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Déliberation - AR DEL 030425 012 Budget annexe Beausoleil creation
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 030425 012 Budget annexe Beausoleil creation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DEL 030425 12 CreationBudgetBeausoleil
MAIRIE
44330 LA CHAPELLE- EXTRAIT DU
HEULIN REGISTRE DES DELIBERATIONS
Tél. 02.40.06.74.05 DU CONSEIL MUNICIPAL Fax 02.40.06.72.01
L’an deux mille vingt-cinq, le 3 avril,
Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la MAIRIE :
NOM PRENOM Présent | Excusé | Absent Pouvoir
TEURNIER Jean X
KEFIFA Alain x Jean Teurnier
BONNET Morgane X
LAMBERT Bernard X
MARTINEAU | Karine X
BONNET Geneviève X
KERMARREC | Cécilia X
BAZIN Léonie X
PADIOLEAU Anne X
BARJOLLE André X
BLAIS Ophélie X Florine Lefebvre
BULTEAU Wilfried x
LEFEBVRE Florine X
KERVICHE Julien X
SOURISSEAU | Bernadette X
CHALLE Laurent X
BABONNEAU | Pierrick X
MASSE Sylvain X
GUILLERMO Michèle x
DUPRE Michel X
Nombre de conseillers en exercice : 20
Jean Teurnier
Wilfried Bulteau
Président de séance
Secrétaire de séance
Date de convocation 20-mars-25
Début de séance 19h00
Fin de séance 20h45
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20250403-DEL-030425-012-DE
Date de réception préfecture : 11/04/2025 DEL_030425 12_CreationBudgetBeausoleil
Numéro DEL_030425_12_CreationBudgetBeausoleil
Namenclature 7.1.1
Budget annexe « Beausoleil » - création
Considérant le projet d'aménagement de l’ilot Beausoleil
Afin d'identifier toutes les écritures comptables associées à l'opération dans un budget annexe,
Considérant l'avance du budget principal d’un montant de 898 501,69 € divisée comme suit :
- 728 501,69 € de reversement des recettes liées à la cession des parcelles de Beausoleil acquises au titre du
budget principal
- 170000 € d’avance inscrite en section d'investissement afin de financer les travaux de démolition d’un
ensemble de bâtiments
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal décide :
- D'approuver la création d’un budget « Beausoleil » pour lequel la commune opte pour l'assujettissement à la
TVA,
- D’adopter le budget suivant pour l'exercice 2025 du budget communal arrêté tant en dépenses qu’en
recettes à
Fonctionnement
Investissement
934 255,14 €
934255,14 €
- D'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
- D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
A l’unanimité
Fait et délibéré à La Chapelle-Heulin, le 3 avril 2025,
Pour copie conforme
Le Maire,
Jean Teurnier
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20250403-DEL-030425-012-DE
Date de réception préfecture : 11/04/2025