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Arrêté - DOUS HAOUS Occu temp DP pr travaux remplacement candelabres 2024 344
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - DOUS HAOUS Occu temp DP pr travaux remplacement candelabres 2024 344)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
VILLE DE 1
ONCE 2024/344
nomenclature: 6.1.7 LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur la place Dous Haous dans le
cadre de travaux de remplacement de candélabres.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Va la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de la société ETPM en date du 11 octobre 2024 sollicitant un arrêté d'occupation du domaine public sur la place Dous Hous pour permettre les manœuvres des camions afin de déposer les mâts existants et reposer les nouveaux mâts d'éclairage.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
place,
ARRETE
Article 1*: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, sur la place Dous
Haous, entre le mercredi 30 octobre 2024 et le lundi 04 novembre 2024, à charge pour lui de
se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : Aucune intervention ne sera autorisée le mardi durant l’occupation de la place pour
le marché ou pour toutes manifestations réglementant l’utilisation de la place.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en
permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation
réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.
Article 5 : Aussitôt après la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la voie publique ; faute par lui de satisfaire à cette prescription aïnsi qu'à toutes les
autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.
Article 6 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 9 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
- ETPM
- Cuisine Centrale
- Centre Intercommunal d’Action Sociale du Seignanx
- DEEJ
- L.ALETTI, T.BARRIOLA (Espaces publics)
Fait à Tarnos le 22 octobre 2024
Le Maire de Tarnos
© MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le è 8 OCT. 2024