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Arrêté - Dous Haous Bertranon 2026 193 Concert les grandes Bouches
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - Dous Haous Bertranon 2026 193 Concert les grandes Bouches)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE à Pa
2026/193
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur la place Dous Haous et la rue Bertranon, dans le cadre du concert « les Grandes bouches »
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal n° 2016/058 en date du 8 mars 2016 réglementant le stationnement sur
l’ensemble de la commune,
Considérant la demande de la Direction de la Vie Culturelle et Sportive en date du 11 juin
2026, sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public pour permettre l’installation d’un chapiteau sur la place Dous Haous et la rue Bertranon à Tarnos, dans le cadre du concert « les
Grandes bouches »,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cet
espace,
ARRETE
Article 1*: L’organisateur est autorisé à occuper le domaine public permettant l’installation d’un chapiteau sur la place Dous Haous et la rue Bertranon, du samedi 20 juin 2026 au
mercredi 01 juillet 2026, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en
vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : Du samedi 20 juin 2026 au mercredi 01 juillet 2026 les places de stationnements
(PMR et Service) situées à hauteur du n° 1 rue Bertranon sont affectées à l'installation de
sanitaires.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence
en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amène les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation susvisée. Article 5 : La signalisation et les dispositifs de fermeture nécessaires à l'application du présent arrêté sont mis en place et entretenus par les services municipaux.
Article 6 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent
arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 9 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- DVCS
- DEEJ
- CIAS
- UCPC (MS)
- Espaces publics ( LA/TB)
Fait à Tarnos le 17 juin 2026
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le