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Arrêté - 2024 193 2 Demenagement Sarl Manosque Demenagements 19 rue du Puits Ferreen le 24 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 193 2 Demenagement Sarl Manosque Demenagements 19 rue du Puits Ferreen le 24 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2024-193-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Objet: Arrêté temporaire de stationnement :
19, RUE DU PUITS FERREEN
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,
VU, le Code de la Voirie Routière :
VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L511-1,
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 :
e VU, le Plan de circulation de 1977 :
eo _ VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le
territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, la demande en date du 08 avril 2024, par laquelle la SARL MANOSQUE
DEMENAGEMENTS, sise 33, rue Pierre Garcin, 04100 MANOSQUE, sollicite l'autorisation de stationner
sur le domaine public dans le cadre d’un déménagement ;
e CONSIDERANT, la nécessité de permettre la SARL MANOSQUE DEMENAGEMENTS, sise 33, rue Pierre Garcin, 04100 MANOSQUE, d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité 19, rue du Puits Ferréen, 83560 RIANS, dans le cadre du déménagement de leur cliente, Madame RIOS Elodie ; e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation du stationnement à l’occasion de l’organisation d’une opération de déménagement ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
La SARL MANOSQUE DEMENAGEMENTS, sise 33, rue Pierre Garcin, 04100 MANOSQUE, est
autorisée à stationner son véhicule face au 19 rue du Puits Ferréen, 83560 RIANS, pour
favoriser le déménagement de leur cliente.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation et au stationnement est valable le :
Vendredi 24 mai 2024 de 07h à 12h
Le véhicule de déménagement autorisé à stationner est :
- un véhicule de trois tonnes cinq (3.5t) de marque Daily immatriculé : BF 426 JN
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALISATION
La SARL MANOSQUE DEMENAGEMENTS devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la
sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition et pour certaines complétées de la signalisation provisoire de déviation, par les soins des Agents des Services Techniques.
Am 2024/ PM/2024-193-2 Arrêté de stationnement à l'occasion d'un déménagement 1/2
« 19, rue du Puits Ferréen »
" Mis en ligne le 05 mai 2024 " ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La SARL MANOSQUE DEMENAGEMENTS sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages.
La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le
Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 29 avril 2024
Pour Le Maire
L’Adjoint Délégué à la Sécurité
Lo Am20241/PM/2024-193-2 Arrêté de stationnement à l'occasion d'un déménagement 2/
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