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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DEL_030425_008_BP
MAIRIE
44330 LA CHAPELLE- EXTRAIT DU
HEULIN REGISTRE DES DELIBERATIONS
Tél. 02.40.06.74.05
Fax 02.40.06.72.01
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le 3 avril,
Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
MAIRIE :
NOM PRENOM Présent | Excusé | Absent Pouvoir
TEURNIER Jean X
KEFIFA Alain X Jean Teurnier
BONNET Morgane X
LAMBERT Bernard X
MARTINEAU | Karine X
BONNET Geneviève X
KERMARREC | Cécilia x
BAZIN Léonie X
PADIOLEAU Anne x
BARJOLLE André x
BLAIS Ophélie X Florine Lefebvre
BULTEAU Wilfried x
LEFEBVRE Florine X
KERVICHE Julien X
SOURISSEAU | Bernadette X
CHALLE Laurent X
BABONNEAU | Pierrick X
MASSE Sylvain X
GUILLERMO Michèle x
DUPRE Michel X
Nombre de conseillers en exercice : 20
Jean Teurnier
Wilfried Bulteau
Président de séance
Secrétaire de séance
Date de convocation 20-mars-25
Début de séance 19h00
Fin de séance 20h45
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20250403-DEL-030425-008-DE
Date de réception préfecture : 11/04/2025 DEL_030425_008_BP
Numéro DEL 030425 008 _BP
Budget primitif 2025
Nomenclature |7.11
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU :
Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,
L’instruction budgétaire et comptable M57,
CONSIDERANT :
Qu'il y a lieu de reprendre les résultats de clôture 2024 du budget communal
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1) Adopte le budget suivant pour l’exercice 2025 du budget communal arrêté tant en dépenses qu’en recettes à
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
011 941 944,00 € 1 300 000,00 £ Dotations
012 2 005 058,00 € 1505 152,89 € Fiscalité
065 268 000,00 € 221 000,00 € /mpôts et taxe
66 10 000,00 € 540 000,00 € Produits des services
023 500 000,00 € 30 000,00 € Atténuation
88 563,00 € Autres recettes
40 286,11€ Affectation du résultat
3 725 002,00 € 3 725 002,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Travaux des vestiaires 400 000,00 € 83 000,00 € FCTVA
Four à chaux 275 301,00 € 100 000,00 € Fond de concours
Gymnase phase 1 1 300 000,00 € 50 000,00 € DETR tennis
Photovoltaïques 150 000,00 € 340 000,00 € Fondation du patrimoine
Beausoleil 170 000,00 € 50 000,00 € Contrat région - CTR
Orchidées 50 000,00 € 40 000,00 € Département Four à Chaux
Bâtiment 75 900,00 € 500 000,00 € CAF
Voirie 40 000,00 € 279 996,06 € RAR
Enveloppe 200 000,00 € 651833,15 € Affectation
RAR 524 177,91 € 1 200 549,70€ Emprunt
Remboursement emprunt 110 000,00 €
Cession Beausoleil 728 501,69 € 728 501,69 € Cession Beausoleil
4 023 880,60 € 4 023 880,60 €
2} Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
A l’unanimité
Le Maire,
Jean Teurnier
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20250403-DEL-030425-008-DE
Date de réception préfecture : 11/04/2025