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Procès Verbal - pv du cm du 7 juillet
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Farnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 7 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Conseil Municipal ordinaire du 2 juillet 2024
Présents : BARRIER JA, BOULHOL M, GUICHARD P CHARRE Y, CARCELES P, BACHER M, CHOMIENNE B, D’AVERSA, FONT F, COTTANCIN B, VIALLARD JL
Excusés avec pouvoirs : LA MELA P (pouvoir à BARRIER JA) ALMERTO A (pouvoir à CHOMIENNE B) MARAS
L (pouvoir à BACHER M), BONNARD K(pouvoir à CHARRE Y)
Absents :
Secrétaire de Séance : BACHER M
ORDRE DU JOUR
Arrêt des procès-verbaux des séances du 6 juin 2024
Le Procès-verbal de la séance du t6 juin 2024 est arrêté et signé par M. le Maire et la secrétaire
Fonctionnement Centre de loisirs petites vacances
Après 2 années d’ouverture du centre de loisirs sur les 2 semaines des petites vacances, il est temps de faire un bilan sur les fréquentations, le coût et de prendre une décision sur le maintien ou pas de ce fonctionnement. La commission enfance s’est réunie le lundi 24 juin 2024, Mr Carcélès informe le conseil municipal que la commission souhaite maintenir l'ouverture sur 2 semaines mais que cette proposition doit
être validée par le conseil municipal.
Mr le Maire informe le conseil Municipal sur la demande de temps partiel à 80% de la directrice ce qui correspond aux vacances. Il va donc falloir recruter une directrice sur l’année complète.
Malgré les baisses d’effectifs essentiellement par le fait qu’il y ait moins d’enfants des communes voisines, le coût et les difficultés à recruter, Mr le Maire précise qu’il ne souhaite pas priver la population de ce
mode de garde.
Le conseil municipal à l’unanimité maintient l’ouverture du centre de loisirs durant les 2 semaines de
petites vacances
Tarif : centre de loisirs et camps 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs étudiés par la commission enfance comme ci-
dessous
Tarifs centre de loisirs vacances hors séjours exterieurs
Farnayrots Hors Farnay
oœ [rs | me latine mena) ne fonts repas 17h>18h Jusqu'à 500 |0,43E€ 0,44€ |10,50>10,71€ |14,77>15,07€ [0.52>053€ |11,75>11.99€ |16,02 > 16,35 € de 501àa600 | 0,49€ 70,50€ |1118>1141€ |15.45>15,77€ [0,56>0,57€ |12,52>12,78€ |16,79 > 17,13 € de 601 à 800 | 0.52€>0,53€ |12,09>12,34€ |16,36> 16,69 € |0.60>0,61€ |13,54>13,82€ |17,81 >18,17 € de 801 à1000 | 0.56€>0,57€ |13.00>13.27€ |17.27>17.62€ |0.65>0,66€ |14,55>14,85€ |18,82 > 19,20 € Plus de 1000 |0.60€ 70,61 € |1395>1423€ |18.22>18,59€ [0,68 >0,69€ |15,65>15,97€ |19.92 > 20,33 €
© *Pour l’accueil du matin et du soir, les tarifs sont à la ! heure toute 2 heure entamée est due.
© En cas d'inscription en demie journée le tarif journée sera divisé par 2
Ces tarifs ne sont pas valables pour les séjours extérieurs style camps un tarif spécifique sera fixé
fixé suivant la durée, les activités, le lieu, la distance etc...
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs ci-dessus. Ils sont applicables au 1° septembre 2024
3. Tarifs : accueil périscolaire, cantine
Monsieur le Maire présente les tarifs étudiés par la commission enfance
Tarifs Periscolaire 2024/2025 QF Tarif Horaire hors pause méridienne Tarif horaire Majoré hors pause méridienne
sept-23 sept-24 sept-23 sept-24
Jusqu'à 500 0.94 € 0,96 € 1,06 € 1,08 €
de 501 à 600 1,00 € 1.02 € 1,14 € 1.16 €
de 601 à 800 1.06 € 1,08 € 1,22 € 1.24 €
de 801 à1000 1,14 € 1,16 € 1.32 € 1.35 €
Plus de 1000 1.22 € 1,24 € 1,40 € 1,43 €
Ra el des tarifs de la pause méridienne modifiés en janvier 2024
Pause méridienne Pause méridienne
QF Sans majoration ler Majoration * Zie majoration **
Jusqu'à 500 3,41 € 5,14 € 6,64 €
de 501 à 600 3,63 € 5,47 € 7,06 €
de 601 à 800 4,24 € 5,82 € 7,51 €
de 801 à1000 4,52 € 6,19 € 7,99 €
Plus de 1000 4,81 € 6,59 € 8,59 €
* majoration appliquée en cas de lere inscription hors délai
*+ majoration appliquée en cas de non respect du délai
7.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs ci-dessus applicables au 1% septembre 2024 en maintenant les tarifs de la pause méridienne vu qu’il y a déjà une augmentation au 1° janvier 2024
Création de poste adjoint technique territorial — approbation du tableau des effectifs
Ce point doit être ajourné car nous n’avons pas reçu l’avis du centre de gestion. Il est donc proposé à l’agent technique de prolonger son CDD et lui proposer une stagiairisation à compter du 1% octobre date à laquelle le comité technique paritaire aura statué puisqu’il se réuni le 19 septembre 2024, II faudra cependant que le conseil municipal se réunisse pour créer le poste.
Création de poste : adjoint d’animation principal de 1ère classe — suppression du poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe : approbation du tableau des effectifs
Dans le cadre d’un avancement de grade à l’ancienneté, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint d’animation principal de 1° classe et d’approuver le nouveau tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1°" classe
Création de poste : Agent spécialisé Principal de 1ère classe des écoles maternelles- suppression du poste d’Agent spécialisé Principal de 2ème classe des écoles maternelles — approbation du tableau des effectifs
Dans le cadre d’un avancement de grade à l’ancienneté, il est nécessaire de créer un poste d’Agent Spécialisé principal de 1°° classe des écoles maternelles (ASEM) et d’approuver le nouveau tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création d’un poste d’agent spécialisé principal de 1°° classe des écoles maternelles (ASEM)
Marché de service: confection et fourniture de repas sur site avec mise à disposition d’un chef cuisinier et en option d’un agent de service et d’entretien : avenant N°2 10.
Le marché de confection et fourniture de repas avec l’entreprise NEWREST arrive à son terme en août 2024. L'étude sur le fonctionnement du service en fin de marché n’étant pas aboutie, il est nécessaire de prolonger le marché jusqu’au 31/12/2024 dans un premier temps.
Plusieurs pistes sont en cours, St Paul en Jarez, Rive de Gier.…
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant N°2 qui prolonge le marché jusqu’au 3 1/12/2024
Subvention exceptionnelle : FARO
Comme chaque année les FARO prennent en charge le nettoyage des chemins de randonnées. Afin de les dédommager des frais engendrés, Mr le Maire propose de leur verser une subvention d’un montant de 210.23 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de verser au FARO une subvention de 210.23 €
Subvention exceptionnelle : ACCA de Farnay
La société de chasse de Farnay a acheté de cage de piégeage et font un suivi du 1° avril au 30 juin 2024
afin d’endiguer l’invasion de fouines entre autres sur les bâtiments communaux. Pour cela, Mr le Maire
propose de leur verser une subvention de 500 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ; le versement à l’ACCA de Farnay d’un montant de 500 €
Questions diverses
Mr le Maire en présence des élus procède au tirage au sort de jurés d’assises pour l’année 2024,
Mr le Maire informe le Conseil Municipal sur le fonctionnement sur service technique durant la période estivale
Mr le Maire fait un point sur la mise à disposition des composteurs : 69 foyers sont déjà équipés, possibilité de s’inscrire jusqu’au 23/09/2024 avec une distribution en janvier 2025, pour les autres la dotation se fera plus tard dans l’année 2025
Quant au composteur collectif, la municipalité s’accorde un temps de réflexion car ça va engendrer une charge supplémentaire pour le service technique
Une réunion publique au sujet des problèmes de stationnement dans le Bourg va être programmée. Le sujet sur composteur collectif sera également abordé
Confirmation de la fermeture d’une classe maternelle pour la rentrée de septembre 2024. Les grandes sections seront avec les CP
Présence des scouts du 10 juillet au 21 juillet 2024
FIN DE LA SEANCE : PROCHAINS CM :
Le Maire L(a)(e) secrétaire
Jean-Alain BARRIER
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