Procès Verbal - 87 PV CM du 28 04 26

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Procès Verbal - 87 PV CM du 28 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Porchaire. Lien du pdf (Procès Verbal - 87 PV CM du 28 04 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité, SAINT-PORCHAIRE

MAIRIE de SAINT-PORCHAIRE Code Postal 17250

DÉPARTEMENT _ 2

de la CHARENTE-MARITIME APPROUVÉ EN SÉANCE LE 0 5 JUIN 2026

Arrondissement de SAINTES | PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026 | Canton de SAINT-PORCHAIRE

83 rue Nationale

05.46.95.60.21

saint-porchaire2@orange.fr

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026

Le vingt-huit avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-trois avril deux mille vingt-six s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain RENOUX, Maire.

Présent(e)s : M. RENOUX Alain, M. TIREAU Daniel, Mme CABANNES Florence,

M. PERAIN Dominique, Mme TIRAND Amélie, M. MOUNIER Thierry,

M. AUGUSTIN Damien, M. BRIGANTI David, M. CUISINIER Christophe, Mme DAVIAUD Amandine, Mme DEMONSAY Emilie, M. GRENON Jean-Claude, Mme GROLAUD Gwendoline, M. MARSAY Bruno, Mme POTY Aurélie, Mme ROUFFIGNAC Céline, Mme TOILLON Léna.

Excusé(e)(s) : Mme DECOUX Gwendoline, qui a donné pourvoir à Mme TOILLON Léna, M. ROBERT Benjamin, qui a donné pouvoir à M. RENOUX Alain.

Absent(e)(s): /

Secrétaire de séance : Mme DEMONSAY

Date de convocation : 23 avril 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 17 + 2 pouvoirs

Quorum : 10

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Madame Demonsay est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.

Ordre du jour de la séance

* Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2026

+ Finances

2026/29 - Budget communal - Compte financier unique de l'exercice 2025 2026/30 - Budget communal - Affectation des résultats de l'exercice 2025 2026/31 - Budget communal - Vote du produit et des taux de la fiscalité directe locale au titre de l'année 2026 2026/32 - Budget communal - Budget primitif 2026

+ Marchés publics

2026/33 - Rénovation du local du 92 Rue Nationale : avenant n°1 au lot 5 - Revêtement de sols

1+ Domaine et patrimoine

2026/34 - Engagement de la Commune à créer un accès sur la parcelle ZL 396 sise Les Racines

+ Personnel

2026/35 — Modification du tableau des effectifs

L

[ 1/ Finances L

Approbation du compte rendu de la séance du 7 avril 2026

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte rendu de la séance du 7 avril 2026.

Monsieur Grenon fait remarquer qu'en ce qui concerne l'installation des commissions municipales, l'article L.2121-22 du CGCT dispose que dans les communes de plus de 1.000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale et ce, depuis 2013. Il constate que ni lui ni Madame Grolaud ne font partie de la Commission entretien des bâtiments et de la Commission vie associative. Monsieur le Maire lui répond qu'à chaque commission, quand il a présenté la liste des membres, il a demandé s'il y avait d'autres candidatures ; n'ayant pas répondu, ils ne font pas partie de ces deux commissions. Monsieur Grenon dit ne pas se rappeler de cette invitation. Monsieur Mounier lui fait remarquer qu'il s'est bien présenté pour la Commission voirie, c'est donc la preuve qu'il a bien entendu.

Ces observations étant notées, et reproduites au procès-verbal de la séance du 7 avril 2026, le procès- verbal du 7 avril 2026 est adopté à la majorité (1 abstention : Monsieur Grenon).

2026/29 - Budget communal - Compte financier unique de l'exercice 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil que depuis le passage à la nomenclature comptable M57 au 1% janvier 2022, le compte financier unique s'est substitué au compte administratif de l'ordonnateur et au compte de gestion du comptable public, pièces qui présentaient jusqu'à présent le bilan comptable et financier, afin de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière et d'améliorer la qualité des comptes tout en simplifiant les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable public.

Il présente au Conseil le bilan comptable et budgétaire de l'exercice 2025 :

FONCTIONNEMENT | |

RECETTES 1.754.809,48 €)

DÉPENSES 1.268.679,21 €

RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT - EXCÉDENT 486.130,27 €

EXCÉDENT ANTÉRIEUR 1.641.329,03 €

RÉSULTATS CUMULÉS - EXCÉDENT 2.127.459,30 €

INVESTISSEMENT |

RECETTES 1.248.394,09 €

DÉPENSES 641.637,93 €

RÉSULTATS D'INVESTISSEMENT - EXCÉDENT 606.756,16 €

| EXCÉDENT ANTÉRIEUR 7.621,09 €

| RÉSULTATS CUMULÉS - EXCÉDENT 614.377,25 €

| RÉSULTATS DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2025

EXCÉDENT 2.741.836,55 €Monsieur le Maire précise donc que l'excédent global de clôture s'élève donc à 2.741.836,55 € /excédeni de fonctionnement (2.127.459 30 €) + excédent d'investissement (606.756, 16 €)] et confirme que nous finissons l'année 2025 avec un excédent très confortable.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE le compte financier unique de l'exercice 2025 tel que présenté ci-dessus.

CONSTATE que l'excédent global de clôture s'élève à 2.741.836,55 € /excédent de fonctionnement (2.127.459,30 €) + excédent d'investissement (606.756,16 €).

2026/30 - Budget communal - Affectation des résultats de l'exercice 2025

Monsieur le Maire propose, après avoir examiné le compte financier unique de l'exercice 2025 qui présente :

- un excédent de fonctionnement de... 2.127.459,30 €

- un excédent d’investissement de ............................. 614.377,25 €

soit un excédent global de clôture de... 2.741.836,55 €

et considérant les restes à réaliser de l'exercice 2025 à reporter en dépenses de la section d'investissement du budget primitif 2026 pour un montant de 512.690 €,

et considérant que l'excédent d'investissement (614.377,25 €) couvrent la totalité les restes à réaliser (512.690 €), il n'est pas nécessaire de prévoir une affectation au compte 1068.

que les résultats de l'exercice 2025 précédemment indiqués comme suit :

Affectation au financement de la section d’investissement - compte 1068 : 0€ » Report de l’excédent de fonctionnement - compte 002 :...............,,....... 2.127.459,30 € > Report de l'excédent d'investissement - compte (01 : 614.377,25 €

Monsieur Tireau explique que l'excédent de clôture 2025 est remarquablement élevé car la Commune a perçu les subventions pour la construction de la Maison de Santé alors que les factures ont été payées en 2024.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

CONSTATE que la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2025 fait apparaître un excédent de 2.127.459,30 €.

CONSTATE que la section d'investissement au titre de l'exercice 2025 fait apparaître un excédent de

614.377,25 €.

CONSTATE les restes à réaliser d'un montant de 512.690,00 €.

DÉCIDE d'affecter en section d'investissement, compte 1068 : 0 €.

DÉCIDE de reporter en section de fonctionnement, compte 002 : 2.127.459,30 €.

DÉCIDE de reporter en section d'investissement, compte 001 : 614.377,25 €.

2026/31 - Budget communal - Vote du produit et des taux de la fiscalité directe locale au titre de l'année 2026

Monsieur le Maire propose de maintenir en 2026 des taux appliqués en 2025 :

- taxe foncière (bâti) : 36,29 % (taux communal 14,79 + taux départemental 21,50) - taxe foncière (non bâti) : 45,85 %

- taxe d'habitation : 9,04 % (taux fixé en 2019) pour les résidences secondaires

Monsieur le Maire précise que la Commune percevra aussi des allocations compensatrices à hauteur de 15.428 € au titre des exonérations de la taxe foncière sur le bâti et 4.507 € au titre des exonérations de la taxe foncière sur le non bâti.Au final, les contributions directes seront de 627.419 €, sachant que les bases ont été revalorisées en moyenne de 0,80 %.

Monsieur Grenon demande ce qui explique la différence entre le montant des compensations cette année, soit 19.335 € contre plus de 33.000 € l'année dernière. Il lui est répondu que ce sont les montants indiqués à l'état 1259, que nous n'avons pas eu d'explication ; ce sont peut-être des contribuables qui ne sont plus exonérés et donc il y a moins de compensation d'exonération.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

FIXE le produit des taxes directes locales, attendu au titre de l’exercice 2026, à la somme de 627.419

euros.

FIXE comme suit les taux de chacune des taxes locales repris au tableau de l'état 1259 :

Taxes Taux

nm | FONCIER BÂTI 36,29 %

FONCIER NON BÂTI _ 45,85 %

TAXE D'HABITATION 9,04 %

2026/31 - Budget communal - Budget primitif 2026

Monsieur le Maire invite les conseillers à consulter les tableaux joints à leur dossier.

Les précisions suivantes sont apportées.

En dépense de fonctionnement

Chapitre 011 - Charges à caractère général : prévision globale au BP 2025 : 517.250 € / dépensé : 473.919,72 € / prévision pour 2026 : 515.450 €.

- article 60612 : Énergie : prévision 115.000€. il sera peut-être nécessaire de rallonger ce montant en cours d'année en fonction des augmentations du coût de l'énergie

- article 615 221 : prévision 35.000 €. Ce sont les travaux réalisés par les entreprises dans les bâtiments communaux

- article 6232 : fêtes et cérémonies : prévision 30.000€. C'est à cet article que sont payées toutes les cérémonies : 8 mai, 11 novembre, feu d'artifice, les journées alsaciennes, les vendredis festifs.

Chapitre 012 - Charges de personnel : prévision au BP 2025 : 527.540 € / dépensé : 496.075,81 € / prévision pour 2026 : 596.700 €.

Monsieur le Maire précise qu'il y a une grosse augmentation car il a l'intention d'embaucher du personnel : deux personnes aux ateliers et une aide-cuisinière pour le restaurant scolaire car quand la cheffe s'absente, notamment pour maladie, comme l'année dernière, nous rencontrons des difficultés pour la remplacer.

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : prévision au BP 2025 : 2.148.468,03 € / dépensé : 166.544,29 € / prévision 2026 : 2.497.844,55 € (montant corrigé).

C'est à ce chapitre que sont payées les indemnités des élus ; il y a une augmentation parce qu'au mandat précédent les adjoints ne percevaient pas le maximum des indemnités possibles, ce qui est le cas aujourd'hui. C'est ici également que sont imputées :

- la participation aux services d'incendie et de secours 32.200 €.

- les dépenses pour le SDÉER pour les travaux d'éclairage public

- l'équilibre et la réserve à l'article 65888 : 2.257.364,55 € (montant corrigé). S'il y avait un besoin d'augmenter les crédits sur un autre article on viendrait puiser sur cet article.

Total des dépenses de la section de fonctionnement : 3.797.469,30 € (montant corrigé).En recettes de fonctionnement, Monsieur le Maire détaille les prévisions chapitre par chapitre.

- chapitre 013 - Atténuations de charges de personnel : prévision BP 2025 : 7. 000 € / encaissé : 8.565,82 € / prévision 2026 : 3.000 €.

- chapitre 70 - produit des services : prévision BP 2025 : 180.600 € / encaissé : 180.510,42 € / prévision 2026 : 183.400 €

- chapitre 73 - impôts et taxes : prévision BP 2025 : 600.500 € / encaissé : 802.063,61 € (montant corrigé après vérification) / prévision 2026 : 795.800 €.

Monsieur Grenon fait remarquer que le montant prévu à l'article 73223 pour les droîts de mutation semble un peu élevé compte tenu de l'évolution du marché de l'immobilier actuellement ; il propose de baisser cette somme à 40.000€, ce qui est validé. Le montant global du chapitre 73 est donc de 785.800 €.

- chapitre 74 — dotations et participation : prévision BP 2025 : 576.550 € / encaissé : 575.066,64 / prévision 2026 : 587.700 €

- chapitre 75 - autres produits de gestion courante : prévision BP 2025 : 107.060 € / encaissé : 102.703,34 € / prévision 2026 : 109.060 €

Total des recettes de la section de fonctionnement corrigé : 1.670.010 € auquel il convient d'ajouter l'excédent de fonctionnement reporté de 2.127.459 30 €, soit un total global de 3.797.469,30 € (montant corrigé).

Monsieur le Maire présente les dépenses d'investissement, opération par opération.

> opération 88 -Église :

- nettoyage de la façade sous réserve des autorisations

- travaux de rénovation du plancher au niveau de la chambre des cloches

opération 92- Garderie :

- achat de chaises pour la garderie maternelle

- rénovation de la ligne de chauffage et installation d'un radiateur supplémentaire

» opération 93 - Centre Paul Chénereau

- pour le hall : rénovation des sanitaires et rénovation de la ligne de chauffage avec l'installation de 4 radiateurs. Monsieur Tireau précise que les radiateurs sont installés au niveau de l'entrée et qu'il y a ainsi une grosse perdition de chaleur. Il convient de déplacer les radiateurs et d'en ajouter deux supplémentaires.

> opération 95 — Centre Paul Chénereau le logement

La commune a un locataire dans le logement du Centre Paul Chénereau. Il a fait constater que pour accéder à la fenêtre qui se trouve dans la salle de bain, notamment pour fermer les volets, il doit entrer dans la baignoire et se pencher dangereusement vers l'extérieur. I] est prévu de transformer cette salle de bain en y installant une douche à l'italienne et en déplaçant le lavabo de façon à accéder à la fenêtre sans difficulté.

» opération 96 -Gendarmerie

- remplacement d'un caisson VMC

» opération 121 - Maisons de Santé

Monsieur le Maire rappelle que la Maison de Santé est un beau bâtiment neuf mais que nous devons faire face à des malfaçons sur les menuiseries dû à la défaillance d'une entreprise. Comme elle se situe en Vendée et ne donne plus de nouvelles, il a été décidé de faire appel à une entreprise locale qui va pallier à ces désordres. Les professionnels ont également signalé des problèmes avec des rideaux et des gouttières. Il est aussi rappelé que la Maison de Santé appartient à la commune. Ce bâtiment possède un studio destiné aux étudiants en stage pour lequel il avait été décidé avec les médecins que la Commune se chargerait de l'équiper d'un canapé-lit, d'un four micro-ondes et d'un réfrigérateur, les médecins se chargeant de tout le reste. Or, ce studio n'est toujours pas équipé de table, de chaises, et du minimum d'équipement de cuisine. Ainsi, les étudiants sont logés à Pont l'Abbé. Il a donc été décidé que la Commune se chargera d'équiper ce studio pour qu'il puisse être "habitable".Observation de Monsieur Grenon

À la page 5, pour les travaux de la Maison de Santé, il y a une erreur sur la domiciliation de l'entreprise de menuiserie défaillante ; elle ne vient pas de Vendée mais de Charente. Dès lors qu'elle ne donnait plus de nouvelles, il a été décidé avec l'architecte de faire appel à une entreprise qui a installé une poignée dite bâton de maréchal, qui elle vient de Vendée.

> opération 127 - Terrain de foot

Apparait une somme de 590 € en reste à réaliser pour un kit mulching. Ce matériel ne sera finalement pas acheté. Monsieur le Maire explique qu'il a commandé ce kit mulching l'année dernière. L'entreprise avait assuré que pour 590 € on pouvait avoir un matériel qui s'adapterait à notre tondeuse. Après plusieurs relances, il nous a été indiqué que ce modèle ne se faisait plus et que finalement ce type de kit mulching valait 4.000 €. Donc, il ne sera pas donné suite cette demande.

Monsieur Mounier précise que la tondeuse orange n'est pas autorisée à aller sur la route car elle n'est pas immatriculée.

Pour ce qui concerne la tribune, c'est un modèle de tribunes conteneurs contenant 50 places dont une place PMR. C'est un modèle prêt à être installé, il suffit juste de réaliser une plateforme en calcaire. Cette nouvelle tribune sera installée à côté du terrain d'honneur.

> opération 129 - Espaces multi-activités

Création d'un parking. Monsieur le Maire précise que nous avons plusieurs devis avec différentes solutions. Il conviendra de choisir la plus adaptée à notre projet.

+ opération 131 — Voirie

Création de l'îlot central Rue du Stade : travaux réalisés par le Département : participation de la Commune pour les études à hauteur de 2.750 €, et pour les travaux à hauteur de 34.000 €. Monsieur le Maire précise que les montants indiqués pour les travaux de voirie sont estimatifs car tous les devis n'ont pas encore été reçus, il s'est passé trop peu de temps depuis les élections. Monsieur le Maire présente le projet de création d'un parking rue de la Vauzelle. Sur la gauche du Jardin Public, face à La Poste, il y a six arbres dont trois sont complètement morts, ils sont infestés de champignons. Ces 6 arbres vont être abattus pour laisser place à quinze places de stationnement perpendiculaires à la rue. Une raquettes pour faire demi-tour sera créée dans le Jardin Public autour du massif de fleurs pour éviter que les véhicules aillent faire demi-tour dans les rues adjacentes. De l'autre côté, le long des remparts, il y à aussi un arbre mort dont les racines déforment le transformateur électrique ; il sera aussi abattu. Monsieur le Maire précise que le bac à fleurs à côté de La Poste a été nettoyé car les racines ont poussé et cassé la jardinière. Des fleurs seront plantées à la place. Monsieur le Maire espère que ces travaux pourront commencer en septembre. Il pense organiser une réunion publique pour présenter le projet.

Il précise aussi qu'au niveau des remparts, deux arbres poussent le mur et le fragilise. Il va faire intervenir un expert pour nous dire quelle solution appliquer, notamment s'il faut abattre ces arbres afin de protéger le mur des remparts.

Monsieur Grenon s'interroge sur la somme de 30.000€ pour la réfection d'un chemin rural. Monsieur le Maire explique qu'il s'agit du chemin rural qui accède à la propriété de Monsieur Dieu. Il précise qu'à partir du moment où un chemin rural accède à une exploitation professionnelle, la commune a l'obligation de l'entretenir et ne peut faire valoir la clause des 30 ans. Monsieur le Maire estime qu'une réfection en calcaire rendant le chemin carrossable sera suffisante.

Est également prévue la création d'un accès vers le futur centre de contrôle technique. En fonction de la décision qui sera prise ultérieurement de créer un accès sur la parcelle ZP 396 ou d'acquérir la parcelle d'Intermarché, ces crédits seront plus au moins utilisés.

> opération 136 - Groupe scolaire

Monsieur le Maire explique que lors dernier Conseil d'école, il a reçu une liste de travaux à réaliser. Tout ne pourra pas être réalisé cette année, maïs il convient de répondre aux demandes urgentes, notamment l'obligation d'installer un système d'alerte anti-intrusion. Madame Tirand explique que la somme de 8.000 € correspond à un devis demandé par le directeur l'année dernière. Le dernier devis qu'elle a reçu est de 14.000€ et demande que l'estimation soit réévaluée, ce qui est accepté.

Le système qui a été proposé correspond à des badges individuels, un peu comme pour les personnes âgées, qui sont déclenchés par un adulte en cas d'urgence. En cas d'intrusion dans l'école, l'action sur les badges déclenche aussitôt une alarme générale avec notification sur des portables, en mairie, mais surtout avec les secours d'urgence.Ces badges peuvent être également utilisés lors de sorties scolaires, en cas d'accident de la circulation ou si un enfant se blesse.

Est également prévue l'installation de barrières autour de la cuve à fioul avec un portillon fermé à clé de façon à ce que les enfants n'aient plus accès à cet espace dans la cour et près de la cantine. Monsieur Tireau précise qu'il sera fait appel à un expert pour déterminer si les fissures constatées à différents endroits sont dangereuses pour le bâti, s'il convient de mettre en place des mesures d'urgence ou si de simples témoins de fissures seront suffisants.

Enfin, des travaux de rénovation dans différentes classes sont prévues, notamment la mise aux normes des installations électriques et la rénovation de la plomberie

Monsieur le Maire rappelle que l'école est actuellement chauffée au fioul ; compte tenu du coût du fioul qui ne cesse d'augmenter, il conviendra de réfléchir à l'avenir à la solution d'une pompe à chaleur.

+ opération 140 - Salle des fêtes

Monsieur le Maire précise qu'il a le projet de refaire entièrement la cuisine. En effet, Monsieur Tireau précise que le piano actuel est très vieux et rouillé. Il convient donc de le changer, d'installer un four avec des étagères, un lave-vaisselle, une chambre froide, ainsi qu'un système de lavage automatique pour les sols.

Il est aussi prévu de remplacer les rideaux de la scène car ils ont au moins 20 ans et sont en très mauvais état. Monsieur Tireau pense même que la résistance au feu ne doit plus être opérationnel. Il précise que les devis pour le remplacement du matériel de la cuisine étant de 40.000€, il propose de refaire également les peintures de la cuisine et peut-être remplacer les papiers peints de la salle qui se décollent par de la peinture.

opération 144 - Bâtiment technique

Monsieur Mounier précise que cette année il convient d'acquérir du matériel supplémentaire parce qu'il est prévu de recruter deux agents supplémentaires aux ateliers. Il sera ensuite fait un inventaire du matériel, du tri et du rangement, puis voir ce qui est à réparer ou à remplacer. Il souhaite notamment acquérir du matériel à batterie.

k opération 147 - Espaces verts

Monsieur le Maire précise que compte tenu des étés de sécheresse que nous connaissons, il n'y aura pas trop de fleurs afin d'éviter un arrosage excessif. Les plantations seront choisies en fonction de leur adaptation à la chaleur. I] n'y aura plus de jardinières en hauteur trop consommatrices d'eau.

Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux d'aménagement de la rue Nationale côté Rochefort, qui ont été demandés par Monsieur Grenon en 2023 sont à nouveau à l'ordre du jour au Département. Actuellement, sont réalisés les travaux de réfection des réseaux. La proposition du Département, qu'il conviendra d'étudier attentivement, intègre une piste cyclable depuis l'entrée de la Commune jusqu'à la rue de Royan, avec une bande centrale comme du côté de Saintes. Monsieur le Maire espère que ces travaux seront réalisés au cours de ce mandat.

» opération 162 - Vallon / Pont Napoléon

Monsieur le Maire a pour projet de faire nettoyer les remparts et le Pont Napoléon. Les remparts seront ensuite illuminés ainsi que la Maison Marie Bon — Pierre Loti. Le projet inclus la réfection de l'abreuvoir par son nettoyage et l'installation d'un jet d'eau et la réinstallation du petit pont en bois.

opération 163 — Mairie

Reprise des systèmes d'alarme incendie qui sont défectueux.

Monsieur le Maire expose son projet de réaménagement de la mairie, qui n'est pas prévu pour cette année. Tout d'abord, il souhaite créer la salle des mariages dans la salle Saintonge, cette salle étant plus accessible pour les personnes à mobilité réduite. Il conviendra de la rénover.

La salle du Conseil ne sera donc utilisée que pour les réunions. Il souhaite changer le sens de la table de réunion et y intégrer une ou des rallonges. En effet, il y a de plus en plus souvent des réunions avec une trentaine de personnes et cette table est actuellement trop petite.

Par ailleurs, il souhaite aussi revoir la disposition des bureaux et de l'accueil. Il souhaite supprimer le demi- cercle où se trouve le photocopieur et le remplacer par une baïe vitrée, donnant ainsi la possibilité de créer deux ou trois bureaux à l'accueil. Il souhaite ainsi s'installer dans le bureau actuel de la secrétaire générale et que les adjoints s'installent dans son bureau actuel. Le bureau des adjoints devenant un bureau de confidentialité pour recevoir les administrés.opération 175 — Cimetière

L'entretien du cimetière sera désormais effectué tous les mois par la Saint-Fiacre.

» opération 179 -Local du 92 Rue Nationale

Les travaux devraient s'achever en juin

k opération 209 — Presbytère

Rénovation de la salle de bain.

Monsieur le Maire précise qu'il a visité cet après-midi le presbytère et a été consterné de découvrir l'état de délabrement dans lequel se trouve ce bâtiment. Il reconnait que c'est au locataire d'entretenir l'intérieur des locaux mais depuis des années aucun travaux n'a été réalisés. Il propose donc que la Commune prenne en charge cette rénovation car il est dommage de laisser ce bâtiment à l'abandon.

> opération 222 - Aïre sportive

Réparation des lanterneaux

» opération 236 — Maison Marie Bon / Pierre Loti

Sont en cours les travaux de la 2° tranche c’est-à-dire la création de la billetterie. Ces travaux sont presque terminés, l'inauguration est prévue fin mai.

Monsieur le Maire précise que la CDC, qui a en charge la gestion de cette maison, a vraiment de très beaux projets d'animation.

Il précise que dans le cadre de ces travaux, il existe un vrai problème avec le mur mitoyen de la propriété de Monsieur Cuisinier et avec les autres jardins. Ce mur est très humide et même presque mouillé. Il a donc été décidé de ne pas poser le placo pour l'instant, en attendant que ce mur s'assèche.

> opération 245 - Restaurant scolaire

Prévision de remplacer du matériel défectueux. Monsieur le Maire donne pour exemple la trancheuse à pain qui n'a plus de sécurité. Pour récupérer le pain qui vient d'être tranché, le personnel est obligé d'arrêter la machine, de la débrancher et d'attendre que la trancheuse ne tourne plus. Il est aussi nécessaire de reprendre tout le système alarme incendie qui ne fonctionne plus.

Total des dépenses d'investissement : 1.582.370,00 €, après corrections.

Recettes d'investissement

Monsieur le Maire précise que les recettes d'investissement sont essentiellement des subventions liées aux travaux.

Il indique avoir rencontré la Présidente du Département, lors d'une rencontre avec les maires du canton, au cours de laquelle elle a expliqué aux communes qu'elles étaient maintenant classées en fonction de leur budget et que plus les communes sont "riches" moins elles auront de subventions.

Au total, il est attendu 681.518 € de subventions.

Il est également prévu une recette de 75.000 € au titre du FCTVA, de 25.000 € au titre de la taxe d'aménagement, puis l'excédent d'investissement reporté d'un montant de 61437725 € et enfin l'autofinancement de la section de fonctionnement de 132.474,75 € (montant corrigé).

Total des recettes d'investissement : 1.582.370 € (montant corrigé).

Il est ici précisé que ces montants seront corrigés pour tenir compte des modifications apportées au cours de la réunion.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ADOPTE ainsi qu'il suit, chapitre par chapitre, la section de fonctionnement du budget primitif 2026 :

DÉPENSES

011 - Charges à caractère général... 515.450,00 € 012 - Charges de personnel 596.700,00 € 65 - Autres charges de gestion courante... 2.497,844,55 € 67 - Charges exceptionnelles... 1.000,00 € 042 - Opérations d'ordre entre section... 54.000,00 €023 - Virement sur la section d'investissement... 132.474,75 €

TOTAL mienenennnennnnnensnssnenenssrennnennennneeeneneneese 3.797.469,30 €

RECETTES

013 - Atténuation de charges 3.000,00 € 70 - Produits des services ire 183.400,00 € 73 - Impôts et taxes... 785.800,00 € 74 - Dotations, subventions, participations... 587.700,00 € 75 - Autres produits de gestion courante... 109.060,00 € 76 - Produits financiers... ice 50,00 € 77-78 — Produits exceptionnels... 1.000,00 € 002 - Excédent antérieur reporté... 2.127.459,30 € TOTAL eee nsesmeneee 5 seneersnesnes 3.797.469,30 €

ADOPTE ainsi qu'il suit, opération par opération, la section d'investissement du budget primitif 2026 :

DÉPENSES

88 - Eglise... iii inerte 26.100,00 € 92 - CPC 1 Garderie / Formation... 3.500,00 € 93 - CPC 2 Hall/Mezzanine iii 10.200,00 € 95 - CPC 3 Logement... sisi 5.000,00 € 96 - Gendarmerie... iii inserer 1.630,00 € 121 - Maison de santé... sise 22.400,00 € 127 - Terrains de foot... Li ii cerner 30.590,00 € 129 - Espace mulli-activités 100.000,00 € 131 - Voirie - Chemins... 417.250,00 € 136 - Groupe scolaire iii 118.500,00 € 140 - Salle des fêtes... 100.000,00 € 144 - Bâtiment technique... 50.000,00 € 147 - Espaces verts... 16.500,00 € 162 - Vallon / Pont Napoléon... 60.000,00 € 163 - Mairie... iii cccsersscereaceces eee 36.300,00 € 173 - Défense extérieure contre l'incendie... 12.000,00 € 179 - Local 92 Rue Nationale... 314.900,00 € 209 - Presbytère.….... iii sneesceescreesereeeeeceeenesee 10.000,00 € 222 - AÎTE SPOITIVE nn enencesnecenesenncesnne esse esse 15.000,00 € 236 - Maison Marie Bon / Pierre Loti... 93.900,00 € 241 - PLU... iii enessnnesesneeessnsesesnesseessenees 9.100,00 € 245 - Restaurant scolaire ii irc enerreeee 10.700,00 € art 168758 - Autres groupements 6.800,00 € art 2111 - Terrains nus... 3.000,00 € art 2138 - Autres CONSITUCHIONS... nue 109.000,00 € TOTAL sms rrssneenreoneneeneennennesnsoenenncesnesennessneceenceseneneceen 1.582.370,00 €

RECETTES

88 - Eglise... sis 229.138,00 € 95 - CPC 3 Logement... iii 1.000,00 € 121 - Maison de santé... 70.000,00 € 127 - terrains de foot... iii 9.000,00 € 131 - Voirie... es sissnecssesssessnesserescescceene caen 39.700,00 € 136 - Groupe scolaire sisi 33.300,00 € 140 - Salle des fêtes... idee 37.290,00 € 173 - Défense extérieures contre l'incendie... 8.140,00 € 179 - Local 92 Rue Nationale... iii 195.200,00 € 236 - Maison Marie Bon / Pierre Loti 58.750,00 € art 10222 - FCTVA sense csnecncesnessnes encens 75.000,00 € art 10226 - Taxe d'aménagement... 25.000,00 € art 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section... 54.000,00 € art 001 - Excédent reporté 614.377,25 € art 021 - Virement de la section de fonctionnement... 132.474,75 € TOTAL snrrnrnrrsrssnneenmennrrreeennmennneeneeenreennrsnseennnsesneesnsesenessnceses 1.582.370,00 €

9AUTORISE le Maire à procéder, durant la gestion 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles pour la section de fonctionnement et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles pour la section de d'investissement.

2/ Marchés publics

2026/33 - Rénovation du local du 92 Rue Nationale : avenant n°1 au lot 5 - Revêtement de sols

Monsieur le Maire explique au Conseil que dans le cadre des travaux du local du 92 rue national, ex-l'Ecritoire, suite à la réception des supports par l’entreprise SOCIETE NOUVELLE RENOU GUIMARD lot 5 - Revêtement de sols / Faïences), il a été constaté que les réservations faites sur le plancher béton par les entreprises JOSSELYN FAURE pour le plancher bois et BOUGNOTEAU pour le plancher du logement au R+1, ne correspondent pas aux besoins du lot 5. L’entreprise RENOU-GUIMARD a donc établi une proposition de prix pour un revêtement de sol PVC sur l’ensemble des planchers du logement y compris le palier sur l'entrée du logement.

Cette modification entraîne une moins-value globale de 2.276,00 € TTC, sur le lot 5.

Monsieur le Maire rappelle le montant total du marché qui est de :

- pour les travaux : 174.533,43 € HT (hors avenant)

- pour la maîtrise d'œuvre : 14.492,50 € HT

- pour la mission SPS : 2.700,00 € HT

- pour la mission CT : 4.205,00 € HT

Il indique ensuite :

. le montant initial du lot 5: 14.080,04 € HT / 16.896,05 € TTC

. le montant de l'avenant n°1 : -1.697,22 € HT / -2.276,00 € TTC

. le nouveau montant du lot 5 : 12.382,82 € HT / 14.620,05 € TIC

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE l'avenant n° 1 au marché public de travaux rénovation du local commercial situé 92 rue Nationale pour le lot 5 — Revêtement de sols / Faïences, présenté par l'entreprise SOCIETE NOUVELLE RENOU GUIMARD), d'un montant de -1.697,22 € HT / -2.276,00 € TTC.

DIT que le montant du marché pour le lot 5 — Revêtement de sols / Faïences est ainsi de 12.382,82 € HT / 14.620,02 € TTC, soit un impact de -12,05 % par rapport au montant initial du lot.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, opération 179.

3/ Domaine et patrimoine

2026/34 - Engagement de la Commune à créer un accès sur la parcelle ZP 396 sise Les Racines

Monsieur le Maire invite les conseillers à consulter les plans joints à leur dossier. [1 explique que le Conseil Municipal a accepté l'échange de parcelles entre la Commune et les Consorts JULIEN : parcelle ZL 13 sise Les Grands Champs et parcelle ZP 396 sise Les Racines afin de permettre l'extension des réseaux (électricité, éclairage public et eau potable) jusqu'à la parcelle ZP 396 située en bordure de la route, qui ne peut se faire que sur domaine public. Cette extension de réseaux jusqu'à cette parcelle devenue communale permettra de créer un accès à la parcelle ZP 395 qui appartient à Intermarché et qui souhaite la vendre pour partie à une entreprise qui veut implanter un centre de contrôle technique auto.

Dans le cadre de la vente entre Intermarché et la SCI Les Deux Périgord, le notaire de la SCI demande que la Commune s'engage à créer un accès sur sa nouvelle parcelle (la ZP 396) accédant à la parcelle achetée par la SCL la parcelle ZP 395. Le montant des travaux pour créer cet accès est prévu à hauteur de 100.000 €. Mais il y a peut-être une autre solution. Monsieur le Maire indique que sur l'un des plans, un accès est indiqué en vert. Cet accès se situe sur une parcelle appartenant à Intermarché, qui est favorable à en vendre une partie à la Commune pour 1.000 € plus les frais. Cela est plus intéressant pour la Commune, même s'il sera nécessaire de prolonger cet accès jusqu'à la parcelle sur laquelle sera implantée le centre de contrôle technique.

10Quelle que soit la solution retenue, Monsieur le Maire demande au Conseil d'accepter que la Commune s'engage à créer un accès vers le centre de contrôle technique de façon à ce que la SCI Les Deux Périgord puisse signer son compromis de vente. Il sera toujours temps dans les mois à venir de trouver la solution la moins onéreuse et/ou la plus adaptée. Il précise que sans cet engagement, la SCI abandonne son projet sur Saint-Porchaire.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

S'ENGAGE à créer un accès à la parcelle ZP 395 sise Les Racines depuis la Rue de Saintes en passant par la parcelle communale ZP 396 sise Les Racines.

4/ Personnel

2026/35 - Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe le Conseil que cette année un agent titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'un avancement au grade supérieur. Il s'agit de passer du grade d'attaché au grade d'attaché principal. Afin de permettre sa nomination, il convient de transformer son grade actuel vers le nouveau grade.

Monsieur le Maire précise que cette promotion concerne la secrétaire générale de mairie et demande si le Conseil souhaite qu'elle se retire de la salle afin de pouvoir discuter et voter ce point librement. Les conseillers ne souhaitent pas que la secrétaire générale de mairie quitte la salle.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DÉCIDE la création, à compter du 1% juin 2026, d'un poste d'attaché principal à temps complet.

MODIFIE le tableau des effectifs ainsi qu'il suit :

GRADES “TEMPS DE EFFECTIF

TRAVAIL Co

ANCIEN NOUVEAU POURVU

Attaché principal oo 35h00 0 1 1

Attaché 35h00 1 0 0

Adjoint administratif principal de 1° el. 35h00 1 1 1

Adjoint administratif 30h00 1 1 1

Adjoint technique principal de 1° classe 35h00 1 1 1

| Adjoint technique principal de 2° classe 35h00 1 1 0

| Adjoint technique principal de 2° classe 23h45 1 1 0

| Adjoint technique principal de 2* classe 19h30 2 2. | 2 :

Adjoint technique L 35h00 1 | 1 0

Adjoint technique 22h00 1 1 1

Adjoint technique 20h00 1 1 1

Adjoint technique 19h30 | 1 1 1

Adjoint d'animation principal de lè cl. 13h15 1 1 1 |

13 13 10 |

5/ Affaires diverses

| Total des postes

1/ Monsieur le Maire informe le Conseil que la CDC va s'agrandir et que cette extension va se situer sur une parcelle appartenant à la Commune sur laquelle passe un chemin, dit chemin de mémoire, qui permet d'accéder de ce côté-ci du ruisseau.

11Il explique qu'il existe plusieurs solutions :

1/ faire une division parcellaire et vendre à la CDC l'espace dont elle a besoin pour son agrandissement à un prix qui est à négocier et conserver le reste dont l'entretien sera à la charge de la Commune 2/ ou vendre le reste de la parcelle au prix fort

3/ vendre toute la parcelle à la CDC à l'euro symbolique plus les frais et en exigeant un droit de passage au petit chemin.

Monsieur le Maire explique les raisons d'une vente à l'euro symbolique : la commune travaille avec la CDC depuis des années, elle utilise les services de la CDC, cela montrerait que la commune travaille main dans la main avec la CDC et surtout il n'y a aucune utilité à conserver un petit bout de parcelle qu'il faudra entretenir. Monsieur Grenon rappelle que lorsqu'il était maire il a vendu la parcelle où se situe la Maison de Rivières à 15 € le m°. Il avait déjà entamé des discussion avec le Président de la CDC pour la vente de la parcelle à l'euro symbolique mais il conseille que sur la partie enherbée qui ne sera pas construite, d'exiger de la CDC qu'elle aménage des stationnements pour son personnel car actuellement les véhicules de la CDC et du personnel de la CDC occupent quasiment toutes les places de stationnement de la Place Bézier ; au final, il n'y a plus de places disponibles pour les visiteurs de la CDC et du marché.

Monsieur le Maire approuve cette idée et demande au Conseil s'il est favorable à ce qu'il poursuive les discussions avec le Président de la CDC suivant les critères suivants :

- vente de la totalité de la parcelle à l'euro symbolique

- la CDC prend en charge tous les frais liés à cette transaction

- la CDC accorde un droit de passage à la Commune pour le petit chemin dit chemin de mémoire - la CDC doit aménager des stationnements sur la partie non construite pour son personnel et ses véhicules.

À la demande de Madame Toillon, il est précisé que la parcelle fait 900 n&.

Le Conseil valide cette proposition.

2/ Monsieur le Maire informe le Conseil que les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2026. Le Conseil doit désigner parmi ses membres 5 titulaires et 3 suppléants qui auront l'obligation de voter sous peine d'une amende de 100 €.

Il est précisé que la réunion du Conseil pour désigner ces "Grands Electeurs" doit obligatoirement avoir lieu, selon le décret ministériel, le vendredi 5 juin 2026.

Il est donc demandé aux conseillers de se rendre disponibles pour une réunion du Conseil ce jour-là car cette réunion ne pourra pas être reconduite à une date ultérieure pour faute de quorum.

Il est décidé que la réunion du vendredi 5 juin aura lieu à 19h00 et que d'autres points pourront être ajoutés à l'ordre du jour.

3/ Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a reçu une personne qui souhaite implanter sur la Commune une activité de pickleball en libre -service. Le pickleball est un sport de raquette qui combine des éléments du tennis, du padel, du badminton et du tennis de table.

Cette entrepreneur est le dirigeant du Groupe Meinard installé dans la zone artisanale et il souhaite construire un bâtiment de type entrepôt sur son terrain et le transformer en terrains de pickleball. Cependant, il n'est pas possible d'installer une activité sportive ou de loisirs dans la zone artisanale. Monsieur le Maire lui a donc conseillé un terrain de l'autre côté de la rue près de la caserne des pompiers. Son projet va compter quatre terrains, la réservation se fait par téléphone ou en ligne. Les personnes se verront attribuer un code pour accéder au terrain qu'elles auront réservé. L'espace comptera aussi des vestiaires et des sanitaires.

Monsieur le Maire lui a conseillé aussi de prévoir un espace petite restauration de type snacking. Il doit cependant vérifier si règlementairement cela est possible.

Madame Cabannes alerte Monsieur le Maire sur la nécessité d'en informer le Club de Tennis de Saint-Porchaire car il pourrait avoir envie de développer lui aussi cette activité. Monsieur le Maire répond qu'il n'y a pas de concurrence car le Club de Tennis développera cette activité dans le cadre du club avec encadrement par des professeurs de sports alors que la nouvelle activité est en libre-service.

12Monsieur le Maire souhaitait informer le Conseil de ce projet et précise qu'il faut encore trouver un terrain compatible avec ce type d'activité.

4/ Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a reçu une demande pour l'installation d'un food-truck Kebab. Il a donné son autorisation pour une installation les mercredis à partir du 20 mai. Le Conseil trouve dommage qu'il ne puisse venir les jeudis en même temps que le Bar à Bulle.

5/ Monsieur le Maire informe le Conseil que le silo rue du Stade cesse son activité. Les agriculteurs devront désormais se rendre à Plassay, Beurlay et Saint-Georges des Coteaux. Monsieur le Maire précise que sur l'ancienne mandature il avait déjà contacté le gestionnaire du silo pour savoir s'il était possible de le déplacer car maintenant il se trouvait au milieu d'une zone résidentielle. Il était convenu que la Commune trouve un terrain à échanger contre l'actuel. Aujourd'hui, le silo cessant son activité, ces démarches sont obsolètes.

Cependant, Monsieur le Maire souhaite que le Conseil réfléchisse à l'idée d'acheter ce terrain, en l'état, pour y faire un lotissement de 3 à 4 maisons. Mais, il faudra démolir, évacuer, sachant qu'il y a de l'amiante. Monsieur le Maire a été contacté par une entreprise qui est intéressée pour acheter les murs de séparation des enclos. Monsieur Augustin fait remarquer que le désamiantage coûte très cher.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.

La Secrétaire de séance Le Marre

Emilie DEMONSAY Alain RENOUX

riens

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