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Déliberation - AR DEL 030425 009 Budget primitif Locaux professionnels
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 030425 009 Budget primitif Locaux professionnels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEL_030425_009_BPLocauxPro
MAIRIE
44330 LA CHAPELLE- EXTRAIT DU
HEULIN z=n2t REGISTRE DES DELIBERATIONS
Tél. 02.40.06.74.05 DU CONSEIL MUNICIPAL
Fax 02.40.06.72.01
L’an deux mille vingt-cinq, le 3 avril,
Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
MAIRIE :
NOM PRENOM Présent | Excusé | Absent Pouvoir
TEURNIER Jean X
KEFIFA Alain x Jean Teurnier
BONNET Morgane x
LAMBERT Bernard x
MARTINEAU | Karine x
BONNET Geneviève X
KERMARREC | Cécilia X
BAZIN Léonie X
PADIOLEAU Anne X
BARJOLLE André x
BLAIS Ophélie X Florine Lefebvre
BULTEAU Wilfried x
LEFEBVRE Florine x
KERVICHE Julien x
SOURISSEAU | Bernadette X
CHALLE Laurent x
BABONNEAU | Pierrick X
MASSE Sylvain x
GUILLERMO Michèle X
DUPRE Michel x
Nombre de conseillers en exercice : 20
Président de séance Jean Teurnier
Secrétaire de séance Wilfried Bulteau
Date de convocation 20-mars-25
Début de séance 19h00
Fin de séance 20h45
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20250403-DEL-030425-009-DE
Date de réception préfecture : 11/04/2025 DEL_030425_009_BPLocauxPro
Numéro DEL_030425 009 BPLocauxPro
=: | Budget primitif — Locaux professionnels amenclature |7.11
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU:
Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,
L'instruction budgétaire et comptable M57,
CONSIDERANT :
Qu'il y a lieu de reprendre les résultats de clôture 2024 du budget annexe « locaux professionnels »
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1) Adopte le budget suivant pour l’exercice 2025 du budget annexe « locaux professionnels » arrêté tant en
dépenses qu’en recettes à
Fonctionnement 19 042,84 €
Investissement 210 883,78 €
2) Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
A l’unanimité
Fait et délibéré à
Pour copie conf
Le Maire,
Jean Teurnie
-Heulin, le 3 avril 2025,
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20250403-DEL-030425-009-DE
Date de réception préfecture : 11/04/2025