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Arrêté - 2025 143 2 DEMENAGEMENT Me MAHINI Helena le 1er mai 2025
Document publié le Jeudi 1 mai 2025 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 143 2 DEMENAGEMENT Me MAHINI Helena le 1er mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
=
ARRETE : PM N° 2025-143-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D’'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Objet: Arrêté temporaire de circulation :
01, AVENUE GABRIEL PERI
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1,
VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 :
e VU, le Plan de circulation de 1977 ;
e VU, l’Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, la demande en date du 24 avril 2025, par laquelle Madame MAHINTI Héléna, domicihiée 01,
avenue Gabriel Péri, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation de stationner sur le domaine public dans le cadre de
son déménagement ;
e CONSIDERANT, la nécessité de permettre Madame MAHINI Héléna, d'assurer d’une manière satisfaisante la
sécurité 01, avenue Gabriel Péri, 83560 RIANS, dans le cadre de son déménagement ;
e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la
réglementation de circulation à l’occasion de l’organisation d’une opération de déménagement ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
MAHINI Héléna, domiciliée 01, avenue Gabriel Péri, 83560 RIANS, est autorisée à stationner son
véhicule, face à son domicilie pour favoriser son déménagement.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation est valable du :
Jeudi 1°7 mai 2025 de 08h30 à 12h
Le véhicule de déménagement autorisé à stationner est :
- Un véhicule de trois tonnes cinq (3.5t).
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALISATION
MAHINI Héléna devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières qui leur seront mises à disposition et pour certaines complétées de la signalisation provisoire de déviation, par les soins des Agents des Services Techniques.
Un barriérage pourra être mis en place avenue Gabriel Péri aux intersections rue Barrières et Mûrier et Place du Posteuil Bas.
Am2025/PM/2025-143-2 Arrêté de circulation à l'occasion d'un déménagement 1/2
« 01, avenue Gabriel Péri »
" Mis en ligne le 30 avril 2025 " ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
MAHINI Héléna sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui
pourraient survenir du fait de ses passages et stationnements.
La bénéficiaire de l’autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 25 avril 2025
Pour Le Maire
L’Adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
L9 Lo Am2025/PM/2025-143-2 Arrêté de circulation à l'occasion d'un déménagement /
« 01, avenue Gabriel Péri »
" Mis en ligne le 30 avril 2025 "