de déchèteries, etc.), soit pour des prestations d'exploitation des équipements du SYMEVAD (UIOM, centre de tri et centre de compostage),

- les charges d'emprunt transférées des syndicats vers le SYMEVAD lors de la mise à disposition des différents équipements de traitement des déchets,

- les échéances des emprunts contractés dans le cadre des travaux du nouveau centre de tri,

- des remboursements aux agglomérations membres pour des charges n'ayant pu être transférées lors de la mise à disposition (impôts fonciers, personnels mis à disposition, emprunts partiellement affectés, etc.)

- les charges de structures (essentiellement des charges de personnels, de location du bâtiment et des véhicules, d’amortissement de matériel, etc.) et de communication (y compris programme de prévention)

En 2011, les recettes de fonctionnement du SYMEVAD ont atteint 18 724 044 € (source : compte administratif 2011).

On peut différencier trois ressources essentielles de financement du budget de fonctionnement :

- les soutiens des sociétés agréées (Eco-emballages et Adelphe pour les emballages, OCAD3E pour les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques, Eco-folio pour les Imprimés Non Sollicités)

- les reventes de matériaux issues du recyclage des déchets (emballages et journaux issus de la collecte sélective, acier et cartons de déchèteries et compost valorisé)

- les contributions des collectivités membres du SYMEVAD

On constate donc un excédent de fonctionnement de 2 177 822 €.SYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 37

B ) Le budget d'investissement

Les dépenses d'investissement se sont élevées à 14 148 168 €. Ces dépenses concernent avant tout les travaux de construction du nouveau centre de tri, maîtrise d’œuvre de ce projet ainsi que les aménagements du pavillon de la communication. Il s’agit également de rembourser des emprunts relatifs aux équipements de traitement existants (UIOM, centre de compostage, centre de tri), et à l’acquisition de composteurs. Enfin, l’emménagement des services dans les nouveaux locaux ont nécessité quelques investissements en matériel informatique et en mobilier de bureau.

Les recettes d'investissement se sont élevées à 8 050 575 €, essentiellement du fait de la mobilisation d’emprunts pour la construction du centre de tri d’Evin-Malmaison. Pour rappel, un excédent important existait fin 2010 (anticipation sur des emprunts) d’un montant de 4 648 993 €.

Le budget d'investissement s'est donc soldé par un déficit de 1 448 600 € qui sera financé par l’excédent de fonctionnement de l’exercice.

Pour rappel, le SYMEVAD ne peut bénéficier d'une fiscalité propre puisque la mise en œuvre des différents modes de financement de la gestion des déchets (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, REOM ou Budget général), reste du ressort des agglomérations membres qui ont conservé la compétence collecte.

Les élus du SYMEVAD, en accord avec les agglomérations membres ont décidé de geler les contributions des agglomérations entre 2009 et 2015. Cela permet à la fois pour les collectivités d’avoir une visibilité à moyen terme sur les coûts de traitement à supporter et au SYMEVAD d’anticiper les surcoûts de traitement prévisible pour la période 2014/2015 (fermeture de l’UIOM fin 2013).

C ) Le coût par service

Le SYMEVAD réalise une comptabilité analytique permettant d’identifier le coût de chaque service d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Cela donne les coûts suivants :

Réalisé 2011 Tonnages Coût à la tonne

Général 423 803 - -

OMR 6 000 601 86 026 69.75

Emballages/papier - 1 843 394 33 113 - 55.67

Déchets verts 783 736 30 282 25.88

Encombrants PàP 644 004 6 814 94.51

Déchèteries* 3 379 676 69 120 48.90

TOTAL 9 388 427 225 355 41.66

* Hors traitement déchets vertsSYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 38

D) La contribution des agglomérations

La contribution au financement du SYMEVAD est calculée en fonction des tonnages confiés au SYMEVAD (pour les charges identifiables par filière de traitement) et en fonction du nombre d’habitants (pour les charges à caractère général). En 2011, la contribution de chaque agglomération a été la suivante :

pour la CAD :

- 37.80 € ht/habitant

- 53.54 € ht/tonne

pour la CAHC :

- 39.37 € ht/habitant

- 52.80 € ht/tonne

pour la CC OSARTIS :

- 33.98 € ht/habitant

- 45.55 € ht/tonneSYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 39

5 5è èm me e P PA AR RT TI IE E : : L LA A P PR RE EV VE EN NT TI IO ON N D DE E L LA A P PR RO OD DU UC CT TI IO ON N D DE ES S D DE EC CH HE ET TS S

A) Le programme local de prévention

Le SYMEVAD, en tant que collectivité pilote, a participé au programme européen « REDUCE » en 2007 et 2008 et a travaillé sur plusieurs thèmes visant à réduire la quantité de déchets. Ce programme européen est désormais achevé mais les élus du SYMEVAD ont souhaité poursuivre et même accentuer la démarche en 2009.

Au niveau national, l'ADEME a instauré des Plans Locaux de Prévention (échelle départementale avec la compétence planification des politiques de gestion de déchets) et des Programmes Locaux de Prévention (échelle des collectivités compétentes en matière de collecte et/ou de traitement). Ces PLP sont des outils techniques et financiers de développement des actions de prévention à l'intention des collectivités en déclinaison des prescriptions du Grenelle de l’environnement en matière de prévention. Le financement de ces programmes émane de la forte augmentation de la TGAP au profit du budget de l’ADEME.

Le 14 décembre 2009, le SYMEVAD devient la première collectivité du Nord/Pas-de-Calais (accompagnée par la CA de Saint-Omer et la CC de la Région de Bapaume) et l’une des toutes premières au niveau national à signer la convention de partenariat pour la réalisation d’un Programme Local de Prévention.

Ce PLP permet d’obtenir des financements conséquents (jusqu’à 1 €/an/habitant) autorisant la mise en œuvre de moyens ambitieux en matière de prévention. Cependant, cette contractualisation s’appuie sur des engagements forts de la part de la collectivité, à la fois sur les résultats mais aussi sur la méthodologie.

Par conséquent, les financements évoqués sont dépendants de l’atteinte d’objectifs globaux dont, notamment, la diminution de la quantité de déchets ménagers de 7 % sur la durée du PLP (5 ans) mais aussi d’une programmation faisant l’objet d’une contractualisation annuelle engageant la collectivité sur un programme d’actions indiquant des objectifs annuels qui feront l’objet d’évaluations détaillées pour valider la réalisation du PLP.

Si la 1ère année du PLP est destiné à la rédaction du programme détaillé, la seconde année (2011) a permis la mise en place ou le développement de nombreuses actions de prévention.

Pour rappel, les thématiques choisies pour le PLP sont les suivantes :

le compostage à domicile,

le réemploi des encombrants,

les changements de comportements d'achats,

l'exemplarité des administrations,

la distribution d'un autocollant stop-pub,

la prévention des déchets spéciaux,

la tarification incitative.

Les actions réalisées dans le cadre de ces thématiques doivent permettre d'impliquerSYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 40

largement les usagers (particuliers, administrations et professionnels) à travers différents types de publics (habitants, scolaires, consommateurs) et sur différentes filières de gestion des déchets (emballages, fermentescibles, encombrants, etc.).

B ) Les actions de prévention en 2011

a) le compostage à domicile

Le compostage à domicile est un axe fort du programme de prévention.

Les étapes de la démarche :

- Appel à candidature des communes

- Décision et choix par les élus du SYMEVAD

- Formation de Guides-composteurs

- Réunion publique d’information au compostage

- Distribution gratuite des kits de compostage (uniquement aux habitants ayant participé à une réunion d’information et de sensibilisation, la signature d’une charte d’engagement par les usagers, etc).

Bilan 2011 :

27 nouveaux guides-composteurs ont été formés (182 GC formés entre 2008 et fin 2011)

50 réunions publiques ont été organisées dont 23 à l’initiative des guides-composteurs (GC) impliquant 41 communes et environ 6 000 participants.

5 400 composteurs distribués en 2011 portant le nombre de dotation à 11 820 depuis le début de l’opération.

L’enquête téléphonique auprès de 200 foyers donne les informations suivantes :

- 98 % des sondés utilisent leur composteur

- 93 % d’entre eux ont participé à une réunion publique d’information

- 57 % ne pratiquait pas le compostage auparavant

- 5 % déplore des mauvaises odeurs

- 80 % savent comment joindre un guide composteur

- 53 % déclare que le compostage a eu un impact fort sur la production d’ordures ménagères, 44 % un impact faible et 3 % pas d’impact du tout

Il faut souligner le rôle important des communes qui se chargent de la communication auprès des habitants et de la logistique pour la livraison des bacs.

En 2011, l’association des Guides-Composteurs CADOSARCAHC a fédéré les actions des Guides-composteurs du territoire afin de rendre plus efficaces leurs activités (organisation des stands lors de manifestation, contacts avec les GC pour intervention dans les écoles, accompagnement lors de la formation des nouveaux guides, réalisation d’un bulletin de liaison pour informer les GC de l’actualité de l’association).SYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 41

b) le réemploi des encombrants

En 2011, la ressourcerie a réparé 25 tonnes de mobilier et récupéré et trié 469 tonnes de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).

Depuis 2009, le SYMEVAD met à la disposition du grand public sur son site internet une base de données des organismes situés sur le territoire du SYMEVAD proposant aux particuliers de se défaire d’un objet en bon état ou à réparer, ou d’acquérir un objet.

c) Les changements des comportements d'achat

En 2009, le SYMEVAD a confié à l’association MNLE la réalisation d’actions de sensibilisation à une consommation plus responsable.

En 2011, 8 animations, (caddies préventifs et non préventifs) auprès de structures associatives et la participation à 5 manifestations ont permis de sensibiliser des consommateurs à l'intérêt écologique et économique de consommer différemment.

Le SYMEVAD a pu également établir un partenariat évolutif avec Auchan Noyelles-Godault et Carrefour Flers en Escrebieux. Quelques jours d’animation ont pu être effectués au centre du magasin Auchan et dans la galerie commerciale de Carrefour.

d) L'opération de récupération des piles usagées

Depuis l’été 2009, le SYMEVAD fait la promotion auprès des 82 communes du territoire de bornes de récupération des piles et accumulateurs usagés.

Fin 2011, 61 communes du SYMEVAD ont adhéré à la démarche et ont signé une convention avec SCRELEC (Eco-organisme à but non lucratif qui assure depuis près de 10 ans, la collecte, partout en France, et le recyclage des piles et accumulateurs usagés). Concrètement, les communes se sont vu doter gratuitement d’équipements de collecte des piles et d’outils de communication (affiches, dépliants, film...).

Elles peuvent alors installer le matériel dans les locaux administratifs recevant du public (mairie, MJC, bibliothèques, écoles...) facilitant ainsi le geste de tri pour l’habitant qui bénéficie de points de collecte de proximité pour évacuer ses stocks de piles. Ensuite, la société SCRELEC se charge de collecter gratuitement les piles ainsi regroupées et procède à leur recyclage.

Les résultats de cette opération sont les suivants :

145 points de collecte créés sur l’ensemble du SYMEVAD

Quantités collectées :

27 kg en 2008

491 kg en 2009

989 kg en 2010

1 821 kg en 2011SYMEVAD – rapport annuel du traitement des déchets ménagers – exercice 2011 Page 42

e ) Stop pub

Les quantités d’imprimés non sollicités (INS) distribués dans les boîtes aux lettres représentent sur l’ensemble du territoire du SYMEVAD des tonnes de papier qui doivent être transportées, distribuées puis collectées et, enfin, recyclées. Une partie de ces imprimés n’est tout simplement pas lue.

Dans ce contexte, le SYMEVAD souhaite donner au citoyen le plein droit d’accepter ou de refuser ces documents, prospectus et journaux publicitaires, considérés comme source d’information pour les uns, mais source de gaspillage de ressources et production inutile de déchets pour les autres. Le SYMEVAD a réalisé un autocollant Stop-Pub qui a été diffusé à 50 000 exemplaires auprès des communes du SYMEVAD. De plus, cet autocollant est proposé dans toutes les réunions publiques et toutes les animations préventions.

Finalement, ces actions ont un impact sur les quantités de déchets produits par les habitants. Dans le cadre du PLP, les engagements de diminution sont de 7 % sur les OMA (Ordures Ménagères et Assimilées) qui comprennent les emballages, le verre et les Ordures Ménagères Résiduelles. Ne sont donc pas pris en compte les déchets verts (très variables d’une année à l’autre), les encombrants (les collectes en porte-à-porte sont assez rares) et les collectes en déchèteries (là aussi, les organisations d’une collectivité à l’autre sont très hétérogène). L’évolution des tonnages concernés par les engagements sur le Plan Local de Prévention sont donc les suivants par rapport à l’année 2008 qui représente l’année de référence :

2008 2009 2010 2011 2011/2008

Ordures

Ménagères 91 875 88 076 86 880 86 026 - 6.36 %

Collectes

sélectives 22 261 21 306 21 468 22 141 - 0.54 %

Verre 12 310 11 932 11 504 10 972 - 10.87 %

Total 126 446 121 314 119 852 119 139 - 5.78 %

La réduction du poids des déchets atteint 5.78 % en 2011 soit 80 % de l’objectif. Cependant il faut rester prudent car la baisse des tonnages peut-être partiellement imputée à la crise économique en outre il est probable que les derniers pourcentages de réduction soient les plus difficiles à atteindre.