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Déliberation - bp 2025 presentation synthetique du budget 1 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Xertigny. Lien du pdf (Déliberation - bp 2025 presentation synthetique du budget 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, 1

VILLE DE XERTIGNY

BUDGET GENERAL 2025 - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

I/ Le Cadre Général du Budget

L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une Présentation Brève et Synthétique retraçant les informations essentielles soit jointe au Budget Primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Disponible en Mairie sur demande, elle sera également mise en ligne sur le Site Internet de la Ville : www.mairie-xertigny.fr

Le Budget Primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année N. Il respecte l’ensemble des principes budgétaires, à savoir l’annualité, l’universalité, l’unité, l’équilibre et l’antériorité. Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’Assemblée Délibérante avant le 15 Avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 Avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, Ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er Janvier au 31 Décembre de l’année civile. Le Budget 2025 a été délibéré le 2 Avril 2025 par le Conseil Municipal de Xertigny. Cette note a également fait l’objet d’une présentation aux membres du Conseil Municipal.

Ce budget a été réalisé sur les bases du travail du Maire, Adjoints, Conseillers Délégués avec les services communaux (administratifs et techniques), ainsi que de réunions de travail par les Commissions Communales, et notamment la Commission Finances qui a réuni l’ensemble des élus municipaux le Samedi 15 Mars. Il peut être consulté sur simple demande au Secrétariat de la Mairie aux heures d’ouvertures (Lundi au Vendredi 8h00-12h00 et 14h00-17h30 et le Samedi 9h00-12h00). Il a été établi sur la base :

• du passage depuis le 1er Janvier 2023 à la nouvelle nomenclature comptable M57 abrégée ; • d’une année sur fond d’annonces gouvernementales avec des hausses annoncées sur plusieurs volets (notamment 3% de CNRACL dans le Chapitre 012 à prévoir : soit un total sur 3 ans de 45 000 € estimés pour la collectivité) et de baisses des dotations d’Etat, • d’un partenariat privilégié avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal, via certains mécanismes qui sont détaillés tout au long de cette note, en plus des animations et projets directement déployés par l’intercommunalité à Xertigny ; • de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, malgré les incertitudes (taxes sur les fluides) et décisions changeantes d’imputation de certaines dépenses par la Trésorerie, tout en consolidant et en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants et des équipements structurants existants ;

• de la volonté de mener à terme les projets d’investissement déjà engagés et de la recherche permanente de subventions auprès de l’Etat, du Département, de la Région et d’autres organismes publics ou privés pour l’accompagnement des projets ; à noter qu’une grande majorité de financeurs a déjà acté une baisse des montants de leurs dispositifs respectifs du fait des annonces gouvernementales.

Le Budget Primitif 2025 de la Commune de Xertigny s’équilibre ainsi à 3 814 770,00 € pour la section de fonctionnement et 6 662 695,00 € en investissement, soit un total de 10 477 465,00 € (soit une baisse de 13% par rapport à 2024).

II. Récapitulatif de l’Affectation des Résultats 2024

A la lecture des résultats du Compte Financier Unique 2024, ce dernier vient remplacer avec la M57 les précédents Comptes Administratif et de Gestion : les dépenses déjà engagées (Restes à Réaliser) s’élèvent à 2 304 800,00 € et les recettes déjà engagées (Restes à Réaliser) à 2 003 900,00 €, soit un solde à couvrir de – 300 900,00 €.

Le déficit d’investissement sera reporté à la section d’investissement, soit – 515 394,43 €, une partie de l'excédent de fonctionnement sera affectée à la section d'investissement pour couvrir le déficit d’investissement et le solde des restes à réaliser soit 816 294,43 € et le solde de l'excédent de fonctionnement sera reporté à la section de fonctionnement soit 988 266,69 €.

III. La Section de Fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

A/ Les Principales Dépenses et Recettes de la Section de Fonctionnement

DEPENS ES MONTANT REC ETTES MONTANT

Dép enses à C arac tère G énéral 1 279 305,00 € Rec ettes d es S ervic es d u Domaine 410 655,31 €

Dép enses d e Personnel 1 308 000,00 € Imp ôts et Tax es + Fisc alité Loc ale 1 463 360,00 €

Autres Dép enses d e G estion C ourante 230 280,00 € Dotations, S ubventions et Partic ip ations 721 838,00 €

Dép enses Financ ières Autres Rec ettes d e G estion C ourante 190 600,00 €

( Intérêts d es Emp runts) Dotations aux Amortissements 50,00 €

C harg es Ex c ep tionnelles Atténuation d e C harg es 10 000,00 €

( Bourses et Prix , S ec ours et Dots) Prod uits S p éc ifiques 30 000,00 €

TOTAL DEPENS ES REELLES 2 862 460,00 € TOTAL DES REC ETTES REELLES 2 826 503,31 €

Dotations, Amortissements et S toc k s 40 190,00 € Travaux en Rég ie 0,00 €

V irement à la S ec tion d ’Investissement

( C ap ac ité d ’Autofinanc ement) 912 120,00 € Ex c éd ent N+1 Rep orté 988 266,69 €

TOTAL DEPENS ES ORDRES 952 310,00 € TOTAL REC ETTES ORDRES 988 266,69 €

TOTAL DEPENS ES

( REELLES + ORDRE) 3 814 770,00 €

TOTAL REC ETTES

( REELLES + ORDRE) 3 814 770,00 €

44 675,00 €

200,00 €2

A noter que la mise en œuvre de la nomenclature comptable M57 met fin aux dépenses imprévues, en ouvrant en contrepartie à toutes les collectivités une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi, en fonction des délégations du Conseil Municipal, le Maire peut être autorisé à procéder à des mouvements de crédits de Chapitre à Chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel). C’est le cas pour Xertigny où le Conseil Municipal a délégué à Madame le Maire cette possibilité par Délibération n°71-22 du 16 Novembre 2022.

B/ Détail des Dépenses de Fonctionnement

Tout comme les Recettes de Fonctionnement, on retrouve plusieurs Chapitres.

1) Le Chapitre 011, relatif aux Charges à Caractère Général

Les dépenses de fonctionnement sont constituées notamment par l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les assurances obligatoires, les prestations de services effectuées, les taxes sur le patrimoine, les fournitures et sorties scolaires, etc… Elles s’élèvent, pour 2025, à un montant de 1 279 305,00 €.

Dans ce Chapitre, ont été pris en compte pour 2025 :

• les hausses liées aux Achats d’Etudes-Prestations de Services avec l’augmentation du tarif cantine des prestataires et la hausse des effectifs en Maternelle avec la 4ème classe (2023-2024 : 35 élèves de maternelle demi-pensionnaires en moyenne / 2024-2025 : 60 élèves), mais également les dépenses liées aux centres aérés pour équilibrer les budgets de prestation et ainsi continuer à proposer des tarifs avantageux aux Xertinois, ou encore celles liées aux animations jeunesse. • le maintien de provisions importantes en matière de dépenses énergétiques, du fait de l’incertitude autour du prix du kw : ➔ la collectivité comprend aujourd’hui plus d’une vingtaine de bâtiments communaux, dont une dizaine sont utilisés au quotidien par et pour les services communaux et/ou mises à disposition ; pour 2025, seuls 2 bâtiments communaux disposent encore d’un chauffage au fuel (les 2 anciennes écoles des hameaux), nous avons donc acté une baisse des dépenses de l’article 60621 « Combustibles » par rapport aux précédentes années. ➔ des travaux d’installation de chaudières au gaz ont été effectués fin 2024 afin de doter les 2 écoles du centre (il conviendra de faire le point fin 2025 afin de suivre les consommations qui devraient être moindres pour les bâtiments suite aux différents travaux d’isolation également effectués ces dernières années). ➔ la collectivité a adhéré au groupement de commandes du Grand Nancy quant à l’électricité et au gaz, des changements de tarifs (baisse pour l’électricité et hausse pour le gaz) sont annoncés sans toutefois connaître leur ampleur. • les charges du bâtiment de la Maison de Santé : comme annoncé en fin d’année, depuis le 1er Janvier 2024, la collectivité prend à charge l’ensemble des charges directement liées au bâtiment (électricité, eau, entretien courant du bâtiment) avec une refacturation au prorata de l’occupation réelle prévue en recettes (avec avances sur charge et régularisation en début d’année N+1).

• la nécessité de provisionner davantage l’article 60624 « Produits de Traitement » afin de protéger les plantations forestières contre divers type de risques (cervidés notamment).

• de nouvelles dépenses sur article 614 « Charges Locatives et de Copropriété » liées à la gestion de la copropriété rue Demangel avec Epinal Habitat.

• la hausse des dépenses à l’article 6168 « Autres Primes d’Assurance », liées aux hausses subies d’assurances : ce constat est le même partout en France avec, même pour certaines collectivités, des situations telles qu’elles se retrouvent avec des propositions inabordables, voire même sans assureur, ce qui les contraint à devoir s’autoassurer pour certains risques. Comme annoncé en 2024, la Commune de Xertigny a dû relancer ses marchés d’assurance (les précédents se clôturant après 5 années). Les cotisations et franchises sont certes en hausse sur tous les volets (5 marchés au total (Responsabilité Civile, Protection Fonctionnelle, Dommages aux Biens, Parc Automobile et Personnel) + 1 nouveau pour les Cyber-Risques) mais restent toutefois abordables. • les dépenses liées à l’organisation de manifestations prévues par la Municipalité et la Commission Animations (telles que le Festival Musik Fabrik, les Marchés Nocturnes, les Cinémas en Plein Air, etc…) avec les dépenses correspondantes (622 – Rémunérations d’Intermédiaires et Honoraires et 623 - Publicités, Publications et Relations Publiques). • certaines dépenses exceptionnelles suivant les années : en 2024, avec la réparation des courts de tennis extérieurs (article 61521) ; en 2025 avec la Classe de Mer de l’Ecole Elémentaire, organisée par l’ODCVL (qui nous refacturera la totalité des frais de transport (environ 15 000 €) et la moitié des frais d’hébergement (17 000 €) en application de la délibération prise par le Conseil Municipal. • la hausse de certains articles en fonctionnement du fait de la demande de la Trésorerie d’imputer désormais certaines dépenses dans cette section : c’est le cas pour la voirie (article 615231 « Voiries ») où par exemple la réfection simple des enrobés n’est plus considérée comme de l’investissement ; c’est le cas également pour la réfection complète des peintures de l’Eglise St Walburge (116 000 € TTC, engagés en investissement en 2024 que nous avons dû régler sur la section de fonctionnement ; une provision de hausse de dépenses à certains articles est donc prévu pour prévenir ces demandes ➔ à noter que ces nouvelles règles comptables viennent forcément impacter la hausse des dépenses prévues sur le Budget de Fonctionnement par rapport aux autres années et des ressources moindres pour les investissements communaux.

• les hausses liées aux impôts fonciers de la collectivité, du fait de la hausse des bases et de la récente acquisition de bâtiments.

A noter, comme chaque année, la Trésorerie demande d’imputer certaines dépenses sur d’autres articles. C’est le cas par exemple de l’article 6156 « Maintenance », qui récupère certaines dépenses de l’article 611 « Contrats de Prestations de Service » (jeux d’équilibre entre les articles), mais également de l’article 6288 « A La Collectivité de Rattachement » qui récupère certaines imputations d’autres articles, en contrepartie l’article 622 « Rémunérations d’Intermédiaire » ne concerne désormais que des prestations spécifiques (les précédentes étant imputées ailleurs).

2) Le Chapitre 012 relatif aux Dépenses de Personnel et Frais Assimilés Il s’agit des traitements, salaires, indemnités et charges du personnel communal, qui représentent moins de la moitié des dépenses réelles de fonctionnement de la commune (45,69 %), soit 1 308 000,00 pour 2025. A noter que ce pourcentage est en baisse par rapport à 2024 (2 points de différence), ce qui témoigne d’une bonne maîtrise des dépenses, demandées aux collectivités par l’Etat, avec toutefois l’idée de toujours garder la même qualité de service auprès de la population. Toutefois,3

les dépenses sont effectivement en hausse par rapport à 2024, notamment liées au fait des annonces gouvernementales d’augmentation de 3% de la CNRACL pendant 3 ans (estimées à environ 15 000 € par an, soit un total de 45 000 € sur la période). A noter par ailleurs pour 2025, suivant les hausses prévues au niveau des Agents Titulaires et Non-Titulaires : • confirmation d’une 4ème Classe en Septembre avec la nécessité de réorganiser le Pôle ATSEM-Entretien-Périscolaire avec des embauches et le versement d’heures complémentaires mensuelles pour certains agents ; • remplacement d’un agent Bruno CLAUDEL, parti en retraite avec un doublon d’un mois ; • gestion du Recensement 2025 avec l’embauche de 6 Agents Recenseurs et le régime indemnitaire de l’Agent Coordonnateur ; • recrutement d’un Agent Contractuel pour compléter l’équipe Bâtiment ; • remplacement de l’Animateur Jeunesse à prévoir, suivant différents mécanismes ; • saisonnier sur 6 mois au technique ;

• 6 jobs d’été.

A noter qu’en application des dispositions de la Fonction Publique Territoriale, des revalorisations d’indices et/ou d’avancement d’échelons suivant les catégories et grades des agents titulaires sont également appliquées au cours de l’année.

Au 2 Avril 2025, la Commune de Xertigny compte 35 Salariés, dont 27 Agents Titulaires ou Stagiaires de la Fonction Publique Territoriale pour un équivalent 30 temps plein. La moyenne d’âge est située autour de 48 ans (en hausse de 3 ans par rapport à 2024 / 21 agents sont âgés de 50 ans ou plus / 14 agents sont âgés de moins de 50 ans).

3) Le Chapitre 065 relatif aux Autres Charges de Gestion Courante

On y retrouve notamment les indemnités des élus (Maire, Adjoints et Conseillers Délégués) sur la base des taux délibérés par le Conseil Municipal et les cotisations de retraite sollicitées ou non par ces derniers à travers le FONPEL ; mais également la participation aux Syndicats et Associations dont fait partie la Commune de Xertigny.

ORGANISMES COTISATION 2025 Associations des Communes Forestières 671,00 € Association des Maires Ruraux des Vosges (AMRV) 125,00 € Association des Maires des Vosges (AMV) 656,54 € Association des Petites Villes de France 319,60 € Association de Contrat du Pays de la Vôge (Portage de Repas) 1 560,00 € CAUE des Vosges 265,00 € Fondation du Patrimoine 200,00 € Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Communes (SMIC) 1 525,92 € Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Xertigny (SISS) 56 468,07 € US Memory Grand Est 10,00 € TOTAL DES PARTICIPATIONS 61 801,13 €

A noter pour 2025, une baisse des participations à hauteur de - 10 637,93 € (elle était déjà de - 26 790 € en 2024) du fait de la baisse du montant annuel demandé par le SISS aux communes membres suite aux derniers travaux réalisés. Pour rappel, le SISS regroupe les communes de Charmois l’Orgueilleux, Dounoux, Hadol, Uriménil, Uzemain et Xertigny, dont les enfants fréquentent le Collège Camille Claudel de Xertigny. Les participations sont réparties ainsi : 50% sont pris en charge par la Commune de Xertigny au titre de l’utilisation par ses associations de l’équipement et les 50% autres répartis entre toutes les communes (dont Xertigny) par rapport au nombre d’élèves scolarisés et du potentiel fiscal.

On y retrouve également le versement annuel de la subvention attribuée au CCAS à hauteur de 16 000 € (même somme que 2024) afin de financer les actions entreprises par ce dernier, composé pour rappel, pour moitié d’élus municipaux et autre moitié de personnes qualifiées. Pour rappel, une hausse de 2 300 € avait été approuvée l’année dernière du fait de l’inflation pour ainsi pouvoir continuer à développer la même politique de mise à l’honneur des produits locaux dans la réalisation des évènements (Cérémonie des Nouveaux Nés, Après-Midi Récréatif, Repas des Aînés, etc…) et des colis de fin d’année.

A noter, l’article 65748 correspondant aux versements dus de SACEM, logiciels et/ou licences, et l’article 6574 (devenu 65748) correspondant au versement de Subventions aux Associations de la Commune, délibérées chaque année en Juillet par le Conseil Municipal sur proposition de la Commission Vie Associative, (à hauteur de 18 755,00 € en 2024). A noter une baisse actée du fait des versements exceptionnels pour 2024 de deux subventions (une pour le Festival Enjoy Vélos et une pour l’Ecole des Champions). La Commission Vie Associative aura à statuer prochainement sur les demandes de subvention aux associations, les collectivités au sens large ont acté sur 2025 à ce sujet des baisses de versement du fait des contributions exceptionnelles annoncées par l’Etat pour les collectivités et donc de recettes prévisionnelles en baisse.

4) Les Chapitres 66 et 67 relatifs aux Charges Financières et Spécifiques Le tout à hauteur de 44 875 €, qui comprend notamment les titres annulés et les intérêts des emprunts. Elles sont en hausse par rapport à 2024 du fait du nouvel emprunt souscrit fin d’année dernière.

5) Les Comptes 023 et 042 relatifs aux Opérations d’Ordre

Ils sont constitués du Virement à la Section d’Investissement à hauteur de 912 120,00 € (en baisse de 57% par rapport à 2024, cette dernière étant déjà en baisse de 13% par rapport à 2023) et par les Dotations d’Amortissement de la collectivité à hauteur de 40 190,00 €.

C/ Détail des Recettes de Fonctionnement

1) Le Chapitre 70, relatif aux Produits des Services du Domaine4

On y retrouve les prestations payantes fournies à la Population (recettes encaissées dans le cadre de la garderie et cantine périscolaire, location du patrimoine (appartements et cellules commerciales), redevance de la carrière, concessions cimetières, régies et actions diverses (photocopies, CMJ, Musik Fabrik), mise à disposition de personnel, recettes des bois et affouages, etc…).

Ces dernières sont estimées à 410 655,31 € pour 2025. Une baisse de 6,56% est envisagée afin de rester prudents, notamment concernant les coupes de bois qui ont été pour la réalisation 2024 en deçà des prévisions (+ les affouages qui compteront de plus petits lots)

A noter sur 2025, une légère baisse des locations de droit de chasse (8 000 € au lieu des 12 000 €), validée par les élus municipaux suite à échanges avec les Présidents des Sociétés de Chasse avec en contrepartie la réalisation de travaux par leurs soins en forêt communale. Ils n’ont pas pu être réalisés sur 2024, toutefois après nouveaux échanges avec les Présidents des 2 sociétés, ces derniers semblent enclins à vouloir les réaliser sur 2025.

A noter également une hausse des redevances liées au périscolaire suite à la hausse des effectifs constatés et déjà mentionnée plus haut dans les charges à caractère général, accompagnée de la légère hausse des services actée à la fin 2024.

Une somme estimée à 43 000 € devrait nous être reversée par la CAE suite aux derniers transferts de compétence liés au stade et médiathèque car la collectivité continue à contribuer à certains frais (fluides des bâtiments, entretien des locaux et/ou surfaces et acquisitions ponctuelles). S’ajoutent également les remboursements du transport scolaire pour lequel la collectivité assure la fonction d’AOT 2 (Autorité Organisatrice du Transport de Second Rang) et met à disposition du personnel pour assurer un des 3 transports du territoire.

S’ajoute également les frais de remboursement de personnel par le SISS pour l’entretien du Gymnase à hauteur de 21 000 €.

2) Le Chapitre 73, relatif aux Impôts et Taxes

T Y PE CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025

C o nt ribut io ns D ire c t e s ( T H , T F B e t T F N B ) 588 332,00 € 612 225,00 € 666 936,00 € 685 305,00 € 696 000,00 €

A t t ribut io n de C o m pe ns a t io n 695 726,00 € 634 702,00 € 625 324,00 € 625 061,50 € 600 000,00 €

D o t a t io n de S o lida rit é C o m m una ut a ire 1 733,36 € 1 717,32 € 3 431,75 € 3 474,54 € 1 000,00 €

F N G IR 96 210,00 € 96 210,00 € 96 210,00 € 96 210,00 € 96 210,00 €

F o nds de P é ré qua t io n 43 124,00 € 42 125,00 € 41 126,00 € 40 081,00 € 35 000,00 €

F o nds D é pa rt e m e nt a l de s D ro it s de M ut a t io n 53 752,32 € 55 805,95 € 45 886,72 € 42 287,13 € 35 000,00 €

D ro it s de P la c e 400,00 € 900,00 € 630,00 € 230,00 € 150,00 €

T OT AUX DOT AT IONS 1 479 277,68 € 1 443 685,27 € 1 479 544,47 € 1 492 649,17 € 1 463 360,00 €

Il est à noter qu’au 2 Avril, date de vote du Budget Primitif 2025, la Commune de Xertigny n’a pas encore reçu les prévisions de dotations et produits de fiscalité définies par l’Etat. Les sommes indiquées le sont donc à titre prévisionnel.

Tout d’abord, on retrouve les Contributions Directes (Taxe sur le Foncier Bâti - TFB, Taxe sur le Foncier Non-Bâti - TFNB et Taxe d’Habitation - TH).

Pour rappel, les taux des deux Taxes (TFB et TFNB) n’ont pas été augmentés sur la commune depuis plus de 20 ans. Le taux de TFB a même fait l’objet d’une diminution de 5% en 2018, dans un effort commun de participation au projet de Revitalisation Globale de Xertigny et ainsi renforcer l’attractivité pour les entreprises et habitants.

Comme annoncé précédemment, sur décision de l’Etat, la Taxe d’Habitation (TH) ne s’applique plus qu’aux résidences secondaires, aux locaux meublés non affectés à l’habitation principale, et, sur délibération, aux logements vacants depuis plus de deux ans.

T ax e d’H abi t at i o n T ax e F o nc i er Bât i T ax e F o nc i er N o n Bât i

(T H ) (T F B) (T F N B)

[16,36% + 25,65 %

correspondant Taux

Départemental, en compensation

de la perte de la Taxe

d’Habitation]

42,01%

2022 9,23% 42,01% 18,29% 612 225,00 €

2023 9,23% 42,01% 18,29% 665 834,00 €

2024 9,23% 42,01% 18,29% 685 305,00 €

2025 9,23% 42,01% 18,29% 696 000,00 €

AN N E E S Mo nt ant Réel o u At t endu

2021 9,23% 18,29% 588 332,00 €

En 2025, les élus municipaux ont une nouvelle fois décidé, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux des Taxes Foncières. Les administrés subiront toutefois l’augmentation annuelle et nationale des bases, fixée à 1,70% en 2025 (sauf concernant la Taxe d’Habitation, pour laquelle l’Etat a délibéré sur une baisse des bases affectées).

L’Attribution de Compensation a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources et de charges opérés entre un EPCI et ses communes membres lorsque cet établissement opte pour le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Il s’agit donc de la somme qui est reversée chaque année par la CAE à la Commune de Xertigny, fonction des différents transferts de ressources et charges qui ont été opérés depuis de nombreuses années.

Pour rappel, sur ce mandat, les dernières évolutions de notre Attribution de Compensation ont été : • une baisse de 79 032 €, observée sur le Compte Administratif 2019, du fait du transfert à la CAE de la compétence « Contribution au Budget du SDIS » ;5

• une baisse de 39 145 €, observée sur le Compte Administratif 2020, du fait du transfert à la CAE de la compétence « Stades de Football à Vocation Intercommunale » ; les élus de la CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) ont toutefois réévalué en 2021 les charges de l’ensemble des stades transférés par les communes membres (= certaines communes ayant surestimés ou sous-estimés les dépenses réelles), un réajustement a donc été opéré en ce sens et la Commune de Xertigny a perçu un remboursement à hauteur de 26 726 € sur le Compte Administratif 2021) ; • une baisse de 43 472 €, du fait du transfert de la Médiathèque de Xertigny au 1er Janvier 2022 ; • une baisse de 3 267,40 €, du fait du transfert du plan d’eau de la Base de Loisirs des Woodies au 1er Juillet 2023 et de 8 552 (soit 4,25 €/habitant) au titre du transfert des eaux pluviales urbaines à la CAE en application de la Loi NOTRE.

Au sein du Chapitre 73, on retrouve également :

• le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources Communales et Intercommunales, qui permet de compenser les conséquences financières de la perte de la taxe professionnelle en 2010), qui reste inchangé depuis 2010 à hauteur de 96 210 €.

• la Dotation de Solidarité Communautaire à hauteur de 1 000 €.

• le Fonds de Péréquation des Ressources Communautaires et Intercommunautaires et le Fonds Départemental des Droits de Mutation à Titre Onéreux, provisionnés à hauteur de 70 000 €.

Ces montants restent des prévisions, aussi il convient d’être prudents sur ces derniers, l’Etat pouvant encore les revoir à la baisse.

3) Le Chapitre 74, relatif aux Dotations, Subventions et Participations de l’Etat N’ayant pas encore reçu de notification des dotations pour cette année, nous sommes restés prudents sur les sommes à inscrire en 2025.

T Y PE / MON T AN T S CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025

Do t at i o n F o rfai t ai re 248 870,00 € 243 383,00 € 243 135,00 € 241 805,00 € 241 805,00 €

DS R - F rac t i o n Bo urg -Cent re 195 092,00 € 202 399,00 € 229 377,00 € 248 949,00 € 260 000,00 €

Do t at i o n N at i o nal e de Péréquat i o n 8 024,00 € 7 222,00 € 8 666,00 € 10 339,00 € 10 300,00 €

Do t at i o n aux E l us Lo c aux (As s uranc e) 333,00 € 333,00 € 333,00 €

DCRT P 48 311,00 € 48 311,00 € 48 311,00 € 47 290,00 € 29 900,00 €

E t at - Co mpens at i o n E x o T F 79 503,00 € 82 108,00 € 88 394,00 € 93 003,00 € 95 400,00 €

S OUS -T OT AL DOT AT ION S 579 800,00 € 583 423,00 € 618 216,00 € 641 719,00 € 637 738,00 €

F CT VA 1 236,91 € 2 062,12 € 3 630,37 € 5 025,30 € 23 300,00 €

Aut res Co l l ec t i vi t és

(ULIS , MF , E l ec t i o ns et S DIS ) 17 208,70 € 12 392,00 € 8 897,96 € 4 000,00 €

Aut res (Part i c i pat i o ns E t at ) 44 739,39 € 44 604,09 € 47 048,72 € 46 808,70 € 43 000,00 €

Do t at i o n de Rec ens ement / CN I 9 000,00 € 19 096,00 € 13 800,00 €

S OUS -T OT AL PART ICIPAT ION S 45 976,30 € 63 874,91 € 72 071,09 € 79 827,96 € 84 100,00 €

T OT AUX DOT AT ION S 625 776,30 € 647 297,91 € 690 287,09 € 721 546,96 € 721 838,00 €

Le FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) correspond aux remboursements de TVA par l’Etat pour certaines dépenses de fonctionnement (dépenses d’entretien de voirie et bâtiments réalisés par les entreprises).

Les lignes Dotation de Recensement/CNI font apparaître les sommes perçues par la collectivité au titre de certaines missions effectuées pour le compte de l’Etat.

A noter pour 2025, la dotation exceptionnelle pour le Recensement 2025 à hauteur de 4 800 € et répartie parmi les Agents Recenseurs recrutés. Une belle surprise concernant la dotation des CNI-Passeports avec 19 096 € perçus en 2024 (hausse de 95% par rapport à la dotation de 2023). Cette dernière permet de financer en partie le poste de l’agent recruté à cet effet.

La ligne Autres Participations d’Etat (article 74718) correspond aux remboursements de certains postes au sein de la collectivité, et notamment le poste de Chef de Projet Petites Villes de Demain, pris en charge à hauteur de 75%. Les collectivités sont en attente des décisions de l’Etat concernant un éventuel prolongement du dispositif (le remboursement prenant normalement fin d’ici au 31 Décembre 2025).

4) Le Chapitre 75 relatif aux Autres Produits et Gestion Courante

On y retrouve le revenu des immeubles de la collectivité (location des salles, cellules commerciales, appartements, Maison de Santé ou encore de la Base de Loisirs des Woodies) pour un montant global de 162 258,64 € au Compte Administratif 2024 (174 646,05 € étaient initialement annoncés au BP 2024).

A noter pour 2025, des recettes qui devraient augmenter par rapport au CA 2024 : o du fait de la location quasiment complète des bureaux de la Maison de Santé (il ne reste plus que le bureau d’un potentiel Médecin Généraliste qui reste vacant, la Maison France Services et la nouvelle Podologue ayant rejoint l’entité depuis Septembre 2024) ; o d’une saison touristique que nous espérons meilleure avec des conditions climatiques différentes de 2024 et un focus effectué par les services sur la communication autour des Woodies ;

o des locations de salles qui devraient également reprendre (notamment la Salle des Fêtes), avec toutefois la nécessité de rester prudents par rapport à ce volet du fait d’une décision de la commission de suspendre pour le moment les locations extérieures de la Salle Polyvalente.

5) Le Chapitre 013, relatif aux Atténuations de Charge

Il s’agit des remboursements sur les rémunérations du personnel effectués par les organismes sociaux, notamment le remboursement des IJ (Indemnités Journalières).6

6) Le Chapitre 002 relatif à l’Excédent de Fonctionnement Reporté

Il correspond au résultat net de fonctionnement de l’année N-1. Il contribue au financement de l’investissement à travers le virement de la Section de Fonctionnement à la Section d’Investissement. Il est de 988 266,69 € pour 2025, soit en baisse de 33% par rapport à 2024.

IV. La Section d’Investissement

A/ Vue d’Ensemble de la Section

Le Budget d'Investissement prépare l’avenir de la collectivité avec des dépenses et des recettes liées à la création, réhabilitation, consolidation ou encore mise aux normes des bâtiments de la commune, mais également en matière de voirie, projets touristiques, culturels, sportifs ou encore forestiers.

A noter que, comme pour la section de fonctionnement, la mise en œuvre de la nouvelle nomenclature comptable M57 met fin depuis le 1er Janvier 2023 aux dépenses imprévues.

Le Budget d’Investissement 2025 s’équilibre à 6 662 695,00 € et se présente de la manière suivante :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Excédent de Fonctionnement

Capitalisé 627 335,00 € Dotations et Fonds Propres (FCTVA) 816 294,43 € Opérations (Nouvelles) 2 692 315,57 € Subventions (Nouvelles) 1 236 150,57 € Opérations (Restes à Réaliser) 2 018 800,00 € Subventions (Restes à Réaliser) 1 379 600,00 € Fonds de Concours (CAE et SDEV) 302 000,00 € Fonds de Concours (CAE et Botanic) 131 150,00 € Opérations Compte de Tiers (T3

Requalification) 967 200,00 € Opérations Compte de Tiers (T3

Requalification) 906 750,00 € Remboursement d'Emprunts et

Cautionnement 104 180,00 € Opérations d'Ordre et Patrimoniales 102 995,00 € Emprunt et Dépôts 550 300,00 € Virement de la Section de

Fonctionnement 912 120,00 €

TOTAL DES DEPENSES 6 662 695,00 € TOTAL DES RECETTES 6 662 695,00 €

515 394,43 €

62 805,00 € Opérations d'Ordre

Déficits Antérieurs Reportés

B/ Détail des Dépenses d’Investissement

Au-delà des dépenses hors opérations, que sont les remboursements d’emprunt (104 180 € en légère hausse pour 2025 du fait de la signature d’un nouvel emprunt), s’ajoutent les opérations d’ordre de transfert entre sections (= avances sur travaux demandés par les entreprises sur différents chantiers).

On retrouve également, pour 2025 :

o le versement de Subventions d’Equipement à hauteur d’une enveloppe globale de 16 000 €, en application de la Délibération n°16-24 du 2 Avril 2025 et deux Dispositifs d’Aides relatifs à l’Amélioration de l’Habitat et de la Lutte contre la Vacance, en lien avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

o le versement de Fonds de Concours pour le SDEV pour le financement des travaux d’enfouissement des réseaux secs des opérations relatives à la Requalification du Centre-Ville à hauteur de 286 000 €.

Concernant les projets principaux déjà débutés qui se sont achevés en 2024 ou en cours de finalisation sur 2025, dont les opérations comportaient des Restes à Réaliser (sommes engagées, mais pas encore facturées par le maître d’œuvre) : o la Tranche 2bis de la Requalification du Centre-Ville dite Réfection de la Rue du Canton de Firminy et de la Place Bidaud, dont les travaux de réfection des réseaux humides et secs sont réceptionnés depuis Septembre 2024 avec quelques réserves qui seront levées en début d’année 2025 et quelques factures encore en attente des différents prestataires (entreprises et maîtrise d’œuvre). Une opération largement subventionnée à hauteur de 60%.

o la Réhabilitation de l’ancien EHPAD avec des restes à réaliser à hauteur de 300 000 € et un provisionnement en cours afin de continuer le projet en lien avec l’EPFGE, notre maître d’œuvre SCHLEGEL et Vosgelis en charge du second bâtiment ; le projet est en stade PRO et devrait connaître une évolution courant 2025 avec le choix du prestataire retenu pour gérer le futur gîte de groupe.

o les travaux de Réfection Globale de la Signalétique Directionnelle et d’Intérêt Local qui se sont déroulés au 1er Trimestre 2025 et dont les dernières factures devraient prochainement être réceptionnées. o la Viabilisation d’un nouveau Lotissement Rue du Pré Leveau, en appui sur le Bailleur Social Vosgelis qui devrait réaliser sur 2025 les futurs logements accessibles (6 logements), là où la commune a finalisé en 2024 les travaux de réseaux et routiers. o 34 000 € pour l’Achat de Terrains, afin de finaliser les opérations d’acquisition et de projet avec l’EPFGE concernant des bâtiments dégradés au centre-ville, notamment dans les Rues du Général Leclerc et Demangel. o les dernières factures des projets relatifs aux Isolations Thermiques de l’Ecole Maternelle et de la Salle des Fêtes.

Concernant les nouveaux projets qui ont pu débuter fin d’année 2024 ou début 2025 : ▪ pour la partie Voirie :

o la Tranche 3 de la Requalification du Centre-Ville (rue du Commandant St Sernin et Square de la Liberté) sur laquelle nous sommes en train de travailler avec un nouveau groupement de maîtrise d’œuvre MERLIN Est et Manivoles ; le projet est en stade PRO au moment du vote du présent Budget aussi l’enfouissement des réseaux secs devrait pouvoir s’opérer d’ici la fin d’année, rapidement suivi par la réfection des réseaux humides au 1er Trimestre 2026, puis la réfection globale des Aménagements Paysagers et Routiers courant 2nd Trimestre 2026.

Pour rappel, en application de la Délibération n°08-23, et ce afin d’optimiser les subventions possibles, une Convention de Délégation de Maîtrise d’Ouvrage a été signée avec la CAE à cet effet. Les marchés de maîtrise d’œuvre et travaux sont ainsi directement payés par la commune, puis refacturées à la CAE, détentrice de la compétence, à hauteur du montant TTC, moins le7

montant de subvention DETR (45%) et moins la part due par la commune pour les travaux d’eaux pluviales (soit 25% du montant desdits travaux) : pour la T3, ce sont 967 200,00 € qui seront avancés par la collectivité (le remboursement est à suivre dans la partie Recettes un peu plus bas).

o le Programme de Voirie 2025 afin de provisionner à hauteur de 300 000 € la réalisation d’un nouveau Programme dès le Printemps 2025 suivant le programme arrêté par la Commission Communale Voirie ; pour rappel, comme indiqué plus haut en fonctionnement, à compter de cette année, les simples réfections d’enrobés seront désormais à inscrire directement en fonctionnement.

o le Chemin Piétonnier qui mènera de la Place Dupré au Groupe Scolaire et qui est estimé à environ 30 000 €.

▪ pour la partie Bâtimentaire :

o Divers Travaux au Niveau de l’Hôtel de Ville : lancement de la Maîtrise d’Œuvre pour la Réfection des Façades Sud et Ouest et déploiement de module d’Illuminations pour les Façades du Château). o Réfection de l’Eglise de Rasey, dont une partie des travaux pourra être réalisée en régie avec l’équipe technique.

▪ d’autres projets sont également prévus pour 2025 :

o la Végétalisation de la Cour de l’Ecole Primaire : après l’Isolation Thermique des 2 écoles et la réfection de la Cour de l’Ecole Maternelle effectuées ces dernières années, place à la Réfection Totale de la Cour de l’Ecole Primaire ; ce projet, qui devrait être subventionné à hauteur de 60%, permettra de déminéraliser, végétaliser et gérer de manière intégrée les eaux de pluie de la cour aujourd’hui en enrobés, mais également de définir de nouveaux espaces pour les élèves. o la Mise aux Normes de la Défense Incendie avec en priorité le déploiement de solutions, validées par le SDIS, pour les secteurs résidentiels des Carrières et du Chemin de la Voye, le tout estimé à 170 000 €. o l’Aménagement d’un Terrain de Jeux sur le Hameau de Rasey, estimé à 100 000 € (une parcelle ayant été trouvée fin 2024, à proximité immédiate de la Salle Multiactivité) ; les dépôts de subvention sont en cours afin de financer au mieux un potentiel projet.

o la Mise en Conformité du PPMS des Ecoles, estimée à hauteur de 15 000 €, afin de sécuriser encore davantage les alertes dans les bâtiments, en application des normes éducatives en la matière.

On retrouve également, comme chaque année, plusieurs petites Opérations dites Groupées et orientées vers les écoles, les travaux de voirie et/ou de bâtiments. En 2025, sont notamment inscrits la refonte du Site Internet de la Ville, l’acquisition de nouveaux Logiciels : un pour la Gestion Interne des Interventions Techniques et un pour la Gestion Globale de la Voirie Communale et Suivi, des équipements numériques pour l’Ecole Maternelle dans le cadre du TNE (nouvel Ecran Numérique, Equipements Numériques et nouveau Photocopieur), l’acquisition de nouveaux Radars Pédagogiques, de Coussins Berlinois pour la Sécurité Routière, d’un nouveau Véhicule pour le Service Technique (en remplacement d’un ancien de 2007) et divers équipements pour le Service Technique. Sont également prévus l’évolution du Système Actuel de Vidéoprotection de la collectivité, ainsi que la Réfection de Murs du Cimetière du Centre.

Pour la partie plus spécifique Forêt :

o Espace Educatif Pédagogique / Sylvatum pour un montant global de 297 200 €, qui sera constitué d’un site d’accueil, de parcours et de livrets pédagogiques destinés aux enfants et enseignants (classes de la Maternelle au Collège), mais également au grand public. Le projet prévoit la création de 3 structures en bois et le réaménagement d’une parcelle post-scolytes de 4,3 hectares restructurée en Sylvatum, le tout installé dans les Bois Beaudoin. Ce projet fait l’objet d’un accompagnement par les services de l’ONF dans le cadre de la labellisation de la Forêt Darney-La Vôge, dont fait partie Xertigny avec 80 autres communes. Les travaux ont pu officiellement débuté en Février et devraient s’achever d’ici début Mai 2025. o Réfection du Parcours de Santé, provisionnée à hauteur de 40 000 € et souhaitée depuis plusieurs années ; une commission spécifique de travail a été créée cette année de manière à pouvoir avancer sur le sujet. o Achat de Parcelles en Forêt Communale pour un montant de 50 000 € afin de saisir les éventuelles opportunités foncières en la matière.

o Travaux Sylvicoles 2024, résultant des Programmes d’Actions proposés chaque année par notre agent forestier de l’ONF (une partie des travaux fait l’objet de dépenses en fonctionnement, d’autres en investissement) ➔ d’importants Restes à Réaliser sont prévus pour 2025 (n’ayant pas pu être réalisés sur 2024), aussi les dépenses initialement prévues sont reprogrammées sur 2025.

C) Détail des Recettes d’Investissement

Les recettes principales du Budget d’Investissement sont constituées notamment par : o l’excédent de fonctionnement capitalisé pour 816 294,43 €,

o le virement de la section de fonctionnement pour 912 120,00 €,

o les éventuels emprunts, et notamment celui de 2024 à hauteur de 550 000,00 €, o le remboursement FCTVA à hauteur de 625 335,00 €.

On retrouve également pour cette année, comme mentionné plus haut, une recette d’équipement à hauteur de 74 300 €, qui sera versée par la CAE sous la forme de plusieurs fonds de concours pour rembourser : • les travaux liés à la Réhabilitation de la Façade de la Salle des Fêtes (la Médiathèque occupant 33% de la surface globale du bâtiment, la CAE devra nous rembourser 33% du reste à charge des travaux, soit 74 300 €) ; • la partie « Réseaux Humides » de la Tranche 3 de la Requalification du Centre-Ville (Rue du Commandant St Sernin et Square de la Liberté) - et des autres Phases à venir qui seront provisionnées chaque année. Comme évoqué plus haut, la CAE remboursera à la commune les dépenses directement engagées par ses soins, moins la part de 25% du montant des eaux pluviales incombant aux communes membres et moins la subvention DETR imputable à la CAE directement perçue par la commune : pour la T3, ce sont donc 906 750,00 € qui devraient être remboursés par la CAE à la commune.

On retrouve aussi et surtout les subventions pour les opérations d’investissement :8

Le Conseil Départemental des Vosges, l’Etat (par le biais de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), le Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL), le Fonds Vert et le Fonds Friche), la Région Grand Est et les Fonds Européens (fonds LEADER) font parties des financeurs de la plupart de nos gros dossiers d’investissement. A noter que, suite aux annonces gouvernementales de fin 2024-début 2025 (et notamment la Loi de Finances 2025 qui met les collectivités à contribution de la réduction du déficit structurel de l’Etat), il convient de rester plus que prudents dans cette partie. En effet, les financeurs ont tous annoncé à leur grand regret des réductions drastiques de budget, et donc des réduction de montants possibles sur leurs dispositifs de subvention, qui risquent d’amoindrir largement les subventions possibles pour les projets d’investissement.

A Xertigny, le 2 Avril 2025

Véronique MARCOT

Madame le Maire