Compte-Rendu - 3 8 juin

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Compte-Rendu - 3 8 juin Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Tain-l'Hermitage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 8 juin)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,

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DÉPARTEMENT DE LA DRÔME REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE TAIN L’HERMITAGE Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le huit juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de TAIN L'HERMITAGE, convoqué régulièrement, s'est réuni sous la présidence de M. Xavier ANGELI, Maire.

Présents : M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, M. Guy CHOMEL, Mme Amandine GARNIER, M. Bernard MOULIN, Mme Bernadette DURAND, M. Jean-René BREYSSE, Mme Camille NICOLAS-BELIN, M. Guy REYNE, Mme Françoise VARIZAT, M. Pierre GAUTHIER, Mme Elisabeth JUNIQUE, Mme Michelle SAUZET, M. Hervé MULLER, Mme Véronique DALLOZ, Mme Mathilde VAUDAINE, M. Éric FAURE, M. François PALISSE, M. Stéphane BILLON, Mme Gariné SAUVAJON, M. Adrien BLAISE, Mme Sofia ELKHAL, M. Jean HERNANDEZ, Mme Annie GUIBERT, Mme Anne- Isabelle COLOMER, Mme Julie DESCORMES, M. Michaël VERDIER,

Avait donné procuration : Mme Joséphine PALANCA à Mme Camille NICOLAS-BELIN,

Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Sofia ELKHAL

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et salue tous les participants à cette séance du conseil municipal.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Mme Sofia ELKHAL pour remplir cette fonction.

M. le Maire demande s’il y a des observations au sujet du procès-verbal de la séance du 25 mai 2020. Aucune remarque n’étant formulée, appelé à délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité ce procès-verbal.

Carnet

Au nom du Conseil Municipal, le Maire présente ses félicitations à :

- M. Jérémy GUILBERT, agent des services techniques pour la naissance de sa fille Annaëlle,

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Informations de M. le Maire

M. le Maire informe l’assemblée municipale des délégations qu’il a confiées aux adjoints et conseillers municipaux :

 1er adjoint : Emmanuel GUIRON en charge de l’urbanisme, de l’accessibilité PMR, de l’agriculture et des affaires scolaires ;

 2ème adjoint : Danielle LECOMTE en charge de l’action sociale, du lien intergénérationnel, de la vie associative et du jumelage ;

 3ème adjoint : Guy CHOMEL en charge du stationnement, de la mobilité, de l’action économique et du tourisme ;

 4ème adjoint : Amandine GARNIER en charge du commerce sédentaire et non sédentaire, de l’emploi ;

 5ème adjoint : Bernard MOULIN en charge des travaux de bâtiments et de voirie, du cadre de vie (espaces verts, environnement), des rivières, des ordures ménagères et des affaires funéraires ;

 6ème adjoint : Bernadette DURAND en charge de la culture, des affaires cultuelles et du patrimoine historique ;

 7ème adjoint : Jean-René BREYSSE, en charge du sport, des associations sportives et des sapeurs-pompiers ;

 8ème adjoint : Camille NICOLAS-BELIN en charge de la communication externe et interne ;  Stéphane BILLON, conseiller municipal délégué à la culture ;

 François PALISSE, conseiller municipal délégué aux sports ;

 Véronique DALLOZ, conseillère municipale déléguée aux finances ;

 Françoise VARIZAT, conseillère municipale déléguée aux affaires patriotiques.

M. le Maire souhaite mettre en avant ces huit adjoints et quatre conseillers municipaux délégués, constituant le staff qui, avec la confiance du groupe, va travailler dans l’intérêt général des concitoyens et de la ville.

Vie locale et manifestations

18 et 19 mai : première distribution des masques de protection de la Ville en partenariat avec Arche Agglo à la population tainoise à l’Espace Charles Trenet de 9h à 19h non-stop.

M. le Maire rappelle qu’ARCHE Agglo a centralisé la totalité des commandes de masques du territoire, soit 57 000 masques dont 6 400 pour la ville de Tain l’Hermitage.

25 et 26 mai : deuxième distribution des masques de la Région à destination de la population de 9h à 17h non-stop le lundi et de 9h à 19h le mardi.

Les tainois qui n’ont pas pu récupérer leurs masques ont été invités à se signaler en Mairie et les élus se sont chargés de glisser les masques dans les boites aux lettres.

M. le Maire tient à remercier les élus de leur présence lors de ces permanences de distribution.

Manifestations à venir

Dans le cadre de la course solidaire de la Teppe qui a lieu chaque année dans l’enceinte de l’établissement et au vu des évènements, celle-ci ne pourra avoir lieu. Néanmoins, elle convie les sponsors, associations à organiser leur propre circuit jusqu’au 12 juin.

L’Arc en Ciel organisera le sien le jeudi 11 juin avec un départ à 14h, maison des Associations. Toutes les personnes motivées sont conviées à les rejoindre à y participer.

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La crise sanitaire qui affecte notre pays a contraint les pouvoirs publics à interdire les grands rassemblements jusqu’à la fin de l’été, dont la fête de la musique.

Conscientes des mesures barrières à respecter, les municipalités Tournonaises et Tainoises ont tout de même souhaité, en plein accord avec les pouvoirs publics, proposer aux habitants du territoire un moment festif, convivial et populaire, en évitant les rassemblements statiques.

L’occasion également pour les deux municipalités de marquer leur soutien au commerce local, en animant nos cités. Venez acheter dans nos commerces, déjeuner, boire un verre ou déguster une glace en terrasse...en musique ! Et ceci le samedi 20 juin.

C’est donc sous une forme déambulatoire que plusieurs groupes de musiques animeront les villes de Tain-l’Hermitage et de Tournon-sur-Rhône ce samedi 20 juin : bandas, orgue de barbarie, chant, accordéon,... c’est un large panel de musiciens qui parcourront les deux cités.

M. le Maire invite la population à venir très nombreuse à ce déconfinement musical afin de soutenir le commerce local.

Ouverture du concours photo pour l’affiche du Salon des Vins de Tain l’Hermitage qui se déroulera les 26, 27 et 28 février 2021. La thématique pour cette édition : la vigne, le vin et la vallée du Rhône septentrionale. Le concours est ouvert jusqu’au 31 août 2020.

M. le Maire souligne que le support de la photographie permet à un plus grand nombre de concourir.

La Fête Nationale du 14 juillet et les animations qui l’accompagnent (feu d’artifice, Revue des Sapeurs- Pompiers, fête votive, bal populaire) n’auront pas lieu cette année pour des raisons évidentes de respect des consignes sanitaires imposées par les Pouvoirs Publics.

M. le Maire précise que cette décision a été prise en concertation avec la ville de Tournon-sur-Rhône et les sapeurs-pompiers des deux villes.

Article L 2122-22

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire, les décisions suivantes ont été prises :

Le 3 mai 2020

Considérant le litige opposant la Commune à l’association des habitants du quartier Nord et de la nécessité pour la Commune de faire appel à un avocat pour assurer sa défense, la Commune a décidé d’accepter l’indemnité s’élevant à 1 200,00 € versée par la compagnie d’assurance au titre de la garantie protection juridique.

Le 5 mai 2020

Considérant la situation exceptionnelle traversée par le pays suite à la pandémie du COVID-19 et les mesures sanitaires qui en découlent, qui impactent brutalement tout le secteur associatif, une avance sur subvention de fonctionnement à hauteur de 80% du montant 2019 a été versée aux associations qui ont perçu une aide en 2019.

M. le Maire a jugé pertinent d’accompagner les associations en cette période de difficultés.

Le 7 mai 2020

La Commune a décidé de signer un contrat de location longue durée avec la Société FORD LEASE pour la mise à disposition de la Commune, à titre onéreux d’un véhicule FORD FIESTA 1.0 ECOBOOST – CONNECT BUSINESS BERLINE HAYON BOITE AUTOMATIQUE. Le contrat prend effet au 6 mai 2020 et pour une durée de 5 ans. Le prix de la location mensuelle est fixé à 163,67 € TTC. Ce véhicule est affecté à la Police Municipale.

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Le 11 mai 2020

Un accord-cadre à bons de commande a été signé :

Lot 1 : travaux d’entretien et d’aménagement de la voirie communale avec le groupement EIFFAGE – BOISSET TP – ROFFAT TP

Lot 2 : travaux peinture routière avec DELTA GROUPE HILICES.

Le 13 mai 2020

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire de la Covid 19, la Commune a décidé de fermer ses sites et équipements communaux suivants : le parc du Chayla, les jeux d’enfant, les city-stades, les sanitaires publiques.

Le 19 mai 2020

La Commune a décidé de signer un avenant de régularisation au contrat d’assurance « Bâtiments communaux » afin d’assurer l’Espace Simone Veil. Il est appelé au comptant du présent avenant la somme de 1 306,63 € TTC. Cette somme sera répartie entre la Commune et Arche Agglo.

Elle a également accepté le don de solidarité, en cette période de pandémie Covid 19, de la ville de Fellbach d’un montant de 5 000 €.

M. le Maire souligne ce geste de solidarité et en profite pour remercier à nouveau la ville de FELLBACH.

Mme LECOMTE ajoute qu’un habitant de FELLBACH a également fait un don de 250 € à la Ville.

Le 4 juin 2020

La Commune a signé un avenant de régularisation de la Flotte Automobile pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019. Au 1er janvier 2020, la nouvelle prime annuelle est fixée à 11 904,82 € TTC selon l’état du parc.

M. HERNANDEZ fait la déclaration suivante :

« Me servant de la petite phrase qui est sur le nouveau logo de notre ville et que je vous rappelle - Ecrivons ensemble l’histoire-, pendant plus de vingt ans, la ville de Tain l’Hermitage a eu Gilbert BOUCHET comme maire.

Je pense, en me joignant à mon groupe, et sûrement les tainoises et les tainois, que Gilbert BOUCHET a participé à l’histoire de notre belle ville. Par son dynamisme, il a su profondément faire évoluer notre commune. Il a porté son développement économique et son rayonnement au-delà de notre territoire. Je ne vous apprends rien dans la mesure où si l’on fait le compte des anciens colistiers autour de cette table, vous avez majoritairement participé à cette évolution.

Pour cela je vous propose d’attribuer à Gilbert BOUCHET le titre de maire honoraire de la ville de Tain l’Hermitage.

Je conclurai en disant que cette belle ville a une histoire et que cette histoire doit en faire son identité. Je vous remercie de m’avoir permis de m’exprimer.»

M. le Maire indique que personne n’oublie le rôle et l’importance de Gilbert BOUCHET au niveau du territoire et de la ville de Tain l’Hermitage, et plus particulièrement lui-même qui a été son adjoint depuis 1995.

Il est tout à fait favorable à cette proposition de distinction que mérite Gilbert BOUCHET ancien maire de Tain l’Hermitage, compte-tenu de son parcours et de ce qu’il a apporté à la Ville. Il rappelle que le conseil municipal est composé de vingt-neuf personnes qui travaillent pour l’intérêt général. Il préfère utiliser la terminologie majorité/minorité et pas celle d’opposition. Mais un récent courrier reçu parle de groupe d’opposition ; aussi il souhaiterait avoir une position claire des intéressés. Pour conclure, il précise que cette demande doit être effectuée auprès des services de la Préfecture de la Drôme.

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Conformément à l’article L2121-21 du Code General des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations inscrites à l’ordre du jour.

N° 2020-16 : DÉSIGNATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : M. le Maire

A la suite des élections municipales du 15 mars 2020, M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation des commissions municipales, chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée municipale. Elles sont présidées par le Maire qui est membre de droit ou par un vice-président désigné en son sein lors de leur première séance.

Conformément à l’article L2121-21 du Code General des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations.

Suite aux propositions des différents groupes,

Après en avoir délibéré et voté,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE la liste des commissions municipales et leur composition telles qu’elle figure ci-dessous.

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N° 2020-17 : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Rapporteur : M. le Maire

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-6, R.123-7, R.123-8 et R.123-9,

Monsieur le Maire expose :

Le Code de l’Action Sociale et des Familles dispose, en son article L.123-6 que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est administré par un conseil d’administration présidé par le Maire de la Commune.

Ce Conseil d’Administration comprend en nombre égal :

 des membres élus au sein du Conseil Municipal (1er collège),

 des membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au 7ème alinéa de l’article L.123-6 du Code de l’action social et des familles (2ème collège).

En application de l’article R.123-7 du Code l’Action Sociale et des Familles, le Conseil Municipal doit fixer par délibération le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS qui doit être au maximum de 16, la parité devant être respectée entre les membres élus par le Conseil Municipal et les membres nommés par le Maire.

M. le Maire propose de fixer à 12 le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS dont 6 élus par le Conseil Municipal.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE à 12 le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS dont 6 élus par le Conseil Municipal.

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N° 2020-18 : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – ELECTIONS DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. le Maire

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-6, R.123-7, R.123-8 et R.123-9,

Monsieur le Maire expose :

Le Code de l’Action Sociale et des Familles dispose que l’élection des nouveaux membres du centre Communal d’Action Sociale doit avoir lieu dans le délai maximum de 2 mois suivant le renouvellement du Conseil Municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panachage. Chaque conseiller ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats même incomplète. Se portent ainsi candidat à ladite élection :

Liste Majorité

LECOMTE Danielle

PALANCA Joséphine

VARIZAT Françoise

GAUTHIER Pierre

SAUZET Michelle

Liste Minorité

DESCORMES Julie

Vote :

Suffrages : 29

Blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 29

Liste Majorité : 29

Liste Minorité : 29

Le Conseil Municipal

DESIGNE en qualité de membres délégués de la Ville de Tain l’Hermitage au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale : Danielle LECOMTE, Joséphine PALANCA, Françoise VARIZAT, Pierre GAUTHIER, Michelle SAUZET, Julie DESCORMES.

N° 2020-19 : SYRAVAL – DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et 2121-33 ;

Vu les statuts du SIVU SYRAVAL,

Monsieur le Maire expose :

Conformément aux statuts du SIVU SYRAVAL, et suite aux élections municipales du 15 mars 2020, la ville de Tain l’Hermitage est appelée à désigner 9 délégués pour siéger au comité syndical de cet

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établissement public intercommunal.

Ce syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), crée le 1er janvier 1995, a pour mission la gestion de l'activité culturelle des villes de Tain l'Hermitage et Tournon-sur-Rhône et notamment : - la gestion d'une école de musique en régie directe ou par adhésion au Syndicat Mixte à Vocation Départementale pour la création et le fonctionnement de l'Ecole de Musique Départementale de Musique et de Danse de l'Ardèche,

- la coordination culturelle

- la construction des locaux se rapportant aux activités culturelles et musicales

Conformément à l’article L2121-21 du Code General des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations.

Le Conseil Municipal procède au vote qui donne les résultats suivants :

- Mme DURAND Bernadette 29 voix

- M. BILLON Stéphane 29 voix

- Mme LECOMTE Danielle 29 voix

- Mme DALLOZ Véronique 29 voix

- Mme PALANCA Joséphine 29 voix

- M. REYNE Guy 29 voix

- Mme NICOLAS-BELIN Camille 29 voix

- Mme GUIBERT Annie 29 voix

- Mme COLOMER Anne-Isabelle 29 voix.

Le Conseil Municipal

DESIGNE en qualité de membres délégués de la Ville de Tain l’Hermitage au comité syndical du SIVU SYRAVAL : Bernadette DURAND, Stéphane BILLON, Danielle LECOMTE, Véronique DALLOZ, Joséphine PALANCA, Guy REYNE, Camille NICOLAS-BELIN, Annie GUIBERT, Anne-Isabelle COLOMER

N° 2020-20 : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DROME - RENOUVELLEMENT DU COMITE SYNDICAL

Rapporteur : M. le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et 2121-33 ; Vu la délibération du comité syndical d'ENERGIE SDED du 14 juin 2013 relative aux statuts et à la composition du Comité syndical ;

M. le Maire expose qu'après la dissolution de 15 syndicats intercommunaux d'énergies dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, le comité syndical du SDED a modifié par délibération du 14 juin 2013 les statuts du syndicat. Ainsi, la commune fait partie du collège B (communes de 5 000 à 9 999 habitants) et sera représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le Conseil municipal est invité à procéder à la désignation de ses délégués Conformément aux statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, les communes adhérentes doivent élire leurs représentants au sein de cette collectivité.

Conformément aux statuts d’ENERGIE SDED, et suite aux élections municipales du 15 mars 2020, la ville de Tain l’Hermitage est appelée à désigner 2 délégués : 1 titulaire et 1 suppléant.

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Conformément à l’article L2121-21 du Code General des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations.

Le Conseil Municipal procède au vote qui donne les résultats suivants :

- M. MOULIN Bernard, délégué titulaire 29 voix

- M. REYNE Guy, délégué suppléant 29 voix.

Le Conseil Municipal,

DESIGNE comme représentants de la commune au Comité syndical d’ENERGIE SDED : - M. MOULIN Bernard, délégué titulaire

- M. REYNE Guy, délégué suppléant

AUTORISE M. le Maire à notifier cette délibération à M. le Président du Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité, et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette délibération.

N° 2020-21 : CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA RÉGIE DU CINÉ-THÉÂTRE DE TOURNON – DESIGNATION DES DELEGUES

Rapporteur : M. le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et 2121-33 ;

Vu les statuts de la régie du ciné-théâtre de Tournon-sur-Rhône ;

M. le Maire expose que la Commune de Tournon-sur-Rhône a créé en 2011 un conseil d’exploitation de la régie du ciné-théâtre chargé d’établir la programmation de la « Saison spectacle » et a souhaité y associer la Ville de Tain l’Hermitage pour, notamment, programmer des spectacles sur la commune.

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, le Conseil Municipal doit désigner deux représentants de la commune pour siéger au sein de ce conseil.

Conformément à l’article L2121-21 du Code General des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations.

Le Conseil Municipal procède au vote qui donne les résultats suivants :

- Mme DURAND Bernadette 29 voix

- M. REYNE Guy 29 voix

Le Conseil Municipal

DESIGNE comme représentants de la commune au sein du conseil d’exploitation de la régie du ciné- théâtre de Tournon :

- Mme DURAND Bernadette

- M. REYNE Guy

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N° 2020-22 : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et 2121-33 ;

Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment l’article L .422-2-1 ;

M. le Maire expose à l’assemblée qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, la Société Pour le Développement de l’Habitat (S.D.H.), dans laquelle la Commune est actionnaire et administrateur, est amenée à renouveler son conseil d’administration.

La mission de SDH est de construire et gérer des logements à destination des populations à revenus modestes.

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, le Conseil Municipal doit désigner un représentant permanent pour siéger aux instances de cet organisme.

Conformément à l’article L2121-21 du Code General des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Le Conseil Municipal procède au vote qui donne le résultat suivant :

- M. ANGELI Xavier 29 voix

Le Conseil Municipal,

DESIGNE M. Xavier ANGELI en qualité de délégué au conseil d’administration de la Société pour le Développement de l’Habitat.

N° 2020-23 : SOLLAR - DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et 2121-33 ;

M. le Maire expose à l’assemblée qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, le Conseil Municipal doit désigner un nouveau délégué pour représenter la Commune auprès de SOLLAR. SOLLAR est une Entreprise Sociale pour l'Habitat implantée depuis plus de trente ans en Rhône-Alpes. Présente dans sept départements de la région, elle gère un patrimoine de 3 695 logements locatifs sociaux.

Conformément à l’article L2121-21 du Code General des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Le Conseil Municipal procède au vote qui donne les résultats suivants :

- Mme LECOMTE Danielle 29 voix

Le Conseil Municipal

DESIGNE Mme Danielle LECOMTE en qualité de déléguée au conseil d’administration de la société SOLLAR.

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N° 2020-24 : LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER - DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et 2121-33 ;

Vu le code de l’éducation ;

M. le Maire expose que dans chaque lycée est constitué un conseil d’administration, organe délibératif de l’établissement.

Aux termes de l’article R.421-14, 7° du code de l’éducation, « le conseil d’administration des collèges et des lycées comprend : deux représentants de la commune siège de l’établissement ou, lorsqu’il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et un représentant de la commune siège ».

A la suite des élections municipales du 15 mars 2020, le Conseil Municipal doit désigner un nouveau délégué pour représenter la Commune auprès du Lycée Professionnel Hôtelier de l’Hermitage.

Conformément à l’article L2121-21 du Code General des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Le Conseil Municipal procède au vote qui donne le résultat suivant :

- M. GUIRON Emmanuel 29 voix

Le Conseil Municipal

DESIGNE M. Emmanuel GUIRON en qualité de délégué au conseil d’administration Lycée Professionnel Hôtelier de l’Hermitage.

N° 2020-25 : COMMISSION LOCALE TECHNIQUE DE LA COMMISSION LOCALE DE L’HABITAT – DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et 2121-33 ;

M. le Maire expose que dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées, les Commissions Locales de l’Habitat sont chargées d’examiner l’ensemble des problèmes de logement des personnes défavorisées sur leur champ géographique d’intervention.

A la suite des élections municipales du 15 mars 2020, le Conseil Municipal doit désigner un nouveau représentant pour siéger à la Commission Locale Technique de la Commission Locale de l’Habitat (C.L.H.) de son territoire.

Conformément à l’article L2121-21 du Code General des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Le Conseil Municipal procède au vote qui donne le résultat suivant :

- Mme LECOMTE Danielle 29 voix

Le Conseil Municipal

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DESIGNE Mme Danielle LECOMTE en qualité de déléguée au sein de la Commission Locale Technique de la Commission Locale de l’Habitat de son territoire.

N° 2020-26 : MISSION LOCALE DROME DES COLLINES-ROYANS-VERCORS – DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et 2121-33 ;

A la suite des élections municipales du 15 mars 2020, M. le Maire expose que le Conseil Municipal doit désigner un nouveau représentant pour siéger à la Mission Locale Drôme des Collines-Royans-Vercors.

Conformément à l’article L2121-21 du Code General des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Le Conseil Municipal procède au vote qui donne le résultat suivant :

- Mme GARNIER Amandine 29 voix

Le Conseil Municipal

DESIGNE Mme Amandine GARNIER en qualité de déléguée de la commune auprès de la Mission Locale Drôme des Collines-Royans-Vercors.

N° 2020-27 : CALAMITÉS AGRICOLE – DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. le Maire

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, le Conseil Municipal doit désigner un nouveau délégué aux calamités agricoles.

Sont proposés :

- M. BLAISE Adrien

- Un agriculteur à désigner

Conformément à l’article L2121-21 du Code General des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Le Conseil Municipal procède au vote qui donne les résultats suivants :

Ont obtenu et sont élus délégués de la commune aux calamités agricoles :

- M. BLAISE Adrien : 29 voix

- Un agriculteur : 29 voix

N° 2020-28 : PERSONNEL COMMUNAL –– DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE L’AMICALE DU PERSONNEL ET AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Rapporteur : M. le Maire

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Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et 2121-33 ;

A la suite des élections municipales du 15 mars 2020, M. le Maire expose que conformément aux statuts de l’Amicale du Personnel Municipal et ceux du CNAS, un élu doit être désigné par le Conseil Municipal pour le représenter au sein de ces associations.

Conformément à l’article L2121-21 du Code General des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Le Conseil Municipal procède au vote qui donne le résultat suivant :

- MOULIN Bernard 29 voix

Le Conseil Municipal

DESIGNE M. Bernard MOULIN pour représenter la Commune au sein de l’Amicale du Personnel Municipal et auprès du CNAS.

N° 2020-29 : M.J.C. CENTRE SOCIAL - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et 2121-33 ;

Vu les statuts de la Maison des jeunes et de la Culture/Centre Social ;

A la suite des élections municipales du 15 mars 2020, M. le Maire expose que le Conseil Municipal est appelé à désigner 3 délégués pour le conseil d'administration et 5 délégués pour la commission paritaire de la Maison des Jeunes et de la Culture – Centre social de Tain l’Hermitage.

Conformément à l’article L2121-21 du Code General des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Le Conseil Municipal procède au vote qui donne les résultats suivants :

Conseil d’administration de la M.J.C.-C.S. :

- Mme DURAND Bernadette 29 voix

- Mme LECOMTE Danielle 29 voix

- Mme PALANCA Joséphine 29 voix.

Commission paritaire de la M.J.C.-C.S. :

- Mme DURAND Bernadette 29 voix

- Mme LECOMTE Danielle 29 voix

- Mme PALANCA Joséphine 29 voix

- Mme JUNIQUE Elisabeth 29 voix

- M. HERNANDEZ Jean 29 voix.

14

Le Conseil Municipal

DESIGNE

- au conseil d’administration de la MJC/CS : Bernadette DURAND, Danielle LECOMTE, Joséphine PALANCA

- à la commission paritaire de la MJC/CS : Bernadette DURAND, Danielle LECOMTE, Joséphine PALANCA, Elisabeth JUNIQUE, Jean HERNANDEZ

N° 2020-30 : S.P.L. HERMITAGE TOURNONAIS TOURISME – DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33, L.1524-5 et R.1524-2 à R.1524-6 ;

Vu le code de commerce, et notamment son article L.225-17 ;

Vu les statuts de la Société Publique Locale Office de Tourisme Hermitage Tournonais Herbasse Pays de St Félicien ;

M. le Maire expose que la commune de Tain l’Hermitage est actionnaire de la Société Publique Locale Office de Tourisme Hermitage Tournonais Herbasse Pays de St Félicien et doit, à ce titre, désigner des représentants pour siéger aux différentes instances : Assemblée Générale, Conseil d’Administration et Comité de Contrôle Analogue.

A la suite des élections municipales du 15 mars 2020, M. le Maire indique que le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’élection de ses représentants.

Conformément à l’article L2121-21 du Code General des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Le Conseil Municipal procède au vote qui donne les résultats suivants :

Siège à l’Assemblée générale :

- M. CHOMEL Guy 29 voix

Siège au Conseil d’Administration :

- M. CHOMEL Guy 29 voix

Siège au Comité de contrôle analogue :

- Mme DALLOZ Véronique 29 voix

Le Conseil Municipal

DESIGNE

- A l’Assemblée Générale de la SPL Office de Tourisme Hermitage Tournonais Herbasse Pays de St Félicien : Guy CHOMEL

- Au Conseil d’Administration de la SPL Office de Tourisme Hermitage Tournonais Herbasse Pays de St Félicien : Guy CHOMEL

- Au Comité de contrôle analogue de la SPL Office de Tourisme Hermitage Tournonais Herbasse Pays de St Félicien : Véronique DALLOZ

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N° 2020-31 : SOU DES ECOLES LAIQUES DE TAIN L’HERMITAGE – DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 ;

Vu les statuts du Sou des Ecoles Laïques de Tain l’Hermitage ;

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, M. le Maire expose que, conformément aux statuts du Sou des Ecoles Laïques de Tain l’Hermitage, le Conseil Municipal est appelé à désigner six délégués pour représenter la Commune auprès de cette association.

Conformément à l’article L2121-21 du Code General des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations.

Le Conseil Municipal procède au vote qui donne les résultats suivants :

- M. GUIRON Emmanuel 29 voix

- M. BREYSSE Jean-René 29 voix

- Mme VARIZAT Françoise 29 voix

- Mme JUNIQUE Elisabeth 29 voix

- Mme SAUVAJON Gariné 29 voix

- M. HERNANDEZ Jean 29 voix.

Le Conseil Municipal

DESIGNE Emmanuel GUIRON, Jean-René BREYSSE, Françoise VARIZAT, Elisabeth JUNIQUE, Gariné SAUVAJON, Jean HERNANDEZ pour représenter la Commune au sein du Sou des Ecoles Laïques de Tain l’Hermitage.

N° 2020-32 : ARC-EN-CIEL – DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 ;

Vu les statuts d’Arc-en-Ciel ;

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, M. le Maire expose que, conformément aux statuts de Arc-En-Ciel de Tain l’Hermitage, le Conseil Municipal est appelé à désigner trois représentants pour siéger au Conseil d’Administration de cette association.

Conformément à l’article L2121-21 du Code General des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations.

Le Conseil Municipal procède au vote qui donne les résultats suivants :

- Mme LECOMTE Danielle 29 voix

- Mme VARIZAT Françoise 29 voix

- M. GAUTHIER Pierre 29 voix

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Le Conseil Municipal

DESIGNE Danielle LECOMTE, Françoise VARIZAT, Pierre GAUTHIER en qualités de délégués au conseil d’administration d’Arc-en-Ciel.

N° 2020-33 : ASSOCIATION CABARET DE SEPTEMBRE – DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 ;

Vu les statuts de l’association Cabaret de Septembre ;

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, M. le Maire expose que, conformément aux statuts du Cabaret de Septembre, le Conseil Municipal est appelé à désigner un délégué de la commune auprès de cette association.

Conformément à l’article L2121-21 du Code General des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Le Conseil Municipal procède au vote qui donne le résultat suivant :

- Mme DURAND Bernadette : 29 voix.

Le Conseil Municipal

DESIGNE Bernadette DURAND pour représenter la Commune au sein du Cabaret de Septembre.

N° 2020-34 : PREVENTION ROUTIERE – DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 ;

Vu les statuts de la Prévention Routière ;

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, M. le Maire expose que, conformément aux statuts de la Prévention Routière, le Conseil Municipal est appelé à désigner un délégué de la commune auprès de cette association.

Conformément à l’article L2121-21 du Code General des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations.

Le Conseil Municipal procède au vote qui donne le résultat suivant :

- M. CHOMEL Guy 29 voix.

Le Conseil Municipal

DESIGNE Guy CHOMEL pour représenter la Commune au sein de la Prévention Routière.

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N° 2020-35 : ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU VIN – DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 ;

Vu les statuts de l’Association Nationale des Elus du Vin (ANEV) ;

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, M. le Maire expose que, conformément aux statuts de l’Association Nationale des Elus du Vin le Conseil Municipal est appelé à désigner un délégué de la commune auprès de cette association.

Conformément à l’article L2121-21 du Code General des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations.

Le Conseil Municipal procède au vote qui donne le résultat suivant :

- M. BLAISE Adrien 29 voix.

Le Conseil Municipal

DESIGNE Adrien BLAISE pour représenter la Commune au sein l’ANEV.

N° 2020-36 : ASSOCIATION HISTORIQUE RN7 – DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 ;

Vu les statuts de de l’Association Historique RN7 ;

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et conformément aux statuts de l’Association Historique RN7, le Conseil Municipal est appelé à désigner un délégué de la commune auprès de cette association.

Conformément à l’article L2121-21 du Code General des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations.

Le Conseil Municipal procède au vote qui donne le résultat suivant :

- M. ANGELI Xavier 29 voix.

Le Conseil Municipal

DESIGNE Xavier ANGELI pour représenter la Commune au sein de l’Association Historique RN7.

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N° 2020-37 : ETABLISSEMENT MEDICAL DE LA TEPPE - DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA COMMUNE AUPRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Rapporteur : M. le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 ;

Vu les statuts de de l’Etablissement médical de la Teppe ;

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, M. le Maire expose que, conformément aux statuts de l’Etablissement médical de la Teppe, le Conseil Municipal est appelé à désigner un représentant pour siéger au Conseil d’Administration de cette association.

Conformément à l’article L2121-21 du Code General des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Le Conseil Municipal procède au vote qui donne le résultat suivant :

- Mme LECOMTE Danielle 29 voix.

Le Conseil Municipal

DESIGNE Danielle LECOMTE en qualité de déléguée au conseil d’administration l’Etablissement médical de la Teppe.

N° 2020-38 : ASSOCIATION ENTRAIDE ET ABRI TAIN-TOURNON – DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 ;

Vu les statuts de l’association Entraide et Abri Tain-Tournon ;

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, M. le Maire expose que, conformément aux statuts de l’association Entraide et Abri Tain-Tournon, le Conseil Municipal est appelé à désigner un délégué pour représenter la Commune auprès de cette association.

Conformément à l’article L2121-21 du Code General des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Le Conseil Municipal procède au vote qui donne le résultat suivant :

- Mme ELKHAL Sofia : 29 voix.

Le Conseil Municipal

DESIGNE Sofia ELKHAL pour représenter la Commune au sein de l’association Entraide et Abri Tain- Tournon.

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N° 2020-39 : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Rapporteur : M. le Maire

Le Gouvernement a engagé, depuis la mise en œuvre de la professionnalisation des armées, une série d’actions destinées à renforcer le lien entre la nation et ses forces armées ; parmi ces actions figure la désignation au sein de chaque conseil municipal d’un correspondant dont la fonction est de servir de relais d’information entre le Ministère de la Défense et la Commune.

Ce correspondant est aussi investi d’une mission de sensibilisation des administrés de la commune aux questions de défense et il est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région.

Conformément à l’article L2121-21 du Code General des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Le Conseil Municipal procède à un vote qui donne le résultat suivant :

- M. PALISSE François : 29 voix.

Le Conseil Municipal

DESIGNE François PALISSE en qualité de Correspondant Défense de la Commune.

N° 2020-40 : DESIGNATION D’UN ELU REFERENT SECURITE ROUTIERE

Rapporteur : M. le Maire

Afin de lutter plus efficacement contre l’insécurité routière, l’Etat propose depuis 2004 un partenariat avec les collectivités locales. Pour cela, un correspondant privilégié des services de l’Etat et des acteurs locaux de la sécurité routière doit être nommé dans chaque commune.

Ce référent veillera à la prise en charge de la sécurité routière dans les champs de compétences de la commune et coordonnera les actions mises en œuvre par ses différents services.

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, M. le Maire expose que le Conseil Municipal est appelé à désigner cet élu référent en matière de sécurité routière.

Conformément à l’article L2121-21 du Code General des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Le Conseil Municipal procède au vote qui donne le résultat suivant :

- M. CHOMEL Guy 29 voix.

Le Conseil Municipal

DESIGNE Guy CHOMEL en qualité de référent en matière de sécurité routière.

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N° 2020-41 : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Rapporteur : M. le Maire

L’article 2123-23 du code général des collectivités territoriales prévoit que l’indemnité maximale allouée au Maire par le Conseil Municipal correspond à 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale.

De même, les Conseillers Municipaux, auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application du 1er alinéa de l’article L 2122.18 et de l’article L 2122.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, peuvent percevoir une indemnité votée par le Conseil Municipal.

Toutefois, le total des indemnités versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués, ne doit pas dépasser les limites d’une enveloppe déterminée en additionnant l’indemnité du Maire et celle des Adjoints.

De plus, il est possible d’appliquer à ces indemnités la majoration prévue par les articles L.2123.22 et R.2123.23 du Code Général des Collectivités Territoriales en faveur des communes chefs-lieux de canton, soit 15 %.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de fixer l’indemnité du Maire à 55,00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale

DECIDE de fixer l’indemnité des Adjoints au maire à 19,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale

DECIDE de fixer l’indemnité des Conseillers Municipaux délégués à 5,00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale.

DECIDE d’appliquer à ces indemnités la majoration de 15 % en faveur des communes chefs-lieux de canton.

Vote : 24 voix pour, 5 abstentions.

M. le Maire informe l’assemblée municipale des indemnités des élus en montant net mensuel : - Indemnité du maire : 2 287,84 €

- Indemnité d’un adjoint : 811,14 €

- Indemnité d’un conseiller municipal délégué : 207,99 €

M. le Maire précise qu’une décision a revalorisé les indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants et que l’indemnité du maire est fixée, de droit, au maximum, quelle que soit la taille de la commune. Il indique que ces dispositions voulues par le législateur sont une reconnaissance et une valorisation de l’exercice d’un mandat électif.

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N° 2020-42 : MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES COMMERCES ET DES ENTREPRISES

Rapporteur : M. le Maire

Pour faire face aux conséquences économiques liées à la période de confinement, la Ville de Tain- l’Hermitage se mobilise pour aider et soutenir les commerçants et artisans locaux, M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- L’exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les commerçants, restaurateurs, cafetiers tainois, pour la période allant du 17 mars au 31 décembre 2020 - L’exonération des droits de place pour les commerçants forains présents sur le marché hebdomadaire de Tain-l’Hermitage pour la période allant du 17 mars au 31 décembre 2020 - L’exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les entreprises ayant des chantiers en cours pour la période du 17 mars au 14 mai 2020

- La distribution d’un kit de protection COVID-19 comprenant 1 flacon de solution hydro-alcoolique ainsi que 4 masques « grand public »

- D’élargir la surface allouée aux terrasses des bars et restaurants, sur demande de ces derniers et en respectant les règles de circulation des piétons sur ces espaces

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE l’exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les commerçants, restaurateurs, cafetiers tainois, pour la période allant du 17 mars au 31 décembre 2020

ADOPTE l’exonération des droits de place pour les commerçants forains présents sur le marché hebdomadaire de Tain-l’Hermitage pour la période allant du 17 mars au 31 décembre 2020

ADOPTE l’exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les entreprises ayant des chantiers en cours pour la période du 17 mars au 14 mai 2020

ACCEPTE la distribution d’un kit de protection COVID-19 comprenant 1 flacon de solution hydro- alcoolique ainsi que 4 masques « grand public »

ACCEPTE d’élargir la surface allouée aux terrasses des bars et restaurants, sur demande de ces derniers et en respectant les règles de circulation des piétons sur ces espaces

M. le Maire souligne que ces mesures sont des mesures d ‘accompagnement et de soutien de l’économie locale en cette période de difficultés économiques liées à la pandémie de la COVID 19. Il rappelle que dès le début de la période de confinement sanitaire, il a sollicité le Préfet afin de maintenir, de manière dérogatoire, le marché hebdomadaire indispensable pour le cœur de ville et les anciens de la commune. Il ajoute que cette mesure a également permis la fidélisation de nouveaux clients.

Il précise qu’il effectuera personnellement la distribution prochaine des kits protection COVID-19 auprès des commerçants tainois.

M. CHOMEL partage le bien-fondé de toutes ces mesures mais craint des difficultés sanitaires de cohabitation des piétons avec le personnel et les clients des terrasses. Il conviendra d’être vigilant sur le respect des règles de distanciation.

M. le Maire répond que les demande d’extension de terrasse seront instruites avec ce principe de respect des gestes barrière - principe qui sera ensuite contrôlé par la police municipale.

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M. HERNANDEZ évoque le manque de corbeilles-poubelles en ville, notamment pour y jeter les masques de protection. Cela permettrait d’éviter les incivilités.

M. le Maire confirme que la sanction n’est pas la meilleure solution et qu’un travail va être effectué sur cette thématique. Mais il souligne qu’il faut aussi savoir se montrer ferme envers une frange infime de la population non respectueuse des règles de vie sociale.

M. VERDIER demande s’il est possible en complément du kit, que la municipalité institue une aide financière pour l’achat par les commerçants de leur matériel de protection (masques, visières, plexiglas...).

M. le Maire répond que la Région Auvergne Rhône Alpes apporte une aide de 500 € aux artisans et commerçants pour ce type de matériel de protection. Comme il l’a déjà précisé par communiqué de presse, il les invite à solliciter cette aide financière de la Région.

M. le Maire indique qu’ARCHE Agglo accompagne également les entreprises sous la forme notamment d’une subvention de 1 000 pour les entreprises bénéficiaires du fonds régional.

M. le Maire conclue ce travail d’accompagnement avec toutes les institutions devra se poursuivre sur l’année 2021.

INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire informe l’assemblée municipale que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le lundi 29 juin à 18h30.

Mme COLOMER souhaite que soient évoquées au prochain conseil municipal les conditions de la prochaine rentrée scolaire afin d’en informer les parents d’élèves.

M. le Maire précise qu’il était important que les écoles de la commune rouvrent le 14 mai dernier, notamment pour que les enfants retrouvent un lien social, les parents puissent retravailler. Il rappelle l’excellent travail effectué en amont de la réouverture par M. GUIRON, adjoint aux affaires scolaires, et le service des affaires scolaires. Il poursuit en indiquant que les conditions de la prochaine rentrée scolaire restent soumises aux directives du Gouvernement.

M. GUIRON confirme que les conditions de reprise de l’école ne sont à ce jour pas connues. M. le Maire conclut que les conseillers municipaux seront tenus informés des évolutions réglementaires.

Mme GUIBERT réaffirme que son groupe n’est en rien un groupe d’opposition qui se veut constructif pour la ville de Tain l’Hermitage. Elle confirme que soit utilisé le terme groupe minorité.

Mme DURAND demande la date de réouverture du centre aquatique Linaë.

M. le Maire répond qu’un travail important de réouverture est engagé et que celui-ci nécessite du temps. Il ajoute que cette ouverture s’effectuera avant la fin du mois de juin (depuis la réunion de ce conseil municipal, le centre aquatique Linaë a communiqué sur une réouverture le 22 juin sous conditions).

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19h30