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Procès Verbal - 2024 06 06 pv
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Farnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 06 pv)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Travail et emploi, Institutions publiques,
Conseil Municipal ordinaire du 6 juin 2024
Présents : BARRIER JA, BOULHOL M, GUICHARD P CHARRE Y, CARCELES P, CHOMIENNE B, LA MELA P, D’AVERSA, , BONNARD R, COTTANCIN B, ALMERTO A, VIALLARD JL
Excusés avec pouvoirs : BACHER M (pouvoir à BOULHOL M), CHARRE Y (pouvoir à BARRIER JA)
Absents : MARAS L, FONT F
Secrétaire de Séance : D’AVERSA M
ORDRE DU JOUR
1. Arrêt des procès-verbaux des séances du 8 avril 2024 et 28 mai 2024
Les Procès-verbaux des séances du 8 avril 2024 et 28 mai 2024 sont arrêtés et signés par M. le Maire et les secrétaires
2. CDG42 : approbation de la convention cadre d’adhésion aux services des secrétaires de mairie itinérant, intérim et portage salarial
Le Centre de gestion de la Loire, propose aux collectivités du département de la Loire et à leurs
établissements publics une prestation facultative de service de remplacement et de renfort.
La collectivité/l’établissement pourra recourir, en tant que de besoin, et en fonction de la disponibilité du personnel géré par le Centre de gestion de la Loire :
- Á la mise à disposition d’un(e) secrétaire de marie itinérant(e), agent permanent du Centre de gestion de la Loire (prioritairement pour assurer les missions de secrétaire de mairie, en mairie de moins de 3500 habitants, accessoirement pour assurer des missions nécessitant une forte compétence administrative quelle que soit la strate géographique de la collectivité)
- Á la mise à disposition d’un agent du service intérim, agent non-permanent du Centre de gestion de la Loire recruté spécifiquement pour la mission sollicitée (pour mission administrative dans les domaines : accueil, état-civil, urbanisme, finances, ressources humaines, élections…)
Le Centre de gestion de la Loire peut aussi assurer la gestion administrative et financière liées au recrutement des emplois saisonniers, renforts ponctuels ou remplacements d’agents de toutes filières, préalablement sélectionnés par la collectivité, dans le cadre du Portage salarial ;
Le Conseil Municipal
• DÉCIDE à l’unanimité d’adhérer à la convention cadre aux services facultatifs Secrétaire de mairie itinérant/Portage salarial/Intérim proposée par le Centre de Gestion de la Loire ; • AUTORISE M le Maire à signer la convention cadre d’adhésion aux services facultatifs Secrétaire de Mairie itinérant/Portage salarial/Intérim, et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre
• S’ENGAGE à inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la dépense
3. CDG 42 : Délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le CENTRE DE
GESTION DE LA LOIRE pour la mise en œuvre du dispositif de signalement et de traitement
d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement
sexuel ou moral, d’agissements sexistes, de menaces ou d’actes d’intimidation
Toute autorité territoriale des collectivités territoriales et établissements publics ont l’obligation de mettre
en place un dispositif ayant pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes
d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement
moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter
vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et
de traitement des faits signalés;
Le Centre de gestion de la Loire a mis en place ce dispositif, par arrêté du 16 septembre 2022, pour le
compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande par une
décision expresse ; Il semble opportun, dans un souci d’indépendance et de confidentialité, de confier au Centre de gestion
de la Loire la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la commune de Farnay.
Le conseil Municipal DECIDE à l’unanimité
• De conventionner avec le Centre de gestion de la Loire et autorise Monsieur le Maire à signer
tous les documents se rapportant à cette convention.
• Que la mise en œuvre du dispositif de signalement d’atteintes volontaires à l’intégrité physique,
des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes,
de menaces ou d’actes d’intimidation est confiée au Centre de gestion de la Loire dans les
conditions définies par arrêté de son Président.
• D’informer l’ensemble des agents de la collectivité par tout moyen de la mise en œuvre dudit
dispositif.
4. SEM : lutte contre les déchets abandonnés diffus : convention de groupement avec Saint Etienne Métropole
Lors de sa séance du 24 janvier 2024, le Conseil Municipal a approuvé le principe de former un groupement pour établir avec CITEO une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.
En parallèle, il convient d’établir une convention de groupement afin de préciser les engagements de chaque
membre du groupement, en particulier celui de Saint-Etienne Métropole en sa qualité de mandataire,
responsable du groupement.
La convention précise également les modalités de calcul permettant la répartition, entre Saint-Etienne
Métropole et les communes signataires, des soutiens perçus.
Pour les communes de typologie « Rural : commune dont la population est inférieure à 5 000 habitants
permanents » au regard du barème défini au paragraphe a) de l’article IV.7.b du cahier des charges (soutien
de 0,9 €/habitant/an), 90% du montant du soutien sera reversé à la commune et 10% du montant du soutien
sera conservé par Saint-Etienne Métropole.
Pour les autres communes, le montant reversé à la commune sera égal à la somme composée de 50% du
montant du soutien CITEO, d’une prime de performance et d’une prime de progrès, dans la limite de 90 %
du montant du soutien CITEO. Le calcul des primes est précisé à l’article 5 de la convention.
La convention de groupement entre en vigueur à la date de sa signature par les parties et demeure en vigueur
jusqu'à date de versement du solde du soutien ou de la date de résiliation de la convention Lutte contre les
déchets abandonnés diffus, signée par Citeo et SEM en sa qualité de mandataire du groupement.
Le Conseil Municipal à l’unanimité
- Approuver le contenu de la convention de groupement « Coordination dans le cadre de
l’accompagnement proposé par Citeo en matière de lutte contre les déchets abandonnés avec
Citeo» ;
- Autoriser Monsieur le Maire, à signer ladite convention.
5. Demande de subvention exceptionnelle COLLEGE EXBRAYAT pour le championnat de danse à Rouen
Le collège EXBRAYAT de la Grand’Croix a sollicité la commune de Farnay pour l’octroi d’une subvention afin de financer le déplacement à Rouen où se déroulerai le championnat de danse.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune n’alloue pas de subvention aux associations extérieures à Farnay sauf pour des situations exceptionnelles. Le Collège EXBRAYAT est le collègue de rattachement et il y a plusieurs élèves de Farnay qui participent au championnat.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, alloue une subvention de 200 € 6. Décision modificative N°1
Dépenses d’investissement : article 204 181 : 4 047.49 € (éclairage public Rue du Fournil)
Article 2173 : - 4 047.49 €
Approuvé à l’unanimité.
7. Nommage et numérotation des voies de la commune
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le travail d’adressage est terminé. Il faut donc que le
nommage et le numérotage des voies soient validés.
Il présente au Conseil Municipal la liste des nouvelles adresses
Voie
N° Voie type Appellation (dénomination) Ancienne appellation
Désignation du point
d’origine, lieux traversés et
point d’extrémité
44 Chemin communal Impasse des Tulipes N°63,55,27 Impasse en face du 71 Rue des Vignes
507 Chemin communal Impasses des Pêchers
N°6,38,42
Impasse après le 143 Rue
des Vignes
508 Chemin communal Impasse des Cerisiers
N°33,66 ;98 ;105
Impasse après le 158 Rue
des Vignes
35 Parking communal Parking du Grand Jardin
N°65,83,101
Rue du Grand Jardin Parcelle AD 85
506 Chemin communal Impasse des Pruniers
N°55,50,17
Impasse après le 66 Rue des
Vignes
501 Chemin privé Impasse des Abricotiers
N°113,125
Impasse entre le 215 et 193
Route des 4 Vents
503 Chemin communal Impasse des Eglantiers
N°33,61,67
Impasse entre le 179 et 223
Rue de la Crouze
505 Chemin communal Impasse des Epicéas
N°6,31,54
Impasse perpendiculaire au
Chemin de la Boutarie
518 Chemin communal Impasse des Bleuets
N°23,30,36,41
Impasse perpendiculaire à la
Rue de Prairies
524 Chemin communal Impasse des Chênes
N°10,98
Impasse au carrefour entre
la Rue de la Prudenche et la
Route des 4 Vents
525 Chemin privé Impasse des Merisiers
N°5,27,33,49
Impasse en face du 640 Rue
de la Prudenche
600 Chemin communal Impasse des Coquelicots
N°41
Impasse en face du 260 Rue
de Roche-Picot
513 Chemin communal Impasse des Berges
N°10,16,22,30
Impasse perpendiculaire à
l’impasse Sauzéat
63 Chemin communal Impasse de la Sainte
N°2,3,4
Impasse à l’angle du 120
Chemin de la Sainte
Place Place de la Maison Forte
N°26 52
Au carrefour de la Rue du
Fournil et de la Rue de la
Prudenche devant le
restaurant Maison Forte
86 Chemin communal Impasse des Ruisseaux
N°26,38
Impasse à l’angle du 96 Rue
Eugène Brosse
510 Chemin communal Impasse des Murets
N°5,30,37
Impasse perpendiculaire à la
Rue des Genêts d’Or à
hauteur des N°3 et 5 15 Chemin communal Rue des Etangs
N°23,56,61,78,400,402,404,470,
510,620,635,642,674
Rue de la Brosse Du carrefour de la Rue de la
Viale et de la Courroux
jusqu’au Hameau La Brosse
511 Chemin communal Rue des Ajoncs
N°21,38
Impasse à perpendiculaire à
la Rue des Genêts d’Or à
hauteur du N°22
648 Rue des Vignes
60 Impasse des Combes
74 Impasse Sauzéat
101 Rue de la Condamine
87 Chemin des Cèdres
21 Rue des Roules
9 Rue du Fournil
Place des Combattants
N°23,42
Approbation à l’unanimité
8. Questions diverses
➢ Plan Communl de Sauvegarde (PCS)
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal de l’avancée du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), qui devrait être finalisé dans les semaines à venir. Environ, trente résidents de la Commune ont été conviés à une réunion d’information, au cours de laquelle ils ont accepté de se porter volontaires en cas de déclenchement du PCS.
➢ Entretien des chemins de la commune
Monsieur le Maire informe que 22 bénévoles sont intervenus pour effectuer l’entretien des chemins de Grange Milan, Ban et Croix des Cerisiers.
➢ Jardins collectifs
Les travaux des jardins collectifs ont commencé pour une 1ère phase. La 2ème ne s’effectuera qu’à l’automne. Une subvention de 27 000 € a été votée par Saint Etienne Métropole. 50% de cette subvention pourra être versé rapidement du fait que les travaux soient déjà commencés.
➢ Restauration scolaire
Le marché fourniture de repas à la cantine avec la Ste Newrest sera prolongé par un avenant au minimum jusqu’au 31 décembre 2024. Cette extension permettra de disposer d’un délai suffisant pour mener des études approfondies sur le fonctionnement du restaurant scolaire dans les années à venir.
FIN DE LA SEANCE : 8h30 PROCHAINS CM : 2/07/2024
Le Maire L(a)(e) secrétaire Jean-Alain BARRIER Monique D’AVERSA