Convocation - 05 8 juillet 2024

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Convocation - 05 8 juillet 2024 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Tain-l'Hermitage. Lien du pdf (Convocation - 05 8 juillet 2024)Thèmes du document : Transports, Éducation, Démocratie, 1/18

Lundi 8 juillet 20242/18

Le huit juillet 2024 à dix-huit heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de TAIN L'HERMITAGE, convoqué régulièrement, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier ANGELI, Maire.

Date de convocation : 2 juillet 2024

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Nombre de Conseillers Municipaux Présents : 20

Nombre de Conseillers Municipaux Votants : 27

Présents : M. Xavier ANGELI, Mme Danielle LECOMTE, Mme Amandine DEYGAS, M. Jean-René BREYSSE, M. Bernard MOULIN, Mme Camille PALANCA, Mme Françoise VARIZAT, M. Pierre GAUTHIER, M. François PALISSE, M. Adrien BLAISE, M. Hervé MULLER, M. Guy REYNE, Mme Elisabeth JUNIQUE, Mme Mathilde VAUDAINE, Mme Gariné SAUVAJON, M. Gilles CHIROL, M. Eric FAURE, Mme Annie GUIBERT, M. Jean HERNANDEZ, M. Michaël VERDIER

Excusés : M. Emmanuel GUIRON (pouvoir à M. le Maire), M. Guy CHOMEL (Pouvoir donné à M. Bernard MOULIN), Mme Julie DESCORMES, Mme Véronique DALLOZ (Pouvoir donné à Mme Danièlle LECOMTE), M. Olivier LANGNEL (pouvoir donné à M. Guy REYNE), Mme Joséphine PALANCA (Pouvoir à Mme Camille PALANCA), Mme Mireille PIEYRE (Pouvoir donné à Mme Amandine DEYGAS), Mme Sophia ELKHAL, Mme Anne- Isabelle COLOMER (pouvoir à Mme Annie GUIBERT)

Absents : Ø

Secrétaire de séance : M. Jean-René BREYSSE,

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et salue tous les participants à cette séance du Conseil Municipal.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne M. Jean-René BREYSSE pour remplir cette fonction.

Il salue la présence de la presse, des chefs de service, de la Directrice Générale des Services et de son assistant et présente Monsieur Patrick NOSREE, technicien des services techniques et appeler à palier l’absence de la directrice des services techniques. Il salue également la presse et le public venu assister à la séance.3/18

Carnet de M. le Maire

Monsieur le Maire annonce le départ :

Madame Géraldine CATYL, directrice de l’école de musique qui rejoint le conservatoire de Valence, Madame Florence REYNE, directrice de l’école Notre Dame,

Monsieur Claude BRESSON, directeur de l’école élémentaire Jules Verne qui part en retraite, Madame Cathy BOURDIN, responsable du service périscolaire qui part en retraite.

Monsieur le Maire fait part au Conseil du décès, le 26 juin, du père de Madame Isabelle COSSAIS, intervenante musique de la Ville de TAIN L’HERMITAGE dans les écoles de la Commune.

Vie locale et manifestations

12 juin : Animation d’un point d’étape lors du passage de la course cycliste l’Ardéchoise à Tain l’Hermitage, place du Taurobole. Gros succès.

16 juin : La culture en balade, sortie à Peaugres, avec le temps au rendez-vous ainsi 60 Tainois ravis de la visite.

18 juin : Fête de la Victoire et Commémoration de l’Appel du 18 juin,

21 juin : Fête de la Musique, orchestrée par la MJC/ Centre Social de Tain l’Hermitage, forte participation

22 juin : inauguration des panneaux de sensibilisation au don d’organes aux entrées de la Ville,

24 juin : Déploiement des actions en faveur de la sécurité routière (zone 30, feu récompense notamment),

25 juin : Déploiement des actions de lutte contre les moustiques dont la distribution gratuite de sachets de larvicide non toxique pour l’homme et l’environnement,

28 juin : Fête des écoles, une à l’école Jules Verne, l’autre à l’école Jean Moulin et la dernière à l’école Notre Dame.

29 juin : Fête de nuit organisée par l’AGTT Gym

30 juin : Elections législatives anticipées, 1er tour.

1er juillet : Deuxième concert live proposé lors des Soirées Foodtrucks de 18h30 à 22h30 sur le parking P. Schuman, succès phénoménal qui ne se dément pas.

Madame Danièlle LECOMTE intervient pour indiquer l’accès aux Personnes à Mobilité Réduite était compliqué et que rien n’était fait pour l’accès en fauteuil. Madame Amandine DEYGAS lui indique que le nécessaire a été fait dès le lendemain pour palier à cette situation pour les prochaines soirées.

6 juillet : Le Karaoké Live Géant, manifestation de la Saison Estivale « L’été s’ra show » gratuite et accessible à tous, ambiancera la Place du Taurobole à partir de 20h45, (si mauvais temps, repli à l’Espace Charles Trenet) Madame Danièlle LECOMTE au regard de la pluie qui a inauguré la soirée souhaiterait que les solutions de repli soient indiquées dans le programme. Madame Hélène ASTRI précise que, d’expérience, cela serait source de confusion pour le public.

7 juillet : Elections législatives anticipées, 2ème tour.4/18

A venir

13 juillet : Concert « Chacana, Incas et Conquistadors » proposé par Vochora à 20h45 à l’Eglise de Tain l’Hermitage,

13/14/15 juillet : Visite des délégations allemandes et italiennes pour les anniversaires du Jumelage,

14 juillet : Fête nationale : Le matin : Brocante organisée par le Comité des Fêtes de Tain l’Hermitage, Cérémonie officielle et revue des pompiers à partir de 10h30 sur l’Esplanade Madeleine Raisin, Le soir : Bal populaire proposé par le Comité des Fêtes de Tain l’Hermitage, feu d’artifice tiré au-dessus du Rhône sur la thématique des JO,

18 juillet : Séance de danse en ligne gratuite et accessible à tous animée par Sébastien AUNAVE à 19h au Parc du Chayla – Saison Estivale « L’été s’ra show ! »

25 juillet : Séance de cinéma plein air gratuite et accessible à tous, avec la projection du film « Indiana Jones et le Cadran de la Destinée » à partir de 22h sur l’Esplanade Madeleine Raisin – pensez à apporter sa chaise !

20 juillet : Dans le cadre du « Grand Marché de Tain l’Hermitage » sur la Place du Taurobole, jeux de raquette et cerceaux les pieds dans l’eau.

26 juillet : Séance gratuite de découverte d’aviron en partenariat avec le SNTT à 18h à la Base nautique de Tain l’Hermitage,

28 juillet : l’organiste de FELLBACH, notre ville jumelle de Tain L’Hermitage, Andréa SCHÖNE, se produit lors d’un concert à l’église de Tain L’Hermitage.

5 août : Dernier concert live gratuit avec le trio Irish Coffee proposé dans le cadre des Soirées Foodtrucks de 18h30 à 22h30 sur le parking P. Schuman,

6 août : marché nocturne Quai Defer

17 août : Dans le cadre du « Grand Marché de Tain l’Hermitage » sur la Place du Taurobole, concours de pesée d’un sac rempli de fruits de saison,

22 août : Deuxième séance de danse en ligne gratuite et accessible à tous animée par Sébastien AUNAVE à 19h au Parc du Chayla,

24 août : Dans le cadre de la Saison Estivale « l’été s’ra show ! », grand concert des Ardéchois à 20h45 sur la place du Taurobole : les 16 artistes réunis sur scène traversent le Rhône pour faire rimer bonne humeur contagieuse et nostalgie des veillées ardéchoises,

26 août : Dernière « Soirée Foodtrucks » de la saison et à 20h45, le spectacle de Jeanfi JANSSENS proposé dans le cadre du 35ème Festival des Humoristes ambiancera l’Espace Rochegude,

29 août : Séance gratuite et accessible à tous de Taïso et Kids Judo proposé par le JCTT à 19h au Parc du Chayla,

2 septembre : rentrée scolaire

7 septembre : Forum des associations de Tain l’Hermitage et Tournon sur Rhône à l’espace Jeannie LONGO5/18

7 et 8 septembre : Fête des vendanges à Tain l’Hermitage

28 septembre : lancement d’octobre rose sur la Passerelle Marc Seguin

30 septembre : conseil municipal

Article L 2122-22

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire, les décisions suivantes ont été prises et sont portées à la connaissance du Conseil Municipal :

Décision 2024-31 portant modification de la décision n°2024-26 portant création d’une régie pour les abonnements du Parking Rochegude pour préciser qu’un compte DFT est ouvert auprès de la DGFIP de l’Ardèche

Décision 2024-32 portant acceptation de l’indemnité reversé par l’avocat de la Commune dans le cadre d’un ancien contentieux d’urbanisme pour une somme de 95.36 €

Décision 2024-33 relative au transfert des élèves de l’école Jules Verne pour raison de sécurité le temps des travaux de réhabilitation

Décision 2024-34 relative à l’acceptation de l’offre de la société EIFFAGE pour le marché de voirie à bons de commande.

Décision 2024-35 relative à l’acceptation de l’offre de la société DHN pour le nettoyage des vitres

Décision 2024-36 relative à l’acceptation de l’offre de la société CAP INGE pour la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de la route de Larnage, et les rues Jules Nadi et Commandant Noir pour 56 437,50 € HT6/18

N°2024-53 : APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 10 JUIN 2024

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal sera appelé à délibérer sur l’adoption du procès-verbal de la séance du 10 juin 2024 déposé sur l’espace commun le 21 juin 2024.

Sans observations, le Conseil Municipal a adopté le procès-verbal de la séance du 10 JUIN 2024 à l’unanimité.

RAPPORT DU SDED – EXERCICE 2023

Rapporteur : M. Bernard MOULIN

Le rapport d’activité de l’exercice 2023 du SDED est relaté au Conseil Municipal et l’exposé de Monsieur MOULIN ne donne lieu à aucune question.

Le Conseil Municipal prend acte de l’information.

N°2024-54 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC LA COMMUNE DE TOURNON SUR RHÔNE POUR DES TRAVAUX SUR LA PASSERELLE

Rapporteur : M. Bernard MOULIN

La passerelle Marc Seguin, construite en 1849, a été transférée, par les départements de l’Ardèche et de la Drôme, aux villes de Tournon et Tain par convention en date du 28 février 2020.

En application de ladite convention et des clauses de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art de 2010, une inspection détaillée doit être organisée tous les 6 ans et reste à la charge des deux communes.

La dernière inspection a été réalisée par le bureau d’étude DSM en 2018, il convient donc de renouveler cette inspection en 2024.

Les dispositions de l’article L2422-12 du code de la commande publique permettent, lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage publics de désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme.

La convention soumise à l’approbation du Conseil expose les modalités d’association des Villes de TAIN L’HERMITAGE et de TOURNON-SUR-RHÔNE, elle détermine les conditions d’organisation de la co-maîtrise d’ouvrage en application des dispositions de l’article L2422-12 du code de la commande publique et vise à désigner la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE en qualité de maître de l’ouvrage délégué.

Madame Danièlle LECOMTE demande pourquoi il est indiqué la date de 1849, alors que la passerelle a été construite en 1825. Monsieur la Maire lui répond qu’une passerelle a bien été construite en 1825 mais qu’elle a été détruite et que celle qui existe aujourd’hui a été construite en 1849.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu dispositions de l’article L2422-12 du Code de la commande publique,

Vu la délibération n°23_2019_180 en date du 19 décembre 2019 portant transfert de propriété par convention de la passerelle Marc Seguin et du garde-corps Pont Toursier,

Vu la délibération n°23_2020_159 en date du 26 novembre 2020 portant avenant à la convention relative aux modalités de cession de la passerelle Marc Seguin,

Considérant qu’il est règlementairement obligatoire de faire procéder à l’inspection détaillée de l’ouvrage d’art qu’est7/18

la passerelle Marc SEGUIN,

Considérant que des inspections détaillées menées de façon séparées par TOURNON-SUR-RHÔNE et TAIN L’HERMITAGE n’ont pas de sens que ce soit d’un point de vue technique, économique ou juridique,

Considérant les éléments rapportés, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve le projet de convention de de co-maitrise d’ouvrage joint en annexe relative à l’inspection détaillée d’ouvrage d’art de la passerelle Marc Seguin entre TAIN L’HERMITAGE et TOURNON SUR RHONE donnant délégation de maîtrise d’ouvrage à la ville de TOURNON SUR RHONE,

Accepte de financer à hauteur de 50% le montant prévisionnel de l’étude ainsi que son éventuel dépassement sachant que le montant définitif sera connu après la réalisation des prestations

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, notamment la convention de co- maitrise d’ouvrage entre TAIN L’HERMITAGE et TOURNON SUR RHONE, et à mener toutes les actions nécessaires à sa mise en œuvre

Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à cette convention.

N°2024-55 : CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION ET CONVENTION DE SUPERPOSITION DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC DE L’ETAT

Rapporteur : M. le Maire

La Vélo Voie Verte « Viarhôna » historiquement implantée en rive gauche du Rhône a donné lieu à la signature d’une convention en août 2013 entre l’État (DIRCE), le Département de la Drôme et la commune de Tain l’Hermitage précisant les modalités d’entretien de la voie cyclable sur le domaine public routier national pour une durée de 10 ans.

Finalement, la Viarhôna a été déplacée sur la rive droite du Rhône, impliquant le désengagement du Département de la Drôme au profit de Arche Agglo et de la commune de Tain l’Hermitage. Cette reprise de compétence a été actée par délibération communautaire du 23 mars 2016 et la piste cyclable a été renommée « Boucle de Chabalet ». Toutefois, la précédente convention, arrivée à échéance en août 2023, n’a pas été abrogée ni modifiée par la substitution du Département de la Drôme par Arche Agglo.

Il y a ainsi lieu de prendre une nouvelle convention pour encadrer la superposition d’affectation du domaine public routier national entre la RN7 et la « Boucle de Chabalet » et définir les responsabilités de chacun en matière d’entretien et d’exploitation.

L'Etat autorise la mise en superposition de gestion d'une partie du Domaine Public Routier (DPR) en vue du maintien et de la gestion de piste cyclable « Boucle de Chabalet » en bordure de la RN 7 sens 1, du PR 29+960 (Passerelle sur le Torras) au PR 30+375 (pont sur la Bouterne) sur la commune de Tain l’Hermitage. Cette portion de la voie voit son entretien partagé entre L’Etat, Arche Agglo et la Commune de Tain l’Hermitage.

l'Etat autorise la mise en superposition d’affectation d'une partie du Domaine Public Routier National (DPRN) en vue de la création et de la gestion d’une voie réservée aux « modes doux » le long de la Route Nationale 7, en agglomération entre le PR 28+900 et le PR 30+050, dans les deux sens de circulation. Cette portion voit son entretien partagé entre L’Etat et la Commune de Tain l’Hermitage.

Monsieur Jean HERNANDEZ fait remarquer que la végétation qui borde cette voie devrait être taillée car elle est exubérante et réduit la largeur de la voie créant ainsi un risque pour la sécurité des usagers.

Monsieur la Maire rappelle que les propriétaires riverains ont une obligation d’entretien et il indique avoir envoyer nombre de mise en demeure d’avoir à procéder à cet entretien, précisant qu’à défaut la Commune procéderai aux travaux dont le coût serait supporté par les propriétaires défaillants.8/18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACTE la mise à disposition de ces voies à la Commune de Tain-l’Hermitage,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Etat une convention de superposition d’affectation pour le tronçon longeant la Route Nationale 7 entre le PR 28+900 et le PR 30+050,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Etat et Arche Agglo une convention de superposition de gestion pour le tronçon en bordure de la RN 7 sens 1, du PR 29+960 (Passerelle sur le Torras) au PR 30+375 (pont sur la Bouterne) sur la commune de Tain l’Hermitage

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document lié à cette délibération

N°2024-56 : GESTION DE LA POPULATION FELINE - CONVENTION

Rapporteur : M. le Maire

La Ville de Tain l’Hermitage a souhaité permettre la cohabitation harmonieuse entre ses habitants et les animaux dans la Ville, en particulier la population féline en régulant les populations de chats errants, sans propriétaire identifié, par la capture et la stérilisation qui permettent de contrôler leur reproduction.

Dans ce but elle a, par délibération n°2021-49 du 28 juin 2021 conclu une convention avec l’association Ecole du Chat de Valence qui évite la prolifération des chats et la propagation de maladies par la stérilisation, favorise une présence dans l'espace public, respectueuse des conditions d'hygiène indispensables, assure la protection des chats errants (sans propriétaire identifiable) et des chats devenus libres (stérilisés et identifiés vivant librement en extérieur).

La Ville de Tain l’Hermitage s'est engagée à verser à l'association Ecole du Chat de Valence une subvention annuelle de 2 000 euros. Chaque année un acompte de 1.000 euros sera versé au plus tard en mars de l'année en cours et le solde au plus tard au mois d'Octobre de l'année en cours avec les justificatifs comptables prévus.

Il s’est avéré que cette association a stérilisé bon nombre de chat sur la Commune de Tain l’Hermitage qui sont devenu propriété communale ce qui a permis de réguler efficacement le nombre de chats en ville.

Cette convention est arrivée à terme le 8 juillet 2024 et il est proposé au Conseil de la renouveler.

La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa date de signature et elle est renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Un avenant à la convention pourra être établi en fonction du nombre de chats à stériliser.

Vu l’article L 211-27 du Code Rural,

Vu la délibération n°2021-49 du 28 juin 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de convention avec l’association l’école du chat,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document lié à cette délibération.9/18

N°2024-57 : PARKING ROCHEGUDE : VALIDATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DU REGLEMENT INTERIEUR

Rapporteur : M. Bernard MOULIN

Monsieur Bernard MOULIN expose le projet de travaux sur le parking ROCHEGUDE qui conduira à l’installation d’une barrière automatique permettant de s’assurer du paiement du stationnement sur ce parking.

Monsieur Mickaël VERDIER demande pourquoi le stationnement à la journée est limité à 3 jours. Il lui est répondu que le but est de réserver ce parking, dont la SNCF est propriétaire et la Commune locataire, aux abonnés SNCF et de fluidifier au maximum son usage et en même temps permettre aux gens qui partent en week-end de pouvoir garer leur véhicule à proximité immédiate de la gare.

Monsieur Jean HERNANDEZ, interpellé par un commerçant, demande pourquoi ne pas proposer un abonnement aux commerçants sur le reste de la Commune ou une autre formule permettant d’échapper aux contraintes horaires de la zone bleue. Monsieur le Maire rappelle que le plan de stationnement de la Commune a été mis en place auprès de nombreuses réunions publiques de concertation notamment avec les commerçants et que venir introduire des dérogations à certains conduirait à voir remis en cause l’ensemble du plan de stationnement. Il expose en outre que l’ensemble de la population de Tain l’Hermitage, et notamment les commerçants, a pu constater que ce plan de stationnement, gratuit sur l’ensemble de la Commune, avec ses zones bleues limitées à 1h30 ou 4h et ses zones blanches sans limites de durée, fonctionne bien. Il estime souhaitable de ne pas casser ce bon fonctionnement.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2213-2, Vu le code de la route et en particulier ses articles relatifs à la police de la circulation routière, Vu l’arrêté du Maire n°2022-217 du 29 avril 2022 relatif au stationnement sur la Commune,

Considérant la nécessité de règlementer le stationnement payant sur le parking de l’Europe devant l’espace Rochegude,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le règlement intérieur du parking ROCHEGUDE,

APPROUVE les conditions générales de vente,

FIXE comme suit les tarifs de stationnement :

Abonnement mensuel : 20 € TTC

Caution badge d’accès : 10 € TTC

Tarif à la journée la journée : 10 € TTC par jour dans la limite de 3 jours

N°2024-58 : BAIL A CONCLURE DANS LE CADRE DU PROJET VIGNE-ECOLE Rapporteur : M. le Maire

La Commune de Tain l’Hermitage, sise aux pieds du site classé du coteau de l’Hermitage, et forte de ses viticulteurs entend faire accéder sa jeunesse à ses savoirs faire ancestraux qui ont forgé son paysage. Ainsi entend-elle mettre en œuvre une vigne-école pour permettre aux enfants scolarisés dans la commune de se familiariser aux travaux de la vigne et du vin.10/18

A cet effet, elle entend mettre en culture une parcelle lui appartenant en appellation Hermitage (lieu-dit La Croix de Jamanot et inscrite au cadastre section H, n° 51 pour une superficie 0,0728 ha) et permettre aux enfants scolarisés dans la commune de suivre le cycle de la vigne.

La culture de cette parcelle se fera dans le cadre d’un partenariat entre la Commune et le Syndicat de l’Hermitage et dont le respect par les parties est une condition essentielle à la signature du bail.

Le Syndicat de l’Hermitage, preneur au bail aura la charge, soit directement, soit en faisant appel à des acteurs locaux, de l’ensemble de l’exploitation de la parcelle, la plantation, les travaux de conduite de la vigne, la vinification jusqu’à la mise en bouteilles et l’étiquetage.

En contrepartie, le prix du fermage est fixé en nature sous forme d’un accueil pédagogique encadré régulier au cours de l’année scolaire, des enfants scolarisés dans la commune (écoles primaires et lycée hôtelier) dans le cadre de leur projet éducatif leur permettant de suivre le cycle de la vigne et de participer aux travaux de la vigne.

Monsieur le Maire précise que le bail à conclure aura une durée de 18 ans. Sur interpellation de Monsieur le Maire, Monsieur Adrien BLAISE indique que cette parcelle pourrait, à terme, produire environ 300 bouteilles de vin par an.

Monsieur Mickaël VERDIER demande si l’école élémentaire Notre Dame pourra également participer à ce projet. Monsieur le Maire lui répond qu’évidemment ce projet est proposé à toutes les écoles élémentaires de TAIN L’HERMITAGE ainsi qu’au lycée hôtelier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à saisir le notaire de son choix aux fins de signature d’un bail, de quelque nature, entre la Commune et le Syndicat de l’Hermitage, portant sur la parcelle sise lieu-dit La Croix de Jamanot et inscrite au cadastre section H, n° 51 pour une superficie 0,0728 ha,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce bail,

N°2024-59 : CONVENTIONS RECIPROQUES DE PARTICIPATION AUX FRAIS SCOLAIRES ENTRE LES COMMUNES DE TAIN L’HERMITAGE ET TOURNON SUR RHÔNE

Rapporteur : M. Adrien BLAISE

Le Conseil Municipal avait, lors des réunions du 13 novembre 1989 et du 29 mars 1990, émis des avis favorables à la signature de conventions de réciprocité avec la commune de TOURNON-SUR-RHONE pour la participation aux frais scolaires des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et maternelles.

Il est appelé, conformément aux conventions initiales, a autorisé la signature d’un nouvel avenant reconduisant les conventions pour l'année scolaire 2022/2023 et fixant les participations annuelles par élève.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les nouveaux avenants aux conventions réciproques de participation aux frais scolaires avec la Commune de TOURNON SUR RHÔNE

N°2024-60 : CONVENTION PARTICIPATION RESTAURATION SCOLAIRE ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT NOTRE DAME

Rapporteur : M. le Maire

Depuis plusieurs années, la Ville soutient l’accès à la restauration scolaire pour tous les enfants tainois dans les mêmes conditions qu’ils fréquentent les écoles publiques ou l’école privée sous contrat.

Cette convention a pour objectif de contractualiser le soutien financier pour les enfants fréquentant la restauration scolaire de l’école privée.

Chaque année, le Conseil Municipal détermine le montant par repas et par enfant tainois et prévoit les crédits au11/18

budget au compte 65748 - subventions aux associations de droit privé.

Madame Annie GUIBERT fait remarquer que l’on ne connait pas le prix ni dans le public, ni dans le privé. Monsieur le maire lui répond que, par le jeu de cette convention, c’est le même prix tel qu’il a été fixé par délibération du Conseil Municipal.

Madame Françoise VARIZAT fait remarquer qu’il n’y a pas que des enfants tainois à l’école Notre Dame et que cela créé des disparités entre les enfants. Monsieur le Maire précise qu’effectivement la Commune ne contribue que pour les enfants tainois et qu’il appartient aux parents des autres enfants de prendre attache avec leur Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre l’association de gestion de l’école Notre Dame et la Commune

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Mickaël VERDIER pose des questions à propos de l’audit sur les risques psychosociaux au travail qui avait été décidé. Il souhaite notamment savoir quand cet audit va commencer et demande s’il serait possible que cette étude soit suivie par des élus à parité entre des élus de la majorité et de l’opposition. Monsieur le Maire se dit favorable à ce que l’étude soit suivie par des élus. Il propose qu’elle le soit par les élus du Comité Social Territorial où sont représenté les membres de l’opposition et de la majorité. Madame Marie-Noëlle LEMME, Directrice Générale des Services, précise que trois cabinets vont être consultés et que d’ici l’automne la mission d’audit devrait démarrer. Elle indique encore que la Commune est dotée de deux Agents de Prévention des risques qui sont au travail. Monsieur le Maire précise qu’il va être choisi, sur candidature, 5 conseillers de prévention, un par service, pour assister ces Agents de Prévention.

Une dame du public sollicite la parole qui lui est accordée. Elle demande des précisions sur le montant des prestations de l’association « L’école du chat » en demandant si celui-ci est limité. Monsieur le Maire lui répond que oui mais qu’aujourd’hui le nombre d’interventions réalisées par cette association est stable et s’établit autour de 2.000 €. Elle évoque ensuite la Commune de MIRMANDE qui a mis en place un point de nourrissage pour les chats. Monsieur le Maire lui indique que la Commune de TAIN L’HERMITAGE est trop importante pour l’envisager et que surtout elle a pour objectif de ne pas favoriser l’augmentation de la population féline.

Madame Annie GUIBERT prend la parole pour le groupe de l’opposition et sollicite la communication du rapport social unique et des données sociales des trois dernières années. Monsieur le Maire lui indique que ces documents lui seront communiqués.

____________________________________

A l’issue des débats, Monsieur le Maire prend la parole pour remercier sa Directrice Générale des Services et ses services pour le travail accompli durant l’année, ainsi que l’ensemble des membres du Conseil Municipal pour leur implication et leur investissement dans la vie de la Commune et notamment leur disponibilité à l’occasion des élections.

Monsieur le Maire clôt la séance en invitant tous les conseillers municipaux, ainsi que leurs conjoints et les chefs de service à se partager un moment convivial autour d’un repas dans le Parc de l’Europe. ____________________________________

Le Conseil Municipal est clos à 20 H 10

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Le Maire Le secrétaire