Acte - BP 2026

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Acte - BP 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mirecourt. Lien du pdf (Acte - BP 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, C O M M U N E D E M I R E C O U R T

P Pa ag ge e 1/8 CCMD M.SCHICKEL 24/03/26

NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2026

1. La section de fonctionnement

LES DEPENSES

DEPENSES CA 2023 CA 2024 BP 2025 CFU 2025 BP 2026

O11 Charges à caractère général 1 373 214,23 € 1 450 484,86 € 1 538 138,00 € 1 582 523,98 € 1 432 367,00 €

O12 Charges de personnel 2 376 499,52 € 2 375 972,59 € 2 476 360,00 € 2 498 151,56 € 2 682 800,00 €

65 Charges de gestion courante 563 363,83 € 600 215,65 € 629 488,00 € 578 581,50 € 641 164,00 €

O14 Atténuation de produit 1 014 653,57 € 1 040 306,55 € 1 053 000,00 € 1 040 979,50 € 1 060 507,00 €

66 Charges financières 40 128,59 € 33 126,90 € 27 000,00 € 25 996,25 € 25 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 2 277,32 € 0,00 € 4 000,00 € 732,78 € 4 000,00 €

68-6878 Provisions semi budgétaire 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 7 000,00 € TOTAL DEPENSES REELLES 5 370 137,06 € 5 505 106,55 € 5 732 986,00 € 5 731 965,57 € 5 852 838,00 €

042- Amortissements / cessions 273 782,48 € 559 702,76 € 300 000,00 € 328 366,32 € 353 000,00 € O23 Virement section

investissement 0,00 € 0,00 € 1 010 956,80 € 0,00 € 975 772,00 € TOTAL GENERAL 5 643 919,54 € 6 064 809,31 € 7 043 942,80 € 6 060 331,89 € 7 181 610,00 €

Chapitre 011 Charges à caractère général d’un montant de 1 432 367 € (-9,49% par rapport au CFU 2025) :

Les principales évolutions qui expliquent cette variation sont les suivantes :

• + 5 255 € de carburant du fait d’une estimation prudente ;

• + 9 900 € de frais de géomètre du fait de la création d’une copropriété au sein de l’Espace Pluriel ; • + 14 982 € d’assurance ;

• + 6 005 € de fourniture de repas pour le restaurant scolaire ;

• - 21 959 € de combustibles et maintenance des installations de chauffage. Estimations réalisées avec PEG de 40 (pour mémoire jusqu’à juin 2025 l’achat du gaz se faisait à prix fixe à un PEG de 75,48, puis PEG moyen annuel de 35 pour les mois suivant de 2025) ;

• - 5 687 € d’électricité du fait de l’autoconsommation. A noter la fin du dispositif de l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) à compter du 1er janvier 2026 qui risque de nous exposer à une évolution des prix.

• - 16 264 € d’honoraires liées à la non réalisation du SLAM en 2026 ;

• - 96 356 € pour le nettoyage d’un terrain pollué par des déchets sauvages en 2025 ; • - 69 888 € d’entretien de voirie communale ;

Chapitre 012 Frais de Personnel d’un montant de 2 682 800 € (+7,39% par rapport au CFU 2025)

Ces dépenses sont constituées des frais de personnel des agents titulaires, non titulaires et des remboursements des mises à disposition de personnels.

Les principales évolutions qui expliquent cette variation sont les suivantes :

• Les éléments contextuels (loi de Finances, diverses annonces gouvernementales, etc.) : - Augmentation de 3 points de la CNRACL : + 36 421 € ;

- Mise en place de la participation employeur à la complémentaire santé des agents : + 5 000 € ; - Agents recenseurs : + 17 262 € ;

• Les éléments internes :

- Le Glissement Vieillesse Technicité : + 83 385 € ;

- Remplacements et renforcements de services : + 41 183 € ;C O M M U N E D E M I R E C O U R T

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Chapitre 65 Charges de gestion courante d’un montant de 641 164 € (+10,82% par rapport au CFU 2025)

Ces dépenses sont principalement constituées par les subventions aux associations, les contributions aux structures partenaires et les indemnités et formations des élus (87 500 €).

Les principales évolutions qui expliquent cette variation sont les suivantes :

• + 22 450 € de subvention pour les associations (dont 6 000 € pour l’Athlé, 4500 € pour LAME, 2500€ pour les Jeunes Sapeurs-Pompiers) ;

• + 15 150 € d’avance au CCAS ;

• + 19 810 € de participation à la gestion des réseaux unitaires au titre des eaux pluviales ;

Chapitre 014 Atténuation de produit d’un montant de 1 060 507 € (+1,88% par rapport au CFU 2025)

Ces dépenses sont constituées par le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR = 145 000 €), les Attributions de Compensation (AC) versées à la Communauté de communes (900 507 €).

Chapitre 66 Charges Financières d’un montant de 25 000 € (-3,83% par rapport au CFU 2025) Ces dépenses sont constituées par le remboursement des intérêts des emprunts, dont les ICNE (intérêts courus non échus).

Chapitre 67 Charges exceptionnelles d’un montant de 4 000 €

Ces dépenses sont constituées par des annulations diverses de titres sur exercices antérieurs.

Chapitre 68 Dotation provisions pour risques d’un montant de 7 000 € Ces dépenses sont constituées par des provisions créance douteuses (inscription obligatoire).

TOTAL DES DEPENSES REELLES PREVISIONNELLES 2026 :

5 852 838 euros

Chapitre 042 Amortissements et cessions d’un montant de 353 000 €

Chapitre 023 Virement section d’investissement d’un montant de 975 772 €

Soit un TOTAL des dépenses prévisionnelles de Fonctionnement 2025 de 7 181 640 euros

(=5 852 838 € + 353 000 € + 975 722 €)C O M M U N E D E M I R E C O U R T

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LES RECETTES

RECETTES CA 2023 CA 2024 BP 2025 CFU 2025 BP 2026

70 Produit des services du

domaine 311 968,13 € 320 133,46 € 289 143,00 € 345 128,54 € 334 695,00 €

73 Impôts et taxes 2 938 124,06 € 75 877,20 € 60 000,00 € 134 193,00 € 135 000,00 €

731 Impositions directes 2 936 682,66 € 2 894 000,00 € 2 876 702,14 € 2 873 700,00 €

74 Dotations et participations 2 906 692,52 € 2 937 185,49 € 2 918 141,00 € 3 074 063,14 € 3 027 560,00 € 75 Autres prod gestion

courante 108 297,14 € 147 898,48 € 98 000,00 € 111 204,96 € 73 700,00 €

76 produits financiers 0,00 € 0,00 € € 4 147,00 € 4 147,00 € 4 264,00 €

77 Produits exceptionnels 23 172,56 € 140 237,46 € 0,00 € 4 407,79 € 3 000,00 €

O13 Atténuation de charges 27 094,79 € 10 333,41 € 31 520,00 € 53 807,05 € 39 000,00 €

TOTAL RECETTES REELLES 6 315 349,20 € 6 568 348,16 € 6 294 951,00 € 6 603 653,62 € 6 490 919,00 €

O42 recettes d’ordres 28 235,35 € 168 863,64 € 28 000,00 € 50 130,73 € 30 000,00 €

Excédent : 002 3 267 158,02 € 3 861 457,14 € 2 521 352,75 € 2 521 352,75 € 2 200 875,58 €

TOTAL GENERAL 8 484 237,41 € 8 627 206,03 € 8 844 303,75 € 9 175 137,10 € 8 721 794,58 €

Chapitre 70 Produits des services du domaine d’un montant de 334 695 € (-3,02% par rapport au CFU 2025)

Ces recettes sont principalement constituées par :

- les remboursement de personnels mis à disposition pour 216 621 € ;

- les redevances pour le service périscolaire, l’ALSH et les études surveillées pour 91 500 € ; - les redevances diverses (culturelles et animations, camping-car, voirie, etc.) pour 18 324 € ; - les concessions et redevances funéraires pour 8 250 € ;

Les principales évolutions qui expliquent cette variation sont liés à une estimation prudente des recettes et des changements d’imputations comptables.

Chapitre 73 Impôts et Taxes d’un montant de 135 000 € (+ 0,60% par rapport au CFU 2025) Ces recettes sont principalement constituées par le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC : 60 000 €) et la taxe additionnelle aux droits de mutation (75 000 €).

Chapitre 731 Impositions directes d’un montant de 2 873 700 € (-0,10% par rapport au CFU 2025)

Ces recettes sont principalement constituées par les taxes foncières (2 439 000 €), la taxe d’habitation pour les résidences secondaire et les logements vacants (326 000 €), la taxe sur la consommation finale d'électricité (TICFE = 87 700€), la taxe locale sur la publicité extérieure (10 900 €) et les droits de place (10100 €).

Chapitre 74 Dotations, Subventions et Participations d’un montant de 3 027 560 € (-1,51% par rapport au CFU 2025)

Ces recettes sont principalement constituées par la dotation globale de fonctionnement (2 794 550 €), le fonds de compensation de la TVA sur les dépenses de fonctionnements n-2 (30 000€), la compensation de l’Etat au titre des exonération de taxes foncières et d’habitations (38 000€), les dotations pour les cartes d’identités et passeport (20 000€), les aides de la CAF au périscolaire (45 000€), et d’autres compensations, subventions et participations diverses (SLAM, PVD, Recensement, Ademe Cyclable, …) . Détail de la dotation globale de fonctionnement (2 794 550 €) :

• Dotation forfaitaire : 1 110 650,00 €

• Dotation de solidarité rurale : 900 000,00 €

• Dotation de solidarité urbaine : 540 000,00 €

• Dotation nationale de péréquation : 243 980,00 €C O M M U N E D E M I R E C O U R T

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Chapitre 75 Autres produits de gestion courante d’un montant de 73 700 € (-33,73% par rapport au CFU 2025)

Ces recettes sont principalement constituées par les revenus des locations (72 700€). Les principales évolutions qui expliquent cette variation sont liées à la perception des Certificats d’Economie d’Energie en 2025.

Chapitre 76 Produits financiers d’un montant de 4 264 €

Ces recettes sont constituées par le placement de fonds des recettes de la cession de la Bonbonnière.

Chapitre 77 Produits exceptionnels d’un montant de 3 000 €

Ces recettes sont variables d’une année à l’autre.

Chapitre 013 Atténuations de charges d’un montant de 39 000 €

Ces recettes sont principalement constituées par les remboursements des agents des tickets restaurants et par les remboursements des assurances des arrêts maladies et accidents de travail des agents. Ces recettes sont variables d’une année à l’autre.

TOTAL DES RECETTES PREVISIONNELLES REELLES 2026 :

6 490 919 euros

Soit un excédent prévisionnel des opérations réelles de 638 081 euros

(épargne brute = recettes réelles - dépenses réelles)

Chapitre 042 Amortissements des subventions d’un montant de 30 000 € Cette opération d’ordre s’équilibre en dépenses d’investissement au chapitre 040.

Soit un déficit des opérations d’ordres de 323 000 euros

(= 353 000 € de dépenses d’ordres - 30 000 € de recettes d’ordres)

RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNELS 2026 : 315 081 euros

(=638 081 € d’excédent des opérations réelles – 323 000 € de déficit des opérations d’ordres)

Chapitre 002 Excédent N-1 de 2 200 875,58 €

Soit un TOTAL des recettes prévisionnelles de Fonctionnement 2026 de 8 721 794,58 euros

(=6 490 919 € + 30 000 € + 2 200 875,58 €)

RESULTAT DE CLOTURE PREVISIONNEL 2026 de 1 540 184,58 euros =

Recettes de fonctionnement prévisionnelles de 8 721 794,58 €

-

Dépenses de fonctionnement prévisionnelles de 7 181 610 €C O M M U N E D E M I R E C O U R T

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2. Niveau d’épargne du BUDGET PRINCIPAL

CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025 CFU 2025 BP 2026

Epargne de

gestion 1 113 301,95 € 916 935,50 € 985 340,73 € 1 096 368,51 € 588 965,00 € 897 684,30 € 663 081 € Epargne

brute 1 066 240,81 € 869 899,47 € 945 212,14 € 1 063 241,61 € 561 965,00 € 871 688,05 € 638 081 € Epargne

nette 793 814,12 € 553 217,31 € 644 105,36 € 752 405,52 € 266 965,00 € 581 852,43 € 385 081 €

- L’épargne de gestion correspond à la somme des recettes réelles de fonctionnement diminuée des dépenses réelles de fonctionnement, hors intérêts de la dette.

- L’épargne brute correspond à l’épargne de gestion diminuée des intérêts de la dette. - L’épargne nette correspond à l’épargne brute diminuée du remboursement en capital de la dette et des charges pluriannuelles de nos chaudières.

3. La section d’investissement

LES DEPENSES

BP 2026

16- Emprunts : 1641 251 500,00 €

16-16871-520-prêt caf centre social 4 272,00 €

165 Dépôts et cautionnement 1 500,00 €

20-21-23 : DEPENSES INVESTISSEMENT PAR OP 2 806 841,44 €

TOTAL DEPENSES REELLES 3 064 113,44 €

O40 -139… Subvention d'équipement 30 000,00 €

O41 -OP PATRIMONIALES 150 000,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 180 000,00 €

Déficit n-1 (001) 615 868,19 €

TOTAL GENERAL 3 859 981,63 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes d’un montant de 257 272 €

Ces dépenses sont constituées par le remboursement en capital des emprunts.

Chapitres 20-21-23 Dépenses d’investissements par opérations d’un montant de 2 806 841,44 € (dont 986 341,44 € de restes à réaliser)

Ces dépenses sont principalement constituées par :

• 10 000 € pour du matériel pour les écoles ;

• 26 000 € d’achat de mobiliers, de logiciels, copieurs et matériel informatique ; • 98 060,40 € pour l’éclairage public et le mobilier urbain ;

• 78 700 € de matériel divers (dont 36 000 € d’achat d’un camion et 15 000 € de mobilier pour la salle Bonn Beuel) ;

• 696 436 € pour des travaux de voirie (dont 10 740 € pour le règlement de voirie, 60 000 € pour l’étude du quartier des Bassins, 150 000 € pour les travaux de la passerelle du Murget, 403 696 € pour les travaux du carrefour du Pont Stanislas, 120 000 € pour les travaux rue du Cimetière) ; • 10 000 € d’acquisition foncière ;C O M M U N E D E M I R E C O U R T

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• 1 316 148,92 € de travaux bâtimentaires (dont 400 035,24 € pour la maison des associations et du jumelage Bonn Beuel, 524 724,01 € pour la 3e tranche de la mise en accessibilité de la Mairie, 6 954 € pour la mise aux normes de l’espace Flambeau, 135 250,07 € pour la rénovation électrique de l’Eglise, 170 000 € pour la toiture et l’escalier de l’Espace Pluriel, 46 000€ d’étude de programmation du Théâtre, 30 000 € d’adaptation des bâtiments pour le réseau de chaleur) ; • 340 000 € de raccordement des 12 bâtiments communaux au réseau de chaleur urbain (R24) ; • 26 000 € pour le cyclable (dont 16 000 € d’étude et 10 000 € d’itinéraire cyclable) ; • 50 000 € de participation aux travaux du pont Sarron ;

• 10 000 € de participations d’extensions aux réseaux d’eau ;

• 13 968 € pour Plan Local d’Urbanisme ;

• 29 728,12 € de poteaux incendie ;

• 50 000 € de dépenses imprévues ;

• 3 800 € de caves urnes pour le cimetière ;

TOTAL DES DEPENSES PREVISIONNELLES REELLES 2026 :

3 064 113,44 euros

Chapitre 040 Subventions d’équipements d’un montant de 30 000 € Cette opération d’ordre s’équilibre en recettes de fonctionnement au chapitre 040.

Chapitre 041 Opération patrimoniales d’un montant de 150 000 € Cette opération d’ordre s’équilibre en recettes d’investissement au chapitre 041.

Soit un total des opérations d’ordres de 180 000 €

Déficit d’investissement N-1 d’un montant de 615 868,19 €

Soit un TOTAL des dépenses prévisionnelles d’investissement 2026 de 3 859 981,63 euros

=

Dépenses réelles de 3 064 113,44 euros

+

Opérations d’ordres de 180 000 euros

+

Déficit d’investissement N-1 de 615 868,19 euros

LES RECETTES

1068 excédents de fonctionnement capitalisé 913 929,63 €

10 FCTVA (10222-01) sur CA 2023 200 000,00 €

13. Subventions d'investissement 927 280,00 €

CHAP 24 produits de cessions 340 000,00 €

TOTAL RECETTES REELLES 2 381 209,63 €

O40 - 28 Amortissement des biens 353 000,00 €

O41-OP PATRIMONIALES 150 000,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 503 000,00 €

O21 Virement section Fonc. 975 772 €

TOTAL GENERAL 3 859 981,63 €C O M M U N E D E M I R E C O U R T

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Chapitre 1068 Excédents de fonctionnement capitalisé d’un montant de 913 929,63 €

Chapitre 10 Dotations et fonds divers d’un montant de 200 000 €

Ces recettes sont constituées par le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).

Chapitre 13 Subventions d’investissement d’un montant de 927 280 € (dont 688 280 € de restes à réaliser)

Ces recettes sont principalement constituées par :

• 214 595,93 € de subventions pour les travaux de la rue Sainte Cécile ;

• 171 800 € de subventions pour les travaux du carrefour du Pont Stanislas ;

• 42 000 € de subventions pour les travaux de la rue du Cimetière ;

• 186 599 € de subventions pour les travaux de mise en accessibilité de la mairie ; • 264 815 € de subventions pour les travaux de la maison des associations et du jumelage Bonn Beuel ; • 20 000 € de subventions pour l’étude programmation du Théâtre ;

• 17 970 € de subventions pour la réalisation de l’étude cyclable ;

• 7 500 € de subventions pour les travaux de l’opération d’autoconsommation de la mairie ;

Chapitre 024 Produits de cessions d’un montant de 340 000 €

Ce montant correspond aux recettes des cessions suivantes :

• 250 000 € pour la résidence Harmonie à Vosgelis ;

• 70 000 € pour un plateau de l’Espace Pluriel à Avenir Kiné ;

• 20 000 € pour la terrasse du restaurant l’Abondance.

TOTAL DES RECETTES PREVISIONNELLES REELLES 2026 :

2 381 209,63 euros

Soit un déficit prévisionnel des opérations réelles de 682 903,81 euros

Chapitre 040 Amortissements des biens et des opérations de cessions de 353 000 € Ces opérations d’ordres s’équilibrent en dépense de fonctionnement au chapitre 042.

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 150 000 €

Soit un total des opérations d’ordres de 503 000 €

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement d’un montant de 975 772 €

Soit un TOTAL des recettes prévisionnelles d’investissement 2025 de 3 859 981,63 euros

=

Recettes réelles de 2 381 209,63 euros + Opérations d’ordres de 503 000 euros + Virement de la section de Fonctionnement 975 772 eurosC O M M U N E D E M I R E C O U R T

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4. La dette

EMPRUNT MONTANT DU PRÊT DUREE DATE DEPART DATE DE FIN TAUX FIXE CAPITAL 2026 INTERETS 2026 CAPITAL

RESTANT DU AU

31/12/2026

AIRE DE CAMPING

ET

AMENAGEMENT

VOIRIE

800 000,00 € 15 ANS 01/07/2013 01/04/2028 4,05 65 567,65 € 5 857,39 € 103 440,86 €

AMENAGEMENT

VOIRIE 700 000,00 €

15

ANS 01/02/2014 01/01/2029 3,25 46 666,68 € 3 981,24 € 97 222,05 €

REHABILITATION

ECOLE SIMONE

VEIL ET

AMENAGEMENT

VOIRIE

500 000,00 € 15 ANS 31/03/2017 31/12/2031 1,12 34 047,61 € 2 210,63 € 176 068,84 €

AMENAGEMENT

VOIRIE 431 495,62 €

10

ANS 01/12/2017 01/09/2027 1,01 44 794,23 € 625,45 € 33 893,65 €

ACQUISITION ET

AMELIORATION 8

LOGTS

168 341,58 € 20 ANS 01/12/2017 01/09/2037 1,76 8 192,24 € 1 811,28 € 97 782,02 €

REHABILITATION

CANTINE ET

AMENAGEMENT

VOIRE

1 000 000,00 € 20 ANS 30/01/2022 30/09/2041 0,8 47 799,00 € 6 357,48 € 764 779,71 €

REHABILITATION

CANTINE CAF 12 820,00 € 3 ANS 01/07/2024 01/07/2026 0 4 272,00 € 0,00 € 0,00 €

251 339,41 € 20 843,47 € 1 273 187,13 €

Capital restant dû au 31/12/2026 : 1 273 187,13 €

La capacité de désendettement (=encours de dette / épargne brute) serait de 2 années. Ce ratio indique le nombre d’années qu’il serait nécessaire à la collectivité pour rembourser l’intégralité de son encours de dette, en supposant qu’elle y consacre toutes ses ressources disponibles.

5. Niveau des taux d’imposition de l'année 2026

- taxe d’habitation 28,13 % (le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans) ;

- taxe sur le foncier bâti : 46,83 %. Ce taux correspond au taux communal (21,18%) additionné au taux départemental (25,65%) en raison du transfert du conseil départemental suite à la réforme sur la taxe d'habitation en 2021.

- taxe sur le foncier non bâti : 29,29 %