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Procès Verbal - 86 PV CM du 07 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Porchaire. Lien du pdf (Procès Verbal - 86 PV CM du 07 04 26)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, MAIRIE de SAINT-PORCHAIRE Code Postal 17250

DÉPARTEMENT £: = =. , = de la CHARENTE-MARITIME APPROUVÉ EN SÉANCE LE 2 8 AVR. 2026 |

Arrondissement de SAINTES | PUBLIÉ LE { À MAI 2026 Canton de SAINT-PORCHAIRE

83 rue Nationale

05.46.95.60.21

saint-porchaire2@orange.fr

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026

Le sept avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le premier avril deux mille vingt-six s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain RENOUX, Maire.

Présent(e)s : M. RENOUX Alain, M. TIREAU Daniel, Mme CABANNES Florence,

M. PERAIN Dominique, Mme TIRAND Amélie, M. MOUNIER Thierry, M. AUGUSTIN Damien, M. BRIGANTI David, M. CUISINIER Christophe, Mme DAVIAUD Amandine, Mme DECOUX Gwendoline, Mme DEMONSAY Emilie, M. GRENON Jean-Claude, Mme GROLAUD Gwendoline, M. MARSAY Bruno, Mme POTY Aurélie, M. ROBERT Benjamin, Mme ROUFFIGNAC Céline, Mme TOILLON Léna.

Excusé(e)(s) :

Absent{e)(s): /

Secrétaire de séance : Mme DAVIAUD

Date de convocation : 1% avril 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Quorum : 10

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Madame Daviaud est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.

Ordre du jour de la séance

+ Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

+ Administration

2026/06 - Délégation du Conseil Municipal au Maire - article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2026/07 - Fixation des indemnités des Adjoints

2026/08 - Versement de la majoration de l'indemnité du Maire

2026/09 - Constitution de la Commission d'appel d'offres et désignation des membres

12026/10 - Commission communale des impôts directs : proposition d'une liste de contribuables

2026/11 - Élection des délégués au SIVU du Collège Fontbruant (2 délégués titulaires)

2026/12 - Élection des membres au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

2026/13 - Élection des délégués au Syndicat du Pays de Saintonge Romane (1 délégué titulaire / 1 délégué suppléant)

2026/14 - Élection d'un délégué au Syndicat Départemental d'Électrification et d'Équipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER) (1 grand électeur)

2026/15 - Élection d'un délégué au Syndicat Départemental de la Voirie (1 électeur cantonal)

2026/16 - Élection des délégués au Syndicat informatique Soluris (1 délégué titulaire / 2 délégués suppléants)

2026/17 - Élection des délégués au Conseil d'école (1 délégué titulaire / 1 suppléant au Maire)

2026/18 - Élection d'un délégué au Comité National d'Action Sociale (CNAS) (1 délégué titulaire)

2026/19 - Désignation d'un référent au Syndicat Mixte de la Charente Aval

2026/20 - Désignation d'un correspondant défense

2026/21 - Désignation d'un référent "sécurité routière" auprès de la mission coordination sécurité routière portée par la Préfecture de la Charente-Maritime

2026/22 - Constitution de la Commission communale de la voirie, des villages et du fleurissement et désignation des membres

2026/23 - Constitution de la Commission communale entretien des bâtiments communaux et désignation des membres

2026/24 - Constitution de la Commission communale vie associative, sportive et culturelle, et vie locale et

désignation des membres

2026/25 - Constitution de la Commission communale vie scolaire, périscolaire et citoyenneté

+ Marchés publics

2026/26 - Maison Marie Bon / Pierre Loti Création d'un espace d'accueil et d'exposition : avenant n° 1 au lot 5 Plâtrerie / Isolation

2026/27 - Rénovation du local du 92 Rue Nationale : avenant n°1 au lot 4 - Cloisons / Plafonds / Isolation

+ Finances

2026/28 - Halles et Marchés : fixation du tarif des droits de place du marché

Approbation du compte rendu de la séance du 20 mars 2026

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte rendu de la séance du 20 mars 2026.

Aucune observation n'étant formulée sur le procès-verbal, celui-ci est adopté à l'unanimité.

Administration

2026/06 - Délégation du Conseil Municipal au Maire - article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire expose qu'en application de l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le Maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal.

Il explique qu'afin de favoriser le fonctionnement des services et alléger les réunions du Conseil Municipal, en application de l'article L.2122-22 du CGCT, le Maire peut par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de plusieurs compétences relevant du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire donne lecture de l'ensemble des alinéas de l'article L.2122-21 du CGCT.

21/ Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2/ Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3/ Procéder, dans les limites fixées par le conseil mumicipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au TT de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4/ Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5/ Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

6/ Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7! Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8/ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9/ Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10/ Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11/ Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

12/ Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13/ Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14/ Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15/ Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.21 1-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16/ Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17/ Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18/ Donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19/ Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20/ Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;21/ Exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

22/ Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal :

23/ Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-S du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24/ Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25/ Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26/ Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27/ Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28/ Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29/ Ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123- 19 du code de l'environnement ;

30/ Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31/ Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Monsieur le Maire informe le Conseil que lors des précédents mandats, le Maire avait reçu les délégations mentionnées aux alinéas : 1/2/3/4/5/6/7/8/9/10/11/14/15/16/17.1I1 propose de lui accorder les mêmes délégations, précision étant faite que les délégations prévues aux alinéas 2 /3 /15 / 16/17 sont assorties de conditions et/ou de limites fixées par le Conseil Municipal.

Lors du mandat précédent, les limites fixées par le Conseil étaient :

- pour l'alinéa 2 : délégation sans plafonds

- pour l'alinéa 3 : délégation dans la limite de 100.000 €

- pour l'alinéa 15 : délégation dans tout domaine

- pour l'alinéa 16 : délégation accordée dans toute matière et devant toutes les juridictions - pour l'alinéa 17 : délégation accordée dans la limite de 10.000 €.

Monsieur le Maire propose que ces limites soient reportées à l'exception de celle de l'alinéa 17 car en matière d'accident routier, les réparations étant de plus en plus chères en raison de l'évolution des véhicules, il propose d'augmenter ce plafonds à 50.000 €.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DÉCIDE de confier à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales les délégations mentionnées aux alinéas 1 /2 13/4/5/6/7/8/9/10/11/14/15/16/17:

* Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;+ Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées => délégation accordée sans plafond ;

* Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires => délégation accordée dans la limite de 100.000 € ;

+ Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

+ Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

+ Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

* Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municiPaUX ;

* Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

*- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

* Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 euros ;

- Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; P 8 pe

- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal => délégation accordée dans tout

domaine ;

+ Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus —> délégation accordée dans toute matière et devant toutes les juridictions ;

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal => délégation accordée dans la limite de 50.000 €;

2026/07 - Fixation des indemnités de fonctions des Adjoints au Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil que le versement d'indemnités de fonction aux Adjoints et au Maire est destiné à compenser les frais que l'exercice du mandat occasionne aux élus.

Il précise qu'en application de l'article L.2123-20-1 du CGCT "Lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal. Par ailleurs, " Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal". En aucun cas, l'indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune. L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu à l'article L.2123-24 du Code général des Collectivités Territoriales, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.Monsieur le Maire précise que ces indemnités maximales sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1027 = 4.110,52 €).

Ainsi, la Commune comptabilisant 2.120 habitants, l'indemnité du Maire est égale à 55,70 % de cet indice, soit 2.289,56 € brut et l'indemnité des Adjoints est égale à 21,38 % de cet indice soit pour chacun, 878,83 € brut.

Dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123-24 précités, soit pour notre Commune 6.683,71 €, Monsieur le Maire propose de fixer, à compter du 23 mars 2026, le montant des indemnités des adjoints au taux maximum possible, soit 21,38 %.

I précise que le versement de l'indemnité du Maire ne nécessite pas de délibération, à l'exception de la majoration au titre de commune chef-lieu de canton.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

FIXE, avec effet du 23 mars 2026, le montant des indemnités des Adjoints au Maire, dans la limite de

l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123-24 précités, aux taux suivants :

- 1% adjoint: 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 2% adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 3°% adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 4% adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 5m adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

PRÉCISE que l'ensemble des indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123.22 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DIT que les indemnités de fonction seront versées mensuellement et suivront automatiquement les revalorisations de la valeur du point de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique.

DIT qu'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

2026/08 - Versement de la majoration de l'indemnité du maire

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune de Saint-Porchaire étant commune chef-lieu de canton, l'indemnité du Maire est majorée de 15 % en application des articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DÉCIDE, qu'à compter du 20 mars 2026, l'indemnité de fonction versée au Maire sera majorée de 15 % en raison de la qualité de bureau centralisateur de canton de la Commune de Saint-Porchaire.

Monsieur le Maire indique au Conseil que les points suivant de l'ordre du jour concernent les désignations dans les différents syndicats intercommunaux et commissions. Il précise que pour ces désignations, le vote a lieu au scrutin secret mais que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, en application de l'article L.2121-21 du CGCT, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Afin de ne pas alourdir la réunion, il propose que les différents votes aient lieu à main levée. Le Conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

2026/09 - Constitution de la Commission d'appel d'offres et désignation des membres

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) intervient pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens (art. L.1414-2 du CGCT) et qui sont passés en procédure formalisée :- au-delà de 216.000 € HT pour les marchés de fournitures et de services - au-delà de 5.404.000 € HT pour les marchés de travaux.

La composition de la Commission d'appel d'offres pour les collectivités territoriales est fixée par les articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales. Pour les communes de moins de 3.500 habitants, la CAO est composée du maire (ou de son représentant) et de 3 membres du conseil municipal. Dans les communes de 1.000 habitants et plus, l'expression du pluralisme des élus au sein de l'assemblée communale est garantie, pour les CAO, par l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste des 3 membres appelés à y siéger aux côtés du maire.

Monsieur le Maire précise que la méthode de la représentation proportionnelle permet à chaque liste d'obtenir un nombre de sièges proportionnel au nombre de suffrages qu'elle a recueillis. La répartition des sièges s'opère par application d'un quotient électoral. Le quotient est le rapport entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre de sièges à pourvoir. Après application du quotient électoral, l'attribution des sièges restant à répartir se fait par application de la méthode du plus fort reste. Cette méthode consiste à attribuer successivement les sièges non encore pourvus aux listes qui ont le plus fort reste, c'est-à-dire le plus grand nombre de voix inutilisées lors du premier calcul. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Monsieur le Maire précise aussi que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Monsieur le Maire propose la liste suivante :

- Alain Renoux, Maire

- Daniel Tireau, membre titulaire

- Thierry Mounier, membre titulaire,

- Gwendoline Grolaud, membre titulaire,

- Aurélie Poty, membre suppléante,

- Céline Rouffignac, membre suppléante,

- Christophe Cuisinier, membre suppléant.

Sur son interpellation, aucune autre liste n'est présentée.

La liste proposée par Monsieur le Maire obtient 19 voix.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DIT que la Commission d'appel d'offres est composée de :

- Monsieur Alain RENOUX, Maire

- Monsieur Daniel TIREAU, 1° adjoint au maire, membre titulaire

- Monsieur Thierry MOUNIER, 5°" adjoint au maire, membre titulaire, - Madame Gwendoline GROLAUD, conseillère municipale, membre titulaire, - Madame Aurélie POTY, conseillère municipale, membre suppléante, - Madame Céline ROUFFIGNAC, conseillère municipale, membre suppléante, - Monsieur Christophe CUISINIER, conseiller municipal, membre suppléant.

2026/10 - Commission communale des impôts directs : proposition d'une liste de contribuables

Monsieur le Maire informe le Conseil que l'article 1650-1 du Code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire et de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants (pour les communes de plus de 2.000 habitants). La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Il précise que cette commission tient une place centrale dans l'administration fiscale directe locale. Elle a notamment le rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensés par l'administration fiscale.Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune sur une liste de contribuables, en nombre double, proposée par le conseil municipal.

Monsieur le Maire précise les conditions à remplir par les commissaires, à savoir : ce sont des hommes ou des femmes, de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l'un des rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Monsieur le Maire propose la liste suivante :

- Monsieur François SEGUE - Madame Claude MOUNIER - Monsieur Claude BOUCHER - Madame Nathalie RENOUX - Monsieur Enrico MAGUIER - Madame Annie CHAILLOU - Monsieur Jacques POURPOINT - Madame Romualde LAURENT - Monsieur Christian GILLARDEAU - Madame Chantal LEPERS - Monsieur Dominique THEVIN - Madame Nadia CHARTIER - Monsieur Jean BITEAU - Madame Patricia GAZEAU - Monsieur Daniel GIRALDOS CAYO - Madame Claire MOIZAN - Monsieur Alain CHION - Madame Audrey COTTAR - Monsieur Pascal TRUILLET - Madame Chantal THOLLEMBECK - Monsieur Dominique HEISE - Madame Emilie DEMONSAY - Monsieur Patrick GARCIA - Madame Sandrine GAGNEPAIN

et demande à l'assemblée s'il y a d'autres volontaires. Sans aucune autre candidatures, Monsieur le Maire

demande au Conseil de valider sa proposition.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

PROPOSE la liste suivante pour la composition de la liste de la commission communale des impôts directs (CCID) :

- Monsieur François SEGUE - Madame Claude MOUNIER - Monsieur Claude BOUCHER - Madame Nathalie RENOUX - Monsieur Enrico MAGUIER - Madame Anne CHAILLOU - Monsieur Jacques POURPOINT - Madame Romualde LAURENT - Monsieur Christian GILLARDEAU - Madame Chantal LEPERS - Monsieur Dominique THEVIN - Madame Nadia CHARTIER - Monsieur Jean BITEAU - Madame Patricia GAZEAU - Monsieur Daniel GIRALDOS CAYO - Madame Claire MOLZAN - Monsieur Alain CHION - Madame Audrey COTTAR - Monsieur Pascal TRUILLET - Madame Chantal THOLLEMBECK - Monsieur Dominique HEISE - Madame Emilie DEMONSAY - Monsieur Patrick GARCIA - Madame Sandrine GAGNEP AIN

2026/11 - Élection des délégués au SIVU du Collège Fontbruant (2 délégués titulaires)

Monsieur le Maire informe le Conseil que l'objet du Syndicat Intercommunal du Collège Fontbruant dont le siège est situé à Saint-Porchaire est de "mener toute action utile en vue d'étudier, d'entreprendre, de réaliser et de poursuivre des opérations ayant pour but le développement du collège Fontbruant et de ses équipements annexes (COSEC : Complexe Sportif Evolutif Couvert et divers et la salle de sports construites en 2025).

Il précise que dans les statuts du Syndicat (STVU), il est précisé qu'il est administré par un comité composé des délégués élus par les conseils municipaux des treize communes membres (Beurlay, Geay, La Vallée, Les Essards, Plassay, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Romegoux, Saint-Porchaire, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Sainte- Gemme, Sainte-Radegonde, Soulignonne, Trizay}. Chaque commune est représentée dans le comité par deux

8délégués titulaires dont la durée du mandat est celle du conseil municipal. Le SIVU procède ensuite parmi ses

membres à l'élection de son bureau qui se compose d'un président, de deux vice-présidents et d'un secrétaire.

Il donne aussi pour information, que le STVU emploi un agent technique chargé de l'entretien du Cosec, de la salle de sports et des espaces verts autour des complexes sportifs et d'une secrétaire administrative.

Les délégués désignés pour représenter la commune dans le SIVU s'expriment non pas en leur nom mais au nom de la commune.

> Élection du premier délégué titulaire

Monsieur le Maire propose sa candidature et demande s'il y a d'autres candidats. Monsieur Grenon se porte

candidat.

Ont obtenu :

Monsieur Jean-Claude Grenon : 2 voix,

Monsieur Alain Renoux : 17 voix

Monsieur Alain Renoux, ayant obtenu la majorité absolue, est élu 17 délégué.

» Élection du deuxième délégué titulaire

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Tirand et demande s'il y a d'autres candidats. Aucun autre candidat ne se présente.

Madame Amélie Tirand obtient 19 voix et ayant obtenu la majorité absolue, est élue 2°" délégué.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, avec 17 voix pour le 1° délégué et 19 voix pour le 2°%° délégué, le Conseil Municipal,

DIT que les délégués auprès du Syndicat Intercommunal du Collège Fontbruant, sont :

- 1 délégué : Monsieur Alain RENOUX, Maire

- 2ème délégué : Madame Amélie TIRAND, 4% adjointe au maire

2026/12 - Élection des membres au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Monsieur le maire informe le Conseil que les principales compétences du Centre Communal d'Action Sociale sont :

- procéder à la domiciliation des personnes sans domicile fixe, en habitat mobile ou en habitat précaire, - procéder à l’instruction des demandes d’aide sociale,

- octroyer des subventions aux organismes Sociaux

- octroyer des aides aux personnes démunies

- organiser le repas des anciens

Il précise que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est géré par un conseil d'administration composé : - du Maire, qui en est le président de droit

- de membres élus par et parmi le Conseil Municipal

- de membres nommés par le Maire parmi des personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune ; dans ce cas, y participent obligatoirement :

un représentant des associations familiales (sur proposition de l’Union départementale des associations familiales

- UDAF)

* un représentant des associations de retraités et de personnes âgées

* un représentant des personnes handicapées

+ un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.Le conseil d'administration comprend en nombre égal, au minimum 8 membres (4 membres élus et 4 membres nommés) et au maximum 16 membres (8 membres élus et 8 membres nommés)

Le conseil d'administration actuel du CCAS de Saint-Porchaire compte 13 membres (le maire + 6 élus parmi le Conseil Municipal + 6 membres nommés).

Les membres élus par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Monsieur le Maire propose la liste suivante :

- Monsieur Dominique Perain, adjoint délégué au social,

- Madame Amélie Tirand,

- Madame Amandine Daviaud,

- Monsieur Bruno Marsay,

- Madame Aurélie Poty,

- Madame Gwendoline Grolaud.

Cette liste obtient 19 voix.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DIT que le nombre de membres au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est fixé à 12 membres, dont 6 élus en son sein.

DIT que :

- Monsieur Dominique PERAIN, 3°% adjoint au maire

- Madame Amélie TIRAND, 4°" adjointe au maire

- Madame Amandine DAVIAUD), conseillère municipale,

- Monsieur Bruno MARSAY, conseiller municipal,

- Madame Aurélie POTY, conseillère municipale,

- Madame Gwendoline GROLAUP), conseillère municipale,

sont élus pour siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de Saint-Porchaire.

2026/13 - Élection des délégués au Syndicat du Pays de Saintonge Romane (1 délégué titulaire / 1 délégué suppléant)

Monsieur le maire informe le Conseil que le Syndicat du Pays de Saintonge Romane regroupe les communes de la Communauté de Communes Cœur de Saintonge, de la Communauté de Communes du Canton de Gémozac et de Saintonge Viticole, et de la Communauté d'Agglomération de Saintes.

L'organe décisionnel du Pays est le Comité Syndical composé de l'ensemble des représentants délégués des collectivités (80 élus). Le Comité syndical élit un président, des vice-présidents et des membres formant le Bureau syndical.

Monsieur le maire détaille les compétences du Syndicat et missions déléguées par les EPCI membres :

1. la représentation du Pays de Saintonge Romane pour engager ses membres contractuellement avec l’Union Européenne, l’Etat, la région Nouvelle-Aquitaine et le Conseil Départemental de la Charente-Maritime

2. l’élaboration, l’approbation, le suivi et l'évolution du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), conformément à l’article L.143-16 du code de l'urbanisme ; Les œuvres et services d'intérêt intercommunautaire

3. la mise en œuvre et le développement d’un Système d’Information Géographique à l’échelle du périmètre du Pays, son animation et la mise à disposition des outils et données utiles à la connaissance du territoire et à l’aide à la décision des collectivités et des opérateurs locaux

4. l'exercice d'activités d’études, d’animation ou de gestion nécessaires à la réalisation de projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d’intérêt collectif dans le cadre des orientations du Pays

ainsi que des services à la carte : le Pays peut accompagner ses collectivités membres grâce à un fmancement complémentaire qui leur est propre pour les services à la carte suivants :

105. la mise en place de projets culturels et/ou patrimoniaux ;

6. les démarches et projets d’aménagement et/ou d’urbanisme, principalement dans des

missions de conseil

Monsieur le maire invite le Conseil à désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant. IL se propose en qualité de délégué titulaire et propose Monsieur Cuisinier en qualité de délégué suppléant. Ils obtiennent tous les deux 19 voix.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DÉSIGNE

Monsieur Alain RENOUX, Maire, en qualité de délégué titulaire,

Monsieur Christophe CUISINIER, conseiller municipal, en qualité de délégué suppléant, pour siéger au Syndicat du Pays de Saintonge Romane.

2026/14 - Élection d'un délégué au Syndicat Départemental d'Électrification et d'Équipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER) (1 grand électeur)

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Syndicat Départemental d'Électrification et d'Équipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER), est l'autorité organisatrice du service public local de la distribution d'électricité au nom de ses communes adhérentes et assure la gestion des réseaux communaux d'éclairage public. Le SDÉER propose à ses 461 communes adhérentes ses compétences en matière de travaux neufs et de maintenance des réseaux d’éclairage public ainsi que des illuminations des sites ou monuments et de l’éclairage des équipements sportifs extérieurs.

Depuis 2017, les communes peuvent transférer au SDEER leur compétence de création, entretien et exploitation d'infrastructure de recharge électrique (IRVE).

Le Syndicat participe financièrement à hauteur de 50 % dans la plupart des travaux d'amélioration de l'éclairage

public.

Le Comité est formé par l’assemblée des 85 délégués syndicaux, à l’issue du renouvellement général des conseils municipaux. Il se réunit une à deux fois par an pour définir les modalités d’intervention et voter les documents budgétaires du SDEER. Il élit le Président et le Bureau du SDEER.

Pour les communes de moins de 5.000 habitants, le conseil municipal désigne un délégué dit grand-électeur, qui au collège électoral du canton du Syndicat, participera au vote des délégués du comité syndical.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Briganti, qui obtient 19 voix.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DÉSIGNE Monsieur David BRIGANTI, conseiller municipal, en qualité de grand électeur de la Commune au collège électoral du canton du Syndicat Départemental d'Électrification et d'Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER).

2026/15 - Élection d'un délégué au Syndicat Départemental de la Voirie (1 électeur cantonal)

Monsieur le Maire mforme le Conseil que le Syndicat Départemental de la Voirie apporte son expertise à ses 466 collectivités adhérentes. Le Syndicat intervient pour soutenir les collectivités dans leurs projets d'aménagement, dans l'entretien et la construction de leur patrimoine routier, pour les conseiller sur leurs choix et stratégies techniques et financières. Il les assiste administrativement pour les aspects liés aux marchés publics, aux subventionnements et autres réglementations.

Le Syndicat est également positionné sur la réalisation de missions d'ingénierie pour des projets spécifiques de développement commercial, touristique et urbain, de gestion du trait de côte et érosion, aérodrome, cours d’écoles et schémas cyclables.

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués cantonaux, élus par les collectivités.

11Compte tenu de sa population inférieure à 2.500 habitants, le conseil municipal est invité à désigner 1 électeur cantonal.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Mounier qui obtient 19 voix.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DÉSIGNE Monsieur Thierry MOUNIER, 5% adjoint au maire, en qualité de délégué titulaire au Syndicat Départemental de la Voirie.

2026/16 - Élection des délégués au Syndicat informatique Soluris (1 délégué titulaire / 2 délégués suppléants)

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Syndicat informatique SOLURIS regroupe 565 collectivités locales (mairies, CDC, CDA, EHPAD, CCAS, …) de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres.

Ses missions sont d’accompagner les collectivités de Charente Maritime et des Deux Sèvres dans leur transformation numérique et leurs usages au quotidien, avec des solutions numériques territoriales innovantes et des prestations d’accompagnement adaptées, à des conditions financières mutualisées.

Le comité syndical, où chaque collectivité est représentée, détermine les grandes orientations. Le bureau syndical, composé de 18 élus, décide de l'action quotidienne. L'équipe opérationnelle du syndicat compte une cinquantaine de collaborateurs dont la moitié sont des spécialistes des métiers des collectivités et la moitié des experts des technologies.

Monsieur le Maire propose les candidatures de Madame Decoux en qualité de titulaire et de Monsieur Marsay et de Madame Daviaud en qualité de suppléants. Ils obtiennent tous les trois 19 voix.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DÉSIGNE

- Madame Gwendoline DECOUX, conseillère municipale, en qualité de délégué titulaire, - Monsieur Bruno MARSAY, conseiller municipal, en qualité de délégué suppléant, - Madame Amandine DAVIAUD), conseillère municipale, en qualité de délégué suppléante, pour siéger au Syndicat Informatique SOLURIS.

2026/17 - Élection des délégués au Conseil d'école (1 délégué titulaire / 1 suppléant au Maire)

Monsieur le Maire informe le Conseil que les missions du Conseil d'Ecole sont : - donner son avis sur les principales questions de la vie scolaire

- voter le règlement intérieur de l'école

- établir le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire

- dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donner tout avis et présenter toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement, sur l'utilisation des moyens alloués à l'école, sur les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, sur les activités périscolaires.

La composition du conseil d'école est fixée par le Code de l'éducation :

- le directeur de l'école, en est le président

- deux élus : le Maire de droit ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal - les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil - un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école

- les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus chaque année (les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école) - le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école. - l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

12Monsieur le Maire précise que, jusqu'à présent, en sus du délégué, un conseiller municipal était chargé d'assurer la représentation du Maire en son absence.

Monsieur le Maire propose les candidatures de Madame Tirand en qualité de délégué titulaire et de Madame Demonsay en qualité de représentante du Maire. Elles obtiennent toutes les deux 19 voix.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DÉSIGNE

- Madame Amélie TIRAND, 4% adjointe au maire, en qualité de délégué titulaire, - Madame Emilie DEMONSAY, conseillère municipale, en qualité de représentante du Maire, pour siéger au Conseil d'Ecoles.

2026/18 - Élection d'un délégué au Comité National d'Action Sociale (CNAS) (1 délégué titulaire)

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune de Saint-Porchaire est adhérente au Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS). Le CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, est un organisme de portée nationale qui a pour objet, au titre de l’action sociale, l’amélioration des conditions de vie des personnels des collectivités territoriales et de leurs familles. À cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction...). Le CNAS développe des valeurs de solidarité, d’équité et d’humanisme.

La collectivité est représentée au sein du CNAS par un délégué élu et un délégué agent. Les délégués locaux sont associés à la vie des instances du CNAS, et notamment de leur délégation départementale. Ils siègent à l'assemblée départementale annuelle et sont notamment destinataires des rapports financiers, du budget prévisionnel ainsi que des propositions d'évolution des prestations soumises par le conseil d'administration du CNAS. Ils donnent un avis et émettent des vœux sur les orientations de l'association. Ils sont mandatés par leurs pairs pour faire remonter leurs avis et positions sur l'action sociale du CNAS et la vie de l'association au niveau départemental.

Ils procèdent à l'élection des membres du bureau départemental et des membres du conseil d'administration du CNAS et peuvent également être candidats à ces deux fonctions, pour ainsi participer activement au fonctionnement des instances paritaires et participer à l'élaboration des orientations du CNAS.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Perain, qui obtient 19 voix.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DÉSIGNE Monsieur Dominique PERAIN, 3°" adjoint au maire, en qualité de délégué auprès du Comité National d'Action Sociale.

2026/19 - Désignation d'un référent au Syndicat Mixte de la Charente Aval

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Syndicat Mixte de la Charente Aval (SMCA), créé le 1% janvier 2019, est compétent en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPT), la Commune y est, par l'intermédiaire de la Communauté de Communes, représentée au Comité Syndical.

Afin d'impulser les programmes et la réalisation des actions qui intéressent les sous-bassins dont notre territoire dépend, 5 commissions géographiques ont été instituées : marais nord de Rochefort, marais de Brouage, vallée de la Charente, Gères-Devises et Arnoult-Bruant.

Ces commissions ont vocation à réunir celles et ceux qui souhaitent participer à l'aménagement et au développement du sous-bassin concerné, en faisant remonter au Comité syndical les enjeux et les besoins

exprimés localement.

Le Syndicat propose aux communes comprises dans le périmètre du SMCA, de manière optionnelle et sur le principe du volontariat, de désigner un référent communal qui aura la possibilité de participer aux travaux des commissions géographiques.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Marsay qui obtient 19 voix.

13APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DÉSIGNE M. Bruno MARSAY, conseiller municipal, en qualité de référent communal, auprès du Syndicat Mixte de la Charente Aval.

2026/20 - Désignation d'un correspondant défense

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il doit procéder à la désignation d'un "correspondant défense" dont le rôle est de sensibiliser les habitants aux questions de défense. Dans sa mission, le correspondant défense est appuyé par les délégués militaires départementaux (DMD) en relation avec les associations des auditeurs de l'Institut des hautes études de défense nationale (THEDN).

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Augustin, qui obtient 19 voix.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DÉSIGNE Monsieur Damien AUGUSTIN, conseiller municipal, en qualité de correspondant défense.

2026/21 - Désignation d'un référent "sécurité routière" auprès de la mission coordination sécurité routière portée par la Préfecture de la Charente-Maritime

Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière, les collectivités territoriales sont des partenaires incontournables de l'Etat dans la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière, qui peut porter sur :

- la sensibilisation au risque routier des personnels municipaux et intercommunaux, - la mise en place d'actions de prévention et d'éducation routière en direction de la petite enfance, de la jeunesse et des séniors,

- l'information des citoyens grâce aux outils de communication (bulletins municipaux, sites internet, information destinée aux riverains) aux fins de relayer les initiatives locales et de concourir à la mise en œuvre d'une politique communale de sécurité routière adaptée aux enjeux.

Afin de porter conjointement ce projet, il est demandé aux communes de désigner un référent à la sécurité routière, qui sera le relais de la politique locale de sécurité routière et le porteur, au sein de la collectivité, et avec l'appui de la mission coordination sécurité routière, d'actions de sensibilisation de la population.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Robert qui obtient 19 voix.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DÉSIGNE Monsieur Benjamin ROBERT, conseiller municipal, en qualité de "référent sécurité routière" auprès de la mission coordination sécurité routière portée par la Préfecture de la Charente- Maritime.

Constitution des Commissions municipales

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de créer des commissions municipales sur divers sujets qui auront pour mission d'étudier les projets portés par la Municipalité et préparer les questions soumises au Conseil Municipal ; il précise que les commissions municipales n'ont aucun pouvoir de décision, celui-ci appartenant exclusivement au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal dispose d'une totale liberté dans la création des commissions municipales. Il peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil. Les compétences de ces commissions sont fixées par le Conseil Municipal, parmi les questions qui lui sont soumises. Les commissions peuvent être permanentes, c'est-à-dire fonctionner pour la durée du mandat, ou temporaires, c'est-à-dire être limitées à une catégorie d'affaires ou même à l'étude d'un seul dossier.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

14La désignation des membres des commissions se fait au scrutin secret, mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (art. L.2121-21 du CGCT). Monsieur le Maire rappelle que c'est le vote à main levée qui a été décidé en début de séance.

Il informe le Conseil que depuis de nombreuses années, les commissions communales sont composées, du Maire qui est président de droit, de l'adjoint délégué qui en est le vice-président et de cinq conseillers municipaux.

2026/22 - Constitution de la Commission communale de la voirie, des villages et du fleurissement et désignation des membres

Pour cette commission, Monsieur le Maire propose la liste suivante : - Monsieur Thierry Mounier, adjoint délégué à la voirie,

- Monsieur David Briganti,

- Monsieur Christophe Cuisinier,

- Monsieur Damien Augustin,

- Madame Gwendoline Grolaud,

- Madame Emilie Demonsay,

et demande s'il y a d'autres candidatures. Monsieur Grenon et Monsieur Robert présentent leur candidature.

Considérant que les commissions municipales comptent habituellement cinq membres en sus du Maire et de l'adjoint délégué, Monsieur le Maire demande si le Conseil est favorable pour accueillir d'autres membres au sein de cette commission, ce qui est approuvé à l'unanimité, puis procède à un vote à main levée, pour :

- la liste qu'il présente, qui obtient 19 voix pour,

- la candidature de Monsieur Grenon, qui obtient 9 voix pour, 4 contre et 6 abstentions - la candidature de Monsieur Robert qui obtient 19 voix pour.

Monsieur le Maire déclare que la liste qu'il a proposée et les candidatures de Monsieur Grenon et de Monsieur Robert sont élus.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DÉCIDE la constitution d'une commission communale de la voirie, des villages et du fleurissement.

DIT que la Commission communale de la voirie, des villages et du fleurissement est composée de :

- Monsieur Alain RENOUX, Maire, Président,

- Monsieur Thierry MOUNIER, 5°%° adjoint au maire, Vice-président, - Monsieur Christophe CUISINIER, conseiller municipal,

- Monsieur David BRIGANTT, conseiller municipal,

- Monsieur Damien AUGUSTIN, conseiller municipal,

- Madame Gwendoline GROLAUD), conseillère municipale,

- Madame Emilie DEMONSAY, conseillère municipale,

- Monsieur Benjamin ROBERT, conseiller municipal,

- Monsieur Jean-Claude GRENON, conseiller Municipal.

2026/23 - Constitution de la Commission communale entretien des bâtiments communaux et

désignation des membres

Monsieur le Maire propose la liste suivante :

- Monsieur Daniel Tireau, adjoint au maire délégué aux bâtiments,

- Madame Léna Toillon,

- Madame Céline Rouffignac,

- Madame Amandine Daviaud,

- Monsieur David Briganti,

- Monsieur Benjamin Robert,

qui obtient 19 voix pour.

15APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DÉCIDE la constitution d'une commission communale entretien des bâtiments communaux.

DIT que la Commission communale entretien des bâtiments communaux est composée de :

- Monsieur Alain RENOUX, Maire, Président,

- Monsieur Daniel TIREAU, 1° adjoint au maire, Vice-président,

- Madame Léna TOILLON, conseillère municipale,

- Madame Céline ROUFFIGNAC, conseillère municipale,

- Madame Amandine DAVIAUD), conseillère municipale,

- Monsieur David BRIGANTTI, conseiller municipal,

- Monsieur Benjamin ROBERT, conseiller municipal.

2026/24 - Constitution de la Commission communale de la vie associative, sportive et culturelle et vie locale et désignation des membres

Monsieur le Maire propose la liste suivante :

- Madame Florence Cabannes, adjointe au maire, déléguée à la vie associative, - Madame Emilie Demonsay,

- Monsieur Bruno Marsay,

- Madame Aurélie Poty,

- Madame Amandine Daviaud,

- Monsieur Christophe Cuisinier,

qui obtient 19 voix pour.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DÉCIDE la constitution d'une commission communale vie associative, sportive, culturelle et vie locale.

DIT que la Commission communale de la vie associative, sportive, culturelle et vie locale est composée de :

- Monsieur Alain RENOUX, Maire, Président,

- Madame Florence CABANNES, 2°" adjointe, Vice-présidente,

- Madame Emilie DEMONSAY, conseillère municipale,

- Monsieur Bruno MARSAY, conseiller municipal,

- Madame Aurélie POTY, conseillère municipale,

- Madame Amandine DAVIAUD), conseillère municipale,

- Monsieur Christophe CUISINIER, conseiller municipal.

2026/25 - Constitution de la Commission communale vie scolaire, périscolaire et citoyenneté

Monsieur le Maire propose la liste suivante :

- Madame Amélie Tirand, adjointe au Maire déléguée à la vie scolaire, périscolaire et citoyenneté, - Madame Gwendoline Decoux,

- Madame Aurélie Poty,

- Monsieur Damien Augustin,

- Madame Gwendoline Grolaud,

- Monsieur Benjamin Robert,

qui obtient 19 voix pour.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DÉCIDE la constitution d'une commission communale vie scolaire, périscolaire et citoyenneté

DIT que la Commission communale vie scolaire, périscolaire et citoyenneté est composée de :

- Monsieur Alain RENOUX, Maire, Président,

- Madame Amélie TIRAND, 4" adjointe, Vice-présidente,

16- Madame Gwendoline DECOUX, conseillère municipale,

- Madame Aurélie POTY, conseillère municipale,

- Monsieur Damien AUGUSTIN, conseiller municipal,

- Madame Gwendoline GROLAUD, conseillère municipale,

- Monsieur Benjamin ROBERT, conseiller municipal.

Observation de Monsieur Grenon

Monsieur Grenon fait remarquer qu'en ce qui concerne l'installation des commissions municipales, l'article L.2121-22 du CGCT dispose que dans les communes de plus de 1.000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale et ce, depuis 2013. Il constate que ni lui ni Madame Grolaud ne font partie de la Commission entretien des bâtiments et de la Commission vie associative. Monsieur le Maire lui répond qu'à chaque commission, quand il a présenté la liste des membres, il a demandé s'il y avait d'autres candidatures ; n'ayant pas répondu, ils ne font pas partie de ces deux commissions. Monsieur Grenon dit ne pas se rappeler de cette invitation. Monsieur Mounier lui fait remarquer qu'il s'est bien présenté pour la Commission voirie, c'est donc la preuve qu'il a bien entendu.

Marchés publics

Monsieur le Maire informe le Conseil que les deux points suivant concernent des travaux engagés par la Municipalité précédente et qui méritent d'être terminés.

2026/26 - Maison Marie Bon / Pierre Loti - Création d'un espace d'accueil et d'exposition : avenant n° 1 au lot 5 Plâtrerie / Isolation

Pour ce qui concerne les travaux de la Maison Marie Bon / Pierre Loti, Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’événement « Pierre Loti 2023 » qui marque le centenaire de la mort de l’écrivain, académicien et officier de marine, la Ville de Rochefort a porté la mise en œuvre d’une programmation d'évènements tout au long de l’année 2023 en partenariat avec les acteurs culturels, associatifs, privés et scolaires de son territoire et au-delà, sur les lieux où Pierre Loti a vécu : l’Ile d'Oléron et Saint-Porchaire.

Cette commémoration a été l’élément déclencheur pour lancer un projet porté conjointement par la Commune et la Communauté de Communes Cœur de Saintonge, pour restaurer et valoriser la maison de Marie Bon, sœur de Pierre Loti, avec un parcours scénographié.

La Maison Marie Bon / Pierre Loti de Saint-Porchaire est ouverte au public depuis le 1% juillet 2023.

Il s’est ensuite agit en 2025 d’apporter à la Maison des équipements d’accueil et de médiation complémentaires avec l’aménagement des bâtiments annexes qui permettront de :

- assurer un espace accueil / information touristique confortable et moderne - développer un espace boutique avec la vente de livres dédiés à Pierre Loti et sur la région - proposer un parcours complémentaire pédagogique et ludique autour de la couleur en peinture, destiné à tous les publics avec un espace jeux pour les enfants : parcours découverte sur la couleur en peinture permettant de lier les souvenirs dessinés et peints des voyages de Pierre Loti et le séjour à Saint-Porchaire de Marie Bon qui fut une période de production de portraits.

- offrir des expositions temporaires en lien avec Pierre Loti et ses œuvres et celles de Marie Bon

- installés des sanitaires modernes et adaptés (PMR)

Les travaux ont débuté le 1% octobre 2025 avec un mois de préparation à compter du 1° septembre 2025.

Au cours des travaux, il est apparu la nécessité de réaliser des travaux complémentaires sur le lot 5 — plâtrerie/isolation : doublage BA 13 sur ossature métallique (murs de refend côté zone accueil).

Ce lot a été attribué à l'entreprise AY GOURAUD (17500 Jonzac).

. montant initial du lot 5 : 6.753,00 € HT/ 8.103,60 € TTC

. montant de l'avenant n°1 : 423,00 € HT / 507,60 € TTC

. nouveau montant du lot 5 : 7.176,00 € HT / 8.611,20 € TIC

17Pour information, le montant total du marché est de :

- travaux : 136.595,93 € HT (hors avenant n°1 du lot 5)

- maîtrise d'œuvre (mission complète) : 14.432,24 € HT

- mission SPS : 2.400 € HT

Monsieur le Maire informe le Conseil que des désordres sont apparus sur un mur de la zone accueil qui est imbibé d'eau. La seule explication donnée par l'architecte est que ce mur donne pour partie sur la propriété de Monsieur Cuisinier mais surtout sur des jardins dont la hauteur arrive aux deux tiers du mur. Toute cette terre apporte beaucoup d'humidité surtout avec l'hiver très pluvieux que nous avons eu. De fait, les travaux ont été arrêtés.

L'idée est donc de créer un puisard pour évacuer toute cette eau et surtout pour que les ruissellements d'eau de pluie n'affectent plus le mur. Une fois le mur asséché, le BA13 pourra être posé. Monsieur le Maire précise que les travaux de création du puisard devraient être réalisés dans quelques jours, sans avoir de date précise.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE l'avenant n° 1 au marché public de travaux de la Maison Marie Bon / Pierre Loti - Création d'un espace d'accueil et d'exposition pour le lot 5 — plâtrerie / isolation, présenté par l'entreprise AY GOURAUD), d'un montant de 423,00 € HT / 507,60 € TTC.

DIT que le montant du marché pour le lot S — plâtrerie / isolation est ainsi porté à 7.176,00 € HT / 8.611,20 € TIC, soit un impact de 6,26 % par rapport au montant initial du lot.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, opération 236.

2026/27 - Rénovation du local du 92 Rue Nationale : avenant n°1 au lot 4 - Cloisons / Plafonds /

Isolation

Monsieur le Maire informe le Conseil que la rénovation du local commercial situé 92 rue Nationale fait partie du programme Petite Ville de Demain initié en 2020 par l'Etat pour soutenir les communes de moins de 20.000 habitants ayant un rôle clé pour la dynamique locale pour revitaliser leurs centres-villes, améliorer l'attractivité locale et renforcer les services aux habitants. Notre commune a été associée à ce programme en partenariat avec la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult.

Entre autres projets pour notre commune, la rénovation du local commercial du 92 Rue Nationale a été retenu en vue d'accueillir à nouveau un commerçant et de disposer à nouveau d’un logement, afin de conserver/maintenir un commerce de proximité en centre-bourg en zone rurale : - augmenter la fréquentation des commerces en centre-bourg.

- développer une offre commerciale attractive, diversifiée et pérenne

- réduire l’évasion des commerces vers les zones d’activités

Le montant total du marché est de :

- travaux : 174.533,43 € HAT (hors avenant)

- maîtrise d'œuvre : 14.492,50 € HT

- mission SPS : 2.700,00 € HT

- mission CT : 4.205,00 € HT

Au cours des travaux, il est apparu la nécessité de réaliser des travaux complémentaires sur le lot 4 — cloisons/plafonds/isolation :

. dépose et évacuation de plafonds BA 13 (circulation du RDC).

. plus-value sur ossature primaire (plafonds ch1 et ch2)

. doublage BA 13 sur ossature métallique y compris isolant en laine de verre (circulation RDC et cage d'escaliers)

Ce lot a été attribué à l'entreprise AY GOURAUD (17500 Jonzac).

. montant imtial du lot 4 : 27.511,70 € HT/ 33.014,04 € TTC

. montant de l'avenant n°1 : 2.849,60 € HT / 3.419,52 € TIC

. nouveau montant du lot 4 : 30.361,30 € HT / 36.433,56 € TTC

18APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE l'avenant n° 1 au marché public de travaux rénovation du local commercial situé 92 rue Nationale pour le lot 4 — cloisons / plafonds / isolation, présenté par l'entreprise AY GOURAUD), d'un montant de 2.849,60 € HT / 3.419,52 € TTC.

DIT que le montant du marché pour le lot 4 — cloisons / plafonds / isolation est ainsi porté à 30.361,30 € AT /36.433,56 € TIC, soit un impact de 10,36 % par rapport au montant initial du lot.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, opération 179.

Finances

2026/28 - Halles et Marchés : fixation du tarif des droits de place du marché hebdomadaire et emplacements forains

Monsieur le maire informe le Conseil que les tarifs d'occupation du marché hebdomadaire ont été fixés par le Conseil Municipal en octobre et novembre 2012 :

- sous les halles (consommation eau et électricité incluse) : 0,55 € le ml - en extérieur : 0,40 € le ml

- les camions (de type vente d'outillage) : 53 € forfaitaire

L'occupation d'un box sous les anciennes halles par le commerce de restauration créole dépend d'une convention de mise à disposition depuis le 10 août 2020 ; le tarif est de 114,40 € par semestre.

Le camion-pizza qui s'installe les lundis soir sur le parking de la Place Eugène Bézier bénéficie d'une autorisation d'occupation du domaine public ; le tarif est de 0,40 €/ml x 6,50m x 24 jours = 62,40 € par semestre.

Madame Demonsay signale que le camion-pizza s'installe sur la Place le samedi soir et non pas le lundi soir,

Monsieur le Maire précise qu'il a rencontré les commerçants du marché pour leur exposer le souhait de la Municipalité de revoir les tarifs du marché, ce qui a été accepté comme étant « normal ». Les commerçants ont précisé que sur les autres marchés du territoire, ils paient entre 4 € et 6 € par jour.

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs du marché ainsi qu'il suit, de façon à conserver des commerçants sous les Halles :

- sous les halles : 5 €/jour/emplacement, ce qui fait 20 €/mois

- à l'extérieur des halles : 1 €/ml/ par jour de présence

- food-trucks : 5 €/jour/emplacement

- camions (de type outillage / vente de matelas, ...) : 60 € forfaitaire / jour

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

FIXE ainsi qu'il suit, à compter du 1% mai 2026, les tarifs des droits de place des marchés hebdomadaires et emplacements forains :

- sous les halles : 5 €/jour/emplacement

- à l'extérieur des halles : 1 €/ml par jour de présence

- food-trucks : 5 €/jour/emplacement

- camions (de type outillage / vente de matelas, ...) : 60 € forfaitaire / jour

DIT que les recettes en résultant seront imputées au budget communal au chapitre 73.

Affaires diverses

Monsieur le Maire souhaite donner quelques informations en présence du public car comme indiqué lors de sa campagne, il veut que le public soit informé des projets de son équipe.

19Il informe donc l'assemblée qu'il a reçu avec Monsieur Tireau une personne qui souhaite installer à Saint- Porchaire une guinguette ambulante. Il passe donc la parole à Monsieur Tireau. C'est une animation qui s'appelle Le Bar à Bulle. C'est un « troquet » sur roue. La personne vend de la bière locale, du vin de la production familiale et autres boissons. Il propose aussi des planches fromage-charcuterie et met à disposition des planchas pour ceux qui souhaiteraient cuire les produits qu'il vend. Il propose aussi des jeux de type pétanque ou molkky. Tout cela sur fond musical. Il installe des tables et des chaises pour environ une cinquantaine de places. Il installera aussi des lanternes dans les arbres, Il lui a été proposé plusieurs emplacements et c'est finalement la Place du Champ de Foire sous les arbres qu'il a retenu, car ce sera plus agréable l'été sous la fraîcheur des arbres.

Il viendra les jeudis soir de 18h00 à 22h00 tous les quinze jours, et commencera le 23 avril jusqu'en septembre, selon le temps.

Nous allons devoir réaménager cet espace, notamment remplacer les tables de pique-nique cassées, il y en a quatre neuves aux ateliers municipaux et aplanir l'espace sous les arbres avec des gravillons. Monsieur Tireau précise que c'est une personne qui habite à Balanzac et qui a déjà des emplacements à Balanzac et à Soulignonne,

Madame Cabannes informe l'assemblée que les animations pour les vendredis festifs sont pratiquement bouclées. Elle rappelle que les vendredis festifs auront lieu les 12, 19 et 26 juin et que le 19 juin il n'y aura pas d'exposants mais uniquement des groupes de musique et des food-trucks façon Fête de la Musique.

Monsieur Pérain donne comme information que le Repas des Anciens aura lieu cette année le 11 octobre.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h20.

La Secrétaire de séance Le Maire

Amandine DAVIAUD Alain RENOUX

WU

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